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Traversées de hameau... il n'y a pas que les petites douanes

La créativité des pendulaires étant sans limite et encouragée par de nouvelles applications, nous sommes conduit à changer les règles de circulation et les aménagements. Les traversées de hameau deviennent hallucinantes tant par le trafic que par les vitesses de certains usagers irresponsables.

De simples voies d'accès à des hameaux deviennent des itinéraires d'évitement et de raccourcis qui accueillent un trafic digne d'une route départementale. C'est ainsi qu'à l'heure de pointe du matin, il y a pratiquement autant de véhicules qui passent sur la petite route rurale de Thérens que sur l'avenue de Genève !?! Non seulement le trafic y atteint des niveaux insupportables pour de tels équipements routiers, mais en plus, certains semblent penser que la règlementation des vitesses est aussi une réglementation de route départementale.

A Lathoy, la situation devient délirante avec des pendulaires en provenance d'Annecy et à destination de Carouge... qui traversent Lathoy pour ensuite devenir prioritaire au rond point du Pont de Combe et traverser les villages de la campagne genevoise ! Quelle aberration !

Tout cela nous oblige à prendre des mesures radicales. Des mesures couteuses pour tous les contribuables et pénibles pour tous les usagers, mais devenues indispensables parce que collectivement nous ne nous disciplinons pas suffisamment en choisissant des itinéraires adaptés aux distances parcourues et des vitesses adaptées aux lieux que nous traversons et aux voiries que l'on emprunte.

Pour répondre à ces dérives, nous nous fondons sur plusieurs principes juridiques, éthiques et moraux : la route est payée par tous les contribuables, la réglementation doit être la même pour tous les usagers - les seules distinctions que nous autorisons sont des distinctions par typologie de véhicule. Les réglementations qui privilégient des riverains sont pertinentes pour des voies privées... ou des voies publiques d'un régime de privilège, mais pas dans une république qui promeut l'égalité comme principe constitutionnel. C'est la loi, mais c'est aussi notre éthique d'élus.

Les sens interdits horaires, nous avons essayé.. nous ne le referons plus. Ce type de réglementation est incompréhensible par les usagers et se trouve peu respecter : elles donnent lieu à de nombreuses amendes mais qui ne suffisent pas à faire respecter la règle commune.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé au comité de quartier de Lathoy-Ternier, un sens interdit horaire il y a environ deux ans - comme nous l'avons proposé également au comité de quartier de la plaine de l'Aire à Thairy. Il y a un peu plus d'un an, lors d'une réunion publique organisée par le comité de quartier, nous avons interrogé les habitants présents qui quasi unanimement se sont prononcés en faveur du sens unique. Ce sens unique a été annoncé dans une lettre aux habitants à l'été 2017. Il devait être mis en place début 2018. Nous avons pris un peu de retard vu l'ampleur des chantiers en cours à St Julien. Il est désormais en place depuis la mi août, pour une période test de 6 mois et donne globalement satisfaction.

J'ai reçu cependant quelques courriers anonymes et un message signé. J'aimerai répondre à Julie P qui m'écrit sans me communiquer ses coordonnées pour lui répondre, que si elle habite à Lathoy et travaille à Beaumont, elle devrait soit utiliser la ligne M, soit utiliser un vélo électrique. Pour ceux qui font des allusions sur mon lieu de domicile, ils devraient constater, que de tous les usagers concernés, je suis sans doute celui qui est le plus négativement impacté puisque j'ai de nombreuses réunions à la communauté de communes à Archamps et que rapporté à mon trajet, c'est sans doute moi qui fait le plus de détour. Cependant, l'intérêt d'une telle décision ne se limite pas à mon cas, ni à celui de Julie, mais à une analyse globale qui sera faite à l'issue de la période test. Il est certains, qu'inciter des centaines d'automobilistes à faire la queue comme tout le monde au rond point du pont de combe plutôt que de doubler les honnêtes citoyens par Lathoy est nécessaire et utile.

