Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Le Conseil Municipal d'hier soir a commencé par une présentation du pacte financier avec la communauté de communes. Le développement des transports en commun dans le canton est une exigence des habitants qui perdent chaque jour un peu de leur mobilité. Ces transports en commun couteront cher. On estime à environ 1 million d'euros annuel le déficit engendré par les transports en commun dans le canton avant même l'arrivée du tram à St Julien. Nous devons donc trouver les moyens de financer ces services de transport.

On pourrait le faire au travers de l'impôt. Cela aurait un inconvénient majeur d'inéquité sur le territoire. Les impôts locaux sont calculés en fonction de bases qui sont fonction de la qualité des logements mais qui datent des années 70 et n'ont jamais été réactualisées. Il y a maintenant des différences importantes sur les bases entre les différentes communes. Il y a surtout à mon avis un second inconvénient : dans un pays où les prélévements obligatoires atteignent des sommets, le développement des services publics de transport doit se faire à ressources publiques constantes. C'est à dire que l'effort doit porter sur des économies d'échelles ou des économies tout court.

Le travail commun depuis bientôt un an, vise au contraire à établir un pacte fiscal entre les communes. Ce pacte fiscal a trois composantes : 1) l'établissement d'un versement transport auprès des entreprises de plus de 10 salariés à hauteur de 0,2% de la masse salariale, 2) l'établissement d'une fiscalité professionnelle unique : c'est à dire le transfert à la communauté de toutes les nouvelles ressources sur la fiscalité des entreprises, et 3) le transfert de 2% des fonds frontaliers communaux.

Nous sommes favorables au développement des transports en commun. Nous sommes donc favorables à ce nouveau pacte fiscal intercommunal. Nous emettons des réserves sur l'établissement d'un versement transport auprès d'entreprises qui ont déjà suffisament de difficulté à maintenir leur activité avec la pression foncière dans le Genevois français. A l'opposé le transfert de fonds frontaliers et insuffisant à nos yeux : c'est la moitié de la hausse de l'an dernier seulement, c'est moitié moins que ce que nous avons accepté de transferer au Conseil Général l'an dernier pour les projets structurants. C'est un paradoxe de constater que nous sommes prêt à nous donner deux fois moins à nous même que ce que nous avons donné au Conseil Général. Le doublement du transfert de fonds frontaliers permettrait de ne pas instaurer de versement transport.

La municipalité suggère que nous faisions mieux connaitre les charges de centralité. C'est à dire toutes les dépenses que fait St Julien au service de tous : soutien aux associations sportives et culturelles, services administratifs, soutien au commerce...

Mais surtout, le pacte fiscal doit être proportionnel à la gouvernance. Il s'agit d'un soutien à l'intégration de la communauté. Cela n'est possible que si la gouvernance évolue et que chaque commune est prise en compte proportionnellement à son nombre d'habitants. L'effort financier et l'influence dans la décision doivent nécessairement être proportionnés. St Julien acceptera de contribuer à hauteur du tiers des ressources de la communauté (et même un peu au delà si nécessaire), mais il faudra que St Julien ait près du tiers de droits de vote (et même un peu moins si nécessaire).

Nous avons ensuite abordé les travaux d'aménagement du carrefour du quartier de Chabloux et de la route de Thairy. Des travaux importants et nécessaires qui vont durer 14 mois pour aménager un carrefour qui va être un carrefour important de la ville.

Coté délibération, nous avons renouvellé l'autorisation d'exploitation du Casino. Nous avons adopté une délibération pour réaliser un diagnostic de l'éclairage public. Une dépense de 53000 euros pour la commune qui sera amortie en 5/6 ans environ. Ce diagnostic permettra de mieux programmer en fonction des besoins : de limiter les rayonnements vers le ciel, d'améliorer là où il est déficient, de le réduire là où il est excessif, de mieux penser les horaires d'éclairage.

Nous adoptons une convention avec l'association Trait d'Union pour des chantiers d'insertion. Notre région a la particularité de voir cohabiter des habitants qui ont parmi les plus haut revenus de France et d'autre qui ont parmi les revenus les plus faibles. Beaucoup ignorent que la proportion de personnes pauvres est plus élevée dans nos communes que dans le reste de la France. Nous avons besoin de ce type de programme d'insertion. Nous recommandons à la municipalité de développer les partenariat avec les associations d'insertion.

