Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi à l'initiative de Guy Mettan, Président du Grand Conseil Genevois et d'Etienne Blanc en qualité de Président de l'ARC (*).

Une initiative intéressante pour sortir de décennies durant lesquelles Genève a exporté son problème de logement et le Genevois français a exporté son problème d'emploi. Ces politiques à courte vue ont débouché sur des embouteillages qui deviennent inextricables et une qualité de vie qui se détériore rapidement.

Le Genevois français et Genève ne doivent plus plus se refiler leurs problèmes respectifs. Nous devrons mieux planifier ensemble notre développement commun : rééquilibrer les créations d'emplois et les constructions de logement.

Cela sera compliqué. Les lois sont différentes. Nous devrons être capables de prendre des décisions communes entre un système politique majoritaire fait d'alternances et un système politique de consensus et de tournus annuels. Nous devrons prendre des décisions communes entre notre millefeuille administratif français d'un cote... et la démocratie directe genevoise.

Nous devrons aussi collaborer malgré la diversité de moyens. En France l'essentiel des moyens est concentrée au niveau de l'Etat qui est actuellement et pour plusieurs années au bord de la faillite. Coté Genevois, les moyens publics sont plus près du terrain. Quelles clefs de financement pour financer notre développement commun ? Comment mieux canaliser les ressources communes vers des projets communs ?

L'un des principaux obstacles c'est de mieux se connaître. Connaître d'une part les modes de décisions et les sphères d'influences pour ne pas se tromper d'interlocuteur. La connaissance institutionnelle est décisive. Des élus français et suisses m'ont parfois demandé quelles étaient les pouvoirs d'un magistrat ou d'un élu avec lequel ils avaient rendez-vous. Connaître les pouvoirs respectifs mais aussi les personnes : a des manifestations publiques j'ai plusieurs fois soufflé discrètement les noms d'un Conseiller d'Etat à un Maire du Genevois français et réciproquement. On ne pourra cogérer ensemble notre bassin de vie commun que si les décideurs politiques se connaissent personnellement et connaissent leurs pouvoirs respectifs. Les assises transfrontalières y aideront.

Pourtant il existe déjà des instances de concertation : le Conseil du Léman ou le CRFG (Comite Régional Franco Genevois). Des organismes similaires de concertation transfrontalières qui depuis plusieurs décennies qu'ils existent on fait abondamment la preuve de leur inutilité. Les participants racontent parfois dans un éclat de rire désolé le ridicule de ces réunions où rien ne se décide, mais qu'on prolonge pour faire semblant.

L'ARC vient de se créer. On attend encore la création des commissions de travail qui pourraient lui donner un contenu. Le retard dans la création de ces commissions est un mauvais signe sur l'efficacité réelle de l'ARC. L'ARC sera-t-elle un simple réceptacle à subvention régionales et fédérales ou est-ce que ce sera véritablement l'outil d'élaboration d'une vision politique transfrontalière ? Les prochains mois le diront, le début n'est pas très encourageant.

Le risque est grand que ces nouvelles assises transfrontalières deviennent un nouveau pince fesse transfrontaliers fait de beaux discours, de grandes amabilités, de belles intentions... restées sans lendemain.

Pour éviter cela, il faut que seuls des décideurs réels y participent. Il faut avoir le courage d'y conduire des débats houleux, francs, honnêtes : de s'y dire ses quatre vérités plutôt que de rester dans un discours poli de façade. Il faudra encore que les engagements qui y seront pris soient tenus... contrairement aux engagements pris par Genève sur la construction de logements et violés constamment depuis.

Selon son promoteur, les assises transfrontalières doivent être un premier pas vers un Parlement transfrontalier. Belle et nécessaire ambition, il faudra qu'aux « assises » on y « parle » aussi ouvertement que dans un Parlement plutôt que de se contenter de s'y « asseoir » comme au Conseil du Léman ou au CRFG.

(*) L'ARC est l'Association Régionale de Coopération du Genevois, un syndicat mixte qui regroupe toutes les communes françaises du genevois (Ain et Haute Savoie). L'un des plus grands syndicats intercommunaux en Rhône Alpes et en France.