Un sens unique a également été mis en test à Thairy. Des aménagements ont également été mis en place à Cervonnex et à Thérens. Les enseignements devront être tirés de tout cela pour les renforcer ou les modifier. Mais de toute évidence, nous ne pouvons pas continuer passivement à laisser passer des flux ahurissants de véhicules qui roulent trop vite dans de petit hameaux sans trottoirs et dont la largeur des voiries n'a pas été pensé pour un tel flux.

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mercredi, 19 septembre 2018 | Lien permanent | Commentaires (1)

Affectation des crédits cantonaux 2012

J'ai présenté ce soir aux élus du canton ma proposition d'affectation des crédits cantonaux 2012. Cette proposition fait suite à la consultation des élus en juin dernier.

Pour rappel, les crédits cantonaux viennent principalement de la contribution financière genevoise issu de l'imposition à la source des frontaliers et d'un complément du conseil général. Ils n'en représente que 11% : 55% étant versé aux communes, 15% au département, 19% dans un fond d'infrastructures pour les projets stucturants. Notre canton étant très peuplés, comptant beaucoup de frontaliers dispose de la dotation la plus importante.

L'an dernier j'avais introduit de la transparence dans les attributions. J'ai voulu cette année aller plus loin en consultant les élus afin aussi de contribuer à une prise de conscience collective sur nos choix d'investissement. Les habitants vivent sur tout le territoire et pas seulement dans leur commune. Je suis convaincu qu'il est plus urgent d'investir les moyens publics dans la mobilité et dans des logements accessibles notamment à ceux qui ont des revenus en euros - nos façades de mairies, elles, peuvent bien attendre. Les aménagements et les équipements communaux sont souvent essentiels et importants. Mais les communes frontalières disposent de budgets conséquents pour les financer. Nous devons utiliser les moyens cantonaux pour financer les projets cantonaux.

Vous trouverez ci-dessous ma proposition d'affectation des crédits cantonaux et la présentation faite aux élus. Je suis à votre disposition pour toute question :

Résultat de la consultation des élus du canton.ppt

Montant de subvention en euros

Aide à la production de logements sociaux                                   133 015  

Village d'entreprises du Grand Châble                                          435 455  

Aide à l'amélioration des logements anciens                                     7 600  

Accès gare St Julien en site propre                                                     4 500  

Place multimodale de Valleiry                                                         187 890  

Carrefour des Mouilles (sécur. et mobilité)                                 375 000  

Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien                          4 800  

Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)              87 500

Points mobilité Beaumont-Viry                                                           18 000  

Groupe scolaire de Vers                                                                      37 500  

Gymnase intercommunal (solde)                                                      206 874

 

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mercredi, 12 septembre 2012 | Lien permanent | Commentaires (1)

Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires

Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

  • cela ne change rien en matière d'impôt,
  • les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
  • ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
  • avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.

 Résidences secondaires (1)Manque à gagner fonds frontaliers(2)Manque à gagner dotations d'état (2)Manque à gagner total (2)en % des recettes 
Archamps19,3%               118 202                  107 808                  226 010   8%
Beaumont16,3%                 73 094                    50 778                  123 872   8%
Bossey38,6%                 76 703                    59 878                  136 581   25%
Chenex15,0%                 15 692                    11 355                    27 047   8%
Chevrier17,0%                 10 801                    10 988                    21 789   8%
Collonges 20,6%               176 784                  126 321                  303 105   10%
Dingy 10,0%                 12 695                      8 332                    21 027   5%
Feigères10,2%                 27 600                    22 116                    49 715   4%
Jonzier 7,4%                 10 535                      7 599                    18 134   4%
Neydens14,8%                 46 609  

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lundi, 24 septembre 2012 | Lien permanent | Commentaires (4)

