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Les espaces verts à proximité des immeubles de St Julien sont-ils suffisants ?

Les espaces verts à proximité des immeubles construits avant la municipalité actuelle disposent de larges espaces verts. Ces espaces verts donnent à la ville un peu d'aération. Ils permettent aux enfants de jouer, aux parents nouveaux venus dans la ville de faire mieux connaissance.

A l'opposé dans les nouveaux programmes construits récemment, la densité est excessive et ne prévoit plus d'espaces de respiration, de socialisation et de jeu pour les enfants.

Cette différence est particulièrement flagrante entre la résidence du Favernay juste derrière l'hôpital et ses larges pelouse... et le nouveau quartier de Paisy, juste à côté et ses larges espaces goudronnés, ses jeux pour enfants en plein soleil. Cette configuration du quartier a un impact sur les relations de bon voisinage. La volonté publique de construire les nouveaux logements dans les villes sera couronnée de succès seulement si les villes sont agréables à vivre. A Paisy, on observe une rotation importante des habitants qui après quelques années déménagent pour des communes plus rurales.

J'ai pu observer la semaine dernière à quel point ces espaces verts régulent aussi les températures : on suffoquait dans le nouveau quartier de Chabloux, tous les volets étaient fermés alors que les nombreuses zones ombragées du quartier du Puy St Martin rendaient les températures supportables.

Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que les espaces verts dans les nouveaux quartiers et les nouvelles copropriétés sont suffisants ou faut-il au contraire revenir à des proportions d'espaces verts que l'on observe dans les anciennes copropriétés ?

Habitants de St Julien, faites-nous part de votre avis et proposez à vos proches d'y répondre également avec notre grande enquête en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

Nous informerons le commissaire enquêteur de votre point de vue. Votre avis nous permettra de construire un meilleur projet de ville à votre service pour les élections municipales de mars 2014.

Vous pouvez aussi retrouver une version Pdf à imprimer ou faire suivre :

http://antoinevielliard.hautetfort.com/media/01/00/427574...

 

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vendredi, 28 juin 2013 | Lien permanent

Où les logements devront-ils être construits à St-Julien-en-Genevois ?

La croissance économique et démographique est forte dans notre agglomération. Elle conduit à une augmentation des prix des logements au détriment des jeunes. Nous devons donc construire des logements dans toute l'agglomération pour que les jeunes ne soient plus contraint de partir se loger plus loin et aggraver involontairement les problèmes de mobilité que nous constatons.

La préservation des espaces naturels et agricoles, la sauvegarde de notre mobilité collective autant que la maitrise des dépenses publiques de nos collectivités nous incite à prioriser la construction de logements dans les communes urbaines telles que St Julien, Collonges, Viry, Beaumont et Valleiry plutôt que d'urbaniser de manière répartie dans toutes les communes.

Bien sûr il est hors de question que St Julien continue de construire tous les logements que le canton de Genève refuse de construire, mais nous devrons assumer notre juste part de l'effort dans la construction de logements. Nous refusons de répliquer l'irresponsabilité aveugle qui consiste à chasser plus loin les jeunes pour ensuite se plaindre qu'ils viennent en voiture travailler !

Où pensez vous que ces futurs logements doivent être construits ?

Doivent-ils être construits en extension des hameaux comme le propose le Plan Local d'Urbanisme de la municipalité actuelle qui étend l'urbanisation dans les hameaux de Norcier, Thairy, Crache et Norcier ? Doivent-ils être construits dans les derniers terrains encore disponibles dans la ville à proximité de la résidence de Chabloux, près du nouveau parking public qui a été aménagé comme le propose également la municipalité ? Nous ne le pensons pas !

Nous pensons au contraire que ces logements devront être construits en priorité dans les espaces de rénovation urbaine comme à l'emplacement du hangar à sel en face de la gare (le PLU le propose également), en extension de la ville ou encore en densification de certaines zones de villa.

Mais vous ? Qu'en pensez vous ? Faites nous part de votre avis, nous en informerons le commissaire enquêteur et nous en tiendrons compte dans notre projet municipal pour les élections de mars 2014.

Répondez en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

 

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jeudi, 27 juin 2013 | Lien permanent

Compte rendu du Projet d'Agglo PACA Saint Julien Plaine de l'Aire (3)

La troisième équipe qui présentait sont projet pour le PACA Saint Julien plaine de l'Aire était l'équipe Lieux Dits.

