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Fonds frontaliers : le retour du saupoudrage et du clientélisme

Le 13 juillet dernier la commission permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie a voté l'attribution des crédits cantonaux pour le canton de St Julien en Genevois. Ces crédits sont financés quasiment exclusivement par les fonds frontaliers. C'est à dire un prélèvement de 9% sur le montant de la rétrocession de l'impôt à la source payé par les frontaliers à Genève.

Les habitants ont trois sujets de préoccupation majeure sur lesquels ils exigent que nous orientons les moyens publics : la mobilité, puisqu'ils perdent un temps fou et croissant chaque jour dans les bouchons, le logement qui absorbe une part excessive de leurs revenus tout particulièrement pour les jeunes et les salariés en euros et l'emploi afin d'assurer la pérénnité de leur niveau de vie.

Les moyens publics sont de plus en plus contraints. Cela nécessite de faire des choix et pour être efficace, d'orienter les moyens publics principalement sur les priorités des habitants. Loin de faire cela, nos nouveaux conseillers départementaux reviennent à des pratiques contestables de saupoudrage et de clientélisme. Ils décident ainsi de financer par exemple : la rénovation d'une fontaine à Marlioz plutôt que le développement des transports en commun pour les habitants ; deux skate park dans deux communes voisines (Seyssel et Clermont) plutôt que de financer des logements aidés pour les jeunes et les actifs ; des murs de soutènement plutôt que des zones d'activités économiques pour soutenir l'emploi.

Les moyens accordés aux communes sont sans lien avec le nombre d'habitants concernés : ainsi la rénovation de la mairie de Droisy (160 habitants) est-elle financée à hauteur de 813 euros par habitants pour un montant total de 130 000 euros (sic) contre seulement 13 euros par habitants pour l'extension de l'école du Puy St Martin à Saint Julien en Genevois.

Cette délibération n'est pas conforme aux termes de l'accord de 1973 qui prévoit que l'affectation des crédits doit être proportionnelle au nombre de frontaliers. En attribuant seulement 2,3% des crédits à la commune d'Archamps qui compte 4,4% des frontaliers, le Conseil Départemental prend un risque juridique sur sa délibération. Par ailleurs, on s'interroge à quel titre le Conseil Départemental décide seul de la répartition des fonds frontaliers alors que l'accord de 1973 stipule explicitement que la répartition entre collectivité doit être faite par le Trésorier Payeur Départemental. La proportion est encore plus flagrante pour la commune de Saint Julien où résident 23% des frontaliers du canton mais qui se voit attribuer seulement 6,4% des crédits. D'autres communes sont lésées avec aucun crédits comme Valleiry ou Musièges.

La délibération n'a pas de cohérence. Par exemple les projets d'école sont subventionnés à hauteur de 8% à Viry, 20% à Marlioz/Chavannaz, 20% à Beaumont/Présilly, 14% à Chevrier, 6% à Saint Julien, 4% à Frangy !?!

Aucune explication ne justifie de telles différences. On laisse à chacun le soin de faire sa propre analyse de corrélation entre les montants attribués et les soutiens de quelques Maires lors des élections départementales. La Haute-Savoie n'est pas la Corse. La conscience politique des Maires de Haute-Savoie ne s'achète pas avec quelques subventions publiques et autres réserves parlementaires.

Par ailleurs, on s'interroge sur la méthode. La décision a été prise unilatéralement par les conseillers départementaux qui ont informé les maires de leur décision. Plutôt que de protester contre la nécessaire réduction de la dépense publique, nous devons au contraire gérer les moyens publics avec parcimonie et efficacité. Les choix doivent être partagés. Les élus du canton n'ont jamais été consultés sur les projets qui leur semblaient prioritaires comme cela était le cas dans le canton de Saint Julien ces dernières années.

Cette attribution risque de poser de réels problèmes pour l'avenir puisqu'elle prive de tout financement la communauté de communes du Genevois qui a pourtant la charge du transport, de la politique du logement et du développement économique qui sont les trois priorités des habitants. En asséchant ses sources de financement, et si ce saupoudrage et ce clientélisme n'étaient pas corrigés par une attribution de financements correspondants lors de la répartition des fonds frontaliers en décembre 2015, des lignes de transports devraient inévitablement être supprimées, la politique du logement aidé devrait être stoppée nette, les aménagements de zones économiques devraient être reportés.

Les boites à sucre appartiennent au temps révolu de Bernard Pellarin ! Il est temps de passer à une gestion plus ouverte, plus transparente et plus efficace des fonds publics au service des habitants.

PJ : La délibération est à lire de la page 447 à la page 456 du document ci-dessous :

reg_de--lib_cp_13-07-15_tome-1.pdf

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jeudi, 06 août 2015 | Lien permanent

Choisir d'investir dans la mobilité plutôt que de saupoudrer les fonds publics

Les fonds publics sont limités. Les besoins des habitants eux sont quasi illimités. La politique consiste à faire les choix les plus utiles pour le plus grand nombre. Il faut pour cela identifier les problèmes les plus importants à résoudre, puis orienter l’utilisation de vos impôts sur ces priorités. Cette décision vous revient au travers des élections.

Les habitants du Genevois sont unanimes à souligner les trois enjeux majeurs :

  1. Améliorer la mobilité dont la dégradation détériore chaque année un peu plus la qualité de vie des habitants et la compétitivité des entreprises,
  2. Contribuer à la réalisation de logements abordables pour que les personnes qui font vivre nos communes et qui ont des revenus en euros puissent continuer à y vivre correctement,
  3. Favoriser la création d’emplois afin de limiter la dépendance économique à Genève.

C’est ce qui a été fait entre 2011 et 2014. Les fonds frontaliers ont été concentrés sur les projets utiles au plus grand nombre. C’est ainsi que les financements du rond-point du pont de combe à Archamps et du carrefour des mouilles à Neydens ont pu être bouclés rapidement. C’est ainsi également que le fond départemental des investissements structurants a été créé et a permis de boucler rapidement le financement de l’entrée ouest de St Julie et du diffuseur de Viry - deux projets dont la contribution départementale est financée quasi exclusivement par les fonds frontaliers. Des projets majeurs qui ont déjà permis d’améliorer la situation et qui continueront de le faire jusque dans les années 2020.

De nombreux logements aidés avaient pu être financés dans toutes les communes du canton au travers du programme local de l’habitat. Les aménagements de la zone d’activité du Grand Châble avaient ainsi pu être réalisés avec les fonds frontaliers cantonaux.

Tout cela avait été fait en associant tous les élus du canton aux décisions au travers de consultations et dans la plus grande transparence.

Bien sûr, cela a été difficile. Créer le fond départemental des investissements structurants nécessitait de réduire l’augmentation des fonds frontaliers communaux et de réduire de près de la moitié les fonds cantonaux. C’était une décision difficile. Il fallait également décider de ne financer les projets d’école qu’avec les fonds communaux, sans quoi l’intégralité des fonds cantonaux aurait été consommés et n’aurait pas pu financer les projets de mobilité. Comme toute orientation qui ne se contente pas du statu quo, cela a été largement critiqué. Tant mieux, le débat est utile et les choix politiques importants ne peuvent faire l’unanimité.

Depuis 2015, les fonds frontaliers communaux servent à nouveau à financer des projets de fontaines, de rénovation de mairie ou d’écoles communales. Ils sont saupoudrés proportionnellement aux résultats électoraux, plutôt qu’en relation avec le nombre d’usagers, d’habitants et contribuables concernés.

