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Orienter les fonds publics sur les projets prioritaires

J'appartiens à une génération de citoyens qui consacrera l'intégralité de sa vie active à rembourser les dettes publiques accumulées depuis 40 ans. J'appartiens à une génération d'élus qui devra supprimer les services publics les moins nécessaires plutôt que de proposer de nouveaux services aux habitants afin de restaurer la compétitivité de la France et permettre à notre pays de retrouver son autonomie financière.

Cela nous impose de faire preuve d'un esprit de responsabilité. Cela nous impose d'orienter les moyens publics sur les projets qui sont strictement prioritaires. Nous n'avons plus les moyens de financer tous les projets utiles, mais seulement ceux qui le sont le plus. Ces choix là sont plus difficiles à faire. Ils nécessitent plus de concertation et de débats, tant pour s'assurer de leur pertinence que de leur légitimité.

C'est la raison pour laquelle depuis 3 ans, j'organise une large consultation des élus du canton sur l'affectation des fonds frontaliers cantonalisés. Pour ma part, j'estime que ces crédits doivent être orientés en priorité sur les préoccupations principales des habitants que sont la mobilité, le logement, l'aménagement et la création d'emplois. A en juger par les avis des élus du canton, ce point de vue est largement partagé dans les 17 communes. C'est pourtant un point de vue original dans le département puisque notre canton est le seul à consacrer depuis plusieurs années plus de la moitié des crédits cantonalisés sur des projets portés par l'intercommunalité.

Je pense que nous devons maintenant aller à l'étape suivante et consacrer la totalité des crédits aux projets intercommunaux en matière de transports, de logements, d'aménagement et d'emplois.

Mais je refuse de décider seul. Je reste convaincu que l'intelligence collective est toujours plus pertinente que l'intelligence individuelle. C'est la raison pour laquelle cette année encore j'organise une consultation des élus du canton sur les projets prioritaires. Déjà 54 élus du canton ont répondu. Les autres ont jusqu'à ce mercredi pour faire part de leur point de vue.

Voilà, l'enjeu : Notre canton a une dotation d'un peu moins de 1,5 millions d'euros de fonds frontaliers. 20 demandes de subventions ont été déposées pour un montant de plus de 5 millions. Il faut donc faire des choix drastiques. Pour vous, dans la liste suivante, quels sont les 5 projets qui vous semblent prioritaires pour notre canton ?

 

CommuneProjet Montant 
DingyExtension de la mairie           640 000  
ChevrierExtension de l'école - 2ème tranche           600 000  
CollongesConstruction de vestiaires  de foot           949 637  
ViryNouveau groupe scolaire Viry       7 199 226  
NeydensAgrandissement groupe scolaire       2 179 976  
NeydensExtension du restaurant scolaire           628 810  
CCGGymnase du Salève (suite et fin)       2 841 000  
CCGRéfection  sols  gymnase  St Ju. et Vuache           107 000  
CCGLogements aidés (PLH)           215 000  
CCGVillage d'entreprise du Grand Châble       1 451 516  
CCGAménagement ZAC de Cervonnex           500 000  
CCGRéseau  Très Haut Débit           522 000  
CCGTramway de St Julien       1 791 324  
CCGPoint mobilité à Bmont, Jzier et Prsilly              60 000  
CCGPôle d'Echange Multimodal           275 752  
CCGAménagement P+R Gare de St Julien           168 000  
CCGDiffuseur de Viry              39 000  
CCGEntrées de Ville de St Julien           104 000  
SIVU EnfanceMicro Crèche de Savigny           119 100  
SIVU EnfanceMicro Crèche de Présilly           266 976  

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dimanche, 12 octobre 2014 | Lien permanent | Commentaires (16)

15 millions d'euros à consacrer aux écoles dans le canton de St Julien-en-Genevois

L'urbanisation importante du canton conduit à une forte croissance démographique. Il y a 10 000 habitants supplémentaires dans les 17 communes du canton en seulement 12 ans. Sur les 10 dernières années, les effectifs des écoles du premier degré ont augmenté au rythme de 2 classes supplémentaires par an : environ 20 classes en 10 ans.

Ce n'est qu'un début. L'expérience montre que les nouveaux logements sont souvent habités par des jeunes ménages d'abord sans enfants. Les naissances arrivent 2 à 3 ans plus tard et s'échelonnent sur 5 à 6 années. Ensuite le nombre d'enfants diminue.