Cette équipe a particulièrement travaillé le pôle de Bardonnex. L'idée est de prévoir sur Saint Julien-Bardonnex un grand pôle multimodal entre le train, le tram et l'autoroute. Ce projet permet un report des déplacements individuels sur le transport collectif. Il fait le choix d'un développement de Saint Julien comme l'un des pôles de l'agglomération.

Il prévoit un grand pôle de développement de Saint Julien autour de la gare de Saint Julien (bâtiment des services techniques, anciennes carrières, zone d'entreprises..). Un peu plus de 500 logements autour d'un pôle multimodal. Voilà qui tranche avec le projet de Chabloux où on construit actuellement plus de 1100 logements autour du Lycée de Saint Julien sans avoir aucune solution de transport pour ces futurs habitants qui devront encombrer le centre ville.

Autre bonne idée, prévoir des constructions de taille intermédiaire sur Perly en limite des cyclades. C'est une aberration profonde que d'avoir des constructions de 6 étages à côté d'une plaine agricole. Les limites de l'urbanisation doivent être des limites intelligentes et pas des limites héritées du marquage de la frontière.

En revanche l'urbanisation de Cervonnex et de la Côte est moins pertinente. Ce serait déconnecté de la ville et sans offre de transport.

Une autre excellente idée de cette équipe c'est la ligne de RER Bachet-Saint-Julien-Archamps qui relierait le site d'Archamps et Saint Julien au réseau du CEVA. Une option beaucoup plus rapide que l'option via Annemasse. Le tram ne relie Saint Julien à Cornavin qu'en 40 minutes. Le gain est faible par rapport à la ligne D actuelle. Il n'est pas sûr que ces temps de trajets soient adaptés aux besoins des habitants de 2030.

 

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mardi, 23 juin 2009 | Lien permanent

Les arbres en ville sont des trésors

J'ai rédigé il y a quelques semaines une note sur la nécessité de réinventer nos villes. Tout nous pousse vers une densification de l'habitat. Cette densification est nécessaire pour

1) réduire les émissions de CO2 par habitant

2) permettre le développement et l'utilisation de transport en commun qui soulagent l'encombrement des voies publiques

3) réduire les coûts d'assainissement, de canalisation et de collecte des déchets

4) rendre accessible au plus grand nombre des services publics de qualité à des prix abordables pour le contribuable

5) favoriser le commerce de proximité.

Mais on ne peut que constater aujourd'hui que les ménages les plus modestes sont de plus en plus contraints de vivre en ville pendant que les plus aisés font de plus en plus le choix de vivre dans des communes résidentielles ou rurales. La densification ne doit pas seulement se faire par la contrainte des normes d'urbanismes.. mais aussi en concevant des villes qui soient plus agréables à vivre.

Ces villes nouvelles ne doivent pas être faites de pierre seulement. Elles doivent savoir intégrer la nature dans le quotidien de ses habitants. Pas seulement dans des parcs pour les promenades du week end, mais dans les trajets quotidiens. Pas seulement à l'extérieur de la ville, comme le voulait la fameuse et désuète conception de "Saint Julien dans un écrin de verdure", mais là où sont les habitants.

Cela suppose des toits et des murs végétalisés. Cela suppose des arbres. Cela suppose des coulées vertes. Cela suppose des sentiers pietonniers en "site propre" qui ne soit pas de simple annexes des routes. Mais cela suppose aussi qu'on préserve les arbres qui nous avons.

Après les chênes de l'avenue de Genève qui survivront mal les travaux réalisés, après les massifs d'arbres sur terrain municipaux qui ont été détruits à Chabloux simplement pour améliorer la vue sur le Jura des futures habitations, on nous signale à nouveau l'abattage d'un tulipier dans le jardin de la maison Hoo Paris. C'est regretable. Nous avons à Saint Julien peu d'essences, nous avons peu de vieux arbres qui donne à la ville une histoire visible au quotidien. Ces essences et ces vieux arbres doivent être protégés avec soin.

La ville de Lyon a établi une liste des arbres protégés... et un tarif de pénalité pour les entreprises ou les particuliers qui abimerait ces arbres. Des tarifs dissuasifs qui permettent de les préserver.

Nous devons faire revenir la nature dans la ville... et préserver avec soin celle qui y est encore.

 

Sur le sujet lire l'article du Monde : Comment concilier reve pavillonaire et ville durable ?

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jeudi, 12 novembre 2009 | Lien permanent | Commentaires (1)

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril

Hier soir avait lieu le second Conseil Municipal du mandat. A l'ordre du jour les délégations de la commune et deux délibérations sur le projet Chabloux.

