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Le taux de chômage deux fois plus élevé à Saint-Julien en Genevois que dans le reste du canton

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

 

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

 

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

 

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

 

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

 

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

 

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

 

 Chômage
Saint Julien en Genevois10.60%
Canton de Saint Julien7.60%
Collonges-sous-Salève7.10%
Vulbens7.00%
Bossey6.90%
Feigères6.90%
Viry6.70%
Beaumont6.50%
Vers6.20%
Neydens5.80%
Présilly5.30%
Jonzier-Epagny5.20%
Savigny5.10%
Valleiry5.00%
Archamps4.40%
Chevrier4.30%
Chênex4.10%
Dingy en Vuache3.60%

Source : Insee statistiques locales

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samedi, 25 septembre 2010 | Lien permanent

Pourquoi tant d'écologistes français rejoignent le Mouvement démocrate

Christian Curdy, brillant candidat des Verts aux cantonales à Annemasse en 2001 et 2008 a souhaité être candidat sur les listes du Mouvement démocrate de Haute-Savoie. Bernadette Robert Wyss, conseillère régionale verte sortante est sur la liste du MODEM dans l'Ain. Yann Wehrling, ancien porte parole des Verts, conduit la liste du Mouvement Démocrate en Alsace. Jean-Luc Bennahmias, ancien secrétaire national des Verts est député européen MODEM.

article Dauphine Christian Curdy regionales.pdf

La liste est très longue de ces responsables écologistes qui ont rejoint le Mouvement Démocrate. Il est plus intéressant de comprendre leurs motivations.

Yann Wehrling constate que nos positions sont plus respectueuses de l'environnement que celles de Verts. Selon ses mots « chez les Verts le radicalisme est un masque qui cache mal l'absence d'idées et de propositions ». D'autres parlent même d'un vernis écologiste dénué de contenu.

Et à y réfléchir c'est vrai qu'on a du mal à lister les propositions des Verts français au delà d'un positionnement politique. A la différence des Verts Genevois qui eux ont des positions courageuses, constructives et respectueuses de l'environnement.

Par leurs positions radicales les Verts français sont en partie responsables du retard pris par la France dans la protection de son environnement. La Région Rhône-Alpes avait commencé à développer les Train Express Régionaux bien avant l'arrivée des Verts. En s'arcboutant sur des positions radicales comme refuser le mot "autoroute" dans les délibérations les Verts de Rhône Alpes ont perdu la crédibilité nécessaire pour faire avancer la protection de l'environnement.

A la communauté de communes du Genevois il n'y a pas de Verts pour défendre le développement durable. Ils sont trop radicaux pour participer à des équipes municipales ou alors parfois seulement comme faire valoir d'équipes qui ne les écoutent pas. En général, moins un Maire comprend les contraintes environnementales plus il va chercher un alibi Vert à mettre dans son équipe. Dans le Genevois c'est Pierre Curtenaz, Maire de Feigères et les membres de son équipe, Christian Burnier, Maire de Savigny, Frédéric Sansa, quelques autres et moi qui défendons les thèmes du développement durable : le développement des transports en commun, le recyclage des déchets, une urbanisation plus durable ou des normes de constructions respectueuses de l'environnement. Selon Yann Wehrling, c'est par paresse que les Verts français restent dans leur radicalisme et renoncent à influencer la société française.

Une écologie durable c'est une politique qui investit massivement dans le développement des énergies renouvelables comme alternative durable au nucléaire comme le propose le Mouvement Démocrate ce n'est pas renoncer du jour au lendemain au nucléraire ou empêcher le traitement des déchets. Une écologie durable c'est une écologie qui s'attachent à développer massivement les transports en commun comme alternative à la voiture, ce n'est pas d'interdire la voiture là où elle est nécessaire. Une écologie durable c'est une écologie qui accélère des normes de construction environnementales. Pour que l'écologie soit durable et profonde, elle ne doit pas se faire au détriment des êtres humains, des relations sociales ou de l'emploi.

Quand on ajoute à ce vide de propositions la présence sur les listes d'Europe Ecologie pour les régionales de représentants du Parti Fédéraliste et Régionaliste de Savoie, on ne comprend plus très bien ce qui fait l'identité des Verts.

