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Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires
Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.
Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :
- cela ne change rien en matière d'impôt,
- les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
- ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
- avoir des plaques françaises ne rend pas malade !
Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.
Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.
| Résidences secondaires (1) | Manque à gagner fonds frontaliers(2) | Manque à gagner dotations d'état (2) | Manque à gagner total (2) | en % des recettes | |
| Archamps | 19,3% | 118 202 | 107 808 | 226 010 | 8% |
| Beaumont | 16,3% | 73 094 | 50 778 | 123 872 | 8% |
| Bossey | 38,6% | 76 703 | 59 878 | 136 581 | 25% |
| Chenex | 15,0% | 15 692 | 11 355 | 27 047 | 8% |
| Chevrier | 17,0% | 10 801 | 10 988 | 21 789 | 8% |
| Collonges | 20,6% | 176 784 | 126 321 | 303 105 | 10% |
| Dingy | 10,0% | 12 695 | 8 332 | 21 027 | 5% |
| Feigères | 10,2% | 27 600 | 22 116 | 49 715 | 4% |
| Jonzier | 7,4% | 10 535 | 7 599 | 18 134 | 4% |
| Neydens | 14,8% | 46 609 |
lundi, 24 septembre 2012 | Lien permanent | Commentaires (4) Ordre du jour du Conseil Communautaire du 28 juin 2010Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois. Il y aura une présentation des travaux sur la Petite Enfance. Un sujet déterminant dans notre canton qui compte tant de jeunes parents qui arrivent dans la région et n'ont pas de famille à proximité pour les assister dans la garde des enfants. Ce sujet est d'autant plus grave que la pression foncière causée par l'insuffisance de construction de logements à Genève oblige la plupart des parents à travailler tous les deux. Pourtant les capacités d'accueil de la petite enfance sont insuffisantes et place les jeunes parents dans des situations très difficiles. L'enjeu est de savoir si la Petite Enfance doit devenir une compétence intercommunale ou rester au niveau municipal. A mon avis, il peut y avoir quelques synergies à traiter certaines questions au niveau intercommunal comme la formation ou le recrutement de nouvelles assistantes maternelles, mais la plupart des sujets peuvent et doivent être traités au plus près des besoins des parents. Les travaux de la commission parviendront peut être à une conclusion différente. J’attends la présentation pour me faire un point de vue. (La séance est ouverte au public). Les autres délibérations sont importantes également. Je souligne deux projets de délibérations plus particulièrement : La création d'une Maison de la Justice à Saint Julien en Genevois. Le Maire de Saint Julien y tient particulièrement. Le Ministère de la Justice l'a autorisé pour Saint Julien en Genevois. Mais la facture doit être payée localement. Une facture lourde qui aura des conséquences sur vos impôts locaux : environ 20 euros par ménage. Personnellement je ne vois pas bien l'intérêt : on y attend environ 1000 visiteurs par an. Environ 920 ont une voiture et pourrait tout aussi facilement aller à Annemasse. Sur les 80 restants, il est suffisamment inhabituel d'aller devant le juge pour qu'ils y soient accompagnés d'un ami ayant une voiture et se rendre à Annemasse. Pour ceux qui ne le pourraient pas, il se trouve qu'environ 50 d'entre eux habitent à Saint Julien et sont donc reliés par train à Annemasse. Pour les 5 à 10 personnes restantes, il serait beaucoup moins cher pour le budget public de financer un trajet en taxi que d'acheter des locaux et de subventionner une maison de la justice qui sera vide la plupart du temps. Les justiciables ont surtout besoin d'une justice indépendante, rapide et efficace plus que d'avoir un juge tout près de chez eux. Les Saint Juliennois les plus modestes ne m'ont jamais exprimé le besoin d'une justice de proximité dont ils ont très rarement besoin.. en revanche une écrasante majorité d'entre eux m'a exprimé avec insistance le besoin de pouvoir faire ses achats hebdomadaires dans un supermarché hard discount qui soit à proximité.. plutôt que de devoir faire des trajets à Etrembières et maintenant à Valleiry. A l'heure du télétravail et de la vente à distance, on a plus besoin d'un justice efficace et rapide que d'une justice de proximité. Il semble que pour le Maire de Saint Julien une Maison de la Justice ça fait bien.. alors qu'un hard discount qui puisse aider les gens c'est pas terrible : certains appellent cela la gauche caviar, les Saint-Juliennois les plus modestes appellent cela la « gauche des riches », moi j'appelle ça la gauche de la bonne conscience ! Pour la proximité des services publics, il faut savoir choisir ses batailles.. A se disperser on en devient inefficace. Il y a d’autres services publics de proximité à la défense desquels il faut concentrer les moyens et les ressources publiques. J'ai déjà voté favorablement pour l'acquisition des locaux parce que l'emplacement est stratégique pour la collectivité et que la surface correspond aux besoins exprimés par Pôle Emploi et que l'Etat est prêt à louer. Contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération le Conseil Communautaire n’a pas accepté que ce soit pour la Maison de la Justice. Ce projet là n’a pas été voté.. et la délibération proposée le sous entend et le donne comme un état de fait en acceptant une subvention du ministère de la justice. On s'oriente vers une augmentation supplémentaire des impôts locaux de tout le canton pour satisfaire l'ego d'un Maire qui veut une représentation de la justice dans sa commune. Un jour notre génération devra rendre des comptes sur les déficits, dettes et charges publics que nous laissons à la charge des générations futures. Par ailleurs, il y aura un vote sur la poursuite de l'expérimentation du Transport à la Demande. Un service aussi coûteux que la ligne D et qui transporte près de 1000 fois moins d'habitants. Un service qui sera utile lorsqu'il aura pour fonction de permettre aux habitants des communes rurales du canton de rejoindre les lignes de transport en commun qui le traverseront. Mais voila, on a mis le transport à la demande avant d'avoir développé les lignes de desserte. La commission transport n'a jamais pu étudier en détail le projet de ligne virtuelle. L'expérimentation est cofinancée par le Conseil General. Nous la poursuivrons pendant encore 18 mois. La demande explose. Les moyens mis à disposition seront bientôt insuffisants. Il faudra alors augmenter la capacité ce qui sera à nouveau très couteux.. et toujours aussi peu efficace. Le transport a la demande nuira au développement des transports en commun : il va chercher les gens chez eux plutôt que de les habituer à rejoindre un arrêt, il est flexible sur l'heure plutôt que d'habituer aux horaires fixes... surtout ce n'est tout simplement pas du transport collectif puisque le taux de remplissage atteint a peine les deux passagers par trajet. C'est un contre sens total en termes d'émission de CO2, de désengorgement des routes aussi bien que de finance publique. Je continue de défendre l'idée d'avoir des lignes virtuelles qui relient le Salève, le Vuache et le Mont Sion à Saint Julien et de limiter le transport à la demande au rabattement vers ces lignes virtuelles. Une ligne virtuelle est une ligne qui se déclenche à la demande mais sur un trajet fixe, ce qui facilite le groupage et habitue aux contraintes du transport collectif. Il semble que chacun est maintenant convaincu qu'il ne faut plus augmenter les frais sur le transport à la demande et qu'il faut accélérer la mise en place des lignes de desserte du canton. Cet ordre du jour du Conseil Communautaire montre à quel point le résultat des élections municipales à Saint-Julien a un impact sur les impôts et la qualité de vie des habitants de tout le canton. Il est probable que je sois contraint de manquer ce Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mais notre groupe y sera représenté. Nous sommes comme d’habitude à votre disposition pour toute remarque concernant les sujets à l’ordre du jour. Ordre du jour Conseil Communautaire du Genevois du 28 juin 1.pdf Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 2 sur 5.pdf Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 3 sur 5.pdf Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 4 sur 5.pdf Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 5 sur 5.pdf mercredi, 23 juin 2010 | Lien permanent Duby-Muller et Monteil refusent de subventionner les écoles des Jardins de l'Europe en 2017Lundi dernier, nos deux conseillers départementaux ont réuni les maires du canton de St Julien pour la répartition des fonds frontaliers cantonaux. Une réunion qui devait avoir lieu il y a quelques semaines et qui a "curieusement" été repoussée le lendemain des élections législatives. Une coïncidence étonnante ! Personne ne saura jamais si les deux étaient liés. En revanche, chacun observera que des maires qui ne s'étaient pas engagés dans la campagne des conseillers départementaux de 2015 et qui ont obtenu peu ou pas de subventions depuis, se sont considérablement engagés dans la campagne des législatives et attendent probablement des subventions significatives pour leurs projets. Dans quel pays est-on ? Il est temps de se moderniser. Dès la publication de la délibération, qui conformément à l'opacité habituelle n'a pas été communiquée, je me livrerai à une analyse de corrélation entre les subventions attribuées et le score de Virginie Duby-Muller aux législatives afin de mesurer l'ampleur du clientélisme dans l'utilisation des fonds publics. Lorsque des élus attribuent des subventions en fonction de leur propre score électoral plutôt qu'en fonction de l'utilité publique, ce sont les habitants qui en pâtissent tous les jours dans leur mobilité, leur emploi, leur logement et leurs impôts. Lundi dernier, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil ont proposé d'attribuer une subvention de seulement 125'000 euros à la commune de St Julien pour financer l'école maternelle des jardins de l'Europe. Une subvention de seulement 3% du montant de la dépense. Une subvention particulièrement faible en comparaison des subventions attribuées aux autres projets d'écoles des autres communes. Manifestement, les conseillers départementaux se moquent de vous, les 15'000 St Juliennois qui pourtant représentez un tiers des habitants du canton et qui payez des impôts au conseil départemental. Ils se moquent également des 4000 frontaliers de la commune qui contribuent à hauteur de près de 5 millions d'euros au budget départemental au travers des fonds frontaliers. A titre de comparaison, les conseillers départementaux subventionnent plus volontiers la rénovation de l'église de Thairy que l'école maternelle des Jardins de l'Europe : cela en dit long sur leur sens de l'intérêt général et de l'utilité publique, de l'avenir, sur leurs valeurs, sur leur décence. Pour cette subvention insultante pour les habitants, nous savions que nous aurions dû parler du Conseil Départemental dans chaque édition du bulletin municipal où le projet serait mentionné, mettre leur logo partout, et les inviter à l'inauguration pour qu'ils aient leur photo dans le journal quand bien même ils s'évertueraient à mépriser les élus, les agents et les entreprises de la commune qui font les travaux, comme Christian Monteil l'a fait lors de la dernière visite de chantier de l'entrée ouest. Mais les Saint-Juliennois ne pourront même pas compter sur le soutien du Conseil Départemental pour la réalisation de l'école maternelle des Jardins de l'Europe. Nous avons reçu ce jour un courrier de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil, nous informant que suite au recours de la famille David, ils estimaient que les travaux ne pourraient commencer cette année et que donc ils reportaient l'examen de la subvention à l'an prochain. Bien sûr, ils ont nécessairement lu dans la presse que les marchés ont été attribués pour moitié au conseil municipal de juin et que l'autre moitié sera attribuée au conseil municipal de juillet. Les travaux commenceront en septembre prochain, que la famille David le veuille ou non, avec ou sans le soutien du conseil départemental car les enfants sont déjà là. Le conseil départemental le sait parfaitement puisqu'il perçoit déjà les impôts des parents. De toute façon, le prétexte est absurde puisque l'information sur le recours de la famille David est public depuis le lundi 12 juin, et que la décision initiale sur l'attribution de la subvention date du 19 juin, avant le contre ordre qui lui date du 23 juin. Par ailleurs, les collectivités ont habituellement 3 ans pour consommer les crédits votés et que c'est ce qui se passera avec la plupart des subventions proposées lundi 19. Les conseillers départementaux ne proposent aucune autre subvention au service des Saint-Juliennois qui pourtant représentent 30% des habitants du canton et près de 50% des frontaliers qui financent ces fonds. Mais alors, si ce n'est pas le recours des David qui était déjà connu, que s'est il passé le 19 juin qui justifie ce changement de décision ? D'abord j'ai dit ce que je pensais de cette subvention ridicule sur son montant et insultante pour les contribuables et les frontaliers, ensuite j'ai interpellé les conseillers départementaux au sujet du projet absurde de l'ATMB de rendre payante la section d'autoroute entre Annemasse et Saint-Julien. De toute évidence, nos conseillers départementaux n'ont jamais aimé la contradiction et préfèrent largement la soumission au détriment du débat public. Bref, une fois de plus, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil se moquent des Saint Juliennois. A vrai dire, ils se moquent aussi de la liberté d'expression et de la démocratie. Ils se moquent aussi de l'ensemble des habitants de la communauté de communes du Genevois comme lorsque, sur la recommandation de Christian Monteil, l'Etat a choisi d'ouvrir une borne biométrique pour les cartes d'identité à Seyssel plutôt que dans le Vuache. Je publierais prochainement la répartition des crédits par commune. Nous pourrons alors largement analyser "l'utilité publique" de projets que soutiennent nos conseillers départementaux. L'évolution de la répartition géographique des crédits. Une répartition qui intéressera également le canton de Genève et la Chambre Régionale des Comptes qui s'intéressent au respect des engagements du traité de 1973. Voilà maintenant deux ans que nos conseillers départementaux sont élus. Ils ont financé des fontaines, des rénovations de mairie et d'autres projets moins utiles aux habitants que la mobilité, le logement et l'emploi. Ils ont aussi financé des écoles dans de très nombreuses autres communes plutôt que de se concentrer sur les projets importants à l'échelle du canton. Mais où sont les projets structurants pour le canton de St Julien ? Rien. Nada. Après 2 années de mandat au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avions bouclé ou quasi bouclé les financements du rond point du pont de combe à Archamps, du carrefour des mouilles à Neydens, de l'entrée ouest à Saint-Julien et de l'échangeur de Viry... depuis aucun autre projet structurant n'a été bouclé mais le saupoudrage et le clientélisme repartent de plus belle au détriment des habitants. Que font nos conseillers départementaux d'utile avec l'argent public qui leur est confié ? Ce qu'il y a eu d'intéressant à la réunion des maires du 19 juin, c'est que l'on a pu observer physiquement, que les maires sont de plus en plus nombreux à souhaiter un débat ouvert sur les enjeux du territoire au service des habitants et refusent d'être traités comme des caniches dont on achèterai la conscience à coup de subventions publiques au détriment des intérêts des habitants et au profit du seul intérêt électoral de ceux qui attribuent les subventions. En fait ce qu'il y a d'étonnant dans tout cela, ce n'est pas le clientélisme. Chacun connait les pratiques de Virginie Duby-Muller et de Christian Monteil. Ce qu'il y a d'étonnant, c'est qu'ils croient encore que cela pourrait passer, que les élus vont se taire, que les habitants vont accepter cela. Ils croient encore qu'au XXIème siècle on peut se comporter comme des suzerains moyen-âgeux qui demanderaient allégeance à leurs vassaux. On est pourtant en 2017. Dans tous les cas, si la délibération qui sera votée par le Conseil Départemental n'est pas conforme au traité franco-suisse de 1973 sur la compensation financière genevoise, la commune déposera un recours au tribunal administratif pour en demander l'annulation.
Courrier reçu ce jour de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil : mardi, 27 juin 2017 | Lien permanent Retrouvez une note parmi les 700 notes d'analyses et de propositions sur le GenevoisCe blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire. Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale. Pour chercher une note sur un sujet particulier, vous pouvez utiliser la fonction recherche dans la colonne de droite en tapant un mot ou une expression. La fonction n'est pas toujours au point mais le plus souvent elle vous permettra d'identifier les notes correspondant au sujet mentionné. Vous pouvez également utiliser la fonction archives tout en bas de la colonne de droite qui vous affichera la page que je mets ci-dessous. Cette page archive classe les notes par date, par thème ou encore par mot clef. Vous trouverez plus d'un millier de mots clefs utilisés depuis 4 ans. Archives par catégories
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travail pour... construction de logements a geneve cooperation et developpement coopération transfrontalière copinage à saint julien cornavin cornillet corruption cour d'assise de haute savoie cour d'assises de haute savoie Courjault covoiturage dans le genevois creation d'emploi dans le genevois francais creation d'emplois dans le genevois francais crèches crfg crise des valeurs crise du logement crise du logement a geneve crise du logement dans le genevois franco suisse crise financière croissance et qualité de vie cumul des mandats cyclades cycle électoral damien abad Daniel Bouchet daniel goleman daniel zaugg Dauphiné Libéré david hiller débat budgétaire débat d'orientation budgétaire debat d'orientation budgetaire municipal débat public débloquer la France décision de masse déclaration de candidature déclassement des cherpines défaites électorales de l'ump deficits déficits publics déficits publics de l'etat déflation mondiale delegue a l'association regionale de... deliberations et ordre du jour pour le conseil... démission conseiller municipal demission des conseillers municipaux de saint... démocrate démocratie démocratie française démocratie interne démocratie locale démocratie participative denis badré département de haute savoie departement de la haute savoie depute député de haute savoie député européen du genevois deputes de haute savoie députés sous influence dette dette municipale de saint julien en genevois Dette publique développement durable dictature soft dictature soft a la francaise digny en vuache discours de saint pierre discriminations diversité diversite des elus dominique baudis dominique gueguen dominique vlasto dorina ghosn doris leutard doris leuthard douane de bardonnex douane de Perly douste blazy drapeau europeen droit de vote à 18 ans droite gauche duopole ps ump e savoie ecole de thairy ecole des beaux arts du genevois ecole des pres de la fontaine école du puy saint martin ecole francois buloz ecologie et recherche économie 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ceva 29 novembre 2009 votations accords bilatéraux votations du 8 février vote de la loi hadopi par claude birraux vote électronique vote loi ogm 12 mai à l'assemblée nationale vuache vulbens weetamix yann wehrling yvan pictet yvan rochat zone agricole protégée vendredi, 12 novembre 2010 | Lien permanent |