Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

A l'invitation du Maire j'ai présenté au Conseil Municipal un bilan de l'attribution des crédits cantonalisés sur les 10 dernières années et les principes d'attribution pour les années à venir. Vous trouverez la présentation ici et la note que j'avais écrit sur le sujet ici. J'ai déjà fait cette présentation auprès des Conseils Municipaux d'Archamps, Présilly, Neydens, Beaumont, Vers, Chênex, Vulbens et Savigny. Je la ferai auprès des Conseils Municipaux de Viry et Jonzier prochainement. Le Maire a souligné la transparence que j'apportai au débat et appuyé les orientations que je propose. Il a eu cette remarque que je ne comprends toujours pas en se félicitant qu'un jeune conseiller général puisse dire des choses que lui-même pensait depuis longtemps mais qu'on ne pouvait pas dire dans le département lorsqu'on est de gauche !?!? Il me semble au contraire que la gauche devrait pouvoir porter ce genre de message de manière beaucoup plus facile qu'un Conseiller Général membre de la majorité départementale. Non la question n'est pas de savoir si on est dans la majorité ou dans la minorité, mais plutôt de savoir si on a le courage de porter dans le débat public des idées justes même quand elles dérangent !

Nous avions également une présentation sur la délégation de la compétence eau à la communauté de communes. Aucune remarque et pratiquement pas de débat au conseil municipal de St Julien sur le sujet qui y est favorable à l'unanimité. Il est frappant de voir la différence entre le conseil municipal de St Julien qui a franchement d'autres préoccupations que l'eau.. et les réactions dans certaines communes du canton qui estiment que la compétence EAU relève de l'essence même de la souveraineté communale. Personnellement je trouve ce débat surréaliste : on devrait déléguer bien plus de compétences que l'eau - l'urbanisme, la voirie, le sport, la culture.. activitées qui sont utilisées par les habitants au niveau intercommunal. Et on s'interroge encore si la production d'eau potable doit être géré à l'échelle de la nappe phréatique ou à l'échelle des paroisses du XVIIIième siècle qui ont fixé les limites communales ?!?

Une présentation de Joël Périno sur le Gaz de Schiste. J'écrirai une note sur le sujet dans les prochains jours. Une présentation un peu moins caricaturale que les messages qu'on recoit ces jours-ci sur le sujet. En un mot ma position est la suivante :

1. tout le monde est contre le gaz de schiste et les risques de la fracturation hydraulique,
2. il n'y a absolument rien de neuf sur le sujet depuis 2009 (la mise à jour des documents en septembre dernier est rendue obligatoire par la loi pour conserver les droits passés).
3. il serait plus efficace de se mobiliser POUR la géothermie où il y a un véritable potentiel d'énergie renouvelable, plutôt que de mobiliser CONTRE rien.

Nous passons enfin à l'ordre du jour vers 22H30 avec le débat d'orientation budgétaire. Comme chaque année, Michel de Smedt, adjoint aux finances, nous décrit l'apocalypse communal au coin de la rue. C'est une excellente gestion de prudence. La gestion de la commune a notablement évolué depuis que Michel de Smedt s'en occupe. Mais le trait est tellement gros et cela devient si rituel que ça en perd de la crédibilité. Peu importe. Nous sommes rassurés, il n'y aura pas d'augmentation des taux d'imposition. Ils savent que nous le ferions savoir fortement. L'endettement de la commune a été réduit ses dernières années mais va à nouveau prendre l'assensceur avec la réalisation de la maison de l'enfance. On s'interroge sur la capacité financière de la commune lorsqu'il faudra construire une nouvelle école. D'après les projections il faudra une nouvelle école en 2014.. et sachant qu'il faut 4 ans pour construire une école nous avons déjà du retard. Le maire répond qu'on pourra faire des extensions de classe en attendant. La seconde incohérence c'est la poursuite des travaux pour un bassin bio sur la plaine de l'air. Un projet dont la commune n'a pas les moyens, mais comme l'exécutif n'ose pas le dire clairement à sa majorité, on continue les études... 60 000 euros seront dépensés en 2012 pour faire croire à la majorité que l'exécutif est sincère sur ce projet. C'est cher payé pour les St Juliennois.