Pour la communauté de commune, une représentation proportionnelle de nos scores nous aurait attribué 5 sièges, la proportionnelle du Conseil Municipal nous aurait attribué 3 sièges.  Pourtant, les Conseillers Municipaux de la majorité ont décidé de n'accorder que 2 délégations sur 11 à la minorité. Ils privent la moitié des électeurs de Saint Julien d'une représentation équitable à la Communauté de Communes et font le choix de n'être les élus que de la moitié des électeurs qui ont voté pour eux. Voilà un mauvais choix pour l'avenir de Saint Julien. La représentation de Saint Julien à la communauté aurait été plus forte si tous les habitants avaient été correctement représentés et pas principalement la majorité municipale.

Seul sujet de satisfaction pour l'intérêt général, les délégués désignés par la majorité ne sont pas les plus absentéistes du précédent mandat (cf. note sur l'absentéisme ci-dessous). Voilà une bonne chose pour notre commune et pour la communauté de communes.

Cette volonté de domination s'est retrouvée dans divers votes : Lydie Lemerle de notre équipe, qui travaille à l'Hôpital, était candidate au Conseil d'Administration de l'Hôpital. Elle connait le sujet de l'intérieur et elle a prouvé durant la campagne qu'elle se préoccupe de l'intérêt général. Elle aurait fait une excellente représentante de la commune. Sa candidature a à nouveau été rejetée par les Conseillers Municipaux de la majorité. Rebelote pour le Conseil d’Administration du Lycée : la majorité refuse de confier à la minorité l’un des 3 sièges ! Pareil pour les Collèges ! Encore idem pour le Comité des Festivités : pour la majorité la représentation de la commune se limite à la représentation de sa seule majorité !

Par contre pour le syndicat du Salève, la majorité accepte de nous confier la moitié des délégations. Faut-il y lire un désintérêt pour le travail de ce syndicat ou une soudaine volonté de coopération avec la minorité ?

Conception étonnante et toute française de la démocratie, lorsqu'on considère que la voix des électeurs se réduit à la seule conception majoritaire. Nous avons du travail à faire pour que tous les citoyens soient écoutés et pas seulement ceux qui se réclament des majorités de plus en plus réduites par l'abstentionnisme.

Lors de l'une de ses interventions, le Maire m'a reproché d'avoir publié des notes sur ce site sur les discussions au sujet du Conseil Communautaire et d'avoir envoyé par mail un point de vue directement à l'ensemble des Conseillers Municipaux. La confiance ne consiste pas à limiter l'expression des points de vue mais bien au contraire à se montrer capable de tout entendre de part et d'autre. De dire les choses avec honnêteté et sincérité. Il faut en contre-partie exprimer les points de vue les plus tranchés de manière constructive - nous devons nous même apprendre à mieux le faire. Mais le débat public doit rester public. Si les Conseils Municipaux sont composés de personnes différentes c'est bien parce que chaque Conseiller doit se faire son propre point de vue et voter en conscience. Notre pays est déjà l'un des rare au monde à accorder un droit de vote à l'exécutif au sein du législatif de la commune, mais il n’a pas poussé le vice jusqu’ à accorder 25 voix au seul Maire et 8 voix a un seul représentant de la minorité.

Un vote sur les indemnités d'élus des adjoints. La municipalité fixe l'indemnité au montant maximum et y ajoute les primes pour ville centre et station climatique. Si les prétextes de ces primes sont étonnants, il n'en demeure pas moins que le montant des indemnités d'élus, 3500 euros pour le Maire et 1400 euros pour les adjoints n'est pas excessif au regard des responsabilités et de la complexité croissantes des sujets traités. La municipalité s'engage à ce que les adjoints consacrent à leur mandat une journée par semaine. 

Enfin un vote sur le projet Chabloux. Une acquisition de la commune et une donation pour la commune. Nous sommes favorables à ces deux délibérations, mais nous souhaitons que la municipalité avance plus rapidement sur la résolution des problèmes de circulation que pose le projet Chabloux. Nous y participerons au sein de la commission urbanisme.

La répartition des commissions ne se fera que lors du prochain Conseil Municipal du jeudi 15 mai à 20H30. Il faudra que les commissions se mettent rapidement au travail avant l'été sinon ce sera 6 mois de perdus sur le mandat. Le travail municipal ne doit pas se faire seulement par l'exécutif mais bien avec la participation de l'ensemble du Conseil Municipal.

Je suis surpris par l'ambiance tendue de ce Conseil Municipal. Le travail en commission permettra peut être de créer une atmosphère plus propice au travail pour l'intérêt général.

