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Pour une communauté de communes au service des habitants ou des communes ?

Les communautés de communes ont jusqu'à fin juin pour déterminer une répartition des sièges dans les conseils communautaires. A la communauté de communes du Genevois deux propositions sont sur la table à ce jour. La répartition du conseil communautaire déterminera comment les décisions seront prises à la communauté dans les années à venir.

1) Une répartition plutôt proportionnelle en fonction du nombre d'habitants :

Dans cette solution, il y a 52 délégués communautaires répartis proportionnellement au nombre d'habitants. 16 pour St Julien, 4 ou 5 pour les bourgs selon leur population et 1, 2 ou 3 pour les villages selon leur population. Cette solution est soutenue par des communes représentant une majorité de la population. Elles estiment que c'est la plus équitable vis à vis des habitants selon le principe constitutionnel "un homme, une voix".

2) Une répartition avec un minimum de 2 délégués par communes :

Dans cette solution, il y a toujours 52 délégués. 2 délégués au minimum pour les villages. Comme le nombre maximal de 52 délégués est fixé par la loi, cela revient à supprimer 1 délégué à chaque bourg et 3 à St Julien. Cette solution est soutenue par une majorité de communes. Elles estiment que cette solution permet un meilleur lien entre la communauté et les communes rurales.

Vous trouverez le détail des deux propositions ici :

Répartition des sièges au prochain conseil communautaires V3.xlsx

Pour qu'une répartition soit adoptée il faut qu'elle soit soutenue soit par la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants. A ce jour, aucune des deux propositions ne recueille cette majorité qualifiée.

A défaut d'accord avant le 30 juin, la répartition serait fixée par la loi : 42 délégués au total, 15 pour St Julien, 4 pour Viry, Valleiry et Collonges, 2 pour Beaumont et Archamps et 1 pour toutes les autres communes. Cette solution surreprésenterait St Julien et les Bourgs.

9 fois sur 10, cette répartition ne changera rien. Nous fonctionnons principalement par consensus. La répartition des sièges est importante, mais beaucoup moins que l'esprit communautaire des délégués. Mais personne ne sait qui seront les élus les plus communautaires dans le prochain mandat et encore moins les suivants. Cette répartition des sièges déterminera comment les décisions seront prises et comment les désaccords seront tranchés. Cette décision ne s'appliquera pas au Conseil Communautaire dont on connait l'esprit communautaire, mais au prochain, et donnera la ligne pour les décennies à venir. Si l'on adopte une solution ou l'autre, des décisions différentes émergeront au service des communes rurales qui seront quasi majoritaires ou au service des habitants qui résideront pour les deux tiers d'entre eux dans les communes urbaines.

L'implication des élus des communes rurales dans les décisions est déterminante. Leur travail au service de leur commune est méritoire et doit être mieux reconnu. Je pense qu'on devra multiplier les occasions de consultation des élus comme je l'ai fait l'an dernier sur les crédits cantonaux. Beaucoup d'autres initiatives peuvent être prises pour mieux les associer aux décisions collectives : une meilleure transparence sur les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, des compte rendus décentralisés et réguliers de l'action de la communauté de communes, des assemblées générales des élus du canton,..etc..etc... Il y a donc beaucoup d'autres moyens pour mieux impliquer les élus des communes rurales sans perturber l'équilibre des pouvoirs dans les décisions.

Si la communauté doit impliquer les élus des communes rurales, elle doit aussi renforcer son lien avec les habitants. Nous devons aussi mieux intégrer et mieux interragir avec les jeunes parents, les nouveaux arrivants du reste de la France, les doubles nationaux qui s'installent, les habitants des quartiers populaires, les moins de 40 ans qui représentent la moitié de la population du canton et sont aujourd'hui quasi absents du conseil communautaire. Nous leur devons des comptes comme nous en devons aux conseillers municipaux. Nous devons mieux intégrer ces habitants souvent urbains au travers des délégations de la ville et des bourgs. Un enjeu d'autant plus décisif à mesure que la communauté passe de compétences techniques en back office des communes à des compétences qui sont en prise directe avec les habitants (eau en régie, transports, petite enfance...). Ils doivent pouvoir participer aux conseils communautaires pour en améliorer la pertinence des décisions.

