Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Depuis le mois de mai, un groupe bien identifié de gens du voyage occupe de manière illicite des terrains agricoles, des terrains publics et des terrains dédiés à l'activité économique. Un groupe bien connu : ce sont des membres de ce groupe qui ont agressé le maire de St Cergues l'an dernier, qui ont agressé une policière d'Annemasse également. A chaque occupation illicite les dégâts s'élèvent à une dizaine de milliers d'euros : les agriculteurs estiment les pertes directes et indirectes d'une occupation à plus de 3000 euros à l'hectare. Les frais de prévention passive des sites s'élèvent à 35 000 euros pour la communauté de communes du Genevois l'an dernier, beaucoup plus si on y ajoute les investissements des communes. Les frais de remise en état s'élèvent à plusieurs milliers d'euros. Depuis 6 mois, ils ont changé de terrain environ une fois par semaine : ce sont donc plusieurs centaines de milliers d'euros de pertes de fonds publics et de dégradations privées.

La plupart des groupes respectent la loi : ils réservent leurs emplacements conformément à la loi et respectent leur environnement. Comme dans tout groupe social, il y a des délinquants : c'est le cas du groupe qui sévit actuellement sur le canton de Saint-Julien.

Il y a trois manières de répondre à ce défi à l'ordre public :

1) la procédure administrative d'expulsion : elle peut être mobilisée lorsqu'il y a un trouble à l'ordre public. Nous avons demandé l'expulsion lorsqu'il y a eu une occupation illicite au gymnase du Léman fin mai : à proximité directe du lieu de stockage des bulletins de vote des européennes avant leur acheminement dans les communes de l'arrondissement. A peu de choses près les élections européennes n'auraient pas pu se tenir dans l'arrondissement de Saint-Julien ! Nous avons demandé l'expulsion lorsque le groupe s'est installé à proximité directe du centre de loisir de Cervonnex car il y avait un trouble manifeste à l'ordre public en raison du passage des enfants. Mais ces expulsions coûtent cher aux finances publiques : plus de 30 000 euros lorsque les forces de l'ordre doivent intervenir ce qui arrive dans la moitié des cas. Elles ne sont pas une solution durable, puisqu'elles reportent le problème sur la commune d'à coté. Le groupe était installé à Valleiry et Chênex, puis il s'est déplacé à Cervonnex, puis Archamps et retour à Saint Julien à coté du Macumba ! Pour éviter ces saccages multiples, je n'avais en revanche pas demandé d'expulsion lorsqu'ils s'étaient installés Sous Lathoy : autant suivre la procédure pénale plutôt que de les pousser à saccager un autre terrain. La pluie les avaient finalement chassés.

Avec les agriculteurs de la commune et les services techniques, nous avions procédé au nettoyage du champ. Une expérience que je recommande vivement au Procureur de la République et aux juges qui devront juger de ces affaires. Elle a été pour moi mémorable : nous avions ramassé des centaines de sacs en plastique remplis de merde (un vocabulaire beaucoup moins cru que la réalité !) et lancé dans les buissons environnants. Jetés dans les buissons le long du cours de l'Arande, des déchets en tout genre qui révèlent une grande créativité . Il faut plusieurs jours pour s'en remettre et reprendre le rythme de ses repas !

2) La procédure pénale : La procédure pénale doit sanctionner par une amende, une peine de prison ou une saisie du véhicule toute infraction à la législation. Et il y en a de multiples en l'occurrence : occupation illicite en réunion, dégradations matérielles privées et publiques, menaces, atteinte à la pudeur, je passe sous silence les infractions à la législation environnementale. Pour une occupation illicite en réunion, l'article 322-4-1 du code pénal prévoit 6 mois d'emprisonnement, 3750 euros d'amende et la saisie du véhicule. Voilà plus d'un an qu'il n'y a eu aucune procédure pénale. Le parquet estimait jusqu'à présent qu'il y a des infractions plus graves sur lequel il doit concentrer ses ressources : atteintes aux biens et aux personnes, violences familiales. Certes, il y a des délits plus graves, mais il n'y a aucune atteinte à l'ordre public qui soit plus visible à l'ensemble de la société. Chaque occupation illégale est un affront à l'ordre public et à l'autorité de l'état. Chaque occupation illicite est une perte d'argent et de temps phénoménale : il faut y mettre un terme une bonne fois pour toute par des sanctions.

Nous sommes plusieurs Maires à avoir saisi le procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui nous oblige, en tant qu'officiers publics à informer le procureur de toute infraction à la législation dont nous aurions connaissance. Un article qui a d'autant plus de portée qu'il est peu utilisé.

Seule l'application pleine et entière de l'article 322-4-1 du code pénal, jusqu'à la saisie des véhicules, permettra d'en finir une bonne fois pour toute avec les occupations illicites. C'est la demande que nous formulons auprès de la justice. Ce n'est que justice vis-à-vis de collectivités qui elles appliquent la loi et aménagent des aires d'accueil ! Ce n'est que justice vis-à-vis des groupes de gens du voyage qui eux respectent les lois !

