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Fonds frontaliers : le retour du saupoudrage et du clientélisme
Le 13 juillet dernier la commission permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie a voté l'attribution des crédits cantonaux pour le canton de St Julien en Genevois. Ces crédits sont financés quasiment exclusivement par les fonds frontaliers. C'est à dire un prélèvement de 9% sur le montant de la rétrocession de l'impôt à la source payé par les frontaliers à Genève.
Les habitants ont trois sujets de préoccupation majeure sur lesquels ils exigent que nous orientons les moyens publics : la mobilité, puisqu'ils perdent un temps fou et croissant chaque jour dans les bouchons, le logement qui absorbe une part excessive de leurs revenus tout particulièrement pour les jeunes et les salariés en euros et l'emploi afin d'assurer la pérénnité de leur niveau de vie.
Les moyens publics sont de plus en plus contraints. Cela nécessite de faire des choix et pour être efficace, d'orienter les moyens publics principalement sur les priorités des habitants. Loin de faire cela, nos nouveaux conseillers départementaux reviennent à des pratiques contestables de saupoudrage et de clientélisme. Ils décident ainsi de financer par exemple : la rénovation d'une fontaine à Marlioz plutôt que le développement des transports en commun pour les habitants ; deux skate park dans deux communes voisines (Seyssel et Clermont) plutôt que de financer des logements aidés pour les jeunes et les actifs ; des murs de soutènement plutôt que des zones d'activités économiques pour soutenir l'emploi.
Les moyens accordés aux communes sont sans lien avec le nombre d'habitants concernés : ainsi la rénovation de la mairie de Droisy (160 habitants) est-elle financée à hauteur de 813 euros par habitants pour un montant total de 130 000 euros (sic) contre seulement 13 euros par habitants pour l'extension de l'école du Puy St Martin à Saint Julien en Genevois.
Cette délibération n'est pas conforme aux termes de l'accord de 1973 qui prévoit que l'affectation des crédits doit être proportionnelle au nombre de frontaliers. En attribuant seulement 2,3% des crédits à la commune d'Archamps qui compte 4,4% des frontaliers, le Conseil Départemental prend un risque juridique sur sa délibération. Par ailleurs, on s'interroge à quel titre le Conseil Départemental décide seul de la répartition des fonds frontaliers alors que l'accord de 1973 stipule explicitement que la répartition entre collectivité doit être faite par le Trésorier Payeur Départemental. La proportion est encore plus flagrante pour la commune de Saint Julien où résident 23% des frontaliers du canton mais qui se voit attribuer seulement 6,4% des crédits. D'autres communes sont lésées avec aucun crédits comme Valleiry ou Musièges.
La délibération n'a pas de cohérence. Par exemple les projets d'école sont subventionnés à hauteur de 8% à Viry, 20% à Marlioz/Chavannaz, 20% à Beaumont/Présilly, 14% à Chevrier, 6% à Saint Julien, 4% à Frangy !?!
Aucune explication ne justifie de telles différences. On laisse à chacun le soin de faire sa propre analyse de corrélation entre les montants attribués et les soutiens de quelques Maires lors des élections départementales. La Haute-Savoie n'est pas la Corse. La conscience politique des Maires de Haute-Savoie ne s'achète pas avec quelques subventions publiques et autres réserves parlementaires.
Par ailleurs, on s'interroge sur la méthode. La décision a été prise unilatéralement par les conseillers départementaux qui ont informé les maires de leur décision. Plutôt que de protester contre la nécessaire réduction de la dépense publique, nous devons au contraire gérer les moyens publics avec parcimonie et efficacité. Les choix doivent être partagés. Les élus du canton n'ont jamais été consultés sur les projets qui leur semblaient prioritaires comme cela était le cas dans le canton de Saint Julien ces dernières années.
Cette attribution risque de poser de réels problèmes pour l'avenir puisqu'elle prive de tout financement la communauté de communes du Genevois qui a pourtant la charge du transport, de la politique du logement et du développement économique qui sont les trois priorités des habitants. En asséchant ses sources de financement, et si ce saupoudrage et ce clientélisme n'étaient pas corrigés par une attribution de financements correspondants lors de la répartition des fonds frontaliers en décembre 2015, des lignes de transports devraient inévitablement être supprimées, la politique du logement aidé devrait être stoppée nette, les aménagements de zones économiques devraient être reportés.
Les boites à sucre appartiennent au temps révolu de Bernard Pellarin ! Il est temps de passer à une gestion plus ouverte, plus transparente et plus efficace des fonds publics au service des habitants.