La communauté de communes a adopté un projet de territoire qui vise à structurer le canton en renforçant les bourgs. Une répartition en fonction de la population facilitera une meilleure solidarité envers les bourgs lorsqu'ils devront faire face aux charges publiques que ce projet de territoire leur impose : charges sociales, culturelles et sportives. St Julien aura certes toujours les moyens de faire face à ces charges de centralité tant que la commune gardera pour elles seules les recettes du casino. Mais il serait souhaitable qu'à terme, les recettes et les charges de centralité soient mises en commun pour que les autres communes puissent aussi participer aux choix sur la politique culturelle et sportive du canton. Une répartition proportionnelle rendra possible cette intégration au service de tous les habitants. On pourra alors en finir avec l'absurdité aujourd'hui nécessaire de tarifs différenciés selon la commune de résidence dans toutes les MJC du canton. Une répartition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les habitants retarderait ces évolutions pour longtemps.

Pourtant il y a urgence : les lois sont déjà rédigées pour faciliter les transferts de compétences auprès des communautés de communes, d'autres lois sont déjà soumises au Conseil d'Etat pour avis pour transférer les Plan Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes. Les dotations d'état aux communes seront amputées de 4,5 milliards sur les deux prochaines années : les 17 communes du canton auront rapidement besoin de dégager des synergies réelles pour compenser ces baisses de recettes.

En tant qu'élu du canton, élu par les habitants, je soutiens la première solution, plus proportionnelle et qui corrige la surreprésentation de la ville et des bourgs telle que prévu dans la loi. Je recommande par ailleurs que des dispositions statutaires soient prévues pour mieux impliquer les élus communaux dans les décisions.

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samedi, 02 mars 2013 | Lien permanent

Pour en finir avec les occupations illégales des gens du voyage

Depuis le mois de mai, un groupe bien identifié de gens du voyage occupe de manière illicite des terrains agricoles, des terrains publics et des terrains dédiés à l'activité économique. Un groupe bien connu : ce sont des membres de ce groupe qui ont agressé le maire de St Cergues l'an dernier, qui ont agressé une policière d'Annemasse également. A chaque occupation illicite les dégâts s'élèvent à une dizaine de milliers d'euros : les agriculteurs estiment les pertes directes et indirectes d'une occupation à plus de 3000 euros à l'hectare. Les frais de prévention passive des sites s'élèvent à 35 000 euros pour la communauté de communes du Genevois l'an dernier, beaucoup plus si on y ajoute les investissements des communes. Les frais de remise en état s'élèvent à plusieurs milliers d'euros. Depuis 6 mois, ils ont changé de terrain environ une fois par semaine : ce sont donc plusieurs centaines de milliers d'euros de pertes de fonds publics et de dégradations privées.

La plupart des groupes respectent la loi : ils réservent leurs emplacements conformément à la loi et respectent leur environnement. Comme dans tout groupe social, il y a des délinquants : c'est le cas du groupe qui sévit actuellement sur le canton de Saint-Julien.

Il y a trois manières de répondre à ce défi à l'ordre public :

1) la procédure administrative d'expulsion : elle peut être mobilisée lorsqu'il y a un trouble à l'ordre public. Nous avons demandé l'expulsion lorsqu'il y a eu une occupation illicite au gymnase du Léman fin mai : à proximité directe du lieu de stockage des bulletins de vote des européennes avant leur acheminement dans les communes de l'arrondissement. A peu de choses près les élections européennes n'auraient pas pu se tenir dans l'arrondissement de Saint-Julien ! Nous avons demandé l'expulsion lorsque le groupe s'est installé à proximité directe du centre de loisir de Cervonnex car il y avait un trouble manifeste à l'ordre public en raison du passage des enfants. Mais ces expulsions coûtent cher aux finances publiques : plus de 30 000 euros lorsque les forces de l'ordre doivent intervenir ce qui arrive dans la moitié des cas. Elles ne sont pas une solution durable, puisqu'elles reportent le problème sur la commune d'à coté. Le groupe était installé à Valleiry et Chênex, puis il s'est déplacé à Cervonnex, puis Archamps et retour à Saint Julien à coté du Macumba ! Pour éviter ces saccages multiples, je n'avais en revanche pas demandé d'expulsion lorsqu'ils s'étaient installés Sous Lathoy : autant suivre la procédure pénale plutôt que de les pousser à saccager un autre terrain. La pluie les avaient finalement chassés.

Avec les agriculteurs de la commune et les services techniques, nous avions procédé au nettoyage du champ. Une expérience que je recommande vivement au Procureur de la République et aux juges qui devront juger de ces affaires. Elle a été pour moi mémorable : nous avions ramassé des centaines de sacs en plastique remplis de merde (un vocabulaire beaucoup moins cru que la réalité !) et lancé dans les buissons environnants. Jetés dans les buissons le long du cours de l'Arande, des déchets en tout genre qui révèlent une grande créativité . Il faut plusieurs jours pour s'en remettre et reprendre le rythme de ses repas !