3) La procédure fiscale : Le contrôle fiscal n'est pas réservé aux seuls habitants sédentaires. Il nous semble souhaitable que les services fiscaux prennent quelques renseignements sur l'origine des revenus qui ont permis d'acquérir ces véhicules et sur les impôts qui ont été acquittés en rapport à ces revenus.

Par ailleurs, j'en appelle aussi à la responsabilité individuelle de chacun à ne pas employer des personnes qui occupent de manière illicite des terrains.

Encore une fois, gardons nous de tout amalgame. La plupart des groupes respectent les lois. Je suis tout aussi scandalisé par les hués et les insultes adressées par des automobilistes aux groupes qui occupent légalement l'aire d'accueil de Viry.

Mais il faut être beaucoup plus ferme contre ce groupe de délinquants qui depuis 6 mois multiplient les ravages dans le Genevois et défient l'autorité de l'Etat ! Nous attendons de la justice qu'elle applique désormais la loi ! Pour marquer à quel point ces délits répétés nous exaspèrent, nous serons plusieurs élus à nous rendre au Tribunal de Thonon jeudi 9 octobre à 8h30 pour marquer notre soutien à un exploitant qui a fait l'objet de menaces par les personnes qui occupaient son terrain.

Les Gens du Voyage sont des Français comme les autres. Ils ont des droits, ils ont des devoirs.

S'agissant de leurs droits, l'accueil des Gens du Voyage est encadré par des lois. Ces lois sont appliquées en Haute Savoie au travers d'un schéma départemental des Gens du Voyage. Ce Schéma planifie les aires d'accueil, les aires de grand passage, la mise à disposition de terrains familiaux et d'habitats adaptés.

Pour notre canton, l'aire d'accueil est située à Viry. L'aire de grand passage est tournante : elle sera à Saint Julien cette année. Les habitats adaptés situés rue côte mulet. Dans la grande majorité des cas, les Gens du Voyage respectent les règles qui leur sont imposées. Ils paient régulièrement, plus ou moins difficilement, mais à vrai dire comme d'autres usagers. Les occupations des aires de Grand Passage en particulier se fait dans le respect des règles, sur réservation, planifiée à l'avance, les frais sont payés par les groupes.

Nous avons en revanche à Saint Julien et dans le Genevois un problème particulier avec une multiplication des occupations illicites. Ces occupations illicites à répétition sont le fait d'un groupe. Toujours les mêmes. Depuis deux ans à Saint Julien, nous avons eu des occupations Sous Lathoy, à la Halle des Sports et au Gymnase du Léman, à Cervonnex, Sous Combe, à la limite avec la technopôle d'Archamps, à Cervonnex encore, sur le parking de la gare, sur celui de Perly, à Cervonnex encore, à côté de l'ancien Bowling, à côté du lac d'Ogny ...etc...etc... tout cela en seulement 2 ans.

A chaque occupation, la commune a porté plainte lorsqu'elle était propriétaire ou incité les propriétaires à porter plainte pour l'occupation illicite. Conformément à la loi, et pour éviter la multiplication des occupations, à chaque fois qu'il y avait un trouble immédiat à l'ordre public, nous avons sollicité du Préfet l'utilisation de la force publique pour expulser le groupe en question. Le Préfet a toujours répondu favorablement à nos sollicitations. Récemment, lorsque c'était possible sans mettre en danger la sécurité incendie, nous avons coupé les alimentations en eau et en électricité pour stopper le vol en cours. Nous avons amélioré la sécurisation des sites par des dépôts de roche, des portiques d'entrée ou des tranchées. Tout ce qu'une commune peut faire a été fait. A Saint Julien, comme dans toutes les communes environnantes. Tout ce que l'Etat peut faire a été fait. L'engagement des services de l'Etat et des forces de l'ordre sur ce sujet est total.

La plainte d'un agriculteur de la commune a permis d'obtenir une première condamnation l'an dernier. C'était la première condamnation pour occupation illicite prononcée par un tribunal en Haute Savoie. La première fois que la loi était enfin appliquée. Il a fallu pour cela que des menaces de morts soient prononcées et enregistrée sur la caméra portative d'un gendarme. Des menaces récurrentes, mais rarement prononcées devant une caméra !

En revanche la justice ne suit pas. Les faits sont rarement poursuivis. Les trop rares sanctions prononcées sont trop faibles : souvent du sursis, seulement pour des faits de violence. Une seule condamnation avec sursis contre seulement deux personnes pour occupation illicite à ce jour.

La justice a ses prétextes : pris isolément les faits sont dérisoires à côté des crimes et délits qui font le quotidien des tribunaux. C'est vrai. Il n'y a pas mort d'homme lors d'une occupation illicite. Mais mis bout à bout, chaque occupation illicite est un viol de propriété, les dégradations sont multiples, les frais de nettoyage exorbitants, les mesures de sécurisation extrêmement coûteuses tout comme l'intervention de la force publique. Pour avoir participé au nettoyage du terrain Sous Lathoy, et avoir mis plusieurs jours à m'en remettre, à quoi bon avoir tant de règlements sanitaires et environnementaux si nous acceptons de tels comportements de la part de quelques individus. Au total, j'estime à plus d'un million d'euros par an, les coûts publics sur le territoire du Genevois liés à un groupe marginal de 60 personnes ! Bien plus que le braquage d'une banque chaque année !