Dans le Genevois franco suisse la frontière historiquement séparait les habitants français des habitants helvétiques. Cette réalité est de moins en moins correcte. D'une part parce qu'il y a maintenant plusieurs dizaines de milliers de citoyens suisses installés dans le Genevois français, d'autre part il y a environ 40 000 citoyens français installés dans le canton de Genève, mais aussi parce que la proportion de bi-nationaux ne peut qu'augmenter : la binationalité s'acquiert à chaque génération et se perd peu. Elle s'acquiert par les mariages mixtes mais aussi de plus en plus par l'installation pendant 10 ans de l'autre côté de la frontière. Il y a déjà 15% de binationaux dans notre agglomération. Ils seront majoritaires dans deux ou trois générations. La frontière sépare de moins en moins les habitants français des habitants suisses du Genevois.

Elle risque bien en revanche de séparer bientôt ceux qui ont les moyens d'échapper à l'enfer des transports de ceux qui n'en ont pas les moyens. La crise de la mobilité s'aggrave chaque jour. Chaque jour, les files de voitures atteignent des routes de campagne jusque là épargnées. Les obstacles imaginés par les communes pour éviter le traffic de transit sont aussi dérisoires que des digues au milieu de la mer. Les lève-tôt et les lève-tard n'échappent plus aux engorgements des transports.

Cette crise de la mobilité qui s'aggrave va limiter le bassin d'emploi de Genève. Le nombre de travailleurs qualifiés qui sont insallés à 35 minutes du canton se reduit de manière exponentielle à mesure que les engorgements s'aggravent. Cela va commencer à poser de sérieux problèmes de recrutement pour les entreprises genevoises. Dans le Genevois français les chefs d'entreprises ont constaté la fin de l'hémoragie de leurs salariés vers Genève. Ces derniers préfèrent rentrer dans leur région d'origine lorsqu'ils prennent conscience du coût de la vie et qu'ils constatent que le pouvoir d'achat des salaires genevois ne vaut pas le sacrifice de tels temps de transport.

Cela a une seconde conséquence : la ségrégation sociale par le temps de transport. Comme dans de nombreuses villes, les plus aisés achetaient des maisons au vert. C'est ainsi par exemple que dans le Genevois français on constate encore que les Genevois sont beaucoup plus nombreux à acheter des maisons que des appartements.

Au rythme actuel auquel Genève fait venir des salariés et les installent loin des réseaux de transport, dans 5 ans ce sont environ 15 000 voitures supplémentaires qui encombreront les routes du Genevois franco suisse. Avec 15 000 voitures supplémentaires en 2015, l'enfer actuel de la circulation ressemblera au doux paradis des cartes postales en sépia.

Au fur et à mesure que les engorgements s'aggravent le phénomène inverse commence à se produire : les plus fortunés échappent à l'enfer des transports et s'installent au centre ville, à proximité ou juste à côté des transports rapides (CEVA demain). Ils économisent ainsi jusqu'à une heure par jour. Ce faisant ils aggravent la crise du logement au centre de l'agglomération et contraignent les ménages les plus modestes et les jeunes à quitter le centre et subir des temps de transport toujours plus importants. Ce retour vers le centre ville a déjà commencé selon le bilan de l'observatoire statistique transfrontalier. En nombre, il ne compense pas le flux inverse.. et ne le fera jamais faute de nouveaux logements au coeur de l'agglomération.

Si les incohérences entre la politique économique et la politique du logement à Genève se poursuivent, elles aggraveront les problèmes de mobilité et conduiront à faire de la frontière une frontière sociale. Cette ségrégation sociale s'observent dans de nombreuses grandes villes dont les jeunes ménages ont déserté le centre ville.

Ces dérives peuvent être stoppées par une politique économique plus durable qui maitrise la croissance démographique et permette de l'accompagner des infrastructures nécessaires au maintien de la qualité de vie de tous. Il suffit pour celà de mettre un terme à l'incohérence entre la politique économique qui fait venir 10 000 personnes par an et la politique du logement qui n'a permis la construction que de 1230 logements en 2009.

L'accord entre 3 syndicats et les organisations patronales sur le droit du travail est une excellente nouvelle. Cet accord introduit de nouveaux droits tant pour les entreprises que pour les salariés. Ils vont permettre une mise à jour des pratiques actuelles qui vont se traduire par une meilleure compétitivité de la France. Le plus important c'est qu'en privilégiant la compétence par rapport à l'ancienneté, on va contribuer à améliorer l'efficacité des entreprises françaises.