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois

A l'invitation du Maire j'ai présenté au Conseil Municipal un bilan de l'attribution des crédits cantonalisés sur les 10 dernières années et les principes d'attribution pour les années à venir. Vous trouverez la présentation ici et la note que j'avais écrit sur le sujet ici. J'ai déjà fait cette présentation auprès des Conseils Municipaux d'Archamps, Présilly, Neydens, Beaumont, Vers, Chênex, Vulbens et Savigny. Je la ferai auprès des Conseils Municipaux de Viry et Jonzier prochainement. Le Maire a souligné la transparence que j'apportai au débat et appuyé les orientations que je propose. Il a eu cette remarque que je ne comprends toujours pas en se félicitant qu'un jeune conseiller général puisse dire des choses que lui-même pensait depuis longtemps mais qu'on ne pouvait pas dire dans le département lorsqu'on est de gauche !?!? Il me semble au contraire que la gauche devrait pouvoir porter ce genre de message de manière beaucoup plus facile qu'un Conseiller Général membre de la majorité départementale. Non la question n'est pas de savoir si on est dans la majorité ou dans la minorité, mais plutôt de savoir si on a le courage de porter dans le débat public des idées justes même quand elles dérangent !

Nous avions également une présentation sur la délégation de la compétence eau à la communauté de communes. Aucune remarque et pratiquement pas de débat au conseil municipal de St Julien sur le sujet qui y est favorable à l'unanimité. Il est frappant de voir la différence entre le conseil municipal de St Julien qui a franchement d'autres préoccupations que l'eau.. et les réactions dans certaines communes du canton qui estiment que la compétence EAU relève de l'essence même de la souveraineté communale. Personnellement je trouve ce débat surréaliste : on devrait déléguer bien plus de compétences que l'eau - l'urbanisme, la voirie, le sport, la culture.. activitées qui sont utilisées par les habitants au niveau intercommunal. Et on s'interroge encore si la production d'eau potable doit être géré à l'échelle de la nappe phréatique ou à l'échelle des paroisses du XVIIIième siècle qui ont fixé les limites communales ?!?

Une présentation de Joël Périno sur le Gaz de Schiste. J'écrirai une note sur le sujet dans les prochains jours. Une présentation un peu moins caricaturale que les messages qu'on recoit ces jours-ci sur le sujet. En un mot ma position est la suivante :

  1. tout le monde est contre le gaz de schiste et les risques de la fracturation hydraulique,
  2. il n'y a absolument rien de neuf sur le sujet depuis 2009 (la mise à jour des documents en septembre dernier est rendue obligatoire par la loi pour conserver les droits passés).
  3. il serait plus efficace de se mobiliser POUR la géothermie où il y a un véritable potentiel d'énergie renouvelable, plutôt que de mobiliser CONTRE rien.

Nous passons enfin à l'ordre du jour vers 22H30 avec le débat d'orientation budgétaire. Comme chaque année, Michel de Smedt, adjoint aux finances, nous décrit l'apocalypse communal au coin de la rue. C'est une excellente gestion de prudence. La gestion de la commune a notablement évolué depuis que Michel de Smedt s'en occupe. Mais le trait est tellement gros et cela devient si rituel que ça en perd de la crédibilité. Peu importe. Nous sommes rassurés, il n'y aura pas d'augmentation des taux d'imposition. Ils savent que nous le ferions savoir fortement. L'endettement de la commune a été réduit ses dernières années mais va à nouveau prendre l'assensceur avec la réalisation de la maison de l'enfance. On s'interroge sur la capacité financière de la commune lorsqu'il faudra construire une nouvelle école. D'après les projections il faudra une nouvelle école en 2014.. et sachant qu'il faut 4 ans pour construire une école nous avons déjà du retard. Le maire répond qu'on pourra faire des extensions de classe en attendant. La seconde incohérence c'est la poursuite des travaux pour un bassin bio sur la plaine de l'air. Un projet dont la commune n'a pas les moyens, mais comme l'exécutif n'ose pas le dire clairement à sa majorité, on continue les études... 60 000 euros seront dépensés en 2012 pour faire croire à la majorité que l'exécutif est sincère sur ce projet. C'est cher payé pour les St Juliennois.