Au delà de ces coûts publics, c'est l'idée même d'état de droit qui est en jeu. Comment la justice peut elle accepter un tel affront public et permanent à l'autorité de la loi ?

L'autre prétexte de la justice c'est l'impossibilité d'identifier les auteurs nominativement. Dans un état de droit, on ne condamne jamais un groupe. On condamne des gens. Pour certains juristes, il faudrait identifier qui était le conducteur de la première caravane lors de l'occupation illicite.. comme si la seconde caravane était moins coupable ! Ces prétextes ne sont tout simplement pas acceptables. La loi est dure, mais c'est la loi. Elle doit être appliquée.

Il y a trois semaines pourtant, la commune de Saint Julien a reçu une nouvelle notification de classement sans suite pour l'occupation illicite du site de Cervonnex. Trop c'est trop !

Nous avons passé trop de temps. Perdu trop d'énergie. Dépensé trop d'argent public. Les juristes ont raison d'affirmer qu'il y a des faits plus graves. Alors commençons par régler rapidement ces délits à répétition commis par un groupe identifié afin de pouvoir concentrer les moyens publics sur les autres crimes et délits.

C'est la raison pour laquelle les Maires de la Communauté de Communes du Genevois ont décidé tous ensemble d'adresser une lettre commune au procureur de la république de Thonon afin de lui demander que les occupations illicites ne fassent plus l'objet de classement sans suite mais que la loi soit appliquée avec rigueur et détermination en particulier s'agissant de la saisie des véhicules.

Vous trouverez la lettre en lien ci-dessous.

COURRIER PROCUREUR DE THONON - GENS DU VOYAGE.pdf

Madame, Monsieur,

Demain je présiderai pour la dernière fois le conseil municipal qui élira mon successeur. C’est une page de ma vie qui se tourne à votre service. Au nom de toute l’équipe Vive Saint-Julien, je tenais à vous remercier de la confiance que vous nous avez accordée au cours de ces 6 dernières années.

La liste des réalisations à votre service est trop longue pour être énumérée ici. Mais permettez quelques instants cet inventaire à la Prévert : une nouvelle entrée de ville, des jardins suspendus, un portail famille, deux nouvelles écoles, pleins de salles de classes, une restauration scolaire sur site, une fête de l’enfance, un service jeunesse démultiplié, une offre culturelle hors les murs et en plein air, des subventions sportives renforcées pour les associations qui accueillent les habitants de la commune, un éclairage public presque entièrement rénovée, 600'000 euros de rénovation de voirie, une capacité à investir restaurée, pas d’augmentation d’impôts, un doublement des investissements, des chaucidoux, des limitations de vitesse, des entrées de hameaux, des rénovations thermiques, un éclairage public respectueux de la biodiversité, des couloirs de bus, des fréquences de bus doublées, moins de voitures, un nouvel accueil à l’hôtel de ville, un monument aux morts rénové, un programme pluriannuel de rénovation du petit patrimoine, 50% de logements sociaux supplémentaires, plus de transparence dans les documents, des comités de quartiers et de hameaux, une minorités respectée dans ses droits, une fête nationale renforcée, deux fois plus d’élèves à l’école de musique et de danse, une police devenue pluricommunale, la vidéoprotection, des réunions trimestrielle d’information sur les logements sociaux, la première analyse des besoins sociaux, un quartier prioritaire de la ville rénové, une réunion publique de concertation par mois, plus d’équité, plus d’égalité, plus de marchés publics, plus de services mutualisés avec les autres communes, plus de tris sélectif et moins de déchets ménagers, plus d’assurance dans les relations avec Genève, un nouveau marché le mardi après midi, plus de concurrence entre enseigne alimentaire, plus de tournus sur les places bleues, plus de bio et de local dans les restaurants scolaires, plus d’accueil au centre de loisir, plus de services en ligne, un parc à Cervonnex ouvert pour les habitants, comme le parc du domaine David, trois parcs en cours de finalisation aux écoles Nelson Mandela, à côté du parking Guilhermet et dans le quartier du Puy St Martin, un projet cœur de ville voté à l’unanimité et reconnu jusqu’à Paris, une étroite collaboration avec la communauté de communes….etc…etc.. Merci de nous avoir fait confiance pour travailler à votre service.

Ces années ont été profondément exigeantes, en temps, en engagement personnel. Nous y avons passé de très nombreuses soirées, des week-end. Nous avons été collectivement d’astreinte 24h/24 7J/7 pour des accidents, des incendies, des catastrophes ou des hospitalisations d’office. Ces années ont été éprouvantes : il a fallu sans cesse faire face au harcèlement partisan continu des milieux PS et LR et aux intérêts particuliers. En tant qu’élus, souvent nous nous sommes sentis bien seuls à défendre votre intérêt général face à tous ces intérêts particuliers. Merci de votre confiance.

