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Nouvelle catastrophe à St Julien : annulation du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Hier, le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement et annulé l'ensemble du PLU de St Julien en Genevois pour un vice de forme. Ce jugement est une véritable catastrophe pour la commune :

- refaire l'ensemble de la procédure du PLU va coûter plusieurs centaines de milliers d'euros aux habitants de la commune en étude diverses, enquêtes publiques, publicité... etc..etc..

- les services vont devoir consacrer un temps considérable pour reprendre l'ensemble de la procédure à zéro, autant de temps qui ne sera pas consacré aux projets d'avenir comme le plan de circulation, aux transports en commun, aux logements sociaux ou à l'aménagement d'un coeur de ville, ou qui nécessitera des effectifs supplémentaires à la charge des habitants,

- cela met un coût d'arrêt à certains projets en cours comme le foyer de jeunes travailleurs ou les nouvelles tranches sur le quartier de Chabloux.

La seule bonne nouvelle c'est que cela donne une nouvelle chance à la municipalité de rattraper son retard considérable sur le plan de circulation et la nouvelle école de Chabloux.

Cette catastrophe tient en partie à l'insupportable insécurité juridique dans notre pays. Les lois d'opportunisme sont votées à la va-vite selon l'actualité du 20 heures par des parlementaires cumulards et absentéïstes qui votent soit comme des béni-oui-oui ou comme des opposants systématiques. Les lois rédigées par des cabinets ministériels déconnectés du terrain plutôt que par des parlementaires pragmatiques et besogneux. Le résultat ce sont des lois mal ficelées qui crée une insécurité juridique très coûteuse en dépenses publiques inutiles. A ma connaissance c'est le 8ième PLU qui est annulé dans notre département depuis un an (Rumilly, Présilly, St Jorioz, Maxilly, Mégève, Chamonix et Nernier). Il y a environ une quarantaine de PLU par an en Haute-Savoie. Cela signifie qu'environ un PLU sur 5 est annulé : voilà un luxe pour juriste que notre pays n'a plus les moyens de se payer.

Dans le cas de St Julien en Genevois c'est une évolution de jurisprudence qui a conduit à l'annulation du PLU. Le tribunal administratif a considéré que la délibération initiale du PLU qui date du 2 mai 2002 n'était pas assez précise sur les objectifs de la commune et ne définissait pas les modalités de concertation. Cette délibération aurait pu s'appliquer à toute modification de PLU. Lors de son adoption, la délibération était considérée comme suffisante par la plupart des spécialistes, mais depuis la jurisprudence a évolué de manière plus exigeante. Lorsqu'on constate à quel point les conseillers municipaux des majorités municipales voteraient aveuglément n'importe quelle délibération on se dit que ces arguties juridiques sur les vices de forme sont sans rapport avec la réalité de la vie des communes.

Les parlementaires ne sont pas les seuls responsables de cette catastrophe. Je suis intervenu à plusieurs reprises en conseil municipal pour inciter la municipalité à ouvrir le dialogue avec les requérants.

Le recours aurait pu facilement être retiré avec un peu de diplomatie :

1) Une requérante s'opposait à ce que son terrain soit constructible dans le hameau de Thairy ! La position est plutôt inhabituelle dans notre région où les propriétaires de terrain agricoles font au contraire pression pour que leurs terrains soient rendus constructibles au détriment de l'intérêt général et au bénéfice de leurs intérêts patrimoniaux. Accéder aux demandes de la réquérante aurait contraint la municipalité à renoncer à rendre constructible aussi d'autres terrains mitoyens de propriétaires par ailleurs proches de l'équipe municipale. La municipalité a préféré défendre les intérêts particuliers de quelques propriétaires de Thairy au risque de faire annuler l'ensemble du PLU. Cette écoute tout à fait particulière des attentes de quelques propriétaires de Thairy explique le score de 65% des voix obtenu par la majorité municipale sur le bureau de vote de Thairy contre 51,3% en moyenne sur la commune.

2) Le second requérant demandait à ce que soit légèrement déplacé l'emplacement réservé pour le passage du tram de St Julien sur le carrefour des automates afin de préserver un connifère centenaire. Il aurait suffit de déplacer de quelques mètres cet emplacement réservé : le carrefour est assez large, il aurait fallu sacrifier des toilettes publiques situées sur le carrefour plutôt que l'arbre centenaire et le requérant n'aurait pas fait objection à ce que l'emplacement réservé occupe une partie de sa propriété. Le Maire prétend que le réquérant demandait aussi à ce qu'une autre réserve soit levée sur un terrain constructible à Cervonnex : "où est l'intérêt général ?" s'étrangle la vierge effarouchée qui pourtant n'est pas si sensible à la question de l'intérêt général lorsqu'il s'agit de ses amis de Thairy ou Norcier ! Le requérant nie que les deux sujets soient liés. Il aurait été simple pour la municipalité de le vérifier en lui donnant gain de cause sur la préservation de l'arbre centenaire au bénéfice d'ailleurs de l'intérêt général.