Enfin, la municipalité créé des postes à tout va. Les créations de postes étaient mesurées ces dernières années. On ne retrouve plus cette rigueur cette année. Un chargé de mission développement durable alors qu'il y a déjà un adjoint et une conseillère municipale déléguée, qu'il n'y a pas de projet d'agenda 21... la meilleure manière de s'assurer que les services n'avancent pas sur le sujet, c'est de désigner un chargé de mission. Ca coutera plus cher aux habitants pour moins d'efficacité. Un cadre pour assurer le suivi technique des manifestations et événéments alors que cela aurait pu être pris en charge par une meilleure organisation du travail, des gains de productivités et de la formation : bref par une gestion des ressources humaines. Deux adjoints administratifs dont un pour le service vie publique. Un service qui a surtout besoin d'une meilleure organisation du travail, d'un meilleur travail d'encadrement, et d'outils informatiques plus performant pour améliorer leur efficacité. Par contre aucune réduction de poste anticipé lié au transfert de la compétence eau, aucune réduction de poste lié à une meilleure utilisation des outils informatiques, aucune réduction de poste lié à une amélioration des processus de travail. A peine 20 minutes après nous avoir décrit la faillite annoncé de la commune, on nous annonce des créations de postes à foison. Il y a une profonde incohérence entre ces deux sujets traités.

Je passe sur les autres délibérations qui ont plus traits aux affaires courantes, à l'exception du projet de municipalisation de l'école de musique que nous soutenons vivement.

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vendredi, 03 février 2012 | Lien permanent | Commentaires (2)

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.

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mardi, 31 mars 2009 | Lien permanent

Les bases… à la base des impôts locaux (2)

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevé des impôts qui est choquant que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

chiffres 2008

Taxes d'habitation et foncière par habitant prélevée par la commune

Taux de taxe d'habitation municipale

Taux de taxe foncière municipale

CHENEX

                          162.60

6.20

6.20

PRESILLY

                          164.19

7.69

7.25

CHEVRIER

                          166.44

7.74

7.96

JONZIER-EPAGNY

                          174.88

7.00

8.50

BEAUMONT

                          188.03

7.69

7.66

DINGY-EN-VUACHE

                          190.24

7.12

7.71

VALLEIRY

                          194.84

7.32

8.45

NEYDENS

                          196.63

6.32

6.32

BOSSEY

                          201.30

4.07

4.90

FEIGERES

                          202.48

7.41

8.29

VIRY

                          210.67

8.04

7.42

VULBENS

                          211.72

6.73

7.05

SAVIGNY

                          218.99

5.92

10.52

VERS

                          237.94

9.06

10.14

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

                          243.66

7.46

10.12

COLLONGES-SOUS-SALEVE

                          245.18

6.17

8.11

ARCHAMPS

                          286.43

6.78

5.46

TOTAL

                          223.47

 

 

 

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

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mercredi, 06 janvier 2010 | Lien permanent | Commentaires (3)

Pour une communauté de communes au service des habitants ou des communes ?

Les communautés de communes ont jusqu'à fin juin pour déterminer une répartition des sièges dans les conseils communautaires. A la communauté de communes du Genevois deux propositions sont sur la table à ce jour. La répartition du conseil communautaire déterminera comment les décisions seront prises à la communauté dans les années à venir.

1) Une répartition plutôt proportionnelle en fonction du nombre d'habitants :

Dans cette solution, il y a 52 délégués communautaires répartis proportionnellement au nombre d'habitants. 16 pour St Julien, 4 ou 5 pour les bourgs selon leur population et 1, 2 ou 3 pour les villages selon leur population. Cette solution est soutenue par des communes représentant une majorité de la population. Elles estiment que c'est la plus équitable vis à vis des habitants selon le principe constitutionnel "un homme, une voix".

2) Une répartition avec un minimum de 2 délégués par communes :

Dans cette solution, il y a toujours 52 délégués. 2 délégués au minimum pour les villages. Comme le nombre maximal de 52 délégués est fixé par la loi, cela revient à supprimer 1 délégué à chaque bourg et 3 à St Julien. Cette solution est soutenue par une majorité de communes. Elles estiment que cette solution permet un meilleur lien entre la communauté et les communes rurales.

