Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

Source : Insee statistiques locales

La Communauté de Communes du Genevois est en train d'élaborer son projet de territoire. Dans cette élaboration aussi bien que dans l'attribution de nouvelles compétences les affaires de gros sous ne sont jamais très loin. Elles peuvent pourrir un projet avant même son élaboration si elles ne sont pas réglées.

Le paradoxe de cette affaire c'est que chacun croit payer pour les autres. De nombreuses communes estiment qu'elles paient pour Saint Julien en Genevois : la Maison de la Justice et du Droit, la ligne D, des subventions pour des sports.... autant de projet sur lesquels effectivement le flux financier va plutôt des communes rurales et résidentielles au profit de Saint-Julien en Genevois. Ces communes estiment cela d'autant plus injuste que Saint-Julien dispose, et de loin, du plus gros budget municipal et de l'apport du Casino qui s'élève à un peu moins de 2 millions d'euros par an.

Côté Saint-Julien certains ont au contraire le sentiment d'être les dindons de la farce : les habitants de la commune paient au moins autant d'impôts locaux par habitant à la communauté -voir souvent plus en raison de la récence de l'habitat- alors que le coût des réseaux d'eaux ou des déchets y est 4 à 5 fois inférieur par habitant. Ils constatent que les gymnases intercommunaux sont à Valleiry et bientôt Collonges. Le transport à la demande qui coute les yeux de la tête pour une efficacité minimale se fait essentiellement au bénéfice des communes rurales. Et surtout ils font la liste de toutes les dépenses cantonales financées sur le seul budget municipal : Brin d'zik, Guitare en Scène, le Rouge et le Noir, les subventions aux associations culturelles et sportives, les frais liés à la présence de l'hôpital, les logements sociaux, les frais administratifs de centralité...etc..etc... environ entre un et deux millions d'euros de dépenses communales qui ont en réalité un intérêt intercommunal. Ils remarquent surtout que la ville centre concentre les deux tiers des chômeurs, des problèmes sociaux et des travailleurs pauvres comme toute commune urbaine et que donc les coûts sociaux de la commune sont considérables. Ils constatent que le revenu moyen par habitant est très significativement inférieurs dans les immeubles de la ville centre que dans les villas des autres communes.

Les uns comme les autres ont raison. Le problème c'est que chacun est beaucoup plus sensible aux factures communautaires qu'il paie qu'aux avantages qu'il en tire. Une communauté se renforce lorsqu'elle parvient à mettre de côté ces questions d'argent pour construire son avenir. Faire le bilan de tous les flux financiers : la solidarité dans un sens, la solidarité dans l'autre, les coûts de structure et les économies d'échelle. L'absence de transparence sur les chiffres conduit à laisser libre court aux fantasmes.

Par ailleurs, la solidarité ne peut pas et ne doit pas se faire toujours dans un sens. C'est le cas en Belgique avec le succès qu'on connait. La solidarité doit se faire dans les deux sens.

La ville centre et les bourgs doivent se montrer solidaires sur un certains nombre de coûts des communes rurales : coûts des réseaux publics d'eau et de déchets notamment. Les communes urbaines doivent surtout se montrer solidaire pour garantir aux communes rurales la pérénité des écoles qui sont au coeur de l'animation sociale des villages. Cela peut se faire aisément avec des cartes scolaires intercommunales - comme cela a été fait à l'échelle de Saint Julien pour préserver l'école de Thairy. Cette solidarité doit être clairement établie.

A l'opposé, il doit y avoir une solidarité envers les communes urbaines sur l'aide sociale ou sur les fonctions de centralité : associations culturelles et sportives, manifestations intercommunales, fonctions administratives..

Ces principes de solidarités reciproque doivent être clair, transparents et surtout choisis et assumés. Une fois ces principes établis on peut alors construire ensemble notre avenir commun en construisant des économies d'échelles : un développement économique qu'aucun n'aurait pu construire seul ou encore faire poids dans le Genevois français.

Le 13 juillet dernier la commission permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie a voté l'attribution des crédits cantonaux pour le canton de St Julien en Genevois. Ces crédits sont financés quasiment exclusivement par les fonds frontaliers. C'est à dire un prélèvement de 9% sur le montant de la rétrocession de l'impôt à la source payé par les frontaliers à Genève.