Mais plutôt que d'avoir fait preuve d'humilité et de dialogue, la municipalité est passée en force comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Elle a perdu.. et nous tous avec.

 

PS : accessoirement, l'annulation du PLU annule également les modifications adoptées il y a un an ainsi que la révision simplifiée de Norcier. Une révision qui rendait constructible un terrain appartenant à l'ancienne présidente de l'association des commerçants durant la campagne électorale pour une plus value patrimoniale de 750 000 euros. Un terrain pour lequel un permis a été délivré le 22 avril. La révision et le permis sont rendus caducs par le jugement d'hier. 

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mercredi, 01 juin 2011 | Lien permanent

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 février

Le Conseil Municipal du mois de février est souvent très léger à Saint Julien en Genevois. On ne sait pas bien pourquoi l'exécutif a peu de proposition en février mais c'est une constante. Seulement 3 déliberations... plus une supplémentaire ajoutée à la dernière minute. Bien moins que les conseils à 24 déliberations qu'on a eu parfois.

Pour compenser cette absence de contenu, nous avons eu une présentation sur les projets d'entrée de ville côté ouest. Il s'agit d'une entrée de ville au niveau de l'ancienne route de Lyon qui relierai la nationale en provenance de Viry à la route des Sardes qui seraient alors à double sens. Une autre variant consiste à relier ce passage à la route qui arrive sur le parking d'Intermarché. Nous avons quelques échanges sur ces variantes. Sur le fond tout le monde est d'accord, nous avons besoin de nouvelles entrées et sorties de ville. Les prochaines étapes et les échéances sont un peu floues si ce n'est que la réflection continue.

Nous passons à l'ordre du jour. Le Maire demande l'accord du Conseil pour ajouter une délibération sur une exonération pour le casino afin que celui-ci apporte une contribution de 50 000 euros à Guitare en Scène. La délibération aurait dû être vue en commission sur le casino mais celle-ci n'a pas pu se réunir car Bernard Laporte, propriétaire du casino était coincé par la neige ce jour là. Le projet de délibération nous est parvenue après les délais légaux qui exigent 5 jours francs avant le Conseil Municipal. Ca arrive régulièrement. Ces délibérations arrivées avec retard ont une validité juridique douteuse. Le Maire demande au Conseil son accord pour ajouter cette délibération. Coup de théâtre, François Cena, le premier adjoint exprime son opposition. Il est suivi par une majorité d'adjoints. Le Maire met au voix. Une majorité s'oppose à cette proposition du Maire. On peut comprendre ce vent de fronde : ce n'est pas la première fois qu'une délibération qui concerne Guitare en Scène viole les procédures habituelles.

Vient ensuite une délibération de modification du PLU et de révision simplifiée. Les modifications sont présentées dans l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint. Aucune objection à ces modifications. La révision simplifiée est pour le moins curieuse. La démarche de révision simplifiée est une démarche lourde. Nous avons eu une première délibération en juillet, en voilà une seconde. Il y aura maintenant une enquête publique avec un commissaire enquêteur qui vient d'être nommé. Il faudra à nouveau une nouvelle délibération. On s'attend à ce que le changement soit important pour justifier un tel effort de la part de la municipalité - alors que les priorités des habitants sur le commerce, la petite enfance, la circulation et le cadre de vie connaissent des retards. Et bien non, il s'agit simplement de rendre constructive 4 parcelles d'un même propriétaire pour une plus value privée de 600 000 euros environ. Y a t'il un intérêt pour la commune ? Aucun. Il s'agit de construire des villas mitoyennes ou contigües en bordure sud du hameau de Norcier. Un projet qui va à l'encontre des principes du SCOT qui vise au contraire à densifier les zones desservies par les transports en commun. Un projet qui contribuerait à dénaturer un peu l'identité de l'un des hameaux de Saint Julien. Enfin, un projet qui détruit des terres agricoles fertiles. Plutôt contradictoire de la part d'une municipalité qui a créé une zone agricole protégée. Ce projet n'a aucun sens. C'est un bien curieux cheveu sur la soupe comme le reconnait l'adjoint à l'urbanisme. L'enquête publique permettra aux habitants de Norcier, aux agriculteurs, à ceux qui veulent préserver l'identité des hameaux, à ceux qui estiment que les nouvelles constructions doivent se faire près des transports en commun pour limiter les engorgements futurs de dire ce qu'ils pensent de ce projet.

