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La baisse des dotations des communes par le conseil général de Haute-Savoie
Il y a 3 ans, le conseil général a décidé de baisser la rétrocession des fonds frontaliers aux communes. Au lieu de percevoir 60% comme précédemment, elles n'en recevaient plus que 55%. En montant, cela a représenté une baisse de 9% des fonds frontaliers perçus par les communes chaque année.
Voilà quelques exemples de pertes de recettes communales pour quelques communes du canton de Saint-Julien-Frangy-Seyssel pour la seule année 2014 :
- Vulbens : 36 000 euros de pertes rien qu'en 2014
- Bossey : 32 000 euros de pertes rien qu'en 2014
- Collonges : 133 000 euros de pertes rien qu'en 2014
- Neydens : 59 000 euros de pertes rien qu'en 2014
- Marlioz : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
- Seyssel : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
- Chêne-en-Semine : 8000 euros de pertes rien qu'en 2014
ou encore :
- Frangy : 33 000 euros de pertes
- Saint Julien : 430 000 euros de pertes
En réalité, il faut doubler ces montants pour prendre en compte la baisse des crédits cantonaux versés aux communes (plus d'1 million de pertes annuelles pour les communes du canton de St Julien). Au final, la baisse des dotations du Conseil Général a été beaucoup plus importante que la baisse des dotations de l'Etat décriée par les maires.
A l'époque j'avais soutenu cette initiative qui permettait de créer un fond départemental des investissements structurants (FDIS) à hauteur de 40 millions d'euros par an. Ce fonds départemental a permis de boucler le financement du CEVA qui libérera de la capacité routière pour ceux qui ne pourront pas l'utiliser, de débloquer des projets importants pour les habitants du canton comme le financement du diffuseur de Viry par exemple. Pour les communes, la baisse a été douloureuse. Certaines ont du abandonner des projets qui leur tenait à cœur comme la rénovation de la mairie de Vulbens.
Le principe était que ce fond départemental permettait de financer ces projets avant la contribution des partenaires. Cela permettait de réduire la contribution des communes à ces projets. C'est ce qui a été fait pour le diffuseur de Viry. La moitié du projet étant prise en charge directement par le fond départemental (FDIS), le département, les communes et communautés de communes voyaient leur contribution réduite de moitié. Tout le monde était gagnant, et les projets importants pouvaient démarrer au service des habitants.
Cette année, le fond départemental a dévié de cette règle de départ. Les financements des projets ne prévoient plus dès le départ la contribution du fond départemental. Plutôt que de financer directement les projets structurants, le FDIS finance désormais seulement la part du Conseil Général sur ces projets. Des projets sur lesquels le Conseil Général a pourtant l'obligation d'intervenir mais qui de fait, sont financés par la contribution des communes au FDIS. Au final, sur la liste des projets listés pour 2015, le conseil général récupérera environ 37 des 40 millions du fonds départemental des investissements structurants. Au fil des années, le FDIS a permis de prendre 40 millions d'euros aux communes et aux cantons pour le budget du conseil général. Avec de telles masses, on s'étonne que la Haute-Savoie ait encore jugé utile d'augmenter les impôts de +21% sur les droits de mutation en 2014 : à ce jour, aucun département de France n'a une fiscalité plus élevée sur les droits de mutation !
Dans la liste des projets 2014, on compte un nombre très importants de projets situés dans le nouveau canton de St Julien-Frangy-Seyssel. Le FDIS finance aussi une sorte de gigantesque "boite-à-sucre" présidentielle qui permet de s'assurer du soutien électoral des maires les moins scrupuleux sur l'utilisation des fonds départementaux. Alors que les élections départementales approchent, le conseil général juge manifestement particulièrement stratégique d'investir dans le canton de St Julien-Frangy-Seyssel. A juste titre, car c'est dans ce canton stratégique que sera mis un terme au copinage et au clientélisme qui conduisent à une mauvaise utilisation des fonds publics. C'est dans ce canton qu'émergera de nouvelles méthodes, plus transparentes et plus collégiales qui permettront d'orienter les moyens publics sur les sujets qui importent le plus aux habitants : se déplacer, se loger à un prix abordable, préserver les espaces agricoles et naturels et développer l'emploi !
Plutôt que de créer une gigantesque boite-à-sucre présidentielle, il serait plus judicieux de financer les projets structurants pour chaque territoire en redonnant aux intercommunalités ces fonds prélevés aux communes et cantons.
jeudi, 22 janvier 2015 | Lien permanent
Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires
Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.
Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :
- cela ne change rien en matière d'impôt,
- les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
- ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
- avoir des plaques françaises ne rend pas malade !
Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.
Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.
| Résidences secondaires (1) | Manque à gagner fonds frontaliers(2) | Manque à gagner dotations d'état (2) | Manque à gagner total (2) | en % des recettes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Archamps | 19,3% | 118 202 | 107 808 | 226 010 | 8% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Beaumont | 16,3% | 73 094 | 50 778 | 123 872 | 8% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bossey | 38,6% | 76 703 | 59 878 | 136 581 | 25% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Chenex | 15,0% | 15 692 | 11 355 | 27 047 | 8% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Chevrier | 17,0% | 10 801 | 10 988 | 21 789 | 8% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Collonges | 20,6% | 176 784 | 126 321 | 303 105 | 10% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dingy | 10,0% | 12 695 | 8 332 | 21 027 | 5% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Feigères | 10,2% | 27 600 | 22 116 | 49 715 | 4% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Jonzier | 7,4% | 10 535 | 7 599 | 18 134 | 4% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Neydens | 14,8% | 46 609 |
lundi, 24 septembre 2012 | Lien permanent | Commentaires (4) Genevois dans les écoles françaises : combien ça va coûter et à qui ?
On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge. J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants. Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois. Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées. Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région. Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029. Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises. Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.
En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques. Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe. Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx mercredi, 21 février 2018 | Lien permanent | Commentaires (3) Les bases... à la base des impôts locauxChaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!! Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases. La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver. Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes. Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence. On a du mal à expliquer une différence de près de 50 euros par habitants d'impôts entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitants entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt. Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes. Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.
Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres. Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.
mardi, 05 janvier 2010 | Lien permanent Retrouvez une note parmi les 700 notes d'analyses et de propositions sur le GenevoisCe blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire. Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale. Pour chercher une note sur un sujet particulier, vous pouvez utiliser la fonction recherche dans la colonne de droite en tapant un mot ou une expression. La fonction n'est pas toujours au point mais le plus souvent elle vous permettra d'identifier les notes correspondant au sujet mentionné. Vous pouvez également utiliser la fonction archives tout en bas de la colonne de droite qui vous affichera la page que je mets ci-dessous. Cette page archive classe les notes par date, par thème ou encore par mot clef. Vous trouverez plus d'un millier de mots clefs utilisés depuis 4 ans. Archives par catégories
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et ordre du jour pour le conseil... démission conseiller municipal demission des conseillers municipaux de saint... démocrate démocratie démocratie française démocratie interne démocratie locale démocratie participative denis badré département de haute savoie departement de la haute savoie depute député de haute savoie député européen du genevois deputes de haute savoie députés sous influence dette dette municipale de saint julien en genevois Dette publique développement durable dictature soft dictature soft a la francaise digny en vuache discours de saint pierre discriminations diversité diversite des elus dominique baudis dominique gueguen dominique vlasto dorina ghosn doris leutard doris leuthard douane de bardonnex douane de Perly douste blazy drapeau europeen droit de vote à 18 ans droite gauche duopole ps ump e savoie ecole de thairy ecole des beaux arts du genevois ecole des pres de la fontaine école du puy saint martin ecole francois buloz ecologie et recherche économie 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média meeting megevand mercato des régionales mercedes brawand méthode démocrate michel barnier michel de smedt michel mermin michele kunzler Mieux vivre a Saint Julien mieux vivre au puy saint martin milgram militantisme mille feuille administratif mille feuille administratif français minarets en suisse minorite municipale mission élu et fonctionnaire mjc de saint julien mjc de saint julien en genevois mjc du vuache moa club mobilité à genève mocrate de haute savoie mode de scrutin des élections régionales mode de scrutin regionales et cantonales MoDem modem haute savoie modem rhone alpes modemdem Monarchie républicaine mondialisation monopole publicitaire de tf1 moralité mourir dans la dignite Mouvement démocrate mouvement démocrate de haute savoie mouvement démocrate haute savoie mouvement des citoyens genevois municipal de saint julien en genevois municipales nadine morano nation multiculturelles nature neinsager neydens Nicolas Hulot nicolas sarkozy nicole pelisson nicole roguet 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ceva 29 novembre 2009 votations accords bilatéraux votations du 8 février vote de la loi hadopi par claude birraux vote électronique vote loi ogm 12 mai à l'assemblée nationale vuache vulbens weetamix yann wehrling yvan pictet yvan rochat zone agricole protégée vendredi, 12 novembre 2010 | Lien permanent Page : 1 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.