Suivent deux délibérations pour des créations de postes. L'une pour la cantine de Cervonnex et l'autre pour le suivi de la commande publique. Pour nous chaque création de poste doit être dûement argumentée. Elles engagent la collectivité pour longtemps. Nous devons donc avoir des chiffres précis sur les besoins nouveaux et leur caractère durable. Aucun chiffre dans ces deux délibérations. Le Maire nous demande de leur faire confiance. Le Conseil Municipal n'est pas là pour donner des chèques en blanc à l'exécutif mais bien pour contrôler son travail. Nous ne voterons ces créations de postes que lorsqu'ils seront dûment argumentés par la municipalité. La municipalité fait voter la première création de poste pour la cantine car il y a urgence... mais remet au prochain conseil la seconde délibération pour préciser les besoins.

Nous adoptons une participation financière de la collectivité aux mutuelles complémentaires de santé des agents.

Nous devons ensuite désigner un nouveau délégué à la communauté de communes pour remplacer Geneviève Nicoud qui a souhaité mettre fin à son engagement après 12 années au Conseil Communautaire. Nous présentons la candidature de Cédric Marx qui assite déjà depuis plusieurs mois aux séances du conseil mais dans les bancs réservés au public. La majorité présente M. De Foucauld, nouveau conseiller municipal depuis quelques mois qui se dit intéressé par le Conseil Communautaire : mais qui a ce jour n'a pas été suffisament intéressé pour souhaiter y assister alors que les séances sont publiques. Il n'avait d'ailleurs jusqu'à ce jour pas non plus assisté au Conseil Municipal qui lui aussi est ouvert au public. Le paradoxe c'est que depuis un an, la majorité n'a jamais utilisé les 9 sièges dont elle dispose.. et que les membres de la minorité ont toujours été plus nombreux à assister au conseil que les voix dont nous disposons. L'autre paradoxe c'est que le gouvernement socialiste soutenu par la majorité municipal a présenté ces derniers jours un projet de loi qui prévoit une représentation proportionnelle des minorités dans les conseils communautaires. En toute cohérence, il serait donc logique que la majorité accepte de désigner Cédric Marx comme titulaire, M. De Foucauld comme suppléant pourrait participer aux séances et voter puisque la majorité n'est jamais au complet. Mais c'est là trop demander à la majorité. La candidature de Cédric convainc 2 membres de la majorité seulement. Il en aurait fallu 8 pour que Cédric soit désigné.

En début de mandat déjà, la municipalité avait refusé à Cédric Marx un siège au Conseil d'Administration de l'un des collèges. La majorité s'était arrogé les deux sièges. Il se trouve que j'y ai été désigné d'abord comme représentant de la communauté de communes puis comme représentant du Conseil Général... je n'y ai jamais vu deux membres de la majorité. Cédric Marx aurait mieux représenté la commune que ces politiques de la chaise vide de la majorité.

Nous adoptons finalement deux délibérations d'avences sur subvention, l'une pour le basket et l'autre pour le comité des festivités.

Voilà maintenant 9 ans que la commune de Saint-Julien-en-Genevois travaille à la réouverture d'une seconde entrée de ville. Un accès qui a été fermé dans les années 90 afin de supprimer les passages à niveau les plus dangereux. Voilà donc près de 10 ans que le diagnostic est posé : la croissance démographique impose d'améliorer les entrées et les sorties de la ville dans sa partie ouest pour accéder à l'hôpital, à la mairie, aux supermarchés ou aux établissements scolaires. Ces destinations représentant ensemble 70% des destinations des personnes qui se rendent à Saint Julien et qui aujourd'hui doivent passer par l'entrée sud saturée. Par ailleurs, le développement du quartier de Chabloux conduit à accroitre l'importance des quartiers ouest de la ville qui représentent aujourd'hui plus de 40% des habitants qui ont besoin de pouvoir plus facilement entrer et sortir de la ville.

L'accès ouest a pour objet d'améliorer les accès à Saint Julien tant pour ses usagers que pour ses habitants.

