Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

L'an dernier le service de la commande publique a passé une quarantaine de marchés publics.

La commande publique est soumise au code des marchés publics. Loin d'être lourd, le code des marchés publics est plein de bon sens : il impose de faire connaitre les marchés par de la publicité, d'être clair sur les critères de jugement des offres et de soumettre le rapport d'analyse des offres à une commission d'élus représentative de toutes les listes du conseil municipal.

En 2016, les marchés publics de la commune nous ont permis d'améliorer significativement l'efficacité de la dépense publique : c'est à dire l'efficacité de l'utilisation de vos impôts.

- Le renouvellement du marché de restauration scolaire nous a permis d'améliorer considérablement la qualité des repas pour le même coût pour les contribuables. Depuis la rentrée, les repas servis sont principalement mangés par les enfants qui les apprécient plutôt que de finir largement dans les poubelles. Les enfants mangent mieux et nous économisons sur les déchets. Les contribuables paient le même prix.

- Nous avons renouvelé le marché de transport scolaire. Pour la même prestation, nous avons fait 16 000 euros d'économies annuelles pour le contribuable. Soit un peu plus de 2 euros par famille et par an.

- Dans le cadre d'un groupement de commande avec Viry, nous avons renouvelé le marché d'entretien des espaces verts - l'entretien des espaces verts est partiellement sous traité - ce qui nous a permis de bénéficier d'une baisse des prix unitaires de 4%.

- Nous avons renouvelé les délégations de service public pour le cinéma et le stationnement. Pour le cinéma, l'économie s'élève à 15'000 euros par an pour les contribuables, pour le stationnement, l'économie s'élève déjà à plus de 50'000 euros.

- Nous avons renouvelé les marchés de plantes annuelles et bisannuelles et de produits phytosanitaires. L'économie pour les contribuables s'élève à 7'000 euros.

- En groupement de commande avec les communes de Valleiry, Collonges sous Salève et la CCG, nous avons passé un marché de fournitures administratives, scolaires et de consommables informatiques qui nous a permis d'obtenir des prix inférieurs de 30% par rapport à ce qui se pratiquait dans le passé, lorsque nous passions des commandes au coup par coup. Cela représente environ 50'000 euros d'économies !

- Nous avons passé un marché de fourniture d'essuie-mains et de papier hygiénique sur quatre années qui nous a permis de réduire les coûts de 7'000 euros... sans rien compromettre à la qualité !

A chaque fois nous veillons à annoncer le plus largement possible aux entreprises sur nos marchés publics. Nos critères de jugement sont transparents dans les règlements de consultation. Les attributions sont décidées collégialement avec les minorités dans le cadre de la commission d'appel d'offres ou de la commission d'attribution.

Nous rejetons les pratiques que j'ai pu observées au conseil général de Haute Savoie où les formules de prix changent de manière très "opportunes" et ont pour effet de favoriser des entreprises dirigées par des amis, où les élus sont associés de manière sélective, mais jamais pour les marchés de la communication, où les rapports d'analyse des offres de sont parfois très surprenants !

Nous pensons qu'une bonne commande publique doit être précisément publique, transparente et juste pour garantir une meilleure utilisation de vos impôts.

Depuis le 1er janvier, le service de la commande publique de la ville est mutualisé avec la communauté de communes et la commune de Collonges-sous-Salève. Il est ouvert aux autres communes. Nous espérons ainsi multiplier les groupements de commande entre les communes et améliorer encore l'efficacité de la commande publique dans le Genevois. Chaque euro ainsi économisé pourra être investi au service des habitants.

Les travaux sur la route des vignes et la route de Thairy compliquent grandement la circulation aux heures de pointe. Ce n'est malheureusement qu'un début.

Nous avons toute une ville à refaire. La commune a mal entretenu ses routes. "Aucune route n'est digne de ce nom à St Julien" affirmait il y a quelques années à son départ un ancien Sous-Préfet. Forcément, puisque la commune ne se donnait pas les moyens d'investir dans l'entretien de son patrimoine de voirie et de bâtiments. Les routes coûtent aujourd'hui si chères à entretenir, qu'il est moins cher pour la commune de les refaire complètement. Le programme de rénovation de la voirie commencé en 2015 sera poursuivi de manière importante cette année.

Les travaux continueront sur l'entrée ouest jusqu'à fin 2018 : après la route des vignes et le nouveau barreau entre la départementale et la route de Lyon, les travaux se poursuivront sur la rue des sardes et sur la route de Lyon.

Du côté du quartier des jardins de l'Europe, après la route de Thairy, les travaux se poursuivront sur le chemin du crêt millet, la rue du belvédère, le rond point des acacias et sur le chemin de la ferme si les travaux de l'école commencent comme prévu.