2) La procédure pénale : La procédure pénale doit sanctionner par une amende, une peine de prison ou une saisie du véhicule toute infraction à la législation. Et il y en a de multiples en l'occurrence : occupation illicite en réunion, dégradations matérielles privées et publiques, menaces, atteinte à la pudeur, je passe sous silence les infractions à la législation environnementale. Pour une occupation illicite en réunion, l'article 322-4-1 du code pénal prévoit 6 mois d'emprisonnement, 3750 euros d'amende et la saisie du véhicule. Voilà plus d'un an qu'il n'y a eu aucune procédure pénale. Le parquet estimait jusqu'à présent qu'il y a des infractions plus graves sur lequel il doit concentrer ses ressources : atteintes aux biens et aux personnes, violences familiales. Certes, il y a des délits plus graves, mais il n'y a aucune atteinte à l'ordre public qui soit plus visible à l'ensemble de la société. Chaque occupation illégale est un affront à l'ordre public et à l'autorité de l'état. Chaque occupation illicite est une perte d'argent et de temps phénoménale : il faut y mettre un terme une bonne fois pour toute par des sanctions.

Nous sommes plusieurs Maires à avoir saisi le procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui nous oblige, en tant qu'officiers publics à informer le procureur de toute infraction à la législation dont nous aurions connaissance. Un article qui a d'autant plus de portée qu'il est peu utilisé.

Seule l'application pleine et entière de l'article 322-4-1 du code pénal, jusqu'à la saisie des véhicules, permettra d'en finir une bonne fois pour toute avec les occupations illicites. C'est la demande que nous formulons auprès de la justice. Ce n'est que justice vis-à-vis de collectivités qui elles appliquent la loi et aménagent des aires d'accueil ! Ce n'est que justice vis-à-vis des groupes de gens du voyage qui eux respectent les lois !

3) La procédure fiscale : Le contrôle fiscal n'est pas réservé aux seuls habitants sédentaires. Il nous semble souhaitable que les services fiscaux prennent quelques renseignements sur l'origine des revenus qui ont permis d'acquérir ces véhicules et sur les impôts qui ont été acquittés en rapport à ces revenus.

Par ailleurs, j'en appelle aussi à la responsabilité individuelle de chacun à ne pas employer des personnes qui occupent de manière illicite des terrains.

Encore une fois, gardons nous de tout amalgame. La plupart des groupes respectent les lois. Je suis tout aussi scandalisé par les hués et les insultes adressées par des automobilistes aux groupes qui occupent légalement l'aire d'accueil de Viry.

Mais il faut être beaucoup plus ferme contre ce groupe de délinquants qui depuis 6 mois multiplient les ravages dans le Genevois et défient l'autorité de l'Etat ! Nous attendons de la justice qu'elle applique désormais la loi ! Pour marquer à quel point ces délits répétés nous exaspèrent, nous serons plusieurs élus à nous rendre au Tribunal de Thonon jeudi 9 octobre à 8h30 pour marquer notre soutien à un exploitant qui a fait l'objet de menaces par les personnes qui occupaient son terrain.

 

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mardi, 30 septembre 2014 | Lien permanent | Commentaires (2)

Genevois dans les écoles françaises : combien ça va coûter et à qui ?

Puy St Martin.jpgA force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.

On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.

J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.

Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.

Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.

Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.

Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.

Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.

Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.

 # d'élèves à accueillir d'ici à 2029Total Par contribuable 
  K euros euros 
Veigy-Foncenex255  3 952  2 318  
Savigny38  595  1 477  
Dingy-en-Vuache30  467  1 452  
Bossey32  498  1 092  
Viry146  2 270  995  
Beaumont71  1 103  861  
Neydens48  743  856  
Vers22  336  854  
Jonzier-Épagny20  306  822  
Valleiry106  1 645  821  
Archamps68  1 059  810  
Autres communes voir la pièce jointe en bas de la note

En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.

Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.

Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx

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mercredi, 21 février 2018 | Lien permanent | Commentaires (3)

Retrouvez une note parmi les 700 notes d'analyses et de propositions sur le Genevois

Ce blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire.

Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale.

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ceva 29 novembre 2009 votations accords bilatéraux votations du 8 février vote de la loi hadopi par claude birraux vote électronique vote loi ogm 12 mai à l'assemblée nationale vuache vulbens weetamix yann wehrling yvan pictet yvan rochat zone agricole protégée

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vendredi, 12 novembre 2010 | Lien permanent

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