Les habitants ont trois sujets de préoccupation majeure sur lesquels ils exigent que nous orientons les moyens publics : la mobilité, puisqu'ils perdent un temps fou et croissant chaque jour dans les bouchons, le logement qui absorbe une part excessive de leurs revenus tout particulièrement pour les jeunes et les salariés en euros et l'emploi afin d'assurer la pérénnité de leur niveau de vie.

Les moyens publics sont de plus en plus contraints. Cela nécessite de faire des choix et pour être efficace, d'orienter les moyens publics principalement sur les priorités des habitants. Loin de faire cela, nos nouveaux conseillers départementaux reviennent à des pratiques contestables de saupoudrage et de clientélisme. Ils décident ainsi de financer par exemple : la rénovation d'une fontaine à Marlioz plutôt que le développement des transports en commun pour les habitants ; deux skate park dans deux communes voisines (Seyssel et Clermont) plutôt que de financer des logements aidés pour les jeunes et les actifs ; des murs de soutènement plutôt que des zones d'activités économiques pour soutenir l'emploi.

Les moyens accordés aux communes sont sans lien avec le nombre d'habitants concernés : ainsi la rénovation de la mairie de Droisy (160 habitants) est-elle financée à hauteur de 813 euros par habitants pour un montant total de 130 000 euros (sic) contre seulement 13 euros par habitants pour l'extension de l'école du Puy St Martin à Saint Julien en Genevois.

Cette délibération n'est pas conforme aux termes de l'accord de 1973 qui prévoit que l'affectation des crédits doit être proportionnelle au nombre de frontaliers. En attribuant seulement 2,3% des crédits à la commune d'Archamps qui compte 4,4% des frontaliers, le Conseil Départemental prend un risque juridique sur sa délibération. Par ailleurs, on s'interroge à quel titre le Conseil Départemental décide seul de la répartition des fonds frontaliers alors que l'accord de 1973 stipule explicitement que la répartition entre collectivité doit être faite par le Trésorier Payeur Départemental. La proportion est encore plus flagrante pour la commune de Saint Julien où résident 23% des frontaliers du canton mais qui se voit attribuer seulement 6,4% des crédits. D'autres communes sont lésées avec aucun crédits comme Valleiry ou Musièges.

La délibération n'a pas de cohérence. Par exemple les projets d'école sont subventionnés à hauteur de 8% à Viry, 20% à Marlioz/Chavannaz, 20% à Beaumont/Présilly, 14% à Chevrier, 6% à Saint Julien, 4% à Frangy !?!

Aucune explication ne justifie de telles différences. On laisse à chacun le soin de faire sa propre analyse de corrélation entre les montants attribués et les soutiens de quelques Maires lors des élections départementales. La Haute-Savoie n'est pas la Corse. La conscience politique des Maires de Haute-Savoie ne s'achète pas avec quelques subventions publiques et autres réserves parlementaires.

Par ailleurs, on s'interroge sur la méthode. La décision a été prise unilatéralement par les conseillers départementaux qui ont informé les maires de leur décision. Plutôt que de protester contre la nécessaire réduction de la dépense publique, nous devons au contraire gérer les moyens publics avec parcimonie et efficacité. Les choix doivent être partagés. Les élus du canton n'ont jamais été consultés sur les projets qui leur semblaient prioritaires comme cela était le cas dans le canton de Saint Julien ces dernières années.

Cette attribution risque de poser de réels problèmes pour l'avenir puisqu'elle prive de tout financement la communauté de communes du Genevois qui a pourtant la charge du transport, de la politique du logement et du développement économique qui sont les trois priorités des habitants. En asséchant ses sources de financement, et si ce saupoudrage et ce clientélisme n'étaient pas corrigés par une attribution de financements correspondants lors de la répartition des fonds frontaliers en décembre 2015, des lignes de transports devraient inévitablement être supprimées, la politique du logement aidé devrait être stoppée nette, les aménagements de zones économiques devraient être reportés.

Les boites à sucre appartiennent au temps révolu de Bernard Pellarin ! Il est temps de passer à une gestion plus ouverte, plus transparente et plus efficace des fonds publics au service des habitants.

PJ : La délibération est à lire de la page 447 à la page 456 du document ci-dessous :

reg_de--lib_cp_13-07-15_tome-1.pdf

L'an dernier le service de la commande publique a passé une quarantaine de marchés publics.

La commande publique est soumise au code des marchés publics. Loin d'être lourd, le code des marchés publics est plein de bon sens : il impose de faire connaitre les marchés par de la publicité, d'être clair sur les critères de jugement des offres et de soumettre le rapport d'analyse des offres à une commission d'élus représentative de toutes les listes du conseil municipal.

