Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Les communautés de communes ont jusqu'à fin juin pour déterminer une répartition des sièges dans les conseils communautaires. A la communauté de communes du Genevois deux propositions sont sur la table à ce jour. La répartition du conseil communautaire déterminera comment les décisions seront prises à la communauté dans les années à venir.

1) Une répartition plutôt proportionnelle en fonction du nombre d'habitants :

Dans cette solution, il y a 52 délégués communautaires répartis proportionnellement au nombre d'habitants. 16 pour St Julien, 4 ou 5 pour les bourgs selon leur population et 1, 2 ou 3 pour les villages selon leur population. Cette solution est soutenue par des communes représentant une majorité de la population. Elles estiment que c'est la plus équitable vis à vis des habitants selon le principe constitutionnel "un homme, une voix".

2) Une répartition avec un minimum de 2 délégués par communes :

Dans cette solution, il y a toujours 52 délégués. 2 délégués au minimum pour les villages. Comme le nombre maximal de 52 délégués est fixé par la loi, cela revient à supprimer 1 délégué à chaque bourg et 3 à St Julien. Cette solution est soutenue par une majorité de communes. Elles estiment que cette solution permet un meilleur lien entre la communauté et les communes rurales.

Vous trouverez le détail des deux propositions ici :

Répartition des sièges au prochain conseil communautaires V3.xlsx

Pour qu'une répartition soit adoptée il faut qu'elle soit soutenue soit par la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants. A ce jour, aucune des deux propositions ne recueille cette majorité qualifiée.

A défaut d'accord avant le 30 juin, la répartition serait fixée par la loi : 42 délégués au total, 15 pour St Julien, 4 pour Viry, Valleiry et Collonges, 2 pour Beaumont et Archamps et 1 pour toutes les autres communes. Cette solution surreprésenterait St Julien et les Bourgs.

9 fois sur 10, cette répartition ne changera rien. Nous fonctionnons principalement par consensus. La répartition des sièges est importante, mais beaucoup moins que l'esprit communautaire des délégués. Mais personne ne sait qui seront les élus les plus communautaires dans le prochain mandat et encore moins les suivants. Cette répartition des sièges déterminera comment les décisions seront prises et comment les désaccords seront tranchés. Cette décision ne s'appliquera pas au Conseil Communautaire dont on connait l'esprit communautaire, mais au prochain, et donnera la ligne pour les décennies à venir. Si l'on adopte une solution ou l'autre, des décisions différentes émergeront au service des communes rurales qui seront quasi majoritaires ou au service des habitants qui résideront pour les deux tiers d'entre eux dans les communes urbaines.

L'implication des élus des communes rurales dans les décisions est déterminante. Leur travail au service de leur commune est méritoire et doit être mieux reconnu. Je pense qu'on devra multiplier les occasions de consultation des élus comme je l'ai fait l'an dernier sur les crédits cantonaux. Beaucoup d'autres initiatives peuvent être prises pour mieux les associer aux décisions collectives : une meilleure transparence sur les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, des compte rendus décentralisés et réguliers de l'action de la communauté de communes, des assemblées générales des élus du canton,..etc..etc... Il y a donc beaucoup d'autres moyens pour mieux impliquer les élus des communes rurales sans perturber l'équilibre des pouvoirs dans les décisions.

Si la communauté doit impliquer les élus des communes rurales, elle doit aussi renforcer son lien avec les habitants. Nous devons aussi mieux intégrer et mieux interragir avec les jeunes parents, les nouveaux arrivants du reste de la France, les doubles nationaux qui s'installent, les habitants des quartiers populaires, les moins de 40 ans qui représentent la moitié de la population du canton et sont aujourd'hui quasi absents du conseil communautaire. Nous leur devons des comptes comme nous en devons aux conseillers municipaux. Nous devons mieux intégrer ces habitants souvent urbains au travers des délégations de la ville et des bourgs. Un enjeu d'autant plus décisif à mesure que la communauté passe de compétences techniques en back office des communes à des compétences qui sont en prise directe avec les habitants (eau en régie, transports, petite enfance...). Ils doivent pouvoir participer aux conseils communautaires pour en améliorer la pertinence des décisions.

La communauté de communes a adopté un projet de territoire qui vise à structurer le canton en renforçant les bourgs. Une répartition en fonction de la population facilitera une meilleure solidarité envers les bourgs lorsqu'ils devront faire face aux charges publiques que ce projet de territoire leur impose : charges sociales, culturelles et sportives. St Julien aura certes toujours les moyens de faire face à ces charges de centralité tant que la commune gardera pour elles seules les recettes du casino. Mais il serait souhaitable qu'à terme, les recettes et les charges de centralité soient mises en commun pour que les autres communes puissent aussi participer aux choix sur la politique culturelle et sportive du canton. Une répartition proportionnelle rendra possible cette intégration au service de tous les habitants. On pourra alors en finir avec l'absurdité aujourd'hui nécessaire de tarifs différenciés selon la commune de résidence dans toutes les MJC du canton. Une répartition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les habitants retarderait ces évolutions pour longtemps.