Des inaugurations ont eu lieu la semaine dernière à Vulbens et à la Présentation de Marie à St Julien. Le recensement des projets des communes du canton indique qu'il y a actuellement des projets de rénovation, extension ou création de groupes scolaires dans 8 communes sur 17 : Beaumont/Présilly, Viry, Vers, Feigères, Archamps, Valleiry, Chevrier et St Julien (Puy St Martin). Le montant total de ces projets s'élève à 15 millions d'euros ! Des projets supplémentaires seront nécessaires rapidement à Neydens et à St Julien (Chabloux).

Le Maire de St Julien dit souvent que les habitants qui s'installent n'ont pas d'enfants. Ils en ont effectivement moins... mais quand même, la commune a été surprise de devoir ouvrir deux classes supplémentaires les deux dernières années. Les écoles de la communes sont maintenant complètes et des enfants supplémentaires arriveront à la rentrée prochaine. Il n'y a plus d'espaces libres suffisants pour les activités périscolaires. Une bonne partie des moyens du prochain mandat devra être consacré à la construction d'une école à Chabloux.

Dans le même temps, cette urbanisation nécessite des investissements importants dans le domaine de la mobilité, des aménagements, des équipements publics ou du logement aidé. Comment financer de front tous ces investissements publics devenus nécessaires ?

Pour la quasi totalité des communes, les fonds frontaliers communaux permettent de financer ces projets d'école. Il faudrait sans doute qu'on améliore la coopération intercommunale pour mieux gérer les variations d'effectifs d'une commune à l'autre. Des écoles pleines peuvent parfois cotoyer des écoles qui ne le sont plus : une meilleure coopération intercommunale permettrait d'étaler les investissements publics et de les rendre plus abordables. Cette coopération intercommunale peut aussi permettre d'éviter de construire des écoles qui ne seront remplies que pendant 5 ou 6 ans. L'efficacité de la dépense publique commande de concevoir des écoles fonctionnelles et modulables en évitant les parvis somptuaires.

Il faudra surtout maitriser le rythme d'urbanisation pour que les dépenses publiques cessent de croitre plus rapidement que les recettes municipales. Ce sont les communes qui par leurs Plan Locaux d'Urbanisme peuvent maitriser le rythme des nouvelles classes nécessaires. Il est donc sain qu'elles assument les conséquences de leurs choix d'urbanisation en finançant les écoles. Pour le canton, c'est une incitation financière forte pour les communes à respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.

Seules les plus petites communes ont un besoin impératif de compter sur la solidarité cantonale pour leurs écoles : Dingy, Chênex et Chevrier en particulier. Leurs recettes ne leur permettront bientôt plus de faire face à leur obligation d'accueillir les enfants.

Les habitants exigent une amélioration de leurs conditions de circulation. Ils ont été jusque là très patients. Je suis convaincu que nous arrivons au bout de la capacité des habitants à accepter la dégradation de leurs conditions de circulation. Les habitants demanderont à juste titre des comptes aux élus sur ce sujet. Les crédits cantonaux doivent eux être consacrés à la mobilité, aux conditions de logement, à la création d'emploi et à tout ce qui pourra permettre d'améliorer la préservation des espaces naturels et agricoles. Sauf exception de solidarité avec les plus petites communes, les crédits cantonaux ne pourront donc pas être mobilisés pour la construction des écoles devenues nécessaires.

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mercredi, 03 juillet 2013 | Lien permanent

Le taux de chômage deux fois plus élevé à Saint-Julien en Genevois que dans le reste du canton

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

 

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

 

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

 

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

 

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

 

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

 

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

 

 Chômage
Saint Julien en Genevois10.60%
Canton de Saint Julien7.60%
Collonges-sous-Salève7.10%
Vulbens7.00%
Bossey6.90%
Feigères6.90%
Viry6.70%
Beaumont6.50%
Vers6.20%
Neydens5.80%
Présilly5.30%
Jonzier-Epagny5.20%
Savigny5.10%
Valleiry5.00%
Archamps4.40%
Chevrier4.30%
Chênex4.10%
Dingy en Vuache3.60%

Source : Insee statistiques locales

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samedi, 25 septembre 2010 | Lien permanent

Augmentation de vos impôts : +8.5% excessif et inutile

- Pour information, vous trouverez ci-dessous le texte qui sera publié dans quelques jours dans le bulletin municipal de Saint Julien en Genevois du mois de juin à la page de la tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint Julien -

Le 19 mars dernier la municipalité a décidé d'une augmentation de vos impôts de +8,5% (+2,5% d'augmentation des bases et +6% d'augmentation des taux) !!! Cela représente en moyenne 50 euros d'impôts en plus par famille toutes taxes comprises.