Depuis 9 ans, 9 tracés ont été étudiés. 8 ont dû être exclus : trop éloignés des quartiers ouest, certains obligeaient à de trop grands détours, d'autres ont du être exclus pour des raisons environnementales en raison de leur proximité à l'Aire, d'autres ont du être exclus pour des raisons topographiques. C'est un grand hommage à l'architecte Manera qu'après des années d'études avec nos moyens modernes, le tracé de l'époque soit confirmé comme le meilleur tracé.

Lorsque le tracé a été identifié, nous avons poursuivi les études pour identifier s'il était possible d'ouvrir la nouvelle voie juste à côté du pont actuel. Cependant, le pont étant au niveau de la voie ferrée et la nouvelle voie devant être 7 mètres plus bas, la réalisation de la voie à côté du pont aurait conduit à la juxtaposition d'une voie et d'un pont 7 mètre plus haut. Certains ont suggéré que ce pont puisse être utilisé pour les mobilités douces : peu de cyclistes aurait eu le courage d'escalader 7 mètre de dénivelés sur quelques mètres de longueur pour se trouver nez à nez avec une voie de chemin de fer nécessairement infranchissable. Une voie de mobilité douce en impasse et inaccessible ce n'est pas une proposition sérieuse. Par ailleurs, cette proposition aurait conduit à ce que le pont sous la voie ferrée soit inséré en biais de cette même voie ce qui aurait nécessité pour le glisser, un créneau de coupure du trafic ferroviaire plus important que ce qui est possible en raison du trafic quotidien des eaux d'Evian vers le monde entier. Enfin, réaliser la voie à côté du pont aurait conduit à ce que le dénivelé en entrée de ville soit supérieur à ce qui est admissible pour des raisons de sécurité.

Nous avons consulté les services archéologiques du département de la Haute-Savoie. Ils ont souligné que l'architecture de ce pont ressemblait à tous les autres ponts réalisés à cette époque. Elle n'a rien de particulier. C'est le travail d'art qui est surtout remarquable. Appeler ce pont "Pont Manera" c'est faire beaucoup d'honneur à l'architecte et pas assez aux artisans et ouvriers qui en ont été les véritables artistes. Le pont est d'ailleurs cachés depuis plusieurs décennies par des parapets ajoutés pour élargir la voie. La véritable valeur du pont réside surtout dans sa fonction. Il avait été réalisé à l'époque pour bénéficier à l'essor de Carouge, cité sardes concurrente de Genève. C'est cette fonction d'ouverture qui est consacrée aujourd'hui par l'accès ouest au bénéfice de Saint Julien, nouvelle cité frontalière du canton de Genève.

En concertation avec les services archéologiques du département, la commune a procédé au nettoyage du pont qui a rendu possible les nombreuses visites organisées ces derniers mois. La commune a commandité une radiographie en trois dimensions qui permet de mieux comprendre comment le pont a été réalisé. Ces documents ont d'ors et déjà permis l'archivage historique du pont à la grande satisfaction des professionnels et des experts. Par ailleurs, le conseil municipal a décidé que le pont ne serait pas détruit mais soigneusement déconstruit afin que ses pierres puissent être réutilisés pour les nouveaux ponts sur l'Aire et sous la voie ferrée. Enfin, le projet propose de reconstituer une arche de mémoire et de valoriser l'histoire du pont sur l'Aire dans les écoles de la commune.

Le projet a fait l'objet d'une concertation conduit par la précédente municipalité, de réunions publiques et d'une enquête publique. Le commissaire enquêteur a donné ses conclusions : Avis favorable avec des réserves uniquement sur les mesures de mobilité en particulier la réalisation de l'allée de la feuillée. S'agissant du pont, il partage l'avis de la commune et souligne que l'intérêt public est prépondérant. Il acte qu'il n'y a pas d'alternative à la déconstruction du pont.

Ce mercredi, le conseil municipal a pris acte de l'avis du commissaire enquêteur et confirmé à l'unanimité l'engagement de la commune dans la réalisation de ce projet.