Le fond départemental des investissements structurants ne finance plus les investissements structurants de la Haute-Savoie mais quasi exclusivement les dépenses obligatoires du conseil départemental : en particulier les routes et les collèges quand ce ne sont pas carrément des bâtiments du conseil départemental. Il est contraire à la lettre des accords de 1973 que le Conseil Départemental s'approprie les fonds frontaliers, le tribunal administratif pourrait être conduit à en juger. Par ailleurs, si les fonds frontaliers financent les investissements obligatoires du département dans le Genevois, alors à quoi servent nos impôts départementaux ? En particulier les droits de mutation les plus élevés de France.

Alors que les financements de nombreux investissements structurants avaient pu être bouclés en seulement trois ans entre 2011 et 2014, aucun financement d'un investissement structurant sur la mobilité durable, le logement ou l’emploi n’a été bouclé depuis deux ans dans le Genevois.

Nous devrons ensemble faire des choix : améliorer la situation déplorable de la mobilité, des coûts des logements et de l’emploi nécessitera de mettre un terme au saupoudrage et au clientélisme pour orienter les moyens publics sur les projets qui amélioreront le quotidien des habitants.

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vendredi, 27 janvier 2017 | Lien permanent

Traversées de hameau... il n'y a pas que les petites douanes

La créativité des pendulaires étant sans limite et encouragée par de nouvelles applications, nous sommes conduit à changer les règles de circulation et les aménagements. Les traversées de hameau deviennent hallucinantes tant par le trafic que par les vitesses de certains usagers irresponsables.

De simples voies d'accès à des hameaux deviennent des itinéraires d'évitement et de raccourcis qui accueillent un trafic digne d'une route départementale. C'est ainsi qu'à l'heure de pointe du matin, il y a pratiquement autant de véhicules qui passent sur la petite route rurale de Thérens que sur l'avenue de Genève !?! Non seulement le trafic y atteint des niveaux insupportables pour de tels équipements routiers, mais en plus, certains semblent penser que la règlementation des vitesses est aussi une réglementation de route départementale.

A Lathoy, la situation devient délirante avec des pendulaires en provenance d'Annecy et à destination de Carouge... qui traversent Lathoy pour ensuite devenir prioritaire au rond point du Pont de Combe et traverser les villages de la campagne genevoise ! Quelle aberration !

Tout cela nous oblige à prendre des mesures radicales. Des mesures couteuses pour tous les contribuables et pénibles pour tous les usagers, mais devenues indispensables parce que collectivement nous ne nous disciplinons pas suffisamment en choisissant des itinéraires adaptés aux distances parcourues et des vitesses adaptées aux lieux que nous traversons et aux voiries que l'on emprunte.

Pour répondre à ces dérives, nous nous fondons sur plusieurs principes juridiques, éthiques et moraux : la route est payée par tous les contribuables, la réglementation doit être la même pour tous les usagers - les seules distinctions que nous autorisons sont des distinctions par typologie de véhicule. Les réglementations qui privilégient des riverains sont pertinentes pour des voies privées... ou des voies publiques d'un régime de privilège, mais pas dans une république qui promeut l'égalité comme principe constitutionnel. C'est la loi, mais c'est aussi notre éthique d'élus.

Les sens interdits horaires, nous avons essayé.. nous ne le referons plus. Ce type de réglementation est incompréhensible par les usagers et se trouve peu respecter : elles donnent lieu à de nombreuses amendes mais qui ne suffisent pas à faire respecter la règle commune.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé au comité de quartier de Lathoy-Ternier, un sens interdit horaire il y a environ deux ans - comme nous l'avons proposé également au comité de quartier de la plaine de l'Aire à Thairy. Il y a un peu plus d'un an, lors d'une réunion publique organisée par le comité de quartier, nous avons interrogé les habitants présents qui quasi unanimement se sont prononcés en faveur du sens unique. Ce sens unique a été annoncé dans une lettre aux habitants à l'été 2017. Il devait être mis en place début 2018. Nous avons pris un peu de retard vu l'ampleur des chantiers en cours à St Julien. Il est désormais en place depuis la mi août, pour une période test de 6 mois et donne globalement satisfaction.

J'ai reçu cependant quelques courriers anonymes et un message signé. J'aimerai répondre à Julie P qui m'écrit sans me communiquer ses coordonnées pour lui répondre, que si elle habite à Lathoy et travaille à Beaumont, elle devrait soit utiliser la ligne M, soit utiliser un vélo électrique. Pour ceux qui font des allusions sur mon lieu de domicile, ils devraient constater, que de tous les usagers concernés, je suis sans doute celui qui est le plus négativement impacté puisque j'ai de nombreuses réunions à la communauté de communes à Archamps et que rapporté à mon trajet, c'est sans doute moi qui fait le plus de détour. Cependant, l'intérêt d'une telle décision ne se limite pas à mon cas, ni à celui de Julie, mais à une analyse globale qui sera faite à l'issue de la période test. Il est certains, qu'inciter des centaines d'automobilistes à faire la queue comme tout le monde au rond point du pont de combe plutôt que de doubler les honnêtes citoyens par Lathoy est nécessaire et utile.

Un sens unique a également été mis en test à Thairy. Des aménagements ont également été mis en place à Cervonnex et à Thérens. Les enseignements devront être tirés de tout cela pour les renforcer ou les modifier. Mais de toute évidence, nous ne pouvons pas continuer passivement à laisser passer des flux ahurissants de véhicules qui roulent trop vite dans de petit hameaux sans trottoirs et dont la largeur des voiries n'a pas été pensé pour un tel flux.

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mercredi, 19 septembre 2018 | Lien permanent | Commentaires (1)

Echangeur de Viry : un enjeu pour tous

A ce jour, il n'y a qu'un seul lien structurant entre l'ouest et l'est du canton : le carrefour des routes départementales 1201 et 1206. TOUS les habitants de Viry, Valleiry, de tout le Vuache mais aussi une bonne partie de ceux de Frangy et de Seyssel doivent passer par ce carrefour pour rejoindre l'est du canton ou la douane de Bardonnex.

L'échangeur de Viry permettra à des milliers d'habitants de rejoindre la douane de Bardonnex sans encombrer des voiries déjà saturées. Pour St Julien ce sont 3500 véhicules en moins en entrée de ville... 3500 véhicules qui n'ont rien à y faire car ils ne vont pas à St Julien, 3500 usagers qui pourraient gagner un temps précieux tous les jours... ainsi que les milliers d'autres qui perdent inutilement du temps pour se rendre à St Julien.

Contrairement aux mauvais calculs des élus de Soral, l'échangeur de Viry est précisément un itinéraire alternatif aux petites douanes.

Le vote de la commune de Viry est un revers pour ce projet. Un revers à mettre sur le compte des élus départementaux qui ont été largement absents : pendant des années aux réunions auxquelles j'ai participé (alors que cela ne relevait d’aucune de mes délégations), je n'ai vu que le Vice Président du conseil départemental Denis Duvernay.. mais jamais les conseillers départementaux qui auraient du s'impliquer sur le projet. Si Christian Monteil et Virginie Duby Muller avaient été aussi présent aux réunions de travail qu'aux séances photos aux inaugurations le projet n'aurait pas pris autant de retard et ce revers aurais pu être évité.

Les habitants de Viry seront les plus pénalisés par le retard qu'induit ce revers. Comment ont ils été associés ? Quelle information ont ils reçu de la part du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes qui portent le projet ?