Lors de la commission finance, nous avons fait des propositions pour éviter d'augmenter vos impôts :

  • 1) Garder le budget communication à un niveau stable plutôt que de l'augmenter de +19% comme proposé par la municipalité,
  • 2) Garder le budget fêtes et cérémonies plutôt que de l'augmenter soudainement de +27%,
  • 3) Réduire à des niveaux plus acceptables l'immense réserve de dépenses imprévues de 800 000 euros mise au budget - contre 306 610 euros constatés en 2008.
  • 4) Faire une estimation plus juste des intérêts d'emprunts à payer durant l'année suite aux baisses de taux constatées (soit 60 000 à 100 000 euros d'économies),
  • 5) Anticiper les augmentations de recettes dues à l'installation récente de près d'un millier de nouveaux habitants (150 000 à 300 000 euros par an),
  • 6) Mieux recenser les frontaliers de la commune pour toucher du canton de Genève les fonds frontaliers correspondants (au minimum 300 000 euros supplémentaires par an),
  • 7) Conserver le soutien à Guitare en Scène à son niveau actuel qui se monte déjà selon nos estimations à près de 20 euros par famille (subvention, apports en moyens humain et matériels..), sans augmentation supplémentaire.
  • 8) Attendre l'ouverture de la piscine Vitamparc à Neydens en septembre avant de lancer une étude sur l'implantation d'une piscine.

La municipalité n'a retenu aucune de nos propositions constructives. Pourtant, pour rester dans un débat constructif, nous n'avions pas proposé que la municipalité renonce :

  • 1) à l'exonération d'impôts de 60 000 euros accordée au Casino de Saint Julien en janvier dernier, - la municipalité se préoccupe plus du Casino que des habitants-.
  • 2) aux deux postes d'adjoints supplémentaires votés après les élections,
  • 3) à la prime de 37000 euros pour le Maire et les adjoints parce que la ville est classée station climatique,
  • 4) à la prime de 28000 euros accordée aux Maire et adjoints parce que la ville est une sous préfecture,
  • 5) au poste de collaborateur personnel du Maire.

Cette augmentation de vos impôts ne financera pas certains des projets qui vous tiennent à cœur :

  • 1) pas de plan de circulation nouveau pour améliorer la liberté de déplacement des habitants,
  • 2) pas de financements de transports en commun supplémentaires,
  • 3) un accueil de la petite enfance en progrès mais qui reste insuffisant en attendant la crèche,
  • 4) aucun progrès significatif pour revitaliser le commerce de la commune,
  • 5) Le budget social lui reste inchangé depuis 3 ans.

La crise a bon dos. Elle sert d'argument pour le Maire pour serrer la ceinture des habitants plutôt que de renoncer à des dépenses inutiles.

Vos impôts supplémentaires ne serviront qu'à payer l'incapacité d'une municipalité à gérer la commune sérieusement. Ils sont dus à la passivité des conseillers municipaux de la majorité qui ont approuvé passivement un budget qui aurait pu mieux vous servir. Ils sont dus aussi à l'incapacité de l'exécutif à écouter nos propositions de manière raisonnable et démocratique.

 

Antoine Vielliard - pour le groupe Mieux Vivre à Saint Julien

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mercredi, 03 juin 2009 | Lien permanent

Choisir d'investir dans la mobilité plutôt que de saupoudrer les fonds publics

Les fonds publics sont limités. Les besoins des habitants eux sont quasi illimités. La politique consiste à faire les choix les plus utiles pour le plus grand nombre. Il faut pour cela identifier les problèmes les plus importants à résoudre, puis orienter l’utilisation de vos impôts sur ces priorités. Cette décision vous revient au travers des élections.

Les habitants du Genevois sont unanimes à souligner les trois enjeux majeurs :

  1. Améliorer la mobilité dont la dégradation détériore chaque année un peu plus la qualité de vie des habitants et la compétitivité des entreprises,
  2. Contribuer à la réalisation de logements abordables pour que les personnes qui font vivre nos communes et qui ont des revenus en euros puissent continuer à y vivre correctement,
  3. Favoriser la création d’emplois afin de limiter la dépendance économique à Genève.

C’est ce qui a été fait entre 2011 et 2014. Les fonds frontaliers ont été concentrés sur les projets utiles au plus grand nombre. C’est ainsi que les financements du rond-point du pont de combe à Archamps et du carrefour des mouilles à Neydens ont pu être bouclés rapidement. C’est ainsi également que le fond départemental des investissements structurants a été créé et a permis de boucler rapidement le financement de l’entrée ouest de St Julie et du diffuseur de Viry - deux projets dont la contribution départementale est financée quasi exclusivement par les fonds frontaliers. Des projets majeurs qui ont déjà permis d’améliorer la situation et qui continueront de le faire jusque dans les années 2020.