Prochains RDV :
  • réunion ouverte au public du Conseil Communautaire jeudi 17 avril à 20h00 à Archamps, Bâtiment Athéna
  • réunion ouverte au public du Conseil Municipal, jeudi 15 mai à 20h30 à la Mairie de Saint Julien

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vendredi, 11 avril 2008 | Lien permanent

Des centaines d'habitants quittent St Julien chaque année

St Julien-en-Genevois croit. Vite. Trop vite ! Trop vite pour gérer sa croissance : développer des accès, des espaces publics et des équipements publics. Cette croissance provient pour moitié de sa croissance démographique naturelle avec un peu plus de cent naissances par an et un peu moins de cinquante décès par an.

Et pour une autre moitié de sa croissance migratoire. Ce sont plus de 700 personnes qui s'installent à St Julien-en-Genevois chaque année. Pour simplifier, un quart des nouveaux habitants vient du reste de la Haute-Savoie, un quart de l'étranger dont la Suisse, et la moitié vient du reste de la France. Mais dans le même temps, près de 600 personnes quittent St Julien-en-Genevois chaque année. Une grande majorité d'entre eux quittent St Julien pour les communes alentours et le reste du département.

Bien sûr le coût de la vie est l'une des raisons importantes de ces départs. En particulier pour les personnes qui ont des bas revenus et qui n'arrivent plus à avoir les moyens de vivre. Il est pourtant décisif pour notre commune d'assurer la cohabitation des revenus les plus bas et les plus haut malgré des différences de revenus parmi les plus élevées de France.

Mais ce n'est pas la seule raison de ces départs. Il y a aussi la qualité de vie et le cadre de vie. St Julien devient en quelque sorte une simple piste d'atterrissage pour des centaines d'habitants qui s'installent dans le Grand Genève. Après quelques années, ils déménagent pour des communes qui ont un meilleur cadre de vie.

Un tel va et vient constant, empêche de créer une vie locale de qualité. En 10 ans, le nombre de départs et d'arrivées représente 60% de la population de la commune. Depuis un peu plus de 10 ans que je réside dans mon logement, j'ai eu successivement une dizaine de voisins de palier.

L'urbanisme a une grande part de responsabilité : la population est plus stable aux Cyclades, à l'Escalade, au Puy St Martin ou à la route de Thairy. Elle est en revanche particulièrement instable dans les nouveaux programmes immobiliers tels que Paisy à côté de la gendarmerie. Les premiers départs du nouveau quartier de Chabloux ont déjà lieu ! Faute d'espaces verts à proximité, les familles quittent leur logement dès qu'ils ont des enfants.

Nous devrons développer des espaces publics, des jardins publics et un urbanisme de qualité pour que St Julien ne soit plus seulement une piste d'atterrissage dans le Grand Genève, mais un lieu de vie. Une ville dans laquelle les plus hauts et les plus bas revenus pourront vivre durablement et agréablement !

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jeudi, 09 janvier 2014 | Lien permanent

Des constructions, des constructions... mais toujours pas d'école à Saint-Julien-en-Genevois

(vous trouverez ci-dessous la Tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint Julien qui sera publié dans la prochaine édition du bulletin municipal du mois de décembre).

Cette rentrée a été marquée par la création d'une classe à l'école maternelle François Buloz et l'officialisation d'une classe supplémentaire au Puy St. Martin. Cela a permis d'accueillir les 35 nouveaux enfants inscrits dans les écoles maternelles de notre commune, plus forte augmentation depuis les dix dernières années.

Au niveau des effectifs totaux des écoles publiques (maternelles + primaire), on assiste à une augmentation de 34 élèves soit désormais 922 enfants accueillis de la petite section jusqu'au CM2. Voilà des années que le Maire prétend que les effectifs sont stables dans les écoles. Les faits lui donnent aujourd’hui tort.

Reconnu par la municipalité lors d'une commission scolaire, les écoles publiques à St. Julien sont en saturation et ne peuvent plus ouvrir de nouvelles classes, sauf à déclasser des salles comme les bibliothèques ...

Les nouvelles constructions à venir sur notre commune sont de 50 logements d'ici la fin de l'année, 558 pour l'année 2013 (oui, vous avez bien lu ce chiffre astronomique) et déjà une prévision de 450 logements pur 2014-début 2015.

En prenant le taux actuel d'enfants par logement, cela représente un minimum de 30 enfants à accueillir lors de la prochaine rentrée scolaire.