Enfin, la municipalité créé des postes à tout va. Les créations de postes étaient mesurées ces dernières années. On ne retrouve plus cette rigueur cette année. Un chargé de mission développement durable alors qu'il y a déjà un adjoint et une conseillère municipale déléguée, qu'il n'y a pas de projet d'agenda 21... la meilleure manière de s'assurer que les services n'avancent pas sur le sujet, c'est de désigner un chargé de mission. Ca coutera plus cher aux habitants pour moins d'efficacité. Un cadre pour assurer le suivi technique des manifestations et événéments alors que cela aurait pu être pris en charge par une meilleure organisation du travail, des gains de productivités et de la formation : bref par une gestion des ressources humaines. Deux adjoints administratifs dont un pour le service vie publique. Un service qui a surtout besoin d'une meilleure organisation du travail, d'un meilleur travail d'encadrement, et d'outils informatiques plus performant pour améliorer leur efficacité. Par contre aucune réduction de poste anticipé lié au transfert de la compétence eau, aucune réduction de poste lié à une meilleure utilisation des outils informatiques, aucune réduction de poste lié à une amélioration des processus de travail. A peine 20 minutes après nous avoir décrit la faillite annoncé de la commune, on nous annonce des créations de postes à foison. Il y a une profonde incohérence entre ces deux sujets traités.

Je passe sur les autres délibérations qui ont plus traits aux affaires courantes, à l'exception du projet de municipalisation de l'école de musique que nous soutenons vivement.

Le projet d'agglomération prévoit le rééquilibrage des emplois et des logements entre le canton de Genève et le Genevois français. Les services de la promotion économique du canton estiment cet objectif intenable. Ils ont raison, s'ils ne prennent en compte que les entreprises multinationales qu'ils rencontrent. Il est évident qu'aucune entreprise n'a intérêt à installer un siège de ce côté-ci de la frontière du Genevois : non seulement elle a les mêmes charges et les mêmes impôts qui pénalisent tant l'activité économique que partout ailleurs en France, mais en plus elle a le handicap d'une pression foncière insupportable. Pour une multinationale, s'installer dans le Genevois français est encore moins attractif que de s'installer dans la Creuse, ce qu'aucune ne songe à faire.

On peut pourtant créer des emplois dans le Genevois français :

1) En réduisant la pression foncière : Il y a un tissu d'entreprises dans le Genevois français. Ces entreprises sont aujourd'hui pénalisées dans leur développement par la pression foncière. Leurs salariés sont logés dans des conditions précaires à des prix inabordables. Dans le privé, les coûts des loyers se reportent en partie sur les coûts salariaux (environ 15% supplémentaires par rapport à un autre territoire français). Dans tous les cas, et tout particulièrement pour les actifs du secteur public, celà se traduit par des conditions de logements précaires. Dans le public comme dans le privé, les nouvelles recrues quittent le territoire après quelques mois de ces conditions de vie intenables. L'activité économique, tant publique que privée, est détruite dans le Genevois français en raison de l'exportation constante de la pression foncière.

En faisant venir 10 000 personnes par an dans le Genevois franco suisse et en ne construisant que 1230 logements en 2009, Genève contribue à empêcher le développement économique du Genevois français. La promotion économique du canton de Genève agit comme une destruction économique de l'activité propre du Genevois français.

2) Des secteurs pour lesquels le Genevois français a des atouts : le Genevois français a les mêmes handicaps sociaux et fiscaux que la Creuse, mais il a d'autres atouts : a) la proximité avec Genève, b) des réserves foncières précieuses, c) un cadre de vie exceptionnel. Nous pouvons créer des emplois dans des secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts.

- les biotechnologies : de la même manière que les entreprises fuient la legislation fiscale européenne pour bénéficier de la fiscalité dérogatoire particulière proposée par le canton de Genève (éxonération quasi totale de l'impôt sur les sociétés), certaines entreprises fuient la législation tatillone sur la recherche biomédicale en s'installant en France. Le Genevois français peut proposer ainsi aux entreprises pharmaceutiques suisses le cadre législatif français, la proximité avec la Suisse et la proximité avec un aéroport international.

- le tourisme d'affaire : Aujourd'hui la première limite à l'activité du tourisme d'affaire de Genève c'est l'insuffisance de son offre hôtelière. Le cadre, l'aéroport et Palexpo pourrait permettre à Genève d'accueillir bien plus de salon s'il y avait assez de lits dans les hôtels. Mais ceux-ci sont complets dès qu'il y a un événément. Depuis l'entrée en vigueur des accords de Shengen, il n'y a plus besoin de visas pour les visiteurs internationaux pour passer du canton de Genève au Genevois français. Le Genevois français peut donc aider le canton a avoir une offre complète sur le tourisme d'affaire. Contrairement à ce que certains pensent, il ne s'agit pas de faire venir des visiteurs de Tokyo à Archamps, mais plutôt d'attirer quelques unes des formations et des séminaires de Genève à Archamps pour que les visiteurs de Tokyo aient de la place à Genève. Ce qu'ils n'ont pas actuellement.