En 2016, les marchés publics de la commune nous ont permis d'améliorer significativement l'efficacité de la dépense publique : c'est à dire l'efficacité de l'utilisation de vos impôts.

- Le renouvellement du marché de restauration scolaire nous a permis d'améliorer considérablement la qualité des repas pour le même coût pour les contribuables. Depuis la rentrée, les repas servis sont principalement mangés par les enfants qui les apprécient plutôt que de finir largement dans les poubelles. Les enfants mangent mieux et nous économisons sur les déchets. Les contribuables paient le même prix.

- Nous avons renouvelé le marché de transport scolaire. Pour la même prestation, nous avons fait 16 000 euros d'économies annuelles pour le contribuable. Soit un peu plus de 2 euros par famille et par an.

- Dans le cadre d'un groupement de commande avec Viry, nous avons renouvelé le marché d'entretien des espaces verts - l'entretien des espaces verts est partiellement sous traité - ce qui nous a permis de bénéficier d'une baisse des prix unitaires de 4%.

- Nous avons renouvelé les délégations de service public pour le cinéma et le stationnement. Pour le cinéma, l'économie s'élève à 15'000 euros par an pour les contribuables, pour le stationnement, l'économie s'élève déjà à plus de 50'000 euros.

- Nous avons renouvelé les marchés de plantes annuelles et bisannuelles et de produits phytosanitaires. L'économie pour les contribuables s'élève à 7'000 euros.

- En groupement de commande avec les communes de Valleiry, Collonges sous Salève et la CCG, nous avons passé un marché de fournitures administratives, scolaires et de consommables informatiques qui nous a permis d'obtenir des prix inférieurs de 30% par rapport à ce qui se pratiquait dans le passé, lorsque nous passions des commandes au coup par coup. Cela représente environ 50'000 euros d'économies !

- Nous avons passé un marché de fourniture d'essuie-mains et de papier hygiénique sur quatre années qui nous a permis de réduire les coûts de 7'000 euros... sans rien compromettre à la qualité !

A chaque fois nous veillons à annoncer le plus largement possible aux entreprises sur nos marchés publics. Nos critères de jugement sont transparents dans les règlements de consultation. Les attributions sont décidées collégialement avec les minorités dans le cadre de la commission d'appel d'offres ou de la commission d'attribution.

Nous rejetons les pratiques que j'ai pu observées au conseil général de Haute Savoie où les formules de prix changent de manière très "opportunes" et ont pour effet de favoriser des entreprises dirigées par des amis, où les élus sont associés de manière sélective, mais jamais pour les marchés de la communication, où les rapports d'analyse des offres de sont parfois très surprenants !

Nous pensons qu'une bonne commande publique doit être précisément publique, transparente et juste pour garantir une meilleure utilisation de vos impôts.

Depuis le 1er janvier, le service de la commande publique de la ville est mutualisé avec la communauté de communes et la commune de Collonges-sous-Salève. Il est ouvert aux autres communes. Nous espérons ainsi multiplier les groupements de commande entre les communes et améliorer encore l'efficacité de la commande publique dans le Genevois. Chaque euro ainsi économisé pourra être investi au service des habitants.

A ce jour, il n'y a qu'un seul lien structurant entre l'ouest et l'est du canton : le carrefour des routes départementales 1201 et 1206. TOUS les habitants de Viry, Valleiry, de tout le Vuache mais aussi une bonne partie de ceux de Frangy et de Seyssel doivent passer par ce carrefour pour rejoindre l'est du canton ou la douane de Bardonnex.

L'échangeur de Viry permettra à des milliers d'habitants de rejoindre la douane de Bardonnex sans encombrer des voiries déjà saturées. Pour St Julien ce sont 3500 véhicules en moins en entrée de ville... 3500 véhicules qui n'ont rien à y faire car ils ne vont pas à St Julien, 3500 usagers qui pourraient gagner un temps précieux tous les jours... ainsi que les milliers d'autres qui perdent inutilement du temps pour se rendre à St Julien.

Contrairement aux mauvais calculs des élus de Soral, l'échangeur de Viry est précisément un itinéraire alternatif aux petites douanes.