Vous trouverez le détail des deux propositions ici :

Répartition des sièges au prochain conseil communautaires V3.xlsx

Pour qu'une répartition soit adoptée il faut qu'elle soit soutenue soit par la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants. A ce jour, aucune des deux propositions ne recueille cette majorité qualifiée.

A défaut d'accord avant le 30 juin, la répartition serait fixée par la loi : 42 délégués au total, 15 pour St Julien, 4 pour Viry, Valleiry et Collonges, 2 pour Beaumont et Archamps et 1 pour toutes les autres communes. Cette solution surreprésenterait St Julien et les Bourgs.

9 fois sur 10, cette répartition ne changera rien. Nous fonctionnons principalement par consensus. La répartition des sièges est importante, mais beaucoup moins que l'esprit communautaire des délégués. Mais personne ne sait qui seront les élus les plus communautaires dans le prochain mandat et encore moins les suivants. Cette répartition des sièges déterminera comment les décisions seront prises et comment les désaccords seront tranchés. Cette décision ne s'appliquera pas au Conseil Communautaire dont on connait l'esprit communautaire, mais au prochain, et donnera la ligne pour les décennies à venir. Si l'on adopte une solution ou l'autre, des décisions différentes émergeront au service des communes rurales qui seront quasi majoritaires ou au service des habitants qui résideront pour les deux tiers d'entre eux dans les communes urbaines.

L'implication des élus des communes rurales dans les décisions est déterminante. Leur travail au service de leur commune est méritoire et doit être mieux reconnu. Je pense qu'on devra multiplier les occasions de consultation des élus comme je l'ai fait l'an dernier sur les crédits cantonaux. Beaucoup d'autres initiatives peuvent être prises pour mieux les associer aux décisions collectives : une meilleure transparence sur les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, des compte rendus décentralisés et réguliers de l'action de la communauté de communes, des assemblées générales des élus du canton,..etc..etc... Il y a donc beaucoup d'autres moyens pour mieux impliquer les élus des communes rurales sans perturber l'équilibre des pouvoirs dans les décisions.

Si la communauté doit impliquer les élus des communes rurales, elle doit aussi renforcer son lien avec les habitants. Nous devons aussi mieux intégrer et mieux interragir avec les jeunes parents, les nouveaux arrivants du reste de la France, les doubles nationaux qui s'installent, les habitants des quartiers populaires, les moins de 40 ans qui représentent la moitié de la population du canton et sont aujourd'hui quasi absents du conseil communautaire. Nous leur devons des comptes comme nous en devons aux conseillers municipaux. Nous devons mieux intégrer ces habitants souvent urbains au travers des délégations de la ville et des bourgs. Un enjeu d'autant plus décisif à mesure que la communauté passe de compétences techniques en back office des communes à des compétences qui sont en prise directe avec les habitants (eau en régie, transports, petite enfance...). Ils doivent pouvoir participer aux conseils communautaires pour en améliorer la pertinence des décisions.

La communauté de communes a adopté un projet de territoire qui vise à structurer le canton en renforçant les bourgs. Une répartition en fonction de la population facilitera une meilleure solidarité envers les bourgs lorsqu'ils devront faire face aux charges publiques que ce projet de territoire leur impose : charges sociales, culturelles et sportives. St Julien aura certes toujours les moyens de faire face à ces charges de centralité tant que la commune gardera pour elles seules les recettes du casino. Mais il serait souhaitable qu'à terme, les recettes et les charges de centralité soient mises en commun pour que les autres communes puissent aussi participer aux choix sur la politique culturelle et sportive du canton. Une répartition proportionnelle rendra possible cette intégration au service de tous les habitants. On pourra alors en finir avec l'absurdité aujourd'hui nécessaire de tarifs différenciés selon la commune de résidence dans toutes les MJC du canton. Une répartition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les habitants retarderait ces évolutions pour longtemps.