Bien sûr les travaux des nouvelles écoles des jardins de l'Europe auront également un impact sur la circulation dans le quartier. En l'absence de recours, les travaux pourraient commencer dès l'été prochain.

Pour dissuader le trafic de transit par le cœur de ville en provenance de l'entrée ouest, des travaux de pacification et de réfection de voirie seront lancés sur la rue du Dr Palluel, sur la place César Duval et sur la rue du Jura. Ces travaux se prolongeront par des travaux sur le chemin du loup.

En parallèle des travaux destinés à prioriser le transit des bus seront lancés sur l'avenue de Genève entre le rond point de Mössingen et la Sous Préfecture. A terme ils seront prolongés par des travaux sur l'avenue Bertholet et la rue de la gare. Enfin, dans le cadre du projet pôle gare, des travaux seront lancés sur l'avenue Louis Armand et sur la route d'Annemasse.

Tout cela sera réalisé dans les trois prochaines années. Nous travaillons en ce moment au séquençage des travaux pour organiser au mieux leur planification. Un planning détaillé de tous ces travaux sera communiqué dans les prochains mois.

La circulation est déjà un enfer aux heures de pointe en raison d'une politique économique genevoise de croissance dynamique et d'attractivité fiscale incohérente avec le conservatisme sur la construction de logements. Tout cela reporte la croissance urbaine loin des centres économiques et augmente les besoins en déplacements de 15 voitures de plus chaque jour sur nos routes. Nous subissons cela et nous plaçons Genève face à ses responsabilités à chaque fois que nous le pouvons. Cet enfer sera temporairement aggravé par l'ensemble de ces travaux rendus nécessaires pour remettre à niveau la ville de St Julien.

C'est le moment pour chacun d'entre nous de tester toutes les alternatives de mobilité. En particulier, les moyens de se déplacer qui réduisent l'encombrement de la voirie publique aux heures de pointe :

• La marche : la moitié des déplacements font moins de 3km. Pour notre santé, il est recommandé de marcher 10'000 pas par jour, soit 8 à 9km par jour. C'est le moment de s'y mettre. Si ensemble, nous marchons plus, nous roulerons mieux lorsque nous en avons besoin.
• Le vélo : les stationnement se multiplient, les limitations de vitesse se réduisent, les voies cyclables se développent (en particulier dans tous les projets listés). C'est le moment de se mettre au vélo.
• Les transports en commun : dès le 24 avril, les fréquences de la ligne D seront doublées. Il y aura un bus toutes les 360 secondes : des bus aussi fréquents que des trams. C'est le moment de se mettre aux transports en commun.
• Le covoiturage : à ce jour, seulement une voiture sur 10 transporte un passager. Prenez un passager de plus et vous aurez une voiture de moins sur la route devant vous. Si on passait de 1 sur 10 à seulement 2 sur 10, toute le monde circulerait aussi bien que les mercredi. C'est le moment de se mettre au covoiturage.

Par ailleurs, pour ceux qui peuvent se déplacer à pied, en vélo, en transports en commun ou en covoiturage, vendez votre voiture, vous pourrez, lorsque vous en avez besoin utiliser les voitures Citiz en autopartage.

A terme, ces travaux amélioreront la situation, en particulier l'entrée ouest, les couloirs de bus, la priorisation des modes doux. Mais aussi les grands projets d'infrastructures tels que le LémanExpress ou le diffuseur de Viry amélioreront la situation. D'ici là, temporairement, ça va être l'enfer : l'enfer temporaire, c'est le purgatoire !

Les fonds publics sont limités. Les besoins des habitants eux sont quasi illimités. La politique consiste à faire les choix les plus utiles pour le plus grand nombre. Il faut pour cela identifier les problèmes les plus importants à résoudre, puis orienter l’utilisation de vos impôts sur ces priorités. Cette décision vous revient au travers des élections.

Les habitants du Genevois sont unanimes à souligner les trois enjeux majeurs :

1. Améliorer la mobilité dont la dégradation détériore chaque année un peu plus la qualité de vie des habitants et la compétitivité des entreprises,
2. Contribuer à la réalisation de logements abordables pour que les personnes qui font vivre nos communes et qui ont des revenus en euros puissent continuer à y vivre correctement,
3. Favoriser la création d’emplois afin de limiter la dépendance économique à Genève.

C’est ce qui a été fait entre 2011 et 2014. Les fonds frontaliers ont été concentrés sur les projets utiles au plus grand nombre. C’est ainsi que les financements du rond-point du pont de combe à Archamps et du carrefour des mouilles à Neydens ont pu être bouclés rapidement. C’est ainsi également que le fond départemental des investissements structurants a été créé et a permis de boucler rapidement le financement de l’entrée ouest de St Julie et du diffuseur de Viry - deux projets dont la contribution départementale est financée quasi exclusivement par les fonds frontaliers. Des projets majeurs qui ont déjà permis d’améliorer la situation et qui continueront de le faire jusque dans les années 2020.

