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La réforme des collectivités territoriales appliquée à la Communauté de Communes du Genevois

Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.

 

Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnectée du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.

 

Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.

 

Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe à 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 délégués actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait par ailleurs créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.

 

La repartition se fait soit par accord a la majorite des deux tiers des communes (ou de la population). Faute d'accord la loi attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population.

 

Sauf erreur de ma part, s'il n'y a pas d'accord à la majorité des deux tiers, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :

 

 

 

Répartition actuelle

Répartition en 2014*

 

Population

Sièges

%

Sièges

%

Archamps

1636

5%

3

4%

2

5%

Beaumont

1843

6%

4

6%

2

5%

Bossey

664

2%

3

4%

1

2%

Chenex

365

1%

3

4%

1

2%

Chevrier

356

1%

3

4%

1

2%

Collonges

3120

10%

5

7%

4

10%

Dingy

395

1%

3

4%

1

2%

Feigeres

1232

4%

4

6%

1

2%

Jonzier

511

2%

3

4%

1

2%

Neydens

1278

4%

4

6%

1

2%

Presilly

622

2%

3

4%

1

2%

Savigny

506

2%

3

4%

1

2%

St-Julien

11019

35%

11

16%

15

36%

Valleiry

3068

10%

5

7%

4

10%

Vers

528

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mercredi, 18 août 2010 | Lien permanent | Commentaires (2)

Composteurs individuels pour 15 euros seulement

La Communauté de Communes du Genevois* mets à disposition des habitants du canton de Saint Julien des composteurs individuels au prix de 15 euros seulement. Vous trouverez tous les renseignements pour la commande à l'adresse suivante :

http://www.beaumont74.fr/iso_album/bulletin_compostage.pdf

Ces composteurs individuels ont de nombreux avantages :

1) Ils vous permettent de réduire vos déchets d'un tiers environ. Cette réduction du volume des déchets permettra de réduire le coûts de la collecte et du traitement. Ces réductions sont directement répercutées sur la taxe des ordures ménagères. Cette année pour notre communauté de commune le taux a très légèrement baissé de 8.50% à 8.45%. L'utilisation de ces composteurs par vous mêmes mais aussi vos amis et vos voisins permettrait de réduire la taxe des ordures ménagères pour tout le monde.

2) Cette réduction des déchets collectés permettrait également de ne pas avoir besoin de construire un nouveau four d'incinération des déchets dans la région.

A titre personnel, je composte mes déchets depuis un an et y voit plusieurs avantages individuels au delà de ces avantages collectifs :

1) Plus d'odeurs désagréables de poubelle. Les déchets que j'ai dans ma poubelle sont pour la plupart des déchets secs.

2) Moins de déchets... je sors moins souvent la poubelle.

3) J'ai du compost gratuit pour mes plantes ce qui remplace avantageusement du terreaux ou des engrais.

Dejà 300 composteurs ont été distribués par la communauté de communes. D'autres ménages se sont équipés individuellement. Au total environ 1 ménage sur 20 du canton a déjà son composteur individuel.  Cela réduira le total des déchets collectés de 1,5% environ sur l'ensemble du canton.

Si vous residez en maison ou rez de jardin, vous pouvez déjà vous équiper auprès de la communauté de communes au prix dérisoire de 15 euros. Si vous résidez en habitation vous pouvez suggérer à votre copropriété de vous équiper. La communauté de communes du Genevois proposera bientôt des lombricomposteurs qui répondront aussi aux besoins des habitants qui résident en appartement. Dans tous les cas, vous pouvez suggérer à votre entourage d'utiliser ces composteurs de la communauté de communes : cela réduira aussi votre taxe d'ordures ménagères.

 

* La communauté de communes du Genevois comprend les 17 communes du canton de Saint Julien en Genevois : Bossey, Collonges, Archamps, Neydens, Beaumont, Présilly, Vers, Feigères, Saint Julien en Genevois, Viry, Valleiry, Chenex, Vulbens, Dingy en Vuache, Jonzier Epagny, Savigny et Chevrier.

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lundi, 31 août 2009 | Lien permanent

2 fois plus de frontaliers passent par Annemasse que par Saint Julien

Les requérants contre le projet de métro régional transfrontalier CEVA prétendent qu'une minorité de frontaliers seraient intéressé par l'offre du CEVA. Aveuglés par leurs intérêts personnels d'habitants de Champel, ils inventent des chiffres.

Ils prennent prétexte du traffic sur la douane de Bardonnex. Ils sont sans doute un peu trop éloignés de la réalité du Genevois franco suisse. Ils ne savent pas qu'une grande partie du traffic de Bardonnex est précisément en provenance d'Annemasse. Un détour qui pollue l'ensemble de notre agglomération faute de modes de transports en commun transfrontaliers.

Pourtant les chiffres sont têtus. Ils sont publics et disponibles à l'adresse suivante :

http://www.ge.ch/statistique/tel/domaines/03/03_05/T_03_0...

Ces chiffres indiquent qu'il y a 14 635 frontaliers recensés dans l'agglomération d'Annemasse. L'ensemble des communes de l'agglomération d'Annemasse sont reliés à la gare du CEVA par un réseau de bus déjà performant et qui le sera encore plus lorsqu'il s'agira de déservir un métro régional. Il y en a encore  9348 qui résident dans le Chablais, relié à la gare d'Annemasse par une ligne de chemin de fer qui dessert tout le bas Chablais. Soit déjà 23983 personnes susceptibles d'utiliser le CEVA. IL y a encore 10 000 frontaliers qui résident dans la vallée verte, la vallée de l'Arve, les cantons de La Roche sur Foron, Reignier et Thorens qui sont susceptible d'utiliser le CEVA à terme lorsque les phases suivantes seront réalisées.