Nous voyons encore une demande de subvention pour l'aménagement de la route des Chênes. Le projet n'est pas totalement ficelé. La municipalité doit encore régler des problèmes juridiques avec les propriétaires et aménager son projet. Mais sur le fond la route des Chênes doit être aménagée.

Enfin une demande d'accord pour un cautionnement pour des logements sociaux que nous approuvons.

Comment ont avancé les 4 priorités des habitants hier soir :

1) améliorer la circulation : présentation du projet d'entrée ouest - et d'entrée de ville par le ront point dit de Viry.

2) améliorer le cadre de vie : la révision simplifiée du PLU va à l'encontre de ce besoin des habitants

3) accueil de la petite enfance : aucune avancée hier soir

4) diversifier et renforcer le commerce : aucune avancée hier soir

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vendredi, 12 février 2010 | Lien permanent | Commentaires (3)

Des logements à proximité des réseaux de transports (révision du PLU de Saint Julien en Genevois)

La municipalité a ouvert une enquête publique pour une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Julien en Genevois. Une révision qui concerne l’extension à l’urbanisation de terrains appartenant à un seul propriétaire sur le hameau de Norcier.

Ce projet est modeste dans son ampleur mais totalement opposé à tous les principes d’aménagement du projet d’agglomération franco valdo genevois : le Genevois franco suisse doit favoriser la construction de logements à proximité des réseaux de transports, ce qui signifie de limiter le mitage du territoire coté français et construire plus de logements coté genevois. Ce principe doit permettre de viabiliser financièrement les bus et trams et surtout de permettre aux nouveaux habitants de se déplacer en transports en commun plutôt qu’en voiture individuelle.

Les projections du projet d’agglo montrent que le canton de Saint Julien en Genevois doublera de population dans les 20 à 30 prochaines années. La commune de Saint Julien augmentera plus encore . Si nous continuons à miter le territoire de la commune, plus personne ne pourra circuler.

La Communauté de Communes a émis de fortes réserves sur ce projet. La chambre d’agriculture a émis un avis défavorable. Les habitants de Saint Julien en Genevois ont été peu informés en particulier les associations.

Notre groupe municipal a écrit au commissaire enquêteur. Vous trouverez notre courrier ici :

Revision simplifiee du PLU a Norcier (2).doc

Mme Laffin doit remettre un avis. Son avis sera déterminant pour la suite du projet. Vous pouvez également consulter le dossier sur place ou rencontrer Mme Laffin.
Horaires de consultation du dossier en Mairie (services techniques) jusqu’au 19 mai :
Lundi, Mardi, Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17 et Jeudi et Vendredi de 9h à 12h
Permanence de Mme Laffin : Lundi 10 mai de 14h à 17h et Mercredi 19 mai de 14h à 17h.

Je vous recommande de déposer vos remarques sur le registre, ou par courrier à l’attention de « Commissaire Enquêteur », Mairie de Saint Julien en Genevois, BP 34103, 74164 Saint Julien en Genevois.

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lundi, 03 mai 2010 | Lien permanent

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien du Jeudi 9 juillet (1)

Le Conseil Municipal d'hier soir a été long. 25 délibérations à l'ordre du jour.

En ouverture de Conseil on compte 8 conseillers de la majorité absents. 17 sont présents. Le Maire a battu le rappel des troupes et fait revenir de vacances quelques membres du Conseil pour garantir le quorum. Avec un seul absent supplémentaire dans les rangs de la majorité, l'adoption de toute délibération aurait été conditionnée par la présence de la minorité dans la salle du Conseil. Lorsque Jean Michel Thénard dirigeait le groupe de l'opposition, il avait quitté la salle du Conseil lorsque la situation s'était produite empêchant l'adoption de toute délibération - il votait aussi contre les comptes administratifs-.