Pourtant il y a urgence : les lois sont déjà rédigées pour faciliter les transferts de compétences auprès des communautés de communes, d'autres lois sont déjà soumises au Conseil d'Etat pour avis pour transférer les Plan Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes. Les dotations d'état aux communes seront amputées de 4,5 milliards sur les deux prochaines années : les 17 communes du canton auront rapidement besoin de dégager des synergies réelles pour compenser ces baisses de recettes.

En tant qu'élu du canton, élu par les habitants, je soutiens la première solution, plus proportionnelle et qui corrige la surreprésentation de la ville et des bourgs telle que prévu dans la loi. Je recommande par ailleurs que des dispositions statutaires soient prévues pour mieux impliquer les élus communaux dans les décisions.

Le principal sujet à l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien hier soir était le Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal a eu droit à la présentation très générale faite par l'urbaniste lors de la réunion publique de fin mars. J'ai du mal à constater que le conseil municipal de St Julien va devoir se prononcer sur un document aussi essentiel que le PLU sur la base de ce minimum syndical d'information. Avec une information aussi faible, il est à craindre que la catastrophe industrielle qui se produit sur des communes voisines qui ont choisi le même urbaniste se produise à St Julien.

De nombreuses remarques ont trait aux problèmes de circulation et de sécurité des habitants qui sont peu pris en compte dans le PLU. La ville croit rapidement mais sans organiser efficacement ses mobilités. Une partie de ces problèmes doivent être résolus par le plan de circulation, mais le PLU est forcément un document majeur pour organiser la circulation dans la commune.

Un PLU doit être un projet de ville commun avec les habitants. On nous présente au contraire un document en catimini. A peine 1% des habitants ont pu prendre connaissance des grands principes du PLU : 99% les ignorent alors que le sujet des constructions constitue l'un des sujets de préoccupation majeur des jeunes parents comme des anciens de la commune. Le Maire nous reproche d'avoir informé les habitants sur le zonage et le règlement qui sont pourtant les documents essentiels d'un PLU. Même le Conseil Municipal est très peu informé : une seule réunion plénière a été organisée, convoquée seulement 10 jours à l'avance, seulement 6 conseillers municipaux ont pu s'y rendre sur 33 !?! La future municipalité devra apprendre à organiser des concertations : pas de simples réunions d'information durant lesquels ont cherche à simplement renvoyer la balle à chaque interpellation, mais de réelles concertations durant lesquelles ont écoute les avis et on intégre ceux qui sont pertinents et on donne des éléments de réponse à ceux qui ne le sont pas. La future municipalité devra apprendre à travailler de manière plus transparente pour que le prochain PLU soit fait beaucoup plus avec les habitants qui la vive que seulement par un urbaniste qui n'y vivra jamais.

Ce PLU va à l'encontre du projet d'agglo, du SCOT actuel de la communauté de commune ET du nouveau SCOT qui sera adopté le mois prochain par la communauté. En particulier parce qu'il prévoit plus de 6 hectares de régularisation et extension urbaines sur les hameaux de St Julien. Des hectares inutilement consommés sur les espaces naturels et agricoles puisque le PLU permet déjà la construction de 1700 logements dans le quartier de la gare et le reste de la ville - un chiffre largement suffisant puisque ce PLU devra être revu dans les 3 ans. 6 hectares d'extension urbaine contraire au projet d'agglomération qui prévoit au contraire que les logements soient construits à proximité des réseaux de transport pour permettre à chacun de circuler. 6 hectares contraires au SCOT actuel qui limite à seulement 1 hectare par hameau les extensions urbaines. 6 hectares contraires au SCOT qui sera adopté : comment demander aux communes rurales qui en ont un besoin vitale de limiter l'urbanisation à seulement 3 hectares par village pendant que St Julien étend son urbanisation de 6 hectares sur ses hameaux ?!? Parmi ces extensions urbaines, celle de Norcier est particulièrement contestable du point de vue de la séparation des intérêts privés et de l'intérêt général. Le PLU rend constructible les terrains en bordures du rond point d'esntrée de ville alors que la communauté et la commune travaille précisément à redéfinir ce rond point. Le corridor biologique de Lathoy est mordu par l'extension de la technopole d'Archamps.