Les requérants prétendent qu'il y a une alternative dans un très hypothétique barreau sud qui déservirait le bas salève. Ce projet n'existe pas. Il n'est pas évalué. Il devra s'arrêter à la frontière puisqu'aucun élu français crédible ne le soutient. Ce n'est pas un projet c'est une simple diversion électorale pour ne pas aborder le sujet de l'urgence du besoin d'un transport régional. Mais faisons semblant un instant d'y croire. Il y a 7173 frontaliers sur le canton de Saint Julien et 5290 sur le bassin Annécien. 1700 en provenance du canton de Cruseilles et encore un millier en provenance des Frangy et Seyssel.

Au total ce sont près de 35000 frontaliers qui doivent transiter par Annemasse contre seulement 15 336 qui doivent transiter par Saint Julien.

Ces chiffres sont à revoir à la hausse car ils sous estiment les toujours plus nombreux citoyens helvétiques résidant dans le Genevois français faute de logements à Genève. L'an dernier seulement 1188 logements ont été mis sur le marché alors que la population du canton augmentait de 4598 personnes. D'autres statistiques cantonales montrent que plus de 3000 genevois vont habiter dans le Genevois français chaque année faute de logement abordable : l'équivalent d'une nouvelle commune de Gaillard en plus tous les 4 ans. Autant de personnes en plus à transporter.

Le "barreau sud", cette chimère des opposants au CEVA, pourrait sembler attractif pour les habitants de Saint Julien. A Saint Julien comme dans tout le Genevois franco suisse nous avons besoin de pouvoir à nouveau circuler, nous avons besoin de respirer. Pour cela nous avons besoin de transports en commun régionaux transfrontaliers efficaces. Cela commence par Annemasse avec le CEVA. Cela se poursuivra ensuite par des liaisons vers Saint Julien qui font partie du projet d'agglomération.

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mardi, 18 août 2009 | Lien permanent

Pour la protection des parquets cirés de Champel

Mon nom est Hubert de Champel. Je m’oppose à la réalisation du CEVA : une station de métro en plein Champel, vous n’y pensez pas. Mes parquets cirés !!!

 

J’ai dû passer sous silence l’argument de mes parquets cirés. Avec mes amis de Champel, nous avons jugé que l’argument du coût serait plus efficace pour convaincre les électeurs du canton de Genève. 2 milliards de Francs dont 513 millions à la charge du canton. Heureusement, peu de Genevois savent que l’investissement sera payé par les impôts payés par les frontaliers au canton en seulement 25 semaines. Mais c’est un montant important quand même, n’est-ce pas ?

 

Avec mes amis de Champel, on est sûr que notre chiffre de 2 milliards va faire peur à toutes les personnes âgées qui ne manquent jamais une votation. On espère bien que les jeunes Genevois voteront aussi peu que d’habitude.

 

Je suis un pro des relations publiques, alors avec mes amis de Champel nous avons eu une autre idée : faire diversion. Nous proposons « le barreau sud ». Une liaison vers la ligne de train du Salève. Un projet qui a le mérite de ne pas exister. C’est comme pour la traversée de la rade : il suffit de parler d’un tunnel quand on propose un pont et réciproquement pour que 30 ans plus tard il n’y ait toujours rien. Notre barreau sud remettrait aux calendes Franco-Valdo-Genevoises toute résolution des embouteillages à Genève et priverait le canton de l’enveloppe fédérale et des financements français. Tout le monde bloqué dans des embouteillages à respirer des gaz d’échappement et mon parquet de Champel préservé des vibrations : le bonheur !

 

J’ai peur aussi de tous ces frontaliers. Depuis que j’ai des plaques à induction je n’ai plus de marmite sous la main. Ils ne sont pas comme nous. Ils me font peur.

 

Peu m’importe que tout le canton soit paralysé dans les transports et qu’il faut des transports en commun rapide… JE NE VEUX PAS DE CEVA chez moi.

 

Peu m’importe que les bouchons perpétuels coûtent une fortune à l’économie genevoise, détruise la qualité de vie de centaine de milliers de Genevois et prive des personnes d’emploi. JE NE VEUX PAS DE CEVA chez moi. A Champel moi j’ai mon 4x4, j’ai pas besoin d’un métro.

 

L’hôpital cantonal est tout près de chez moi. C’est bien. Pouvoir faire des visites à l’hôpital rapidement doit être un privilège réservé aux habitants de Champel. Les infirmières et les médecins peuvent bien venir en vélo d’Annemasse.

 

Après tout tant pis pour les 3000 Genevois qui quittent le canton chaque année pour s’installer en France voisine. Une nouvelle ville de Saint Julien tous les 4 ans. C’est grâce à nous. Mes amis et moi on s’oppose à toute construction de nouveau logement. Tant pis pour eux… s’ils n’ont pas les moyens de vivre à Genève, ils doivent en assumer les conséquences et se taper les bouchons. J’ai travaillé dur pour gagner ma vie et vivre à Champel moi, Monsieur.