De nombreux logements aidés avaient pu être financés dans toutes les communes du canton au travers du programme local de l’habitat. Les aménagements de la zone d’activité du Grand Châble avaient ainsi pu être réalisés avec les fonds frontaliers cantonaux.

Tout cela avait été fait en associant tous les élus du canton aux décisions au travers de consultations et dans la plus grande transparence.

Bien sûr, cela a été difficile. Créer le fond départemental des investissements structurants nécessitait de réduire l’augmentation des fonds frontaliers communaux et de réduire de près de la moitié les fonds cantonaux. C’était une décision difficile. Il fallait également décider de ne financer les projets d’école qu’avec les fonds communaux, sans quoi l’intégralité des fonds cantonaux aurait été consommés et n’aurait pas pu financer les projets de mobilité. Comme toute orientation qui ne se contente pas du statu quo, cela a été largement critiqué. Tant mieux, le débat est utile et les choix politiques importants ne peuvent faire l’unanimité.

Depuis 2015, les fonds frontaliers communaux servent à nouveau à financer des projets de fontaines, de rénovation de mairie ou d’écoles communales. Ils sont saupoudrés proportionnellement aux résultats électoraux, plutôt qu’en relation avec le nombre d’usagers, d’habitants et contribuables concernés.

Le fond départemental des investissements structurants ne finance plus les investissements structurants de la Haute-Savoie mais quasi exclusivement les dépenses obligatoires du conseil départemental : en particulier les routes et les collèges quand ce ne sont pas carrément des bâtiments du conseil départemental. Il est contraire à la lettre des accords de 1973 que le Conseil Départemental s'approprie les fonds frontaliers, le tribunal administratif pourrait être conduit à en juger. Par ailleurs, si les fonds frontaliers financent les investissements obligatoires du département dans le Genevois, alors à quoi servent nos impôts départementaux ? En particulier les droits de mutation les plus élevés de France.

Alors que les financements de nombreux investissements structurants avaient pu être bouclés en seulement trois ans entre 2011 et 2014, aucun financement d'un investissement structurant sur la mobilité durable, le logement ou l’emploi n’a été bouclé depuis deux ans dans le Genevois.

Nous devrons ensemble faire des choix : améliorer la situation déplorable de la mobilité, des coûts des logements et de l’emploi nécessitera de mettre un terme au saupoudrage et au clientélisme pour orienter les moyens publics sur les projets qui amélioreront le quotidien des habitants.

J'ai présenté ce soir aux élus du canton ma proposition d'affectation des crédits cantonaux 2012. Cette proposition fait suite à la consultation des élus en juin dernier.

Pour rappel, les crédits cantonaux viennent principalement de la contribution financière genevoise issu de l'imposition à la source des frontaliers et d'un complément du conseil général. Ils n'en représente que 11% : 55% étant versé aux communes, 15% au département, 19% dans un fond d'infrastructures pour les projets stucturants. Notre canton étant très peuplés, comptant beaucoup de frontaliers dispose de la dotation la plus importante.

L'an dernier j'avais introduit de la transparence dans les attributions. J'ai voulu cette année aller plus loin en consultant les élus afin aussi de contribuer à une prise de conscience collective sur nos choix d'investissement. Les habitants vivent sur tout le territoire et pas seulement dans leur commune. Je suis convaincu qu'il est plus urgent d'investir les moyens publics dans la mobilité et dans des logements accessibles notamment à ceux qui ont des revenus en euros - nos façades de mairies, elles, peuvent bien attendre. Les aménagements et les équipements communaux sont souvent essentiels et importants. Mais les communes frontalières disposent de budgets conséquents pour les financer. Nous devons utiliser les moyens cantonaux pour financer les projets cantonaux.

Vous trouverez ci-dessous ma proposition d'affectation des crédits cantonaux et la présentation faite aux élus. Je suis à votre disposition pour toute question :

Résultat de la consultation des élus du canton.ppt

Montant de subvention en euros

Aide à la production de logements sociaux                                   133 015  

Village d'entreprises du Grand Châble                                          435 455  

Aide à l'amélioration des logements anciens                                     7 600  

Accès gare St Julien en site propre                                                     4 500  

Place multimodale de Valleiry                                                         187 890  

Carrefour des Mouilles (sécur. et mobilité)                                 375 000  

Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien                          4 800  

Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)              87 500

Points mobilité Beaumont-Viry                                                           18 000  

Groupe scolaire de Vers                                                                      37 500  

Gymnase intercommunal (solde)                                                      206 874

Le 29 janvier dernier Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir proposer au parlement le vote d'une loi majorant de 30% les droits à construire pour une période de 3 ans. A 3 mois du premier tour de l'élection présidentielle, on comprend assez vite l'intérêt clientéliste d'une loi qui augmente de 30% le patrimoine foncier du tiers des Français propriétaires terriens. Le principe n'est pas absurde : cette densification permet des économies d'énergie, de réseaux et de consommation d'espace naturelle et agricoles.