Le vote de la commune de Viry est un revers pour ce projet. Un revers à mettre sur le compte des élus départementaux qui ont été largement absents : pendant des années aux réunions auxquelles j'ai participé (alors que cela ne relevait d’aucune de mes délégations), je n'ai vu que le Vice Président du conseil départemental Denis Duvernay.. mais jamais les conseillers départementaux qui auraient du s'impliquer sur le projet. Si Christian Monteil et Virginie Duby Muller avaient été aussi présent aux réunions de travail qu'aux séances photos aux inaugurations le projet n'aurait pas pris autant de retard et ce revers aurais pu être évité.

Les habitants de Viry seront les plus pénalisés par le retard qu'induit ce revers. Comment ont ils été associés ? Quelle information ont ils reçu de la part du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes qui portent le projet ?

De 2011 à 2015, lorsque j'étais conseiller général, nous avons pu financer et réaliser le rond point du pont de combe à Archamps, le carrefour des Mouilles à Neydens et boucler le financement et lancer les travaux de l'entrée ouest...depuis que Christian Monteil et Virginie Duby Muller sont conseiller départementaux : NADA, rien ! Les financements du tram peut être, mais ils étaient déjà sécurisés dès 2015 grâce à la création du fonds départemental des investissements structurants. Si ! nos conseillers départementaux ont financé des rénovations de cimetières et de fontaines un peu plus particulièrement dans les communes dont les maires sont des copains et apporté leur soutien à l’élection d’une municipalité UMPS incompétente et sans projet. Si les habitants au lieu de s'adonner à la facilité de se plaindre sans cesse comme des consommateurs, ne consacraient qu'une partie de ce temps à se comporter en citoyens, à s'informer, réfléchir et voter et faire voter une fois tous les 6 ans, une grande partie de leurs problèmes pourraient être résolus très rapidement. Les citoyens du Genevois français sont les premières et sans doute les seules victimes de leur paresse citoyenne.

Les St Juliennois ont dépensé 5 millions d'euros pour financer l'entrée ouest au service des habitants du Vuache notamment. Notre commune ne doit pas assumer seule l'hyper développement du Vuache. Pourquoi les St Juliennois devraient continuer de subir le trafic de transit de Viry qui s'est développée rapidement mais qui refusent d'en assumer les conséquences ? Pourquoi les St Juliennois devraient financer de manière aussi déséquilibrée les infrastructures pour ces communes en hypercroissance ? La croissance démographique du Vuache a été supérieure à celle de St Julien.

Si Viry ne souhaite pas assumer les conséquences de son hypercroissance alors les schémas d'aménagements intercommunaux doivent désormais le prendre en compte et limiter aussi strictement tout nouvel équipement public ou tout projet à la seule exception des logements sociaux. Si Viry n'est plus un partenaire intercommunal alors l'intercommunalité ne doit plus être un partenaire pour Viry.

Tôt ou tard, l'échangeur de Viry se fera : car il est nécessaire et que tôt ou tard les nécessités s'imposent. Parfois des erreurs de jugements, des incompétences peuvent retarder l'inévitable. Selon la compétence ou l'incompétence des personnes responsables, le projet prendra 2, 5, 10 ou 20 ans de retard au détriment des habitants, mais tôt ou tard, la marée montante des mécontents finira par imposer ce projet nécessaire à tous.

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence de près de 50 euros par habitants d'impôts entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitants entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.

J'ai présenté ce soir aux élus du canton ma proposition d'affectation des crédits cantonaux 2012. Cette proposition fait suite à la consultation des élus en juin dernier.

Pour rappel, les crédits cantonaux viennent principalement de la contribution financière genevoise issu de l'imposition à la source des frontaliers et d'un complément du conseil général. Ils n'en représente que 11% : 55% étant versé aux communes, 15% au département, 19% dans un fond d'infrastructures pour les projets stucturants. Notre canton étant très peuplés, comptant beaucoup de frontaliers dispose de la dotation la plus importante.

L'an dernier j'avais introduit de la transparence dans les attributions. J'ai voulu cette année aller plus loin en consultant les élus afin aussi de contribuer à une prise de conscience collective sur nos choix d'investissement. Les habitants vivent sur tout le territoire et pas seulement dans leur commune. Je suis convaincu qu'il est plus urgent d'investir les moyens publics dans la mobilité et dans des logements accessibles notamment à ceux qui ont des revenus en euros - nos façades de mairies, elles, peuvent bien attendre. Les aménagements et les équipements communaux sont souvent essentiels et importants. Mais les communes frontalières disposent de budgets conséquents pour les financer. Nous devons utiliser les moyens cantonaux pour financer les projets cantonaux.