Les idéologies de la décroissance sont des idéologies du chômage de masse. L'écologie durable que propose le Mouvement démocrate avec les nombreux écologistes qui l'ont rejoint, c'est une écologie qui invente une nouvelle croissance qui préserve les ressources naturelles et le cadre de vie.

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jeudi, 18 février 2010 | Lien permanent

Les bases... à la base des impôts locaux

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence de près de 50 euros par habitants d'impôts entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitants entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

 

 

Taxes d'habitation et foncière prélevées par la CCG, le département et la région divisées par le nbre d'habitants (en euros)

PRESILLY

                            183.27

CHEVRIER

                            184.32

JONZIER-EPAGNY

                            192.12

CHENEX

                            226.59

DINGY-EN-VUACHE

                            219.36

VALLEIRY

                            214.40

VERS

                            212.95

BEAUMONT

                            221.35

FEIGERES

                            224.00

VIRY

                            235.09

NEYDENS

                            270.63

SAVIGNY

                            240.20

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

                            249.59

VULBENS

                            284.57

COLLONGES-SOUS-SALEVE

                            303.34

BOSSEY

                            396.17

ARCHAMPS

                            478.33

TOTAL

                            259.69

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.

 

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mardi, 05 janvier 2010 | Lien permanent

30% de constructibilité en plus et 360 millions de crédits publics en moins

Le 29 janvier dernier Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir proposer au parlement le vote d'une loi majorant de 30% les droits à construire pour une période de 3 ans. A 3 mois du premier tour de l'élection présidentielle, on comprend assez vite l'intérêt clientéliste d'une loi qui augmente de 30% le patrimoine foncier du tiers des Français propriétaires terriens. Le principe n'est pas absurde : cette densification permet des économies d'énergie, de réseaux et de consommation d'espace naturelle et agricoles.

La loi est déposée le 8 février à l'Assemblée nationale, discutée à la va vite le 21 février de 22H00 à 1H10 du matin puis à nouveau dans l'après midi du 22 février et adoptée par les députés. Le Sénat discute du texte une semaine plus tard. Les sénateurs socialistes rejettent ce texte comme ils rejettent tous les textes du gouvernement. Nouvelle lecture de l'Assemblée nationale le 5 mars, puis du Sénat le 6 mars. Nouveau désaccord. C'est l'Assemblée nationale qui adopte définivement le texte le 6 mars après midi. Entre l'annonce et l'adoption il s'est écoulé 5 semaines sans aucune consulation de terrain. Sur un simple coup de tête du Président, sur une proposition qui n'était pas dans son programme. Dans cette procédure législative, les parlementaires de la majorité ont défendu le texte du gouvernement, ceux de l'opposition s'y sont opposé. La France aurait bien eu besoin de parlementaires centristes qui l'auraient amendé pour le rendre meilleur.

Nous nous retrouvons avec une loi, dont le principe est pertinent mais dont la rédaction est absurde, innapplicable qui va engendrer un travail important dans les collectivités et environ 360 millions de dépenses publiques inutiles dans les 36 000 communes de France : soit 12 euros de dépenses publiques inutiles par famille.

La loi est absurde : alors que les communes et communautés de communes passent jusqu'à 4 années à élaborer des schémas de cohérence territoriale et des plan locaux d'urbanisme, voilà que le législateur s'autorise à tout boulverser et à augmenter tous les droits à construire de 30%. Dans la commune de Savigny par exemple, cela conduit à une augmentation de la hauteur des bâtiments de 9m à 12m ce qui commence à devenir absurde dans une commune rurale. A Viry, cela conduit à des densités absurdes en pleine zone d'aménagement concertée déjà suffisament dense. A Collonges, les efforts de densification importants conduisent à des aberrations totales si la loi était appliquée. A St Julien, on ne comprend pas encore très bien comment la loi va s'appliquer sur des projets en cours. A Neydens par contre la loi peut être pertinente pour le centre bourg car la densification devait s'y faire dans le cadre du nouveau PLU.

Elle est innapplicable parce qu'elle oblige les communes à passer des marchés publics, passer commande auprès de cabinets d'étude, organiser des consultations publiques et prendre des délibérations en plein été alors que précisément les consultations publiques ne sont pas validées pendant les périodes de vacances.

La plupart des communes vont devoir délibérer pour s'opposer à l'application de cette loi absurde. Entre le temps passé et les marchés commandés celà leur coutera environ 10 000 euros par communes dans les 36 000 communes de France soit 360 millions de dépenses publiques inutiles et absurdes... tout cela pour donner la brève illusion aux propriétaires fonciers qu'on aurait augmenté leur patrimoine. Une illusion clientéliste qui s'évanouira vite une fois l'élection présidentielle passée.

Un bon parlementaire centriste aurait consulté plusieurs maires sur le projet de loi. Il aurait cherché à améliorer la loi : en permettant à une communauté de commune de prendre une délibération unique pour l'ensemble des communes adhérantes au nom du SCOT, la loi aurait pu permettre de réduire de plus de 300 millions le coût de cette loi pour les communes. Un bon parlementaire aurait prévu des délais raisonnables pour que les communes aient les moyens de délibérer à temps pour que la loi ne s'applique pas automatiquement.

Je vous recommande de lire le débat à l'Assemblée nationale pour comprendre à quel point les parlementaires de la majorité qui défendent aveuglément l'exécutif plutôt que d'améliorer la loi sont inutiles au pays autant que les parlementaires d'opposition dont les invectives sont aussi affligeantes que les interventions des parlementaires majoritaires : "Il faudrait le dire à vos collègues à Paris"... ou encore "On ne vous a pas attendu pour ça !".."vous croyez encore au Père Noël". Tout cela n'est pas digne.

Au delà de cette loi absurde et mal ficelée, elle souligne l'instabilité juridique de notre pays : des lois qui changent tout le temps. Mal rédigées par des cabinets ministériels déconnectés des réalités de terrain. A ce jour déjà 10% des communes de Haute-Savoie ont vu leur PLU annulé en raison de lois mal rédigées. A St Julien-en-Genevois, l'annulation du PLU coûtera à la commune sans doute près d'un demi million d'euros. A l'échelle de la France cela revient à près de 2 milliards d'euros de dépenses publiques inutiles en raison de la mauvaise rédaction de la loi et de l'instabilité juridique qui en découle.

Ces exemples ne sont que ceux des communes. 2 milliards qui pourraient être utilisés à améliorer les services aux habitants. Mais les entreprises aussi sont durement frappées par ces insécurités juridiques. Elles investissent pour concevoir des produits "aux normes" avant de voir ces "normes" bouleversées et leur investissement devenu obsolètes. Chaque année, à l'occasion du débat budgétaire la fiscalité des entreprises change alors que celles-ci ont besoin de visibilité à long terme pour planifier et s'organiser.

Gabriel Doublet et moi-même sommes candidats à l'élection législative pour être des élus pragmatiques, constructifs et vigilants. Nous sommes des élus à votre écoute, qui faisons remonter vos préoccupations dans les instances de décisions politiques, cherchons des solutions constructives à vos problèmes et sommes vigilants face aux excès des exécutifs. D'autres candidats vous proposent de servir la soupe à l'exécutif ou d'autres encore de leur mettre des bâtons dans les roues en espérant un gain électoral suite à l'échec de l'exécutif : ils ne comprennent pas que la mission d'un parlementaire c'est de contribuer à améliorer les lois.

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mardi, 15 mai 2012 | Lien permanent

4598 électeurs ont choisi un des candidats, 35913 ont choisi un parti

Depuis que les élections législatives interviennent juste après les élections présidentielles, il n'y a plus de légitimité propre des députés. Le vote ne devient qu'un vote de confirmation.

Lorsqu'on regarde le détail des votes par commune on s'apercoit à quel point le vote a été principalement partisan. Virginie Duby-Muller (UMP) élue de la circonscription de la vallée de l'Arve et résidente dans la circonscription de Bonneville n'a pratiquement pas d'implantation personnelle dans le Genevois Haut-Savoyard. Anne Bardoux (FN) à peine plus. Cela se traduit dans des scores qui ne varient que faiblement en fonction de la sociologie de la commune ou du canton.

Claude Deffaugt et Guillaume Mathelier réalisent leurs meilleurs scores sur leur zone d'implantation d'Annemasse. Gabriel Doublet et moi-même réalisons nos meilleurs scores sur le canton de St Julien et sur St Cergues.

Quand on met à part les zones d'implantation personnelle on en déduit un score partisan. Il est autour des 24% pour le PS, de 4,3% pour le candidat Divers Droite, de 4% pour le Centre, de 14% pour le FN et de 31% pour l'UMP. Un score partisan en forte baisse pour le centre pour les raisons nationales qu'on connait. Il suffit ensuite de regarder la différence entre ce score partisan et le résultat réel pour mesurer l'implantation personnelle.

Guillaume Mathelier a fait un travail de terrain considérable depuis 2 ans. Une analyse détaillée par secteur permet de montrer que cela a convaincu environ 1876 électeurs qui n'auraient pas voté socialiste mais ont tout de même voté pour Guillaume Mathelier, soit une augmentation de +4,6% du score du PS sur la circonscription. Un travail énorme mais qui reste sans influence sur le résultat de l'élection. Dans les faits, le seul effet concret d'une candidature socialiste en Haute-Savoie est de permettre de conforter au second tour la machine UMP.. tout comme les candidats UMP dans le Nord Pas de Calais permettent de conforter l'appareil PS. Tout comme l'UMP permet l'élection d'un candidat socialiste en maintenant son candidat face à François Bayrou. Tout comme l'UMP a appelé à voté pour le PS aux municipales de St Julien. Tout cela pour préserver un duopole qui arrange les intérêts partisans des uns et des autres. Un duopole qui conduit à transformer l'Assemblée nationale en lieu d'invectives plutôt qu'en lieu de débat à la recherche de solutions pour le pays.

Claude Deffaugt par son implantation a su convaincre environ 811 personnes qui ont changé de vote partisan pour voter pour lui en raison de son parcours et de ses réseaux personnels. Son implantation sur Annemasse a permis d'augmenter de +2% son score sur la circonscription.

Catherine Walther Selosse (Europe Ecologie les Verts) a pu aussi convaincre une centaine de personnes de changer leur vote partisan dans les secteurs de Minzier, Contamine-Sarzin et Savigny.

Selon les résultats par commune, Gabriel Doublet et moi-même avons pu convaincre environ 1910 personnes de changer de vote partisan parce qu'ils nous connaissent et nous font confiance. Environ 1517 sur le canton de St Julien et environ 394 sur St Cergues, Machilly et Juvigny. Sur la commune de St Julien nous progressons de 7% par rapport à 2007 alors que le score partisan a lui baissé de moitié. Nous remercions chacun d'entre vous pour votre confiance et votre soutien.

Nous savons les uns et les autres que vous êtes parfois plus nombreux à nous connaitre et à nous faire confiance, mais pas forcément au point de changer de vote partisan pour une élection nationale.

Bien sûr ce résultat est décevant lorsqu'on le mesure à notre engagement en temps, en moyens et en passion. Mais pour nous cette campagne aura été l'occasion de défendre nos convictions, nos idées et nos valeurs. Ces idées continueront de faire leur chemin. De poursuivre notre travail d'implantation pour convaincre encore pour construire l'avenir.

Les électeurs ont pris le risque de faire une confiance aveugle aux processus de sélection des partis. Absentéistes ou pas, maitrisant leurs dossiers ou pas, imaginatifs ou pas, les candidats des partis ont été confirmés par ce vote partisan. Une attitude qui encourage les partis à sélectionner les candidats les plus soumis aux intérêts partisans et pas forcément les plus à même d'apporter des solutions nouvelles pour les habitants.  Une attitude qui oblige les députés à obéir pour s'assurer de l'investiture magique.

Cela explique pourquoi aucun député UMP n'a osé contester l'impasse de la candidature de Nicolas Sarkozy alors que tous savaient qu'elle conduisait à une victoire du parti socialiste. Cela explique pourquoi aucun député UMP n'a osé critiquer la dérive vers l'extrême droite. En raison de la confiance aveugle que leur vouent trop d'électeurs, ces deux partis deviennent des machines omnipotentes dont plus personne ne peut arrêter les dérives et les excès. Cela explique aussi pourquoi tous les députés PS obéiront aussi aveuglément.

Le risque c'est que cela ne permette pas de régler les problèmes urgents de la France et que cette législature n'aille pas à son terme. Tôt ou tard, nous devrons sortir de cette infantilisation. Les électeurs devront s'intéresser un peu plus aux décisions nationales qui influencent directement leur quotidien. On ne peut pas se contenter d'une réflexion politique qui se limite aux logos et aux couleurs de documents comme dans les pays où l'analphabétisme est généralisé.

Pour l'avenir vous pouvez compter sur nous pour continuer notre travail de terrain à votre service pour préserver notre cadre de vie, changer les pratiques politiques, développer les réseaux de transport, rendre plus abordables les prix des logements. Merci de votre soutien.

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mardi, 12 juin 2012 | Lien permanent | Commentaires (3)

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois

A l'invitation du Maire j'ai présenté au Conseil Municipal un bilan de l'attribution des crédits cantonalisés sur les 10 dernières années et les principes d'attribution pour les années à venir. Vous trouverez la présentation ici et la note que j'avais écrit sur le sujet ici. J'ai déjà fait cette présentation auprès des Conseils Municipaux d'Archamps, Présilly, Neydens, Beaumont, Vers, Chênex, Vulbens et Savigny. Je la ferai auprès des Conseils Municipaux de Viry et Jonzier prochainement. Le Maire a souligné la transparence que j'apportai au débat et appuyé les orientations que je propose. Il a eu cette remarque que je ne comprends toujours pas en se félicitant qu'un jeune conseiller général puisse dire des choses que lui-même pensait depuis longtemps mais qu'on ne pouvait pas dire dans le département lorsqu'on est de gauche !?!? Il me semble au contraire que la gauche devrait pouvoir porter ce genre de message de manière beaucoup plus facile qu'un Conseiller Général membre de la majorité départementale. Non la question n'est pas de savoir si on est dans la majorité ou dans la minorité, mais plutôt de savoir si on a le courage de porter dans le débat public des idées justes même quand elles dérangent !

Nous avions également une présentation sur la délégation de la compétence eau à la communauté de communes. Aucune remarque et pratiquement pas de débat au conseil municipal de St Julien sur le sujet qui y est favorable à l'unanimité. Il est frappant de voir la différence entre le conseil municipal de St Julien qui a franchement d'autres préoccupations que l'eau.. et les réactions dans certaines communes du canton qui estiment que la compétence EAU relève de l'essence même de la souveraineté communale. Personnellement je trouve ce débat surréaliste : on devrait déléguer bien plus de compétences que l'eau - l'urbanisme, la voirie, le sport, la culture.. activitées qui sont utilisées par les habitants au niveau intercommunal. Et on s'interroge encore si la production d'eau potable doit être géré à l'échelle de la nappe phréatique ou à l'échelle des paroisses du XVIIIième siècle qui ont fixé les limites communales ?!?

Une présentation de Joël Périno sur le Gaz de Schiste. J'écrirai une note sur le sujet dans les prochains jours. Une présentation un peu moins caricaturale que les messages qu'on recoit ces jours-ci sur le sujet. En un mot ma position est la suivante :

  1. tout le monde est contre le gaz de schiste et les risques de la fracturation hydraulique,
  2. il n'y a absolument rien de neuf sur le sujet depuis 2009 (la mise à jour des documents en septembre dernier est rendue obligatoire par la loi pour conserver les droits passés).
  3. il serait plus efficace de se mobiliser POUR la géothermie où il y a un véritable potentiel d'énergie renouvelable, plutôt que de mobiliser CONTRE rien.

Nous passons enfin à l'ordre du jour vers 22H30 avec le débat d'orientation budgétaire. Comme chaque année, Michel de Smedt, adjoint aux finances, nous décrit l'apocalypse communal au coin de la rue. C'est une excellente gestion de prudence. La gestion de la commune a notablement évolué depuis que Michel de Smedt s'en occupe. Mais le trait est tellement gros et cela devient si rituel que ça en perd de la crédibilité. Peu importe. Nous sommes rassurés, il n'y aura pas d'augmentation des taux d'imposition. Ils savent que nous le ferions savoir fortement. L'endettement de la commune a été réduit ses dernières années mais va à nouveau prendre l'assensceur avec la réalisation de la maison de l'enfance. On s'interroge sur la capacité financière de la commune lorsqu'il faudra construire une nouvelle école. D'après les projections il faudra une nouvelle école en 2014.. et sachant qu'il faut 4 ans pour construire une école nous avons déjà du retard. Le maire répond qu'on pourra faire des extensions de classe en attendant. La seconde incohérence c'est la poursuite des travaux pour un bassin bio sur la plaine de l'air. Un projet dont la commune n'a pas les moyens, mais comme l'exécutif n'ose pas le dire clairement à sa majorité, on continue les études... 60 000 euros seront dépensés en 2012 pour faire croire à la majorité que l'exécutif est sincère sur ce projet. C'est cher payé pour les St Juliennois.

Enfin, la municipalité créé des postes à tout va. Les créations de postes étaient mesurées ces dernières années. On ne retrouve plus cette rigueur cette année. Un chargé de mission développement durable alors qu'il y a déjà un adjoint et une conseillère municipale déléguée, qu'il n'y a pas de projet d'agenda 21... la meilleure manière de s'assurer que les services n'avancent pas sur le sujet, c'est de désigner un chargé de mission. Ca coutera plus cher aux habitants pour moins d'efficacité. Un cadre pour assurer le suivi technique des manifestations et événéments alors que cela aurait pu être pris en charge par une meilleure organisation du travail, des gains de productivités et de la formation : bref par une gestion des ressources humaines. Deux adjoints administratifs dont un pour le service vie publique. Un service qui a surtout besoin d'une meilleure organisation du travail, d'un meilleur travail d'encadrement, et d'outils informatiques plus performant pour améliorer leur efficacité. Par contre aucune réduction de poste anticipé lié au transfert de la compétence eau, aucune réduction de poste lié à une meilleure utilisation des outils informatiques, aucune réduction de poste lié à une amélioration des processus de travail. A peine 20 minutes après nous avoir décrit la faillite annoncé de la commune, on nous annonce des créations de postes à foison. Il y a une profonde incohérence entre ces deux sujets traités.

Je passe sur les autres délibérations qui ont plus traits aux affaires courantes, à l'exception du projet de municipalisation de l'école de musique que nous soutenons vivement.

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vendredi, 03 février 2012 | Lien permanent | Commentaires (2)

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.

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mardi, 31 mars 2009 | Lien permanent

Les bases… à la base des impôts locaux (2)

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevé des impôts qui est choquant que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

chiffres 2008

Taxes d'habitation et foncière par habitant prélevée par la commune

Taux de taxe d'habitation municipale

Taux de taxe foncière municipale

CHENEX

                          162.60

6.20

6.20

PRESILLY

                          164.19

7.69

7.25

CHEVRIER

                          166.44

7.74

7.96

JONZIER-EPAGNY

                          174.88

7.00

8.50

BEAUMONT

                          188.03

7.69

7.66

DINGY-EN-VUACHE

                          190.24

7.12

7.71

VALLEIRY

                          194.84

7.32

8.45

NEYDENS

                          196.63

6.32

6.32

BOSSEY

                          201.30

4.07

4.90

FEIGERES

                          202.48

7.41

8.29

VIRY

                          210.67

8.04

7.42

VULBENS

                          211.72

6.73

7.05

SAVIGNY

                          218.99

5.92

10.52

VERS

                          237.94

9.06

10.14

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

                          243.66

7.46

10.12

COLLONGES-SOUS-SALEVE

                          245.18

6.17

8.11

ARCHAMPS

                          286.43

6.78

5.46

TOTAL

                          223.47

 

 

 

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

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mercredi, 06 janvier 2010 | Lien permanent | Commentaires (3)

Orienter les fonds publics sur les projets prioritaires

J'appartiens à une génération de citoyens qui consacrera l'intégralité de sa vie active à rembourser les dettes publiques accumulées depuis 40 ans. J'appartiens à une génération d'élus qui devra supprimer les services publics les moins nécessaires plutôt que de proposer de nouveaux services aux habitants afin de restaurer la compétitivité de la France et permettre à notre pays de retrouver son autonomie financière.

Cela nous impose de faire preuve d'un esprit de responsabilité. Cela nous impose d'orienter les moyens publics sur les projets qui sont strictement prioritaires. Nous n'avons plus les moyens de financer tous les projets utiles, mais seulement ceux qui le sont le plus. Ces choix là sont plus difficiles à faire. Ils nécessitent plus de concertation et de débats, tant pour s'assurer de leur pertinence que de leur légitimité.

C'est la raison pour laquelle depuis 3 ans, j'organise une large consultation des élus du canton sur l'affectation des fonds frontaliers cantonalisés. Pour ma part, j'estime que ces crédits doivent être orientés en priorité sur les préoccupations principales des habitants que sont la mobilité, le logement, l'aménagement et la création d'emplois. A en juger par les avis des élus du canton, ce point de vue est largement partagé dans les 17 communes. C'est pourtant un point de vue original dans le département puisque notre canton est le seul à consacrer depuis plusieurs années plus de la moitié des crédits cantonalisés sur des projets portés par l'intercommunalité.

Je pense que nous devons maintenant aller à l'étape suivante et consacrer la totalité des crédits aux projets intercommunaux en matière de transports, de logements, d'aménagement et d'emplois.

Mais je refuse de décider seul. Je reste convaincu que l'intelligence collective est toujours plus pertinente que l'intelligence individuelle. C'est la raison pour laquelle cette année encore j'organise une consultation des élus du canton sur les projets prioritaires. Déjà 54 élus du canton ont répondu. Les autres ont jusqu'à ce mercredi pour faire part de leur point de vue.

Voilà, l'enjeu : Notre canton a une dotation d'un peu moins de 1,5 millions d'euros de fonds frontaliers. 20 demandes de subventions ont été déposées pour un montant de plus de 5 millions. Il faut donc faire des choix drastiques. Pour vous, dans la liste suivante, quels sont les 5 projets qui vous semblent prioritaires pour notre canton ?

 

CommuneProjet Montant 
DingyExtension de la mairie           640 000  
ChevrierExtension de l'école - 2ème tranche           600 000  
CollongesConstruction de vestiaires  de foot           949 637  
ViryNouveau groupe scolaire Viry       7 199 226  
NeydensAgrandissement groupe scolaire       2 179 976  
NeydensExtension du restaurant scolaire           628 810  
CCGGymnase du Salève (suite et fin)       2 841 000  
CCGRéfection  sols  gymnase  St Ju. et Vuache           107 000  
CCGLogements aidés (PLH)           215 000  
CCGVillage d'entreprise du Grand Châble       1 451 516  
CCGAménagement ZAC de Cervonnex           500 000  
CCGRéseau  Très Haut Débit           522 000  
CCGTramway de St Julien       1 791 324  
CCGPoint mobilité à Bmont, Jzier et Prsilly              60 000  
CCGPôle d'Echange Multimodal           275 752  
CCGAménagement P+R Gare de St Julien           168 000  
CCGDiffuseur de Viry              39 000  
CCGEntrées de Ville de St Julien           104 000  
SIVU EnfanceMicro Crèche de Savigny           119 100  
SIVU EnfanceMicro Crèche de Présilly           266 976  

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dimanche, 12 octobre 2014 | Lien permanent | Commentaires (16)

Genevois dans les écoles françaises : combien ça va coûter et à qui ?

Puy St Martin.jpgA force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.

On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.

J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.

Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.

Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.

Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.

Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.

Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.

Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.

 # d'élèves à accueillir d'ici à 2029Total Par contribuable 
  K euros euros 
Veigy-Foncenex255  3 952  2 318  
Savigny38  595  1 477  
Dingy-en-Vuache30  467  1 452  
Bossey32  498  1 092  
Viry146  2 270  995  
Beaumont71  1 103  861  
Neydens48  743  856  
Vers22  336  854  
Jonzier-Épagny20  306  822  
Valleiry106  1 645  821  
Archamps68  1 059  810  
Autres communes voir la pièce jointe en bas de la note

En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.

Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.

Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx

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mercredi, 21 février 2018 | Lien permanent | Commentaires (3)

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