De nombreux logements aidés avaient pu être financés dans toutes les communes du canton au travers du programme local de l’habitat. Les aménagements de la zone d’activité du Grand Châble avaient ainsi pu être réalisés avec les fonds frontaliers cantonaux.

Tout cela avait été fait en associant tous les élus du canton aux décisions au travers de consultations et dans la plus grande transparence.

Bien sûr, cela a été difficile. Créer le fond départemental des investissements structurants nécessitait de réduire l’augmentation des fonds frontaliers communaux et de réduire de près de la moitié les fonds cantonaux. C’était une décision difficile. Il fallait également décider de ne financer les projets d’école qu’avec les fonds communaux, sans quoi l’intégralité des fonds cantonaux aurait été consommés et n’aurait pas pu financer les projets de mobilité. Comme toute orientation qui ne se contente pas du statu quo, cela a été largement critiqué. Tant mieux, le débat est utile et les choix politiques importants ne peuvent faire l’unanimité.

Depuis 2015, les fonds frontaliers communaux servent à nouveau à financer des projets de fontaines, de rénovation de mairie ou d’écoles communales. Ils sont saupoudrés proportionnellement aux résultats électoraux, plutôt qu’en relation avec le nombre d’usagers, d’habitants et contribuables concernés.

Le fond départemental des investissements structurants ne finance plus les investissements structurants de la Haute-Savoie mais quasi exclusivement les dépenses obligatoires du conseil départemental : en particulier les routes et les collèges quand ce ne sont pas carrément des bâtiments du conseil départemental. Il est contraire à la lettre des accords de 1973 que le Conseil Départemental s'approprie les fonds frontaliers, le tribunal administratif pourrait être conduit à en juger. Par ailleurs, si les fonds frontaliers financent les investissements obligatoires du département dans le Genevois, alors à quoi servent nos impôts départementaux ? En particulier les droits de mutation les plus élevés de France.

Alors que les financements de nombreux investissements structurants avaient pu être bouclés en seulement trois ans entre 2011 et 2014, aucun financement d'un investissement structurant sur la mobilité durable, le logement ou l’emploi n’a été bouclé depuis deux ans dans le Genevois.

Nous devrons ensemble faire des choix : améliorer la situation déplorable de la mobilité, des coûts des logements et de l’emploi nécessitera de mettre un terme au saupoudrage et au clientélisme pour orienter les moyens publics sur les projets qui amélioreront le quotidien des habitants.

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vendredi, 27 janvier 2017 | Lien permanent

La lutte contre les déchets sauvages à Saint-Julien

Depuis septembre, nous sommes confrontés à une multiplication des déchets sur la voie publique, en particulier aux abords des logements nouvellement livrés et aux abords des points d'apport volontaires.

Les agents de la voirie ont été particulièrement sollicités et le sont encore. Cela leur prend énormément de temps, pour une tâche qui ne leur revient pas. Du coup, ils sont moins disponibles pour les missions qui sont les leurs d'entretien de la voirie et des espaces verts. Il est de la responsabilité individuelle de chacun de déposer ses déchets dans des containers. Les agents n'ont pas pour mission de ramasser les déchets abandonnés. Pour vivre dans une ville propre, nous devons collectivement refuser de laisser certains d'entre nous abandonner leurs déchets sur la voie publique.

Nous avons également été confrontés à la défaillance d'une entreprise pendant les fêtes de noël. Un congé de fin d'année couplé à un arrêt maladie dû à la grippe a empêché une entreprise de mettre en œuvre les collectes habituelles en pleine période de fête propice aux déchets. Il a fallu plusieurs semaines pour rattraper le travail.

Aux abords des nouveaux logements, certaines entreprises et certains habitants peu scrupuleux abandonnent des déchets volumineux sur la voie publique plutôt que de les amener en déchetterie à Neydens comme il est de leur responsabilité. N'hésitez pas à signaler ces comportements auprès de la police municipale. Nous veillerons à l'avenir avec les promoteurs à ce que des bennes soient laissées à disposition des nouveaux résidents jusqu'à la livraison des derniers logements.

Nous sommes aussi confrontés à des infractions au stationnement qui empêchent les camions de relever les déchets. En particulier chemin du loup, avenue de Ternier jusqu'à récemment, au hameau de Ternier, dans le quartier des jardins de l'Europe ou encore à la résidence sociale avenue de l'industrie. Si vous observez un automobiliste stationner devant un point de tri, dites-lui amicalement que son stationnement empêche l'enlèvement des ordures et dégrade tout le quartier. Pour notre part, nous multiplierons les dispositifs empêchant ce stationnement comme cela a été fait avenue de Ternier et un arrêté prévoira des amendes à 135 euros pour ces infractions.

Il arrive souvent que les déchets soient amoncelés aux abords des containers alors que ces derniers sont vides ou presque. Il suffit qu'un habitant laisse une poubelle à côté et les suivants pensent que le container est plein. Les déchets se multiplient aux abords et ne sont pas ramassés. Il faut veiller à mettre vos déchets dans les containers. Avenue de Ternier, il n'est jamais arrivé que les containers soient pleins lors du ramassage ! Si cela arrivait un jour, il faut aller à un autre point de collecte. Le plus souvent c'est une simple difficulté à ouvrir le container ou un sac qui obstrue qui incite un premier habitant à laisser un sac à côté... Si vous voyez une ou deux premières poubelles posées à côté, mettez les dans les containers avant que l'épidémie ne commence. Ainsi elles seront ramassées lors du passage du camion.

La commune avec la communauté de communes va multiplier les points d'apports volontaires afin de réduire la pression sur les sites existants et d'améliorer la performance du tri. Nous travaillons avec la Communauté de Communes en charge de l'enlèvement des ordures ménagères et du SIDEFAGE en charge de l'enlèvement des déchets triés et du traitement pour résoudre un à un les problèmes.

Depuis plusieurs mois, la police municipale inflige des contraventions aux personnes qui laissent leurs déchets sur la voie publique.

Nous continuerons ce travail. Cependant, soyons clairs, les agents communaux ont besoin de notre soutien à tous. C'est notre responsabilité collective d'interpeller les habitants qui laissent leurs déchets sur la voie publique. C'est notre responsabilité à tous de veiller à ce qu'aucun déchet ne soit abandonné. C'est notre responsabilité à tous de trier. Pour ma part, je les remercie de leur engagement quotidien à notre service dans la lutte contre les déchets sauvages.

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mercredi, 01 février 2017 | Lien permanent | Commentaires (4)

La baisse des dotations des communes par le conseil général de Haute-Savoie

Il y a 3 ans, le conseil général a décidé de baisser la rétrocession des fonds frontaliers aux communes. Au lieu de percevoir 60% comme précédemment, elles n'en recevaient plus que 55%. En montant, cela a représenté une baisse de 9% des fonds frontaliers perçus par les communes chaque année.

Voilà quelques exemples de pertes de recettes communales pour quelques communes du canton de Saint-Julien-Frangy-Seyssel pour la seule année 2014 :

  • Vulbens : 36 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Bossey : 32 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Collonges : 133 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Neydens : 59 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Marlioz : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Seyssel : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Chêne-en-Semine : 8000 euros de pertes rien qu'en 2014

ou encore :

  • Frangy : 33 000 euros de pertes
  • Saint Julien : 430 000 euros de pertes

En réalité, il faut doubler ces montants pour prendre en compte la baisse des crédits cantonaux versés aux communes (plus d'1 million de pertes annuelles pour les communes du canton de St Julien). Au final, la baisse des dotations du Conseil Général a été beaucoup plus importante que la baisse des dotations de l'Etat décriée par les maires.

A l'époque j'avais soutenu cette initiative qui permettait de créer un fond départemental des investissements structurants (FDIS) à hauteur de 40 millions d'euros par an. Ce fonds départemental a permis de boucler le financement du CEVA qui libérera de la capacité routière pour ceux qui ne pourront pas l'utiliser, de débloquer des projets importants pour les habitants du canton comme le financement du diffuseur de Viry par exemple. Pour les communes, la baisse a été douloureuse. Certaines ont du abandonner des projets qui leur tenait à cœur comme la rénovation de la mairie de Vulbens.

Le principe était que ce fond départemental permettait de financer ces projets avant la contribution des partenaires. Cela permettait de réduire la contribution des communes à ces projets. C'est ce qui a été fait pour le diffuseur de Viry. La moitié du projet étant prise en charge directement par le fond départemental (FDIS), le département, les communes et communautés de communes voyaient leur contribution réduite de moitié. Tout le monde était gagnant, et les projets importants pouvaient démarrer au service des habitants.