Vous trouverez ci-dessous ma proposition d'affectation des crédits cantonaux et la présentation faite aux élus. Je suis à votre disposition pour toute question :

Résultat de la consultation des élus du canton.ppt

Montant de subvention en euros

Aide à la production de logements sociaux                                   133 015  

Village d'entreprises du Grand Châble                                          435 455  

Aide à l'amélioration des logements anciens                                     7 600  

Accès gare St Julien en site propre                                                     4 500  

Place multimodale de Valleiry                                                         187 890  

Carrefour des Mouilles (sécur. et mobilité)                                 375 000  

Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien                          4 800  

Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)              87 500

Points mobilité Beaumont-Viry                                                           18 000  

Groupe scolaire de Vers                                                                      37 500  

Gymnase intercommunal (solde)                                                      206 874

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois.

Il y aura une présentation des travaux sur la Petite Enfance. Un sujet déterminant dans notre canton qui compte tant de jeunes parents qui arrivent dans la région et n'ont pas de famille à proximité pour les assister dans la garde des enfants. Ce sujet est d'autant plus grave que la pression foncière causée par l'insuffisance de construction de logements à Genève oblige la plupart des parents à travailler tous les deux. Pourtant les capacités d'accueil de la petite enfance sont insuffisantes et place les jeunes parents dans des situations très difficiles. L'enjeu est de savoir si la Petite Enfance doit devenir une compétence intercommunale ou rester au niveau municipal. A mon avis, il peut y avoir quelques synergies à traiter certaines questions au niveau intercommunal comme la formation ou le recrutement de nouvelles assistantes maternelles, mais la plupart des sujets peuvent et doivent être traités au plus près des besoins des parents. Les travaux de la commission parviendront peut être à une conclusion différente. J’attends la présentation pour me faire un point de vue. (La séance est ouverte au public).

Les autres délibérations sont importantes également. Je souligne deux projets de délibérations plus particulièrement : La création d'une Maison de la Justice à Saint Julien en Genevois. Le Maire de Saint Julien y tient particulièrement. Le Ministère de la Justice l'a autorisé pour Saint Julien en Genevois. Mais la facture doit être payée localement. Une facture lourde qui aura des conséquences sur vos impôts locaux : environ 20 euros par ménage. Personnellement je ne vois pas bien l'intérêt : on y attend environ 1000 visiteurs par an. Environ 920 ont une voiture et pourrait tout aussi facilement aller à Annemasse. Sur les 80 restants, il est suffisamment inhabituel d'aller devant le juge pour qu'ils y soient accompagnés d'un ami ayant une voiture et se rendre à Annemasse. Pour ceux qui ne le pourraient pas, il se trouve qu'environ 50 d'entre eux habitent à Saint Julien et sont donc reliés par train à Annemasse. Pour les 5 à 10 personnes restantes, il serait beaucoup moins cher pour le budget public de financer un trajet en taxi que d'acheter des locaux et de subventionner une maison de la justice qui sera vide la plupart du temps. Les justiciables ont surtout besoin d'une justice indépendante, rapide et efficace plus que d'avoir un juge tout près de chez eux. Les Saint Juliennois les plus modestes ne m'ont jamais exprimé le besoin d'une justice de proximité dont ils ont très rarement besoin.. en revanche une écrasante majorité d'entre eux m'a exprimé  avec insistance le besoin de pouvoir faire ses achats hebdomadaires dans un supermarché hard discount qui soit à proximité.. plutôt que de devoir faire des trajets à Etrembières et maintenant à Valleiry. A l'heure du télétravail et de la vente à distance, on a plus besoin d'un justice efficace et rapide que d'une justice de proximité. Il semble que pour le Maire de Saint Julien une Maison de la Justice ça fait bien.. alors qu'un hard discount qui puisse aider les gens c'est pas terrible : certains appellent cela la gauche caviar, les Saint-Juliennois les plus modestes appellent cela la « gauche des riches », moi j'appelle ça la gauche de la bonne conscience ! Pour la proximité des services publics, il faut savoir choisir ses batailles.. A se disperser on en devient inefficace. Il y a d’autres services publics de proximité à la défense desquels il faut concentrer les moyens et les ressources publiques.