 

Moi je défends mon parquet ! Si on réunit tous les râleurs… on va bien réussir à conserver les embouteillages pour tout le monde et mon parquet verni. JE NE VEUX PAS DE CEVA chez moi.

 

 

 

NDR : 8 initiants sur 19 du comité référendaire anti CEVA résident à Champel !

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mardi, 11 août 2009 | Lien permanent | Commentaires (2)

Transports en communs : x8 en 8 ans à la Com Com du Genevois !

La semaine dernière nous avons lancé la prolongation de la ligne M, toutes les 30mn en heure de pointe entre St Julien et Beaumont. Désormais la ligne M relie Collonges, la douane de la Croix de Rozon, la technopôle d'Archamps, la Gare de St Julien, Vitam' et Beaumont... (et profitez-en, c'est gratuit pendant l'été) !

L'an dernier il y a eu 36 000 voyages sur la ligne M. La barre des 4000 voyages mensuels a été franchie en mars dernier. La progression est spectaculaire. Elle doit se poursuivre. Sur la ligne D également, on assiste à une progression de +14% an supérieur au taux de croissance des économies les plus dynamiques !

Le modèle économique et fiscal choisi par Genève impose à toute sa région un développement démographique et urbain à marche forcée. Cela conduit à une paralysie généralisée sur les axes de transport. Plus d'habitants et autant de voirie... la seule solution pour préserver ce qu'il reste de notre mobilité collective sera de mieux partager l'espace public de transport. Cela suppose un développement accéléré du covoiturage, de la mobilité douce et des transports en commun. Il n'en va pas seulement de l'intérêt des usagers des transports en commun, mais de notre intérêt collectif. Lorsqu'un habitant prend les transports en commun il s'astreint à des horaires, des trajets, des temps de parcours et un déplacement collectif. Il a certes un intérêt financier important puisque quelque soit le tarif le transport en commun est de très loin le mode de déplacement le plus économique, mais sa décision bénéficie à chacun d'entre nous : plus de mobilité et une meilleure qualité environnementale pour tous.

C'est la raison pour laquelle la Communauté de Communes du Genevois a multiplié par 8 en 8 ans ses dépenses de fonctionnement en faveur des transports en commun. De 150 000 euros par an en 2006 à plus d'1 million d'euros par an en 2014. Une évolution vertigineuse au regard des maigres moyens de la communauté. Une évolution qui ne pourra pas se poursuivre au même rythme dans les années à venir. C'est un pari sur l'avenir. Pour que cette offre de transport soit pérenne, il faudra que l'utilisation de ces transports continue de progresser au même rythme que ces dernières années.

Le département de la Haute-Savoie aussi a multiplié son engagement financier sur la mobilité transfrontalière : ligne LIHSA T72, T71, T74. La ligne T72 entre Annecy et Genève a la particularité d'être la ligne de bus dont les recettes commerciales sont les plus élevées en France en dehors de la région parisienne. Au total, l'engagement financier du département a été pratiquement décuplé en quelques années. Ce mois-ci le Conseil Général devrait voter l'ouverture d'une nouvelle ligne de bus entre Frangy et St Julien.

Le paradoxe c'est que les usagers de ces transports paient leurs impôts à Genève. La seule solution pour un développement pérenne des transports en commun transfrontalier c'est que les charges publiques transfrontalières soient prises en charge par les recettes publiques transfrontalières. A l'avenir, la répartition des charges publiques transfrontalières doit se faire selon les mêmes principes de proportionnalité que la répartition des recettes publiques transfrontalières.

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lundi, 07 juillet 2014 | Lien permanent

Heureusement qu'on a des députés européens !

Heureusement qu'on a des députés européens pour mettre des limites à l'irresponsabilités des députés nationaux qui votent des budgets déficitaires depuis maintenant bientôt 40 ans !?!

Heureusement qu'on a des députés européens qui savent travailler avec les députés des autres groupes pour élaborer des règlements européens au service des habitants. Ca change de nos députés nationaux qui accusent la majorité de tous les maux lorsqu'ils sont dans l'opposition et la précédente majorité lorsqu'ils deviennent majoritaires !

Heureusement qu'on a des députés européens qui défendent des convictions solides et durables... cela change de nos députés nationaux qui sont pour la simplification du mille-feuille administratif et pour les réformes des retraites lorsqu'ils sont dans la majorité et contre lorsqu'ils sont dans l'opposition.

Heureusement qu'on a des députés européens qui ont travaillé depuis 20 ans à l'accès aux soins au delà des frontières... pendant que nos députés haut-savoyards reprochent à leurs "clients" du Groupement des frontaliers de n'être pas assez clientélistes faute de s'opposer assez fortement au gouvernement dans l'application d'une loi qu'ils ont pourtant eux-mêmes voté en 2006 ! Heureusement que les députés européens ont légiféré sur l'accès aux soins transfrontaliers, dommage qu'à quelques semaines de l'échéance, nos députés nationaux et le gouvernement sont responsables de l'absence de décret d'application d'une loi qui a pourtant 7 ans !

Heureusement que les députés européens ont permis la création de Groupement Local de Coopération Transfrontalière qui a permis le développement fulgurant des transports en commun transfrontalier, le financement du téléphérique du Salève ou encore les balbutiements de l'agglomération du Grand Genève... car pendant ce temps là, les députés nationaux n'ont pas apporté d'idées bien nouvelles sur l'organisation des territoires transfrontaliers... à l'exception peut être de l'idée d'une zone franche qui manque d'esprit de réalisme.

