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Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois : Le très haut débit

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Nous avons écouté la présentation des conclusions de l'étude sur la création d'un réseau de très haut débit dans le département par le SELEQ 74. Le SELEQ 74 est le syndicat intercommunal et départemental qui organise et gère les réseaux d'électricité et leur enfouissement depuis plusieurs décennies. Il a repris aussi la compétence du très haut débit.

Le très haut débit peut s'élever à des niveaux de 100Mbit par seconde à comparer aux 56kilo bit du bas débit. Le très haut débit peut s'obtenir notamment (mais pas seulement) par la fibre optique. Le très haut débit sera nécessaire pour surfer sur internet d'ici quelques années tout comme le haut débit devient de plus en plus nécessaire pour surfer sur des pages de plus en plus lourde. Il permettra la diffusion de contenus vidéos 3D à la demande. Le très haut débit est tout aussi nécessaire pour le développement économique.

Plusieurs initiatives ont été prises dans notre département et tout particulièrement par les collectivités du Genevois et du Chablais. La région a toutefois posé comme condition que l'initiative soit départemental pour y apporter son soutien. Mais au niveau du département, et d'après les promoteurs, les initiatives étaient toujours bloquées en particulier par le Directeur Général des Services du département, Roland Pascal par un "moi mon téléphone portable ça me suffit très bien". Un haut fonctionnaire en place depuis plusieurs décennies qui a, petit à petit occupé l'espace politique que des Conseillers Généraux n'occupaient pas (*). Cela arrive parfois lorsque les élus sont faibles. Les choix publics deviennent alors des choix techniques ou financiers plutôt que d'être des choix politiques au service des citoyens. Aujourd'hui, la Drôme et l'Ardèche ont une longueur d'avance sur la Haute Savoie dans l'installation d'un réseau publique de très haut débit.

Heureusement, le projet avance désormais. Le nouveau Président du Conseil Général semble avoir remis les pendules à l'heure dans le fonctionnement interne du département. Les dirigeants du SELEQ sous la présidence de Jean-Paul Amoudry ont fait des choix politiques courageux, forts et pertinents :

1) Un réseau de fibre optique qui soit une propriété publique sur lequel plusieurs opérateurs pourront se livrer concurrence au service des Haut Savoyard. Lorsque les réseaux sont ouverts et concurrentiels, les prix sont trois fois inférieurs pour les particuliers.

2) Un réseau qui a pour finalité de couvrir toutes les communes du département. Un choix coûteux pour la collectivité mais qui permet une équité entre les habitants. Dès la première phase, il y aura au moins un point d'accès dans chacune des communes du département.

3) Un phasage en deux temps avec en première phase une couverture de 90% des entreprises et environ un tiers des particuliers. Le prix de la deuxième phase, a priori plus coûteuse car destiné à relier les foyers plus éloignés, pourra être réduit en profitant des travaux planifier pour anticiper les fourreaux qui permettront d'accueillir la fibre optique.

Le coût de la première phase s'élève à 120 millions d'euros environ (chiffres cités de mémoire) dont 5,6 millions sur le seul territoire de la CCG - 526 000 euros à la charge de la CCG. 69% du financement sera privé et apporté par la société à laquelle la gestion du réseau sera confiée en affermage. Les 31% restant sont répartis entre les feuilles de notre mille feuille administratif : Europe, Etat, Région, Département et Intercommunalité. L'amortissement du coût de l'infrastructure se fera sur 30 ans ce qui relativise la charge immédiate de cet investissement pour la collectivité.

J'ai démandé à ce que les spécificités de notre intercommunalité transfrontalière soient bien prises en compte : connections avec les réseaux de la Suisse et de l'Ain et possibilité d'avoir un opérateur transfrontalier dans notre agglomération. Les contacts avec les SIG sont déjà pris.

Le Conseill Communautaire a voté à l'unanimité en faveur du projet.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs. Une formalité de saison.

Nous devions aussi désigner les délégués au Conseil Syndical du CDDRA. Pour simplifier le CDDRA coordonne les demandes locales des communes et intercommunalité auprès de la région. La région a démandé à ce que les communes membres du CDDRA soient les mêmes que celles de l'ARC SM (Association Régionale de Coopération du Genevois - Syndicat Mixte). Il est donc logique que les délégués soient les mêmes que ceux de l'ARC. Une très longue élection avait abouti à la désignation de Bernard Gaud (Président de la CCG et Maire de Chevrier), Jean-Michel Thénard (Maire de Saint Julien), Pierre-Henri Thévenoz (Maire de Collonges sous Salève et moi-même comme délégués du Genevois à l'ARC. L'exécutif nous propose la réconduction de Bernard Gaud et Jean-Michel Thénard mais propose d'autres candidats pour remplacer Pierre-Henri Thévenoz et moi-même -sans nous avoir préalablement consulté-. Sur ce point, l'exécutif est mis en minorité et l'assemblée demande à ce que les délégués de l'ARC soient aussi délégués au CDDRA.

 

(*) Un jour d'assemblée générale du groupement des frontaliers j'ai surpris la conversation de deux journalistes genevois qui quittaient la réunion lors du discours de l'ancien président du Conseil Général : "Alors tu n'écoutes pas le discours de Nycollin ?" "Non, quand je veux savoir ce que Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal".