J'ai déjà voté favorablement pour l'acquisition des locaux parce que l'emplacement est stratégique pour la collectivité et que la surface correspond aux besoins exprimés par Pôle Emploi et que l'Etat est prêt à louer. Contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération le Conseil Communautaire n’a pas accepté que ce soit pour la Maison de la Justice. Ce projet là n’a pas été voté.. et la délibération proposée le sous entend et le donne comme un état de fait en acceptant une subvention du ministère de la justice. On s'oriente vers une augmentation supplémentaire des impôts locaux de tout le canton pour satisfaire l'ego d'un Maire qui veut une représentation de la justice dans sa commune. Un jour notre génération devra rendre des comptes sur les déficits, dettes et charges publics que nous laissons à la charge des générations futures.

Par ailleurs, il y aura un vote sur la poursuite de l'expérimentation du Transport à la Demande. Un service aussi coûteux que la ligne D et qui transporte près de 1000 fois moins d'habitants. Un service qui sera utile lorsqu'il aura pour fonction de permettre aux habitants des communes rurales du canton de rejoindre les lignes de transport en commun qui le traverseront. Mais voila, on a mis le transport à la demande avant d'avoir développé les lignes de desserte. La commission transport n'a jamais pu étudier en détail le projet de ligne virtuelle. L'expérimentation est cofinancée par le Conseil General. Nous la poursuivrons pendant encore 18 mois. La demande explose. Les moyens mis à disposition seront bientôt insuffisants. Il faudra alors augmenter la capacité ce qui sera à nouveau très couteux.. et toujours aussi peu efficace. Le transport a la demande nuira au développement des transports en commun : il va chercher les gens chez eux plutôt que de les habituer à rejoindre un arrêt, il est flexible sur l'heure plutôt que d'habituer aux horaires fixes... surtout ce n'est tout simplement pas du transport collectif puisque le taux de remplissage atteint a peine les deux passagers par trajet. C'est un contre sens total en termes d'émission de CO2, de désengorgement des routes aussi bien que de finance publique. Je continue de défendre l'idée d'avoir des lignes virtuelles qui relient le Salève, le Vuache et le Mont Sion à Saint Julien et de limiter le transport à la demande au rabattement vers ces lignes virtuelles. Une ligne virtuelle est une ligne qui se déclenche à la demande mais sur un trajet fixe, ce qui facilite le groupage et habitue aux contraintes du transport collectif. Il semble que chacun est maintenant convaincu qu'il ne faut plus augmenter les frais sur le transport à la demande et qu'il faut accélérer la mise en place des lignes de desserte du canton.

Cet ordre du jour du Conseil Communautaire montre à quel point le résultat des élections municipales à Saint-Julien a un impact sur les impôts et la qualité de vie des habitants de tout le canton.

Il est probable que je sois contraint de manquer ce Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mais notre groupe y sera représenté. Nous sommes comme d’habitude à votre disposition pour toute remarque concernant les sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour Conseil Communautaire du Genevois du 28 juin 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 2 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 3 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 4 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 5 sur 5.pdf

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevé des impôts qui est choquant que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

Les communautés de communes ont jusqu'à fin juin pour déterminer une répartition des sièges dans les conseils communautaires. A la communauté de communes du Genevois deux propositions sont sur la table à ce jour. La répartition du conseil communautaire déterminera comment les décisions seront prises à la communauté dans les années à venir.

1) Une répartition plutôt proportionnelle en fonction du nombre d'habitants :

Dans cette solution, il y a 52 délégués communautaires répartis proportionnellement au nombre d'habitants. 16 pour St Julien, 4 ou 5 pour les bourgs selon leur population et 1, 2 ou 3 pour les villages selon leur population. Cette solution est soutenue par des communes représentant une majorité de la population. Elles estiment que c'est la plus équitable vis à vis des habitants selon le principe constitutionnel "un homme, une voix".

2) Une répartition avec un minimum de 2 délégués par communes :

Dans cette solution, il y a toujours 52 délégués. 2 délégués au minimum pour les villages. Comme le nombre maximal de 52 délégués est fixé par la loi, cela revient à supprimer 1 délégué à chaque bourg et 3 à St Julien. Cette solution est soutenue par une majorité de communes. Elles estiment que cette solution permet un meilleur lien entre la communauté et les communes rurales.

Vous trouverez le détail des deux propositions ici :

Répartition des sièges au prochain conseil communautaires V3.xlsx

Pour qu'une répartition soit adoptée il faut qu'elle soit soutenue soit par la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants. A ce jour, aucune des deux propositions ne recueille cette majorité qualifiée.