Cette année, le fond départemental a dévié de cette règle de départ. Les financements des projets ne prévoient plus dès le départ la contribution du fond départemental. Plutôt que de financer directement les projets structurants, le FDIS finance désormais seulement la part du Conseil Général sur ces projets. Des projets sur lesquels le Conseil Général a pourtant l'obligation d'intervenir mais qui de fait, sont financés par la contribution des communes au FDIS. Au final, sur la liste des projets listés pour 2015, le conseil général récupérera environ 37 des 40 millions du fonds départemental des investissements structurants. Au fil des années, le FDIS a permis de prendre 40 millions d'euros aux communes et aux cantons pour le budget du conseil général. Avec de telles masses, on s'étonne que la Haute-Savoie ait encore jugé utile d'augmenter les impôts de +21% sur les droits de mutation en 2014 : à ce jour, aucun département de France n'a une fiscalité plus élevée sur les droits de mutation !

Dans la liste des projets 2014, on compte un nombre très importants de projets situés dans le nouveau canton de St Julien-Frangy-Seyssel. Le FDIS finance aussi une sorte de gigantesque "boite-à-sucre" présidentielle qui permet de s'assurer du soutien électoral des maires les moins scrupuleux sur l'utilisation des fonds départementaux. Alors que les élections départementales approchent, le conseil général juge manifestement particulièrement stratégique d'investir dans le canton de St Julien-Frangy-Seyssel. A juste titre, car c'est dans ce canton stratégique que sera mis un terme au copinage et au clientélisme qui conduisent à une mauvaise utilisation des fonds publics. C'est dans ce canton qu'émergera de nouvelles méthodes, plus transparentes et plus collégiales qui permettront d'orienter les moyens publics sur les sujets qui importent le plus aux habitants : se déplacer, se loger à un prix abordable, préserver les espaces agricoles et naturels et développer l'emploi !

Plutôt que de créer une gigantesque boite-à-sucre présidentielle, il serait plus judicieux de financer les projets structurants pour chaque territoire en redonnant aux intercommunalités ces fonds prélevés aux communes et cantons.

 

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jeudi, 22 janvier 2015 | Lien permanent

Echangeur de Viry : un enjeu pour tous

A ce jour, il n'y a qu'un seul lien structurant entre l'ouest et l'est du canton : le carrefour des routes départementales 1201 et 1206. TOUS les habitants de Viry, Valleiry, de tout le Vuache mais aussi une bonne partie de ceux de Frangy et de Seyssel doivent passer par ce carrefour pour rejoindre l'est du canton ou la douane de Bardonnex.

L'échangeur de Viry permettra à des milliers d'habitants de rejoindre la douane de Bardonnex sans encombrer des voiries déjà saturées. Pour St Julien ce sont 3500 véhicules en moins en entrée de ville... 3500 véhicules qui n'ont rien à y faire car ils ne vont pas à St Julien, 3500 usagers qui pourraient gagner un temps précieux tous les jours... ainsi que les milliers d'autres qui perdent inutilement du temps pour se rendre à St Julien.

Contrairement aux mauvais calculs des élus de Soral, l'échangeur de Viry est précisément un itinéraire alternatif aux petites douanes.

Le vote de la commune de Viry est un revers pour ce projet. Un revers à mettre sur le compte des élus départementaux qui ont été largement absents : pendant des années aux réunions auxquelles j'ai participé (alors que cela ne relevait d’aucune de mes délégations), je n'ai vu que le Vice Président du conseil départemental Denis Duvernay.. mais jamais les conseillers départementaux qui auraient du s'impliquer sur le projet. Si Christian Monteil et Virginie Duby Muller avaient été aussi présent aux réunions de travail qu'aux séances photos aux inaugurations le projet n'aurait pas pris autant de retard et ce revers aurais pu être évité.

Les habitants de Viry seront les plus pénalisés par le retard qu'induit ce revers. Comment ont ils été associés ? Quelle information ont ils reçu de la part du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes qui portent le projet ?

De 2011 à 2015, lorsque j'étais conseiller général, nous avons pu financer et réaliser le rond point du pont de combe à Archamps, le carrefour des Mouilles à Neydens et boucler le financement et lancer les travaux de l'entrée ouest...depuis que Christian Monteil et Virginie Duby Muller sont conseiller départementaux : NADA, rien ! Les financements du tram peut être, mais ils étaient déjà sécurisés dès 2015 grâce à la création du fonds départemental des investissements structurants. Si ! nos conseillers départementaux ont financé des rénovations de cimetières et de fontaines un peu plus particulièrement dans les communes dont les maires sont des copains et apporté leur soutien à l’élection d’une municipalité UMPS incompétente et sans projet. Si les habitants au lieu de s'adonner à la facilité de se plaindre sans cesse comme des consommateurs, ne consacraient qu'une partie de ce temps à se comporter en citoyens, à s'informer, réfléchir et voter et faire voter une fois tous les 6 ans, une grande partie de leurs problèmes pourraient être résolus très rapidement. Les citoyens du Genevois français sont les premières et sans doute les seules victimes de leur paresse citoyenne.