De 2011 à 2015, lorsque j'étais conseiller général, nous avons pu financer et réaliser le rond point du pont de combe à Archamps, le carrefour des Mouilles à Neydens et boucler le financement et lancer les travaux de l'entrée ouest...depuis que Christian Monteil et Virginie Duby Muller sont conseiller départementaux : NADA, rien ! Les financements du tram peut être, mais ils étaient déjà sécurisés dès 2015 grâce à la création du fonds départemental des investissements structurants. Si ! nos conseillers départementaux ont financé des rénovations de cimetières et de fontaines un peu plus particulièrement dans les communes dont les maires sont des copains et apporté leur soutien à l’élection d’une municipalité UMPS incompétente et sans projet. Si les habitants au lieu de s'adonner à la facilité de se plaindre sans cesse comme des consommateurs, ne consacraient qu'une partie de ce temps à se comporter en citoyens, à s'informer, réfléchir et voter et faire voter une fois tous les 6 ans, une grande partie de leurs problèmes pourraient être résolus très rapidement. Les citoyens du Genevois français sont les premières et sans doute les seules victimes de leur paresse citoyenne.

Les St Juliennois ont dépensé 5 millions d'euros pour financer l'entrée ouest au service des habitants du Vuache notamment. Notre commune ne doit pas assumer seule l'hyper développement du Vuache. Pourquoi les St Juliennois devraient continuer de subir le trafic de transit de Viry qui s'est développée rapidement mais qui refusent d'en assumer les conséquences ? Pourquoi les St Juliennois devraient financer de manière aussi déséquilibrée les infrastructures pour ces communes en hypercroissance ? La croissance démographique du Vuache a été supérieure à celle de St Julien.

Si Viry ne souhaite pas assumer les conséquences de son hypercroissance alors les schémas d'aménagements intercommunaux doivent désormais le prendre en compte et limiter aussi strictement tout nouvel équipement public ou tout projet à la seule exception des logements sociaux. Si Viry n'est plus un partenaire intercommunal alors l'intercommunalité ne doit plus être un partenaire pour Viry.

Tôt ou tard, l'échangeur de Viry se fera : car il est nécessaire et que tôt ou tard les nécessités s'imposent. Parfois des erreurs de jugements, des incompétences peuvent retarder l'inévitable. Selon la compétence ou l'incompétence des personnes responsables, le projet prendra 2, 5, 10 ou 20 ans de retard au détriment des habitants, mais tôt ou tard, la marée montante des mécontents finira par imposer ce projet nécessaire à tous.

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vendredi, 30 avril 2021 | Lien permanent | Commentaires (1)

Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires

Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

  • cela ne change rien en matière d'impôt,
  • les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
  • ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
  • avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.

 Résidences secondaires (1)Manque à gagner fonds frontaliers(2)Manque à gagner dotations d'état (2)Manque à gagner total (2)en % des recettes 
Archamps19,3%               118 202                  107 808                  226 010   8%
Beaumont16,3%                 73 094                    50 778                  123 872   8%
Bossey38,6%                 76 703                    59 878                  136 581   25%
Chenex15,0%                 15 692                    11 355                    27 047   8%
Chevrier17,0%                 10 801                    10 988                    21 789   8%
Collonges 20,6%               176 784                  126 321                  303 105   10%
Dingy 10,0%                 12 695                      8 332                    21 027   5%
Feigères10,2%                 27 600                    22 116                    49 715   4%
Jonzier 7,4%                 10 535                      7 599                    18 134   4%
Neydens14,8%                 46 609  

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lundi, 24 septembre 2012 | Lien permanent | Commentaires (4)

François Bayrou rassemble la Haute-Savoie pour ”Produire en France”

photo Bayrou Sensorex.jpgFrançois Bayrou était vendredi en Haute-Savoie. J'ai eu l'honneur de l'accueillir à la technopole d'Archamps pour une visite de Meggit Sensorex. Une entreprise leader dans la production de capteurs pour l'industrie aéronautique et ferroviaire. Comme toutes les entreprises du Genevois français les salaires y sont plus élevés que la moyenne française en raison du coût de la vie lié à la pénurie de logements de notre agglomération. Et pourtant ! Et pourtant Meggit Sensorex s'est développée de 17% l'an dernier. Recrute et gagne des parts de marchés en raison du savoir faire de ses équipes. Et pourtant, des capitaux britanniques investissent, ici, dans le Genevois français. C'est le paradoxe de notre région frontalière, une des régions de France où le coût de travail est le plus cher.. et une des régions de France où la création d'emplois est la plus vigoureuse. François Bayrou venait écouter ce chef d'entreprise exemplaire pour mieux comprendre comment répliquer le succès de Meggit Sensorex et comment supprimer les obstacles qui empêchent l'entreprise de créer plus d'emplois. A ma connaissance c'est la première fois depuis très longtemps qu'un candidat à l'élection présidentielle vient dans le Genevois français.

A midi nous sommes allés à Sevrier rencontrer Lionel Curt, créateur de l'entreprise MNSTR. Une agence de communication dont une part importante de l'activité se fait en ligne et qui d'Annecy, sert des clients internationaux et concurrence les agences internationales. Un créateur d'entreprise de moins de 30 ans.. qui va bientôt avoir créé son 100ième emploi ! Le quart des emplois créés en France ces 10 dernières années l'ont été dans l'économie numérique ! L'économie numérique croit deux à trois fois plus vite que le reste de l'économie. La France a tous les atouts pour être à la pointe de cette croissance là.

La spécificité de la journée de vendredi c'était la présentation de tous les soutiens de François Bayrou en Haute-Savoie. Près d'une soixantaine d'élus et responsables politiques issus de nombreux courants de pensée : unis. Le Mouvement démocrate c'est évident. Tous les élus et presque tous les cadres du Nouveau Centre. La quasi totalité du bureau du Parti Radical de Haute-Savoie, ainsi que Marie-Françoise de Tassigny, élue à l'Assemblée des Français de l'étranger et candidate aux élections législatives des Français de Suisse. De très nombreux écologistes. Des divers gauche. Michel Meylan, ancien député maire de Bonneville du Parti Républicain. Mais aussi et surtout un Conseiller Général et de nombreux maires sans étiquettes : ces élus qui habituellement réservent leur engagement aux enjeux locaux, mais qui cette fois-ci ne veulent plus laisser le pays à la dérive d'un clivage gauche droite stérile. Il y avait vendredi à Sevrier une ambiance de famille qui se retrouve et qui en se retrouvant a le plaisir de s'aggrandir. La Haute-Savoie n'est que le pionnier de ce grand rassemblement qui s'opère en ce moment même de Brest à Mulhouse, de Dunkerque à Marseille.

La visite s'est poursuivie par une visite de la Fraitire, magasin qui vend des produits de la ferme d'Epagny. Un exemple de vente de produit locaux et de ferme en milieu périurbain. Puis une visite du magasin Botanic de Metz Tessy. Nous avions choisi Botanic pour l'exemplarité de sa politique respectueuse de l'environnement et pour sa gamme d'outillage produite en France. Des choix courageux, des choix responsables : et des choix qui paient pour le développement économique aussi ! Luc Blanchet, Président de Botanic, nous a expliqué comment des contraintes réglementaires pertinentes pouvaient devenir des atouts économiques pour un pays lorsque la législation française est en avance sur les législations mondiales et obligent donc les entreprises du pays à prendre une longueur d'avance.