La loi est déposée le 8 février à l'Assemblée nationale, discutée à la va vite le 21 février de 22H00 à 1H10 du matin puis à nouveau dans l'après midi du 22 février et adoptée par les députés. Le Sénat discute du texte une semaine plus tard. Les sénateurs socialistes rejettent ce texte comme ils rejettent tous les textes du gouvernement. Nouvelle lecture de l'Assemblée nationale le 5 mars, puis du Sénat le 6 mars. Nouveau désaccord. C'est l'Assemblée nationale qui adopte définivement le texte le 6 mars après midi. Entre l'annonce et l'adoption il s'est écoulé 5 semaines sans aucune consulation de terrain. Sur un simple coup de tête du Président, sur une proposition qui n'était pas dans son programme. Dans cette procédure législative, les parlementaires de la majorité ont défendu le texte du gouvernement, ceux de l'opposition s'y sont opposé. La France aurait bien eu besoin de parlementaires centristes qui l'auraient amendé pour le rendre meilleur.

Nous nous retrouvons avec une loi, dont le principe est pertinent mais dont la rédaction est absurde, innapplicable qui va engendrer un travail important dans les collectivités et environ 360 millions de dépenses publiques inutiles dans les 36 000 communes de France : soit 12 euros de dépenses publiques inutiles par famille.

La loi est absurde : alors que les communes et communautés de communes passent jusqu'à 4 années à élaborer des schémas de cohérence territoriale et des plan locaux d'urbanisme, voilà que le législateur s'autorise à tout boulverser et à augmenter tous les droits à construire de 30%. Dans la commune de Savigny par exemple, cela conduit à une augmentation de la hauteur des bâtiments de 9m à 12m ce qui commence à devenir absurde dans une commune rurale. A Viry, cela conduit à des densités absurdes en pleine zone d'aménagement concertée déjà suffisament dense. A Collonges, les efforts de densification importants conduisent à des aberrations totales si la loi était appliquée. A St Julien, on ne comprend pas encore très bien comment la loi va s'appliquer sur des projets en cours. A Neydens par contre la loi peut être pertinente pour le centre bourg car la densification devait s'y faire dans le cadre du nouveau PLU.

Elle est innapplicable parce qu'elle oblige les communes à passer des marchés publics, passer commande auprès de cabinets d'étude, organiser des consultations publiques et prendre des délibérations en plein été alors que précisément les consultations publiques ne sont pas validées pendant les périodes de vacances.

La plupart des communes vont devoir délibérer pour s'opposer à l'application de cette loi absurde. Entre le temps passé et les marchés commandés celà leur coutera environ 10 000 euros par communes dans les 36 000 communes de France soit 360 millions de dépenses publiques inutiles et absurdes... tout cela pour donner la brève illusion aux propriétaires fonciers qu'on aurait augmenté leur patrimoine. Une illusion clientéliste qui s'évanouira vite une fois l'élection présidentielle passée.

Un bon parlementaire centriste aurait consulté plusieurs maires sur le projet de loi. Il aurait cherché à améliorer la loi : en permettant à une communauté de commune de prendre une délibération unique pour l'ensemble des communes adhérantes au nom du SCOT, la loi aurait pu permettre de réduire de plus de 300 millions le coût de cette loi pour les communes. Un bon parlementaire aurait prévu des délais raisonnables pour que les communes aient les moyens de délibérer à temps pour que la loi ne s'applique pas automatiquement.

Je vous recommande de lire le débat à l'Assemblée nationale pour comprendre à quel point les parlementaires de la majorité qui défendent aveuglément l'exécutif plutôt que d'améliorer la loi sont inutiles au pays autant que les parlementaires d'opposition dont les invectives sont aussi affligeantes que les interventions des parlementaires majoritaires : "Il faudrait le dire à vos collègues à Paris"... ou encore "On ne vous a pas attendu pour ça !".."vous croyez encore au Père Noël". Tout cela n'est pas digne.

