Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

La Communauté de Communes du Genevois est en train d'élaborer son projet de territoire. Dans cette élaboration aussi bien que dans l'attribution de nouvelles compétences les affaires de gros sous ne sont jamais très loin. Elles peuvent pourrir un projet avant même son élaboration si elles ne sont pas réglées.

Le paradoxe de cette affaire c'est que chacun croit payer pour les autres. De nombreuses communes estiment qu'elles paient pour Saint Julien en Genevois : la Maison de la Justice et du Droit, la ligne D, des subventions pour des sports.... autant de projet sur lesquels effectivement le flux financier va plutôt des communes rurales et résidentielles au profit de Saint-Julien en Genevois. Ces communes estiment cela d'autant plus injuste que Saint-Julien dispose, et de loin, du plus gros budget municipal et de l'apport du Casino qui s'élève à un peu moins de 2 millions d'euros par an.

Côté Saint-Julien certains ont au contraire le sentiment d'être les dindons de la farce : les habitants de la commune paient au moins autant d'impôts locaux par habitant à la communauté -voir souvent plus en raison de la récence de l'habitat- alors que le coût des réseaux d'eaux ou des déchets y est 4 à 5 fois inférieur par habitant. Ils constatent que les gymnases intercommunaux sont à Valleiry et bientôt Collonges. Le transport à la demande qui coute les yeux de la tête pour une efficacité minimale se fait essentiellement au bénéfice des communes rurales. Et surtout ils font la liste de toutes les dépenses cantonales financées sur le seul budget municipal : Brin d'zik, Guitare en Scène, le Rouge et le Noir, les subventions aux associations culturelles et sportives, les frais liés à la présence de l'hôpital, les logements sociaux, les frais administratifs de centralité...etc..etc... environ entre un et deux millions d'euros de dépenses communales qui ont en réalité un intérêt intercommunal. Ils remarquent surtout que la ville centre concentre les deux tiers des chômeurs, des problèmes sociaux et des travailleurs pauvres comme toute commune urbaine et que donc les coûts sociaux de la commune sont considérables. Ils constatent que le revenu moyen par habitant est très significativement inférieurs dans les immeubles de la ville centre que dans les villas des autres communes.

Les uns comme les autres ont raison. Le problème c'est que chacun est beaucoup plus sensible aux factures communautaires qu'il paie qu'aux avantages qu'il en tire. Une communauté se renforce lorsqu'elle parvient à mettre de côté ces questions d'argent pour construire son avenir. Faire le bilan de tous les flux financiers : la solidarité dans un sens, la solidarité dans l'autre, les coûts de structure et les économies d'échelle. L'absence de transparence sur les chiffres conduit à laisser libre court aux fantasmes.

Par ailleurs, la solidarité ne peut pas et ne doit pas se faire toujours dans un sens. C'est le cas en Belgique avec le succès qu'on connait. La solidarité doit se faire dans les deux sens.

La ville centre et les bourgs doivent se montrer solidaires sur un certains nombre de coûts des communes rurales : coûts des réseaux publics d'eau et de déchets notamment. Les communes urbaines doivent surtout se montrer solidaire pour garantir aux communes rurales la pérénité des écoles qui sont au coeur de l'animation sociale des villages. Cela peut se faire aisément avec des cartes scolaires intercommunales - comme cela a été fait à l'échelle de Saint Julien pour préserver l'école de Thairy. Cette solidarité doit être clairement établie.

A l'opposé, il doit y avoir une solidarité envers les communes urbaines sur l'aide sociale ou sur les fonctions de centralité : associations culturelles et sportives, manifestations intercommunales, fonctions administratives..

Ces principes de solidarités reciproque doivent être clair, transparents et surtout choisis et assumés. Une fois ces principes établis on peut alors construire ensemble notre avenir commun en construisant des économies d'échelles : un développement économique qu'aucun n'aurait pu construire seul ou encore faire poids dans le Genevois français.

Il y a 3 ans, le conseil général a décidé de baisser la rétrocession des fonds frontaliers aux communes. Au lieu de percevoir 60% comme précédemment, elles n'en recevaient plus que 55%. En montant, cela a représenté une baisse de 9% des fonds frontaliers perçus par les communes chaque année.

Voilà quelques exemples de pertes de recettes communales pour quelques communes du canton de Saint-Julien-Frangy-Seyssel pour la seule année 2014 :

• Vulbens : 36 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Bossey : 32 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Collonges : 133 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Neydens : 59 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Marlioz : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Seyssel : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Chêne-en-Semine : 8000 euros de pertes rien qu'en 2014

ou encore :

• Frangy : 33 000 euros de pertes
• Saint Julien : 430 000 euros de pertes

En réalité, il faut doubler ces montants pour prendre en compte la baisse des crédits cantonaux versés aux communes (plus d'1 million de pertes annuelles pour les communes du canton de St Julien). Au final, la baisse des dotations du Conseil Général a été beaucoup plus importante que la baisse des dotations de l'Etat décriée par les maires.

A l'époque j'avais soutenu cette initiative qui permettait de créer un fond départemental des investissements structurants (FDIS) à hauteur de 40 millions d'euros par an. Ce fonds départemental a permis de boucler le financement du CEVA qui libérera de la capacité routière pour ceux qui ne pourront pas l'utiliser, de débloquer des projets importants pour les habitants du canton comme le financement du diffuseur de Viry par exemple. Pour les communes, la baisse a été douloureuse. Certaines ont du abandonner des projets qui leur tenait à cœur comme la rénovation de la mairie de Vulbens.