Mais surtout ce PLU va à l'encontre des attentes des St Juliennois qui veulent une ville de qualité. La population de St Julien est passée de 3872 habitants en 1968 à 11598 habitants en 2009. Une croissance aussi violente et rapide est un traumatisme pour les St Juliennois. Même ceux qui sont installés depuis peu de temps ne reconnaissent pas la ville dans laquelle ils se sont installés. Les habitants exigent maintenant une ville de qualité : avec des espaces naturels de respiration, avec des cheminements piétonniers, avec des espaces publics pour les enfants et les jeunes, avec un patrimoine bâti qui est préservé plutôt que réduit en tas de caillou, avec une qualité architectural renforcée. Sur tous ces sujets, ce PLU se contente de demi-mesures : les espaces naturels susceptibles de constituer les futurs parcs sont insuffisament préservés, les densités sont excessives et laissent plus de place dans les copropriétés au stationnement des voitures qu'aux aires de jeu pour les enfants. Quelques cheminements piétonniers son identifiés mais jamais de quoi se déplacer d'un lieu à l'autre de la ville. Le permis de démolir est réinstauré mais dans des limites insuffisantes pour protéger efficacement le patrimoine. Des zones commerciales sont identifées mais de manière étalées au détriment de l'activité commerciale.

6 votes contre, 2 abstentions, 22 pour : le projet de PLU proposé par l'urbaniste est arrêté !

L'enquête publique aura lieu en septembre. Par ailleurs, puisque le SCOT de la communauté de communes sera adopté quelques jours après, la prochaine municipalité devra immédiatement relancer la procédure du PLU juste après les élections municipales de l'an prochain. Nous vous demandons donc de regarder de près le PLU de St Julien et de nous faire part de vos avis et suggestions dans les prochaines semaines.

(Je reviendrai dans les prochains jours sur les autres délibérations, en particulier celle portant sur le PLH et celle sur le jugement du tribunal administratif sur la révision simplifiée de Norcier)

Depuis le mois de mai, un groupe bien identifié de gens du voyage occupe de manière illicite des terrains agricoles, des terrains publics et des terrains dédiés à l'activité économique. Un groupe bien connu : ce sont des membres de ce groupe qui ont agressé le maire de St Cergues l'an dernier, qui ont agressé une policière d'Annemasse également. A chaque occupation illicite les dégâts s'élèvent à une dizaine de milliers d'euros : les agriculteurs estiment les pertes directes et indirectes d'une occupation à plus de 3000 euros à l'hectare. Les frais de prévention passive des sites s'élèvent à 35 000 euros pour la communauté de communes du Genevois l'an dernier, beaucoup plus si on y ajoute les investissements des communes. Les frais de remise en état s'élèvent à plusieurs milliers d'euros. Depuis 6 mois, ils ont changé de terrain environ une fois par semaine : ce sont donc plusieurs centaines de milliers d'euros de pertes de fonds publics et de dégradations privées.

La plupart des groupes respectent la loi : ils réservent leurs emplacements conformément à la loi et respectent leur environnement. Comme dans tout groupe social, il y a des délinquants : c'est le cas du groupe qui sévit actuellement sur le canton de Saint-Julien.

Il y a trois manières de répondre à ce défi à l'ordre public :

1) la procédure administrative d'expulsion : elle peut être mobilisée lorsqu'il y a un trouble à l'ordre public. Nous avons demandé l'expulsion lorsqu'il y a eu une occupation illicite au gymnase du Léman fin mai : à proximité directe du lieu de stockage des bulletins de vote des européennes avant leur acheminement dans les communes de l'arrondissement. A peu de choses près les élections européennes n'auraient pas pu se tenir dans l'arrondissement de Saint-Julien ! Nous avons demandé l'expulsion lorsque le groupe s'est installé à proximité directe du centre de loisir de Cervonnex car il y avait un trouble manifeste à l'ordre public en raison du passage des enfants. Mais ces expulsions coûtent cher aux finances publiques : plus de 30 000 euros lorsque les forces de l'ordre doivent intervenir ce qui arrive dans la moitié des cas. Elles ne sont pas une solution durable, puisqu'elles reportent le problème sur la commune d'à coté. Le groupe était installé à Valleiry et Chênex, puis il s'est déplacé à Cervonnex, puis Archamps et retour à Saint Julien à coté du Macumba ! Pour éviter ces saccages multiples, je n'avais en revanche pas demandé d'expulsion lorsqu'ils s'étaient installés Sous Lathoy : autant suivre la procédure pénale plutôt que de les pousser à saccager un autre terrain. La pluie les avaient finalement chassés.