L'accord est tout de même modeste car il ne esquive largement la question du coût du travail en France ou encore la surprotection de ceux qui ont un emploi au détriment de ceux qui n'en ont pas. A force de protéger les uns, le droit social français contribue surtout à exclure les autres et à pénaliser l'emploi dans son ensemble... un peu comme le droit de l'immobilier à Genève d'ailleurs.

La véritable bonne nouvelle de cet accord c'est que pour la première fois en France depuis très longtemps, les partenaires sociaux parviennent à un accord entre adulte. Ce n'est pas l'Etat qui décidera. Ce n'est pas le Président de la République. C'est une bonne nouvelle car dans les faits c'est comme cela qu'un pays avance : lorsque chacun assume ses responsabilités. Cet accord social est peut être un signe d'une évolution de la société française vers plus de maturité. Un éloignement de la pratique habituelle d'infantilisation et de déresponsabilisation de la société civile.

Pourtant la route vers une meilleure compétitivité de la France est encore longue. Le problème de la compétitivité de la France va bien au delà du droit social et même du coût du travail. L'amélioration de la compétitivité de la France passe surtout par :

1) une baisse drastique du marché de l'immobilier et du coût de la construction : lorsque les prix de l'immobilier ont doublé c'est le coût du travail qui a augmenté de 15% par rapport à l'Allemagne. La modération salariale passe forcément par uine modération du coût des logements.

2) une stabilisation du droit : les gouvernements, les législateurs et les administrations changent en permanence le droit social, fiscal, de l'immobilier. Aucun pays ne voit ses lois changer aussi fortement et aussi rapidement. Les notaires n'osent plus écrire à leurs clients de peur de voir leur lettre devenir périmées avant qu'elles n'arrivent à leurs desinataires. Cette instabilité du droit pénalise les entrepreneurs, les investisseurs et tous les créateurs d'emplois qui ont besoin d'un environnement juridique et fiscal stable pour prendre des décisions de long terme. La stabilisation du droit passe par un peu plus de consensus et un peu plus d'immobilisme législatif.

3) L'efficacité de la dépense publique doit être améliorée : l'Etat doit devenir exemplaire. Il faut supprimer les dorures des ors de la République, non seulement pour ce qu'elles coûtent mais aussi pour l'exemple déplorable qu'elles donnent. Les enveloppes parlementaires doivent être supprimées. Le clientélisme dénoncé pour supprimer des dépenses monumentales d'investissement au service d'élus influents et au détriment des contribuables. Les dépenses somptuaires des administrations. Les effectifs d'armée mexicaine où il y a trop de chefs et plus personne sur le terrain doivent être corrigés. Les dépenses des services publiques sans cesse réévaluées pour être toujours plus pertinentes.

4) La paperasserie administrative devra être supprimée. Nous avons là encore beaucoup à faire pour cesser de décourager les entrepreneurs par des formalités illisibles, complexes et lourdes.

5) L'excès de régulation devra être supprimée : comme cette règle qui interdit les diagnostics ADN en France, prive notre pays du développement d'une industrie sur laquelle il a tous les atouts et oblige les Français à commander en ligne à l'étranger leur propre diagnostic. Ce n'est qu'un exemple pourtant si banale d'un excès de législation qui condamne des centaines de Français au chômage.

La route est encore longue pour restaurer la compétitivité de la France. C'est pourtant une urgence autant économique que sociale.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a publié les "chiffres" de temps de parole des candidats. Je mets "chiffres" entre guillemets car l'heure de Nicolas Sarkozy candidat sur 6 chaines de télévision en même temps n'a pas été comptabilisé dans le temps de parole du candidat.. bien que ce dernier n'y ait annoncé que des mesures dont la mise en oeuvre dépend de sa propre réélection. L'intervention d'un candidat utilisant son statut publique à des fins électorales pour intervenir en même temps sur 6 chaines de télévisions c'est un peu l'équivalent médiatique de ce que les chasseurs appellent "une battue".