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mardi, 01 juin 2010 | Lien permanent | Commentaires (3)

Pour une communauté de communes au service des habitants ou des communes ?

Les communautés de communes ont jusqu'à fin juin pour déterminer une répartition des sièges dans les conseils communautaires. A la communauté de communes du Genevois deux propositions sont sur la table à ce jour. La répartition du conseil communautaire déterminera comment les décisions seront prises à la communauté dans les années à venir.

1) Une répartition plutôt proportionnelle en fonction du nombre d'habitants :

Dans cette solution, il y a 52 délégués communautaires répartis proportionnellement au nombre d'habitants. 16 pour St Julien, 4 ou 5 pour les bourgs selon leur population et 1, 2 ou 3 pour les villages selon leur population. Cette solution est soutenue par des communes représentant une majorité de la population. Elles estiment que c'est la plus équitable vis à vis des habitants selon le principe constitutionnel "un homme, une voix".

2) Une répartition avec un minimum de 2 délégués par communes :

Dans cette solution, il y a toujours 52 délégués. 2 délégués au minimum pour les villages. Comme le nombre maximal de 52 délégués est fixé par la loi, cela revient à supprimer 1 délégué à chaque bourg et 3 à St Julien. Cette solution est soutenue par une majorité de communes. Elles estiment que cette solution permet un meilleur lien entre la communauté et les communes rurales.

Vous trouverez le détail des deux propositions ici :

Répartition des sièges au prochain conseil communautaires V3.xlsx

Pour qu'une répartition soit adoptée il faut qu'elle soit soutenue soit par la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants. A ce jour, aucune des deux propositions ne recueille cette majorité qualifiée.

A défaut d'accord avant le 30 juin, la répartition serait fixée par la loi : 42 délégués au total, 15 pour St Julien, 4 pour Viry, Valleiry et Collonges, 2 pour Beaumont et Archamps et 1 pour toutes les autres communes. Cette solution surreprésenterait St Julien et les Bourgs.

9 fois sur 10, cette répartition ne changera rien. Nous fonctionnons principalement par consensus. La répartition des sièges est importante, mais beaucoup moins que l'esprit communautaire des délégués. Mais personne ne sait qui seront les élus les plus communautaires dans le prochain mandat et encore moins les suivants. Cette répartition des sièges déterminera comment les décisions seront prises et comment les désaccords seront tranchés. Cette décision ne s'appliquera pas au Conseil Communautaire dont on connait l'esprit communautaire, mais au prochain, et donnera la ligne pour les décennies à venir. Si l'on adopte une solution ou l'autre, des décisions différentes émergeront au service des communes rurales qui seront quasi majoritaires ou au service des habitants qui résideront pour les deux tiers d'entre eux dans les communes urbaines.

L'implication des élus des communes rurales dans les décisions est déterminante. Leur travail au service de leur commune est méritoire et doit être mieux reconnu. Je pense qu'on devra multiplier les occasions de consultation des élus comme je l'ai fait l'an dernier sur les crédits cantonaux. Beaucoup d'autres initiatives peuvent être prises pour mieux les associer aux décisions collectives : une meilleure transparence sur les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, des compte rendus décentralisés et réguliers de l'action de la communauté de communes, des assemblées générales des élus du canton,..etc..etc... Il y a donc beaucoup d'autres moyens pour mieux impliquer les élus des communes rurales sans perturber l'équilibre des pouvoirs dans les décisions.

Si la communauté doit impliquer les élus des communes rurales, elle doit aussi renforcer son lien avec les habitants. Nous devons aussi mieux intégrer et mieux interragir avec les jeunes parents, les nouveaux arrivants du reste de la France, les doubles nationaux qui s'installent, les habitants des quartiers populaires, les moins de 40 ans qui représentent la moitié de la population du canton et sont aujourd'hui quasi absents du conseil communautaire. Nous leur devons des comptes comme nous en devons aux conseillers municipaux. Nous devons mieux intégrer ces habitants souvent urbains au travers des délégations de la ville et des bourgs. Un enjeu d'autant plus décisif à mesure que la communauté passe de compétences techniques en back office des communes à des compétences qui sont en prise directe avec les habitants (eau en régie, transports, petite enfance...). Ils doivent pouvoir participer aux conseils communautaires pour en améliorer la pertinence des décisions.

La communauté de communes a adopté un projet de territoire qui vise à structurer le canton en renforçant les bourgs. Une répartition en fonction de la population facilitera une meilleure solidarité envers les bourgs lorsqu'ils devront faire face aux charges publiques que ce projet de territoire leur impose : charges sociales, culturelles et sportives. St Julien aura certes toujours les moyens de faire face à ces charges de centralité tant que la commune gardera pour elles seules les recettes du casino. Mais il serait souhaitable qu'à terme, les recettes et les charges de centralité soient mises en commun pour que les autres communes puissent aussi participer aux choix sur la politique culturelle et sportive du canton. Une répartition proportionnelle rendra possible cette intégration au service de tous les habitants. On pourra alors en finir avec l'absurdité aujourd'hui nécessaire de tarifs différenciés selon la commune de résidence dans toutes les MJC du canton. Une répartition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les habitants retarderait ces évolutions pour longtemps.