Au delà de cette loi absurde et mal ficelée, elle souligne l'instabilité juridique de notre pays : des lois qui changent tout le temps. Mal rédigées par des cabinets ministériels déconnectés des réalités de terrain. A ce jour déjà 10% des communes de Haute-Savoie ont vu leur PLU annulé en raison de lois mal rédigées. A St Julien-en-Genevois, l'annulation du PLU coûtera à la commune sans doute près d'un demi million d'euros. A l'échelle de la France cela revient à près de 2 milliards d'euros de dépenses publiques inutiles en raison de la mauvaise rédaction de la loi et de l'instabilité juridique qui en découle.

Ces exemples ne sont que ceux des communes. 2 milliards qui pourraient être utilisés à améliorer les services aux habitants. Mais les entreprises aussi sont durement frappées par ces insécurités juridiques. Elles investissent pour concevoir des produits "aux normes" avant de voir ces "normes" bouleversées et leur investissement devenu obsolètes. Chaque année, à l'occasion du débat budgétaire la fiscalité des entreprises change alors que celles-ci ont besoin de visibilité à long terme pour planifier et s'organiser.

Gabriel Doublet et moi-même sommes candidats à l'élection législative pour être des élus pragmatiques, constructifs et vigilants. Nous sommes des élus à votre écoute, qui faisons remonter vos préoccupations dans les instances de décisions politiques, cherchons des solutions constructives à vos problèmes et sommes vigilants face aux excès des exécutifs. D'autres candidats vous proposent de servir la soupe à l'exécutif ou d'autres encore de leur mettre des bâtons dans les roues en espérant un gain électoral suite à l'échec de l'exécutif : ils ne comprennent pas que la mission d'un parlementaire c'est de contribuer à améliorer les lois.

A l'invitation du Maire j'ai présenté au Conseil Municipal un bilan de l'attribution des crédits cantonalisés sur les 10 dernières années et les principes d'attribution pour les années à venir. Vous trouverez la présentation ici et la note que j'avais écrit sur le sujet ici. J'ai déjà fait cette présentation auprès des Conseils Municipaux d'Archamps, Présilly, Neydens, Beaumont, Vers, Chênex, Vulbens et Savigny. Je la ferai auprès des Conseils Municipaux de Viry et Jonzier prochainement. Le Maire a souligné la transparence que j'apportai au débat et appuyé les orientations que je propose. Il a eu cette remarque que je ne comprends toujours pas en se félicitant qu'un jeune conseiller général puisse dire des choses que lui-même pensait depuis longtemps mais qu'on ne pouvait pas dire dans le département lorsqu'on est de gauche !?!? Il me semble au contraire que la gauche devrait pouvoir porter ce genre de message de manière beaucoup plus facile qu'un Conseiller Général membre de la majorité départementale. Non la question n'est pas de savoir si on est dans la majorité ou dans la minorité, mais plutôt de savoir si on a le courage de porter dans le débat public des idées justes même quand elles dérangent !

Nous avions également une présentation sur la délégation de la compétence eau à la communauté de communes. Aucune remarque et pratiquement pas de débat au conseil municipal de St Julien sur le sujet qui y est favorable à l'unanimité. Il est frappant de voir la différence entre le conseil municipal de St Julien qui a franchement d'autres préoccupations que l'eau.. et les réactions dans certaines communes du canton qui estiment que la compétence EAU relève de l'essence même de la souveraineté communale. Personnellement je trouve ce débat surréaliste : on devrait déléguer bien plus de compétences que l'eau - l'urbanisme, la voirie, le sport, la culture.. activitées qui sont utilisées par les habitants au niveau intercommunal. Et on s'interroge encore si la production d'eau potable doit être géré à l'échelle de la nappe phréatique ou à l'échelle des paroisses du XVIIIième siècle qui ont fixé les limites communales ?!?

Une présentation de Joël Périno sur le Gaz de Schiste. J'écrirai une note sur le sujet dans les prochains jours. Une présentation un peu moins caricaturale que les messages qu'on recoit ces jours-ci sur le sujet. En un mot ma position est la suivante :

1. tout le monde est contre le gaz de schiste et les risques de la fracturation hydraulique,
2. il n'y a absolument rien de neuf sur le sujet depuis 2009 (la mise à jour des documents en septembre dernier est rendue obligatoire par la loi pour conserver les droits passés).
3. il serait plus efficace de se mobiliser POUR la géothermie où il y a un véritable potentiel d'énergie renouvelable, plutôt que de mobiliser CONTRE rien.