Heureusement qu'on a des députés européens et une commission européenne pour sanctionner les cartels, réduire et bientôt supprimer les frais de roaming... parce que de toute évidence, les députés nationaux en aurait été incapables.

Heureusement qu'on a des députés européens qui pourront déterminer qui sera le prochain président de la commission, parce que les députés nationaux, eux n'ont pas vraiment leur mot à dire sur le choix du Premier Ministre.

Heureusement qu'on a des députés européens représentatifs de tous les Français... cela change de l'Assemblée nationale où deux partis qui ensemble ne représentent que 45% des Français prétendent en représenter le double !

Heureusement qu'on a des députés européens et une commission qui ont élaboré une politique industrielle qui a permis la création d'Airbus et créé des centaines de milliers d'emplois directs et indirects, pendant que les députés nationaux poussent d'inutiles cris lorsqu'Alstom est en difficulté et se réjouisse du rachat de Parmalat.

Heureusement qu'on a des députés européens qui ont un vrai pouvoir d'initiative parlementaire pendant que nos députés nationaux eux se font de temps à autre des coups de pubs en publiant des communiqués de presse sur des propositions de lois qui sont rarement débattues et pratiquement jamais adoptées.

Heureusement qu'on a des députés européens qui n'ont pas hésité à voter un règlement qui conditionne leurs indemnités à leur présence effective durant les votes, parce que la présence des députés nationaux lors des débats se limitent trop souvent aux seules séances de question au gouvernement lorsque les caméras sont là et leur règlement est plutôt laxiste.

Heureusement qu'on a des députés européens qui connaissent un peu comment fonctionne une économie et auxquels on doit la disparition de l'inflation et la chute des taux d'intérêts, parce que peu de nos députés nationaux ont déjà vu fonctionner une entreprise de l'intérieur.

Bref, heureusement que l'Europe a un vrai Parlement... il serait peut être temps que la France, comme tous les autres pays européens, ait aussi un vrai Parlement.

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jeudi, 08 mai 2014 | Lien permanent

Le scandale des notes de frais en Grande Bretagne

Un scandale touche tous les partis politiques en Grande Bretagne. Des Parlementaires de tous les partis se sont fait rembourser des frais qui n'avaient rien à voir avec leur mandat. Ces notes de frais portaient sur des aménagements dans des résidences secondaires ou encore des intérêts d'emprunts échus.

Malheureusement, en France la presse n'a plus les moyens financiers de procéder à de telles investigations et ni de conduire les batailles juridiques nécessaires. Les blogueurs non plus. TF1 en a les moyen mais n'en a pas le désir. France Télévision est soumise au pouvoir.

La soumission du pouvoir médiatique au pouvoir politique prive les électeurs français de l'assurance de l'intégrité de leurs parlementaires. Mais les soupçons sont pourtant lourds.

Si les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale sont désormais intégrés avec ceux de l'Etat, les deux chambres sont souveraines pour disposer des fonds qu'elles s'attribuent dans la loi de finance. L'une des dérives a consisté à constituer des caisses qui permettent aux Parlementaires cumulards de financer des projets locaux. Ces projets n'ont rien à voir avec la mission du Parlement. Il ne s'agit que d'une forme de clientèlisme qui favorise la réélection des cumulards et pénalise les contribuables français. Il serait intéressant que soit publiée la liste des projets qui ont été co financés par le Sénat et l'Assemblée nationale et qui n'ont rien à voir avec leur mission d'élaborer les lois et de contrôler l'exécutif. Mission d'ailleurs délaissée par des Parlementaires cumulards et absentéistes.

Il y a d'autres dérives. Pendant longtemps les Parlementaires bénéficiaient de prêt à taux zéro pour un logement ou une permanence.  Les prêts sont désormais attribué à un taux de 2%. Selon le montant du prêt, cet avantage peut représenter une rémunération non imposable de 500 à 1000 euros par mois.

Je m'interroge lorsque je constate que la résidence principale de notre député Claude Birraux abrite le député et son épouse mais également deux appartements pour ses enfants et deux autres appartements loués en gite rural. La propriété, située à Esery, surplombe le Salève et offre une vue imprenable sur le massif du Mont Blanc. Ces 5 résidences ont-elles été ou non financées par le prêt à taux zéro accordé alors aux Parlementaires ? Si tel est le cas, quel est l'avantage financier consenti à notre député pour cette acquisition en plus de son indémnité de parlementaire ? Dans quelles conditions la propritété a-t-elle été cédées par le beau père du député ?

Rien d'illégal à tout cela. Pas plus que les notes de frais des Parlementaires britanniques. De simples questions d'éthique et de transparence.

Ces questions n'auraient pas lieu d'être en Angleterre. La transparence des institutions et l'indépendance des médias y auraient répondu et auraient clarifié la situation. En France, on en est réduit à s'interroger. On doit se fier à la naïveté de croire que tous nos Parlementaires sont plus intègres que les Parlementaires britanniques.

Naïveté déplacée lorsqu'on sait que Frédéric Lefebvre, député des Hauts de Seine, proche du Chef de l'Etat et porte parole de l'UMP n'a pas suffisament d'intégrité morale pour considérer comme incompatibles les fonctions de chargé de relation avec le Parlement de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur et de lobbyiste à mi temps. Lorsqu'on constate la liste de ses clients (Lucien Barrière, Bouygues, Alcatel ou Altadis) on se dit qu'il a du être extrêmement compliqué de ne pas tomber dans le traffic d'influence.