N'ayant plus de salles de classes disponibles dans notre commune, la prochaine rentrée va donc voir :

--> le nombre d'enfants par classe augmenter, surtout pour les écoles élémentaires du fait d'un nombre plus important d'arrivée d'enfants de la maternelle vers le CP que de départ du CM2 vers le collège. Par exemple au Puy St. Martin il y aura environ 27.7 enfants par classe contre 24.5 actuellement

--> la création, au minimum, d'une classe à François Buloz ou l'on va devoir aménager un "préfabriqué" afin d'accueillir les enfants du nouveau quartier de Chabloux situé juste en face de l'école

Il faut au moins 3 ans pour concevoir, planifier et construire une école : la municipalité a déjà deux ans de retard. Après avoir déjà perdu deux ans sur la construction d'une nouvelle école dans notre commune, nous demandons à la municipalité de prendre ses responsabilités et de présenter rapidement une politique d’accueil des enfants dans les écoles municipales. En collaboration avec les directeurs d'école et les parents d'élèves, il faut d'urgence imaginer cette nouvelle école qui doit favoriser un développement harmonieux des élèves. Avec l’ouverture de cette nouvelle école, la municipalité ne pourra plus esquiver l’urgence d’une refonte de la carte scolaire et la nécessité de définir l’avenir de l’école de Thairy.

Projet passionnant et crucial pour l'avenir de nos enfants. Il est temps que la municipalité agisse !

Cédric Marx pour le groupe Mieux Vivre à Saint Julien

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vendredi, 30 novembre 2012 | Lien permanent

Compte rendu du conseil municipal de St Julien en Genevois du 18 octobre 2012

Le Conseil Municipal commence par une minute de silence en la mémoire de Nicole Roguet disparue la semaine dernière. Nous sommes tous émus. Nicole était particulièrement assidue aux séances du Conseil. Nous étions voisins. Sa parole était d'une rare liberté, et donc d'une profonde utilité à nos séances. Je reviendrai sur la disparition de Nicole prochainement.

La séance commence par une délibération qui nous a été adressée en urgence le matin même pour approuver la fusion de l'hôpital de St Julien en Genevois (Sud Léman Valserine) avec celui d'Annecy. L'audit financier de KPMG n'est pas terminé. Nous n'avons pas connaissance du projet médical. Le personnel n'a pas encore pris position. Nous n'avons aucune connaissance des détails du projet. Aucun projet ne nous est présenté.. une simple délibération, présentée en urgence.

"On s'est battu pour avoir des garanties sur le maintien de la maternité" dit M. Thénard à l'un de ses adjoints qui boit ses paroles comme un disciple écoute un gourou. L'adjoint ignore que le Maire, par ailleurs président du Conseil de Surveillance, n'a pas jugé utile de réunir le dit conseil de puis le mois de janvier dernier pour suivre de prêt le projet de fusion et demander au directeur de rendre compte sur le travail en cours. En septembre, j'ai demandé au Président comme au directeur la réunion du Conseil de Surveillance, sans succès pour l'instant. Comme combat d'un Maire, on fait mieux. Comme esprit critique d'un adjoint aussi.

HôpitalFusion.docx

Sur le principe nous sommes tous favorables au rapprochement avec l'hôpital d'Annecy qui permet de mieux organiser les gardes médicales, d'attirer les talents, d'offrir des perspectives d'évolution aux collaborateurs, d'organiser des synergies. Mais tout de même, dans quelles conditions, selon quelles modalités, avec quelle gouvernance ? La municipalité propose de valider un projet qui ne nous est pas présenté. Argument principal du Maire, il faut poursuivre la dynamique de fusion et le vote du Conseil Municipal ce soir même, en urgence et sans aucun élément matériel serait nécessaire pour autoriser la fusion au 1er janvier 2013. Une conseillère municipale de la majorité fait remarquer que la délibération a été rédigée en telle hâte que la date, prétenduement si importante, ne figure même pas dans la délibération. Elle est ajoutée sur le champ.

Dans le contexte actuelle de surcapacité hospitalière à Findrol et bientôt à Annemasse, cautionner un projet qui ne nous est pas présenté ne me semble pas très responsable. Frédéric Sansa et moi-même nous abstenons.

Nous votons à nouveau une délibération préconisant la révision du POS.. on en a déjà voté une, mais on la revote pour s'assurer de la sécurité juridique de la délibération. On parle beaucoup de compétitivité de la France en terme de coûts salariaux... il faudrait aussi parler de la perte de compétitivité que crée un droit instable, mal rédigé par des cabinets ministériels éloignés du terrain, mal voté par des députés absentéistes, déconnectés et aux ordres, appliqué de manière changeante par des tribunaux qui changent le droit comme d'autres changent d'humeur.

Concernant le PLU nous demandons que la nécessaire densification de l'habitat qui doit permettre le développement des transports en commun puisse être qualitative : qu'elle préserve des espaces naturels de respiration dans la ville. Nous demandons où en est le plan de circulation pour le quartier de Chabloux alors que les livraisons avancent. Point mort. François Cena estime que l'enfer à chaque fois annoncé en particulier dans le quartier de Paisy ne s'est jamais réalisé "la rue du jura était une catastrophe avant et ça n'a pas changé" (sic). Pour Jean-Michel Thénard "on circule très bien pendant la journée à St Julien" (sic) : quel décallage avec le quotidien des habitants qui se essaient de se rendre à leur travail tous les matins.

Suit une délibération proposant d'approuver un permis d'aménager pour un parking qui a été réalisé chemin de chabloux pendant l'été. Pour une municipalité, chargée de faire respecter le droit de l'urbanisme c'est un sacré mauvais exemple qu'elle donne en réalisant des travaux avant de les approuver ! La loi a changé nous dit-on. Il s'agit d'une erreur. Encore une. Pour répondre à une question posée sur ce blog, il n'y a pas d'obligation de filtrer les huiles sur un parking de 100 places. Sur le fond, nous sommes favorable à la réalisation de ce parking devenu nécessaire et demandons à la municipalité de mettre un terme au rodéo nocturne qui y a lieu.

On nous propose une délibération pour une convention sur le transport scolaire entre le lycée et les collèges. En dessous de la limite de 3km ce transport n'est pas pris en charge par le communauté. La commune doit donc le financer. Ce n'est pas absurde puisque les cars sont là et que cela peut limiter les déplacements internes à la commune. Suite à une question posée sur ce blog nous demandons que par équité, des transports de moins de 3km soient mis en place lorsqu'il n'y a pas d'alternative de mobilité douce comme c'est le cas par exemple à Cervonnex. L'Adjoint propose d'étudier la question. Nous demandons quand. Le Maire demande à l'adjoint de voir la question pour le prochain conseil municipal.

Suivent diverses sujets d'affaires courantes ainsi que l'examen des rapports de délégation de service publics. Je recommande que la méthanisation des boues d'assainissement et la mise en place du tri sélectif aux portes des immeubles soient réclamées par la commune.

Le conseil se termine après près de 4 heures de réunion sans que nous ayons pu aborder la question de la sécurisation de Lathoy pour l'instant. Je la pose par écrit à la municipalité.

 

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vendredi, 19 octobre 2012 | Lien permanent | Commentaires (2)

Nouvelle catastrophe à St Julien : annulation du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Hier, le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement et annulé l'ensemble du PLU de St Julien en Genevois pour un vice de forme. Ce jugement est une véritable catastrophe pour la commune :

- refaire l'ensemble de la procédure du PLU va coûter plusieurs centaines de milliers d'euros aux habitants de la commune en étude diverses, enquêtes publiques, publicité... etc..etc..

- les services vont devoir consacrer un temps considérable pour reprendre l'ensemble de la procédure à zéro, autant de temps qui ne sera pas consacré aux projets d'avenir comme le plan de circulation, aux transports en commun, aux logements sociaux ou à l'aménagement d'un coeur de ville, ou qui nécessitera des effectifs supplémentaires à la charge des habitants,

- cela met un coût d'arrêt à certains projets en cours comme le foyer de jeunes travailleurs ou les nouvelles tranches sur le quartier de Chabloux.

La seule bonne nouvelle c'est que cela donne une nouvelle chance à la municipalité de rattraper son retard considérable sur le plan de circulation et la nouvelle école de Chabloux.

Cette catastrophe tient en partie à l'insupportable insécurité juridique dans notre pays. Les lois d'opportunisme sont votées à la va-vite selon l'actualité du 20 heures par des parlementaires cumulards et absentéïstes qui votent soit comme des béni-oui-oui ou comme des opposants systématiques. Les lois rédigées par des cabinets ministériels déconnectés du terrain plutôt que par des parlementaires pragmatiques et besogneux. Le résultat ce sont des lois mal ficelées qui crée une insécurité juridique très coûteuse en dépenses publiques inutiles. A ma connaissance c'est le 8ième PLU qui est annulé dans notre département depuis un an (Rumilly, Présilly, St Jorioz, Maxilly, Mégève, Chamonix et Nernier). Il y a environ une quarantaine de PLU par an en Haute-Savoie. Cela signifie qu'environ un PLU sur 5 est annulé : voilà un luxe pour juriste que notre pays n'a plus les moyens de se payer.