Pourtant il y a urgence : les lois sont déjà rédigées pour faciliter les transferts de compétences auprès des communautés de communes, d'autres lois sont déjà soumises au Conseil d'Etat pour avis pour transférer les Plan Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes. Les dotations d'état aux communes seront amputées de 4,5 milliards sur les deux prochaines années : les 17 communes du canton auront rapidement besoin de dégager des synergies réelles pour compenser ces baisses de recettes.

En tant qu'élu du canton, élu par les habitants, je soutiens la première solution, plus proportionnelle et qui corrige la surreprésentation de la ville et des bourgs telle que prévu dans la loi. Je recommande par ailleurs que des dispositions statutaires soient prévues pour mieux impliquer les élus communaux dans les décisions.

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samedi, 02 mars 2013 | Lien permanent

Stationnement à Saint-Julien-en-Genevois : pour que chacun trouve sa place

Il y a un peu plus d'un an a été instauré une nouvelle tarification du stationnement au P+R de Perly. Cette tarification a permis de responsabiliser les automobilistes sur l'utilisation de la voiture individuelle en les incitant à assumer une partie des charges d'entretien et de déneigement de la voirie. La tarification y est tout à fait modérée comparé à ce qui est pratiqué dans les villes voisines.

Ce changement a eu plusieurs avantages :

  1. Il est plus juste de faire supporter la charge de la voirie aux automobilistes qui l'utilisent plutôt qu'aux contribuables,
  2. Cette tarification a incité des automobilistes à étudier et parfois utiliser des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle : vélo, marche, transports en commun, deux roues, ou covoiturage.
  3. Elle a incité plus d'usagers à stationner plus en amont (gare, marché, Vitam, Collonges) et donc à désengorger la traversée de Saint Julien qui est saturée.
  4. Elle a réparti les arrivées sur le parking de Perly sur une plage horaire plus étendue ce qui réduit la saturation du trafic à Saint-Julien à l'heure de pointe.

C'est globalement un succès puisque le parking est utilisé aux deux tiers.

Il y a eu cependant un effet néfaste : le report du stationnement sur les zones blanches et en particulier sur les zones blanches de la place du marché proche du centre ville. Cela a eu pour effet d'engorger les places de stationnement disponibles pour les actifs de la ville. Par ricochet, on a vu se développer ces derniers mois un détournement de la zone bleue utilisée par les actifs qui en infraction avec la loi, tournaient leurs disques bleus.

Pour résoudre ces problèmes nous avons décidé de clarifier les fonctions des différents stationnement :

  • Pour les usagers et clients de la ville : la zone bleue gratuite pour 1h30 leur est dédiée
  • Pour les actifs de la ville : la place du marché et les zones blanches leur sont dédiées
  • Pour les résidents : l'urbanisme prévoit le stationnement au sein des propriétés, avec par ailleurs, la possibilité d'utiliser le stationnement sur voirie résiduel la nuit et le week end.
  • Pour les pendulaires frontaliers : le P+R de Perly et celui de la Gare

Au total, ce sont plus de 2000 places de stationnement qui sont proposées.

Pour permettre cette affectation, il est nécessaire de passer au stationnement payant sur la place du marché et partiellement au parking de la gare à compter du 1er novembre, comme annoncé dans le bulletin municipal de juin. C'est ce qui a été décidé par le Conseil Municipal la semaine dernière.

Concrètement :

  • Au P+R de Perly la tarification actuelle est complétée par des formules d'abonnement au mois (48 euros/mois) et à l'année pour les pendulaires frontaliers. Un tarif à la demi journée (2 euros par demi journée) est ajouté pour les patients du Galien ou les visiteurs de la trésorerie. Des formules d'abonnement pour les actifs de Saint-Julien qui travaillent au Galien sont créé.
  • Place du marché, la tarification adoptée est de 2 euros par demi journée ou 4 euros par jour. Il sera créé par ailleurs des formules d'abonnement à 20 euros par mois ou 220 euros par an pour les actifs dont l'employeur est une entreprise contribuable de Saint Julien.
  • P+R de la Gare : la tarification est également à 4 euros par jour, mais avec la gratuité pour le premier jour. Ainsi, le stationnement restera gratuit pour les pendulaires quotidiens, il deviendra payant pour les voyageurs SNCF à un tarif 60% moins cher qu'à Bellegarde et avec un premier jour offert.

Les résultats attendus de cette décision :

  • Que les pendulaires frontaliers s'orientent soit vers le P+R de la Gare soit sur celui de Perly, libérant ainsi environ une centaine de places pour les actifs de la ville, ses usagers et ses clients sur la place du marché.
  • Qu'entre 20 et 50 automobilistes pendulaires revoient leur mode de transport et se reportent sur la marche, le vélo ou les transports en commun, libérant ainsi autant de places de stationnement;
  • Que les actifs qui détournaient la zone bleue souscrivent dorénavant à un abonnement et stationnent sur la place du marché afin de libérer des places pour les clients et usagers de la ville. La police municipale veillera avec la vigilance et la rigueur qu'on lui connait à ce que les usagers qui tournent leurs disques soient sanctionnés conformément à la loi. (pour information, la loi prévoit une augmentation des amendes de stationnement à 35 euros à compter du 1er janvier 2018)
  • Par ailleurs, cela permettra à la ville d'être beaucoup plus efficace dans sa lutte contre les voitures ventouses stationnées sur le parking de la gare, libérant entre 10 et 15 places de stationnement supplémentaires.