Formalité de début de Conseil la désignation d'un secrétaire de séance. Je me propose. Depuis le début du mandat, nous avons proposé à plusieurs reprises d'être secrétaires de séance. Cela n'a pas posé de problème jusqu'à présent. Nous souhaitons le faire aussi afin de nous assurer que nos remarques sont prises en compte dans le procès verbal du Conseil.  Les comptes rendus du Conseil sont souvent épurés de nos interventions. Nous n'avons jamais demandé à ce qu'une intervention du Maire ne figure pas au compte rendu... en revanche le Maire refuse que certaines de nos questions et propositions y figurent. A les lire, nous n'intervenons jamais, et toutes nos questions ont des réponses définitives du Maire. En Union Soviétique sous Staline, les personnes qui ne pensaient pas comme le chef étaient supprimées des photos. A Saint Julien en Genevois, au XXIieme siècle les points de vue différents sont supprimés des comptes rendus de conseil municipaux. Pitoyable Maire ! Pauvre Commune ! A ce sujet, je vous invite à comparer un compte rendu de Conseil Municipal de Saint Julien avec un compte rendu de La Roche sur Foron (qui n’est pourtant pas un grand model de fonctionnement démocratique). Le Maire ne souhaite visiblement pas ma candidature et renouvelle à trois reprises un appel à candidature. Faute de candidat déclaré, il demande à Annie Stalder de se porter candidate. Il me demande de retirer la mienne, ce que je ne fais pas. On passe au vote. A l'exception d'Hervé Troussey, tous les membres de la majorité soutiennent la candidature d'Annie Stalder. Comment ces membres du Conseil Municipal intelligents et constructifs peuvent ils se rendre complice d’un tel abus de pouvoir ? Pourquoi se rendent ils complices de ces comptes rendus tronques ? Comment la loyauté à un groupe et le confort social de l’appartenance à un groupe peut il conduire à de telles décisions ? Comment tout cela est il possible avec des Conseillers Municipaux adultes et responsables qui sont doués d’intelligence ? Tout cela ne change rien à la vie des habitants de Saint Julien, mais vise simplement à minorer notre travail, à le rendre moins visible. Une humiliation supplémentaire pour tous les habitants que nous représentons.

Le Maire nous demande si nous sommes d’accord d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. La fameuse délibération numéro 24 qui attribue une nouvelle subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène. Je m’abstiens. Selon la tournure du débat je me réserve le droit de contester cette délibération illégale devant le Conseil Administratif. La délibération est tellement bâclée qu’il y a plusieurs vices de forme qui la rendrait nulle en cas de contestation.

Toutes les délibérations d'affaires courantes concernant des objets déjà débattus ont été mises en début d'ordre du jour. Cela permet de repousser à des heures très tardives la délibération 24 sur la subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène... le Maire espère que nous auront perdu un peu d'énergie, qu'il y aura moins de public... et peut être avec un peu de change que les journalistes se seront lassés. D'entrée nous affirmons notre vote en faveur des 8 premières délibérations et proposons d'accélérer le rythme de présentation de ces délibérations d'affaires courantes. Le Maire refuse. Dans les faits et grâce notamment à quelques adjoints constructifs, ces délibérations sont tout de même traitées rapidement.

La 9ième délibération concerne une révision simplifiée du PLU pour l'urbanisation de Norcier. Le texte parle d'urbanisation du hameau qui permettrait de maintenir l'école de Thairy. La justification ne tient pas puisque l'Ecole de Thairy peut être maintenue à tout moment par une nouvelle carte scolaire. Elle accueille d'ailleurs déjà des enfants de Lathoy. A priori nous étions opposés à l'urbanisation d'un nouveau hameau. Les constructions en court sont bien suffisantes pour couvrir les objectifs de constructions de logement fixés. Par ailleurs les nouveaux logements doivent plutôt se faire le long des lignes de transport en commun afin de les viabiliser. Des constructions à Norcier contribueraient à aggraver les problèmes de circulation de Saint Julien et violerait les principes du SCOT de la Communauté de Communes. François Cena précise qu'il s'agit uniquement d'une parcelle et pour assurer la continuité du bâti. Nous verrons cela lors de la présentation du projet. La concertation est prévue pour le mois d'octobre.

La 10ième délibération concerne l'acquisition de terrains gratuits aux Cyclades qui permettra de relier Paisy et les Cyclades.

La 11ième délibération concerne l'instauration d'une taxe sur la cession de terrains devenus constructibles. Lorsque la Mairie classe un terrain constructible ceux ci prennent soudainement beaucoup de valeur. Jusqu'à présent cette plus value revenait entièrement au propriétaire. Depuis 2007, la loi permet aux communes de taxer une petite partie de cette plus value. Nous instaurons cette taxe à Saint Julien. Elle aurait pu être instaurée depuis le 1er janvier 2007 et aurait généré plus de 450 000 euros de recettes pour la commune. Celà aurait permis d'éviter ou de réduire l'augmentation d'impôts de 8,5% de cette année (qui génère 264 000 euros de recettes additionnelles). Nous votons pour l'instauration de cette taxe.

(Suite du compte rendu un peu plus tard dans la journée)

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vendredi, 10 juillet 2009 | Lien permanent | Commentaires (2)

Saint Julien en Genevois : unanimité sur les affaires courantes

Sur les près de 200 délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal depuis les élections de mars 2008 jusqu’à mai 2009,

  • 90% ont été adoptées à l’unanimité,
  • 5% à la quasi unanimité sauf une ou deux voix de la majorité
  • 5% sur lesquelles la minorité a en partie ou en totalité vote contre.