Nous passons enfin à l'ordre du jour vers 22H30 avec le débat d'orientation budgétaire. Comme chaque année, Michel de Smedt, adjoint aux finances, nous décrit l'apocalypse communal au coin de la rue. C'est une excellente gestion de prudence. La gestion de la commune a notablement évolué depuis que Michel de Smedt s'en occupe. Mais le trait est tellement gros et cela devient si rituel que ça en perd de la crédibilité. Peu importe. Nous sommes rassurés, il n'y aura pas d'augmentation des taux d'imposition. Ils savent que nous le ferions savoir fortement. L'endettement de la commune a été réduit ses dernières années mais va à nouveau prendre l'assensceur avec la réalisation de la maison de l'enfance. On s'interroge sur la capacité financière de la commune lorsqu'il faudra construire une nouvelle école. D'après les projections il faudra une nouvelle école en 2014.. et sachant qu'il faut 4 ans pour construire une école nous avons déjà du retard. Le maire répond qu'on pourra faire des extensions de classe en attendant. La seconde incohérence c'est la poursuite des travaux pour un bassin bio sur la plaine de l'air. Un projet dont la commune n'a pas les moyens, mais comme l'exécutif n'ose pas le dire clairement à sa majorité, on continue les études... 60 000 euros seront dépensés en 2012 pour faire croire à la majorité que l'exécutif est sincère sur ce projet. C'est cher payé pour les St Juliennois.

Enfin, la municipalité créé des postes à tout va. Les créations de postes étaient mesurées ces dernières années. On ne retrouve plus cette rigueur cette année. Un chargé de mission développement durable alors qu'il y a déjà un adjoint et une conseillère municipale déléguée, qu'il n'y a pas de projet d'agenda 21... la meilleure manière de s'assurer que les services n'avancent pas sur le sujet, c'est de désigner un chargé de mission. Ca coutera plus cher aux habitants pour moins d'efficacité. Un cadre pour assurer le suivi technique des manifestations et événéments alors que cela aurait pu être pris en charge par une meilleure organisation du travail, des gains de productivités et de la formation : bref par une gestion des ressources humaines. Deux adjoints administratifs dont un pour le service vie publique. Un service qui a surtout besoin d'une meilleure organisation du travail, d'un meilleur travail d'encadrement, et d'outils informatiques plus performant pour améliorer leur efficacité. Par contre aucune réduction de poste anticipé lié au transfert de la compétence eau, aucune réduction de poste lié à une meilleure utilisation des outils informatiques, aucune réduction de poste lié à une amélioration des processus de travail. A peine 20 minutes après nous avoir décrit la faillite annoncé de la commune, on nous annonce des créations de postes à foison. Il y a une profonde incohérence entre ces deux sujets traités.

Je passe sur les autres délibérations qui ont plus traits aux affaires courantes, à l'exception du projet de municipalisation de l'école de musique que nous soutenons vivement.

Peu de délibération à l'ordre du jour du Conseil Municipal mais de nombreux sujets d'actualité.

Il faut rendre hommage à l'engagement de Catherine Balmens qui, semble-t'il, a fait l'aller retour depuis ses vacances à Toulon pour garantir à la municipalité le quorum nécessaire de 17 conseillers présents sur 25 élus !

Le Maire a commencé par une présentation mensongère de la situation sur les effectifs dans les écoles. Selon ses propos c'est l'inspection académique qui aurait renoncé à déplacer un poste de Thairy au Puy St Martin comme proposé par la commission scolaire. Le Maire s'emmelle les pinceaux : il prétend qu'il n'est pas revenu sur la position de la commission scolaire.. mais dit aussi qu'il s'oppose à une fermeture de classe temporaire à Thairy pourtant décidée par la commission scolaire ! Ce qu'il y a de vraiment surprenant dans le débat, c'est que même les adjoints qui étaient présents à la commission scolaire et en ont validé la décision, apprennent manifestement durant le Conseil Municipal que le Maire a unilatéralement outre passé ces pouvoirs. Dans le couloir de la Mairie il a dit à l'inspectrice d'académie qu'il était hors de question de suivre l'avis de la commission scolaire. Ces adjoints qui voient leurs pouvoirs totalement outrepassés par le Maire n'ont vraiment plus aucune dignité ! Pas étonnant que la majorité ne vienne plus aux conseils municipaux !

Le résultat est là : le Maire prend les enfants et les parents en otage pour tenter de contraindre l'éducation nationale à ajouter un poste supplémentaire. Un bras de fer voué à l'échec au détriment des enfants... et totalement irresponsable lorsqu'on connait la situation financière de la France et les montagnes de dettes que cette génération d'irresponsables lègue aux générations suivantes.