Les St Juliennois ont dépensé 5 millions d'euros pour financer l'entrée ouest au service des habitants du Vuache notamment. Notre commune ne doit pas assumer seule l'hyper développement du Vuache. Pourquoi les St Juliennois devraient continuer de subir le trafic de transit de Viry qui s'est développée rapidement mais qui refusent d'en assumer les conséquences ? Pourquoi les St Juliennois devraient financer de manière aussi déséquilibrée les infrastructures pour ces communes en hypercroissance ? La croissance démographique du Vuache a été supérieure à celle de St Julien.

Si Viry ne souhaite pas assumer les conséquences de son hypercroissance alors les schémas d'aménagements intercommunaux doivent désormais le prendre en compte et limiter aussi strictement tout nouvel équipement public ou tout projet à la seule exception des logements sociaux. Si Viry n'est plus un partenaire intercommunal alors l'intercommunalité ne doit plus être un partenaire pour Viry.

Tôt ou tard, l'échangeur de Viry se fera : car il est nécessaire et que tôt ou tard les nécessités s'imposent. Parfois des erreurs de jugements, des incompétences peuvent retarder l'inévitable. Selon la compétence ou l'incompétence des personnes responsables, le projet prendra 2, 5, 10 ou 20 ans de retard au détriment des habitants, mais tôt ou tard, la marée montante des mécontents finira par imposer ce projet nécessaire à tous.

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vendredi, 30 avril 2021 | Lien permanent | Commentaires (1)

Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires

Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

  • cela ne change rien en matière d'impôt,
  • les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
  • ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
  • avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.

 Résidences secondaires (1)Manque à gagner fonds frontaliers(2)Manque à gagner dotations d'état (2)Manque à gagner total (2)en % des recettes 
Archamps19,3%               118 202                  107 808                  226 010   8%
Beaumont16,3%                 73 094                    50 778                  123 872   8%
Bossey38,6%                 76 703                    59 878                  136 581   25%
Chenex15,0%                 15 692                    11 355                    27 047   8%
Chevrier17,0%                 10 801                    10 988                    21 789   8%
Collonges 20,6%               176 784                  126 321                  303 105   10%
Dingy 10,0%                 12 695                      8 332                    21 027   5%
Feigères10,2%                 27 600                    22 116                    49 715   4%
Jonzier 7,4%                 10 535                      7 599                    18 134   4%
Neydens14,8%                 46 609  

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lundi, 24 septembre 2012 | Lien permanent | Commentaires (4)

30% de constructibilité en plus et 360 millions de crédits publics en moins

Le 29 janvier dernier Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir proposer au parlement le vote d'une loi majorant de 30% les droits à construire pour une période de 3 ans. A 3 mois du premier tour de l'élection présidentielle, on comprend assez vite l'intérêt clientéliste d'une loi qui augmente de 30% le patrimoine foncier du tiers des Français propriétaires terriens. Le principe n'est pas absurde : cette densification permet des économies d'énergie, de réseaux et de consommation d'espace naturelle et agricoles.

La loi est déposée le 8 février à l'Assemblée nationale, discutée à la va vite le 21 février de 22H00 à 1H10 du matin puis à nouveau dans l'après midi du 22 février et adoptée par les députés. Le Sénat discute du texte une semaine plus tard. Les sénateurs socialistes rejettent ce texte comme ils rejettent tous les textes du gouvernement. Nouvelle lecture de l'Assemblée nationale le 5 mars, puis du Sénat le 6 mars. Nouveau désaccord. C'est l'Assemblée nationale qui adopte définivement le texte le 6 mars après midi. Entre l'annonce et l'adoption il s'est écoulé 5 semaines sans aucune consulation de terrain. Sur un simple coup de tête du Président, sur une proposition qui n'était pas dans son programme. Dans cette procédure législative, les parlementaires de la majorité ont défendu le texte du gouvernement, ceux de l'opposition s'y sont opposé. La France aurait bien eu besoin de parlementaires centristes qui l'auraient amendé pour le rendre meilleur.

Nous nous retrouvons avec une loi, dont le principe est pertinent mais dont la rédaction est absurde, innapplicable qui va engendrer un travail important dans les collectivités et environ 360 millions de dépenses publiques inutiles dans les 36 000 communes de France : soit 12 euros de dépenses publiques inutiles par famille.

La loi est absurde : alors que les communes et communautés de communes passent jusqu'à 4 années à élaborer des schémas de cohérence territoriale et des plan locaux d'urbanisme, voilà que le législateur s'autorise à tout boulverser et à augmenter tous les droits à construire de 30%. Dans la commune de Savigny par exemple, cela conduit à une augmentation de la hauteur des bâtiments de 9m à 12m ce qui commence à devenir absurde dans une commune rurale. A Viry, cela conduit à des densités absurdes en pleine zone d'aménagement concertée déjà suffisament dense. A Collonges, les efforts de densification importants conduisent à des aberrations totales si la loi était appliquée. A St Julien, on ne comprend pas encore très bien comment la loi va s'appliquer sur des projets en cours. A Neydens par contre la loi peut être pertinente pour le centre bourg car la densification devait s'y faire dans le cadre du nouveau PLU.

Elle est innapplicable parce qu'elle oblige les communes à passer des marchés publics, passer commande auprès de cabinets d'étude, organiser des consultations publiques et prendre des délibérations en plein été alors que précisément les consultations publiques ne sont pas validées pendant les périodes de vacances.

La plupart des communes vont devoir délibérer pour s'opposer à l'application de cette loi absurde. Entre le temps passé et les marchés commandés celà leur coutera environ 10 000 euros par communes dans les 36 000 communes de France soit 360 millions de dépenses publiques inutiles et absurdes... tout cela pour donner la brève illusion aux propriétaires fonciers qu'on aurait augmenté leur patrimoine. Une illusion clientéliste qui s'évanouira vite une fois l'élection présidentielle passée.

Un bon parlementaire centriste aurait consulté plusieurs maires sur le projet de loi. Il aurait cherché à améliorer la loi : en permettant à une communauté de commune de prendre une délibération unique pour l'ensemble des communes adhérantes au nom du SCOT, la loi aurait pu permettre de réduire de plus de 300 millions le coût de cette loi pour les communes. Un bon parlementaire aurait prévu des délais raisonnables pour que les communes aient les moyens de délibérer à temps pour que la loi ne s'applique pas automatiquement.

Je vous recommande de lire le débat à l'Assemblée nationale pour comprendre à quel point les parlementaires de la majorité qui défendent aveuglément l'exécutif plutôt que d'améliorer la loi sont inutiles au pays autant que les parlementaires d'opposition dont les invectives sont aussi affligeantes que les interventions des parlementaires majoritaires : "Il faudrait le dire à vos collègues à Paris"... ou encore "On ne vous a pas attendu pour ça !".."vous croyez encore au Père Noël". Tout cela n'est pas digne.

Au delà de cette loi absurde et mal ficelée, elle souligne l'instabilité juridique de notre pays : des lois qui changent tout le temps. Mal rédigées par des cabinets ministériels déconnectés des réalités de terrain. A ce jour déjà 10% des communes de Haute-Savoie ont vu leur PLU annulé en raison de lois mal rédigées. A St Julien-en-Genevois, l'annulation du PLU coûtera à la commune sans doute près d'un demi million d'euros. A l'échelle de la France cela revient à près de 2 milliards d'euros de dépenses publiques inutiles en raison de la mauvaise rédaction de la loi et de l'instabilité juridique qui en découle.

Ces exemples ne sont que ceux des communes. 2 milliards qui pourraient être utilisés à améliorer les services aux habitants. Mais les entreprises aussi sont durement frappées par ces insécurités juridiques. Elles investissent pour concevoir des produits "aux normes" avant de voir ces "normes" bouleversées et leur investissement devenu obsolètes. Chaque année, à l'occasion du débat budgétaire la fiscalité des entreprises change alors que celles-ci ont besoin de visibilité à long terme pour planifier et s'organiser.

Gabriel Doublet et moi-même sommes candidats à l'élection législative pour être des élus pragmatiques, constructifs et vigilants. Nous sommes des élus à votre écoute, qui faisons remonter vos préoccupations dans les instances de décisions politiques, cherchons des solutions constructives à vos problèmes et sommes vigilants face aux excès des exécutifs. D'autres candidats vous proposent de servir la soupe à l'exécutif ou d'autres encore de leur mettre des bâtons dans les roues en espérant un gain électoral suite à l'échec de l'exécutif : ils ne comprennent pas que la mission d'un parlementaire c'est de contribuer à améliorer les lois.

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mardi, 15 mai 2012 | Lien permanent

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