Nous avons conscience que cette tarification n'est pas agréable, ni pour les frontaliers, ni pour les actifs qui ont des revenus en euros. Cependant, à 220 euros par an, le tarif reste inférieur à un abonnement annuel aux transports en commun dans la communauté de communes du Genevois : par équité, il est juste que les automobilistes comme les usagers des transports en commun participent aux frais de voirie. Elle est inférieure à la tarification qui existait sur l'ensemble de la ville à Saint Julien il y a 10 ans. Elle est près de deux fois inférieure à ce qui est actuellement pratiqué à Annemasse. Vous trouverez le détail de la tarification dans la 3ème délibération du Conseil Municipal de la semaine dernière en lien ici.

Cette nouvelle tarification contribuera à ce que chacun trouve sa place à Saint-Julien.

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mercredi, 21 septembre 2016 | Lien permanent | Commentaires (4)

Orienter les fonds publics sur les projets prioritaires

J'appartiens à une génération de citoyens qui consacrera l'intégralité de sa vie active à rembourser les dettes publiques accumulées depuis 40 ans. J'appartiens à une génération d'élus qui devra supprimer les services publics les moins nécessaires plutôt que de proposer de nouveaux services aux habitants afin de restaurer la compétitivité de la France et permettre à notre pays de retrouver son autonomie financière.

Cela nous impose de faire preuve d'un esprit de responsabilité. Cela nous impose d'orienter les moyens publics sur les projets qui sont strictement prioritaires. Nous n'avons plus les moyens de financer tous les projets utiles, mais seulement ceux qui le sont le plus. Ces choix là sont plus difficiles à faire. Ils nécessitent plus de concertation et de débats, tant pour s'assurer de leur pertinence que de leur légitimité.

C'est la raison pour laquelle depuis 3 ans, j'organise une large consultation des élus du canton sur l'affectation des fonds frontaliers cantonalisés. Pour ma part, j'estime que ces crédits doivent être orientés en priorité sur les préoccupations principales des habitants que sont la mobilité, le logement, l'aménagement et la création d'emplois. A en juger par les avis des élus du canton, ce point de vue est largement partagé dans les 17 communes. C'est pourtant un point de vue original dans le département puisque notre canton est le seul à consacrer depuis plusieurs années plus de la moitié des crédits cantonalisés sur des projets portés par l'intercommunalité.

Je pense que nous devons maintenant aller à l'étape suivante et consacrer la totalité des crédits aux projets intercommunaux en matière de transports, de logements, d'aménagement et d'emplois.

Mais je refuse de décider seul. Je reste convaincu que l'intelligence collective est toujours plus pertinente que l'intelligence individuelle. C'est la raison pour laquelle cette année encore j'organise une consultation des élus du canton sur les projets prioritaires. Déjà 54 élus du canton ont répondu. Les autres ont jusqu'à ce mercredi pour faire part de leur point de vue.

Voilà, l'enjeu : Notre canton a une dotation d'un peu moins de 1,5 millions d'euros de fonds frontaliers. 20 demandes de subventions ont été déposées pour un montant de plus de 5 millions. Il faut donc faire des choix drastiques. Pour vous, dans la liste suivante, quels sont les 5 projets qui vous semblent prioritaires pour notre canton ?

 

CommuneProjet Montant 
DingyExtension de la mairie           640 000  
ChevrierExtension de l'école - 2ème tranche           600 000  
CollongesConstruction de vestiaires  de foot           949 637  
ViryNouveau groupe scolaire Viry       7 199 226  
NeydensAgrandissement groupe scolaire       2 179 976  
NeydensExtension du restaurant scolaire           628 810  
CCGGymnase du Salève (suite et fin)       2 841 000  
CCGRéfection  sols  gymnase  St Ju. et Vuache           107 000  
CCGLogements aidés (PLH)           215 000  
CCGVillage d'entreprise du Grand Châble       1 451 516  
CCGAménagement ZAC de Cervonnex           500 000  
CCGRéseau  Très Haut Débit           522 000  
CCGTramway de St Julien       1 791 324  
CCGPoint mobilité à Bmont, Jzier et Prsilly              60 000  
CCGPôle d'Echange Multimodal           275 752  
CCGAménagement P+R Gare de St Julien           168 000  
CCGDiffuseur de Viry              39 000  
CCGEntrées de Ville de St Julien           104 000  
SIVU EnfanceMicro Crèche de Savigny           119 100  
SIVU EnfanceMicro Crèche de Présilly           266 976  

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dimanche, 12 octobre 2014 | Lien permanent | Commentaires (16)

Les bases... à la base des impôts locaux

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence de près de 50 euros par habitants d'impôts entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitants entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

 

 

Taxes d'habitation et foncière prélevées par la CCG, le département et la région divisées par le nbre d'habitants (en euros)

PRESILLY

                            183.27

CHEVRIER

                            184.32

JONZIER-EPAGNY

                            192.12

CHENEX

                            226.59

DINGY-EN-VUACHE

                            219.36

VALLEIRY

                            214.40

VERS

                            212.95

BEAUMONT

                            221.35

FEIGERES

                            224.00

VIRY

                            235.09

NEYDENS

                            270.63

SAVIGNY

                            240.20

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

                            249.59

VULBENS

                            284.57

COLLONGES-SOUS-SALEVE

                            303.34

BOSSEY

                            396.17

ARCHAMPS

                            478.33

TOTAL

                            259.69

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.

 

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mardi, 05 janvier 2010 | Lien permanent

Pour que les Fonds Frontaliers servent aux habitants plutôt qu'aux Conseillers Départementaux

la-douane-de-bardonnex.jpgLa délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf

 

  TravauxSubvention 
BassyRénovation d'un bâtiment communal179 250   35 850   20%
ChavannazConstruction de 4 logements locatifs571 000   109 815   19%
Chene-en-SemineMise aux normes et réfection de salles communales63 395   12 679   20%
ChenexExtension d'une classe et cantine648 000   129 600   20%
ChessenazTravaux de sécurisation de voirie258 618   51 724   20%
ChevrierAménagement du chemin des Ner et des perrières145 864   29 173   20%
ChillyRéhabilitation de bâtiments communaux933 178   186 635   20%
ClermontAménagement d'un espace paysager122 166   24 433   20%
Collonges sous SalèveRéhabilitation et aménagement de la place du marché1 350 000   135 000   10%
Usses et RhôneCréation d'un terrain de tennis couvert447 500   89 500   20%
CCGRéfection de la déchetterie de Vulbens269 000   53 800   20%
Contamine SarzinAménagement du Parvis de l'Eglise200 000   80 000   40%
Dingy en VuacheTravaux de sécurisation de voirie251 550   50 310   20%
EloiseRéhabilitation de l'ancienne cure en logements communaux296 898   59 380   20%
FeigèresExtension du groupe scolaire Vuagnat2 921 342   292 134   10%
FranclensCréation d'un cheminement doux et sécurisation de voirie202 420   40 000   20%
FrangyConstruction d'une école primaire2 084 276   90 000   4%
Jonzier-epagnyTravaux sur réseaux eaux pluviales122 820   24 564   20%
MarliozAménagement de la traversée du chef lieu131 000   26 200   20%
MinzierRéaménagement du cimetière31 060   7 400   24%
MusiègesRéhabilitation d'un bâtiment en trois logements372 421   74 484   20%
NeydensExtension déquipements scolaires3 270 405   123 815   4%
PrésillySécurisation de voirie155 000   31 000   20%
St Germain sur RhôneSécurisation de la traversée du village200 000   40 000   20%
SavignyCréation d'un hangar communal538 000   107 600   20%
Seyssel

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jeudi, 20 juillet 2017 | Lien permanent

A la mémoire des St Juliennois morts pour la France



(discours prononcé lors des cérémonies du centenaire de l'armistice)

Mesdames, Messieurs,

En ce moment même, un peu partout en France, des hommes et des femmes se sont rassemblés devant leur monument au mort, comme nous le sommes ici à St Julien afin de rendre hommage à ceux qui sont mort pour la France. Tout à l’heure, dans toutes les communes de France, à l’unisson, résonneront comme il y a un siècle les cloches qui ont annoncé la paix.

Je remercie chacun d’entre vous de votre présence à cet instant de communion nationale et plus particulièrement le 27ième bataillon de chasseurs alpins qui nous fait l’honneur de sa présence aux côtés de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers de Haute-Savoie et des anciens combattants.

Le moment est opportun pour nous recueillir devant ce monument auprès duquel nous passons régulièrement dans nos vies quotidiennes. Un monument au mort bien particulier que nous voyons rénové ce matin pour la première fois à l’occasion d’une commémoration. Selon les spécialistes, le monument aux morts de St Julien est l’un des 500 plus remarquables du pays. Au premier plan un collégien lit l’histoire de France. Il voit surgir un citoyen soldat de la légion des Allobroges qui fut le bras armé de la première unification de la Savoie à la France en 1792. Ce dernier, au moyen d’une palme de laurier, rend hommage à son valeureux descendant, soldat de la grande guerre. Ce monument fut dressé autant en en l’honneur des soldats de la Grande Guerre que de ceux de la révolution - et cela en souvenir du monument qui était au même endroit et qui fut déplacé au bout de la promenade du Crêt. Il en appelle aussi au travail de mémoire pour transmettre les leçons de l’histoire aux générations futures. Il fut inauguré il y a 96 ans, le 12 novembre 1922. Réalisé par les frères Bianchi sur la base d’un travail préparatoire du sculpteur de Collonges-sous-Salève André Fournier.

A l’issue de la guerre, les associations d’anciens combattants demandèrent à ce que soient érigés dans chaque commune des monuments à la mémoire des morts. Le plus souvent, à la demande insistante des autorités publiques, les artistes ont souligné l’héroïsme des morts. Pourtant, la volonté des anciens combattants était surtout de nous adresser un message par-delà les années, les décennies et désormais, depuis aujourd’hui, par-delà les siècles : souvenez-vous de l’horreur de la guerre et souvenez-vous de son absurdité. Les monuments aux morts devaient aider à ce que ce soit la « der des ders ». Plus jamais ça ! La liste vertigineuse des noms est à mettre en rapport à une population St Juliennoise d’environ 1500 âmes. Environ un homme en âge de combattre sur 5 n’est jamais revenu des combats. En plus de tous ces morts, la Grande Guerre a fait d’innombrables invalides, veuves et orphelins. Aucun Français n’a été épargné dans sa famille ou sa chair. Comme chaque année, je vous propose de prononcer dans quelques instants le nom de chacun des St Juliennois mort pour la France lors de la Grande Guerre.