Le principe était que ce fond départemental permettait de financer ces projets avant la contribution des partenaires. Cela permettait de réduire la contribution des communes à ces projets. C'est ce qui a été fait pour le diffuseur de Viry. La moitié du projet étant prise en charge directement par le fond départemental (FDIS), le département, les communes et communautés de communes voyaient leur contribution réduite de moitié. Tout le monde était gagnant, et les projets importants pouvaient démarrer au service des habitants.

Cette année, le fond départemental a dévié de cette règle de départ. Les financements des projets ne prévoient plus dès le départ la contribution du fond départemental. Plutôt que de financer directement les projets structurants, le FDIS finance désormais seulement la part du Conseil Général sur ces projets. Des projets sur lesquels le Conseil Général a pourtant l'obligation d'intervenir mais qui de fait, sont financés par la contribution des communes au FDIS. Au final, sur la liste des projets listés pour 2015, le conseil général récupérera environ 37 des 40 millions du fonds départemental des investissements structurants. Au fil des années, le FDIS a permis de prendre 40 millions d'euros aux communes et aux cantons pour le budget du conseil général. Avec de telles masses, on s'étonne que la Haute-Savoie ait encore jugé utile d'augmenter les impôts de +21% sur les droits de mutation en 2014 : à ce jour, aucun département de France n'a une fiscalité plus élevée sur les droits de mutation !

Dans la liste des projets 2014, on compte un nombre très importants de projets situés dans le nouveau canton de St Julien-Frangy-Seyssel. Le FDIS finance aussi une sorte de gigantesque "boite-à-sucre" présidentielle qui permet de s'assurer du soutien électoral des maires les moins scrupuleux sur l'utilisation des fonds départementaux. Alors que les élections départementales approchent, le conseil général juge manifestement particulièrement stratégique d'investir dans le canton de St Julien-Frangy-Seyssel. A juste titre, car c'est dans ce canton stratégique que sera mis un terme au copinage et au clientélisme qui conduisent à une mauvaise utilisation des fonds publics. C'est dans ce canton qu'émergera de nouvelles méthodes, plus transparentes et plus collégiales qui permettront d'orienter les moyens publics sur les sujets qui importent le plus aux habitants : se déplacer, se loger à un prix abordable, préserver les espaces agricoles et naturels et développer l'emploi !

Plutôt que de créer une gigantesque boite-à-sucre présidentielle, il serait plus judicieux de financer les projets structurants pour chaque territoire en redonnant aux intercommunalités ces fonds prélevés aux communes et cantons.

Depuis la rentrée, des embouteillages monstres encombrent Saint-Julien tous les matins aux heures de pointes. Il faut 25 minutes pour parcourir les 2km qui séparent le centre de Saint-Julien à la sortie de Perly.

Ces embouteillages monstres ont pour effet de doubler le temps de parcours domicile-travail des actifs qui vont chaque matin contribuer à l'économie genevoise. Des trajets qui de nuit prennent 15 minutes, qui habituellement prenait 35 minutes aux heures de pointe, prennent désormais fréquemment 1h10 ou 1h15 ! Bloqués dans les cars scolaires, des centaines d'élèves arrivent fréquemment 20 à 25 minutes en retard en cours. La ligne D accumule les retard extrêmement coûteux pour les finances cantonales. La file de voiture remonte tout Saint-Julien et bouche jusqu'aux entrées de la commune bloquant l'accès aux actifs de Saint-Julien. Le trafic se reporte sur les axes secondaires.

A la sortie de Perly, les voies publiques sont au contraire désertes.

Cet embouteillage monstre est du aux travaux en cours sur la route de Certoux. Ces travaux ont réduit de moitié les voiries disponibles qui relient les actifs genevois résidant dans le secteur de Saint-Julien à leur lieu de travail.

Les services du canton travaillent à améliorer la situation. Nous leur avons fait hier la proposition de mettre en place un alternat qui permette un flux Saint-Julien => Genève aux heures de du matin sur la route de Certoux. Nous espérons que cette solution sera mise en œuvre le plus rapidement possible dans l'intérêt des usagers (mais aussi de l'économie genevoise et des finances cantonales).

Plus fondamentalement, cela illustre que la mobilité dans notre agglomération a atteint le point de rupture : les moindre travaux rende la situation inextricable, et nous devrons faire de nombreux travaux dans les années à venir. Le moindre accident aux heures de pointe bloque 200 000 personnes ! Les mardis et jeudis sont encore plus catastrophiques !

Comment en sommes nous arrivés là : par une déficience de l'aménagement de notre agglomération. En attirant 15 000 personnes par an à coup de privilèges fiscaux dans l'agglomération mais en ne construisant que 1500 logements par an à proximité des lieux d'emploi dans le canton, nous avons collectivement obligé des dizaines de milliers de personnes à s'installer loin de leur lieu de travail et à les obliger à se déplacer en voiture alors que la voirie publique ne peut accueillir autant de véhicules supplémentaires.

Il faudra d'abord corriger ce problème à la base. Si Genève veut poursuivre sa croissance économique, elle devra soit accélérer son urbanisation soit renoncer à sa mobilité et donc à son économie. Seul l'aménagement pertinent de notre agglomération pourra permettre d'éviter que la situation ne s'aggrave.

Pour corriger les errements du passé, il faudra qu'en moyenne, nous consommions moins d'espaces publics de voirie dans nos déplacements aux heures de pointe. Un déplacement en voiture consomme environ 10m2 d'espace de voirie. Un déplacement en covoiturage en consomme deux fois moins. Un déplacement en bus ou à pied ou à vélo consomme à peine 1m2 d'espace public. Pour que chacun puisse se déplacer, y compris ceux d'entre nous qui sont obligés de prendre la voiture, il faudra qu'une proportion plus importante d'entre nous utilise les transports en commun, le covoiturage, le vélo et la mobilité douce pour se déplacer.

Nous développons de manière considérable les transports en commun. Il y a 8 ans, il n'y avait que trois lignes de bus dans le canton de Saint Julien : la 11 entre Annemasse et Saint-Julien, la 72 et une ligne D avec peu de fréquences. Depuis 8 ans ces lignes ont doublé leur fréquence. Il y a depuis la M qui relie Collonges,Saint-Julien et Beaumont et la 13 qui relie Saint-Julien à Frangy. Nous avons désormais un réseau de transport en commun. Les dépenses publiques sur les transports en commun ont été multipliées par 8 en 8 ans. Nous n'aurons pas les moyens de faire plus. Sur les transports franco-français, désormais seule l'augmentation de la fréquentation pourra permettre d'augmenter les cadences. A charge pour chacun d'entre nous de promouvoir dans nos entourages respectifs l'usage des transports publics. Pour développer les transports en commun transfrontaliers, il faudra que les collectivités françaises (25%) et le canton de Genève (75%) consacrent une infime partie de l'imposition à la source des frontaliers pour le développement de la mobilité transfrontalière.

Le covoiturage est aussi une solution. Il suffit qu'un automobiliste sur 10 covoiture pour que nous retrouvions tous une bien meilleure mobilité. Déjà 5% des actifs de la Communauté de Communes du Genevois sont inscrits sur la plateforme de covoiturage. Des progrès encourageant que nous suivons de près.

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois.

Il y aura une présentation des travaux sur la Petite Enfance. Un sujet déterminant dans notre canton qui compte tant de jeunes parents qui arrivent dans la région et n'ont pas de famille à proximité pour les assister dans la garde des enfants. Ce sujet est d'autant plus grave que la pression foncière causée par l'insuffisance de construction de logements à Genève oblige la plupart des parents à travailler tous les deux. Pourtant les capacités d'accueil de la petite enfance sont insuffisantes et place les jeunes parents dans des situations très difficiles. L'enjeu est de savoir si la Petite Enfance doit devenir une compétence intercommunale ou rester au niveau municipal. A mon avis, il peut y avoir quelques synergies à traiter certaines questions au niveau intercommunal comme la formation ou le recrutement de nouvelles assistantes maternelles, mais la plupart des sujets peuvent et doivent être traités au plus près des besoins des parents. Les travaux de la commission parviendront peut être à une conclusion différente. J’attends la présentation pour me faire un point de vue. (La séance est ouverte au public).

Les autres délibérations sont importantes également. Je souligne deux projets de délibérations plus particulièrement : La création d'une Maison de la Justice à Saint Julien en Genevois. Le Maire de Saint Julien y tient particulièrement. Le Ministère de la Justice l'a autorisé pour Saint Julien en Genevois. Mais la facture doit être payée localement. Une facture lourde qui aura des conséquences sur vos impôts locaux : environ 20 euros par ménage. Personnellement je ne vois pas bien l'intérêt : on y attend environ 1000 visiteurs par an. Environ 920 ont une voiture et pourrait tout aussi facilement aller à Annemasse. Sur les 80 restants, il est suffisamment inhabituel d'aller devant le juge pour qu'ils y soient accompagnés d'un ami ayant une voiture et se rendre à Annemasse. Pour ceux qui ne le pourraient pas, il se trouve qu'environ 50 d'entre eux habitent à Saint Julien et sont donc reliés par train à Annemasse. Pour les 5 à 10 personnes restantes, il serait beaucoup moins cher pour le budget public de financer un trajet en taxi que d'acheter des locaux et de subventionner une maison de la justice qui sera vide la plupart du temps. Les justiciables ont surtout besoin d'une justice indépendante, rapide et efficace plus que d'avoir un juge tout près de chez eux. Les Saint Juliennois les plus modestes ne m'ont jamais exprimé le besoin d'une justice de proximité dont ils ont très rarement besoin.. en revanche une écrasante majorité d'entre eux m'a exprimé  avec insistance le besoin de pouvoir faire ses achats hebdomadaires dans un supermarché hard discount qui soit à proximité.. plutôt que de devoir faire des trajets à Etrembières et maintenant à Valleiry. A l'heure du télétravail et de la vente à distance, on a plus besoin d'un justice efficace et rapide que d'une justice de proximité. Il semble que pour le Maire de Saint Julien une Maison de la Justice ça fait bien.. alors qu'un hard discount qui puisse aider les gens c'est pas terrible : certains appellent cela la gauche caviar, les Saint-Juliennois les plus modestes appellent cela la « gauche des riches », moi j'appelle ça la gauche de la bonne conscience ! Pour la proximité des services publics, il faut savoir choisir ses batailles.. A se disperser on en devient inefficace. Il y a d’autres services publics de proximité à la défense desquels il faut concentrer les moyens et les ressources publiques.

J'ai déjà voté favorablement pour l'acquisition des locaux parce que l'emplacement est stratégique pour la collectivité et que la surface correspond aux besoins exprimés par Pôle Emploi et que l'Etat est prêt à louer. Contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération le Conseil Communautaire n’a pas accepté que ce soit pour la Maison de la Justice. Ce projet là n’a pas été voté.. et la délibération proposée le sous entend et le donne comme un état de fait en acceptant une subvention du ministère de la justice. On s'oriente vers une augmentation supplémentaire des impôts locaux de tout le canton pour satisfaire l'ego d'un Maire qui veut une représentation de la justice dans sa commune. Un jour notre génération devra rendre des comptes sur les déficits, dettes et charges publics que nous laissons à la charge des générations futures.

Par ailleurs, il y aura un vote sur la poursuite de l'expérimentation du Transport à la Demande. Un service aussi coûteux que la ligne D et qui transporte près de 1000 fois moins d'habitants. Un service qui sera utile lorsqu'il aura pour fonction de permettre aux habitants des communes rurales du canton de rejoindre les lignes de transport en commun qui le traverseront. Mais voila, on a mis le transport à la demande avant d'avoir développé les lignes de desserte. La commission transport n'a jamais pu étudier en détail le projet de ligne virtuelle. L'expérimentation est cofinancée par le Conseil General. Nous la poursuivrons pendant encore 18 mois. La demande explose. Les moyens mis à disposition seront bientôt insuffisants. Il faudra alors augmenter la capacité ce qui sera à nouveau très couteux.. et toujours aussi peu efficace. Le transport a la demande nuira au développement des transports en commun : il va chercher les gens chez eux plutôt que de les habituer à rejoindre un arrêt, il est flexible sur l'heure plutôt que d'habituer aux horaires fixes... surtout ce n'est tout simplement pas du transport collectif puisque le taux de remplissage atteint a peine les deux passagers par trajet. C'est un contre sens total en termes d'émission de CO2, de désengorgement des routes aussi bien que de finance publique. Je continue de défendre l'idée d'avoir des lignes virtuelles qui relient le Salève, le Vuache et le Mont Sion à Saint Julien et de limiter le transport à la demande au rabattement vers ces lignes virtuelles. Une ligne virtuelle est une ligne qui se déclenche à la demande mais sur un trajet fixe, ce qui facilite le groupage et habitue aux contraintes du transport collectif. Il semble que chacun est maintenant convaincu qu'il ne faut plus augmenter les frais sur le transport à la demande et qu'il faut accélérer la mise en place des lignes de desserte du canton.

Cet ordre du jour du Conseil Communautaire montre à quel point le résultat des élections municipales à Saint-Julien a un impact sur les impôts et la qualité de vie des habitants de tout le canton.

Il est probable que je sois contraint de manquer ce Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mais notre groupe y sera représenté. Nous sommes comme d’habitude à votre disposition pour toute remarque concernant les sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour Conseil Communautaire du Genevois du 28 juin 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 2 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 3 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 4 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 5 sur 5.pdf

Hier soir avait lieu le second Conseil Municipal du mandat. A l'ordre du jour les délégations de la commune et deux délibérations sur le projet Chabloux.

Pour la communauté de commune, une représentation proportionnelle de nos scores nous aurait attribué 5 sièges, la proportionnelle du Conseil Municipal nous aurait attribué 3 sièges.  Pourtant, les Conseillers Municipaux de la majorité ont décidé de n'accorder que 2 délégations sur 11 à la minorité. Ils privent la moitié des électeurs de Saint Julien d'une représentation équitable à la Communauté de Communes et font le choix de n'être les élus que de la moitié des électeurs qui ont voté pour eux. Voilà un mauvais choix pour l'avenir de Saint Julien. La représentation de Saint Julien à la communauté aurait été plus forte si tous les habitants avaient été correctement représentés et pas principalement la majorité municipale.

Seul sujet de satisfaction pour l'intérêt général, les délégués désignés par la majorité ne sont pas les plus absentéistes du précédent mandat (cf. note sur l'absentéisme ci-dessous). Voilà une bonne chose pour notre commune et pour la communauté de communes.

Cette volonté de domination s'est retrouvée dans divers votes : Lydie Lemerle de notre équipe, qui travaille à l'Hôpital, était candidate au Conseil d'Administration de l'Hôpital. Elle connait le sujet de l'intérieur et elle a prouvé durant la campagne qu'elle se préoccupe de l'intérêt général. Elle aurait fait une excellente représentante de la commune. Sa candidature a à nouveau été rejetée par les Conseillers Municipaux de la majorité. Rebelote pour le Conseil d’Administration du Lycée : la majorité refuse de confier à la minorité l’un des 3 sièges ! Pareil pour les Collèges ! Encore idem pour le Comité des Festivités : pour la majorité la représentation de la commune se limite à la représentation de sa seule majorité !

Par contre pour le syndicat du Salève, la majorité accepte de nous confier la moitié des délégations. Faut-il y lire un désintérêt pour le travail de ce syndicat ou une soudaine volonté de coopération avec la minorité ?

Conception étonnante et toute française de la démocratie, lorsqu'on considère que la voix des électeurs se réduit à la seule conception majoritaire. Nous avons du travail à faire pour que tous les citoyens soient écoutés et pas seulement ceux qui se réclament des majorités de plus en plus réduites par l'abstentionnisme.

Lors de l'une de ses interventions, le Maire m'a reproché d'avoir publié des notes sur ce site sur les discussions au sujet du Conseil Communautaire et d'avoir envoyé par mail un point de vue directement à l'ensemble des Conseillers Municipaux. La confiance ne consiste pas à limiter l'expression des points de vue mais bien au contraire à se montrer capable de tout entendre de part et d'autre. De dire les choses avec honnêteté et sincérité. Il faut en contre-partie exprimer les points de vue les plus tranchés de manière constructive - nous devons nous même apprendre à mieux le faire. Mais le débat public doit rester public. Si les Conseils Municipaux sont composés de personnes différentes c'est bien parce que chaque Conseiller doit se faire son propre point de vue et voter en conscience. Notre pays est déjà l'un des rare au monde à accorder un droit de vote à l'exécutif au sein du législatif de la commune, mais il n’a pas poussé le vice jusqu’ à accorder 25 voix au seul Maire et 8 voix a un seul représentant de la minorité.

Un vote sur les indemnités d'élus des adjoints. La municipalité fixe l'indemnité au montant maximum et y ajoute les primes pour ville centre et station climatique. Si les prétextes de ces primes sont étonnants, il n'en demeure pas moins que le montant des indemnités d'élus, 3500 euros pour le Maire et 1400 euros pour les adjoints n'est pas excessif au regard des responsabilités et de la complexité croissantes des sujets traités. La municipalité s'engage à ce que les adjoints consacrent à leur mandat une journée par semaine. 

Enfin un vote sur le projet Chabloux. Une acquisition de la commune et une donation pour la commune. Nous sommes favorables à ces deux délibérations, mais nous souhaitons que la municipalité avance plus rapidement sur la résolution des problèmes de circulation que pose le projet Chabloux. Nous y participerons au sein de la commission urbanisme.

La répartition des commissions ne se fera que lors du prochain Conseil Municipal du jeudi 15 mai à 20H30. Il faudra que les commissions se mettent rapidement au travail avant l'été sinon ce sera 6 mois de perdus sur le mandat. Le travail municipal ne doit pas se faire seulement par l'exécutif mais bien avec la participation de l'ensemble du Conseil Municipal.

Je suis surpris par l'ambiance tendue de ce Conseil Municipal. Le travail en commission permettra peut être de créer une atmosphère plus propice au travail pour l'intérêt général.

• réunion ouverte au public du Conseil Communautaire jeudi 17 avril à 20h00 à Archamps, Bâtiment Athéna
• réunion ouverte au public du Conseil Municipal, jeudi 15 mai à 20h30 à la Mairie de Saint Julien

Sur les affiches de campagne et dans les slogans électoraux, c’est unanime, tout le monde prône la construction de plus de logements. C’est la surenchère de promesses aux électeurs exaspérés par l’incapacité de Genève à construire suffisamment de logements.

Mais derrière les slogans le discours est vite pollué par quelques actes manqués qui montre à quel point ces engagements sont trompeurs.

Ainsi Mark Muller (Libéral) soulignait qu’il fallait prendre le temps de construire de manière qualitative, plutôt que de se désolidariser d’un tract irresponsable contre la construction de logements à Bernex et dans l’axe Plan les Ouates-Saint Julien. C’est gentil, mais Genève met déjà 3 fois plus de temps que le canton de Vaud pour livrer des logements. Mark Muller n’a sans doute pas conscience que pour la jeunesse genevoise il commence à y avoir le feu au lac.

Sandrine Salerno (Socialiste) propose cette idée extravagante que la ville de Genève pourrait financer des constructions de logements en France. Elle néglige sans doute le fait que les Genevois aimeraient pouvoir habiter dans leur commune décemment. Et qu’en contraignant 4000 Genevois par an à s’exiler dans le Genevois français loin des réseaux de transport, Genève aggrave les problèmes d’engorgement de la voie publique et détruit la qualité de vie de tout le monde.

Robert Cramer (Vert) dessine des plans d’une agglo de 2020-2030 avec une meilleure répartition des logements et des emplois… mais refuse de faire le premier pas qui donnerait de la crédibilité à cette vision en déclassant suffisamment de terrains pour construire des logements.

Dans le cadre de la campagne pour le Conseil d’Etat, Isabel Rochat (Libéral) met en avant toute la ténacité qu’elle a mis à tenir tête au canton et à ralentir le projet des communaux d’Ambilly. Comment peut-on avoir la moindre fierté à défendre les intérêts patrimoniaux des propriétaires de villa au détriment de la détresse des jeunes mal logés à des prix exorbitants ? Est-ce parce que les uns votent et les autres pas ? Les jeunes Genevois devrait se mobiliser aux élections pour le Grand Conseil pour dire à Mme Rochat ce qu’ils pensent de ses arguments.

J’ai entendu également un Conseiller d’Etat PDC, dont je terrais le nom pas pure amitié partisane pour le PDC, venter les mérites de notre organisation avec des emplois à Genève et des logements en France et de la campagne Genevoise préservée. Comment peut-on ne pas se rendre compte qu’on ne préserve pas la campagne Genevoise en l’inondant d’un trafic de voiture à mesure que les Genevois s’installent loin des réseaux de transport ? Les légumes Genevois vont bientôt avoir un sacré arrière goût de diesel.

On m’a rapporté également les propos d’un député radical qui a des responsabilités au Parlement cantonal –je tairais son nom également puisque ce ne sont que des propos rapportés- qui soulignait qu’il n’y avait plus de terrain dans le canton de Genève pour construire. Qu’il aille sur le Salève, ou qu’il utilise Google Earth et qu’il jette un coup d’œil sur comment est organisé notre agglomération. Il constatera que Genève est la seule agglomération au monde à mettre sa campagne entre son centre ville et sa périphérie. C’est très joli, mais une telle organisation du territoire rend très difficile le financement de suffisamment de transports en commun pour tous. Il nous condamne aux embouteillages.

Derrières les slogans simplistes et volontaristes pour le logement, les contradictions de certains politiques reviennent au galop comme des actes manqués. Il faudra pourtant beaucoup plus de détermination que cela pour construire les 4000 logements par an dont Genève a besoin.

Comment la classe politique Genevoise peut-elle être si sourde à la détresse de la jeunesse Genevoise ? Comment peut-elle à se point ignorer que leurs petits enfants sont entassés à plusieurs par chambre ? Comment peuvent –ils accepter que les jeunes ménages soient contraints d’utiliser leur salon comme une chambre ? Comment peuvent-ils tolérer que le budget du logement prive la jeunesse du canton d’un pouvoir d’achat décent ? Comment peuvent-ils constater que chaque année une classe d’âge quitte le canton… et continuer à ne rien faire pour garder leurs enfants près de chez eux ?

Accessoirement comment la classe politique Genevoise peut elle trahir les engagements contractuels pris envers les partenaires français dans le cadre du projet d’agglo ? Comment le chef lieu de notre région peut-il à se point ignorer les conséquences d’une telle politique sur la vie des habitants du genevois français et l’économie du Genevois français ?

Si les députés du Grand Conseil ne savent pas comment rédiger des lois qui permettent au canton de construire suffisament de logements pour ses jeunes alors j'ai une proposition à leur faire : qu'ils copient telles quelles celles du canton de Vaud.

Il est temps que la jeunesse du canton se mobilise. Que les moins de 40 ans – dont 7 sur 10 se sont abstenus aux élections cantonales – se mobilisent pour faire valoir leurs préoccupations. Ce n’est qu’en participant régulièrement et chaque fois un peu plus que leur détresse sera aussi bien prise en compte que les intérêts patrimoniaux des propriétaires de villa.

Jeudi 18 juin avait lieu le premier conseil suite à l'élection du maire. Ce conseil a donné lieu à la première démission au sein de la majorité et aux premiers reculs. En seulement un mois, la nouvelle municipalité a déjà fait de nouvelles dépenses en cadeaux clientélistes qui représentent 2% des impôts locaux des habitants. A ce rythme là, dans seulement deux ans elle aura réalisés des dépenses supplémentaires représentant 50% des impôts locaux des habitants et la commune devra être placée sous administration préfectorale.

La séance a commencé par l'annonce de la démission de Cynthia Paumenil. Cynthia Paumenil était conseillère municipale LR lors du dernier mandat. A l'automne elle avait clairement fait savoir qu'elle ne comptait pas se représenter. Elle m'a informé le mercredi 26 février à l'issue du conseil qu'à la demande de ses amis qui n'arrivaient pas à boucler leur liste PS-LR, elle avait finalement accepté d'être candidate le jour même, soit deux jours avant la date limite de dépôt des listes. Elle m'a alors indiqué qu'elle était trop occupée, ne comptait pas siéger au conseil municipal et démissionnerai immédiatement. Nous avons été étonnés de la voir figurer en 17ème position sur la liste Unis pour St Julien. Elle a tenue parole dans sa candidature-mensonge aux habitants en démissionnant si tôt élue. Une candidature-mensonge suivi d'une démission-mensonge puisque Véronique Le Cauchois a affirmé au conseil municipal que Cynthia démissionnait pour raisons de santé. Il y a plus efficace que des mensonges pour construire la crédibilité d'une équipe municipale. Cynthia Paumenil a été remplacée au conseil municipal par Laurent Mivelle, également ancien conseiller municipal LR, qui avait lui aussi indiqué il y a quelques mois qu'il ne souhaitait pas se représenter.

Véronique Le Cauchois a indiqué ensuite que la majorité municipale ferait des annonces en début de séance auxquelles la minorité n'aurait pas le droit de réagir avant la fin du conseil, alors que la presse est généralement absente des fins de conseils et ne pourra donc pas rendre compte de nos positions. La majorité municipale pourra prendre toutes les décisions qu'elles souhaitent, mais cela ne leur suffit pas, ils veulent empêcher les habitants de pouvoir savoir par la presse ce que propose les élus de 40% d'entre eux. Voilà 17 ans que j'assiste à des conseils municipaux à St Julien et c'est un profond recul démocratique auquel nous avons assisté. Aucune majorité municipale n'a jamais essayé de réduire au silence la minorité en essayant de déconnecter les annonces municipales des interventions de la minorité. Même Jean-Michel Thénard ne se permettait pas cela, pourtant lui ne se prétendait pas participatif. C'est antidémocratique mais c'est surtout vain : si le débat démocratique ne peut pas avoir lieu de manière organisée au conseil municipal il aura lieu dans toute la ville de manière profondément désorganisée et au détriment notamment de la majorité municipale. Ce recul démocratique s'est doublé d'un second recul en fin de séance : la majorité municipale prétendant limiter notre temps de parole à seulement 20 minutes. Une règle jamais appliquée par aucune majorité municipale. Il est curieux de voir Michel de Smedt (socialiste), Laurent Mivelle (LR) et Christophe Bonnamour (LR) prétendre réduire le temps de parole de la minorité alors que ce sont eux qui monopolisaient 1h à 1h30 de temps de parole sans que jamais nous ne le leur limitions. Pour notre part, de 2014 à 2020, nous avons traité les minorités comme nous aurions aimé être traités de 2008 à 2014. Nous assistons aujourd'hui à un profond recul démocratique dont pourra s'inspirer la prochaine majorité lorsqu'elle décidera de traité la prochaine minorité. Un recul mis en oeuvre précisément par une équipe qui est celle qui depuis 50 ans s'est le plus targuée de processus participatifs.

Premier sujet à l'ordre du jour les cadeaux de la municipalité, trois cadeaux pour un coût total de près de 100'000 euros soit 2% des impôts locaux des habitants en seulement un mois.

1) 44'000 euros d'abandon de recettes pour la gratuité du parking de l'atrium en juin. Nous avions nous même accordé la gratuité pendant le confinement puisque la plupart des habitants ne pouvaient pas se déplacer. Mais le confinement a pris fin progressivement depuis le 11 mai. En prolongeant cette gratuité et en l'étendant aux abonnements, la majorité renonce à 44'000 euros de recettes. Mais cette gratuité sur le mois de juin va s'avérer coûteuse pour les contribuables puisqu'elle représente à elle seule 1% de leurs impôts. Soit disant, cette mesure doit aider le commerce : ce serait le cas pour une gratuité de 1h30 comme nous le proposions dans notre projet de ville. Mais une gratuité totale profite essentiellement aux stationnement longue durée qui ne sont pas des clients des commerces, mais des personnes qui profitent de l'occasion pour stationner gratuitement leur véhicule aux frais des contribuables.

2) Abattement de 100% de la taxe locale sur la publicité. Une taxe qui rapporte 54'000 euros pour la commune et payée par seulement 44 contribuables : ceux qui ont des enseignes de plus de 7m2 ! Soit disant cet abattement doit aider le petit commerce qui a du cesser son activité pendant le confinement : pourtant sur les plus de 200 commerces de St Julien seulement un quart paie la taxe locale sur la publicité... donc seulement les 25% des commerces qui ont les enseignes les plus massives. L'abattement profitera donc essentiellement aux commerçants les plus importants de la commune et pour beaucoup à des commerces qui ont pu poursuivre leur activité pendant le confinement. Parmi les bénéficiaires se trouvent François Lambert, propriétaire du Carrefour du centre-ville, premier propriétaire foncier de St Julien, et Roger Rosnoblet, propriétaire du carrefour Provencia, classé selon Challenge comme la 291ème plus grosse fortune de France avec 320 millions d'euros (quoique le "de France" soit abusif s'agissant d'un entrepreneur résidant en Suisse). L'abattement bénéficiera surtout aux trois actionnaires du casino de St Julien, Bernard Laporte, Jean-Pierre Rive et Denis Charvet, qui sont fort sympathiques, mais qui ont aussi encaissé plusieurs centaines de milliers d'euros de bénéfices chaque année depuis 8 ans précisément pour assumer le risque qu'il y ait parfois des pertes. La taxe locale sur la publicité devait financer un plan d'action de promotion du commerce avec l'association des commerçants. S'il est maintenu il sera désormais à la charge des contribuables de St Julien pour un coût d'environ 1% des impôts locaux. Nous avons proposé de réduire cet abattement aux seuls commerces intermédiaires (enseignes jusqu'à 12m2). L'adjoint aux finances qui ignorait que cela était possible s'est montré favorable à cette idée qui aurait fait économiser quelques dizaine de milliers d'euros, mais la Madame le Maire, sur l'insistance appuyé du coude de son premier adjoint LR s'y est refusé : tant pis pour les contribuables de St Julien.

3) Une exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses de café et restaurant. Cette redevance étant tout à fait symbolique, cela n'a pas d'impact budgétaire et nous y sommes favorables.

Venaient ensuite la désignation des membres des commissions et des délégations dans les organismes extérieurs. La majorité municipale en contradiction avec tous ses discours participatifs, nous a accordé le strict minimum légal : la représentation proportionnelle dans les commissions, au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et à la commission d'appel d'offre (CAO) comme prévu par la loi. En revanche la majorité municipale n'a pas repris notre pratique d'une intégration large des minorités. Nous avions pour notre part accordé aux minorités : une délégation au Syndicat Mixte du Salève, aux conseils d'administration des collèges et du lycée (auxquels ils n'ont pratiquement pas participé à l'exception de Joël Delépine) ou encore dans les comités de quartiers et de hameaux. Ils ont refusé une codélégation au Syndicat Mixte du Salève et ont même refusé une suppléance aux conseils d'administrations des collèges et du lycée. Cela démontre la vacuité de leur engagement participatif. Le vote à bulletin secret a permis de souligner qu'AUCUN conseiller municipal ne se préoccupait d'une représentation proportionnelle ou d'implication de la minorité choisie par 40% des électeurs de St Julien (pas même ceux qui en avaient bénéficié au précédent mandat). Tant pis pour eux et malheureusement tant pis pour les habitants : leurs décisions n'en seront que moins bien informées et moins pertinentes. Ils feront plus d'erreurs. Inévitablement c'est à partir de ce recul démocratique que la prochaine majorité municipale fixera ses rapports avec la prochaine minorité municipale. Heureusement que la loi fixe un minimum de représentation proportionnelle, car manifestement, la nouvelle majorité municipale aurait trouvé légitime de nous exclure aussi des commissions, de la CAO et du CCAS. Pour le reste nous avons voté pour les délégations demandées par la majorité municipale aux conseils d'école, au comité des festivités, à la MJC, à Teractem, à la Semcoda, à l'Agence France Locale, au SYANE..etc..etc..car elles nous semblaient pertinentes et que nous refusons les postures d'opposition systématiques qui nous semblent ridicules.

Il y avait également à l'ordre du jour les délégations de pouvoir du conseil municipal au maire. La loi permet aux conseils municipaux de déléguer des pouvoirs aux maires et d'en fixer un cadre. Ces dernières années les anciens élus PS et LR m'ont reproché de décider tout tout seul (alors qu'ils ignoraient nos processus de gouvernance). Véronique Le Cauchois a répété avec insistance depuis plusieurs mois que tout serait désormais décidé de manière collective. Si tel était réellement le cas, il n'y aurait pas eu besoin de délégation du conseil municipal au maire. Pourtant la délibération est strictement identique à ce qui se pratiquait lors du mandat précédent. Si j'étais un dictateur, alors Véronique Le Cauchois l'est manifestement de manière strictement identique puisqu'elle a demandé à son conseil de lui confier exactement les mêmes pouvoirs que ceux dont je disposais. Sylvain Dubeau (Vive Saint Julien) a demandé pourquoi il était si nécessaire à la nouvelle majorité municipale participative de déléguer des pouvoirs de locations, ou de contraction d'emprunt, ou de travaux jusqu'à 2 millions sans passer par un vote du conseil. Aucune réponse de Véronique Le Cauchois ce qui n'a pas empêché sa majorité de lui accordé les dits pouvoirs.

Madame le Maire a demandé au conseil l'autorisation de recruter un collaborateur de cabinet. Une pratique habituelle qui nous semble pertinente. Nous avons demandé qu'elles étaient les compétences requises en matière de formation (Sciences Po, études de droit ou autre ?), quel était l'expérience requise (expérience en collectivité local ou auprès d'un élu ?) ou encore quel était le processus participatif de décision avec l'ensemble de l'équipe municipale pour un poste qui implique de travailler avec tous les élus. Là encore, Véronique Le Cauchois a été incapable de nous répondre se contentant d'indiquer que la personne nous serait présentée au conseil municipal de juillet. Depuis, nous avons appris qu'il n'y aurait eu aucune exigence particulière de qualification ou d'expérience professionnelle, ni aucun processus participatif, mais le recrutement d'une amie : Sylvie Durovic. Sylvie Durovic est une ancienne conseillère municipale socialiste démissionnaire, ancienne candidate socialiste aux élections cantonales. C'est aussi une ancienne collaboratrice de Véronique Le Cauchois au sein de la société Graphic'Alpes qui a été placé en redressement judiciaire en 2001 et en liquidation en 2011 avant d'être clôturé en 2013. Cette société dans laquelle travaillaient les deux militantes socialistes avaient deux clients importants : la municipalité socialiste d'Annemasse et la municipalité socialiste de St Julien. En 2009 l’entreprise avait des charges deux fois supérieures aux recettes : un exploit pour une société de service. Problème : la mairie a un budget 160 fois supérieur aux comptes de Graphic’Alpes. Les membres LR de la nouvelle majorité ont fait savoir qu'ils ne sont pas très enthousiastes à ce recrutement très marqué "socialiste".

Enfin, nous avons été étonnés de ne pas voir de délibération sur les indemnités. C'est une délibération habituelle pour un second conseil municipal. Il semble que la délibération ne soit pas prête à ce stade. Cette délibération permettra de mesurer concrètement le partage des responsabilités et des décisions dans les faits et comment cela se traduit dans la répartition des indemnités de fonction avec les conseillers municipaux. Pour notre part, nous avions une gouvernance si participative que nous accordions aussi des indemnités aux conseillers municipaux y compris ceux des minorités. Le prochain conseil municipal sera un instant de vérité : les conseillers municipaux de la majorité pourront constater à quel point l'exécutif compte les impliquer dans les décisions en constatant comment l'exécutif les implique dans le partage des indemnités.

Ce conseil municipal a marqué un profond recul des pratiques démocratiques au conseil municipal de St Julien. Il a marqué également un profond recul de la saine gestion (déjà 2% des impôts des habitants en dépenses supplémentaires). Mais ce qui a surtout été frappant c'est la mauvaise préparation de l'exécutif municipal : les adjoints et madame le Maire ne maîtrisaient pas assez leurs dossiers pour être capables d'en faire une synthèse oral, ils les lisaient comme des acteurs liraient des scripts préparés par l'administration communale. Pourtant Véronique Le Cauchois a été conseillère municipale socialiste à Annemasse pendant 12 ans et à St Julien pendant un an et demi avant d'en démissionné. Ce n'était pas son premier conseil. Tout au plus était-ce son premier conseil comme maire, mais cela aurait nécessité d'autant plus de préparation. Elle s'est retrouvée désorientée à de très nombreuses reprises : proposant des votes lorsqu'il s'agissait d'élections ou proposant encore d'adjoindre notre proposition d'un abattement limité aux seuls commerces de taille moyenne à la proposition pourtant contradictoire de l'adjoint aux finances de voter un abattement généralisé ! Madame le Maire a du s'excuser à plusieurs reprises de son impréparation. On était d'accord ou pas d'accord avec Jean-Michel Thénard, mais au moins connaissait-il ses dossiers en venant au conseil municipal. Il faudra à l'avenir à l'exécutif municipal beaucoup, beaucoup plus de travail pour maîtriser ses dossiers s'ils veulent être à la hauteur des exigences des habitants.

Nous continuerons pour notre part d'appuyer et de soutenir leurs propositions pertinentes et de nous opposer aux reculs annoncés. Nous avons eu beaucoup de travail à ce premier conseil et manifestement nous en aurons encore beaucoup.

Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

• cela ne change rien en matière d'impôt,
• les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
• ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
• avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.