Puisqu’à titre personnel je tourne la page de mon engagement public, je tiens également à vous remercier de la confiance que vous m’avez accordée en tant que Conseiller Général. En 4 ans seulement nous avons bouclé les financements de projets majeurs souhaités par les communes tels que le rond-point du pont de combe, le carrefour des mouilles, l’entrée ouest et le diffuseur de Viry. Je mesure l’ampleur du travail accompli en constatant que depuis 5 ans que je ne suis plus élu départemental, aucun projet structurant n’a été bouclé dans le canton de St Julien par les nouveaux élus.

Je tiens également à présenter mes excuses à toutes les personnes que j’ai pu blesser. Le retard accumulé par St Julien depuis 20 ans dans une agglomération en hyperdéveloppement exigeait de la rapidité de décision et d’action. Nous avons toujours beaucoup concerté et pris en compte les avis de chacun. Mais après la concertation vient le temps des décisions et de leur mise en œuvre. Il a fallu de la fermeté pour mettre en œuvre aussi rapidement que la ville avançait. J’ai moi-même été souvent personnellement blessé par la mauvaise foi, les intérêts particuliers et le harcèlement partisan. J’ai pu répondre parfois avec vigueur. Je m’excuse auprès des personnes que j’ai pu blesser à mon tour. Sachez que nous avons toujours été guidés par la volonté d’être juste envers tous plutôt qu’au service de quelques-uns.

Vous avez choisi de confier l’avenir de la ville aux oppositions PS et LR d’hier qui se sont unis dans un curieux attelage hétéroclite. Nous les connaissons bien depuis 6 ans. Nous connaissons leurs compétences et leurs incompétences, leur capacité à travailler ou à répéter des argumentaires tout faits, leur capacité à proposer une vision d’avenir ou pas, leur capacité à prendre des décisions et à ne pas s’y tenir : votre décision de leur confier la responsabilité de la gestion de la ville nous semble être un pari audacieux pour notre avenir à tous. Nous la respectons et gardons pour nous la fierté de vous avoir servi. Nous resterons à votre service au conseil municipal. Contrairement à eux, nous ne serons jamais dans une posture d’opposition systématique et partisane. Nous dirons avec sincérité et franchise ce que nous avons à dire de chacune de leur décision et nous continuerons de faire des propositions. A en juger par leurs initiatives de ces dernières semaines, nous aurons beaucoup de travail au conseil municipal.

A nouveau et pour terminer, je tiens à vous remercier de la confiance que vous nous avez fait de pouvoir vous servir. C’est et cela restera l’honneur de notre vie.

Hier, Christian Monteil a annoncé que la section Annemasse-St Julien allait devenir payante. Au XXIème siècle, dans un souci de transparence, il est d'usage de déclarer ses conflits d'intérêts potentiel : lorsque le Président du Conseil Départemental intervient publiquement sur l'ATMB, il devrait préciser qu'il en est administrateur et mentionner le montant de ses propres revenus issus de l'ATMB sur les dernières années. Voilà maintenant quelques temps que l'ATMB fait pression sur les élus locaux et la presse locale pour tenter de rendre payante cette section d'autoroute : "les frontaliers ont les moyens" me déclarait un cadre de l'ATMB à ce sujet, révélant sans s'en rendre compte le motif principal du projet. Dans un curieux mélange des genres, il était venu me parler de mon opposition au projet de mise en péage et s'informer des tarifs de parution publicitaire dans la brochure d'information cantonale que je publiais : je n'ai pas été convaincu par ses arguments sur le péage... et j'ai constaté que l'ATMB n'avait finalement jamais acheté de page de publicité auprès de la régie qui finançait la parution de ma brochure cantonale.

Il y a quelques années une journaliste locale m'avait dit : "Il y a deux sujets sur lesquels nous n'avons pas le droit d'écrire librement : l'ATMB et le Conseil Départemental", m'expliquant que c'étaient des annonceurs bien trop importants pour que les rédactions se permettent un traitement libre de l'information les concernant. La France sera réellement démocratique que lorsque les Français feront l'effort et paieront le prix de s'informer de manière indépendante.

L'Etat qui exige des études d'impact sur tous les projets d'aménagements n'en demande curieusement aucune sur ce projet majeur : la mise en péage de ce contournement routier de la 5ème plus grande agglomération de France (avec 1 million d'habitants, le Grand Genève est plus peuplé que l'agglo de Toulouse !). Pourtant, sur le terrain l'impact est clair, un report considérable de circulation sur les routes nationales déjà sous dimensionnées et un engorgement permanent des voies de circulation. Les conséquences seraient désastreuses pour le commerce local et les recettes de TVA monumentale de l'Etat en zone frontalière. L'état perdrait beaucoup plus en recettes de TVA qu'il ne gagnerait en recette de péage. Mais comme l'affaire de la scolarisation des élèves genevois l'a montré, et contrairement aux fonctionnaires genevois, il semble que les fonctionnaires d'état en Haute-Savoie ne savent faire des additions, des soustractions et des multiplications que dans l'application d'un budget annuel mais pas pour la prospective financière publique.