Dans le cas de St Julien en Genevois c'est une évolution de jurisprudence qui a conduit à l'annulation du PLU. Le tribunal administratif a considéré que la délibération initiale du PLU qui date du 2 mai 2002 n'était pas assez précise sur les objectifs de la commune et ne définissait pas les modalités de concertation. Cette délibération aurait pu s'appliquer à toute modification de PLU. Lors de son adoption, la délibération était considérée comme suffisante par la plupart des spécialistes, mais depuis la jurisprudence a évolué de manière plus exigeante. Lorsqu'on constate à quel point les conseillers municipaux des majorités municipales voteraient aveuglément n'importe quelle délibération on se dit que ces arguties juridiques sur les vices de forme sont sans rapport avec la réalité de la vie des communes.

Les parlementaires ne sont pas les seuls responsables de cette catastrophe. Je suis intervenu à plusieurs reprises en conseil municipal pour inciter la municipalité à ouvrir le dialogue avec les requérants.

Le recours aurait pu facilement être retiré avec un peu de diplomatie :

1) Une requérante s'opposait à ce que son terrain soit constructible dans le hameau de Thairy ! La position est plutôt inhabituelle dans notre région où les propriétaires de terrain agricoles font au contraire pression pour que leurs terrains soient rendus constructibles au détriment de l'intérêt général et au bénéfice de leurs intérêts patrimoniaux. Accéder aux demandes de la réquérante aurait contraint la municipalité à renoncer à rendre constructible aussi d'autres terrains mitoyens de propriétaires par ailleurs proches de l'équipe municipale. La municipalité a préféré défendre les intérêts particuliers de quelques propriétaires de Thairy au risque de faire annuler l'ensemble du PLU. Cette écoute tout à fait particulière des attentes de quelques propriétaires de Thairy explique le score de 65% des voix obtenu par la majorité municipale sur le bureau de vote de Thairy contre 51,3% en moyenne sur la commune.

2) Le second requérant demandait à ce que soit légèrement déplacé l'emplacement réservé pour le passage du tram de St Julien sur le carrefour des automates afin de préserver un connifère centenaire. Il aurait suffit de déplacer de quelques mètres cet emplacement réservé : le carrefour est assez large, il aurait fallu sacrifier des toilettes publiques situées sur le carrefour plutôt que l'arbre centenaire et le requérant n'aurait pas fait objection à ce que l'emplacement réservé occupe une partie de sa propriété. Le Maire prétend que le réquérant demandait aussi à ce qu'une autre réserve soit levée sur un terrain constructible à Cervonnex : "où est l'intérêt général ?" s'étrangle la vierge effarouchée qui pourtant n'est pas si sensible à la question de l'intérêt général lorsqu'il s'agit de ses amis de Thairy ou Norcier ! Le requérant nie que les deux sujets soient liés. Il aurait été simple pour la municipalité de le vérifier en lui donnant gain de cause sur la préservation de l'arbre centenaire au bénéfice d'ailleurs de l'intérêt général.

Mais plutôt que d'avoir fait preuve d'humilité et de dialogue, la municipalité est passée en force comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Elle a perdu.. et nous tous avec.

 

PS : accessoirement, l'annulation du PLU annule également les modifications adoptées il y a un an ainsi que la révision simplifiée de Norcier. Une révision qui rendait constructible un terrain appartenant à l'ancienne présidente de l'association des commerçants durant la campagne électorale pour une plus value patrimoniale de 750 000 euros. Un terrain pour lequel un permis a été délivré le 22 avril. La révision et le permis sont rendus caducs par le jugement d'hier. 

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mercredi, 01 juin 2011 | Lien permanent

La taxe sur les parcelles constructibles non bâties à Saint-Julien-en-Genevois

Il y a deux ans, le parlement français à l'initiative de Cécile Duflot a adopté l'instauration d'une surtaxe sur les parcelles constructibles non bâties. L'idée consiste à inciter les propriétaires de parcelles constructibles à construire et louer ou vendre pour que le terrain soit constructible afin de faciliter la construction de logements.