Nous aurions aimé avoir ces échanges avec les associations qui se préoccupent de patrimoine, mais malheureusement, la discussion ne conduit à pas grand chose lorsqu'il n'y a pas de réponses aux arguments avancés, mais une simple répétition de revendications. Nous espérons pouvoir avoir à l'avenir un dialogue constructif avec ces mêmes associations.

Nous partageons la préoccupation de préserver le patrimoine de notre commune. Cette politique patrimoniale pourra voir le jour plus précisément au travers du nouveau plan local d'urbanisme qui favorisera la préservation du patrimoine bâti à partir du premier semestre 2017. L'état des finances communales ne nous permettra pas de consacrer beaucoup de moyens à la préservation du patrimoine au delà des 300 000 euros consacrés à la réalisation de l'arche de mémoire du pont Manera. Par ailleurs, notre volonté de vendre le patrimoine bâti communal doit nous aider à cesser de laisser de vieux bâtiments mourir tous seuls. C'est ainsi que le conseil municipal a décidé de vendre la boulangerie Lavorel et que nous attendons le dépôt d'un permis de construire permettant sa rénovation. Enfin, avec l'aide de nos architectes conseils et la fermeté de notre adjoint à l'urbanisme dans les limites fixé par le PLU actuel, nous veillons à ce que les futurs constructions soient de meilleure qualité architecturale afin que les constructions d'aujourd'hui participent au patrimoine de demain.

L'opposition socialiste a exprimé toutes ses frustrations dans la presse locale. Mois après mois, et malgré les nombreux gestes d'ouverture que nous avons eu à leur égard, l'opposition socialiste s'enferme dans une posture d'opposition systématique dictée par le dernier cercle des militants socialistes de Saint Julien et toujours sous l'influence de l'ancien maire. Cette posture partisane sectaire de la minorité nous permettra d'avancer plus vite, car il devient dès lors inutile d'accorder beaucoup d'attention à ce qui est dicté par des postures plutôt que par une réflexion construite au service des habitants. Pour autant, nous regrettons ces postures car l'intérêt général serait mieux servie par des propositions constructives.

Voilà quelques éléments de clarification sur les "frustrations" de l'opposition socialiste :

1) Le projet de Chabloux a fait l'objet d'une large concertation. Seul le programme de travail est arrêté à ce jour. Un cabinet d'architecte sera choisi début 2016. Bien qu'elle ait voté contre le programme et contre la mise en place d'un jury, l'opposition socialiste est représentée dans le jury.

L'opposition socialiste prétend qu'elle n'a pas été associée. Le programme a pourtant été présenté au comité de quartier, aux professionnels de l'enseignement, à la commission scolaire et à la commission urbanisme. Il a fait l'objet d'un débat qui a duré 1h30 au conseil municipal.. et que j'ai malheureusement du écourter devant les tentatives d'obstruction des oppositions. C'est une très large concertation pour définir seulement un programme. L'opposition socialiste prétend que le projet est déjà ficelé.... alors que l'architecte sera désigné par le jury en février prochain seulement. Pour notre part, nous nous étonnons que l'opposition socialiste se soit abstenue sur le projet en commission scolaire et ait voté contre au conseil municipal : comment écouter des élus qui changent d'avis entre une commission et un débat public ? Conformément au mandat qui lui a été confié par les habitants, la majorité écoute, puis décide.

Concernant le programme, l'opposition socialiste aurait préféré une réhabilitation de Buloz ce qui aurait conduit à avoir 450 élèves en plein milieu d'un chantier pendant 2 ans. Cela aurait été dangereux.

Certes, il faut bien admettre que si la commune, du temps de la précédente majorité socialiste, n'avait pas accumulé 9 années de retard dans la réalisation de salles de classes, nous aurions eu encore plus de temps à consacrer à la concertation. Mais voilà, la commune dispose d'écoles conçues pour accueillir 35 classes... que la 36ème classe a été ouverte dès 2009, et que nous ouvrirons les 43ème et 44ème classes en septembre prochain.

L'opposition socialiste prétend qu'il y aura 700 élèves alors que nos prévisions d'effectifs sur le quartier qu'ils ont construit s'élève à 600 élèves. Ces 600 élèves seront répartis sur deux écoles, une école élémentaire et une école maternelle. Bien sûr, il aurait été possible de construire une école plus petite, s'ils n'avaient pas pensé la construction d'un quartier de plus de 1000 logements dans le secteur le plus dense de la commune.