La liaison entre Annemasse et St Julien est la liaison la plus empruntée de TOUT le département de la Haute-Savoie... la modeste route nationale ne pourra pas accueillir un tel trafic. Manifestement, certains décideurs comptent sur la passivité des citoyens pour que les habitants du Genevois soient les seuls français à devoir payer pour se déplacer en voiture de la seconde ville du département à sa Sous-Préfecture. L'avenir dira s'ils ont eu raison de compter sur VOTRE passivité.

Ils prétendent que la loi imposerait que cette section soit payante depuis la fin de la concession précédente en 2015... pourtant la gratuité est légale, puisqu'elle a eu lieu pendant 6 ans et que personne ne s'en est plaint devant les tribunaux ! Les sections gratuites sont même nombreuses en Haute-Savoie : Sallanches-St Gervais, La Roche-Vallée verte. Mais il semble que les frontaliers ont bon dos pour faire payer aussi la moitié de ceux qui ne le sont pas. La gratuité est même la règle en France pour tous les contournements de métropoles, raison pour laquelle vous avez toujours un péage à l'arrivée et au départ d'une grande agglomération. Le Genevois fait partie du territoire nationale et la règle de gratuité des contournements de grandes agglomérations doit y être appliquée.

L'ATMB dont les honteux profits faramineux malgré des platebandes entretenues comme des terrains de golf n'a pas besoin d'une nouvelle section à péage : sa rentabilité est déjà supérieure à celle de LVMH ! D'après les comptes publiés sur le site de l'ATMB, si le prix de l'autoroute devait être callé sur les coûts réels, le tarif devrait baisser de plus de la moitié.

D'ailleurs la mise en péage de la section St Julien Annemasse n'est même pas prévue au contrat de concession de l'ATMB. Il nécessiterait une modification de la concession.

Lorsque j'étais maire j'étais intervenu à de nombreuses reprises pour rappeler ces faits. La nouvelle équipe municipale qui a déjà du mal à gérer les affaires courantes et dont la maire est aux abonnés absents n'a manifestement pas plus à dire sur ce sujet que sur l'opposition de la commune de Viry à l'échangeur autoroutier - abandon qui reporte 3500 véhicules de plus par jour en transit à travers St Julien !!! Virginie Duby-Muller, la député et conseillère départementale (candidate à sa réélection ce dimanche) ne s'est jamais opposée publiquement à la mise en péage de cette section d'autoroute. Il ne faut pas compter sur elle. Le Maire d'Annemasse et le Président de la Communauté de Communes étaient intervenus après moi sur le sujet, comme ils l'ont fait sur la scolarisation des élèves genevois. Mais l'affaire de la scolarisation des élèves genevois a montré qu'ils n'ont pas poursuivi le combat politique en mon absence.

Les habitants ne pourront compter donc que sur eux-mêmes pour que le contournement de Genève reste gratuit comme tous les contournements de métropoles en France, pour que la gratuité y demeure comme entre Sallanches et St Gervais ou La Roche et Bonneville. Ou tout simplement pour que l'Etat si prompte à donner des leçons et imposer des études d'impact à tout promoteur de projet montre l'exemple en publiant une étude d'impact sérieuse sur les conséquences en terme de mobilité, de commerce local et de recettes de TVA !

A force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.

On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.

J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.

Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.

Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.

Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.

Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.

Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.

Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.

En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.

Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.

Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx

Lors des élections législatives de 2017 un certain nombre de maires du canton avaient affirmés publiquement apporter leur soutien à la député sortante par ailleurs conseillère départementale. L'un de ces élus avait même affirmé en privé que ce soutien était fictif mais destiné uniquement à s'assurer de l'obtention d'une subvention dans le cadre du Fond Départemental de Développement des Territoires (financé par les fonds frontaliers).

L'attribution des subventions aux communes avait été annoncée le 19 juin 2017, soit précisément le lendemain de l'élection législative. Des projets d'écoles étaient subventionnés pour les communes dont les maires avaient soutenu la candidate, mais refusés pour les autres communes. Les premiers obtenaient en moyenne des subventions très supérieures aux autres. La corrélation statistique entre subventions et soutiens était si forte que le hasard ne pourrait l'expliquer qu'une fois par millénaire : une probabilité équivalente à un tsunami lacustre en Haute-Savoie. Une nouvelle corrélation aussi exceptionnelle à 5 ans d'écart, au moment des législatives, ne pourrait plus être liée au seul hasard et constituerai une preuve de trafic d'influence. 

Une telle corrélation entre subventions publiques et soutiens politiques avait suscité l'attention de la presse nationale jusque dans le Canard Enchaîné. Une couverture médiatique qui ridiculisait notre département pour sa gestion publique bananière. L'argent public utilisé à obtenir des soutiens politiques est détourné de la résolution des problèmes de mobilité et de coût de la vie des Haut Savoyards. Le montant est significatif puisqu'il s'agit d'une somme de plus de 2 millions d'euros par an.