- les ONG : les ONG ne faisant pas de profit, elle ne subissent pas la lourde fiscalité française. L'ancien Maire d'Annemasse avait identifié ce secteur comme une activité économique à développer pour le Genevois français. Pour l'instant l'essai n'est pas concluant, mais l'idée est pertinente et doit être développée et affinée. D'abord ça ne peut pas être n'importe quelle ONG. Il ne peut pas s'agir d'ONG qui font de la levée de fonds : il y aurait des obstacles fiscaux pour les donateurs Suisses qui doneraient des fonds à une ONG basée en France. Il ne peut s'agir que d'ONG qui ont besoin d'un bureau de représentation auprès des organisations internationales, qui peuvent être attirée par les coûts du foncier moins chers à Annemasse qu'à Genève. Mais d'une part, ces bureaux de représentation comptent peu d'emplois chacun (1 emplois à 5 emplois maximum le plus souvent) et d'autre part, bien souvent, leur loyer est souvent subventionné ce qui limite l'argument du plus faible coût du foncier. Il y a donc encore du travail à faire sur cette voie des ONG.

- les loisirs : L'implantation de Vitam Parc montre que comme dans toutes les agglomérations, la périphérie peut attirer à elle des activités de loisirs. Ce sont environ 200 emplois qui ont été créés à Neydens sur le site de Vitam Parc. D'autres peuvent être créés.

Certains estiment que seuls les emplois à forte valeur ajoutée sont nobles ! C'est du snobisme. Les profils des personnes sans emploi demandent au contraire de créér en priorité des emplois de faible qualification. L'objectif de la politique économique n'est pas de faire venir de nouveaux cadres, mais bien plutôt de créer des emplois pour les chômeurs actuels qui sont des jeunes et des séniors. La création de seulement 15 emplois à forte valeur ajoutée aux laboratoires Fabre à Saint Julien a coûté cher en subventions publiques (cession d'un terrain municipal en particulier). Dans notre région, ce ne sont pas les chercheurs qui sont les plus durement frappés par le chômage.

Enfin, il y a un constat plutôt original à faire des discussions que nous avons pu avoir avec les employeurs : le droit du travail français pourrait bien devenir un avantage concurrentiel pour recruter les nouvelles générations. Il correspond beaucoup mieux aux attentes des jeunes qualifiés qui recherche un équilibre entre leur qualité de vie et leur niveau de vie. Le droit du travail, les vacances et la protection sociale en France sont des handicaps pour les entreprises, mais elles sont au contraire des atouts pour leurs salariés qualifiés. Dans les secteurs ou le recrutement est tendu, le droit du travail français devient un avantage concurrentiel par rapport au droit du travail suisse. Les employeurs constatent que l'exode vers l'emploi frontalier genevois est termine. Temps de transports, couts de transport et de parking, cadre social, assurance maladie, conditions de logement : leurs salariés ne les quittent plus pour travailler à Geneve mais pour rentrer dans leur région d'origine.

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevé des impôts qui est choquant que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

A force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.

On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.

J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.

Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.

Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.

Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.

Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.

Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.

Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.

En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.

Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.

Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx

Lors des élections législatives de 2017 un certain nombre de maires du canton avaient affirmés publiquement apporter leur soutien à la député sortante par ailleurs conseillère départementale. L'un de ces élus avait même affirmé en privé que ce soutien était fictif mais destiné uniquement à s'assurer de l'obtention d'une subvention dans le cadre du Fond Départemental de Développement des Territoires (financé par les fonds frontaliers).

L'attribution des subventions aux communes avait été annoncée le 19 juin 2017, soit précisément le lendemain de l'élection législative. Des projets d'écoles étaient subventionnés pour les communes dont les maires avaient soutenu la candidate, mais refusés pour les autres communes. Les premiers obtenaient en moyenne des subventions très supérieures aux autres. La corrélation statistique entre subventions et soutiens était si forte que le hasard ne pourrait l'expliquer qu'une fois par millénaire : une probabilité équivalente à un tsunami lacustre en Haute-Savoie. Une nouvelle corrélation aussi exceptionnelle à 5 ans d'écart, au moment des législatives, ne pourrait plus être liée au seul hasard et constituerai une preuve de trafic d'influence. 