La République que propose le Mouvement démocrate est une République fondée sur l'indépendance des pouvoirs et en particulier du pouvoir législatif. Sur une indépendance des médias qui permet la transparence. Tout simplement sur des institutions qui sont au service des électeurs et pas des financeurs de campagne.

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mardi, 19 mai 2009 | Lien permanent | Commentaires (1)

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 mai

Lundi avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

A l'ordre du jour un compte rendu du CODRA - Contrat de Développement Rhône Alpes. On revoit l'ensemble des actions subventionnées par le Conseil Régional : acquisition des terrains de la maison de la petite enfance, biopark, acquisition de terrains et bâtiments à Beaumont pour une pépinière d'entreprise... etc..etc.. Le Genevois Haut Savoyard est bien aidé par la région. Le montant d'aide pour la Maison du Salève me semble particulièrement élevé au regard de son impact. Le Contrat est pluri annuel et se termine à la fin de l'année. Un nouveau contrat s'ouvrira en 2010, juste avant les élections régionales de mars prochain.

Nous voyons ensuite les comptes administratifs. Le bilan administratif c'est en quelques sortes le compte de résultat de l'année précédente. Cela permet de vérifier la réalisation du budget. Nous revoyons plus de 2000 chiffres en 45 minutes. Malgré toute la bonne volonté et la compétence de M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et VP finances, les enjeux politiques ne sont pas clairs. On constate que des budgets ont effectivement été dépensés d'autres pas. Je regarde autour de moi, il semble que nous sommes très nombreux à ne pas comprendre grand chose des enjeux. Les comptes administratifs sont pourtant adoptés à l'unanimité. La présentation devrait soit se concentrer sur les enjeux politiques, prévoir la présentation d'un autre avis, ou la loi prévoir un autre système de contrôle des comptes. Je me sens comme un député UMP qui vote la loi HADOPI à laquelle il n'a rien compris. Je crains juste de comprendre que la Communauté n'a pas engagé de nombreuses dépenses budgetées... ce qui remettrait en cause les raisons qui ont conduit à voter l'augmentation des impôts deux mois auparavant.

Une délibération pour changer les statuts de la communauté afin qu'elle puisse prendre en charge la gestion des déplacements des scolaires à la piscine Vitamparc de Neydens. Tout le monde vote POUR sauf les délégués de Neydens qui s'abstiennent.

Une autre délibération sur de nouvelles canalisations pour récupérer les eaux de VitamParc. Le coût de 300 000 euros est salé pour une opération urgente. Mais à vrai dire la facture pour Vitamparc le sera au moins autant.

Enfin deux délibérations sur le logement social. L'une pour favoriser la rénovation de logements afin de mieux utiliser le parc de logements existants. On estime à environ 800 le nombre de logements vacants dans le canton. Avec un peu d'aide à la rénovation on peut remettre sur le marché certains de ces logements.

La dernière délibération, présenté aussi par Michel Mermin, Maire de Jonzier-Epagny et vice président logement, vise à préciser les conditions d'attribution des subventions intercommunales pour la construction de logements sociaux. Cette délibération vise à subventionner plus les logements sociaux les plus demandés : petites surfaces T1/T2, logements très sociaux ou sociaux (par opposition aux logements intermédiaires). Elle fixe aussi des aides aux logements sociaux qui respectent des normes environnementales. Une délibération intelligente, bien construite et qui permettra d'orienter les aides pour favoriser la construction de logements qui répondent aux besoins des habitants. J'ai un regret sur le fait que l'un des effets de cette délibération est de réduire le montant total prévu pour le logement social alors que pour l'instant le nombre de constructions engagées restent encore en dessous des objectifs que la communauté s'était fixés. Il faudra peut être faire un bilan dans 12 à 18 mois si on reste en dessous des objectifs fixés par le Programme Local de l'Habitat et augmenter le montant des aides attribuées.

Saint Julien en Genevois était à nouveau peu représentée. La note que j'ai publiée le 30 mars sur la présence des élus n'a mobilisé les délégués de la majorité que pour le Conseil du mois d'avril... mais un mois plus tard l'absentéisme est de retour. Pourtant il y a 11 délégués suppléants à la Communauté de Communes... et Saint Julien qui représente 32% des habitants du canton ne dispose déjà que de 15% des sièges à la Communauté : il serait sage qu'ils soient présents ou suppléés. Moins la commune sera représentée, moins elle sera influente. A vrai dire il y a même une forme de méprise pour les autres communes à négliger autant la communauté. Après les élections nous avions proposé à la majorité une représentation proportionnelle qu'elle a refusée. Elle a préféré avoir plus de délégués de la majorité absents plutôt que quelques délégués de la minorité présents. Ce sont les habitants de la commune qui sont pénalisés par ces calculs.

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jeudi, 28 mai 2009 | Lien permanent

468 logements sur 3 mois : les partis qui construisent et ceux qui aggravent la pénurie

Les statistiques trimestrielles de production de logements à Genève viennent de tomber. Un chiffre en progression significative à 468 logements supplémentaires. Toujours insuffisant pour résorber la pénurie puisqu'il en faudrait près du double pour accueillir les habitants supplémentaires attirés par les politiques fiscales dérogatoires proposées aux entreprises qui se s'installent. Mais un progrès notable par rapport au pitoyable résultat du premier trimestre 2010 où il n'y avait eu que 158 logements supplémentaires dans le canton.