 

Pour les 90% votées à l’unanimité, il s’agit de délibérations d’affaires courantes, de délibérations de bon sens ou d’initiatives qui ont été jugées unanimement comme pertinentes par tous les membres du Conseil –quelques soient leurs opinions.

 

5% ont été votées à la quasi unanimité. Avec un ou deux vote contre ou abstention d’une personne de la majorité. Mercedes Brawand qui s’abstient sur une délibération sur la gendarmerie. Annie Stalder qui s’abstient sur une délibération sur un projet de convention d’usage de Vitamparc par les scolaires du canton. 4 personnes de la majorité qui votent contre la délibération de soutien sur les J.O. –les prochains mois pourraient leur donner raison-. Quelques uns contre la pratique archaïques d’une rémunération complémentaire du trésorier par les communes. Pierre Compagnon s’abstient sur la révision du PLU à Norcier.

 

Et 5% de délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité ou en partie contre :

 

Il y a 4 délibérations ou votes pour lesquels les voix de la majorité et de la minorité ont été très partagées.

1)      l’élection du Maire : une personne de la minorité a voté pour le Maire – constatant le résultat de l’élection – alors que deux personnes de la majorité se sont abstenues.

2)      L’élection des adjoints : deux personnes de la minorité ont voté pour les adjoints –considérant que le Maire élu avait besoin de choisir ses adjoints, et qu’en l’occurrence, dans l’ensemble, les adjoints étaient de qualité – alors que deux personnes de la majorité ont voté contre les adjoints proposés.

3)      Une demande de dégrèvement sur la part communale sur l’eau suite à une fuite d’eau. 8 votes POUR, 11 Abstentions et 13 votes CONTRE. Les voix de la majorité et de la minorités étant mélangées.

4)      La subvention additionnelle à Guitare en Scène via l’achat de places pour un montant supplémentaire de 40 500 euros. 10 voix contre, 15 pour et 8 abstentions.

 

Nous avons pour principe de fonctionnement que chacun garde sa liberté de conscience. Nous débattons entre nous – mais chacun vote en conscience. C’est un des principes éthiques des personnes qui s’engagent au Mouvement Démocrate et que j’ai proposé à notre groupe en début de mandat, même si ce groupe ne se revendique pas du MODEM. C’est aussi un principe constitutionnel (article 27) que viole chaque jour les groupes PS et UMP qui imposent la discipline partisane à leurs élus dans toutes les institutions de la République. C’est par la discipline de vote que des lois stupides sont votées par des élus aux ordres.

 

Sur quelques délibérations, plusieurs d’entre nous ont voté contre : les votes sur la représentations. La commune n’est représentée que par la majorité dans la plupart des instances ou elle a des représentants : hôpital, lycée, collèges… quitte à ce que la commune ne soit pas du tout représentée car souvent les adjoints n’ont pas le temps d’y être présent. Nous avons à plusieurs reprises voté contre cette représentation biaisée et inefficace de la commune.

 

Sur le terrain de foot, 1 voix contre et deux abstentions pour marquer l’absence de débat sur le choix des priorités et sur la méthode utilisée sans beaucoup de concertation. Sur le fond nous sommes favorables à cet investissement et la méthode a été améliorée depuis.

 

Depuis le début du mandat, il n’y a que deux délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité contre. Il s’agit du budget – qui prévoit des augmentations considérables sur les dépenses de communication et de fêtes et cérémonies notamment, cf. la note sur le budget. Et de la subvention initiale attribuée a Guitare en Scène que nous jugions inéquitable et excessive.

 

Au total donc nous avons voté pour 95% des délibérations proposées par l’exécutif municipal. Notre difference d’orientation politique est un tout petit peu sur ce qui est fait (budget, Guitare en Scene, etc..) mais surtout sur ce qui n’est pas fait par la municipalité :

1)      L’amélioration du commerce : le commerce continue à vivoter difficilement,

2)      L’amélioration des capacités d’accueil pour la petite enfance : peu d’initiatives - les parents sont tous dans des situations fragiles et parfois difficiles,

3)      L’amélioration des conditions de circulation : les bouchons s'aggravent,

4)      L’amélioration du cadre de vie : le cadre de vie s'ameliore beaucoup moins que l'urbanisation ne progresse.

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lundi, 10 août 2009 | Lien permanent

Conseil Municipal de St Julien en Genevois : votre avis sur le Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois qui se réunira en séance publique à 19h jeudi 18 avril en salle du Conseil.

L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme sera le sujet principal. J'en appelle à votre vigilance sur le Plan Local d'Urbanisme dont l'adoption à marche forcée ne permet pas de garantir un travail de qualité sur un document pourtant essentiel dans toutes les communes, mais encore plus essentiel dans une commune comme la notre soumise à une telle pression foncière.

Seulement deux réunions de concertation, l'une sur les objectifs généraux, l'autre au cours de laquelle a été présenté un zonage grossier. Au total, ce sont seulement environ 200 ou 300 personnes sur les 12 000 habitants qui ont été informées et qui ont pu s'exprimer sur le PLU. Les membres du Conseil Municipal ont été invité à une commission urbanisme ouverte... seulement 10 jours avant sa tenue. Seulement 6 membres du conseil sur 33 ont pu se libérer pour y participer. Nous avons seulement 10 jours pour lire tout le PLU, analyser le zonage et faire part de nos avis. Nous sollicitons votre vigilance pour regarder en détail le PLU aussi rapidement que possible et avant le conseil municipal et de nous faire part de vos remarques.

Il y a dans ce document certaines avancées sur l'aménagement de la place du crêt qui était l'un des axes fort de notre projet municipal. Nous nous félicitons que la municipalité ait pris la mesure de l'enjeu urbain de la place du Crêt. Il y a des avancées sur des projets d'ensemble dans le quartier de la gare ou l'avenue de Genève.

Cependant, d'ors et déjà, nous avons plusieurs interrogations :

1) pourquoi étendre les zones à bâtir dans les hameaux alors que St Julien dépasse déjà largement les objectifs d'urbanisation du SCOT et que le potentiel de construction de logements sur la commune est largement suffisant. Nous nous interrogeons en particulier sur le fait que la commune essaie à nouveau de rendre constructible des terrains appartenant à des personnes proches de la municipalité. Ces quelques cas jettent le discrédit sur l'ensemble du document et du travail qui a été réalisé. On ne peut plus élaborer des documents d'urbanisme dans un coin de bistrot sur des considérations patrimoniales !

2) La commune revient à la charge sur l'extension de l'urbanisation à Thairy. Selon le commissaire du gouvernement lors du débat au tribunal administratif de Lyon, cette extension d'urbanisation contrevient au SCOT. Le maintien de ces dispositions conduirait à une nouvelle annulation du PLU. Il est temps d'arrêter les dégats !

3) On ne comprend pas bien pourquoi la commune rend constructible les terrains aux abords du rond point d'entrée de St Julien alors que nous sommes précisément engagés dans un projet de redéfinition des entrées de ville. Les communes environnantes exigent un meilleur accès : la constructibilité de ces terrains rendra plus difficile les projets en cours.

4) Pourquoi le PLU ne prévoit pas explicitement un équipement public à l'emplacement de la future école de Chabloux ? La rentrée 2013 sera déjà extrêmement tendue en raison du retard pris par la municipalité sur la construction d'une nouvelle école.

5) Les mesures prises pour la préservation du patrimoine bâti nous semble insuffisantes. Les zones protégées sont trop restreinte non seulement dans les hameaux mais aussi au centre ville.

6) Les espaces réservés à la nature en ville nous semble tout à fait insuffisant pour la qualité de vie des habitants.

Nous avons de nombreuses autres questions et interrogations. Mais nous avons surtout besoin de votre aide pour analyser chaque détail de ce document. Nous avons besoin de vos avis sur la hauteur autorisée des bâtiments, sur les espaces naturels de respiration dans la ville, sur la politique de stationnement, sur les orientations d'aménagement. Je vous engage à lire en détail ce document le plus rapidement possible et de nous faire part de vos observations avant le conseil municipal de jeudi : antoine.vielliard (at) usa.net

projets deliberations cm_20130412172942.pdf

Plan de zonage et règlement du PLU :

plan_de_zonage.pdf

Saint-Julien_RGLT_26mars.doc

Saint Julien_OAP_4avril.pdf

St-Julien_PADD_4avril.pdf

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vendredi, 12 avril 2013 | Lien permanent | Commentaires (2)

Suite du recours contre l'urbanisation de Norcier

En 2010, la commune de St Julien en Genevois a lancé une procédure de révision simplifiée du PLU pour rendre constructible une unique parcelle appartenant à une famille proche de la municipalité. Dans les milieux informés, personne n'avait jamais vu une commune lancer toute une procédure administrative de révision d'un PLU aux seules fins de convenance patrimoniale d'une famille. Evidemment la décision n'est pas neutre pour la famille concernée puisqu'il s'agit d'une plus value foncière d'1 million d'euros environ.

Du point de vue de l'intérêt général, une telle position va à l'encontre de toute la réflexion qui est conduite au niveau de l'agglomération pour que les nouveaux habitants puissent se loger à proximité des réseaux de transport pour éviter d'aggraver la congestion des transports que vivent les habitants et pour préserver les espaces naturels et agricoles.

Le hasard faisant bien les choses, il se trouve que des membres de cette famille devenue millionaire, se sont particulièrement impliqués dans le soutien à la municipalité lors des élections municipales de 2008.

La minorité avait clairement exprimé sont opposition à cette conception de l'urbanisme de commune. Nous nous étions opposé lors du conseil municipal. J'avais déposé un recours gracieux. Faute de réponse de la part de la commune, j'avais déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Entre temps, le PLU dans son ensemble a été annulé : la révision simplifiée est tombée. Les permis de construire qui avait été accordés devenait illégaux. La municipalité a essayé de les maintenir tout de même, mais le Sous Préfet avait menacé de déférer la commune devant le tribunal administratif si elle ne retirait pas les permis de construire. La commune s'était finalement exécutée.

Notre recours a permis de retarder la construction litigieuse. Il a préservé Norcier. Il a surtout permis d'expliquer clairement qu'un PLU dans une commune comme St Julien vise à aménager une commune au service de tous ses habitants et pas à rendre quelques propriétaires millionaires. L'objectif de notre recours a été atteint.

Deux ans plus tard, le tribunal administratif a jugé mon recours. Le PLU ayant été annulé, le tribunal aurait du prononcer un non lieu. Mais il a oublié l'annulation du PLU et a donc jugé l'affaire. La commune ayant respecté les formes de la procédure, le tribunal a jugé que la commune avait effectivement le droit de rendre une famille millionaire : c'est aux électeurs de décider si telle doit être la politique de la commune. Certes ! J'ai été condamné à payer les frais de justice alors que toute la procédure était déjà annulée.

J'aurai pu faire un recours contre cette erreur de droit, mais la révision simplifiée et le permis de construire ayant déjà été annulés, cela devenait absurde. Pour éviter à la commune de nouveaux frais de justice en appel, j'ai donc proposé au Maire qu'on en reste là : je l'ai informé que si la commune renoncait à l'application du jugement, je renoncerai pour ma part à faire appel. Le Maire m'a informé que dans tous les cas, il ne demanderait jamais l'application de la peine puisqu'il s'agit d'engagement au service de l'intérêt général. J'ai donc retiré mon recours en appel.

Jeudi dernier, le Maire présentait au conseil municipal la proposition de renonciation d'application du jugement. J'ai quitté la salle du Conseil lors des débats pour laisser les conseillers municipaux en débattre. Notre groupe s'est abstenu pour ne pas influencer la décision de la majorité. Mais le Maire a prétendu que j'avais demandé que le jugement ne soit pas appliqué, plutôt que d'expliquer que j'avais au contraire proposé de retirer l'appel pour éviter des frais de justice supplémentaires à la commune. Malgré les explications approximatives du Maire la délibération a été adoptée.

C'était une naïveté de ma part que de penser qu'on pouvait faire confiance au Maire pour expliquer en toute transparence la situation dans l'intérêt général de la commune. Je le saurai à l'avenir.

Au final, le terrain de Norcier n'est toujours pas construit, et la commune n'a pas du engager de nouveaux frais de justice en appel.

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mardi, 23 avril 2013 | Lien permanent

La loi nous impose d'accorder un permis de construire sur des terres agricoles à Norcier

La semaine dernière, la commune a dû accorder un permis d'aménager sur une parcelle agricole déclassée par le Plan Local d'Urbanisme... et qui redeviendra agricole dans quelques semaines. Nous le regrettons, mais le jugement du tribunal administratif de Grenoble et la loi nous impose d'accorder ce permis qui dénaturera le hameau de Norcier.

Pour ceux que le sujet intéresse, vous trouverez ci-dessous une lettre que nous avons adressé aux habitants de Norcier.

 

 

 

Saint-Julien-en-Genevois, le 29 avril 2016

 

A l’attention des habitants de Norcier

 

 

Madame, Monsieur,

Un permis d’aménager a été accordé par la mairie, à Norcier, pour un projet qui va dénaturer le hameau. Je m’oppose à ce projet depuis 8 ans. J’aimerais vous expliquer ce qui nous oblige à accorder ce permis.

Quelques mois après les élections municipales de 2008, la précédente municipalité de Saint-Julien avait lancé une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Son objectif unique était de rendre constructible un terrain appartenant à une seule et unique famille de la commune, dans le hameau de Norcier.

Elu communal, je m’étais opposé à cette révision simplifiée, tant au Conseil municipal qu’au travers d’un recours au Tribunal administratif. Recours que j’ai déposé et financé en mon nom personnel. Il me semblait que l’ensemble des politiques publiques doivent viser une proximité entre les nouvelles habitations et les réseaux de transport afin de ne pas ajouter à l’engorgement des routes et de réduire les coûts publics de réseaux. Elles doivent viser à préserver les espaces naturels et agricoles. Elles doivent également veiller à concevoir l’aménagement en fonction uniquement de l’intérêt général sans jamais prendre en compte de considérations patrimoniales privées. Or dans ce cas, et à ma connaissance c’est unique dans le Genevois, il s’agissait par cette procédure lourde, avec enquête publique, de rendre constructible une parcelle appartenant à une seule famille, lui permettant ainsi d’augmenter son patrimoine d’environ 750 000 euros.

Avant même que mon recours ne soit jugé, le Plan local d’urbanisme a été annulé en 2011 conduisant automatiquement à l’annulation de la révision simplifiée et donc de la constructibilité de la parcelle de Norcier. Il n’était plus possible de construire sur cette parcelle.

Mais la précédente majorité municipale, qui devait adopter un nouveau PLU, a décidé d’y introduire de nouveau la constructibilité du terrain de Norcier. Ce nouveau PLU a été adopté 3 mois avant les élections municipales. De nouveau, je m’y suis opposé au Conseil municipal, mais cela n’a pas suffi et la famille a déposé une demande de permis d’aménager.

Un espoir est intervenu très rapidement, puisqu’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale a été adopté par la Communauté de communes du Genevois le 17 décembre 2013. Ce schéma interdit toute extension urbaine dans les hameaux dont Norcier. La commune s’est alors trouvée obligée de se mettre en conformité avec ce document, et donc de rendre de nouveau ce terrain non constructible, en adoptant un nouveau PLU. Mais il s’agit là d’une procédure très longue, et la famille avait déjà déposé sa demande de permis d’aménager.

Au vu du projet risquant de dénaturer le hameau de Norcier, le Maire-adjoint à l’urbanisme de la précédente équipe municipale a opposé un sursis à statuer à la demande de permis le 12 février 2014. Ce sursis à statuer permet de reporter la décision à l’adoption du nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Mais la famille a déposé un recours auprès du Tribunal administratif. Celui-ci vient de rendre sa décision : il a jugé illégal le sursis à statuer de la commune et nous oblige à statuer conformément au Plan local d’urbanisme adopté par la précédente équipe municipale en décembre 2013. Un appel ne serait pas suspensif.

Nous avions précisément engagé une modification du PLU pour que ces terrains redeviennent agricoles. Le Commissaire enquêteur vient de nous remettre son avis favorable et les terrains redeviendront agricoles dans quelques semaines… mais trop tard.

En effet, le permis d’aménager étant conforme au Plan Local d’Urbanisme adopté en décembre 2013, à notre grand regret et après avis de notre avocat, nous avons donc l’obligation légale d’accorder ce permis d’aménager faute de quoi la Commune pourrait être condamnée par le même tribunal administratif. Nous regrettons sincèrement d’avoir à gérer ce passif. Ces constructions contribueront à dénaturer le hameau de Norcier et les paysages de la plaine de l’Aire pour les décennies à venir.

Nous espérons que ces constructions nous rappelleront longtemps, face aux générations futures, à quel point il est important de préserver les espaces naturels et agricoles et l’identité des hameaux, et qu’elles nous rappelleront que les questions d’aménagement et d’urbanisme doivent bien sûr être traitées sans aucun lien avec des questions patrimoniales et électorales.

Alors que la Commune travaille actuellement à la révision de son Plan local d’urbanisme, il nous semble important de rappeler à l’ensemble des propriétaires fonciers que le Schéma de Cohérence Territoriale interdit toute extension urbaine dans les hameaux.

Vous pouvez compter sur notre détermination à appliquer ces principes de bon sens avec vigueur pour les années à venir dont nous avons la responsabilité.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma profonde considération.

 

Antoine Vielliard

Maire de Saint Julien en Genevois

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vendredi, 29 avril 2016 | Lien permanent | Commentaires (4)

Articles de presse

Vous trouverez ci-dessous quelques articles de presse parus cette semaine au sujet du projet d'agglo et de la revision "simplifiee" du PLU de Saint Julien.

PLU Norcier (Le Dauphine Libere jeudi 15 juillet 2010).pdf

La triple trahison des Cherpines.pdf

Un vrai projet d'agglo ou seulement pour berner les Bernois TDG Mercredi 14 juillet 2010.pdf

Revision simplifiee Majorite rectifiee (Faucigny 15 juillet 2010).pdf

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vendredi, 16 juillet 2010 | Lien permanent

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 fevrier

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien du 11 fevrier 2010.

Un ordre du jour tres leger. Une revision du PLU etonnante qui semble repondre a la demande d'une unique proprietaire de Norcier et qui est en contradiction avec les principes de densification qui permettrait de reduire les nuisances du traffic.

Comme d'habitude nous sommes a votre disposition pour plus de renseignements.

CM du 11 février 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

 

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vendredi, 05 février 2010 | Lien permanent

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