Lorsque j'étais élu départemental, j'avais découvert avec stupéfaction que certains collègues appelaient les fonds frontaliers "la boite à sucres" : une expression reprise publiquement dans la presse qui souligne leur mépris des élus locaux en comparant les élus locaux à des caniches qu'on éduque avec des récompenses. Cette expression est une reconnaissance publique de l'existence de ces pratiques pénalement répréhensibles dans notre département.

Suite à cette attribution scandaleuse de subventions, la commune de St Julien avait déposé un recours au tribunal administratif. Par la suite, le département s'était engagé à attribuer des subventions équivalente aux communes lésées mais surtout à fixer des critères équitables indépendants des consciences politiques. Le recours avait été retiré et les communes lésées en 2017 avaient été subventionnées en 2018 et 2019.

Bien sûr, une telle corrélation ne pourra pas se reproduire à l'occasion de ces prochaines élections législatives pour les raisons suivantes :

1) La preuve pourrait désormais être apportée par n'importe quel citoyen devant les autorités compétentes que le hasard seul ne pouvant plus expliquer cette corrélation exceptionnelle, seul le trafic d'influence pourrait le faire - le trafic d'influence est sanctionnée d'une amende jusqu'à 1 million d'euros et de 10 ans de prison tant pour les conseillers départementaux que pour les maires qui en serait coupables. 

2) N'importe quel contribuable de tout le département pourrait reprendre le recours déposé à l'époque par la commune de St Julien pour contester la délibération du conseil départemental devant le tribunal administratif en constatant que les moyens publics en général et les fonds frontaliers en particulier sont utilisés sur des critères partisans plutôt que des critères d'intérêt général en violation du traité de 1973.

3) Au cours des derniers mois j'ai eu de très nombreux échanges avec la Chambre Régionale des Comptes à l'occasion de leur contrôle périodique sur St Julien. Vu la couverture médiatique nationale et l'enjeu de probité de la question de l'affectation des fonds frontaliers, j'ai naturellement évoqué cette question, répondu aux questions sur le sujet, et transmis les documents nécessaires. La Chambre Régionale des Comptes contrôlant régulièrement les départements, le prochain contrôle du département de la Haute-Savoie est imminent. Pour rappel, la Chambre Régionale des Comptes ne manque jamais de remplir son devoir de signaler au procureur tout infraction pénale qu'elle aurait constater. Le nouveau président du Conseil Départemental veillera certainement à ce que sa gestion ne puisse pas être associée à des pratiques pénalement répréhensibles en s'assurant de critères équitables entre communes.

4) Les maires ont pu constater que même les communes dont les élus n'avaient pas soutenu la conseillère départementale avaient pu bénéficier de subventions suite au recours de la commune de St Julien. Ils ont désormais la preuve qu'ils ne sont plus obligés de prétendre soutenir la conseillère départementale et député pour obtenir des subventions départementales.

Les maires du canton de St Julien qui ont déposé des demandes de subventions auprès de leurs conseillers départementaux et qui soutiendraient leur conseillère départementale aux élections législatives se placeraient en situation de conflit d'intérêt. Ce serait un risque pénal inutile dès lors que la commune de St Julien a prouvé par son recours en 2017 que la loi protège les communes dont les maires n'ont pas pris part au débat des législatives. Ce serait également un risque électoral, car leurs habitants qui ont majoritairement soutenu la majorité présidentielle ne comprendraient pas ce soutien à une parlementaire qui s'est illustrée par son opposition systématique : elle n'a jamais voté aucun budget et n'a voté que 35,7% des propositions du gouvernement. Ceux qui avaient l'intention de le faire, y réfléchiront certainement à deux fois.

Tout cela est une excellente nouvelle tant pour les maires qui retrouvent ainsi leur liberté de conscience que pour les citoyens qui pourront désormais s'assurer que les moyens publics sont utilisés sur des critères d'intérêt général pour résoudre nos problèmes communs et pas de copinage partisan. C'est en rompant avec le clientélisme que les aménagements nécessaires à tous à Archamps et à Neydens ont pu être réalisés et que les financements nécessaires à l'entrée ouest de St Julien, le tram et le projet malheureusement abandonné de diffuseur de Viry ont pu être sécurisés lorsque j'étais élus départemental en seulement 4 ans.

A l'avenir il est souhaitable que tous les élus communaux soient régulièrement consultés sur les débats législatifs. Lorsque j'étais élu départemental, j'adressais chaque année un questionnaire à tous les élus municipaux afin de leur demander leur point de vue sur les investissements publics qui leur semblaient prioritaires. Cette implication des conseillers municipaux dans l'attribution des subventions a été malheureusement abandonnée par la conseillère départementale et député.

Mon expérience départementale m'a conduit à observer que la Haute-Savoie peut faire beaucoup mieux en matière de probité et de saine utilisation des moyens publics considérables dont elle dispose. Le clientélisme qui a court a favorisé l'émergence d'un vote extrémiste. Alors que l'extrême droite et l'extrême gauche menacent de bloquer les institutions législatives, il est grand temps de mettre fin à ces pratiques d'un autre temps.