Si c'est une nouvelle tendance alors on peut espérer des jours meilleurs pour le Genevois franco suisse. S'il ne s'agit que d'un rattrapage du résultat minable du premier trimestre alors les jeunes Genevois continueront de payer les frais de l'aveuglement de leurs aînés. Ils seront encore contraints à l'exil et à l'automobile. Ils pénaliseront à leur tour les salariés en euros du Genevois français. Ils engorgeront chaque jour un peu plus des routes déjà paralysées. Ils rendront inutiles les investissements considérables dans les transports en commun.

Qui sont les partis politiques qui contribuent à la construction de logements ? Et ceux qui au contraire sont responsables de la pénurie. Les élections communales à Genève auront lieu en mars prochain. Ce sera l'occasion pour tous les mal-logés de renvoyer chez eux les Maires qui ne construisent pas et au contraire d'encourager par leur mobilisation les Maires qui résorbent la pénurie. Ce sera aussi l'occasion pour les partis Genevois de mettre en cohérence leur discours cantonal en faveur du logement et leurs réalisations dans les communes en ne soutenant pas les Maires qui aggravent la pénurie comme le Maire de Troinex par exemple.

L'analyse a forcément ses limites (cf en fin de note), mais les conclusions sont imparables : les communes qui ont des Conseillers Administratifs Radicaux ou PDC construisent plus que celles qui ont des Conseillers Administratifs Socialistes, Verts ou Libéraux. Pendant que Socialistes, Verts et Libéraux mettent des bâtons dans les roues des constructions sous prétexte que les projets ne seraient au choix pas assez beau, pas assez dense ou pas assez écolo, les Radicaux et les PDC bâtissent et résolvent les problèmes de logement des Genevois.

Taux de construction de logements dans les communes selon l'appartenance partisane des conseillers administratifs :

  1. Radical : +1,7% de logements par an
  2. PDC : +1,5%
  3. Libéral : +1,5%
  4. Verts : +1,2%
  5. Socialiste : +0,8%

(Pour rappel il faudrait +2% de logements supplémentaires par an pour répondre aux besoins des nouveaux habitants attirés par les exonérations fiscales Genevoises et simplement cesser d'aggraver la pénurie).

Radicaux et PDC sont les champions de la construction de logements. Et encore ces données ne sont que sur les logements livrés sachant que Radicaux et PDC mettent en oeuvre des projets très importants dans leurs communes. Cependant, même dans les communes Radicales et Démocrate-Chrétiennes le taux de construction de logements est encore inférieur aux 2% par an nécessaires pour rattraper la croissance démographique et stabiliser la pénurie.

La performance des Libéraux est à l'image de leurs incohérences entre un discours cantonal pour le logement et des oppositions aux logements dans leurs communes. Ce chiffre est à relativiser car 1) influencé par seulement trois élus qui construisent BEAUCOUP BEAUCOUP plus que les autres Libéraux et 2) les Libéraux sont souvent à la tête des communes au titre de l'Entente. Ils bénéficient donc des chiffres des Radicaux et des PDC - pourtant de l'aveux de ces mêmes PDC et Radicaux ce sont souvent les conseillers administratifs Libéraux qui freinent des quatre fers les projets de logements. Les résultats sont beaucoup plus modestes lorsque les Libéraux sont majoritaires à l'exécutif comme à Chêne-Bougeries (0,4%), Corsier (0,4%) ou Genthod (0,9%). Mais au delà des Maires Libéraux irresponsables qui ne construisent pas (Troinex, Corsier, Vandoeuvres, Chêne-Bougeries ou Cologny) il y a heureusement aussi quelques Libéraux qui comprennent les enjeux et qui construisent des logements pour les enfants des Genevois (Bellevue, Russin, Confignon, Versoix ou Grand Saconnex).

Les Verts ont aussi un chiffre très moyen de 1,2% de nouveaux logements. Certains Conseillers Administratifs Verts font parti d'équipes qui construisent comme à Satigny, Plan les Ouates ou Jussy, mais la moyenne des Verts est plombée par la faiblesse de la construction à Genève, Présinge, Vandoeuvre ou Lancy.

De loin les Socialistes dirigent les communes qui construisent le moins avec une moyenne de 0,8% de nouveaux logements. Le Parti Aslociste qui dénonce les profiteurs et les spéculateurs est le champion de la pénurie de logements qui rend possible cette spéculation et ces profits. Les Conseillers Administratifs socialistes se défendent en affirmant qu'ils sont à la tête de communes urbaines dont les seuls possibilités de construction consistent à densifier des zones de villa ce que la majorité du Grand Conseil ne lui permet pas de faire. L'argument est correct mais ne tient pas à l'analyse : avec un peu de volonté et de courage politique il suffirait de mettre sur la place publique les contradictions libérales sur les zones de villa en commune urbaine pour débloquer la situation. Il se construisait deux fois plus de logements par an dans les années 90 en ville de Genève et 6 fois plus à Onex. Sachant que les Socialistes dirigent des communes qui représentent le quart de la population genevoise, la pénurie ne pourra pas se résorber dans le canton si les Socialistes continuent de construire aussi peu dans leurs communes.