IMG_3562.jpg

 

 

 

 

Ci-dessous la liste des soutiens publics de François Bayrou à Sevrier :

MODEMAngélique Ballet-Baz-PérinetCo-présidente du MODEM Haute-Savoie
MODEMAnnick CressensMaire de Arêches Beaufort
Nouveau CentreAntoine CarréDélégué départemental et élu d'Annecy
MODEMAntoine VielliardConseiller Général de St Julien-en-Genevois
MODEMBernard BouvierMaire de Bogève
Sans étiquettesBruno ForelMaire de Fillinges
EcologistesChristian GuiraudonResponsable associatif
Nouveau CentreDominique PuthodConseiller Général d'Annecy, Président du Centre International de l'Image en Mouvement
Parti RadicalDomnique RevilAncien Président Départemental
MODEMErwan Le BouteillecPrésident des Jeunes Démocrates de Haute-Savoie
Nouveau CentreFrançois MogenetConseiller Général de Samoëns
MODEMGabriel DoubletMaire de St Cergues
Sans étiquettesGeorges DupassieuxMaire de Chainaz les Frasses
Sans étiquettesGrégoire LafavergesMaire de Challonges
MODEMHafida MahrezResponsable associatif
MODEMHervé TeyssierMaire de Crempigny Bonneguête 
Sans étiquettesJacky ReyMaire de Sevrier
MODEMJean-Charles VandenabeelePrésident départemental MODEM Haute-Savoie
Divers GaucheJean-Claude MartinConseiller Général d'Alby sur Chéran
EcologistesJean-Louis PresseResponsable associatif
EcologistesJean-Loup BertezResponsable associatif
Parti RadicalJean-Luc ArcadePrésident départemental
Nouveau CentreJean-Luc RigautMaire d'Annecy, Président de la C2A et Conseiller Général
MODEMJean-Marc LoucheTrésorier départemental
Nouveau CentreJean-Paul AmoudrySénateur, Conseiller Général

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mardi, 31 janvier 2012 | Lien permanent | Commentaires (2)

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois

A l'invitation du Maire j'ai présenté au Conseil Municipal un bilan de l'attribution des crédits cantonalisés sur les 10 dernières années et les principes d'attribution pour les années à venir. Vous trouverez la présentation ici et la note que j'avais écrit sur le sujet ici. J'ai déjà fait cette présentation auprès des Conseils Municipaux d'Archamps, Présilly, Neydens, Beaumont, Vers, Chênex, Vulbens et Savigny. Je la ferai auprès des Conseils Municipaux de Viry et Jonzier prochainement. Le Maire a souligné la transparence que j'apportai au débat et appuyé les orientations que je propose. Il a eu cette remarque que je ne comprends toujours pas en se félicitant qu'un jeune conseiller général puisse dire des choses que lui-même pensait depuis longtemps mais qu'on ne pouvait pas dire dans le département lorsqu'on est de gauche !?!? Il me semble au contraire que la gauche devrait pouvoir porter ce genre de message de manière beaucoup plus facile qu'un Conseiller Général membre de la majorité départementale. Non la question n'est pas de savoir si on est dans la majorité ou dans la minorité, mais plutôt de savoir si on a le courage de porter dans le débat public des idées justes même quand elles dérangent !

Nous avions également une présentation sur la délégation de la compétence eau à la communauté de communes. Aucune remarque et pratiquement pas de débat au conseil municipal de St Julien sur le sujet qui y est favorable à l'unanimité. Il est frappant de voir la différence entre le conseil municipal de St Julien qui a franchement d'autres préoccupations que l'eau.. et les réactions dans certaines communes du canton qui estiment que la compétence EAU relève de l'essence même de la souveraineté communale. Personnellement je trouve ce débat surréaliste : on devrait déléguer bien plus de compétences que l'eau - l'urbanisme, la voirie, le sport, la culture.. activitées qui sont utilisées par les habitants au niveau intercommunal. Et on s'interroge encore si la production d'eau potable doit être géré à l'échelle de la nappe phréatique ou à l'échelle des paroisses du XVIIIième siècle qui ont fixé les limites communales ?!?

Une présentation de Joël Périno sur le Gaz de Schiste. J'écrirai une note sur le sujet dans les prochains jours. Une présentation un peu moins caricaturale que les messages qu'on recoit ces jours-ci sur le sujet. En un mot ma position est la suivante :

  1. tout le monde est contre le gaz de schiste et les risques de la fracturation hydraulique,
  2. il n'y a absolument rien de neuf sur le sujet depuis 2009 (la mise à jour des documents en septembre dernier est rendue obligatoire par la loi pour conserver les droits passés).
  3. il serait plus efficace de se mobiliser POUR la géothermie où il y a un véritable potentiel d'énergie renouvelable, plutôt que de mobiliser CONTRE rien.

Nous passons enfin à l'ordre du jour vers 22H30 avec le débat d'orientation budgétaire. Comme chaque année, Michel de Smedt, adjoint aux finances, nous décrit l'apocalypse communal au coin de la rue. C'est une excellente gestion de prudence. La gestion de la commune a notablement évolué depuis que Michel de Smedt s'en occupe. Mais le trait est tellement gros et cela devient si rituel que ça en perd de la crédibilité. Peu importe. Nous sommes rassurés, il n'y aura pas d'augmentation des taux d'imposition. Ils savent que nous le ferions savoir fortement. L'endettement de la commune a été réduit ses dernières années mais va à nouveau prendre l'assensceur avec la réalisation de la maison de l'enfance. On s'interroge sur la capacité financière de la commune lorsqu'il faudra construire une nouvelle école. D'après les projections il faudra une nouvelle école en 2014.. et sachant qu'il faut 4 ans pour construire une école nous avons déjà du retard. Le maire répond qu'on pourra faire des extensions de classe en attendant. La seconde incohérence c'est la poursuite des travaux pour un bassin bio sur la plaine de l'air. Un projet dont la commune n'a pas les moyens, mais comme l'exécutif n'ose pas le dire clairement à sa majorité, on continue les études... 60 000 euros seront dépensés en 2012 pour faire croire à la majorité que l'exécutif est sincère sur ce projet. C'est cher payé pour les St Juliennois.

Enfin, la municipalité créé des postes à tout va. Les créations de postes étaient mesurées ces dernières années. On ne retrouve plus cette rigueur cette année. Un chargé de mission développement durable alors qu'il y a déjà un adjoint et une conseillère municipale déléguée, qu'il n'y a pas de projet d'agenda 21... la meilleure manière de s'assurer que les services n'avancent pas sur le sujet, c'est de désigner un chargé de mission. Ca coutera plus cher aux habitants pour moins d'efficacité. Un cadre pour assurer le suivi technique des manifestations et événéments alors que cela aurait pu être pris en charge par une meilleure organisation du travail, des gains de productivités et de la formation : bref par une gestion des ressources humaines. Deux adjoints administratifs dont un pour le service vie publique. Un service qui a surtout besoin d'une meilleure organisation du travail, d'un meilleur travail d'encadrement, et d'outils informatiques plus performant pour améliorer leur efficacité. Par contre aucune réduction de poste anticipé lié au transfert de la compétence eau, aucune réduction de poste lié à une meilleure utilisation des outils informatiques, aucune réduction de poste lié à une amélioration des processus de travail. A peine 20 minutes après nous avoir décrit la faillite annoncé de la commune, on nous annonce des créations de postes à foison. Il y a une profonde incohérence entre ces deux sujets traités.

Je passe sur les autres délibérations qui ont plus traits aux affaires courantes, à l'exception du projet de municipalisation de l'école de musique que nous soutenons vivement.

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vendredi, 03 février 2012 | Lien permanent | Commentaires (2)

Retrouvez une note parmi les 700 notes d'analyses et de propositions sur le Genevois

Ce blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire.

Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale.

Pour chercher une note sur un sujet particulier, vous pouvez utiliser la fonction recherche dans la colonne de droite en tapant un mot ou une expression. La fonction n'est pas toujours au point mais le plus souvent elle vous permettra d'identifier les notes correspondant au sujet mentionné.

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1 brin d'zik 1brindzik 2007 2008-2012 2500 logements a geneve 29 avril 2009 2ieme pillier 32ième de finale de la coupe de France 4 minutes pour convaincre 4ième circonscription de Haute Savoie 6ième République 7 jours en une heure 74520 74580 9 et 16 mars 2008 a vous de juger a41 abatage d'un tulipier à la maison hoo paris absenteisme des conseillers régionaux de rhone... Absentéisme des élus absentéisme parlement absentéisme parlementaire abstention abstention aux europeennes abstention regionales accessibilite handicapes accessibilité pour les handicapés accompagnement de fin de vie accord ps ump a saint julien en genevois accord sur le logement à geneve accords billatéraux accords ump ps accords ump-ps accueil des nouveaux nes action sociale des socialites adhésion de la suisse à l'union européenne affaires sociales europennes affiches électorales de l'UDC agglo d'annecy agglomeration annemassienne agglomeration binationale agglomeration franco valdo genevoise agglomération Genevoise agglomeration transfrontaliere agriculteurs aide au développement aines ruraux de saint julien en genevois aire alain lamassoure alain lambert alain minc alain walder Ali Harabi alireza jamshidi alliance modem socialiste verts Alzheimer ambilly amélie delépine améliorer le libéralisme amende intel bruxelles andilly andre santini Angela Merkel angélique ballet baz anne mahler anne mahrer anne michel anne-marie raballand Annecy annemasse annie stalder annonces immobilieres a saint julien en genevois anti ceva antireligieux antoine vieillard antoine viellard Antoine Vielliard antoine vielliard radio cité Antonio Hodgers apéros politiques arc arc sm archamps arnaud montebourg assemblée interrégionale Assemblée nationale assemblée régionale de coopération assisantes maternelles à Saint-Julien-en-Genevois assises transfrontalieres assistantes maternelles association regionale de cooperation association regionale de cooperation du genevois astrid baud athlé de saint julien athléthisme saint julien 74 Attentats du 11 septembre augmentation d'impôts augmentation d'impôts à saint julien en genevois augmentation de l'age de depart en retraite augmentation de l'age de la retraite a 62 ans augmentation de la TVA augmentation de taux d'imposition et... augmentation des impots augmentation des impots municipaux aurélie fillipetti autorisation de la publicité pour l'alcool sur... autoroute Annecy Genève autoroute annecy-genève avant projet modem arras avenir de St Julien avion présidentiel a330 avivo avully aziz samandari azouz begag azouz begag president de la région rhone alpes azouz begag sur tv8 mont blanc bachet de pesay bandeau banques genevoises barack obama barack obama et la reine d'angleterre en normandie bardonnex barings barreau sud basket club de saint julien batiment athena a archamps Bayrou Bayrou à Annecy béatrice carl beaumont bellevue benoit genecand bernadette robert wyss Bernard Accoyer bernard balsat bernard bosson bernard debre bernard gaud Bernard Gruson bernard jouvenoz bernard laporte bernard madoff bernard pechaubes bernex bien vivre a saint julien bilan d'un maire socialiste bilan de mandat bilatérales biopark d'archamps Blocher blog blog annemasse blog claude birraux blog et commentaires blog martial saddier blog politiques de haute savoie blog portevoix bnp paribas boccard bonus des banques bossey bowlin saint julien en genevois brunet pierre budget budget de saint julien en genevois budget déficitaire de l'etat budget municipal de saint julien en genevois burqa Bus business park d'archamps cadeaux camionneurs camp contre camp campagne de l'ump campagne de terrain des élections régionales en... campagne électorale campagne genevoise cancer candidat modem sud est candidats du modem en haute savoie candidats ump au parlement europeen cantine de cervonnex cantine scolaire de cervonnex cantine scolaire de saint julien carole anne kast carte scolaire saint julien en genevois casino de saint julien casino de saint julien en genevois casinon de saint julien en genevois catherine balmens Catherine Casimir catherine gaughran girod Catherine Joubert catherine trautmann causes de mortalité cavada ccas de saint julien en genevois cdec haute savoie cédric marx centre aéré de cervonnex centre de loisirs de cervonex centre de loisirs de cervonnex certoux cervonnex CEVA ceva et projet d'agglomération chabloux champel champion lambert chargeur de portable universel charles de courson charles de la villardiere charles pasqua chef d'équipe chenex cherpines chevrier chiffrage chomage a saint julien en genevois chomage dans le genevois francais chomage des jeunes christian burnier christian curdy christian dupessey christian etchart christian monteil christina meissner christoph blocher cigarette cinema le rouge et le noir cinema rouge et noir circulation circulation a saint julien citoyen Claude Birraux claude comet claude duchêne claude mauriange clip institutionnel clivage droite gauche coalition mouvement democrate parti socialiste... collège arthur rimbaud collège jean jacques rousseau colleges jean jacques rousseau et arthur rimbaud collonges sous saleve comités interentreprises commemoration du debarquement commerce a saint julien commerce a saint julien en genevois commission aménagement du grand conseil genevois commission balladur commission d'accessibilité commissions municipales communauté de commune du genevois communauté de communes du genevois communaux d'ambilly communes genevoise composteurs communauté de communes du genevois composteurs individuels compte publics en grèce compte rendu du conseil communautaire compte rendu du conseil municipal de saint julien compte rendu du conseil municipal de saint... compte rendu reunion publique antoine vielliard conclusions du g20 concordance conférence europe confiance confignon conflit israélo palestinien congres de reims congres de rems conseil communautaire de la communaute de... conseil communautaire du genevois conseil général conseil general de haute savoie Conseil Municipal conseil municipal de saint julien en genevois conseil municipal saint julien en genevois conseil national conseil régional Conseiller d'Etat genevois conseiller territoriale conseiller territoriaux conseillers regionaux de haute savoie consigne partisanes constituante du canton de genève constituante genevoise constitution des groupes de travail pour... construction de logements a geneve cooperation et developpement coopération transfrontalière copinage à saint julien cornavin cornillet corruption cour d'assise de haute savoie cour d'assises de haute savoie Courjault covoiturage dans le genevois creation d'emploi dans le genevois francais creation d'emplois dans le genevois francais crèches crfg crise des valeurs crise du logement crise du logement a geneve crise du logement dans le genevois franco suisse crise financière croissance et qualité de vie cumul des mandats cyclades cycle électoral damien abad Daniel Bouchet daniel goleman daniel zaugg Dauphiné Libéré david hiller débat budgétaire débat d'orientation budgétaire debat d'orientation budgetaire municipal débat public débloquer la France décision de masse déclaration de candidature déclassement des cherpines défaites électorales de l'ump deficits déficits publics déficits publics de l'etat déflation mondiale delegue a l'association regionale de... deliberations et ordre du jour pour le conseil... démission conseiller municipal demission des conseillers municipaux de saint... démocrate démocratie démocratie française démocratie interne démocratie locale démocratie participative denis badré département de haute savoie departement de la haute savoie depute député de haute savoie député européen du genevois deputes de haute savoie députés sous influence dette dette municipale de saint julien en genevois Dette publique développement durable dictature soft dictature soft a la francaise digny en vuache discours de saint pierre discriminations diversité diversite des elus dominique baudis dominique gueguen dominique vlasto dorina ghosn doris leutard doris leuthard douane de bardonnex douane de Perly douste blazy drapeau europeen droit de vote à 18 ans droite gauche duopole ps ump e savoie ecole de thairy ecole des beaux arts du genevois ecole des pres de la fontaine école du puy saint martin ecole francois buloz ecologie et recherche économie 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engagement engagement politique environnement epad epf epidemie de grippe epidemie de grippe a epidemie de grippe a h1n1 en afrique eric brachet eric fournier eric stauffer erwan le bouteillec escroquerie de madoff espace jules ferry espaces handicap etablissement public foncier de haute savoie etienne blanc europe euthanasie évasion fiscale evasion fiscale en suisse Fabienne Bugnon fabienne faure fabienne faure - les femmes en attente d'europe Fadela Amara faillite faillite de l'etat de californie feigeres feministes festival guitare en scene fillinges film financement des partis politiques financement des partis politiques et des campagnes financement part française du ceva fiscalisation des indémnités journalières des... florence meynier fluvio pelli FN foire de la roche sur foron fonds de pension fonds frontaliers forfaits fiscaux à zürich et genève France 3 France Bleu Pays de Savoie france bleue pays de savoie france en faillite francois bayrou François Buloz francois cena 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genevois groupement local de coopération transfrontalière gueguen dominique guillaume mathelier guitare en scene Guy Mettan guy pasquier guy roguet gymnase du léman habitat participatif hadopi hafida mahrez hameaux de saint julien en genevois hansjörg walter harlem désir hausse des impots Haute Savoie hedge funds Heinrich Böll henri joubert henri weber herve falciani herve morin herve teyssier herve troussey homme de gauche Hôpital de Saint Julien hopital de saint julien en genevois hopital sud leman valserine humanisme idéal européen identité nationale immigration impasse politique stratégique imposition à la source des frontaliers impôts impots locaux a collonges sous saleve impôts locaux à saint julien en genevois in varietate