Même ainsi truqués, les temps de parole des candidats montre l'urgence qu'il y a à ce que vous retrouviez un débat politique pluraliste qui permet d'échanger des idées différentes pour faire émerger des solutions nouvelles. La biodiversité a du bon.. en politique comme dans la nature. Manifestement nous en sommes très loin. Sur France 2 par exemple, deux candidats monopolisent 61% du temps de parole (sans compter l'heure du Sarko show de dimanche dernier). Tout se passe comme si les télévisions et les radios voulaient vous priver du choix du premier tour. Ils vous orientent vers un choix imposé de premier tour... qui conduira à une élection inévitable au second. Un peu comme si certaines rédactions amenaient le pays à l'abattoir et vous prenaient pour des vaches.

Heureusement, depuis quelques années, il y a internet qui vous permet d'avoir accès à l'information en direct. Il y a les blogs aussi qui vous permettent d'avoir des points de vue qui sortent des conventions comme les points de vue que j'ai imposé dans le débat public régional sur la crise du logement. Des points de vue de bon sens qui n'auraient jamais émergés dans un débat public traditionnel.

Je vous recommande vivement de consulter par vous même les "chiffres" pourtant truqués du CSA sur le temps de parole en télé et en radio (cliquez sur ces liens que le CSA sache à quel point vous tenez au respect de la loi)... et d'aller ensuite sur le site bayrou.fr pour vous informer directement sur les propositions, les interventions et les équipes de François Bayrou. Pour contourner ces biais des médias traditionnels, je vous mets en lien ici un "widget" qui vous orientera sur de nombreux blogs qui vous informeront sur les propositions et interventions de François Bayrou.

Vous avez été 3568 à nous avoir accordé votre confiance. Gabriel Doublet et moi vous en remercions chaleureusement. Au vu des résultats dans l'ensemble de la circonscription environ 9 électeurs sur 10 ont voté pour une appartenance partisane et 1 sur 10 pour un candidat en qui ils avaient suffisamment confiance pour changer leur vote partisan. Ils ont surtout voulu répondre à la question "voulez-vous d'un député de la majorité présidentielle ou de l'opposition présidentielle", plutôt que de choisisr un député constructif et vigilant.

Nous craignons que malheureusement ce mode de fonctionnement de nos institutions ne permette pas à notre pays de concevoir et de mettre en oeuvre les solutions qui s'imposent pour la crise vers laquelle nous nous dirigeons. Il ne permet pas de sélectionner des candidats selon leurs qualités, leur expérience, leur courage et leurs valeurs mais seulement selon leur appartenance à un clan. A notre avis c'est insuffisant pour s'assurer de la qualité du personnel politique. Avec ce fonctionnement là, la crise économique et financière se doublera tôt ou tard d'une crise sociale et institutionnelle.

Pour nous, c'est une grande leçon d'humilité. Notre engagement et notre travail de terrain au service des habitants reste méconnu par la majorité d'entre eux. Nous devons redoubler d'effort au service des habitants et le faire savoir aussi.

Nous sommes fiers durant cette campagne d'avoir défendu les valeurs du pragmatisme au service des habitants. Nous sommes fiers d'avoir apporté des idées nouvelles pour notre territoire transfrontalier. Nous sommes fiers d'avoir eu l'honnêteté de ne jamais sombrer dans les clientélismes en tout genre à jurer aux uns et aux autres séparément des promesses sans lendemain. Nous sommes fiers d'avoir préparé la rélève d'un pays qui en aura vite besoin.

Nous remercions chacun de nos électeurs pour la confiance qu'ils nous ont accordé. A notre tour aujourd'hui de leur faire confiance pour faire dimanche prochain un choix personnel de conscience pour le ou la candidat(e) qu'ils jugeront le plus utile en ne gardant à l'esprit que l'intérêt supérieur du pays.

Pour nous, le travail à votre service continue dès ce matin. Gabriel Doublet est en réunion de travail à la commune de St Cergues et pour ma part, en discussion sur la finalisation des accords de financement des infrastructures pour le prochain projet d'agglomération.

Amicalement,

Antoine Vielliard et Gabriel Doublet

Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.

Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnectée du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.

Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.

Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe à 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 délégués actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait par ailleurs créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.

La repartition se fait soit par accord a la majorite des deux tiers des communes (ou de la population). Faute d'accord la loi attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population.

Sauf erreur de ma part, s'il n'y a pas d'accord à la majorité des deux tiers, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :