Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Rechercher : Collonges Sous Sal��ve

468 logements sur 3 mois : les partis qui construisent et ceux qui aggravent la pénurie

Les statistiques trimestrielles de production de logements à Genève viennent de tomber. Un chiffre en progression significative à 468 logements supplémentaires. Toujours insuffisant pour résorber la pénurie puisqu'il en faudrait près du double pour accueillir les habitants supplémentaires attirés par les politiques fiscales dérogatoires proposées aux entreprises qui se s'installent. Mais un progrès notable par rapport au pitoyable résultat du premier trimestre 2010 où il n'y avait eu que 158 logements supplémentaires dans le canton.

Si c'est une nouvelle tendance alors on peut espérer des jours meilleurs pour le Genevois franco suisse. S'il ne s'agit que d'un rattrapage du résultat minable du premier trimestre alors les jeunes Genevois continueront de payer les frais de l'aveuglement de leurs aînés. Ils seront encore contraints à l'exil et à l'automobile. Ils pénaliseront à leur tour les salariés en euros du Genevois français. Ils engorgeront chaque jour un peu plus des routes déjà paralysées. Ils rendront inutiles les investissements considérables dans les transports en commun.

Qui sont les partis politiques qui contribuent à la construction de logements ? Et ceux qui au contraire sont responsables de la pénurie. Les élections communales à Genève auront lieu en mars prochain. Ce sera l'occasion pour tous les mal-logés de renvoyer chez eux les Maires qui ne construisent pas et au contraire d'encourager par leur mobilisation les Maires qui résorbent la pénurie. Ce sera aussi l'occasion pour les partis Genevois de mettre en cohérence leur discours cantonal en faveur du logement et leurs réalisations dans les communes en ne soutenant pas les Maires qui aggravent la pénurie comme le Maire de Troinex par exemple.

L'analyse a forcément ses limites (cf en fin de note), mais les conclusions sont imparables : les communes qui ont des Conseillers Administratifs Radicaux ou PDC construisent plus que celles qui ont des Conseillers Administratifs Socialistes, Verts ou Libéraux. Pendant que Socialistes, Verts et Libéraux mettent des bâtons dans les roues des constructions sous prétexte que les projets ne seraient au choix pas assez beau, pas assez dense ou pas assez écolo, les Radicaux et les PDC bâtissent et résolvent les problèmes de logement des Genevois.

Taux de construction de logements dans les communes selon l'appartenance partisane des conseillers administratifs :

  1. Radical : +1,7% de logements par an
  2. PDC : +1,5%
  3. Libéral : +1,5%
  4. Verts : +1,2%
  5. Socialiste : +0,8%

(Pour rappel il faudrait +2% de logements supplémentaires par an pour répondre aux besoins des nouveaux habitants attirés par les exonérations fiscales Genevoises et simplement cesser d'aggraver la pénurie).

Radicaux et PDC sont les champions de la construction de logements. Et encore ces données ne sont que sur les logements livrés sachant que Radicaux et PDC mettent en oeuvre des projets très importants dans leurs communes. Cependant, même dans les communes Radicales et Démocrate-Chrétiennes le taux de construction de logements est encore inférieur aux 2% par an nécessaires pour rattraper la croissance démographique et stabiliser la pénurie.

La performance des Libéraux est à l'image de leurs incohérences entre un discours cantonal pour le logement et des oppositions aux logements dans leurs communes. Ce chiffre est à relativiser car 1) influencé par seulement trois élus qui construisent BEAUCOUP BEAUCOUP plus que les autres Libéraux et 2) les Libéraux sont souvent à la tête des communes au titre de l'Entente. Ils bénéficient donc des chiffres des Radicaux et des PDC - pourtant de l'aveux de ces mêmes PDC et Radicaux ce sont souvent les conseillers administratifs Libéraux qui freinent des quatre fers les projets de logements. Les résultats sont beaucoup plus modestes lorsque les Libéraux sont majoritaires à l'exécutif comme à Chêne-Bougeries (0,4%), Corsier (0,4%) ou Genthod (0,9%). Mais au delà des Maires Libéraux irresponsables qui ne construisent pas (Troinex, Corsier, Vandoeuvres, Chêne-Bougeries ou Cologny) il y a heureusement aussi quelques Libéraux qui comprennent les enjeux et qui construisent des logements pour les enfants des Genevois (Bellevue, Russin, Confignon, Versoix ou Grand Saconnex).

Les Verts ont aussi un chiffre très moyen de 1,2% de nouveaux logements. Certains Conseillers Administratifs Verts font parti d'équipes qui construisent comme à Satigny, Plan les Ouates ou Jussy, mais la moyenne des Verts est plombée par la faiblesse de la construction à Genève, Présinge, Vandoeuvre ou Lancy.

De loin les Socialistes dirigent les communes qui construisent le moins avec une moyenne de 0,8% de nouveaux logements. Le Parti Aslociste qui dénonce les profiteurs et les spéculateurs est le champion de la pénurie de logements qui rend possible cette spéculation et ces profits. Les Conseillers Administratifs socialistes se défendent en affirmant qu'ils sont à la tête de communes urbaines dont les seuls possibilités de construction consistent à densifier des zones de villa ce que la majorité du Grand Conseil ne lui permet pas de faire. L'argument est correct mais ne tient pas à l'analyse : avec un peu de volonté et de courage politique il suffirait de mettre sur la place publique les contradictions libérales sur les zones de villa en commune urbaine pour débloquer la situation. Il se construisait deux fois plus de logements par an dans les années 90 en ville de Genève et 6 fois plus à Onex. Sachant que les Socialistes dirigent des communes qui représentent le quart de la population genevoise, la pénurie ne pourra pas se résorber dans le canton si les Socialistes continuent de construire aussi peu dans leurs communes.

Tous ces chiffres sont au dessus de la pitoyable moyenne cantonale de 0,66% de logements par an. D'une part parce qu'il se construit plus dans les petites communes.. et presque rien dans les 10 plus grandes et d'autre part parce que les Conseillers Administratifs sans appartenance partisane semblent encore moins construire que ceux qui ont une appartenance partisane. Les appartenances partisanes induisent parfois des comportements un peu sectaires mais ont le mérite de garantir au moins partiellement une vision de l'intérêt général.

Voilà ci-dessous les hit parade par parti des Conseillers administratifs qui construisent des logements et qu'il faut soutenir.. et ceux qui n'en construisent pas et qu'il faut faire battre aux prochaines élections communales de mars 2011.

Hit parade des Conseillers Administratifs Libéraux qui construisent des logements pour les Genevois

1. Daniel Fabbi - 6,1% - Bellevue

2. Marcel Beauverd - 6,1% - Bellevue

3. Patrice Plojoux - 5,8% - Russin

4. Claude Genequand - 1,7% - Versoix

5. Arthur Plee - 1,7% - Grand-Saconnex

6. John Keane - 1,4% - Hermance

7. Francine de Planta - 1,4% - Collonge-Bellerive

8. Jean Pierre Aebi - 1,1% - Carouge

9. Hubert Schneebli - 0,9% - Pregny-Chambésy

10. Gerald Mottier - 0,9% - Genthod

11. Yvonne Humbert - 0,9% - Genthod

12. Beatriz de Candolle - 0,8% - Chêne-Bourg

13. Pascal Uehlinger - 0,7% - Thônex

14. Philippe Chillier - 0,7% - Bernex

15. Thomas Barth - 0,7% - Veyrier

16. Jean Murith - 0,6% - Cologny

17. Pierre-Yves Vallon - 0,6% - Cologny

18. Catherine Kuffer-Galland - 0,5% - Vandoeuvres

19. Bertrand Pictet - 0,4% - Corsier

20. Claude Marullaz - 0,4% - Corsier

21. Beatrice Grandjean-Kyburz - 0,4% - Chêne-Bougeries

22. Francis Walpen - 0,4% - Chêne-Bougeries

23. Jacques Magnenat - 0,3% - Troinex

 

Hit parade des Conseillers Administratifs Radicaux qui construisent des logements pour les Genevois

 

1. Catherine Dupasquier - 6,1% - Bellevue

2. Alain Hutin - 5,8% - Russin

3. Dominique Novelle - 5,4% - Aire-la-Ville

4. Claude Guinans - 3,0% - Satigny

5. Patrick Malek-Asghar - 1,7% - Versoix

6. Elizabeth Bohler - 1,7% - Grand-Saconnex

7. Rene Gunter - 1,6% - Chancy

8. Luc Revilliod - 1,5% - Jussy

9. Bernard Laperrousaz - 1,4% - Hermance

10. Jean Marc Maspero - 1,4% - Collonge-Bellerive

11. Jean Louis Mory - 1,4% - Dardagny

12. Pierre Duchene - 1,4% - Dardagny

13. Jacques Favre - 1,3% - Collex-Bossy

14. Marc Nobs - 1,1% - Carouge

15. Patrick Aschieri - 0,9% - Anières

16. Jean Marc Mermoud - 0,9% - Pregny-Chambésy

17. Roland Sansonnens - 0,9% - Meyrin

18. Georges Vuillod - 0,8% - Bardonnex

19. Beatrice Dupont Carrilho - 0,8% - Chêne-Bourg

20. Claude Detruche - 0,7% - Thônex

21. Gilbert Von Lanthen - 0,7% - Bernex

22. Daniel Mermod - 0,7% - Veyrier

23. Gilbert Henchoz - 0,4% - Corsier

24. Emile Bidermann - 0,4% - Chêne-Bougeries

 

Hit Parade des Conseillers Administratifs PDC qui construisent des logements pour les Genevois

1. Uong Dinh Manh - 3,4% - Confignon

2. Martine Roset - 3,0% - Satigny

3. Genevieve Arnold - 2,9% - Plan-les-Ouates

4. Cedric Lambert - 1,7% - Versoix

5. Jean Marc Comte - 1,7% - Grand-Saconnex

6. Christine Maitre - 1,4% - Collonge-Bellerive

7. Jean Marc Devaud - 0,9% - Meyrin

8. Alain Walder - 0,8% - Bardonnex

9. Pierre Debarge - 0,8% - Chêne-Bourg

10. Philippe Decrey - 0,7% - Thônex

11. Serge Dal Busco - 0,7% - Bernex

12. Luc Malnati - 0,7% - Veyrier

13. Francois Lance - 0,6% - Lancy

 

 

Hit Parade des Conseillers Administratifs Verts qui construisent des logements pour les Genevois

1. Philippe Poget - 3,0% - Satigny

2. Thierry Durand - 2,9% - Plan-les-Ouates

3. Josef Meyer - 1,5% - Jussy

4. Joel Schmulowitz - 0,9% - Genthod

5. Yvan Rochat - 0,7% - Vernier

6. Francois Baertschi - 0,6% - Lancy

7. Emmanuel Foex - 0,5% - Vandoeuvres

8. Patrice Mugny - 0,3% - Genève

9. Ferdinand Lecomte - 0,2% - Presinge

 

Hit parade des Conseillers administratifs Socialistes qui construisent des logements pour les Genevois

1. Francoise Joliat - 3,4% - Confignon

2. Monique Boget - 0,9% - Meyrin

3. Thierry Apotheloz - 0,7% - Vernier

4. Frederic Reveney - 0,6% - Lancy

5. Manuel Tornare - 0,3% - Genève

6. Sandrine Salerno - 0,3% - Genève

7. Carole Anne Kast - 0,1% - Onex

8. René Longet - 0,1% - Onex

 

 

Méthode suivie : La moyenne est une moyenne arithmétique qui n'est pas pondérée par la population. La pondération par la population a peu d'effet sauf pour les Verts dont le score serait écrasé par le très faible niveau des constructions en ville de Genève où Patrice Mugny est conseiller administratif. Les moyennes ne prennent pas en compte les Conseillers Administratifs minoritaire - bien que ce concept semble assez léger puisque certains Conseillers Administratifs avouent que les majorités ne sont pas toujours celles qu'on croit. Une critique qui ne manquera pas d'apparaitre "Vous ne connaissez rien à Genève, le logement est une compétence cantonale." Je ne prends pas en compte cet argument puisque certains communes genevoises savent très bien s'arroger la compétence de s'opposer aux logements et que d'autres savent au contraire être moteur de la construction de logements. Le taux est calculé sur 2007, 2008 et 2009 données disponibles depuis les dernières élections communales.

Merci de me signaler les oublis : certains Conseillers Administratifs affichent moins leur appartenance partisane et certains partis affichent moins leur Conseillers Administratifs que les Verts et les Radicaux.

Lire la suite

samedi, 14 août 2010 | Lien permanent

1 an de mandat : l'heure de vous rendre compte

Portevoix bilan de mandat.jpgVoilà un an jour pour jour que vous m'avez élu Conseiller Général de Haute-Savoie dans le canton de St Julien-en-Genevois. Le moment est venu de vous rendre compte de mon travail à votre service.

Si vous êtes satisfaits et que vous souhaitez manifester votre soutien à mes initiatives, ou au contraire si vous êtes insatisfaits et que vous souhaitez m'engueuler, je vous invite à trois réunions publiques de compte rendu de mandat et un verre de l'amitié :

  1. le lundi 2 avril à 19H00 à l'Espace Jules Ferry à St Julien en Genevois
  2. le mercredi 4 avril à 19H00 à la salle Marius Jolivet à Collonges-Sous-Salève
  3. le jeudi 12 avril à 19H00 à la salle municipale en face de l'espace Albert Fol à Valleiry.

Devant vous, je ferai le point sur les avancées sur les 31 propositions : sur 28 il y a déjà des progrès, sur 3 d'entre elles en revanche, tout reste à faire durant les prochaines années du mandat. Je vous exposerai les avacnées et les difficultés rencontrées. Vous trouverez ici un compte rendu écrit complet :

PORTEVOIX Compte rendu de 1 an de mandat.pdf

Bien sûr, tout cela n'est possible que par un travail d'équipe avec tous les autres conseillers généraux, les élus municipaux et régionaux, avec les fonctionnaires et les associations : travail d'équipe fait de désaccords et de concertation.

Sur l'année écoulée, l'avancée majeure c'est la prise en compte par le département des enjeux liés à la proximité de Genève. Le département est plus présent, prend des positions fortes et affirme ses responsabilités : beaucoup de choses restent à faire. La collaboration avec l'ARC s'est considérablement améliorée notamment avec le vote à l'unanimité du Conseil Général d'une motion commune avec l'ARC, l'Ain et Rhône-Alpes listant les points essentiels de la négociation en cours avec Genève et soulignant l'enjeu décisif de la question du logement. Le département de la Haute-Savoie a désormais conscience qu'il y a deux fois plus d'actifs frontaliers qu'il y a d'actifs dans le décolletage et que donc les questions frontalières doivent aussi être traitées. Plus personne n'ignore que le fait genevois prend de l'ampleur et que les effets s'étendent à mesure que les actifs frontaliers de Haute-Savoie s'installent désormais majoritairement au delà du Genevois.

Cela s'est traduit notamment par la constitution d'un fond d'infrastructure qui va permettre d'avancer sur des projets essentiels pour notre département et notre agglomération : couloirs de bus dans le bas Chablais, RD2 entre Reignier et Etrembières, P+R dans le bassin annécien, couloir de bus à l'accès d'Annecy, couloirs de bus à Annemasse, CEVA, tram à Annemasse et St Julien, et plus particulièrement sur notre canton : rond point du pont de combe à Archamps qui va permettre une desserte en transport en commun de la technopôle, carrefour des Mouilles pour la mobilité douce et les arrêts de bus, entrées sud et ouest de St Julien en Genevois qui va améliorer l'accès à la gare, échangeur de Viry qui va désengorger l'accès à la gare de St Julien. Des projets dont on a longtemps parlé faute d'avoir les moyens de les financer et auxquels le département va désormais pouvoir contribuer.

Ce n'est qu'un début. Je vous remercie à nouveau de la confiance que vous avez bien voulu m'accorder. Si ce premier bilan intermédiaire vous satisfait, vous pouvez m'aider téléchargeant et en faisant suivre le bilan complet que vous trouverez ici à quelques personnes de votre entourage.

A votre service,

Antoine Vielliard

Lire la suite

mercredi, 28 mars 2012 | Lien permanent | Commentaires (5)

Le taux de chômage deux fois plus élevé à Saint-Julien en Genevois que dans le reste du canton

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

 

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

 

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

 

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

 

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

 

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

 

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

 

 Chômage
Saint Julien en Genevois10.60%
Canton de Saint Julien7.60%
Collonges-sous-Salève7.10%
Vulbens7.00%
Bossey6.90%
Feigères6.90%
Viry6.70%
Beaumont6.50%
Vers6.20%
Neydens5.80%
Présilly5.30%
Jonzier-Epagny5.20%
Savigny5.10%
Valleiry5.00%
Archamps4.40%
Chevrier4.30%
Chênex4.10%
Dingy en Vuache3.60%

Source : Insee statistiques locales

Lire la suite

samedi, 25 septembre 2010 | Lien permanent

La solidarité ville-centre, commune résidentielles et communes rurales dans le Genevois

La Communauté de Communes du Genevois est en train d'élaborer son projet de territoire. Dans cette élaboration aussi bien que dans l'attribution de nouvelles compétences les affaires de gros sous ne sont jamais très loin. Elles peuvent pourrir un projet avant même son élaboration si elles ne sont pas réglées.

Le paradoxe de cette affaire c'est que chacun croit payer pour les autres. De nombreuses communes estiment qu'elles paient pour Saint Julien en Genevois : la Maison de la Justice et du Droit, la ligne D, des subventions pour des sports.... autant de projet sur lesquels effectivement le flux financier va plutôt des communes rurales et résidentielles au profit de Saint-Julien en Genevois. Ces communes estiment cela d'autant plus injuste que Saint-Julien dispose, et de loin, du plus gros budget municipal et de l'apport du Casino qui s'élève à un peu moins de 2 millions d'euros par an.

Côté Saint-Julien certains ont au contraire le sentiment d'être les dindons de la farce : les habitants de la commune paient au moins autant d'impôts locaux par habitant à la communauté -voir souvent plus en raison de la récence de l'habitat- alors que le coût des réseaux d'eaux ou des déchets y est 4 à 5 fois inférieur par habitant. Ils constatent que les gymnases intercommunaux sont à Valleiry et bientôt Collonges. Le transport à la demande qui coute les yeux de la tête pour une efficacité minimale se fait essentiellement au bénéfice des communes rurales. Et surtout ils font la liste de toutes les dépenses cantonales financées sur le seul budget municipal : Brin d'zik, Guitare en Scène, le Rouge et le Noir, les subventions aux associations culturelles et sportives, les frais liés à la présence de l'hôpital, les logements sociaux, les frais administratifs de centralité...etc..etc... environ entre un et deux millions d'euros de dépenses communales qui ont en réalité un intérêt intercommunal. Ils remarquent surtout que la ville centre concentre les deux tiers des chômeurs, des problèmes sociaux et des travailleurs pauvres comme toute commune urbaine et que donc les coûts sociaux de la commune sont considérables. Ils constatent que le revenu moyen par habitant est très significativement inférieurs dans les immeubles de la ville centre que dans les villas des autres communes.

Les uns comme les autres ont raison. Le problème c'est que chacun est beaucoup plus sensible aux factures communautaires qu'il paie qu'aux avantages qu'il en tire. Une communauté se renforce lorsqu'elle parvient à mettre de côté ces questions d'argent pour construire son avenir. Faire le bilan de tous les flux financiers : la solidarité dans un sens, la solidarité dans l'autre, les coûts de structure et les économies d'échelle. L'absence de transparence sur les chiffres conduit à laisser libre court aux fantasmes.

Par ailleurs, la solidarité ne peut pas et ne doit pas se faire toujours dans un sens. C'est le cas en Belgique avec le succès qu'on connait. La solidarité doit se faire dans les deux sens.

La ville centre et les bourgs doivent se montrer solidaires sur un certains nombre de coûts des communes rurales : coûts des réseaux publics d'eau et de déchets notamment. Les communes urbaines doivent surtout se montrer solidaire pour garantir aux communes rurales la pérénité des écoles qui sont au coeur de l'animation sociale des villages. Cela peut se faire aisément avec des cartes scolaires intercommunales - comme cela a été fait à l'échelle de Saint Julien pour préserver l'école de Thairy. Cette solidarité doit être clairement établie.

A l'opposé, il doit y avoir une solidarité envers les communes urbaines sur l'aide sociale ou sur les fonctions de centralité : associations culturelles et sportives, manifestations intercommunales, fonctions administratives..

Ces principes de solidarités reciproque doivent être clair, transparents et surtout choisis et assumés. Une fois ces principes établis on peut alors construire ensemble notre avenir commun en construisant des économies d'échelles : un développement économique qu'aucun n'aurait pu construire seul ou encore faire poids dans le Genevois français.

Lire la suite

mercredi, 15 décembre 2010 | Lien permanent | Commentaires (3)

Quand les socialistes du genevois français remercient Genève de ne pas construire les logements promis !!!

Ce matin, Pascal Décaillet a invité les Maires socialistes de Saint Julien en Genevois et d'Ambilly pour débattre des positions que j'ai prises au sujet des dernières statistiques de construction de logement à Genève : seulement 1230 logements construits en 2009 contre 1600 promis dans la charte d'agglo de décembre 2007, 2500 promis en décembre 2009... et 5000 nécessaires pour stopper l'aggravation des problèmes de circulation. Vous pouvez écouter le débat de ce matin en ligne : émission du 1er mars.

Pour les "camarades" du parti socialiste, ça prend beaucoup de temps de construire des logements - merci pour l'évidence - et "ils y travaillent avec leurs collègues genevois et ça avance" - merci pour l'absurdité puisque les chiffres démontrent le contraire. Quand on commence à raconter des évidences et des absurdités on peut aussi bien dire "le soleil et dans le ciel et la terre est carrée", mais celà relève alors plus de la poésie surréaliste que de la politique. Je n'ai même pas pu répondre à ces propos. Pour y répondre il aurait fallu que leurs propos soient rationels.

Cela révèle en revanche deux biais. Le premier sur les relations institutionnels entre le Genevois français et les autorités du canton. Jusqu'à présent elles ont été fondée sur des naïves et hypocrites politesses : on signe une charte d'engagement d'agglo. Les personnes informées savent que le canton estiment ce projet d'agglo irréalisable et il n'a d'ailleurs pas la moindre intention de tenir ses engagements contractuels. Dommage parce que côté Français tout le monde a pris les promesses à la lettre et continuera de le faire. Et on a bien l'intention de contraindre le Conseil d'Etat à tenir ces engagements quitte à prendre à témoin les habitants de Genève eux-mêmes puisque les mêmes promesses leur ont été faites. Jean-Michel Thénard (PS) et Guillaume Mathelier (PS) ont la naïveté d'affirmer que les choses avancent alors que tout prouve que deux ans après la signature du projet d'agglo les constructions reculent ! Ils redoublent de politesses obligées. Pour améliorer la vie des habitants du Genevois franco suisse, la franchise et la sincérité feront beaucoup plus que des politesses naïves et hypocrites.

Le second biais c'est sur la vie politique française. Les camarades du parti socialiste ont grandi au biberon de la lutte des classes. A l'époque il fallait systématiquement dire le contraire de ce que disait un concurrent politique. Quelqu'un devrait dire à ces alliés de la faucille et du marteau au Conseil Régional que le mur de Berlin est tombé en 1989. Qu'il est temps de dialoguer de manière ouverte et constructive plutôt que de nier des faits dans le débat politique comme ils l'ont fait ce matin. Le problème c'est que dans la France du bipartisme, le débat politique n'est fait que d'invectives entre les héritiers de la lutte des classes. Les déficits et les dettes explosent tant dans les comptes de l'Etat que ceux de la Région... et ils continuent de s'invectiver plutôt que d'assumer leurs responsabilités respectives.

Heureusement, nous sommes là pour porter les préoccupations des habitants sur le logement et l'explosion des dettes publiques. Pendant que Jean-Michel Thénard et Guillaume Mathelier remercient Genève de ne pas construire de logements, entre le quart et le tiers des nouveaux logements du Genevois français sont achetés par de jeunes suisses que le canton a expulsé faute de construire des logements. La pression foncière prive les infirmières, les fonctionnaires, les employés des entreprises, les retraités de pouvoir d'achat et de qualité de vie. Hier sur le marché de Collonges sous Salève j'ai rencontré un jeune qui travaille 6 jours sur 7 et qui s'est vu refusé un logement : son salaire ne lui permet pas de se loger. Les prises de positions électorales de Jean-Michel Thénard et de Guillaume Mathelier ce matin sont pitoyables au regard de la détresse de ce jeune.

 

Lire la suite

lundi, 01 mars 2010 | Lien permanent

La baisse des dotations des communes par le conseil général de Haute-Savoie

Il y a 3 ans, le conseil général a décidé de baisser la rétrocession des fonds frontaliers aux communes. Au lieu de percevoir 60% comme précédemment, elles n'en recevaient plus que 55%. En montant, cela a représenté une baisse de 9% des fonds frontaliers perçus par les communes chaque année.

Voilà quelques exemples de pertes de recettes communales pour quelques communes du canton de Saint-Julien-Frangy-Seyssel pour la seule année 2014 :

  • Vulbens : 36 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Bossey : 32 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Collonges : 133 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Neydens : 59 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Marlioz : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Seyssel : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Chêne-en-Semine : 8000 euros de pertes rien qu'en 2014

ou encore :

  • Frangy : 33 000 euros de pertes
  • Saint Julien : 430 000 euros de pertes

En réalité, il faut doubler ces montants pour prendre en compte la baisse des crédits cantonaux versés aux communes (plus d'1 million de pertes annuelles pour les communes du canton de St Julien). Au final, la baisse des dotations du Conseil Général a été beaucoup plus importante que la baisse des dotations de l'Etat décriée par les maires.

A l'époque j'avais soutenu cette initiative qui permettait de créer un fond départemental des investissements structurants (FDIS) à hauteur de 40 millions d'euros par an. Ce fonds départemental a permis de boucler le financement du CEVA qui libérera de la capacité routière pour ceux qui ne pourront pas l'utiliser, de débloquer des projets importants pour les habitants du canton comme le financement du diffuseur de Viry par exemple. Pour les communes, la baisse a été douloureuse. Certaines ont du abandonner des projets qui leur tenait à cœur comme la rénovation de la mairie de Vulbens.

Le principe était que ce fond départemental permettait de financer ces projets avant la contribution des partenaires. Cela permettait de réduire la contribution des communes à ces projets. C'est ce qui a été fait pour le diffuseur de Viry. La moitié du projet étant prise en charge directement par le fond départemental (FDIS), le département, les communes et communautés de communes voyaient leur contribution réduite de moitié. Tout le monde était gagnant, et les projets importants pouvaient démarrer au service des habitants.

Cette année, le fond départemental a dévié de cette règle de départ. Les financements des projets ne prévoient plus dès le départ la contribution du fond départemental. Plutôt que de financer directement les projets structurants, le FDIS finance désormais seulement la part du Conseil Général sur ces projets. Des projets sur lesquels le Conseil Général a pourtant l'obligation d'intervenir mais qui de fait, sont financés par la contribution des communes au FDIS. Au final, sur la liste des projets listés pour 2015, le conseil général récupérera environ 37 des 40 millions du fonds départemental des investissements structurants. Au fil des années, le FDIS a permis de prendre 40 millions d'euros aux communes et aux cantons pour le budget du conseil général. Avec de telles masses, on s'étonne que la Haute-Savoie ait encore jugé utile d'augmenter les impôts de +21% sur les droits de mutation en 2014 : à ce jour, aucun département de France n'a une fiscalité plus élevée sur les droits de mutation !

Dans la liste des projets 2014, on compte un nombre très importants de projets situés dans le nouveau canton de St Julien-Frangy-Seyssel. Le FDIS finance aussi une sorte de gigantesque "boite-à-sucre" présidentielle qui permet de s'assurer du soutien électoral des maires les moins scrupuleux sur l'utilisation des fonds départementaux. Alors que les élections départementales approchent, le conseil général juge manifestement particulièrement stratégique d'investir dans le canton de St Julien-Frangy-Seyssel. A juste titre, car c'est dans ce canton stratégique que sera mis un terme au copinage et au clientélisme qui conduisent à une mauvaise utilisation des fonds publics. C'est dans ce canton qu'émergera de nouvelles méthodes, plus transparentes et plus collégiales qui permettront d'orienter les moyens publics sur les sujets qui importent le plus aux habitants : se déplacer, se loger à un prix abordable, préserver les espaces agricoles et naturels et développer l'emploi !

Plutôt que de créer une gigantesque boite-à-sucre présidentielle, il serait plus judicieux de financer les projets structurants pour chaque territoire en redonnant aux intercommunalités ces fonds prélevés aux communes et cantons.

 

Lire la suite

jeudi, 22 janvier 2015 | Lien permanent

3km/h entre Saint-Julien et Perly

Depuis la rentrée, des embouteillages monstres encombrent Saint-Julien tous les matins aux heures de pointes. Il faut 25 minutes pour parcourir les 2km qui séparent le centre de Saint-Julien à la sortie de Perly.

Ces embouteillages monstres ont pour effet de doubler le temps de parcours domicile-travail des actifs qui vont chaque matin contribuer à l'économie genevoise. Des trajets qui de nuit prennent 15 minutes, qui habituellement prenait 35 minutes aux heures de pointe, prennent désormais fréquemment 1h10 ou 1h15 ! Bloqués dans les cars scolaires, des centaines d'élèves arrivent fréquemment 20 à 25 minutes en retard en cours. La ligne D accumule les retard extrêmement coûteux pour les finances cantonales. La file de voiture remonte tout Saint-Julien et bouche jusqu'aux entrées de la commune bloquant l'accès aux actifs de Saint-Julien. Le trafic se reporte sur les axes secondaires.

A la sortie de Perly, les voies publiques sont au contraire désertes.

Cet embouteillage monstre est du aux travaux en cours sur la route de Certoux. Ces travaux ont réduit de moitié les voiries disponibles qui relient les actifs genevois résidant dans le secteur de Saint-Julien à leur lieu de travail.

Les services du canton travaillent à améliorer la situation. Nous leur avons fait hier la proposition de mettre en place un alternat qui permette un flux Saint-Julien => Genève aux heures de du matin sur la route de Certoux. Nous espérons que cette solution sera mise en œuvre le plus rapidement possible dans l'intérêt des usagers (mais aussi de l'économie genevoise et des finances cantonales).

Plus fondamentalement, cela illustre que la mobilité dans notre agglomération a atteint le point de rupture : les moindre travaux rende la situation inextricable, et nous devrons faire de nombreux travaux dans les années à venir. Le moindre accident aux heures de pointe bloque 200 000 personnes ! Les mardis et jeudis sont encore plus catastrophiques !

Comment en sommes nous arrivés là : par une déficience de l'aménagement de notre agglomération. En attirant 15 000 personnes par an à coup de privilèges fiscaux dans l'agglomération mais en ne construisant que 1500 logements par an à proximité des lieux d'emploi dans le canton, nous avons collectivement obligé des dizaines de milliers de personnes à s'installer loin de leur lieu de travail et à les obliger à se déplacer en voiture alors que la voirie publique ne peut accueillir autant de véhicules supplémentaires.

Il faudra d'abord corriger ce problème à la base. Si Genève veut poursuivre sa croissance économique, elle devra soit accélérer son urbanisation soit renoncer à sa mobilité et donc à son économie. Seul l'aménagement pertinent de notre agglomération pourra permettre d'éviter que la situation ne s'aggrave.

Pour corriger les errements du passé, il faudra qu'en moyenne, nous consommions moins d'espaces publics de voirie dans nos déplacements aux heures de pointe. Un déplacement en voiture consomme environ 10m2 d'espace de voirie. Un déplacement en covoiturage en consomme deux fois moins. Un déplacement en bus ou à pied ou à vélo consomme à peine 1m2 d'espace public. Pour que chacun puisse se déplacer, y compris ceux d'entre nous qui sont obligés de prendre la voiture, il faudra qu'une proportion plus importante d'entre nous utilise les transports en commun, le covoiturage, le vélo et la mobilité douce pour se déplacer.

Nous développons de manière considérable les transports en commun. Il y a 8 ans, il n'y avait que trois lignes de bus dans le canton de Saint Julien : la 11 entre Annemasse et Saint-Julien, la 72 et une ligne D avec peu de fréquences. Depuis 8 ans ces lignes ont doublé leur fréquence. Il y a depuis la M qui relie Collonges,Saint-Julien et Beaumont et la 13 qui relie Saint-Julien à Frangy. Nous avons désormais un réseau de transport en commun. Les dépenses publiques sur les transports en commun ont été multipliées par 8 en 8 ans. Nous n'aurons pas les moyens de faire plus. Sur les transports franco-français, désormais seule l'augmentation de la fréquentation pourra permettre d'augmenter les cadences. A charge pour chacun d'entre nous de promouvoir dans nos entourages respectifs l'usage des transports publics. Pour développer les transports en commun transfrontaliers, il faudra que les collectivités françaises (25%) et le canton de Genève (75%) consacrent une infime partie de l'imposition à la source des frontaliers pour le développement de la mobilité transfrontalière.

Le covoiturage est aussi une solution. Il suffit qu'un automobiliste sur 10 covoiture pour que nous retrouvions tous une bien meilleure mobilité. Déjà 5% des actifs de la Communauté de Communes du Genevois sont inscrits sur la plateforme de covoiturage. Des progrès encourageant que nous suivons de près.

Lire la suite

mercredi, 08 octobre 2014 | Lien permanent

Logements : les communes qui construisent et celles qui ne le font pas !

La crise du logement dans le Genevois franco suisse touche maintenant TOUS les habitants. Ceux qui ne peuvent pas se loger. Ceux qui sont coincés dans les embouteillages parce que ceux qui ne peuvent plus se loger à proximité des transports en commun sont contraints d'utiliser leur voiture. Les habitants qui peuvent se loger.. mais aux prix de sacrifices sur leur pouvoir d'achat. Ceux qui se logent mais doivent dormir dans le salon ou mettre tous les enfants dans la même chambre. Les entreprises qui doivent répercuter les coûts des logements sur les salaires. Même les multinationales qui ne peuvent plus loger leurs expatriés et même les expatriés qui vivent 6 mois dans des logements temporaires avant de pouvoir faire venir leur famille. Les commerçants dont les clients sont paupérisés. Les agriculteurs dont les cultures sont polluées par le traffic incessant de ceux qui n'ont pas pu se loger.

Trop d'inaction. Trop de promesses non tenues. Trop de mensonges : comme les mensonges de Mark Muller qui en campagne électorale promettait une accélération des livraisons de logements. Hier Le temps annonçait le chiffre pour 2009 : seulement 1230 logements construits à Genève. Il en aurait fallu 5000 pour cesser d'aggraver les problèmes de circulation. Le conseil d'Etat en avait promis seulement 1600, il a augmenté ses objecifs à 2500. Mark Muller en campagne avait promis une imminente accélération arguant des délais de construction. C'est le contraire qui se réalise : une baisse des constructions et une baisse de -28% des mises en chantier. On savait Mark Muller incompétent, on le découvre ce matin malhonnête devant ses électeurs.

Voilà les noms des communes qui construisent pour limiter les problèmes... et les noms des communes qui ne construisent pas et qui agravent la crise du logement. Un carton rouge tout particulier pour les communes d'Avully et de Puplinge à Genève dont l'égoïsme porté à son comble les a conduit à ne construire AUCUN logement en 5 ans ! Il n'y a pas d'autre mot que le terme de VOYOUS pour désigner les exécutifs de ces communes qui se contre foutent de la détresse de leurs jeunes qui ne peuvent plus se loger pour ne satisfaire que les égoïsmes des bien logés.

Le tableau cidessous liste les 100 plus grandes communes du Genevois franco suisse. En verts les communes qui construisent. En rouge celle qui ne construisent pas. Le % indique la proportion de logements nouveaux sur la période 2004-2008. Il faudrait que ces communes, surtout celles desservies par des transports en commun, construisent entre 1,5% et 2% pour absorber la croissance démographique généré par la politique fiscale du canton de Genève.

Commune

 

En %

1

Prevessin-Moëns

CC Pays de Gex

11,68%

2

Etrembières

Agglo Annemasse

8,77%

3

Ornex

CC Pays de Gex

6,64%

4

Vetraz-Monthoux

Agglo Annemasse

6,55%

5

Archamps

CC du Genevois

6,50%

6

Cessy

CC Pays de Gex

6,18%

7

Allinges

CC Collines du Léman

4,86%

8

Rolle

District de Nyon

4,83%

9

Beaumont

CC du Genevois

4,80%

10

Confignon

Genève

4,67%

11

Mont-sur-Rolle

District de Nyon

4,49%

12

Gex

CC Pays de Gex

4,45%

13

Veigy-Foncenex

CC Bas Chablais

4,29%

14

Bonne

Agglo Annemasse

4,28%

15

Cranves-Sales

Agglo Annemasse

4,28%

16

Satigny

Genève

3,93%

17

CC Collines du Léman

 

3,64%

18

CC Pays de Gex

 

3,62%

19

Bonneville

CC Faucigny Glières

3,53%

20

Begnins

District de Nyon

3,43%

21

Bellevue

Genève

3,40%

22

Peron

CC Pays de Gex

3,34%

23

Châtillon-en-Michaille

CC Bassin Bellegardien

3,22%

24

Douvaine

CC Bas Chablais

3,09%

25

Thoiry

CC Pays de Gex

3,07%

26

Valleiry

CC du Genevois

3,04%

27

Crozet

CC Pays de Gex

2,97%

28

Reignier

CC Arve et Salève

2,92%

29

Thonon-les-Bains

 

2,89%

30

CC Arve-Salève

 

2,83%

31

Coppet

District de Nyon

2,79%

32

Plan-les-Ouates

Genève

2,71%

33

CC Faucigny-Glières

 

2,70%

34

CC Annemasse - Les Voirons

 

2,60%

35

CC du Genevois

 

2,58%

36

Divonne-les-Bains

CC Pays de Gex

2,48%

37

Ville-la-Grand

Agglo Annemasse

2,45%

38

CC Bas-Chablais

 

2,44%

39

Messery

CC Bas Chablais

2,39%

40

Bellegarde-sur-Valserine

CC Bassin Bellegardien

2,36%

41

District de Nyon

 

2,33%

42

Annemasse

Agglo Annemasse

2,30%

43

Grand-Saconnex

Genève

2,24%

44

Bons-en-Chablais

CC Bas Chablais

2,20%

45

Saint-Genis-Pouilly

CC Pays de Gex

2,18%

46

Chens-sur-Léman

CC Bas Chablais

2,17%

47

CC Bassin bellegardien

CC Bassin Bellegardien

2,16%

48

CC Semine

 

2,14%

49

Anthy-sur-Léman

CC Bas Chablais

2,05%

50

Collonges-sous-Salève

CC du Genevois

2,05%

51

Ambilly

Agglo Annemasse

2,02%

52

Founex

District de Nyon

1,95%

53

Collonge-Bellerive

Genève

1,95%

54

Gland

District de Nyon

1,90%

55

Viry

CC du Genevois

1,86%

56

Arzier

District de Nyon

1,81%

57

Saint-Cergue

District de Nyon

1,64%

58

Saint-Cergues

Agglo Annemasse

1,58%

59

Saint-Julien-en-Genevois

CC du Genevois

1,51%

60

Versoix

Genève

1,49%

61

Pers-Jussy

CC Arve et Salève

1,49%

62

Crans-près-Céligny

District de Nyon

1,45%

63

Ferney-Voltaire

CC Pays de Gex

1,45%

64

Versonnex

CC Pays de Gex

1,44%

65

Monnetier-Mornex

CC Arve et Salève

1,42%

66

Sciez

CC Bas Chablais

1,40%

67

Genthod

Genève

1,34%

68

Prangins

District de Nyon

1,29%

69

Margencel

CC Bas Chablais

1,28%

70

Anières

Genève

1,25%

71

Nyon

District de Nyon

1,19%

72

Veyrier

Genève

1,12%

73

SIVOM Vallée verte

 

1,09%

74

Habère-Poche

SIVOM Vallée Verte

1,07%

75

Vernier

Genève

1,03%

76

Bernex

Genève

1,01%

77

Ayze

CC Faucigny Glières

1,01%

78

Meyrin

Genève

0,94%

79

Lucinges

Agglo Annemasse

0,93%

80

Gaillard

Agglo Annemasse

0,91%

81

Lancy

Genève

0,87%

82

Petit-Bornand-Glières

CC Faucigny Glières

0,84%

83

Pregny-Chambésy

Genève

0,78%

84

Carouge

Genève

0,72%

85

Bardonnex

Genève

0,72%

86

Vandoeuvres

Genève

0,70%

87

Canton de Genève

 

0,66%

88

Bogève

SIVOM Vallée Verte

0,61%

89

Perly-Certoux

Genève

0,60%

90

Commugny

District de Nyon

0,59%

91

Cologny

Genève

0,53%

92

Meinier

Genève

0,50%

93

Troinex

Genève

0,50%

94

Chêne-Bougeries

Genève

0,46%

95

Chêne-Bourg

Genève

0,46%

96

Thônex

Genève

0,45%

97

Genève

Genève

0,23%

98

Onex

Genève

0,19%

99

Puplinge

Genève

0,00%

100

Avully

Genève

0,00%

Lire la suite

dimanche, 21 février 2010 | Lien permanent

Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires

Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

  • cela ne change rien en matière d'impôt,
  • les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
  • ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
  • avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.

 Résidences secondaires (1)Manque à gagner fonds frontaliers(2)Manque à gagner dotations d'état (2)Manque à gagner total (2)en % des recettes 
Archamps19,3%               118 202                  107 808                  226 010   8%
Beaumont16,3%                 73 094                    50 778                  123 872   8%
Bossey38,6%                 76 703                    59 878                  136 581   25%
Chenex15,0%                 15 692                    11 355                    27 047   8%
Chevrier17,0%                 10 801                    10 988                    21 789   8%
Collonges 20,6%               176 784                  126 321                  303 105   10%
Dingy 10,0%                 12 695                      8 332                    21 027   5%
Feigères10,2%                 27 600                    22 116                    49 715   4%
Jonzier 7,4%                 10 535                      7 599                    18 134   4%
Neydens14,8%                 46 609  

Lire la suite

lundi, 24 septembre 2012 | Lien permanent | Commentaires (4)

30% de constructibilité en plus et 360 millions de crédits publics en moins

Le 29 janvier dernier Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir proposer au parlement le vote d'une loi majorant de 30% les droits à construire pour une période de 3 ans. A 3 mois du premier tour de l'élection présidentielle, on comprend assez vite l'intérêt clientéliste d'une loi qui augmente de 30% le patrimoine foncier du tiers des Français propriétaires terriens. Le principe n'est pas absurde : cette densification permet des économies d'énergie, de réseaux et de consommation d'espace naturelle et agricoles.

La loi est déposée le 8 février à l'Assemblée nationale, discutée à la va vite le 21 février de 22H00 à 1H10 du matin puis à nouveau dans l'après midi du 22 février et adoptée par les députés. Le Sénat discute du texte une semaine plus tard. Les sénateurs socialistes rejettent ce texte comme ils rejettent tous les textes du gouvernement. Nouvelle lecture de l'Assemblée nationale le 5 mars, puis du Sénat le 6 mars. Nouveau désaccord. C'est l'Assemblée nationale qui adopte définivement le texte le 6 mars après midi. Entre l'annonce et l'adoption il s'est écoulé 5 semaines sans aucune consulation de terrain. Sur un simple coup de tête du Président, sur une proposition qui n'était pas dans son programme. Dans cette procédure législative, les parlementaires de la majorité ont défendu le texte du gouvernement, ceux de l'opposition s'y sont opposé. La France aurait bien eu besoin de parlementaires centristes qui l'auraient amendé pour le rendre meilleur.

Nous nous retrouvons avec une loi, dont le principe est pertinent mais dont la rédaction est absurde, innapplicable qui va engendrer un travail important dans les collectivités et environ 360 millions de dépenses publiques inutiles dans les 36 000 communes de France : soit 12 euros de dépenses publiques inutiles par famille.

La loi est absurde : alors que les communes et communautés de communes passent jusqu'à 4 années à élaborer des schémas de cohérence territoriale et des plan locaux d'urbanisme, voilà que le législateur s'autorise à tout boulverser et à augmenter tous les droits à construire de 30%. Dans la commune de Savigny par exemple, cela conduit à une augmentation de la hauteur des bâtiments de 9m à 12m ce qui commence à devenir absurde dans une commune rurale. A Viry, cela conduit à des densités absurdes en pleine zone d'aménagement concertée déjà suffisament dense. A Collonges, les efforts de densification importants conduisent à des aberrations totales si la loi était appliquée. A St Julien, on ne comprend pas encore très bien comment la loi va s'appliquer sur des projets en cours. A Neydens par contre la loi peut être pertinente pour le centre bourg car la densification devait s'y faire dans le cadre du nouveau PLU.

Elle est innapplicable parce qu'elle oblige les communes à passer des marchés publics, passer commande auprès de cabinets d'étude, organiser des consultations publiques et prendre des délibérations en plein été alors que précisément les consultations publiques ne sont pas validées pendant les périodes de vacances.

La plupart des communes vont devoir délibérer pour s'opposer à l'application de cette loi absurde. Entre le temps passé et les marchés commandés celà leur coutera environ 10 000 euros par communes dans les 36 000 communes de France soit 360 millions de dépenses publiques inutiles et absurdes... tout cela pour donner la brève illusion aux propriétaires fonciers qu'on aurait augmenté leur patrimoine. Une illusion clientéliste qui s'évanouira vite une fois l'élection présidentielle passée.

Un bon parlementaire centriste aurait consulté plusieurs maires sur le projet de loi. Il aurait cherché à améliorer la loi : en permettant à une communauté de commune de prendre une délibération unique pour l'ensemble des communes adhérantes au nom du SCOT, la loi aurait pu permettre de réduire de plus de 300 millions le coût de cette loi pour les communes. Un bon parlementaire aurait prévu des délais raisonnables pour que les communes aient les moyens de délibérer à temps pour que la loi ne s'applique pas automatiquement.

Je vous recommande de lire le débat à l'Assemblée nationale pour comprendre à quel point les parlementaires de la majorité qui défendent aveuglément l'exécutif plutôt que d'améliorer la loi sont inutiles au pays autant que les parlementaires d'opposition dont les invectives sont aussi affligeantes que les interventions des parlementaires majoritaires : "Il faudrait le dire à vos collègues à Paris"... ou encore "On ne vous a pas attendu pour ça !".."vous croyez encore au Père Noël". Tout cela n'est pas digne.

Au delà de cette loi absurde et mal ficelée, elle souligne l'instabilité juridique de notre pays : des lois qui changent tout le temps. Mal rédigées par des cabinets ministériels déconnectés des réalités de terrain. A ce jour déjà 10% des communes de Haute-Savoie ont vu leur PLU annulé en raison de lois mal rédigées. A St Julien-en-Genevois, l'annulation du PLU coûtera à la commune sans doute près d'un demi million d'euros. A l'échelle de la France cela revient à près de 2 milliards d'euros de dépenses publiques inutiles en raison de la mauvaise rédaction de la loi et de l'instabilité juridique qui en découle.

Ces exemples ne sont que ceux des communes. 2 milliards qui pourraient être utilisés à améliorer les services aux habitants. Mais les entreprises aussi sont durement frappées par ces insécurités juridiques. Elles investissent pour concevoir des produits "aux normes" avant de voir ces "normes" bouleversées et leur investissement devenu obsolètes. Chaque année, à l'occasion du débat budgétaire la fiscalité des entreprises change alors que celles-ci ont besoin de visibilité à long terme pour planifier et s'organiser.

Gabriel Doublet et moi-même sommes candidats à l'élection législative pour être des élus pragmatiques, constructifs et vigilants. Nous sommes des élus à votre écoute, qui faisons remonter vos préoccupations dans les instances de décisions politiques, cherchons des solutions constructives à vos problèmes et sommes vigilants face aux excès des exécutifs. D'autres candidats vous proposent de servir la soupe à l'exécutif ou d'autres encore de leur mettre des bâtons dans les roues en espérant un gain électoral suite à l'échec de l'exécutif : ils ne comprennent pas que la mission d'un parlementaire c'est de contribuer à améliorer les lois.

Lire la suite

mardi, 15 mai 2012 | Lien permanent

Page : 1 2 3 4