Avec les agriculteurs de la commune et les services techniques, nous avions procédé au nettoyage du champ. Une expérience que je recommande vivement au Procureur de la République et aux juges qui devront juger de ces affaires. Elle a été pour moi mémorable : nous avions ramassé des centaines de sacs en plastique remplis de merde (un vocabulaire beaucoup moins cru que la réalité !) et lancé dans les buissons environnants. Jetés dans les buissons le long du cours de l'Arande, des déchets en tout genre qui révèlent une grande créativité . Il faut plusieurs jours pour s'en remettre et reprendre le rythme de ses repas !

2) La procédure pénale : La procédure pénale doit sanctionner par une amende, une peine de prison ou une saisie du véhicule toute infraction à la législation. Et il y en a de multiples en l'occurrence : occupation illicite en réunion, dégradations matérielles privées et publiques, menaces, atteinte à la pudeur, je passe sous silence les infractions à la législation environnementale. Pour une occupation illicite en réunion, l'article 322-4-1 du code pénal prévoit 6 mois d'emprisonnement, 3750 euros d'amende et la saisie du véhicule. Voilà plus d'un an qu'il n'y a eu aucune procédure pénale. Le parquet estimait jusqu'à présent qu'il y a des infractions plus graves sur lequel il doit concentrer ses ressources : atteintes aux biens et aux personnes, violences familiales. Certes, il y a des délits plus graves, mais il n'y a aucune atteinte à l'ordre public qui soit plus visible à l'ensemble de la société. Chaque occupation illégale est un affront à l'ordre public et à l'autorité de l'état. Chaque occupation illicite est une perte d'argent et de temps phénoménale : il faut y mettre un terme une bonne fois pour toute par des sanctions.

Nous sommes plusieurs Maires à avoir saisi le procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui nous oblige, en tant qu'officiers publics à informer le procureur de toute infraction à la législation dont nous aurions connaissance. Un article qui a d'autant plus de portée qu'il est peu utilisé.

Seule l'application pleine et entière de l'article 322-4-1 du code pénal, jusqu'à la saisie des véhicules, permettra d'en finir une bonne fois pour toute avec les occupations illicites. C'est la demande que nous formulons auprès de la justice. Ce n'est que justice vis-à-vis de collectivités qui elles appliquent la loi et aménagent des aires d'accueil ! Ce n'est que justice vis-à-vis des groupes de gens du voyage qui eux respectent les lois !

3) La procédure fiscale : Le contrôle fiscal n'est pas réservé aux seuls habitants sédentaires. Il nous semble souhaitable que les services fiscaux prennent quelques renseignements sur l'origine des revenus qui ont permis d'acquérir ces véhicules et sur les impôts qui ont été acquittés en rapport à ces revenus.

Par ailleurs, j'en appelle aussi à la responsabilité individuelle de chacun à ne pas employer des personnes qui occupent de manière illicite des terrains.

Encore une fois, gardons nous de tout amalgame. La plupart des groupes respectent les lois. Je suis tout aussi scandalisé par les hués et les insultes adressées par des automobilistes aux groupes qui occupent légalement l'aire d'accueil de Viry.

Mais il faut être beaucoup plus ferme contre ce groupe de délinquants qui depuis 6 mois multiplient les ravages dans le Genevois et défient l'autorité de l'Etat ! Nous attendons de la justice qu'elle applique désormais la loi ! Pour marquer à quel point ces délits répétés nous exaspèrent, nous serons plusieurs élus à nous rendre au Tribunal de Thonon jeudi 9 octobre à 8h30 pour marquer notre soutien à un exploitant qui a fait l'objet de menaces par les personnes qui occupaient son terrain.

Les Gens du Voyage sont des Français comme les autres. Ils ont des droits, ils ont des devoirs.

S'agissant de leurs droits, l'accueil des Gens du Voyage est encadré par des lois. Ces lois sont appliquées en Haute Savoie au travers d'un schéma départemental des Gens du Voyage. Ce Schéma planifie les aires d'accueil, les aires de grand passage, la mise à disposition de terrains familiaux et d'habitats adaptés.

Pour notre canton, l'aire d'accueil est située à Viry. L'aire de grand passage est tournante : elle sera à Saint Julien cette année. Les habitats adaptés situés rue côte mulet. Dans la grande majorité des cas, les Gens du Voyage respectent les règles qui leur sont imposées. Ils paient régulièrement, plus ou moins difficilement, mais à vrai dire comme d'autres usagers. Les occupations des aires de Grand Passage en particulier se fait dans le respect des règles, sur réservation, planifiée à l'avance, les frais sont payés par les groupes.

Nous avons en revanche à Saint Julien et dans le Genevois un problème particulier avec une multiplication des occupations illicites. Ces occupations illicites à répétition sont le fait d'un groupe. Toujours les mêmes. Depuis deux ans à Saint Julien, nous avons eu des occupations Sous Lathoy, à la Halle des Sports et au Gymnase du Léman, à Cervonnex, Sous Combe, à la limite avec la technopôle d'Archamps, à Cervonnex encore, sur le parking de la gare, sur celui de Perly, à Cervonnex encore, à côté de l'ancien Bowling, à côté du lac d'Ogny ...etc...etc... tout cela en seulement 2 ans.