Pourtant il y a urgence : les lois sont déjà rédigées pour faciliter les transferts de compétences auprès des communautés de communes, d'autres lois sont déjà soumises au Conseil d'Etat pour avis pour transférer les Plan Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes. Les dotations d'état aux communes seront amputées de 4,5 milliards sur les deux prochaines années : les 17 communes du canton auront rapidement besoin de dégager des synergies réelles pour compenser ces baisses de recettes.

En tant qu'élu du canton, élu par les habitants, je soutiens la première solution, plus proportionnelle et qui corrige la surreprésentation de la ville et des bourgs telle que prévu dans la loi. Je recommande par ailleurs que des dispositions statutaires soient prévues pour mieux impliquer les élus communaux dans les décisions.

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samedi, 02 mars 2013 | Lien permanent

Genevois dans les écoles françaises : combien ça va coûter et à qui ?

Puy St Martin.jpgA force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.

On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.

J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.

Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.

Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.

Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.

Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.

Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.

Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.

 # d'élèves à accueillir d'ici à 2029Total Par contribuable 
  K euros euros 
Veigy-Foncenex255  3 952  2 318  
Savigny38  595  1 477  
Dingy-en-Vuache30  467  1 452  
Bossey32  498  1 092  
Viry146  2 270  995  
Beaumont71  1 103  861  
Neydens48  743  856  
Vers22  336  854  
Jonzier-Épagny20  306  822  
Valleiry106  1 645  821  
Archamps68  1 059  810  
Autres communes voir la pièce jointe en bas de la note

En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.

Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.

Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx

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mercredi, 21 février 2018 | Lien permanent | Commentaires (3)

Logements : les communes qui construisent et celles qui ne le font pas !

La crise du logement dans le Genevois franco suisse touche maintenant TOUS les habitants. Ceux qui ne peuvent pas se loger. Ceux qui sont coincés dans les embouteillages parce que ceux qui ne peuvent plus se loger à proximité des transports en commun sont contraints d'utiliser leur voiture. Les habitants qui peuvent se loger.. mais aux prix de sacrifices sur leur pouvoir d'achat. Ceux qui se logent mais doivent dormir dans le salon ou mettre tous les enfants dans la même chambre. Les entreprises qui doivent répercuter les coûts des logements sur les salaires. Même les multinationales qui ne peuvent plus loger leurs expatriés et même les expatriés qui vivent 6 mois dans des logements temporaires avant de pouvoir faire venir leur famille. Les commerçants dont les clients sont paupérisés. Les agriculteurs dont les cultures sont polluées par le traffic incessant de ceux qui n'ont pas pu se loger.

Trop d'inaction. Trop de promesses non tenues. Trop de mensonges : comme les mensonges de Mark Muller qui en campagne électorale promettait une accélération des livraisons de logements. Hier Le temps annonçait le chiffre pour 2009 : seulement 1230 logements construits à Genève. Il en aurait fallu 5000 pour cesser d'aggraver les problèmes de circulation. Le conseil d'Etat en avait promis seulement 1600, il a augmenté ses objecifs à 2500. Mark Muller en campagne avait promis une imminente accélération arguant des délais de construction. C'est le contraire qui se réalise : une baisse des constructions et une baisse de -28% des mises en chantier. On savait Mark Muller incompétent, on le découvre ce matin malhonnête devant ses électeurs.

Voilà les noms des communes qui construisent pour limiter les problèmes... et les noms des communes qui ne construisent pas et qui agravent la crise du logement. Un carton rouge tout particulier pour les communes d'Avully et de Puplinge à Genève dont l'égoïsme porté à son comble les a conduit à ne construire AUCUN logement en 5 ans ! Il n'y a pas d'autre mot que le terme de VOYOUS pour désigner les exécutifs de ces communes qui se contre foutent de la détresse de leurs jeunes qui ne peuvent plus se loger pour ne satisfaire que les égoïsmes des bien logés.

Le tableau cidessous liste les 100 plus grandes communes du Genevois franco suisse. En verts les communes qui construisent. En rouge celle qui ne construisent pas. Le % indique la proportion de logements nouveaux sur la période 2004-2008. Il faudrait que ces communes, surtout celles desservies par des transports en commun, construisent entre 1,5% et 2% pour absorber la croissance démographique généré par la politique fiscale du canton de Genève.

Commune

 

En %

1

Prevessin-Moëns

CC Pays de Gex

11,68%

2

Etrembières

Agglo Annemasse

8,77%

3

Ornex

CC Pays de Gex

6,64%

4

Vetraz-Monthoux

Agglo Annemasse

6,55%

5

Archamps

CC du Genevois

6,50%

6

Cessy

CC Pays de Gex

6,18%

7

Allinges

CC Collines du Léman

4,86%

8

Rolle

District de Nyon

4,83%

9

Beaumont

CC du Genevois

4,80%

10

Confignon

Genève

4,67%

11

Mont-sur-Rolle

District de Nyon

4,49%

12

Gex

CC Pays de Gex

4,45%

13

Veigy-Foncenex

CC Bas Chablais

4,29%

14

Bonne

Agglo Annemasse

4,28%

15

Cranves-Sales

Agglo Annemasse

4,28%

16

Satigny

Genève

3,93%

17

CC Collines du Léman

 

3,64%

18

CC Pays de Gex

 

3,62%

19

Bonneville

CC Faucigny Glières

3,53%

20

Begnins

District de Nyon

3,43%

21

Bellevue

Genève

3,40%

22

Peron

CC Pays de Gex

3,34%

23

Châtillon-en-Michaille

CC Bassin Bellegardien

3,22%

24

Douvaine

CC Bas Chablais

3,09%

25

Thoiry

CC Pays de Gex

3,07%

26

Valleiry

CC du Genevois

3,04%

27

Crozet

CC Pays de Gex

2,97%

28

Reignier

CC Arve et Salève

2,92%

29

Thonon-les-Bains

 

2,89%

30

CC Arve-Salève

 

2,83%

31

Coppet

District de Nyon

2,79%

32

Plan-les-Ouates

Genève

2,71%

33

CC Faucigny-Glières

 

2,70%

34

CC Annemasse - Les Voirons

 

2,60%

35

CC du Genevois

 

2,58%

36

Divonne-les-Bains

CC Pays de Gex

2,48%

37

Ville-la-Grand

Agglo Annemasse

2,45%

38

CC Bas-Chablais

 

2,44%

39

Messery

CC Bas Chablais

2,39%

40

Bellegarde-sur-Valserine

CC Bassin Bellegardien

2,36%

41

District de Nyon

 

2,33%

42

Annemasse

Agglo Annemasse

2,30%

43

Grand-Saconnex

Genève

2,24%

44

Bons-en-Chablais

CC Bas Chablais

2,20%

45

Saint-Genis-Pouilly

CC Pays de Gex

2,18%

46

Chens-sur-Léman

CC Bas Chablais

2,17%

47

CC Bassin bellegardien

CC Bassin Bellegardien

2,16%

48

CC Semine

 

2,14%

49

Anthy-sur-Léman

CC Bas Chablais

2,05%

50

Collonges-sous-Salève

CC du Genevois

2,05%

51

Ambilly

Agglo Annemasse

2,02%

52

Founex

District de Nyon

1,95%

53

Collonge-Bellerive

Genève

1,95%

54

Gland

District de Nyon

1,90%

55

Viry

CC du Genevois

1,86%

56

Arzier

District de Nyon

1,81%

57

Saint-Cergue

District de Nyon

1,64%

58

Saint-Cergues

Agglo Annemasse

1,58%

59

Saint-Julien-en-Genevois

CC du Genevois

1,51%

60

Versoix

Genève

1,49%

61

Pers-Jussy

CC Arve et Salève

1,49%

62

Crans-près-Céligny

District de Nyon

1,45%

63

Ferney-Voltaire

CC Pays de Gex

1,45%

64

Versonnex

CC Pays de Gex

1,44%

65

Monnetier-Mornex

CC Arve et Salève

1,42%

66

Sciez

CC Bas Chablais

1,40%

67

Genthod

Genève

1,34%

68

Prangins

District de Nyon

1,29%

69

Margencel

CC Bas Chablais

1,28%

70

Anières

Genève

1,25%

71

Nyon

District de Nyon

1,19%

72

Veyrier

Genève

1,12%

73

SIVOM Vallée verte

 

1,09%

74

Habère-Poche

SIVOM Vallée Verte

1,07%

75

Vernier

Genève

1,03%

76

Bernex

Genève

1,01%

77

Ayze

CC Faucigny Glières

1,01%

78

Meyrin

Genève

0,94%

79

Lucinges

Agglo Annemasse

0,93%

80

Gaillard

Agglo Annemasse

0,91%

81

Lancy

Genève

0,87%

82

Petit-Bornand-Glières

CC Faucigny Glières

0,84%

83

Pregny-Chambésy

Genève

0,78%

84

Carouge

Genève

0,72%

85

Bardonnex

Genève

0,72%

86

Vandoeuvres

Genève

0,70%

87

Canton de Genève

 

0,66%

88

Bogève

SIVOM Vallée Verte

0,61%

89

Perly-Certoux

Genève

0,60%

90

Commugny

District de Nyon

0,59%

91

Cologny

Genève

0,53%

92

Meinier

Genève

0,50%

93

Troinex

Genève

0,50%

94

Chêne-Bougeries

Genève

0,46%

95

Chêne-Bourg

Genève

0,46%

96

Thônex

Genève

0,45%

97

Genève

Genève

0,23%

98

Onex

Genève

0,19%

99

Puplinge

Genève

0,00%

100

Avully

Genève

0,00%

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dimanche, 21 février 2010 | Lien permanent

Pour que les Fonds Frontaliers servent aux habitants plutôt qu'aux Conseillers Départementaux

la-douane-de-bardonnex.jpgLa délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf

 

  TravauxSubvention 
BassyRénovation d'un bâtiment communal179 250   35 850   20%
ChavannazConstruction de 4 logements locatifs571 000   109 815   19%
Chene-en-SemineMise aux normes et réfection de salles communales63 395   12 679   20%
ChenexExtension d'une classe et cantine648 000   129 600   20%
ChessenazTravaux de sécurisation de voirie258 618   51 724   20%
ChevrierAménagement du chemin des Ner et des perrières145 864   29 173   20%
ChillyRéhabilitation de bâtiments communaux933 178   186 635   20%
ClermontAménagement d'un espace paysager122 166   24 433   20%
Collonges sous SalèveRéhabilitation et aménagement de la place du marché1 350 000   135 000   10%
Usses et RhôneCréation d'un terrain de tennis couvert447 500   89 500   20%
CCGRéfection de la déchetterie de Vulbens269 000   53 800   20%
Contamine SarzinAménagement du Parvis de l'Eglise200 000   80 000   40%
Dingy en VuacheTravaux de sécurisation de voirie251 550   50 310   20%
EloiseRéhabilitation de l'ancienne cure en logements communaux296 898   59 380   20%
FeigèresExtension du groupe scolaire Vuagnat2 921 342   292 134   10%
FranclensCréation d'un cheminement doux et sécurisation de voirie202 420   40 000   20%
FrangyConstruction d'une école primaire2 084 276   90 000   4%
Jonzier-epagnyTravaux sur réseaux eaux pluviales122 820   24 564   20%
MarliozAménagement de la traversée du chef lieu131 000   26 200   20%
MinzierRéaménagement du cimetière31 060   7 400   24%
MusiègesRéhabilitation d'un bâtiment en trois logements372 421   74 484   20%
NeydensExtension déquipements scolaires3 270 405   123 815   4%
PrésillySécurisation de voirie155 000   31 000   20%
St Germain sur RhôneSécurisation de la traversée du village200 000   40 000   20%
SavignyCréation d'un hangar communal538 000   107 600   20%
Seyssel

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jeudi, 20 juillet 2017 | Lien permanent

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