Une telle corrélation entre subventions publiques et soutiens politiques avait suscité l'attention de la presse nationale jusque dans le Canard Enchaîné. Une couverture médiatique qui ridiculisait notre département pour sa gestion publique bananière. L'argent public utilisé à obtenir des soutiens politiques est détourné de la résolution des problèmes de mobilité et de coût de la vie des Haut Savoyards. Le montant est significatif puisqu'il s'agit d'une somme de plus de 2 millions d'euros par an.

Lorsque j'étais élu départemental, j'avais découvert avec stupéfaction que certains collègues appelaient les fonds frontaliers "la boite à sucres" : une expression reprise publiquement dans la presse qui souligne leur mépris des élus locaux en comparant les élus locaux à des caniches qu'on éduque avec des récompenses. Cette expression est une reconnaissance publique de l'existence de ces pratiques pénalement répréhensibles dans notre département.

Suite à cette attribution scandaleuse de subventions, la commune de St Julien avait déposé un recours au tribunal administratif. Par la suite, le département s'était engagé à attribuer des subventions équivalente aux communes lésées mais surtout à fixer des critères équitables indépendants des consciences politiques. Le recours avait été retiré et les communes lésées en 2017 avaient été subventionnées en 2018 et 2019.

Bien sûr, une telle corrélation ne pourra pas se reproduire à l'occasion de ces prochaines élections législatives pour les raisons suivantes :

1) La preuve pourrait désormais être apportée par n'importe quel citoyen devant les autorités compétentes que le hasard seul ne pouvant plus expliquer cette corrélation exceptionnelle, seul le trafic d'influence pourrait le faire - le trafic d'influence est sanctionnée d'une amende jusqu'à 1 million d'euros et de 10 ans de prison tant pour les conseillers départementaux que pour les maires qui en serait coupables. 

2) N'importe quel contribuable de tout le département pourrait reprendre le recours déposé à l'époque par la commune de St Julien pour contester la délibération du conseil départemental devant le tribunal administratif en constatant que les moyens publics en général et les fonds frontaliers en particulier sont utilisés sur des critères partisans plutôt que des critères d'intérêt général en violation du traité de 1973.

3) Au cours des derniers mois j'ai eu de très nombreux échanges avec la Chambre Régionale des Comptes à l'occasion de leur contrôle périodique sur St Julien. Vu la couverture médiatique nationale et l'enjeu de probité de la question de l'affectation des fonds frontaliers, j'ai naturellement évoqué cette question, répondu aux questions sur le sujet, et transmis les documents nécessaires. La Chambre Régionale des Comptes contrôlant régulièrement les départements, le prochain contrôle du département de la Haute-Savoie est imminent. Pour rappel, la Chambre Régionale des Comptes ne manque jamais de remplir son devoir de signaler au procureur tout infraction pénale qu'elle aurait constater. Le nouveau président du Conseil Départemental veillera certainement à ce que sa gestion ne puisse pas être associée à des pratiques pénalement répréhensibles en s'assurant de critères équitables entre communes.

4) Les maires ont pu constater que même les communes dont les élus n'avaient pas soutenu la conseillère départementale avaient pu bénéficier de subventions suite au recours de la commune de St Julien. Ils ont désormais la preuve qu'ils ne sont plus obligés de prétendre soutenir la conseillère départementale et député pour obtenir des subventions départementales.

Les maires du canton de St Julien qui ont déposé des demandes de subventions auprès de leurs conseillers départementaux et qui soutiendraient leur conseillère départementale aux élections législatives se placeraient en situation de conflit d'intérêt. Ce serait un risque pénal inutile dès lors que la commune de St Julien a prouvé par son recours en 2017 que la loi protège les communes dont les maires n'ont pas pris part au débat des législatives. Ce serait également un risque électoral, car leurs habitants qui ont majoritairement soutenu la majorité présidentielle ne comprendraient pas ce soutien à une parlementaire qui s'est illustrée par son opposition systématique : elle n'a jamais voté aucun budget et n'a voté que 35,7% des propositions du gouvernement. Ceux qui avaient l'intention de le faire, y réfléchiront certainement à deux fois.

Tout cela est une excellente nouvelle tant pour les maires qui retrouvent ainsi leur liberté de conscience que pour les citoyens qui pourront désormais s'assurer que les moyens publics sont utilisés sur des critères d'intérêt général pour résoudre nos problèmes communs et pas de copinage partisan. C'est en rompant avec le clientélisme que les aménagements nécessaires à tous à Archamps et à Neydens ont pu être réalisés et que les financements nécessaires à l'entrée ouest de St Julien, le tram et le projet malheureusement abandonné de diffuseur de Viry ont pu être sécurisés lorsque j'étais élus départemental en seulement 4 ans.

A l'avenir il est souhaitable que tous les élus communaux soient régulièrement consultés sur les débats législatifs. Lorsque j'étais élu départemental, j'adressais chaque année un questionnaire à tous les élus municipaux afin de leur demander leur point de vue sur les investissements publics qui leur semblaient prioritaires. Cette implication des conseillers municipaux dans l'attribution des subventions a été malheureusement abandonnée par la conseillère départementale et député.

Mon expérience départementale m'a conduit à observer que la Haute-Savoie peut faire beaucoup mieux en matière de probité et de saine utilisation des moyens publics considérables dont elle dispose. Le clientélisme qui a court a favorisé l'émergence d'un vote extrémiste. Alors que l'extrême droite et l'extrême gauche menacent de bloquer les institutions législatives, il est grand temps de mettre fin à ces pratiques d'un autre temps.

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence de près de 50 euros par habitants d'impôts entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitants entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.

Lundi dernier, nos deux conseillers départementaux ont réuni les maires du canton de St Julien pour la répartition des fonds frontaliers cantonaux. Une réunion qui devait avoir lieu il y a quelques semaines et qui a "curieusement" été repoussée le lendemain des élections législatives. Une coïncidence étonnante ! Personne ne saura jamais si les deux étaient liés. En revanche, chacun observera que des maires qui ne s'étaient pas engagés dans la campagne des conseillers départementaux de 2015 et qui ont obtenu peu ou pas de subventions depuis, se sont considérablement engagés dans la campagne des législatives et attendent probablement des subventions significatives pour leurs projets. Dans quel pays est-on ? Il est temps de se moderniser.

Dès la publication de la délibération, qui conformément à l'opacité habituelle n'a pas été communiquée, je me livrerai à une analyse de corrélation entre les subventions attribuées et le score de Virginie Duby-Muller aux législatives afin de mesurer l'ampleur du clientélisme dans l'utilisation des fonds publics. Lorsque des élus attribuent des subventions en fonction de leur propre score électoral plutôt qu'en fonction de l'utilité publique, ce sont les habitants qui en pâtissent tous les jours dans leur mobilité, leur emploi, leur logement et leurs impôts.

Lundi dernier, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil ont proposé d'attribuer une subvention de seulement 125'000 euros à la commune de St Julien pour financer l'école maternelle des jardins de l'Europe. Une subvention de seulement 3% du montant de la dépense. Une subvention particulièrement faible en comparaison des subventions attribuées aux autres projets d'écoles des autres communes. Manifestement, les conseillers départementaux se moquent de vous, les 15'000 St Juliennois qui pourtant représentez un tiers des habitants du canton et qui payez des impôts au conseil départemental. Ils se moquent également des 4000 frontaliers de la commune qui contribuent à hauteur de près de 5 millions d'euros au budget départemental au travers des fonds frontaliers.

A titre de comparaison, les conseillers départementaux subventionnent plus volontiers la rénovation de l'église de Thairy que l'école maternelle des Jardins de l'Europe : cela en dit long sur leur sens de l'intérêt général et de l'utilité publique, de l'avenir, sur leurs valeurs, sur leur décence.

Pour cette subvention insultante pour les habitants, nous savions que nous aurions dû parler du Conseil Départemental dans chaque édition du bulletin municipal où le projet serait mentionné, mettre leur logo partout, et les inviter à l'inauguration pour qu'ils aient leur photo dans le journal quand bien même ils s'évertueraient à mépriser les élus, les agents et les entreprises de la commune qui font les travaux, comme Christian Monteil l'a fait lors de la dernière visite de chantier de l'entrée ouest.

Mais les Saint-Juliennois ne pourront même pas compter sur le soutien du Conseil Départemental pour la réalisation de l'école maternelle des Jardins de l'Europe. Nous avons reçu ce jour un courrier de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil, nous informant que suite au recours de la famille David, ils estimaient que les travaux ne pourraient commencer cette année et que donc ils reportaient l'examen de la subvention à l'an prochain. Bien sûr, ils ont nécessairement lu dans la presse que les marchés ont été attribués pour moitié au conseil municipal de juin et que l'autre moitié sera attribuée au conseil municipal de juillet. Les travaux commenceront en septembre prochain, que la famille David le veuille ou non, avec ou sans le soutien du conseil départemental car les enfants sont déjà là. Le conseil départemental le sait parfaitement puisqu'il perçoit déjà les impôts des parents. De toute façon, le prétexte est absurde puisque l'information sur le recours de la famille David est public depuis le lundi 12 juin, et que la décision initiale sur l'attribution de la subvention date du 19 juin, avant le contre ordre qui lui date du 23 juin. Par ailleurs, les collectivités ont habituellement 3 ans pour consommer les crédits votés et que c'est ce qui se passera avec la plupart des subventions proposées lundi 19.

Les conseillers départementaux ne proposent aucune autre subvention au service des Saint-Juliennois qui pourtant représentent 30% des habitants du canton et près de 50% des frontaliers qui financent ces fonds.

Mais alors, si ce n'est pas le recours des David qui était déjà connu, que s'est il passé le 19 juin qui justifie ce changement de décision ? D'abord j'ai dit ce que je pensais de cette subvention ridicule sur son montant et insultante pour les contribuables et les frontaliers, ensuite j'ai interpellé les conseillers départementaux au sujet du projet absurde de l'ATMB de rendre payante la section d'autoroute entre Annemasse et Saint-Julien. De toute évidence, nos conseillers départementaux n'ont jamais aimé la contradiction et préfèrent largement la soumission au détriment du débat public.

Bref, une fois de plus, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil se moquent des Saint Juliennois. A vrai dire, ils se moquent aussi de la liberté d'expression et de la démocratie. Ils se moquent aussi de l'ensemble des habitants de la communauté de communes du Genevois comme lorsque, sur la recommandation de Christian Monteil, l'Etat a choisi d'ouvrir une borne biométrique pour les cartes d'identité à Seyssel plutôt que dans le Vuache. Je publierais prochainement la répartition des crédits par commune. Nous pourrons alors largement analyser "l'utilité publique" de projets que soutiennent nos conseillers départementaux. L'évolution de la répartition géographique des crédits. Une répartition qui intéressera également le canton de Genève et la Chambre Régionale des Comptes qui s'intéressent au respect des engagements du traité de 1973.

Voilà maintenant deux ans que nos conseillers départementaux sont élus. Ils ont financé des fontaines, des rénovations de mairie et d'autres projets moins utiles aux habitants que la mobilité, le logement et l'emploi. Ils ont aussi financé des écoles dans de très nombreuses autres communes plutôt que de se concentrer sur les projets importants à l'échelle du canton. Mais où sont les projets structurants pour le canton de St Julien ? Rien. Nada. Après 2 années de mandat au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avions bouclé ou quasi bouclé les financements du rond point du pont de combe à Archamps, du carrefour des mouilles à Neydens, de l'entrée ouest à Saint-Julien et de l'échangeur de Viry... depuis aucun autre projet structurant n'a été bouclé mais le saupoudrage et le clientélisme repartent de plus belle au détriment des habitants. Que font nos conseillers départementaux d'utile avec l'argent public qui leur est confié ?

Ce qu'il y a eu d'intéressant à la réunion des maires du 19 juin, c'est que l'on a pu observer physiquement, que les maires sont de plus en plus nombreux à souhaiter un débat ouvert sur les enjeux du territoire au service des habitants et refusent d'être traités comme des caniches dont on achèterai la conscience à coup de subventions publiques au détriment des intérêts des habitants et au profit du seul intérêt électoral de ceux qui attribuent les subventions.

En fait ce qu'il y a d'étonnant dans tout cela, ce n'est pas le clientélisme. Chacun connait les pratiques de Virginie Duby-Muller et de Christian Monteil. Ce qu'il y a d'étonnant, c'est qu'ils croient encore que cela pourrait passer, que les élus vont se taire, que les habitants vont accepter cela. Ils croient encore qu'au XXIème siècle on peut se comporter comme des suzerains moyen-âgeux qui demanderaient allégeance à leurs vassaux. On est pourtant en 2017.

Dans tous les cas, si la délibération qui sera votée par le Conseil Départemental n'est pas conforme au traité franco-suisse de 1973 sur la compensation financière genevoise, la commune déposera un recours au tribunal administratif pour en demander l'annulation.

Courrier reçu ce jour de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil :

Lettre Duby Monteil Ecole des Jardins de l'Europe.pdf

La délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf