Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Il y a deux ans, le parlement français à l'initiative de Cécile Duflot a adopté l'instauration d'une surtaxe sur les parcelles constructibles non bâties. L'idée consiste à inciter les propriétaires de parcelles constructibles à construire et louer ou vendre pour que le terrain soit constructible afin de faciliter la construction de logements.

Le coût des logements a plus que doublé en France au cours des 10/15 dernières années. Sachant que le logement représente le tiers du budget des ménages, cette inflation s'est répercutée en perte de pouvoir d'achat et en perte de compétitivité pour notre pays. Réduire le coût des logements c'est restaurer notre compétitivité et notre économie. Cela passe aussi par une baisse des coûts du foncier. Je ne soutiens pas ce gouvernement, et n'ai pas pris part à cette décision, mais elle ne me semble pas incohérente.

Conformément à ce qui est prévu par la loi, la commune de Saint Julien étant dans un territoire tendu en matière de logements a été sollicitée comme 600 autres communes de France pour transmettre la liste des parcelles concernées. Certains maires s'y sont refusé. Pour ma part, je pense que lorsque des élus locaux commencent à choisir les lois qu'ils respectent et celles qu'ils violent, nous ne sommes plus tout à fait dans un état de droit. De tels initiatives légitiment celles des écologistes à Sivens, les voies de faits, et les réactions de ceux qui, eux aussi, choisissent les lois qu'ils respectent en fonction de leurs intérêts. La commune de Saint Julien a appliqué la loi en transmettant les informations demandées. A ce stade, nous ignorions que les recettes reviendraient à la commune.

Nous avons été notifié au début du mois des recettes générées par cette taxe : près de 250 000 euros. Une somme très conséquente qui contribuera aux 3 millions d'euros d'économies nécessaires pour restaurer notre capacité d'investissement. Ces recettes nous permettent d'envisager une baisse des impôts des locataires en 2016. Dans les faits, la commune est le premier contribuable puisqu'elle possède des terrains à côté de la résidence de Chabloux par exemple ou encore des délaissés de voirie à proximité du cimetière. Le Conseil Départemental est le second contribuable en particulier en raison des parcelles qu'il détient à la douane de Perly. Cette taxe est une puissante incitation aux collectivités locales pour gérer plus efficacement leur patrimoine foncier. Je ne doute pas qu'elle réveille certaines administrations nationales (RFF, EDF, France Télécom...) au bénéfice de l'offre de logements.

Parmi les propriétaires privés, le premier contribuable est une famille de Saint Julien. La parcelle est exploitée par un agriculteur. Une exonération pourra donc être demandée par cette famille lorsqu'elle produira un bail agricole. Dans certains cas cela permettra de donner un peu plus de sécurité juridique aux agriculteurs dans l'exploitation de leurs terrains.

Certaines parcelles correspondent à des jardins mitoyens de parcelles construites. Il suffira pour ces propriétaires de remembrer les deux parcelles pour ne plus payer cette taxe. Un travail de remembrement que facilitera l'aménagement futur de la commune.

Et il y a par ailleurs des parcelles constructibles conformément au PLU. Cette taxe peut inciter certains propriétaire à construire. Ce qui est souhaitable à l'échelle nationale, mais un peu moins à Saint Julien où nous souhaitons au contraire maitriser les constructions. A l'opposé, elle va mettre sans doute un terme au défilé des propriétaires fonciers qui à l'ouverture d'une révision du PLU se font toujours plus pressants pour que leur terrain devienne constructible en fonction d'intérêt patrimoniaux personnels plutôt qu'en fonction de l'intérêt général de l'aménagement de la commune et de son urbanisme.

Au total à Saint Julien, il y a environ une centaine de parcelles qui concernent environ une trentaine de propriétaires. Environ 2000 contribuables à l'échelle nationale, mais vu l'ampleur médiatique du sujet ces derniers jours, on peut parier qu'il y ait quelques magnats de la presse parmi ces 2000 contribuables.

Contrairement à ce qui a été affirmé dans de nombreux médias, la majoration de 5 euros le mètre carré s'applique à la base imposable et pas à la taxe elle-même. Elle s'ajoute à une majoration de 25% qui annule un abattement du même montant (un jour les législateurs devraient essayer de simplifier les lois !?!).

A Saint Julien le taux d'imposition est de 37%. Appliqué à la majoration de 5 euros, cela correspond à une taxe de 1,85 euros par mètre carré. Sachant qu'à Saint Julien le foncier constructible se vend entre 500 et 600 euros le mètre carré, cela correspond donc à une taxe de moins de 0,37% de la valeur du terrain. Difficile de parler de spoliation pour une valeur du foncier qui ne correspond à aucun travail. A l'opposé, la valeur du foncier est elle source de spoliation pour l'ensemble des Français en général et des Saint Juliennois en particulier : dans le nouveau quartier de Chabloux par exemple, les 1000 familles logées ont payé 14 000 euros chacune simplement pour payer le foncier !

Les Gens du Voyage sont des Français comme les autres. Ils ont des droits, ils ont des devoirs.

S'agissant de leurs droits, l'accueil des Gens du Voyage est encadré par des lois. Ces lois sont appliquées en Haute Savoie au travers d'un schéma départemental des Gens du Voyage. Ce Schéma planifie les aires d'accueil, les aires de grand passage, la mise à disposition de terrains familiaux et d'habitats adaptés.

Pour notre canton, l'aire d'accueil est située à Viry. L'aire de grand passage est tournante : elle sera à Saint Julien cette année. Les habitats adaptés situés rue côte mulet. Dans la grande majorité des cas, les Gens du Voyage respectent les règles qui leur sont imposées. Ils paient régulièrement, plus ou moins difficilement, mais à vrai dire comme d'autres usagers. Les occupations des aires de Grand Passage en particulier se fait dans le respect des règles, sur réservation, planifiée à l'avance, les frais sont payés par les groupes.

Nous avons en revanche à Saint Julien et dans le Genevois un problème particulier avec une multiplication des occupations illicites. Ces occupations illicites à répétition sont le fait d'un groupe. Toujours les mêmes. Depuis deux ans à Saint Julien, nous avons eu des occupations Sous Lathoy, à la Halle des Sports et au Gymnase du Léman, à Cervonnex, Sous Combe, à la limite avec la technopôle d'Archamps, à Cervonnex encore, sur le parking de la gare, sur celui de Perly, à Cervonnex encore, à côté de l'ancien Bowling, à côté du lac d'Ogny ...etc...etc... tout cela en seulement 2 ans.

A chaque occupation, la commune a porté plainte lorsqu'elle était propriétaire ou incité les propriétaires à porter plainte pour l'occupation illicite. Conformément à la loi, et pour éviter la multiplication des occupations, à chaque fois qu'il y avait un trouble immédiat à l'ordre public, nous avons sollicité du Préfet l'utilisation de la force publique pour expulser le groupe en question. Le Préfet a toujours répondu favorablement à nos sollicitations. Récemment, lorsque c'était possible sans mettre en danger la sécurité incendie, nous avons coupé les alimentations en eau et en électricité pour stopper le vol en cours. Nous avons amélioré la sécurisation des sites par des dépôts de roche, des portiques d'entrée ou des tranchées. Tout ce qu'une commune peut faire a été fait. A Saint Julien, comme dans toutes les communes environnantes. Tout ce que l'Etat peut faire a été fait. L'engagement des services de l'Etat et des forces de l'ordre sur ce sujet est total.

La plainte d'un agriculteur de la commune a permis d'obtenir une première condamnation l'an dernier. C'était la première condamnation pour occupation illicite prononcée par un tribunal en Haute Savoie. La première fois que la loi était enfin appliquée. Il a fallu pour cela que des menaces de morts soient prononcées et enregistrée sur la caméra portative d'un gendarme. Des menaces récurrentes, mais rarement prononcées devant une caméra !

En revanche la justice ne suit pas. Les faits sont rarement poursuivis. Les trop rares sanctions prononcées sont trop faibles : souvent du sursis, seulement pour des faits de violence. Une seule condamnation avec sursis contre seulement deux personnes pour occupation illicite à ce jour.

La justice a ses prétextes : pris isolément les faits sont dérisoires à côté des crimes et délits qui font le quotidien des tribunaux. C'est vrai. Il n'y a pas mort d'homme lors d'une occupation illicite. Mais mis bout à bout, chaque occupation illicite est un viol de propriété, les dégradations sont multiples, les frais de nettoyage exorbitants, les mesures de sécurisation extrêmement coûteuses tout comme l'intervention de la force publique. Pour avoir participé au nettoyage du terrain Sous Lathoy, et avoir mis plusieurs jours à m'en remettre, à quoi bon avoir tant de règlements sanitaires et environnementaux si nous acceptons de tels comportements de la part de quelques individus. Au total, j'estime à plus d'un million d'euros par an, les coûts publics sur le territoire du Genevois liés à un groupe marginal de 60 personnes ! Bien plus que le braquage d'une banque chaque année !

Au delà de ces coûts publics, c'est l'idée même d'état de droit qui est en jeu. Comment la justice peut elle accepter un tel affront public et permanent à l'autorité de la loi ?

L'autre prétexte de la justice c'est l'impossibilité d'identifier les auteurs nominativement. Dans un état de droit, on ne condamne jamais un groupe. On condamne des gens. Pour certains juristes, il faudrait identifier qui était le conducteur de la première caravane lors de l'occupation illicite.. comme si la seconde caravane était moins coupable ! Ces prétextes ne sont tout simplement pas acceptables. La loi est dure, mais c'est la loi. Elle doit être appliquée.

Il y a trois semaines pourtant, la commune de Saint Julien a reçu une nouvelle notification de classement sans suite pour l'occupation illicite du site de Cervonnex. Trop c'est trop !

Nous avons passé trop de temps. Perdu trop d'énergie. Dépensé trop d'argent public. Les juristes ont raison d'affirmer qu'il y a des faits plus graves. Alors commençons par régler rapidement ces délits à répétition commis par un groupe identifié afin de pouvoir concentrer les moyens publics sur les autres crimes et délits.

C'est la raison pour laquelle les Maires de la Communauté de Communes du Genevois ont décidé tous ensemble d'adresser une lettre commune au procureur de la république de Thonon afin de lui demander que les occupations illicites ne fassent plus l'objet de classement sans suite mais que la loi soit appliquée avec rigueur et détermination en particulier s'agissant de la saisie des véhicules.

Vous trouverez la lettre en lien ci-dessous.

COURRIER PROCUREUR DE THONON - GENS DU VOYAGE.pdf