La crise du logement dans le Genevois franco suisse touche maintenant TOUS les habitants. Ceux qui ne peuvent pas se loger. Ceux qui sont coincés dans les embouteillages parce que ceux qui ne peuvent plus se loger à proximité des transports en commun sont contraints d'utiliser leur voiture. Les habitants qui peuvent se loger.. mais aux prix de sacrifices sur leur pouvoir d'achat. Ceux qui se logent mais doivent dormir dans le salon ou mettre tous les enfants dans la même chambre. Les entreprises qui doivent répercuter les coûts des logements sur les salaires. Même les multinationales qui ne peuvent plus loger leurs expatriés et même les expatriés qui vivent 6 mois dans des logements temporaires avant de pouvoir faire venir leur famille. Les commerçants dont les clients sont paupérisés. Les agriculteurs dont les cultures sont polluées par le traffic incessant de ceux qui n'ont pas pu se loger.

Trop d'inaction. Trop de promesses non tenues. Trop de mensonges : comme les mensonges de Mark Muller qui en campagne électorale promettait une accélération des livraisons de logements. Hier Le temps annonçait le chiffre pour 2009 : seulement 1230 logements construits à Genève. Il en aurait fallu 5000 pour cesser d'aggraver les problèmes de circulation. Le conseil d'Etat en avait promis seulement 1600, il a augmenté ses objecifs à 2500. Mark Muller en campagne avait promis une imminente accélération arguant des délais de construction. C'est le contraire qui se réalise : une baisse des constructions et une baisse de -28% des mises en chantier. On savait Mark Muller incompétent, on le découvre ce matin malhonnête devant ses électeurs.

Voilà les noms des communes qui construisent pour limiter les problèmes... et les noms des communes qui ne construisent pas et qui agravent la crise du logement. Un carton rouge tout particulier pour les communes d'Avully et de Puplinge à Genève dont l'égoïsme porté à son comble les a conduit à ne construire AUCUN logement en 5 ans ! Il n'y a pas d'autre mot que le terme de VOYOUS pour désigner les exécutifs de ces communes qui se contre foutent de la détresse de leurs jeunes qui ne peuvent plus se loger pour ne satisfaire que les égoïsmes des bien logés.

Le tableau cidessous liste les 100 plus grandes communes du Genevois franco suisse. En verts les communes qui construisent. En rouge celle qui ne construisent pas. Le % indique la proportion de logements nouveaux sur la période 2004-2008. Il faudrait que ces communes, surtout celles desservies par des transports en commun, construisent entre 1,5% et 2% pour absorber la croissance démographique généré par la politique fiscale du canton de Genève.

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence de près de 50 euros par habitants d'impôts entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitants entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.

Lundi dernier, nos deux conseillers départementaux ont réuni les maires du canton de St Julien pour la répartition des fonds frontaliers cantonaux. Une réunion qui devait avoir lieu il y a quelques semaines et qui a "curieusement" été repoussée le lendemain des élections législatives. Une coïncidence étonnante ! Personne ne saura jamais si les deux étaient liés. En revanche, chacun observera que des maires qui ne s'étaient pas engagés dans la campagne des conseillers départementaux de 2015 et qui ont obtenu peu ou pas de subventions depuis, se sont considérablement engagés dans la campagne des législatives et attendent probablement des subventions significatives pour leurs projets. Dans quel pays est-on ? Il est temps de se moderniser.

Dès la publication de la délibération, qui conformément à l'opacité habituelle n'a pas été communiquée, je me livrerai à une analyse de corrélation entre les subventions attribuées et le score de Virginie Duby-Muller aux législatives afin de mesurer l'ampleur du clientélisme dans l'utilisation des fonds publics. Lorsque des élus attribuent des subventions en fonction de leur propre score électoral plutôt qu'en fonction de l'utilité publique, ce sont les habitants qui en pâtissent tous les jours dans leur mobilité, leur emploi, leur logement et leurs impôts.

Lundi dernier, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil ont proposé d'attribuer une subvention de seulement 125'000 euros à la commune de St Julien pour financer l'école maternelle des jardins de l'Europe. Une subvention de seulement 3% du montant de la dépense. Une subvention particulièrement faible en comparaison des subventions attribuées aux autres projets d'écoles des autres communes. Manifestement, les conseillers départementaux se moquent de vous, les 15'000 St Juliennois qui pourtant représentez un tiers des habitants du canton et qui payez des impôts au conseil départemental. Ils se moquent également des 4000 frontaliers de la commune qui contribuent à hauteur de près de 5 millions d'euros au budget départemental au travers des fonds frontaliers.

A titre de comparaison, les conseillers départementaux subventionnent plus volontiers la rénovation de l'église de Thairy que l'école maternelle des Jardins de l'Europe : cela en dit long sur leur sens de l'intérêt général et de l'utilité publique, de l'avenir, sur leurs valeurs, sur leur décence.

Pour cette subvention insultante pour les habitants, nous savions que nous aurions dû parler du Conseil Départemental dans chaque édition du bulletin municipal où le projet serait mentionné, mettre leur logo partout, et les inviter à l'inauguration pour qu'ils aient leur photo dans le journal quand bien même ils s'évertueraient à mépriser les élus, les agents et les entreprises de la commune qui font les travaux, comme Christian Monteil l'a fait lors de la dernière visite de chantier de l'entrée ouest.