A défaut d'accord avant le 30 juin, la répartition serait fixée par la loi : 42 délégués au total, 15 pour St Julien, 4 pour Viry, Valleiry et Collonges, 2 pour Beaumont et Archamps et 1 pour toutes les autres communes. Cette solution surreprésenterait St Julien et les Bourgs.

9 fois sur 10, cette répartition ne changera rien. Nous fonctionnons principalement par consensus. La répartition des sièges est importante, mais beaucoup moins que l'esprit communautaire des délégués. Mais personne ne sait qui seront les élus les plus communautaires dans le prochain mandat et encore moins les suivants. Cette répartition des sièges déterminera comment les décisions seront prises et comment les désaccords seront tranchés. Cette décision ne s'appliquera pas au Conseil Communautaire dont on connait l'esprit communautaire, mais au prochain, et donnera la ligne pour les décennies à venir. Si l'on adopte une solution ou l'autre, des décisions différentes émergeront au service des communes rurales qui seront quasi majoritaires ou au service des habitants qui résideront pour les deux tiers d'entre eux dans les communes urbaines.

L'implication des élus des communes rurales dans les décisions est déterminante. Leur travail au service de leur commune est méritoire et doit être mieux reconnu. Je pense qu'on devra multiplier les occasions de consultation des élus comme je l'ai fait l'an dernier sur les crédits cantonaux. Beaucoup d'autres initiatives peuvent être prises pour mieux les associer aux décisions collectives : une meilleure transparence sur les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, des compte rendus décentralisés et réguliers de l'action de la communauté de communes, des assemblées générales des élus du canton,..etc..etc... Il y a donc beaucoup d'autres moyens pour mieux impliquer les élus des communes rurales sans perturber l'équilibre des pouvoirs dans les décisions.

Si la communauté doit impliquer les élus des communes rurales, elle doit aussi renforcer son lien avec les habitants. Nous devons aussi mieux intégrer et mieux interragir avec les jeunes parents, les nouveaux arrivants du reste de la France, les doubles nationaux qui s'installent, les habitants des quartiers populaires, les moins de 40 ans qui représentent la moitié de la population du canton et sont aujourd'hui quasi absents du conseil communautaire. Nous leur devons des comptes comme nous en devons aux conseillers municipaux. Nous devons mieux intégrer ces habitants souvent urbains au travers des délégations de la ville et des bourgs. Un enjeu d'autant plus décisif à mesure que la communauté passe de compétences techniques en back office des communes à des compétences qui sont en prise directe avec les habitants (eau en régie, transports, petite enfance...). Ils doivent pouvoir participer aux conseils communautaires pour en améliorer la pertinence des décisions.

La communauté de communes a adopté un projet de territoire qui vise à structurer le canton en renforçant les bourgs. Une répartition en fonction de la population facilitera une meilleure solidarité envers les bourgs lorsqu'ils devront faire face aux charges publiques que ce projet de territoire leur impose : charges sociales, culturelles et sportives. St Julien aura certes toujours les moyens de faire face à ces charges de centralité tant que la commune gardera pour elles seules les recettes du casino. Mais il serait souhaitable qu'à terme, les recettes et les charges de centralité soient mises en commun pour que les autres communes puissent aussi participer aux choix sur la politique culturelle et sportive du canton. Une répartition proportionnelle rendra possible cette intégration au service de tous les habitants. On pourra alors en finir avec l'absurdité aujourd'hui nécessaire de tarifs différenciés selon la commune de résidence dans toutes les MJC du canton. Une répartition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les habitants retarderait ces évolutions pour longtemps.

Pourtant il y a urgence : les lois sont déjà rédigées pour faciliter les transferts de compétences auprès des communautés de communes, d'autres lois sont déjà soumises au Conseil d'Etat pour avis pour transférer les Plan Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes. Les dotations d'état aux communes seront amputées de 4,5 milliards sur les deux prochaines années : les 17 communes du canton auront rapidement besoin de dégager des synergies réelles pour compenser ces baisses de recettes.

En tant qu'élu du canton, élu par les habitants, je soutiens la première solution, plus proportionnelle et qui corrige la surreprésentation de la ville et des bourgs telle que prévu dans la loi. Je recommande par ailleurs que des dispositions statutaires soient prévues pour mieux impliquer les élus communaux dans les décisions.