A chaque occupation, la commune a porté plainte lorsqu'elle était propriétaire ou incité les propriétaires à porter plainte pour l'occupation illicite. Conformément à la loi, et pour éviter la multiplication des occupations, à chaque fois qu'il y avait un trouble immédiat à l'ordre public, nous avons sollicité du Préfet l'utilisation de la force publique pour expulser le groupe en question. Le Préfet a toujours répondu favorablement à nos sollicitations. Récemment, lorsque c'était possible sans mettre en danger la sécurité incendie, nous avons coupé les alimentations en eau et en électricité pour stopper le vol en cours. Nous avons amélioré la sécurisation des sites par des dépôts de roche, des portiques d'entrée ou des tranchées. Tout ce qu'une commune peut faire a été fait. A Saint Julien, comme dans toutes les communes environnantes. Tout ce que l'Etat peut faire a été fait. L'engagement des services de l'Etat et des forces de l'ordre sur ce sujet est total.

La plainte d'un agriculteur de la commune a permis d'obtenir une première condamnation l'an dernier. C'était la première condamnation pour occupation illicite prononcée par un tribunal en Haute Savoie. La première fois que la loi était enfin appliquée. Il a fallu pour cela que des menaces de morts soient prononcées et enregistrée sur la caméra portative d'un gendarme. Des menaces récurrentes, mais rarement prononcées devant une caméra !

En revanche la justice ne suit pas. Les faits sont rarement poursuivis. Les trop rares sanctions prononcées sont trop faibles : souvent du sursis, seulement pour des faits de violence. Une seule condamnation avec sursis contre seulement deux personnes pour occupation illicite à ce jour.

La justice a ses prétextes : pris isolément les faits sont dérisoires à côté des crimes et délits qui font le quotidien des tribunaux. C'est vrai. Il n'y a pas mort d'homme lors d'une occupation illicite. Mais mis bout à bout, chaque occupation illicite est un viol de propriété, les dégradations sont multiples, les frais de nettoyage exorbitants, les mesures de sécurisation extrêmement coûteuses tout comme l'intervention de la force publique. Pour avoir participé au nettoyage du terrain Sous Lathoy, et avoir mis plusieurs jours à m'en remettre, à quoi bon avoir tant de règlements sanitaires et environnementaux si nous acceptons de tels comportements de la part de quelques individus. Au total, j'estime à plus d'un million d'euros par an, les coûts publics sur le territoire du Genevois liés à un groupe marginal de 60 personnes ! Bien plus que le braquage d'une banque chaque année !

Au delà de ces coûts publics, c'est l'idée même d'état de droit qui est en jeu. Comment la justice peut elle accepter un tel affront public et permanent à l'autorité de la loi ?

L'autre prétexte de la justice c'est l'impossibilité d'identifier les auteurs nominativement. Dans un état de droit, on ne condamne jamais un groupe. On condamne des gens. Pour certains juristes, il faudrait identifier qui était le conducteur de la première caravane lors de l'occupation illicite.. comme si la seconde caravane était moins coupable ! Ces prétextes ne sont tout simplement pas acceptables. La loi est dure, mais c'est la loi. Elle doit être appliquée.

Il y a trois semaines pourtant, la commune de Saint Julien a reçu une nouvelle notification de classement sans suite pour l'occupation illicite du site de Cervonnex. Trop c'est trop !

Nous avons passé trop de temps. Perdu trop d'énergie. Dépensé trop d'argent public. Les juristes ont raison d'affirmer qu'il y a des faits plus graves. Alors commençons par régler rapidement ces délits à répétition commis par un groupe identifié afin de pouvoir concentrer les moyens publics sur les autres crimes et délits.

C'est la raison pour laquelle les Maires de la Communauté de Communes du Genevois ont décidé tous ensemble d'adresser une lettre commune au procureur de la république de Thonon afin de lui demander que les occupations illicites ne fassent plus l'objet de classement sans suite mais que la loi soit appliquée avec rigueur et détermination en particulier s'agissant de la saisie des véhicules.

Vous trouverez la lettre en lien ci-dessous.

COURRIER PROCUREUR DE THONON - GENS DU VOYAGE.pdf

A force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.

On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.

J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.

Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.

Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.

Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.

Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.

Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.

Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.

En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.

Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.

Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx

Lors des élections législatives de 2017 un certain nombre de maires du canton avaient affirmés publiquement apporter leur soutien à la député sortante par ailleurs conseillère départementale. L'un de ces élus avait même affirmé en privé que ce soutien était fictif mais destiné uniquement à s'assurer de l'obtention d'une subvention dans le cadre du Fond Départemental de Développement des Territoires (financé par les fonds frontaliers).

L'attribution des subventions aux communes avait été annoncée le 19 juin 2017, soit précisément le lendemain de l'élection législative. Des projets d'écoles étaient subventionnés pour les communes dont les maires avaient soutenu la candidate, mais refusés pour les autres communes. Les premiers obtenaient en moyenne des subventions très supérieures aux autres. La corrélation statistique entre subventions et soutiens était si forte que le hasard ne pourrait l'expliquer qu'une fois par millénaire : une probabilité équivalente à un tsunami lacustre en Haute-Savoie. Une nouvelle corrélation aussi exceptionnelle à 5 ans d'écart, au moment des législatives, ne pourrait plus être liée au seul hasard et constituerai une preuve de trafic d'influence. 

Une telle corrélation entre subventions publiques et soutiens politiques avait suscité l'attention de la presse nationale jusque dans le Canard Enchaîné. Une couverture médiatique qui ridiculisait notre département pour sa gestion publique bananière. L'argent public utilisé à obtenir des soutiens politiques est détourné de la résolution des problèmes de mobilité et de coût de la vie des Haut Savoyards. Le montant est significatif puisqu'il s'agit d'une somme de plus de 2 millions d'euros par an.

Lorsque j'étais élu départemental, j'avais découvert avec stupéfaction que certains collègues appelaient les fonds frontaliers "la boite à sucres" : une expression reprise publiquement dans la presse qui souligne leur mépris des élus locaux en comparant les élus locaux à des caniches qu'on éduque avec des récompenses. Cette expression est une reconnaissance publique de l'existence de ces pratiques pénalement répréhensibles dans notre département.

Suite à cette attribution scandaleuse de subventions, la commune de St Julien avait déposé un recours au tribunal administratif. Par la suite, le département s'était engagé à attribuer des subventions équivalente aux communes lésées mais surtout à fixer des critères équitables indépendants des consciences politiques. Le recours avait été retiré et les communes lésées en 2017 avaient été subventionnées en 2018 et 2019.

Bien sûr, une telle corrélation ne pourra pas se reproduire à l'occasion de ces prochaines élections législatives pour les raisons suivantes :

1) La preuve pourrait désormais être apportée par n'importe quel citoyen devant les autorités compétentes que le hasard seul ne pouvant plus expliquer cette corrélation exceptionnelle, seul le trafic d'influence pourrait le faire - le trafic d'influence est sanctionnée d'une amende jusqu'à 1 million d'euros et de 10 ans de prison tant pour les conseillers départementaux que pour les maires qui en serait coupables. 

2) N'importe quel contribuable de tout le département pourrait reprendre le recours déposé à l'époque par la commune de St Julien pour contester la délibération du conseil départemental devant le tribunal administratif en constatant que les moyens publics en général et les fonds frontaliers en particulier sont utilisés sur des critères partisans plutôt que des critères d'intérêt général en violation du traité de 1973.

3) Au cours des derniers mois j'ai eu de très nombreux échanges avec la Chambre Régionale des Comptes à l'occasion de leur contrôle périodique sur St Julien. Vu la couverture médiatique nationale et l'enjeu de probité de la question de l'affectation des fonds frontaliers, j'ai naturellement évoqué cette question, répondu aux questions sur le sujet, et transmis les documents nécessaires. La Chambre Régionale des Comptes contrôlant régulièrement les départements, le prochain contrôle du département de la Haute-Savoie est imminent. Pour rappel, la Chambre Régionale des Comptes ne manque jamais de remplir son devoir de signaler au procureur tout infraction pénale qu'elle aurait constater. Le nouveau président du Conseil Départemental veillera certainement à ce que sa gestion ne puisse pas être associée à des pratiques pénalement répréhensibles en s'assurant de critères équitables entre communes.

4) Les maires ont pu constater que même les communes dont les élus n'avaient pas soutenu la conseillère départementale avaient pu bénéficier de subventions suite au recours de la commune de St Julien. Ils ont désormais la preuve qu'ils ne sont plus obligés de prétendre soutenir la conseillère départementale et député pour obtenir des subventions départementales.

Les maires du canton de St Julien qui ont déposé des demandes de subventions auprès de leurs conseillers départementaux et qui soutiendraient leur conseillère départementale aux élections législatives se placeraient en situation de conflit d'intérêt. Ce serait un risque pénal inutile dès lors que la commune de St Julien a prouvé par son recours en 2017 que la loi protège les communes dont les maires n'ont pas pris part au débat des législatives. Ce serait également un risque électoral, car leurs habitants qui ont majoritairement soutenu la majorité présidentielle ne comprendraient pas ce soutien à une parlementaire qui s'est illustrée par son opposition systématique : elle n'a jamais voté aucun budget et n'a voté que 35,7% des propositions du gouvernement. Ceux qui avaient l'intention de le faire, y réfléchiront certainement à deux fois.