Le coût des logements a plus que doublé en France au cours des 10/15 dernières années. Sachant que le logement représente le tiers du budget des ménages, cette inflation s'est répercutée en perte de pouvoir d'achat et en perte de compétitivité pour notre pays. Réduire le coût des logements c'est restaurer notre compétitivité et notre économie. Cela passe aussi par une baisse des coûts du foncier. Je ne soutiens pas ce gouvernement, et n'ai pas pris part à cette décision, mais elle ne me semble pas incohérente.

Conformément à ce qui est prévu par la loi, la commune de Saint Julien étant dans un territoire tendu en matière de logements a été sollicitée comme 600 autres communes de France pour transmettre la liste des parcelles concernées. Certains maires s'y sont refusé. Pour ma part, je pense que lorsque des élus locaux commencent à choisir les lois qu'ils respectent et celles qu'ils violent, nous ne sommes plus tout à fait dans un état de droit. De tels initiatives légitiment celles des écologistes à Sivens, les voies de faits, et les réactions de ceux qui, eux aussi, choisissent les lois qu'ils respectent en fonction de leurs intérêts. La commune de Saint Julien a appliqué la loi en transmettant les informations demandées. A ce stade, nous ignorions que les recettes reviendraient à la commune.

Nous avons été notifié au début du mois des recettes générées par cette taxe : près de 250 000 euros. Une somme très conséquente qui contribuera aux 3 millions d'euros d'économies nécessaires pour restaurer notre capacité d'investissement. Ces recettes nous permettent d'envisager une baisse des impôts des locataires en 2016. Dans les faits, la commune est le premier contribuable puisqu'elle possède des terrains à côté de la résidence de Chabloux par exemple ou encore des délaissés de voirie à proximité du cimetière. Le Conseil Départemental est le second contribuable en particulier en raison des parcelles qu'il détient à la douane de Perly. Cette taxe est une puissante incitation aux collectivités locales pour gérer plus efficacement leur patrimoine foncier. Je ne doute pas qu'elle réveille certaines administrations nationales (RFF, EDF, France Télécom...) au bénéfice de l'offre de logements.

Parmi les propriétaires privés, le premier contribuable est une famille de Saint Julien. La parcelle est exploitée par un agriculteur. Une exonération pourra donc être demandée par cette famille lorsqu'elle produira un bail agricole. Dans certains cas cela permettra de donner un peu plus de sécurité juridique aux agriculteurs dans l'exploitation de leurs terrains.

Certaines parcelles correspondent à des jardins mitoyens de parcelles construites. Il suffira pour ces propriétaires de remembrer les deux parcelles pour ne plus payer cette taxe. Un travail de remembrement que facilitera l'aménagement futur de la commune.

Et il y a par ailleurs des parcelles constructibles conformément au PLU. Cette taxe peut inciter certains propriétaire à construire. Ce qui est souhaitable à l'échelle nationale, mais un peu moins à Saint Julien où nous souhaitons au contraire maitriser les constructions. A l'opposé, elle va mettre sans doute un terme au défilé des propriétaires fonciers qui à l'ouverture d'une révision du PLU se font toujours plus pressants pour que leur terrain devienne constructible en fonction d'intérêt patrimoniaux personnels plutôt qu'en fonction de l'intérêt général de l'aménagement de la commune et de son urbanisme.

Au total à Saint Julien, il y a environ une centaine de parcelles qui concernent environ une trentaine de propriétaires. Environ 2000 contribuables à l'échelle nationale, mais vu l'ampleur médiatique du sujet ces derniers jours, on peut parier qu'il y ait quelques magnats de la presse parmi ces 2000 contribuables.

Contrairement à ce qui a été affirmé dans de nombreux médias, la majoration de 5 euros le mètre carré s'applique à la base imposable et pas à la taxe elle-même. Elle s'ajoute à une majoration de 25% qui annule un abattement du même montant (un jour les législateurs devraient essayer de simplifier les lois !?!).

A Saint Julien le taux d'imposition est de 37%. Appliqué à la majoration de 5 euros, cela correspond à une taxe de 1,85 euros par mètre carré. Sachant qu'à Saint Julien le foncier constructible se vend entre 500 et 600 euros le mètre carré, cela correspond donc à une taxe de moins de 0,37% de la valeur du terrain. Difficile de parler de spoliation pour une valeur du foncier qui ne correspond à aucun travail. A l'opposé, la valeur du foncier est elle source de spoliation pour l'ensemble des Français en général et des Saint Juliennois en particulier : dans le nouveau quartier de Chabloux par exemple, les 1000 familles logées ont payé 14 000 euros chacune simplement pour payer le foncier !

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lundi, 28 septembre 2015 | Lien permanent

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