2) 3 millions d'euros d'économies est un strict minimum pour couvrir 1,8 millions de baisses de dotations au cours des 3 prochaines années et une réduction de 2,3 millions d'euros de la capacité d'investissement de la commune au cours des 4 dernières années. Loin de menacer les équilibres sociétaux de la commune, revenir au niveau des dépenses de 2011 va simplement permettre d'avoir une gestion plus rigoureuse et plus saine.

La commune va perdre 1,8 millions d'euros de recettes au cours des 3 prochaines années (dotation d'état, péréquation intercommunale et recettes du casino). Par ailleurs, au cours des 4 dernières années, les dépenses ont augmentées deux fois plus vite que les recettes : +4,5millions sur les dépenses contre seulement +2,2 millions sur les recettes. Au total, il faudrait donc couvrir 4 millions de pertes de marges de manœuvre financières pour la commune. Nous commencerons par 3 millions ce qui est un strict minimum. Nous aimerions que l'opposition socialiste fasse des propositions constructives plutôt que des critiques stériles. Aucune proposition significative ne nous est parvenue à ce jour. L'opposition socialiste dénonce toutes les mesures d'économie. Eux qui estiment que tous les projets sont ficelés à l'avance dénoncent là au contraire un excès prétendument démagogique de consultation ! Qu'est-ce qui est le plus démagogique : appeler chacun à participer aux efforts communs comme nous le faisons, ou prétendre que les efforts ne sont pas nécessaires comme le fait l'opposition socialiste ?

Il serait anxiogène de faire des économies selon l'opposition socialiste. Il me semble au contraire plus anxiogène de poursuivre une fuite en avant qui menace la pérennité de la commune et sa capacité à faire face à ses investissements. Nous attendons encore leurs propositions d'économies. Nous attendons encore leur contre argumentation sur les hypothèses de travail faites par un cabinet indépendant. Pour plus d'informations vous pouvez télécharger ici la présentation sur les finances communales. Le Vice Président aux finances de la communauté de communes, Michel de Smedt, devrait avoir des positions un peu plus responsables concernant les finances communales. Si nous avons voté pour lui au conseil communautaire c'est précisément pour sa capacité à ne pas se laisser enfermer dans des postures partisanes sectaires.

3) Les comités de quartier sont invités aux conseils municipaux, les élus participent à leurs réunions. Ils sont invités à diverses réunions de travail (politique de la ville, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance..). Toutes leurs demandes ne sont pas toujours réalisables, mais nous traitons les points dans les limites des finances communales.

L'opposition socialiste insulte les membres des comités de quartier en affirmant qu'ils sont instrumentalisés ou manipulés. Ce sont des adultes, libres et responsables. La perfection n'existe pas... mais c'est mieux que de ne pas avoir de comités de quartier comme c'était le cas au cours des 13 années de mandature socialiste.

Il semble qu'il y ait effectivement des problèmes de communication avec le comité de quartier "Crache, Thairy, Thérens et Norcier" présidé par une proche du parti socialiste. Malgré tout, nous cherchons à aplanir ces problèmes de communication.

4) L'école publique est moins chère que l'école privée. Mais les usagers doivent participer même partiellement aux coûts des services qu'ils utilisent.

L'opposition socialiste affirme à nouveau que l'école publique serait plus chère que l'école privée. C'est faux, la scolarité y est gratuite. Les activités périscolaires et la cantine sont payantes mais toujours subventionnée par les contribuables. Même pour les familles aux plus hauts revenus, la participation du contribuable représente 20% du coût réel. Effectivement, nous avons mis en place des tarifs différentiés en fonction des revenus ce qui n'existe pas encore dans le privé afin de demander aux familles qui ont des revenus de plus de 4000 euros de contribuer un peu plus... mais toujours en dessous du coût réel. On pourrait penser qu'une telle initiative soit soutenue par des "socialistes". Mais manifestement ce n'est pas le cas. Pour la première fois nous avons vu des élus de gauche utiliser le concept de mixité sociale avec un sens nouveau : la volonté d'accorder des avantages supplémentaires aux familles les plus aisés afin de les inciter à scolariser leurs enfants dans le public. Nous défendons au contraire l'idée de subventionner toutes les familles, et celles qui ont le plus de difficulté plus que les autres. Parfois, j'ai le sentiment qu'il suffit de quelques notions de base de justice et d'égalité pour être plus à gauche que ces militants de la gauche de la bonne conscience qui n'ont de gauche que l'auto-satisfaction d'être de gauche.