PJ : La délibération est à lire de la page 447 à la page 456 du document ci-dessous :
jeudi, 06 août 2015 | Lien permanent
Choisir d'investir dans la mobilité plutôt que de saupoudrer les fonds publics
Les fonds publics sont limités. Les besoins des habitants eux sont quasi illimités. La politique consiste à faire les choix les plus utiles pour le plus grand nombre. Il faut pour cela identifier les problèmes les plus importants à résoudre, puis orienter l’utilisation de vos impôts sur ces priorités. Cette décision vous revient au travers des élections.
Les habitants du Genevois sont unanimes à souligner les trois enjeux majeurs :
- Améliorer la mobilité dont la dégradation détériore chaque année un peu plus la qualité de vie des habitants et la compétitivité des entreprises,
- Contribuer à la réalisation de logements abordables pour que les personnes qui font vivre nos communes et qui ont des revenus en euros puissent continuer à y vivre correctement,
- Favoriser la création d’emplois afin de limiter la dépendance économique à Genève.
C’est ce qui a été fait entre 2011 et 2014. Les fonds frontaliers ont été concentrés sur les projets utiles au plus grand nombre. C’est ainsi que les financements du rond-point du pont de combe à Archamps et du carrefour des mouilles à Neydens ont pu être bouclés rapidement. C’est ainsi également que le fond départemental des investissements structurants a été créé et a permis de boucler rapidement le financement de l’entrée ouest de St Julie et du diffuseur de Viry - deux projets dont la contribution départementale est financée quasi exclusivement par les fonds frontaliers. Des projets majeurs qui ont déjà permis d’améliorer la situation et qui continueront de le faire jusque dans les années 2020.
De nombreux logements aidés avaient pu être financés dans toutes les communes du canton au travers du programme local de l’habitat. Les aménagements de la zone d’activité du Grand Châble avaient ainsi pu être réalisés avec les fonds frontaliers cantonaux.
Tout cela avait été fait en associant tous les élus du canton aux décisions au travers de consultations et dans la plus grande transparence.
Bien sûr, cela a été difficile. Créer le fond départemental des investissements structurants nécessitait de réduire l’augmentation des fonds frontaliers communaux et de réduire de près de la moitié les fonds cantonaux. C’était une décision difficile. Il fallait également décider de ne financer les projets d’école qu’avec les fonds communaux, sans quoi l’intégralité des fonds cantonaux aurait été consommés et n’aurait pas pu financer les projets de mobilité. Comme toute orientation qui ne se contente pas du statu quo, cela a été largement critiqué. Tant mieux, le débat est utile et les choix politiques importants ne peuvent faire l’unanimité.
Depuis 2015, les fonds frontaliers communaux servent à nouveau à financer des projets de fontaines, de rénovation de mairie ou d’écoles communales. Ils sont saupoudrés proportionnellement aux résultats électoraux, plutôt qu’en relation avec le nombre d’usagers, d’habitants et contribuables concernés.
Le fond départemental des investissements structurants ne finance plus les investissements structurants de la Haute-Savoie mais quasi exclusivement les dépenses obligatoires du conseil départemental : en particulier les routes et les collèges quand ce ne sont pas carrément des bâtiments du conseil départemental. Il est contraire à la lettre des accords de 1973 que le Conseil Départemental s'approprie les fonds frontaliers, le tribunal administratif pourrait être conduit à en juger. Par ailleurs, si les fonds frontaliers financent les investissements obligatoires du département dans le Genevois, alors à quoi servent nos impôts départementaux ? En particulier les droits de mutation les plus élevés de France.
Alors que les financements de nombreux investissements structurants avaient pu être bouclés en seulement trois ans entre 2011 et 2014, aucun financement d'un investissement structurant sur la mobilité durable, le logement ou l’emploi n’a été bouclé depuis deux ans dans le Genevois.
Nous devrons ensemble faire des choix : améliorer la situation déplorable de la mobilité, des coûts des logements et de l’emploi nécessitera de mettre un terme au saupoudrage et au clientélisme pour orienter les moyens publics sur les projets qui amélioreront le quotidien des habitants.
vendredi, 27 janvier 2017 | Lien permanent
Traversées de hameau... il n'y a pas que les petites douanes
La créativité des pendulaires étant sans limite et encouragée par de nouvelles applications, nous sommes conduit à changer les règles de circulation et les aménagements. Les traversées de hameau deviennent hallucinantes tant par le trafic que par les vitesses de certains usagers irresponsables.
De simples voies d'accès à des hameaux deviennent des itinéraires d'évitement et de raccourcis qui accueillent un trafic digne d'une route départementale. C'est ainsi qu'à l'heure de pointe du matin, il y a pratiquement autant de véhicules qui passent sur la petite route rurale de Thérens que sur l'avenue de Genève !?! Non seulement le trafic y atteint des niveaux insupportables pour de tels équipements routiers, mais en plus, certains semblent penser que la règlementation des vitesses est aussi une réglementation de route départementale.
A Lathoy, la situation devient délirante avec des pendulaires en provenance d'Annecy et à destination de Carouge... qui traversent Lathoy pour ensuite devenir prioritaire au rond point du Pont de Combe et traverser les villages de la campagne genevoise ! Quelle aberration !
Tout cela nous oblige à prendre des mesures radicales. Des mesures couteuses pour tous les contribuables et pénibles pour tous les usagers, mais devenues indispensables parce que collectivement nous ne nous disciplinons pas suffisamment en choisissant des itinéraires adaptés aux distances parcourues et des vitesses adaptées aux lieux que nous traversons et aux voiries que l'on emprunte.
Pour répondre à ces dérives, nous nous fondons sur plusieurs principes juridiques, éthiques et moraux : la route est payée par tous les contribuables, la réglementation doit être la même pour tous les usagers - les seules distinctions que nous autorisons sont des distinctions par typologie de véhicule. Les réglementations qui privilégient des riverains sont pertinentes pour des voies privées... ou des voies publiques d'un régime de privilège, mais pas dans une république qui promeut l'égalité comme principe constitutionnel. C'est la loi, mais c'est aussi notre éthique d'élus.
Les sens interdits horaires, nous avons essayé.. nous ne le referons plus. Ce type de réglementation est incompréhensible par les usagers et se trouve peu respecter : elles donnent lieu à de nombreuses amendes mais qui ne suffisent pas à faire respecter la règle commune.
C'est la raison pour laquelle nous avons proposé au comité de quartier de Lathoy-Ternier, un sens interdit horaire il y a environ deux ans - comme nous l'avons proposé également au comité de quartier de la plaine de l'Aire à Thairy. Il y a un peu plus d'un an, lors d'une réunion publique organisée par le comité de quartier, nous avons interrogé les habitants présents qui quasi unanimement se sont prononcés en faveur du sens unique. Ce sens unique a été annoncé dans une lettre aux habitants à l'été 2017. Il devait être mis en place début 2018. Nous avons pris un peu de retard vu l'ampleur des chantiers en cours à St Julien. Il est désormais en place depuis la mi août, pour une période test de 6 mois et donne globalement satisfaction.
J'ai reçu cependant quelques courriers anonymes et un message signé. J'aimerai répondre à Julie P qui m'écrit sans me communiquer ses coordonnées pour lui répondre, que si elle habite à Lathoy et travaille à Beaumont, elle devrait soit utiliser la ligne M, soit utiliser un vélo électrique. Pour ceux qui font des allusions sur mon lieu de domicile, ils devraient constater, que de tous les usagers concernés, je suis sans doute celui qui est le plus négativement impacté puisque j'ai de nombreuses réunions à la communauté de communes à Archamps et que rapporté à mon trajet, c'est sans doute moi qui fait le plus de détour. Cependant, l'intérêt d'une telle décision ne se limite pas à mon cas, ni à celui de Julie, mais à une analyse globale qui sera faite à l'issue de la période test. Il est certains, qu'inciter des centaines d'automobilistes à faire la queue comme tout le monde au rond point du pont de combe plutôt que de doubler les honnêtes citoyens par Lathoy est nécessaire et utile.
Un sens unique a également été mis en test à Thairy. Des aménagements ont également été mis en place à Cervonnex et à Thérens. Les enseignements devront être tirés de tout cela pour les renforcer ou les modifier. Mais de toute évidence, nous ne pouvons pas continuer passivement à laisser passer des flux ahurissants de véhicules qui roulent trop vite dans de petit hameaux sans trottoirs et dont la largeur des voiries n'a pas été pensé pour un tel flux.
mercredi, 19 septembre 2018 | Lien permanent | Commentaires (1)
Echangeur de Viry : un enjeu pour tous
A ce jour, il n'y a qu'un seul lien structurant entre l'ouest et l'est du canton : le carrefour des routes départementales 1201 et 1206. TOUS les habitants de Viry, Valleiry, de tout le Vuache mais aussi une bonne partie de ceux de Frangy et de Seyssel doivent passer par ce carrefour pour rejoindre l'est du canton ou la douane de Bardonnex.
L'échangeur de Viry permettra à des milliers d'habitants de rejoindre la douane de Bardonnex sans encombrer des voiries déjà saturées. Pour St Julien ce sont 3500 véhicules en moins en entrée de ville... 3500 véhicules qui n'ont rien à y faire car ils ne vont pas à St Julien, 3500 usagers qui pourraient gagner un temps précieux tous les jours... ainsi que les milliers d'autres qui perdent inutilement du temps pour se rendre à St Julien.
Contrairement aux mauvais calculs des élus de Soral, l'échangeur de Viry est précisément un itinéraire alternatif aux petites douanes.
Le vote de la commune de Viry est un revers pour ce projet. Un revers à mettre sur le compte des élus départementaux qui ont été largement absents : pendant des années aux réunions auxquelles j'ai participé (alors que cela ne relevait d’aucune de mes délégations), je n'ai vu que le Vice Président du conseil départemental Denis Duvernay.. mais jamais les conseillers départementaux qui auraient du s'impliquer sur le projet. Si Christian Monteil et Virginie Duby Muller avaient été aussi présent aux réunions de travail qu'aux séances photos aux inaugurations le projet n'aurait pas pris autant de retard et ce revers aurais pu être évité.
Les habitants de Viry seront les plus pénalisés par le retard qu'induit ce revers. Comment ont ils été associés ? Quelle information ont ils reçu de la part du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes qui portent le projet ?
De 2011 à 2015, lorsque j'étais conseiller général, nous avons pu financer et réaliser le rond point du pont de combe à Archamps, le carrefour des Mouilles à Neydens et boucler le financement et lancer les travaux de l'entrée ouest...depuis que Christian Monteil et Virginie Duby Muller sont conseiller départementaux : NADA, rien ! Les financements du tram peut être, mais ils étaient déjà sécurisés dès 2015 grâce à la création du fonds départemental des investissements structurants. Si ! nos conseillers départementaux ont financé des rénovations de cimetières et de fontaines un peu plus particulièrement dans les communes dont les maires sont des copains et apporté leur soutien à l’élection d’une municipalité UMPS incompétente et sans projet. Si les habitants au lieu de s'adonner à la facilité de se plaindre sans cesse comme des consommateurs, ne consacraient qu'une partie de ce temps à se comporter en citoyens, à s'informer, réfléchir et voter et faire voter une fois tous les 6 ans, une grande partie de leurs problèmes pourraient être résolus très rapidement. Les citoyens du Genevois français sont les premières et sans doute les seules victimes de leur paresse citoyenne.
Les St Juliennois ont dépensé 5 millions d'euros pour financer l'entrée ouest au service des habitants du Vuache notamment. Notre commune ne doit pas assumer seule l'hyper développement du Vuache. Pourquoi les St Juliennois devraient continuer de subir le trafic de transit de Viry qui s'est développée rapidement mais qui refusent d'en assumer les conséquences ? Pourquoi les St Juliennois devraient financer de manière aussi déséquilibrée les infrastructures pour ces communes en hypercroissance ? La croissance démographique du Vuache a été supérieure à celle de St Julien.
Si Viry ne souhaite pas assumer les conséquences de son hypercroissance alors les schémas d'aménagements intercommunaux doivent désormais le prendre en compte et limiter aussi strictement tout nouvel équipement public ou tout projet à la seule exception des logements sociaux. Si Viry n'est plus un partenaire intercommunal alors l'intercommunalité ne doit plus être un partenaire pour Viry.
Tôt ou tard, l'échangeur de Viry se fera : car il est nécessaire et que tôt ou tard les nécessités s'imposent. Parfois des erreurs de jugements, des incompétences peuvent retarder l'inévitable. Selon la compétence ou l'incompétence des personnes responsables, le projet prendra 2, 5, 10 ou 20 ans de retard au détriment des habitants, mais tôt ou tard, la marée montante des mécontents finira par imposer ce projet nécessaire à tous.
vendredi, 30 avril 2021 | Lien permanent | Commentaires (1)
Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires
Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.
Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :
- cela ne change rien en matière d'impôt,
- les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
- ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
- avoir des plaques françaises ne rend pas malade !
Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.
Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.
Résidences secondaires (1) | Manque à gagner fonds frontaliers(2) | Manque à gagner dotations d'état (2) | Manque à gagner total (2) | en % des recettes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Archamps | 19,3% | 118 202 | 107 808 | 226 010 | 8% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Beaumont | 16,3% | 73 094 | 50 778 | 123 872 | 8% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Bossey | 38,6% | 76 703 | 59 878 | 136 581 | 25% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chenex | 15,0% | 15 692 | 11 355 | 27 047 | 8% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chevrier | 17,0% | 10 801 | 10 988 | 21 789 | 8% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Collonges | 20,6% | 176 784 | 126 321 | 303 105 | 10% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dingy | 10,0% | 12 695 | 8 332 | 21 027 | 5% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Feigères | 10,2% | 27 600 | 22 116 | 49 715 | 4% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jonzier | 7,4% | 10 535 | 7 599 | 18 134 | 4% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Neydens | 14,8% | 46 609 |
lundi, 24 septembre 2012 | Lien permanent | Commentaires (4) François Bayrou rassemble la Haute-Savoie pour ”Produire en France”François Bayrou était vendredi en Haute-Savoie. J'ai eu l'honneur de l'accueillir à la technopole d'Archamps pour une visite de Meggit Sensorex. Une entreprise leader dans la production de capteurs pour l'industrie aéronautique et ferroviaire. Comme toutes les entreprises du Genevois français les salaires y sont plus élevés que la moyenne française en raison du coût de la vie lié à la pénurie de logements de notre agglomération. Et pourtant ! Et pourtant Meggit Sensorex s'est développée de 17% l'an dernier. Recrute et gagne des parts de marchés en raison du savoir faire de ses équipes. Et pourtant, des capitaux britanniques investissent, ici, dans le Genevois français. C'est le paradoxe de notre région frontalière, une des régions de France où le coût de travail est le plus cher.. et une des régions de France où la création d'emplois est la plus vigoureuse. François Bayrou venait écouter ce chef d'entreprise exemplaire pour mieux comprendre comment répliquer le succès de Meggit Sensorex et comment supprimer les obstacles qui empêchent l'entreprise de créer plus d'emplois. A ma connaissance c'est la première fois depuis très longtemps qu'un candidat à l'élection présidentielle vient dans le Genevois français. A midi nous sommes allés à Sevrier rencontrer Lionel Curt, créateur de l'entreprise MNSTR. Une agence de communication dont une part importante de l'activité se fait en ligne et qui d'Annecy, sert des clients internationaux et concurrence les agences internationales. Un créateur d'entreprise de moins de 30 ans.. qui va bientôt avoir créé son 100ième emploi ! Le quart des emplois créés en France ces 10 dernières années l'ont été dans l'économie numérique ! L'économie numérique croit deux à trois fois plus vite que le reste de l'économie. La France a tous les atouts pour être à la pointe de cette croissance là. La spécificité de la journée de vendredi c'était la présentation de tous les soutiens de François Bayrou en Haute-Savoie. Près d'une soixantaine d'élus et responsables politiques issus de nombreux courants de pensée : unis. Le Mouvement démocrate c'est évident. Tous les élus et presque tous les cadres du Nouveau Centre. La quasi totalité du bureau du Parti Radical de Haute-Savoie, ainsi que Marie-Françoise de Tassigny, élue à l'Assemblée des Français de l'étranger et candidate aux élections législatives des Français de Suisse. De très nombreux écologistes. Des divers gauche. Michel Meylan, ancien député maire de Bonneville du Parti Républicain. Mais aussi et surtout un Conseiller Général et de nombreux maires sans étiquettes : ces élus qui habituellement réservent leur engagement aux enjeux locaux, mais qui cette fois-ci ne veulent plus laisser le pays à la dérive d'un clivage gauche droite stérile. Il y avait vendredi à Sevrier une ambiance de famille qui se retrouve et qui en se retrouvant a le plaisir de s'aggrandir. La Haute-Savoie n'est que le pionnier de ce grand rassemblement qui s'opère en ce moment même de Brest à Mulhouse, de Dunkerque à Marseille. La visite s'est poursuivie par une visite de la Fraitire, magasin qui vend des produits de la ferme d'Epagny. Un exemple de vente de produit locaux et de ferme en milieu périurbain. Puis une visite du magasin Botanic de Metz Tessy. Nous avions choisi Botanic pour l'exemplarité de sa politique respectueuse de l'environnement et pour sa gamme d'outillage produite en France. Des choix courageux, des choix responsables : et des choix qui paient pour le développement économique aussi ! Luc Blanchet, Président de Botanic, nous a expliqué comment des contraintes réglementaires pertinentes pouvaient devenir des atouts économiques pour un pays lorsque la législation française est en avance sur les législations mondiales et obligent donc les entreprises du pays à prendre une longueur d'avance.
Ci-dessous la liste des soutiens publics de François Bayrou à Sevrier :
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