Puis vient le sujet de la fermeture des lits à la maison de retraite de St Julien. Situation totalement incroyable et digne d'un pays sous développé : près de 30 lits seront fermés à la maison de retraite faute de personnel. La crise de la formation du personnel soignant est mondiale. Elle est encore plus grave à la frontière en raison des différentiels de salaire. Il semble qu'elle soit encore plus grave à la maison de retraite de St Julien comparé à celle de Viry. Il se trouve que la veille, lors d'une réunion du CRFG, plusieurs élus de la région et en particulier le Maire de St Julien ont applaudi à la mise en place d'une procédure de "validation des acquis de l'expérience" transfrontalière. Jusqu'à présent les maisons de retraite pouvaient encore compter sur la collaboration de personnel dont les diplômes n'étaient pas reconnus dans le canton de Genève. Demain, avec la validation de l'expérience, tous les aides soignants pourront travailler à Genève. La situation risque bien de s'aggraver considérablement avec cette VAE. L'existence même des maisons de retraite actuellement en construction ou en travaux d'extension pourrait bien être menacée à terme. Nous devons mieux orienter les jeunes vers ces fillières à déboucher dès le lycée. Nous devons nous assurer que Genève cesse d'exporter sa surchauffe en faisant en sorte qu'elle tienne ses engagements de construction de logements. Nous devons nous assurer que les logements sociaux soient bien occupés par ceux qui en ont le plus besoin. Nous devons aussi nous assurer que la coût de la vie soit reconnu par l'Etat dans le Genevois français comme à Paris faute de quoi nous n'auront bientôt plus aucun service public.

Nous interpellons aussi la municipalité au sujet des travaux en centre ville. Des travaux dont les commerçants ont été informé le jour de leur commencement. Le Maire qui se prétend un ardent défenseur du commerce à St Julien a oublié d'informer les commerçants que la rue principale allait être fermée au traffic de voiture ! Peut-être ne sait il pas que les commerçants doivent gérer des stocks, des périodes de vacances, des soldes ? A la décharge de la municipalité il est vrai qu'Annie Stalder, adjointe au commerce n'a peut être pas bien communiqué avec Annie Stalder, adjointe à la communication.. sachant qu'Annie Stalder est déjà totalement débordée par la mise en ligne du nouveau site internet de la commune qui a déjà deux ans de retard. Je me permets de demander si la date des travaux a été fixée en concertation avec les commerçants : nouveau mensonge du Maire qui prétend que oui ! Comment les commerçants peuvent-ils ignorer la date des travaux s'ils ont été consultés comme le prétend le Maire ? Selon la municipalité, les commerçants réalisent de très bonnes affaires depuis que la Grand Rue est fermée ! Les commerçants de St Julien apprécieront !

Concernant le PLU, la municipalité confirme que deux permis sont en cours de retrait. Je demande quels permis. François Cena précise qu'il s'agit notamment du permis accordé à la famille Baudet à Norcier. Le Maire prétend qu'il s'agit d'une décision privée qui ne doit pas être rendue publique ! Nouvelle absurdité du Maire : comme si les délivrances et retraits de permis relevaient de la confidentialité privée ! Pour rappel le Maire avait lancé toute une procédure de révision simplifiée du PLU avec publicité et enquête publique pour rendre constructible une unique parcelle pour y construire 5 logements. Une parcelle qui appartenait à la famille de la présidente de l'association des commerçants pendant la campagne des municipales de 2008. Un soutien électoral. 750 000 euros de plus value patrimoniale ! L'annulation du PLU et les recours déposés par les riverains et l'Etat ont permis de mettre un terme à cette opération de clientélisme du Maire de St Julien. Vu les pressions foncières on ne peut pas décider de l'urbanisation de nos communes avec des méthodes pareils !

Nous passons à l'ordre du jour. Nous délibérons pour lancer une nouvelle procédure de PLU. Beaucoup d'affaires courantes suivent.

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevé des impôts qui est choquant que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

Les communautés de communes ont jusqu'à fin juin pour déterminer une répartition des sièges dans les conseils communautaires. A la communauté de communes du Genevois deux propositions sont sur la table à ce jour. La répartition du conseil communautaire déterminera comment les décisions seront prises à la communauté dans les années à venir.

1) Une répartition plutôt proportionnelle en fonction du nombre d'habitants :

Dans cette solution, il y a 52 délégués communautaires répartis proportionnellement au nombre d'habitants. 16 pour St Julien, 4 ou 5 pour les bourgs selon leur population et 1, 2 ou 3 pour les villages selon leur population. Cette solution est soutenue par des communes représentant une majorité de la population. Elles estiment que c'est la plus équitable vis à vis des habitants selon le principe constitutionnel "un homme, une voix".

2) Une répartition avec un minimum de 2 délégués par communes :

Dans cette solution, il y a toujours 52 délégués. 2 délégués au minimum pour les villages. Comme le nombre maximal de 52 délégués est fixé par la loi, cela revient à supprimer 1 délégué à chaque bourg et 3 à St Julien. Cette solution est soutenue par une majorité de communes. Elles estiment que cette solution permet un meilleur lien entre la communauté et les communes rurales.