5) Le centre ville doit être pacifié. Il ne peut pas rester une autoroute en cœur de ville. L'opposition socialiste avait le même projet que le notre.

L'opposition socialiste dénonce le changement de sens de circulation. Ils avaient pourtant le même projet. Et pour cause, c'est une évidence qu'un cœur de ville ne doit pas, ne doit plus être une autoroute urbaine. D'autres initiatives devront être prises pour réduire les nuisances. Nous les prendrons au fur et à mesure.

Une opposition socialiste constructive à Saint Julien serait plus difficile pour la majorité. Elle nous obligerait à repenser nos décisions. A mieux prendre en compte leur avis. Une opposition systématique nous oblige simplement à clarifier et à démentir, c'est beaucoup plus facile pour nous, mais beaucoup moins utile pour les habitants.

Nous avons nous mêmes l'expérience de la minorité, devenue majorité. Si nous avons su convaincre une majorité d'habitants c'est parce que nous étions tout autant capables de souligner les bonnes réalisations que de dénoncer les erreurs. Les habitants ont constaté et éprouvé notre sens des responsabilités. Nous avons voté 95% des délibérations. Nous n'avons voté qu'une seule fois contre le budget en 6 ans. Nous refusions d'être dans l'opposition systématique. Car en français le contraire de "majorité" ce n'est pas "opposition" mais bien "minorité".

Il y a quelques semaines nous avons fait une enquête auprès des St Juliennois pour savoir si nous étions les seuls à vouloir préserver les espaces agricoles, développer les mobilités douces et les transports publics, préserver des espaces de respiration dans la ville. Vos réponses se sont traduit par un soutien massif.

Nous pouvons dès maintenant mettre en œuvre. Nous avons fait part de vos préoccupations auprès du commissaire enquêteur. La balle est désormais dans le camp de la municipalité. Est-ce qu'elle saura vous écouter ?

Vous trouverez ci-dessous la lettre que j'ai adressé au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique.

                                                     St Julien-en-Genevois, le 18 octobre 2013

Madame le Commissaire Enquêteur,

Je vous adresse ci-dessous mes remarques concernant le projet de PLU de la commune de St Julien-en-Genevois.

Le SCOT arrêté par la communauté de commune  limite les extensions urbaines à 10ha pour St Julien à échéance de 10 ans. Les extensions urbaines prévu par le PLU ne sont pas compatible avec le SCOT pour les raisons suivantes : 1) ce PLU devra être révisé dès son adoption pour être mis en conformité avec le SCOT qui sera approuvé juste après, dès lors il semble excessif de consommer immédiatement l’ensemble du potentiel d’extension prévu par le SCOT sur 10 ans. Cela conduirait à une augmentation importante de l’urbanisation dans les années à venir, suivi d’un blocage total jusqu’au terme de la période des 10 ans, ce qui serait dangereux tant pour les équilibres du marché du logement que pour la maitrise des dépenses publiques liées à cette croissance démographique mal lissée, 2) les extensions prévues sont inutiles puisque les 700 logements prévus dans le quartier de la gare, en rénovation urbaine et en densification ainsi que sur les dents creuses existantes (mal comptabilisées dans le projet) sont largement suffisants pour faire face aux besoins de la commune pour les années à venir avant l’adoption d’un nouveau PLU rendu obligatoire par la loi. L’intérêt général commande au contraire de phaser les extensions urbaines au cours du temps. A ce titre nous demandons que soient réduites les extensions urbaines sur les terres agricoles.

Les extensions urbaines des hameaux contreviennent à la fois à l’ancien SCOT et au nouveau SCOT. En effet le nouveau SCOT ne prévoit aucune extension urbaine des hameaux à l’exception des dents creuses. En application du SCOT adopté le 27 mai 2013 nous demandons que seules les extensions urbaines liées à des régularisations soient conservées. Les autres extensions urbaines sur les hameaux de Norcier, Crache, Thairy et Cervonnex doivent être supprimées. En effet, tant le SCOT que le projet d’agglomération signé par les collectivités prévoit que le développement de St Julien et des bourgs doit permettre le développement des réseaux de transports en commun. Dès lors, les extensions urbaines dans les hameaux vont à l’encontre de ces principes opposables à la commune. Par ailleurs, lors du jugement en appel du tribunal administratif de Lyon, le commissaire du gouvernement avait jugé que les espaces déjà urbanisés en zone encore agricole devaient être comptabilisé en extension urbaine et inclus dans les limites fixées par l’ancien SCOT à 1ha par hameau. En incluant ces régularisations d’urbanisation comme le préconise le commissaire du gouvernement, il apparait que les extensions urbaines sur les hameaux de Crache, Thairy et Cervonnex contreviennent à l’ancien SCOT encore en vigueur. Par ailleurs, le PADD impose de contenir les hameaux (Norcier, Thérens, Crache, Cervonnex, Lathoy). Les extensions urbaines dans ces hameaux sont très significatives. En particulier à Cervonnex identifié comme un « véritable quartier urbain » dans le rapport de présentation. Ces dispositions contreviennent au PADD. Les extensions urbaines des hameaux doivent être supprimées.

La consommation de terres agricoles en entrée de ville en zone 2AU « Le Bazot », « Le chenay », et « les Prés Paget » sont excessives et mal justifiées. Elles contreviennent au PADD qui définit le hameau de Cervonnex comme un « hameau à contenir ». Nous demandons à ce que cette zone soit réduite par sa partie est. Les zones dédiées aux équipements représentent le quart des surfaces urbanisées de la commune. Le besoin en équipement est effectivement important mais au cœur de la ville et pas dans sa périphérie. A cela s’ajoute des zones qui ne sont pas dédiées à des équipements mais appartenant à la commune et sur lesquels la commune a des projets d’équipement comme pour l’école du quartier de Chabloux. Dès lors ces zonages à urbaniser sont manifestement excessifs.

L’extension 2AU de la technopole d’Archamps aux Crêts d’Aciers contrevient au corridor biologique. Nous demandons que l’extension de la technopole s’arrête simplement une parcelle plus tôt afin de répondre à la fois à la nécessaire extension de la technopole au maintien de ce corridor qui a fait l’objet d’un contrat corridor biologiques signé par le Conseil Général, le canton de Genève, la région Rhône-Alpes et la Communauté de Communes.

Les règles de stationnement contreviennent au SCOT qui prévoit que les emplacements de stationnement doivent être réduits à proximité des réseaux de transports afin d’y favoriser l’installation d’usagers de ces transports. Nous demandons que ces règles du SCOT arrêté le 25 mai 2013 soient inclus dans le PLU en réglementant adaptant les exigences de stationnement à des niveaux plus faibles dans les zones desservies par du transport en commun.

La zone UxaOaP8 conduit à urbaniser une zone inondable et identifiée par la communauté de commune comme permettant la réalisation d’un bassin de rétention pour protéger les biens et les personnes des crues centennales. L’urbanisation de cette zone rendrait impossible la protection des biens et des personnes contre les crues centennales. Nous demandons la suppression de cette zone afin de préserver la capacité de la commune à préserver les biens et les personnes. Ce zonage va à l’encontre du PADD qui affirme (orientation 3 objectif c) : « Lutter contre les risques d’innondation en prenant en compte dans le PLU la mise en œuvre des travaux de gestion des cours d’eau, notamment ceux prévus sur l’Arande.. ».

Le PLU propose de classer constructibles des parcelles situées autour du rond point d’entrée de ville au sud de la voie ferrée. Cela contrevient à l’orientation N°1 qui prévoit d’améliorer le fonctionnement de l’entrée de ville Sur/Ouest et permettre sa requalification progressive. Une urbanisation de ce secteur rendrait au contraire complètement impossible la nécessaire refonte en cours des entrées de ville encore abordée par le conseil municipal le 17 octobre 2013.

Le passage du tram, projet majeur de la ville pour les années à venir ne fait l’objet d’aucun emplacement réservé. Si les largeurs actuelles sont suffisantes, nous souhaitons que la commune indique clairement le projet dans les documents du PLU à l’attention des promoteurs. De manière plus générale, pour une commune de 12 000 habitant intégrée dans un PTU et située dans une agglomération binationale de plus de 800 000 habitants, il nous semble tout à fait problématique d’adopter un PLU sans avoir élaboré un Plan de Déplacement Urbain. De fait les problèmes de circulation sont depuis de nombreuses années l’un des problèmes majeurs de la commune.

Les hauteurs des constructions dans les orientations d’aménagement 1, 2 et 3 à R+5+C ou Attique sont excessives au regard de la nécessité d’inciter les habitants à vivre dans des villes denses. L’excès de densité conduit au contraire les habitants à fuir la ville pour un habitat moins dense et plus qualitatif. Sur la place du crêt et le quartier de la gare ces hauteurs de bâtiments en des lieux de passage quotidien conduisent à bloquer les perspectives et contreviennent donc à l’orientation n°3 du PADD qui définit la nécessité de valoriser le paysage urbain. De tels tours sur ces lieux de passage quotidien vont à l’encontre de l’objectif de requalification des espaces publics tel que définit dans le PADD.

L’OAP n°1 : le projet ajoute 80 places de stationnement supplémentaire par rapport à l’existant ce qui semble démesuré et contreproductif sur la gestion des flux de circulation. Dans le schéma d’aménagement le bâti prend beaucoup d’espace alors qu’il est fait état dans les enjeux d’un manque d’espace de respiration à St Julien. L’UCOAP1 empiète sur le jardin de la Sous Préfecture qui constitue un atout naturel décisif situé en proximité du cœur de ville. Par cohérence avec les orientations d’aménagement nous demandons que cette zone reste en dehors du jardin de la Sous Préfecture.

L’OAPn°2 localise les logements le long de la route départementale. Il semble plus opportun d’y situer les commerces et les activités pour limiter les nuisances sonores pour les habitations.

L’OAP n°3 mentionne un pôle commercial de 5000m2 qui correspond à un flux de 10 000 véhicules par jour qui est incohérent avec la voirie. Il est dessinée sur le plan une voirie existante entre l’avenue de la gare et le nouveau quartier qui passerait en plein milieu de la gare. Cette voirie n’existe pas. Nous demandons que cette erreur soit corrigée.

L’OAP n°4 (mentionnée par erreur OAP5 sur le document graphique) : Le PADD propose de valoriser un paysager de qualité et notamment de développer le concept de nature en ville. Force est de constater que l’urbanisation frénétique de ces dernières années à au contraire saccagé les derniers espaces naturels qui donnaient à la ville un cadre de vie agréable. La zone U2 OAP4 (mentionné en OAP 5 par erreur dans le document graphique) contrevient à ces principes en consacrant à l’urbanisation d’un des derniers espaces libres à proximité du centre ville. Nous demandons la suppression de cette orientation et la préservation de la fonction de respiration publique de cette parcelle. Si cette OAP devait être conservée nous demandons à ce qu’elle prévoit une réduction du stationnement résidentiel en surface afin de préserver plus d’espaces verts et organiser une mutualisation du stationnement avec les parkings publics à proximité.

L’OAP 5 conduirait à détruire l’ancienne fruitière qui est à inclure dans le patrimoine de la commune pour la fonction qu’elle a tenue sur le territoire. A l’heure des circuits courts, il semble que ce patrimoine a une fonction décisive à occuper pour les années à venir. Nous demandons que l’OAP 5 exclue la parcelle sur laquelle se situe l’ancienne fruitière ou prévoit des règles permettant sa préservation.

A Norcier, la zone de préservation du bâti traditionnel est trop limitée. Nous demandons qu’elle soit étendue aux fermes traditionnelles environnantes.

Je vous prie de croire, Madame le Commissaire Enquêteur, à l’expression de ma profonde considération.

Antoine Vielliard

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