concordia inauguration ligne d indemnite du maire de saint julien en genevois indemnités d'élu à saint julien en genevois indémnités parlementaires ingrid betancourt initiative anti frontaliers initiative contre les minarets institution federales suisses 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Le Grand 8 le jeu de la mort le marché de saint julien en genevois le mouvement democrate detourne la campagne des... le petit livre orange du modem le petit livre orange du mouvement démocrate le projet humaniste le rôle du maire le savoie a saint julien en genevois le site de la paguette le sport à Saint Julien Législatives lemerle lydie les contemporaines les derives du pouvoir absolu les jeunes musulmans ne doivent plus parler verlan lesdemocrates.fr Lettre aux habitants de Saint Julien levée du secret bancaire liane libéraux genevois liberté d’expression sous surveillance en france libre concurrence libreville lidl d'etrembière lieux dits ligne d ligne d genève saint julien en genevois ligne d saint julien geneve lionel tardy lionel tardy blog lionel tardy depute liste d'émargement du conseil régional de rhone... liste modem aux élections européennes du 7 juin... liste modem aux européennes liste municipale liste ump aux europennes LO logement logement à geneve logement dans le genevois logement dans le genevois francais logement et population a geneve logement geneve Logements logements : fiscalité et péréquation accentuent... logements a geneve logements sociaux à saint julien en genevois loi électorale pour les européennes loi hadopi loic herve luc ferry luc recordon lycée de saint julien lycee des glieres annemasse lycee mme de stael Lydie Lemerle madoff maire d'ambilly maire de saint julien maire de saint julien en genevois Maire de St Julien maison de justice à saint julien et annemasse maison de la justice et du droit maison du salève majorité politique malaria manipulation des médias manuel valls marc francina marc palenzuela marcel ospel ubs marche d'annemasse marché de saint julien marie christine chabat marie lise voirol marins pecheurs maritie fontaine mark muller maroussia ermeneux martial saddier Martine Brunschwig Graf Martine Feraille martine palisses martine palisses cardet martingale des banques marx cedric Maurice Papon mayor beusch mcg média meeting megevand mercato des régionales mercedes brawand méthode démocrate michel barnier michel de smedt michel mermin michele kunzler Mieux vivre a Saint Julien mieux vivre au puy saint martin milgram militantisme mille feuille administratif mille feuille administratif français minarets en suisse minorite municipale mission élu et fonctionnaire mjc de saint julien mjc de saint julien en genevois mjc du vuache moa club mobilité à genève mocrate de haute savoie mode de scrutin des élections régionales mode de scrutin regionales et cantonales MoDem modem haute savoie modem rhone alpes modemdem Monarchie républicaine mondialisation monopole publicitaire de tf1 moralité mourir dans la dignite Mouvement démocrate mouvement démocrate de haute savoie mouvement démocrate haute savoie mouvement des citoyens genevois municipal de saint julien en genevois municipales nadine morano nation multiculturelles nature neinsager neydens Nicolas Hulot nicolas sarkozy nicole pelisson nicole roguet 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philippe harter Pierre Brunet pierre compagnon pierre curtenaz pierre herisson Pierre Jean Crastes pierre maudet pierre mehaignerie pierre polès pierre ruetschi pierre-françois unger piscine a saint julien en genevois plaine de l'aire plan de relance plan les ouates plan les ouattes plu de saint julien en genevois pluralisme politique pole d'echange multimodal de la gare de saint... pole metropolitain du genevois francais polémique bayrou cohn bendit Politique politique économique de genève politique economique du canton de geneve politique européenne de concurrence pont rouge Portevoix poste de saint julien en genevois pot de fin de campagne poupée vaudou pour un actionnariat durable pouvoir des actionnaires pouvoirs et contre pouvoirs Pré de la Fontaine premier conseil municipal pres de la fontaine présence des conseillers régionaux de rhone alpes présentation de marie préservation des espaces president de la commission europeenne Présidentielle Présidentielles présidentielles de 1988 présilly prêt à taux zéro pour les députés prix de l'immobilier prix des logements prix du petrole pro ceva profession de foi d'azouz begag profession de foi de jean michel thenard Progralmme programme de legislature programme du mouvement democrate programmes projet projet d'agglo projet d'agglo du genevois franco suisse projet d'agglo franco valdo genevois projet d'agglomeration franco valdo genevois projet de ville projet ecologique pour geneve promenade du crêt propositions de la commission balladur sur la... proxigem PS puplinge puy saint martin Puy St Martin Pyramide des âges à Saint Julien en Genevois qualité de vie qualite de vie a geneve quatre accords toltèques questionnaire racaille annemasse radio cité ramadan rapport de la cour des comptes sur l'epad Raymond Barre rcf haute savoie récession recommandation de vote recours tribunal administratif recours tribunal administratif plu de norcier redécoupage des circonscriptions referendum anti ceva réforme constitutionnelle réforme de la constitution reforme des collectivites territoriales reforme des collectivites terrritoriales réforme des retraites réformer le libéralisme régime ump region accessible région rhône alpes régionales 2010 regulation de l'economie régulation de l'économie mondiale régulation des marchés financiers Reignier reinventer la ville rejet de la loi hadopi par le conseil... rémunération des dirigeants rémunération des dirigeants d'entreprise rémy duverney renaturation de l'aire renaud dutreil rencontre dalai lama sarkozy rené longet renouvellement renouvellement des listes electorales renouvellement politique répartition à la plus forte moyenne repartition des sieges aux europeennes repartition en siege des sondages pour le sud est repenser le travail representation des jeunes et des minorites... représentativité des conseils municipaux res à chabloux réseau social politique reseaux du mouvement democrate residence champvert au puy st martin résultat consultation des adhérents du modem... resultat designation du candidat modem aux... resultat elections municipale de saint julien... resultat elections regionales résultat par fédération des élections du... retraite reunion du g20 reunion publique de bilan de mandat révision simplifiée du plu rhone alpes democrate rhône-alpes-paca-corse riposte graduée roaming frontalier france suisse Robert Borrel robert cramer robert rochefort roland pascal route des chênes route des sardes routes royal Royale rue des Rosiers rue des sardes saint cergues saint julien Saint Julien Avenir saint julien en fauteuil roulant Saint Julien en Genevois saint julien en genevois place neuve saint julien en genevois station climatique saint juliennois saint julienois saint-julien en genevois saint-julien genève Saint-Julien-en-Genevois saleve salle des burgondes samir boughanem samoens samuel schmidt sandrine salerno sansa frederic santé publique Sara Giardina Sarkozy sarkozy et les médias satigny sationnement à geneve en zone bleue Savigny scandale des notes de frais en angleterre scenario tendance schéma de cohérence territoriale du genevois Schengen SCOT scot de la communaute de communes du genevois scot du genevois sebastien bourillon secret bancaire secret bancaire suisse sédat bayat Ségolène Royal seleq 74 senatoriales septennat de Giscard d'Estaing serge dassault servette fc service minimum service minimum à saint julien en genevois sidefage sigeta signatures des Maires simbal simplification du mille feuille administratif Singatures skate club de saint julien smag smartvote social société générale sondage de l'elysée sondage européennes sonia lacroix chamosset sophie charpié sophie dion sophie micollet sous occupation des logements a geneve sous préfet de saint julien sport sport pour tous St Julien en Genevois St Julien en Genevois municipales 2008 St Juliennois st juliennoise stade de la paguette stade des burgondes statistiques ethniques stephane bringollet stéphane tanrikulu subvention supplementaire a guitare en scene Suisse supermarché lambert saint julien suppression de la commission sociale suppression de la taxe professionnelle suppression du juge d'instruction surélévation des immeubles à genève sylvie gillet de thorey symbal symboles de l'union systeme de retraite tarifs de roaming entre la france et la suisse taxe d habitation taxe d'habitation taxe fonciere a saint julien en genevois taxe tobbin taxe tobbinmouvement democrate haute savoie taxes temps de parole de sarko tennis club de saint julien terrorisme Thairy thierry billet Thomas Buchi thonex tns sofreslogica toussaint tpg tpu communauté de communes du genevois tradition républicaine traité constitutionnel européen traité de lisbonne tram meyrin tramway a saint julien en genevois tranfrontalier transfrontalier transparency international transport transport en communs dans le genevois transport par câble transports transports à la demande transports en commun transports en commun a geneve transports en commun a saint julien Transports Publics Genevois travail du dimanche travail passion travailler plus pour gagner plus travaux tribunal d'instance d'annemasse tribunal d'instance de saint julien tribune de geneve tribune de lionel tardy troinex tuberculose tuvih TV8 Mont Blanc tv8 montblanc tva restauration TVA Sociale udc udc encart tribune de geneve UDF UDF Mouvement démocrate ueli maurer UMP un an un ed à saint julien en genevois union des centristes en savoie union européenne union sportive saint julien urbanisation urbanisation du genevois francais US Saint Julien vacances de Nicolas Sarkozy valleiry velo club de saint julien vernier veronique drouet veronique puro vers verts vice presidents de la communaute de communes du... vie scolaire de Saint Julien Vielliard vielliard antoine vincent lecaque vincent peillon viry vitam park vitam'parc vitamparc Voeux voeux 2010 vos enfants ont besoin d'un logement votation votation ceva votation du 7 mars sur la baisse des rentes du... votation du ceva votation du ceva 29 novembre 2009 votations accords bilatéraux votations du 8 février vote de la loi hadopi par claude birraux vote électronique vote loi ogm 12 mai à l'assemblée nationale vuache vulbens weetamix yann wehrling yvan pictet yvan rochat zone agricole protégée

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vendredi, 12 novembre 2010 | Lien permanent

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril

Hier soir avait lieu le second Conseil Municipal du mandat. A l'ordre du jour les délégations de la commune et deux délibérations sur le projet Chabloux.

Pour la communauté de commune, une représentation proportionnelle de nos scores nous aurait attribué 5 sièges, la proportionnelle du Conseil Municipal nous aurait attribué 3 sièges.  Pourtant, les Conseillers Municipaux de la majorité ont décidé de n'accorder que 2 délégations sur 11 à la minorité. Ils privent la moitié des électeurs de Saint Julien d'une représentation équitable à la Communauté de Communes et font le choix de n'être les élus que de la moitié des électeurs qui ont voté pour eux. Voilà un mauvais choix pour l'avenir de Saint Julien. La représentation de Saint Julien à la communauté aurait été plus forte si tous les habitants avaient été correctement représentés et pas principalement la majorité municipale.

Seul sujet de satisfaction pour l'intérêt général, les délégués désignés par la majorité ne sont pas les plus absentéistes du précédent mandat (cf. note sur l'absentéisme ci-dessous). Voilà une bonne chose pour notre commune et pour la communauté de communes.

Cette volonté de domination s'est retrouvée dans divers votes : Lydie Lemerle de notre équipe, qui travaille à l'Hôpital, était candidate au Conseil d'Administration de l'Hôpital. Elle connait le sujet de l'intérieur et elle a prouvé durant la campagne qu'elle se préoccupe de l'intérêt général. Elle aurait fait une excellente représentante de la commune. Sa candidature a à nouveau été rejetée par les Conseillers Municipaux de la majorité. Rebelote pour le Conseil d’Administration du Lycée : la majorité refuse de confier à la minorité l’un des 3 sièges ! Pareil pour les Collèges ! Encore idem pour le Comité des Festivités : pour la majorité la représentation de la commune se limite à la représentation de sa seule majorité !

Par contre pour le syndicat du Salève, la majorité accepte de nous confier la moitié des délégations. Faut-il y lire un désintérêt pour le travail de ce syndicat ou une soudaine volonté de coopération avec la minorité ?

Conception étonnante et toute française de la démocratie, lorsqu'on considère que la voix des électeurs se réduit à la seule conception majoritaire. Nous avons du travail à faire pour que tous les citoyens soient écoutés et pas seulement ceux qui se réclament des majorités de plus en plus réduites par l'abstentionnisme.

Lors de l'une de ses interventions, le Maire m'a reproché d'avoir publié des notes sur ce site sur les discussions au sujet du Conseil Communautaire et d'avoir envoyé par mail un point de vue directement à l'ensemble des Conseillers Municipaux. La confiance ne consiste pas à limiter l'expression des points de vue mais bien au contraire à se montrer capable de tout entendre de part et d'autre. De dire les choses avec honnêteté et sincérité. Il faut en contre-partie exprimer les points de vue les plus tranchés de manière constructive - nous devons nous même apprendre à mieux le faire. Mais le débat public doit rester public. Si les Conseils Municipaux sont composés de personnes différentes c'est bien parce que chaque Conseiller doit se faire son propre point de vue et voter en conscience. Notre pays est déjà l'un des rare au monde à accorder un droit de vote à l'exécutif au sein du législatif de la commune, mais il n’a pas poussé le vice jusqu’ à accorder 25 voix au seul Maire et 8 voix a un seul représentant de la minorité.

Un vote sur les indemnités d'élus des adjoints. La municipalité fixe l'indemnité au montant maximum et y ajoute les primes pour ville centre et station climatique. Si les prétextes de ces primes sont étonnants, il n'en demeure pas moins que le montant des indemnités d'élus, 3500 euros pour le Maire et 1400 euros pour les adjoints n'est pas excessif au regard des responsabilités et de la complexité croissantes des sujets traités. La municipalité s'engage à ce que les adjoints consacrent à leur mandat une journée par semaine. 

Enfin un vote sur le projet Chabloux. Une acquisition de la commune et une donation pour la commune. Nous sommes favorables à ces deux délibérations, mais nous souhaitons que la municipalité avance plus rapidement sur la résolution des problèmes de circulation que pose le projet Chabloux. Nous y participerons au sein de la commission urbanisme.

La répartition des commissions ne se fera que lors du prochain Conseil Municipal du jeudi 15 mai à 20H30. Il faudra que les commissions se mettent rapidement au travail avant l'été sinon ce sera 6 mois de perdus sur le mandat. Le travail municipal ne doit pas se faire seulement par l'exécutif mais bien avec la participation de l'ensemble du Conseil Municipal.

Je suis surpris par l'ambiance tendue de ce Conseil Municipal. Le travail en commission permettra peut être de créer une atmosphère plus propice au travail pour l'intérêt général.

Prochains RDV :
  • réunion ouverte au public du Conseil Communautaire jeudi 17 avril à 20h00 à Archamps, Bâtiment Athéna
  • réunion ouverte au public du Conseil Municipal, jeudi 15 mai à 20h30 à la Mairie de Saint Julien

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vendredi, 11 avril 2008 | Lien permanent

Pour une communauté de communes au service des habitants ou des communes ?

Les communautés de communes ont jusqu'à fin juin pour déterminer une répartition des sièges dans les conseils communautaires. A la communauté de communes du Genevois deux propositions sont sur la table à ce jour. La répartition du conseil communautaire déterminera comment les décisions seront prises à la communauté dans les années à venir.

1) Une répartition plutôt proportionnelle en fonction du nombre d'habitants :

Dans cette solution, il y a 52 délégués communautaires répartis proportionnellement au nombre d'habitants. 16 pour St Julien, 4 ou 5 pour les bourgs selon leur population et 1, 2 ou 3 pour les villages selon leur population. Cette solution est soutenue par des communes représentant une majorité de la population. Elles estiment que c'est la plus équitable vis à vis des habitants selon le principe constitutionnel "un homme, une voix".

2) Une répartition avec un minimum de 2 délégués par communes :

Dans cette solution, il y a toujours 52 délégués. 2 délégués au minimum pour les villages. Comme le nombre maximal de 52 délégués est fixé par la loi, cela revient à supprimer 1 délégué à chaque bourg et 3 à St Julien. Cette solution est soutenue par une majorité de communes. Elles estiment que cette solution permet un meilleur lien entre la communauté et les communes rurales.

Vous trouverez le détail des deux propositions ici :

Répartition des sièges au prochain conseil communautaires V3.xlsx

Pour qu'une répartition soit adoptée il faut qu'elle soit soutenue soit par la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants. A ce jour, aucune des deux propositions ne recueille cette majorité qualifiée.

A défaut d'accord avant le 30 juin, la répartition serait fixée par la loi : 42 délégués au total, 15 pour St Julien, 4 pour Viry, Valleiry et Collonges, 2 pour Beaumont et Archamps et 1 pour toutes les autres communes. Cette solution surreprésenterait St Julien et les Bourgs.

9 fois sur 10, cette répartition ne changera rien. Nous fonctionnons principalement par consensus. La répartition des sièges est importante, mais beaucoup moins que l'esprit communautaire des délégués. Mais personne ne sait qui seront les élus les plus communautaires dans le prochain mandat et encore moins les suivants. Cette répartition des sièges déterminera comment les décisions seront prises et comment les désaccords seront tranchés. Cette décision ne s'appliquera pas au Conseil Communautaire dont on connait l'esprit communautaire, mais au prochain, et donnera la ligne pour les décennies à venir. Si l'on adopte une solution ou l'autre, des décisions différentes émergeront au service des communes rurales qui seront quasi majoritaires ou au service des habitants qui résideront pour les deux tiers d'entre eux dans les communes urbaines.

L'implication des élus des communes rurales dans les décisions est déterminante. Leur travail au service de leur commune est méritoire et doit être mieux reconnu. Je pense qu'on devra multiplier les occasions de consultation des élus comme je l'ai fait l'an dernier sur les crédits cantonaux. Beaucoup d'autres initiatives peuvent être prises pour mieux les associer aux décisions collectives : une meilleure transparence sur les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, des compte rendus décentralisés et réguliers de l'action de la communauté de communes, des assemblées générales des élus du canton,..etc..etc... Il y a donc beaucoup d'autres moyens pour mieux impliquer les élus des communes rurales sans perturber l'équilibre des pouvoirs dans les décisions.

Si la communauté doit impliquer les élus des communes rurales, elle doit aussi renforcer son lien avec les habitants. Nous devons aussi mieux intégrer et mieux interragir avec les jeunes parents, les nouveaux arrivants du reste de la France, les doubles nationaux qui s'installent, les habitants des quartiers populaires, les moins de 40 ans qui représentent la moitié de la population du canton et sont aujourd'hui quasi absents du conseil communautaire. Nous leur devons des comptes comme nous en devons aux conseillers municipaux. Nous devons mieux intégrer ces habitants souvent urbains au travers des délégations de la ville et des bourgs. Un enjeu d'autant plus décisif à mesure que la communauté passe de compétences techniques en back office des communes à des compétences qui sont en prise directe avec les habitants (eau en régie, transports, petite enfance...). Ils doivent pouvoir participer aux conseils communautaires pour en améliorer la pertinence des décisions.

La communauté de communes a adopté un projet de territoire qui vise à structurer le canton en renforçant les bourgs. Une répartition en fonction de la population facilitera une meilleure solidarité envers les bourgs lorsqu'ils devront faire face aux charges publiques que ce projet de territoire leur impose : charges sociales, culturelles et sportives. St Julien aura certes toujours les moyens de faire face à ces charges de centralité tant que la commune gardera pour elles seules les recettes du casino. Mais il serait souhaitable qu'à terme, les recettes et les charges de centralité soient mises en commun pour que les autres communes puissent aussi participer aux choix sur la politique culturelle et sportive du canton. Une répartition proportionnelle rendra possible cette intégration au service de tous les habitants. On pourra alors en finir avec l'absurdité aujourd'hui nécessaire de tarifs différenciés selon la commune de résidence dans toutes les MJC du canton. Une répartition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les habitants retarderait ces évolutions pour longtemps.

Pourtant il y a urgence : les lois sont déjà rédigées pour faciliter les transferts de compétences auprès des communautés de communes, d'autres lois sont déjà soumises au Conseil d'Etat pour avis pour transférer les Plan Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes. Les dotations d'état aux communes seront amputées de 4,5 milliards sur les deux prochaines années : les 17 communes du canton auront rapidement besoin de dégager des synergies réelles pour compenser ces baisses de recettes.

En tant qu'élu du canton, élu par les habitants, je soutiens la première solution, plus proportionnelle et qui corrige la surreprésentation de la ville et des bourgs telle que prévu dans la loi. Je recommande par ailleurs que des dispositions statutaires soient prévues pour mieux impliquer les élus communaux dans les décisions.

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samedi, 02 mars 2013 | Lien permanent

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