Vous trouverez le détail des deux propositions ici :

Répartition des sièges au prochain conseil communautaires V3.xlsx

Pour qu'une répartition soit adoptée il faut qu'elle soit soutenue soit par la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants. A ce jour, aucune des deux propositions ne recueille cette majorité qualifiée.

A défaut d'accord avant le 30 juin, la répartition serait fixée par la loi : 42 délégués au total, 15 pour St Julien, 4 pour Viry, Valleiry et Collonges, 2 pour Beaumont et Archamps et 1 pour toutes les autres communes. Cette solution surreprésenterait St Julien et les Bourgs.

9 fois sur 10, cette répartition ne changera rien. Nous fonctionnons principalement par consensus. La répartition des sièges est importante, mais beaucoup moins que l'esprit communautaire des délégués. Mais personne ne sait qui seront les élus les plus communautaires dans le prochain mandat et encore moins les suivants. Cette répartition des sièges déterminera comment les décisions seront prises et comment les désaccords seront tranchés. Cette décision ne s'appliquera pas au Conseil Communautaire dont on connait l'esprit communautaire, mais au prochain, et donnera la ligne pour les décennies à venir. Si l'on adopte une solution ou l'autre, des décisions différentes émergeront au service des communes rurales qui seront quasi majoritaires ou au service des habitants qui résideront pour les deux tiers d'entre eux dans les communes urbaines.

L'implication des élus des communes rurales dans les décisions est déterminante. Leur travail au service de leur commune est méritoire et doit être mieux reconnu. Je pense qu'on devra multiplier les occasions de consultation des élus comme je l'ai fait l'an dernier sur les crédits cantonaux. Beaucoup d'autres initiatives peuvent être prises pour mieux les associer aux décisions collectives : une meilleure transparence sur les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, des compte rendus décentralisés et réguliers de l'action de la communauté de communes, des assemblées générales des élus du canton,..etc..etc... Il y a donc beaucoup d'autres moyens pour mieux impliquer les élus des communes rurales sans perturber l'équilibre des pouvoirs dans les décisions.

Si la communauté doit impliquer les élus des communes rurales, elle doit aussi renforcer son lien avec les habitants. Nous devons aussi mieux intégrer et mieux interragir avec les jeunes parents, les nouveaux arrivants du reste de la France, les doubles nationaux qui s'installent, les habitants des quartiers populaires, les moins de 40 ans qui représentent la moitié de la population du canton et sont aujourd'hui quasi absents du conseil communautaire. Nous leur devons des comptes comme nous en devons aux conseillers municipaux. Nous devons mieux intégrer ces habitants souvent urbains au travers des délégations de la ville et des bourgs. Un enjeu d'autant plus décisif à mesure que la communauté passe de compétences techniques en back office des communes à des compétences qui sont en prise directe avec les habitants (eau en régie, transports, petite enfance...). Ils doivent pouvoir participer aux conseils communautaires pour en améliorer la pertinence des décisions.

La communauté de communes a adopté un projet de territoire qui vise à structurer le canton en renforçant les bourgs. Une répartition en fonction de la population facilitera une meilleure solidarité envers les bourgs lorsqu'ils devront faire face aux charges publiques que ce projet de territoire leur impose : charges sociales, culturelles et sportives. St Julien aura certes toujours les moyens de faire face à ces charges de centralité tant que la commune gardera pour elles seules les recettes du casino. Mais il serait souhaitable qu'à terme, les recettes et les charges de centralité soient mises en commun pour que les autres communes puissent aussi participer aux choix sur la politique culturelle et sportive du canton. Une répartition proportionnelle rendra possible cette intégration au service de tous les habitants. On pourra alors en finir avec l'absurdité aujourd'hui nécessaire de tarifs différenciés selon la commune de résidence dans toutes les MJC du canton. Une répartition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les habitants retarderait ces évolutions pour longtemps.

Pourtant il y a urgence : les lois sont déjà rédigées pour faciliter les transferts de compétences auprès des communautés de communes, d'autres lois sont déjà soumises au Conseil d'Etat pour avis pour transférer les Plan Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes. Les dotations d'état aux communes seront amputées de 4,5 milliards sur les deux prochaines années : les 17 communes du canton auront rapidement besoin de dégager des synergies réelles pour compenser ces baisses de recettes.

En tant qu'élu du canton, élu par les habitants, je soutiens la première solution, plus proportionnelle et qui corrige la surreprésentation de la ville et des bourgs telle que prévu dans la loi. Je recommande par ailleurs que des dispositions statutaires soient prévues pour mieux impliquer les élus communaux dans les décisions.