Tout cela est une excellente nouvelle tant pour les maires qui retrouvent ainsi leur liberté de conscience que pour les citoyens qui pourront désormais s'assurer que les moyens publics sont utilisés sur des critères d'intérêt général pour résoudre nos problèmes communs et pas de copinage partisan. C'est en rompant avec le clientélisme que les aménagements nécessaires à tous à Archamps et à Neydens ont pu être réalisés et que les financements nécessaires à l'entrée ouest de St Julien, le tram et le projet malheureusement abandonné de diffuseur de Viry ont pu être sécurisés lorsque j'étais élus départemental en seulement 4 ans.

A l'avenir il est souhaitable que tous les élus communaux soient régulièrement consultés sur les débats législatifs. Lorsque j'étais élu départemental, j'adressais chaque année un questionnaire à tous les élus municipaux afin de leur demander leur point de vue sur les investissements publics qui leur semblaient prioritaires. Cette implication des conseillers municipaux dans l'attribution des subventions a été malheureusement abandonnée par la conseillère départementale et député.

Mon expérience départementale m'a conduit à observer que la Haute-Savoie peut faire beaucoup mieux en matière de probité et de saine utilisation des moyens publics considérables dont elle dispose. Le clientélisme qui a court a favorisé l'émergence d'un vote extrémiste. Alors que l'extrême droite et l'extrême gauche menacent de bloquer les institutions législatives, il est grand temps de mettre fin à ces pratiques d'un autre temps.

Lundi dernier, nos deux conseillers départementaux ont réuni les maires du canton de St Julien pour la répartition des fonds frontaliers cantonaux. Une réunion qui devait avoir lieu il y a quelques semaines et qui a "curieusement" été repoussée le lendemain des élections législatives. Une coïncidence étonnante ! Personne ne saura jamais si les deux étaient liés. En revanche, chacun observera que des maires qui ne s'étaient pas engagés dans la campagne des conseillers départementaux de 2015 et qui ont obtenu peu ou pas de subventions depuis, se sont considérablement engagés dans la campagne des législatives et attendent probablement des subventions significatives pour leurs projets. Dans quel pays est-on ? Il est temps de se moderniser.

Dès la publication de la délibération, qui conformément à l'opacité habituelle n'a pas été communiquée, je me livrerai à une analyse de corrélation entre les subventions attribuées et le score de Virginie Duby-Muller aux législatives afin de mesurer l'ampleur du clientélisme dans l'utilisation des fonds publics. Lorsque des élus attribuent des subventions en fonction de leur propre score électoral plutôt qu'en fonction de l'utilité publique, ce sont les habitants qui en pâtissent tous les jours dans leur mobilité, leur emploi, leur logement et leurs impôts.

Lundi dernier, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil ont proposé d'attribuer une subvention de seulement 125'000 euros à la commune de St Julien pour financer l'école maternelle des jardins de l'Europe. Une subvention de seulement 3% du montant de la dépense. Une subvention particulièrement faible en comparaison des subventions attribuées aux autres projets d'écoles des autres communes. Manifestement, les conseillers départementaux se moquent de vous, les 15'000 St Juliennois qui pourtant représentez un tiers des habitants du canton et qui payez des impôts au conseil départemental. Ils se moquent également des 4000 frontaliers de la commune qui contribuent à hauteur de près de 5 millions d'euros au budget départemental au travers des fonds frontaliers.

A titre de comparaison, les conseillers départementaux subventionnent plus volontiers la rénovation de l'église de Thairy que l'école maternelle des Jardins de l'Europe : cela en dit long sur leur sens de l'intérêt général et de l'utilité publique, de l'avenir, sur leurs valeurs, sur leur décence.

Pour cette subvention insultante pour les habitants, nous savions que nous aurions dû parler du Conseil Départemental dans chaque édition du bulletin municipal où le projet serait mentionné, mettre leur logo partout, et les inviter à l'inauguration pour qu'ils aient leur photo dans le journal quand bien même ils s'évertueraient à mépriser les élus, les agents et les entreprises de la commune qui font les travaux, comme Christian Monteil l'a fait lors de la dernière visite de chantier de l'entrée ouest.