On trouve dans la liste des noms inscrits sur ce monument des noms de famille de personnes présentes parmi nous ce matin. La répétition de certains noms à de multiples reprises glace le sang à l’idée de la souffrance des familles. Si votre nom à vous ne figure pas sur ce monument ci, soyez assurés qu’ils figurent sur l’un des 36000 monuments aux morts du pays. Ces hommes ont été tués dans la force de l’âge. Ils n’ont pas eu le temps de vivre leur vie. Ces hommes dont beaucoup n’ont pas eu le temps d’avoir d’enfants, sont néanmoins nos pères.

Madame Berthier, cet armistice qui a un siècle est aussi l’occasion de célébrer votre centenaire. Il y a un siècle, alors que partout en France les cloches des églises retentissaient partout en France pour célébrer la victoire. C’est une autre Victoire qui voit le jour à St Jeoire en Faucigny. En effet, vos parents vous donnent le nom de l’événement du jour. Votre père était revenu du front la veille de votre naissance. Vous vous marriez pendant la seconde guerre mondiale, peu de temps avant la libération le 24 juin 1944. Vous vous installez à St Julien en 1961. Vous fêtez aujourd’hui votre centenaire entourée de vos 3 filles, de vos 4 petits enfants et de vos 7 arrières petits enfants qui font votre fierté tout autant que celle de la ville pour leur contribution à son développement et à sa convivialité.

Madame Victoire Berthier vous êtes aujourd’hui la mémoire de St Julien et si Madame Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées a tenu à vous adresser un message de félicitation à l’occasion de votre anniversaire c’est parce que vous êtes aussi la mémoire de la France en ce centenaire de l’armistice. Vous avez connu cet après-guerre des gueules cassées. Vous avez connu l’insouciance de la belle époque à l’âge où l’on danse. Vous avez connu la Grande Dépression. Les ravages de la seconde guerre mondiale. Les 30 glorieuses. Cette crise qui n’en finit pas et ce XXIème siècle plein de menaces et de promesses. Quel chemin parcouru en un siècle par l’humanité.

Votre présence ici même, nous rappelle tout ce que nous devons aux générations passées. Elle nous incite à tirer les enseignements de l’histoire et les dangers des nationalismes dans leur version moderne qu’est le populisme. Par votre présence ce matin, aux côtés des enfants des écoles, c’est un peu comme si les trois générations représentées sur notre monument aux morts étaient présentes ce matin pour cette commémoration exceptionnelle.

C’est au nom de ce travail de mémoire, en votre présence Madame Victoire Berthier, Monsieur le Sous Préfet, ainsi que chacun d’entre vous que je vous propose de prendre quelques instants pour nous souvenir de ceux qui sont morts pour la France :

Maurice Allégret Bourdon

Francisque Athenon

Joseph Athenon

Louis Athenon

Fernand Bachet

François Boissier

Jean-Marie Boutheon

Marie Louis Carteron

Léon Daniel

Félix Derobert

Maurice Duchosal

Basil Alfred Duparc

Joanny Effrançais

Maurice Fillion-Robin

Marcel Flotard

Alexandre Fournier

Joseph Gaillard

François Godet

André Henri

Joseph Joulia

Paul De Launay

François Lugaz

Georges Madala

François Encrenaz

Félix Miazza

Charles Moret

Louis Armand Oberson

Jean Odonne

Eugène Ottavy

Paul Ottavy

Hippolyte Pissard

Joseph Rambosson

Marcel Rambosson

Jules Raphoz

Claude Rivet

Emile Robadin

Eloy Robadin

Célestin Sarazin

François Sarazin

Ernest Sauthier

Eugène Thibault

François Thévenet

Henri Alfred Vincent

Pierre Marius Vincent

Louis Henri Vincent

Marc Vincent

Jean Wolfhogel

 

A la mémoire des enfants de Thairy

Gustave Coex

Fernand Coex

Charles Blanc

Emile Blanc

Adolphe Boymond

Jean Baptiste Boymond

Gustave Boymond

André Boymond

Jean Boymond

Emile Boymond

Charles Brun

André Brun

Emile Verdan

Eugène Verdan

Emile Guilland

Marcel Guilland

Alexis Chamay

Léon Charrat

Victor Mouche

Joseph Piotton

Henri Vuagnat

Louis Vuagnat

Albert Dulac

Robert Chypre

Henri Cusin

Antoine Mottaz

 

A la mémoire des enfants du village de Cervonnex

Eugène Bouchet

Juste Bouchet

Cyrille Dubouloz

Etienne Henry

Achille Hennequin

Joseph Hauffman

François Mivel

Jean Mivelle

Jules Mivelle

Emile Perroton

Leon Picot

André Tagand

François Penard

Morts pour la France

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dimanche, 11 novembre 2018 | Lien permanent

Retrouvez une note parmi les 700 notes d'analyses et de propositions sur le Genevois

Ce blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire.

Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale.

Pour chercher une note sur un sujet particulier, vous pouvez utiliser la fonction recherche dans la colonne de droite en tapant un mot ou une expression. La fonction n'est pas toujours au point mais le plus souvent elle vous permettra d'identifier les notes correspondant au sujet mentionné.

Vous pouvez également utiliser la fonction archives tout en bas de la colonne de droite qui vous affichera la page que je mets ci-dessous. Cette page archive classe les notes par date, par thème ou encore par mot clef. Vous trouverez plus d'un millier de mots clefs utilisés depuis 4 ans.

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Absentéisme des élus absentéisme parlement absentéisme parlementaire abstention abstention aux europeennes abstention regionales accessibilite handicapes accessibilité pour les handicapés accompagnement de fin de vie accord ps ump a saint julien en genevois accord sur le logement à geneve accords billatéraux accords ump ps accords ump-ps accueil des nouveaux nes action sociale des socialites adhésion de la suisse à l'union européenne affaires sociales europennes affiches électorales de l'UDC agglo d'annecy agglomeration annemassienne agglomeration binationale agglomeration franco valdo genevoise agglomération Genevoise agglomeration transfrontaliere agriculteurs aide au développement aines ruraux de saint julien en genevois aire alain lamassoure alain lambert alain minc alain walder Ali Harabi alireza jamshidi alliance modem socialiste verts Alzheimer ambilly amélie delépine améliorer le libéralisme amende intel bruxelles andilly andre santini Angela Merkel angélique ballet baz anne 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l'alcool sur... autoroute Annecy Genève autoroute annecy-genève avant projet modem arras avenir de St Julien avion présidentiel a330 avivo avully aziz samandari azouz begag azouz begag president de la région rhone alpes azouz begag sur tv8 mont blanc bachet de pesay bandeau banques genevoises barack obama barack obama et la reine d'angleterre en normandie bardonnex barings barreau sud basket club de saint julien batiment athena a archamps Bayrou Bayrou à Annecy béatrice carl beaumont bellevue benoit genecand bernadette robert wyss Bernard Accoyer bernard balsat bernard bosson bernard debre bernard gaud Bernard Gruson bernard jouvenoz bernard laporte bernard madoff bernard pechaubes bernex bien vivre a saint julien bilan d'un maire socialiste bilan de mandat bilatérales biopark d'archamps Blocher blog blog annemasse blog claude birraux blog et commentaires blog martial saddier blog politiques de haute savoie blog portevoix bnp paribas boccard bonus des banques bossey bowlin saint julien 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champel champion lambert chargeur de portable universel charles de courson charles de la villardiere charles pasqua chef d'équipe chenex cherpines chevrier chiffrage chomage a saint julien en genevois chomage dans le genevois francais chomage des jeunes christian burnier christian curdy christian dupessey christian etchart christian monteil christina meissner christoph blocher cigarette cinema le rouge et le noir cinema rouge et noir circulation circulation a saint julien citoyen Claude Birraux claude comet claude duchêne claude mauriange clip institutionnel clivage droite gauche coalition mouvement democrate parti socialiste... collège arthur rimbaud collège jean jacques rousseau colleges jean jacques rousseau et arthur rimbaud collonges sous saleve comités interentreprises commemoration du debarquement commerce a saint julien commerce a saint julien en genevois commission aménagement du grand conseil genevois commission balladur commission d'accessibilité commissions municipales 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travail pour... construction de logements a geneve cooperation et developpement coopération transfrontalière copinage à saint julien cornavin cornillet corruption cour d'assise de haute savoie cour d'assises de haute savoie Courjault covoiturage dans le genevois creation d'emploi dans le genevois francais creation d'emplois dans le genevois francais crèches crfg crise des valeurs crise du logement crise du logement a geneve crise du logement dans le genevois franco suisse crise financière croissance et qualité de vie cumul des mandats cyclades cycle électoral damien abad Daniel Bouchet daniel goleman daniel zaugg Dauphiné Libéré david hiller débat budgétaire débat d'orientation budgétaire debat d'orientation budgetaire municipal débat public débloquer la France décision de masse déclaration de candidature déclassement des cherpines défaites électorales de l'ump deficits déficits publics déficits publics de l'etat déflation mondiale delegue a l'association regionale de... deliberations et ordre du jour pour le conseil... démission conseiller municipal demission des conseillers municipaux de saint... démocrate démocratie démocratie française démocratie interne démocratie locale démocratie participative denis badré département de haute savoie departement de la haute savoie depute député de haute savoie député européen du genevois deputes de haute savoie députés sous influence dette dette municipale de saint julien en genevois Dette publique développement durable dictature soft dictature soft a la francaise digny en vuache discours de saint pierre discriminations diversité diversite des elus dominique baudis dominique gueguen dominique vlasto dorina ghosn doris leutard doris leuthard douane de bardonnex douane de Perly douste blazy drapeau europeen droit de vote à 18 ans droite gauche duopole ps ump e savoie ecole de thairy ecole des beaux arts du genevois ecole des pres de la fontaine école du puy saint martin ecole francois buloz ecologie et recherche économie ecovella eddy carl éducation eglise de thairy election au conseil d'etat du 15 novembre 2009 election cantonales genevoise election cantonales genevoises election du président de la république au... election européennes du 7 juin élection législative élection municipale election regionale rhone alpes élection régionales élection régionales débat france bleu pays de... election regionales rhone alpes election sénatoriales septembre 2011 elections au grand conseil genevois elections du 7 juin élections européennes elections européennes du 7 juin elections européennes du 7 juin 2009 elections europennes elections europennes du 7 juin 2009 Elections fédérales elections municipales a saint cergues élections municipales anticipées elections régionales elections regionales mars 2010 en rhone alpes elections regionales rhone alpes de mars 2010 eli maurer elisabeth chatelain embouteillages embouteillages a geneve emilie birmelé emmanuel valls emploi emprunt energies renouvelable modem engagement engagement politique environnement epad epf epidemie de grippe epidemie de grippe a epidemie de grippe a h1n1 en afrique eric brachet eric fournier eric stauffer erwan le bouteillec escroquerie de madoff espace jules ferry espaces handicap etablissement public foncier de haute savoie etienne blanc europe euthanasie évasion fiscale evasion fiscale en suisse Fabienne Bugnon fabienne faure fabienne faure - les femmes en attente d'europe Fadela Amara faillite faillite de l'etat de californie feigeres feministes festival guitare en scene fillinges film financement des partis politiques financement des partis politiques et des campagnes financement part française du ceva fiscalisation des indémnités journalières des... florence meynier fluvio pelli FN foire de la roche sur foron fonds de pension fonds frontaliers forfaits fiscaux à zürich et genève France 3 France Bleu Pays de Savoie france bleue pays de savoie france en faillite francois bayrou François Buloz francois cena 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ORTF otage ouverture paca de saint julien paca saint julien plaine de l'aire Pacte écologique paisy pandemie de grippe porcine paquet bilatérales roumanie bulgarie paquet fiscal paradis fiscaux parc de paisy parité parite homme femme en politique parlement parlement européen parlement transfrontalier parti communiste parti socialiste francais participation participation des jeunes aux elections pascal chessel Pascal Decaillet pascal ducrettet pascal guerin passion dans le travail patrick antoine pau paul duparc PC pdc pêcheurs peep saint julien en genevois peer to peer pellet moine pénalité penurie de logement a geneve penurie de logements a geneve perly permis g et chômage à genève persécution des baha'i en iran petit livre orange du modem petit livre orange du mouvement démocrate petit traité de manipulation à l’usage des... petite enfance Petite enfance à Saint-Julien-en-Genevois petits gestes pour l'environnement peuple souverain phenomenes exponentiels philippe douste blazy philippe harter Pierre Brunet pierre compagnon pierre curtenaz pierre herisson Pierre Jean Crastes pierre maudet pierre mehaignerie pierre polès pierre ruetschi pierre-françois unger piscine a saint julien en genevois plaine de l'aire plan de relance plan les ouates plan les ouattes plu de saint julien en genevois pluralisme politique pole d'echange multimodal de la gare de saint... pole metropolitain du genevois francais polémique bayrou cohn bendit Politique politique économique de genève politique economique du canton de geneve politique européenne de concurrence pont rouge Portevoix poste de saint julien en genevois pot de fin de campagne poupée vaudou pour un actionnariat durable pouvoir des actionnaires pouvoirs et contre pouvoirs Pré de la Fontaine premier conseil municipal pres de la fontaine présence des conseillers régionaux de rhone alpes présentation de marie préservation des espaces president de la commission europeenne Présidentielle Présidentielles présidentielles de 1988 présilly prêt à taux zéro pour les députés prix de l'immobilier prix des logements prix du petrole pro ceva profession de foi d'azouz begag profession de foi de jean michel thenard Progralmme programme de legislature programme du mouvement democrate programmes projet projet d'agglo projet d'agglo du genevois franco suisse projet d'agglo franco valdo genevois projet d'agglomeration franco valdo genevois projet de ville projet ecologique pour geneve promenade du crêt propositions de la commission balladur sur la... proxigem PS puplinge puy saint martin Puy St Martin Pyramide des âges à Saint Julien en Genevois qualité de vie qualite de vie a geneve quatre accords toltèques questionnaire racaille annemasse radio cité ramadan rapport de la cour des comptes sur l'epad Raymond Barre rcf haute savoie récession recommandation de vote recours tribunal administratif recours tribunal administratif plu de norcier redécoupage des circonscriptions referendum anti ceva réforme constitutionnelle réforme de la constitution reforme des collectivites territoriales reforme des collectivites terrritoriales réforme des retraites réformer le libéralisme régime ump region accessible région rhône alpes régionales 2010 regulation de l'economie régulation de l'économie mondiale régulation des marchés financiers Reignier reinventer la ville rejet de la loi hadopi par le conseil... rémunération des dirigeants rémunération des dirigeants d'entreprise rémy duverney renaturation de l'aire renaud dutreil rencontre dalai lama sarkozy rené longet renouvellement renouvellement des listes electorales renouvellement politique répartition à la plus forte moyenne repartition des sieges aux europeennes repartition en siege des sondages pour le sud est repenser le travail representation des jeunes et des minorites... représentativité des conseils municipaux res à chabloux réseau social politique reseaux du mouvement democrate residence champvert au puy st martin résultat consultation des adhérents du 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