Mais les Saint-Juliennois ne pourront même pas compter sur le soutien du Conseil Départemental pour la réalisation de l'école maternelle des Jardins de l'Europe. Nous avons reçu ce jour un courrier de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil, nous informant que suite au recours de la famille David, ils estimaient que les travaux ne pourraient commencer cette année et que donc ils reportaient l'examen de la subvention à l'an prochain. Bien sûr, ils ont nécessairement lu dans la presse que les marchés ont été attribués pour moitié au conseil municipal de juin et que l'autre moitié sera attribuée au conseil municipal de juillet. Les travaux commenceront en septembre prochain, que la famille David le veuille ou non, avec ou sans le soutien du conseil départemental car les enfants sont déjà là. Le conseil départemental le sait parfaitement puisqu'il perçoit déjà les impôts des parents. De toute façon, le prétexte est absurde puisque l'information sur le recours de la famille David est public depuis le lundi 12 juin, et que la décision initiale sur l'attribution de la subvention date du 19 juin, avant le contre ordre qui lui date du 23 juin. Par ailleurs, les collectivités ont habituellement 3 ans pour consommer les crédits votés et que c'est ce qui se passera avec la plupart des subventions proposées lundi 19.

Les conseillers départementaux ne proposent aucune autre subvention au service des Saint-Juliennois qui pourtant représentent 30% des habitants du canton et près de 50% des frontaliers qui financent ces fonds.

Mais alors, si ce n'est pas le recours des David qui était déjà connu, que s'est il passé le 19 juin qui justifie ce changement de décision ? D'abord j'ai dit ce que je pensais de cette subvention ridicule sur son montant et insultante pour les contribuables et les frontaliers, ensuite j'ai interpellé les conseillers départementaux au sujet du projet absurde de l'ATMB de rendre payante la section d'autoroute entre Annemasse et Saint-Julien. De toute évidence, nos conseillers départementaux n'ont jamais aimé la contradiction et préfèrent largement la soumission au détriment du débat public.

Bref, une fois de plus, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil se moquent des Saint Juliennois. A vrai dire, ils se moquent aussi de la liberté d'expression et de la démocratie. Ils se moquent aussi de l'ensemble des habitants de la communauté de communes du Genevois comme lorsque, sur la recommandation de Christian Monteil, l'Etat a choisi d'ouvrir une borne biométrique pour les cartes d'identité à Seyssel plutôt que dans le Vuache. Je publierais prochainement la répartition des crédits par commune. Nous pourrons alors largement analyser "l'utilité publique" de projets que soutiennent nos conseillers départementaux. L'évolution de la répartition géographique des crédits. Une répartition qui intéressera également le canton de Genève et la Chambre Régionale des Comptes qui s'intéressent au respect des engagements du traité de 1973.

Voilà maintenant deux ans que nos conseillers départementaux sont élus. Ils ont financé des fontaines, des rénovations de mairie et d'autres projets moins utiles aux habitants que la mobilité, le logement et l'emploi. Ils ont aussi financé des écoles dans de très nombreuses autres communes plutôt que de se concentrer sur les projets importants à l'échelle du canton. Mais où sont les projets structurants pour le canton de St Julien ? Rien. Nada. Après 2 années de mandat au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avions bouclé ou quasi bouclé les financements du rond point du pont de combe à Archamps, du carrefour des mouilles à Neydens, de l'entrée ouest à Saint-Julien et de l'échangeur de Viry... depuis aucun autre projet structurant n'a été bouclé mais le saupoudrage et le clientélisme repartent de plus belle au détriment des habitants. Que font nos conseillers départementaux d'utile avec l'argent public qui leur est confié ?

Ce qu'il y a eu d'intéressant à la réunion des maires du 19 juin, c'est que l'on a pu observer physiquement, que les maires sont de plus en plus nombreux à souhaiter un débat ouvert sur les enjeux du territoire au service des habitants et refusent d'être traités comme des caniches dont on achèterai la conscience à coup de subventions publiques au détriment des intérêts des habitants et au profit du seul intérêt électoral de ceux qui attribuent les subventions.

En fait ce qu'il y a d'étonnant dans tout cela, ce n'est pas le clientélisme. Chacun connait les pratiques de Virginie Duby-Muller et de Christian Monteil. Ce qu'il y a d'étonnant, c'est qu'ils croient encore que cela pourrait passer, que les élus vont se taire, que les habitants vont accepter cela. Ils croient encore qu'au XXIème siècle on peut se comporter comme des suzerains moyen-âgeux qui demanderaient allégeance à leurs vassaux. On est pourtant en 2017.

Dans tous les cas, si la délibération qui sera votée par le Conseil Départemental n'est pas conforme au traité franco-suisse de 1973 sur la compensation financière genevoise, la commune déposera un recours au tribunal administratif pour en demander l'annulation.

Courrier reçu ce jour de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil :

Lettre Duby Monteil Ecole des Jardins de l'Europe.pdf

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