Tous ces chiffres sont au dessus de la pitoyable moyenne cantonale de 0,66% de logements par an. D'une part parce qu'il se construit plus dans les petites communes.. et presque rien dans les 10 plus grandes et d'autre part parce que les Conseillers Administratifs sans appartenance partisane semblent encore moins construire que ceux qui ont une appartenance partisane. Les appartenances partisanes induisent parfois des comportements un peu sectaires mais ont le mérite de garantir au moins partiellement une vision de l'intérêt général.

Voilà ci-dessous les hit parade par parti des Conseillers administratifs qui construisent des logements et qu'il faut soutenir.. et ceux qui n'en construisent pas et qu'il faut faire battre aux prochaines élections communales de mars 2011.

Hit parade des Conseillers Administratifs Libéraux qui construisent des logements pour les Genevois

1. Daniel Fabbi - 6,1% - Bellevue

2. Marcel Beauverd - 6,1% - Bellevue

3. Patrice Plojoux - 5,8% - Russin

4. Claude Genequand - 1,7% - Versoix

5. Arthur Plee - 1,7% - Grand-Saconnex

6. John Keane - 1,4% - Hermance

7. Francine de Planta - 1,4% - Collonge-Bellerive

8. Jean Pierre Aebi - 1,1% - Carouge

9. Hubert Schneebli - 0,9% - Pregny-Chambésy

10. Gerald Mottier - 0,9% - Genthod

11. Yvonne Humbert - 0,9% - Genthod

12. Beatriz de Candolle - 0,8% - Chêne-Bourg

13. Pascal Uehlinger - 0,7% - Thônex

14. Philippe Chillier - 0,7% - Bernex

15. Thomas Barth - 0,7% - Veyrier

16. Jean Murith - 0,6% - Cologny

17. Pierre-Yves Vallon - 0,6% - Cologny

18. Catherine Kuffer-Galland - 0,5% - Vandoeuvres

19. Bertrand Pictet - 0,4% - Corsier

20. Claude Marullaz - 0,4% - Corsier

21. Beatrice Grandjean-Kyburz - 0,4% - Chêne-Bougeries

22. Francis Walpen - 0,4% - Chêne-Bougeries

23. Jacques Magnenat - 0,3% - Troinex

 

Hit parade des Conseillers Administratifs Radicaux qui construisent des logements pour les Genevois

 

1. Catherine Dupasquier - 6,1% - Bellevue

2. Alain Hutin - 5,8% - Russin

3. Dominique Novelle - 5,4% - Aire-la-Ville

4. Claude Guinans - 3,0% - Satigny

5. Patrick Malek-Asghar - 1,7% - Versoix

6. Elizabeth Bohler - 1,7% - Grand-Saconnex

7. Rene Gunter - 1,6% - Chancy

8. Luc Revilliod - 1,5% - Jussy

9. Bernard Laperrousaz - 1,4% - Hermance

10. Jean Marc Maspero - 1,4% - Collonge-Bellerive

11. Jean Louis Mory - 1,4% - Dardagny

12. Pierre Duchene - 1,4% - Dardagny

13. Jacques Favre - 1,3% - Collex-Bossy

14. Marc Nobs - 1,1% - Carouge

15. Patrick Aschieri - 0,9% - Anières

16. Jean Marc Mermoud - 0,9% - Pregny-Chambésy

17. Roland Sansonnens - 0,9% - Meyrin

18. Georges Vuillod - 0,8% - Bardonnex

19. Beatrice Dupont Carrilho - 0,8% - Chêne-Bourg

20. Claude Detruche - 0,7% - Thônex

21. Gilbert Von Lanthen - 0,7% - Bernex

22. Daniel Mermod - 0,7% - Veyrier

23. Gilbert Henchoz - 0,4% - Corsier

24. Emile Bidermann - 0,4% - Chêne-Bougeries

 

Hit Parade des Conseillers Administratifs PDC qui construisent des logements pour les Genevois

1. Uong Dinh Manh - 3,4% - Confignon

2. Martine Roset - 3,0% - Satigny

3. Genevieve Arnold - 2,9% - Plan-les-Ouates

4. Cedric Lambert - 1,7% - Versoix

5. Jean Marc Comte - 1,7% - Grand-Saconnex

6. Christine Maitre - 1,4% - Collonge-Bellerive

7. Jean Marc Devaud - 0,9% - Meyrin

8. Alain Walder - 0,8% - Bardonnex

9. Pierre Debarge - 0,8% - Chêne-Bourg

10. Philippe Decrey - 0,7% - Thônex

11. Serge Dal Busco - 0,7% - Bernex

12. Luc Malnati - 0,7% - Veyrier

13. Francois Lance - 0,6% - Lancy

 

 

Hit Parade des Conseillers Administratifs Verts qui construisent des logements pour les Genevois

1. Philippe Poget - 3,0% - Satigny

2. Thierry Durand - 2,9% - Plan-les-Ouates

3. Josef Meyer - 1,5% - Jussy

4. Joel Schmulowitz - 0,9% - Genthod

5. Yvan Rochat - 0,7% - Vernier

6. Francois Baertschi - 0,6% - Lancy

7. Emmanuel Foex - 0,5% - Vandoeuvres

8. Patrice Mugny - 0,3% - Genève

9. Ferdinand Lecomte - 0,2% - Presinge

 

Hit parade des Conseillers administratifs Socialistes qui construisent des logements pour les Genevois

1. Francoise Joliat - 3,4% - Confignon

2. Monique Boget - 0,9% - Meyrin

3. Thierry Apotheloz - 0,7% - Vernier

4. Frederic Reveney - 0,6% - Lancy

5. Manuel Tornare - 0,3% - Genève

6. Sandrine Salerno - 0,3% - Genève

7. Carole Anne Kast - 0,1% - Onex

8. René Longet - 0,1% - Onex

 

 

Méthode suivie : La moyenne est une moyenne arithmétique qui n'est pas pondérée par la population. La pondération par la population a peu d'effet sauf pour les Verts dont le score serait écrasé par le très faible niveau des constructions en ville de Genève où Patrice Mugny est conseiller administratif. Les moyennes ne prennent pas en compte les Conseillers Administratifs minoritaire - bien que ce concept semble assez léger puisque certains Conseillers Administratifs avouent que les majorités ne sont pas toujours celles qu'on croit. Une critique qui ne manquera pas d'apparaitre "Vous ne connaissez rien à Genève, le logement est une compétence cantonale." Je ne prends pas en compte cet argument puisque certains communes genevoises savent très bien s'arroger la compétence de s'opposer aux logements et que d'autres savent au contraire être moteur de la construction de logements. Le taux est calculé sur 2007, 2008 et 2009 données disponibles depuis les dernières élections communales.

Merci de me signaler les oublis : certains Conseillers Administratifs affichent moins leur appartenance partisane et certains partis affichent moins leur Conseillers Administratifs que les Verts et les Radicaux.

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samedi, 14 août 2010 | Lien permanent

1 an de mandat : l'heure de vous rendre compte

Portevoix bilan de mandat.jpgVoilà un an jour pour jour que vous m'avez élu Conseiller Général de Haute-Savoie dans le canton de St Julien-en-Genevois. Le moment est venu de vous rendre compte de mon travail à votre service.

Si vous êtes satisfaits et que vous souhaitez manifester votre soutien à mes initiatives, ou au contraire si vous êtes insatisfaits et que vous souhaitez m'engueuler, je vous invite à trois réunions publiques de compte rendu de mandat et un verre de l'amitié :

  1. le lundi 2 avril à 19H00 à l'Espace Jules Ferry à St Julien en Genevois
  2. le mercredi 4 avril à 19H00 à la salle Marius Jolivet à Collonges-Sous-Salève
  3. le jeudi 12 avril à 19H00 à la salle municipale en face de l'espace Albert Fol à Valleiry.

Devant vous, je ferai le point sur les avancées sur les 31 propositions : sur 28 il y a déjà des progrès, sur 3 d'entre elles en revanche, tout reste à faire durant les prochaines années du mandat. Je vous exposerai les avacnées et les difficultés rencontrées. Vous trouverez ici un compte rendu écrit complet :

PORTEVOIX Compte rendu de 1 an de mandat.pdf

Bien sûr, tout cela n'est possible que par un travail d'équipe avec tous les autres conseillers généraux, les élus municipaux et régionaux, avec les fonctionnaires et les associations : travail d'équipe fait de désaccords et de concertation.

Sur l'année écoulée, l'avancée majeure c'est la prise en compte par le département des enjeux liés à la proximité de Genève. Le département est plus présent, prend des positions fortes et affirme ses responsabilités : beaucoup de choses restent à faire. La collaboration avec l'ARC s'est considérablement améliorée notamment avec le vote à l'unanimité du Conseil Général d'une motion commune avec l'ARC, l'Ain et Rhône-Alpes listant les points essentiels de la négociation en cours avec Genève et soulignant l'enjeu décisif de la question du logement. Le département de la Haute-Savoie a désormais conscience qu'il y a deux fois plus d'actifs frontaliers qu'il y a d'actifs dans le décolletage et que donc les questions frontalières doivent aussi être traitées. Plus personne n'ignore que le fait genevois prend de l'ampleur et que les effets s'étendent à mesure que les actifs frontaliers de Haute-Savoie s'installent désormais majoritairement au delà du Genevois.

Cela s'est traduit notamment par la constitution d'un fond d'infrastructure qui va permettre d'avancer sur des projets essentiels pour notre département et notre agglomération : couloirs de bus dans le bas Chablais, RD2 entre Reignier et Etrembières, P+R dans le bassin annécien, couloir de bus à l'accès d'Annecy, couloirs de bus à Annemasse, CEVA, tram à Annemasse et St Julien, et plus particulièrement sur notre canton : rond point du pont de combe à Archamps qui va permettre une desserte en transport en commun de la technopôle, carrefour des Mouilles pour la mobilité douce et les arrêts de bus, entrées sud et ouest de St Julien en Genevois qui va améliorer l'accès à la gare, échangeur de Viry qui va désengorger l'accès à la gare de St Julien. Des projets dont on a longtemps parlé faute d'avoir les moyens de les financer et auxquels le département va désormais pouvoir contribuer.

Ce n'est qu'un début. Je vous remercie à nouveau de la confiance que vous avez bien voulu m'accorder. Si ce premier bilan intermédiaire vous satisfait, vous pouvez m'aider téléchargeant et en faisant suivre le bilan complet que vous trouverez ici à quelques personnes de votre entourage.

A votre service,

Antoine Vielliard

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mercredi, 28 mars 2012 | Lien permanent | Commentaires (5)

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