Mais les Saint-Juliennois ne pourront même pas compter sur le soutien du Conseil Départemental pour la réalisation de l'école maternelle des Jardins de l'Europe. Nous avons reçu ce jour un courrier de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil, nous informant que suite au recours de la famille David, ils estimaient que les travaux ne pourraient commencer cette année et que donc ils reportaient l'examen de la subvention à l'an prochain. Bien sûr, ils ont nécessairement lu dans la presse que les marchés ont été attribués pour moitié au conseil municipal de juin et que l'autre moitié sera attribuée au conseil municipal de juillet. Les travaux commenceront en septembre prochain, que la famille David le veuille ou non, avec ou sans le soutien du conseil départemental car les enfants sont déjà là. Le conseil départemental le sait parfaitement puisqu'il perçoit déjà les impôts des parents. De toute façon, le prétexte est absurde puisque l'information sur le recours de la famille David est public depuis le lundi 12 juin, et que la décision initiale sur l'attribution de la subvention date du 19 juin, avant le contre ordre qui lui date du 23 juin. Par ailleurs, les collectivités ont habituellement 3 ans pour consommer les crédits votés et que c'est ce qui se passera avec la plupart des subventions proposées lundi 19.

Les conseillers départementaux ne proposent aucune autre subvention au service des Saint-Juliennois qui pourtant représentent 30% des habitants du canton et près de 50% des frontaliers qui financent ces fonds.

Mais alors, si ce n'est pas le recours des David qui était déjà connu, que s'est il passé le 19 juin qui justifie ce changement de décision ? D'abord j'ai dit ce que je pensais de cette subvention ridicule sur son montant et insultante pour les contribuables et les frontaliers, ensuite j'ai interpellé les conseillers départementaux au sujet du projet absurde de l'ATMB de rendre payante la section d'autoroute entre Annemasse et Saint-Julien. De toute évidence, nos conseillers départementaux n'ont jamais aimé la contradiction et préfèrent largement la soumission au détriment du débat public.

Bref, une fois de plus, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil se moquent des Saint Juliennois. A vrai dire, ils se moquent aussi de la liberté d'expression et de la démocratie. Ils se moquent aussi de l'ensemble des habitants de la communauté de communes du Genevois comme lorsque, sur la recommandation de Christian Monteil, l'Etat a choisi d'ouvrir une borne biométrique pour les cartes d'identité à Seyssel plutôt que dans le Vuache. Je publierais prochainement la répartition des crédits par commune. Nous pourrons alors largement analyser "l'utilité publique" de projets que soutiennent nos conseillers départementaux. L'évolution de la répartition géographique des crédits. Une répartition qui intéressera également le canton de Genève et la Chambre Régionale des Comptes qui s'intéressent au respect des engagements du traité de 1973.

Voilà maintenant deux ans que nos conseillers départementaux sont élus. Ils ont financé des fontaines, des rénovations de mairie et d'autres projets moins utiles aux habitants que la mobilité, le logement et l'emploi. Ils ont aussi financé des écoles dans de très nombreuses autres communes plutôt que de se concentrer sur les projets importants à l'échelle du canton. Mais où sont les projets structurants pour le canton de St Julien ? Rien. Nada. Après 2 années de mandat au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avions bouclé ou quasi bouclé les financements du rond point du pont de combe à Archamps, du carrefour des mouilles à Neydens, de l'entrée ouest à Saint-Julien et de l'échangeur de Viry... depuis aucun autre projet structurant n'a été bouclé mais le saupoudrage et le clientélisme repartent de plus belle au détriment des habitants. Que font nos conseillers départementaux d'utile avec l'argent public qui leur est confié ?

Ce qu'il y a eu d'intéressant à la réunion des maires du 19 juin, c'est que l'on a pu observer physiquement, que les maires sont de plus en plus nombreux à souhaiter un débat ouvert sur les enjeux du territoire au service des habitants et refusent d'être traités comme des caniches dont on achèterai la conscience à coup de subventions publiques au détriment des intérêts des habitants et au profit du seul intérêt électoral de ceux qui attribuent les subventions.

En fait ce qu'il y a d'étonnant dans tout cela, ce n'est pas le clientélisme. Chacun connait les pratiques de Virginie Duby-Muller et de Christian Monteil. Ce qu'il y a d'étonnant, c'est qu'ils croient encore que cela pourrait passer, que les élus vont se taire, que les habitants vont accepter cela. Ils croient encore qu'au XXIème siècle on peut se comporter comme des suzerains moyen-âgeux qui demanderaient allégeance à leurs vassaux. On est pourtant en 2017.

Dans tous les cas, si la délibération qui sera votée par le Conseil Départemental n'est pas conforme au traité franco-suisse de 1973 sur la compensation financière genevoise, la commune déposera un recours au tribunal administratif pour en demander l'annulation.

Courrier reçu ce jour de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil :

Lettre Duby Monteil Ecole des Jardins de l'Europe.pdf

La délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf