Le Conseil Municipal était convoqué à 19h. Comme souvent il a fallu attendre 19H15 pour que la majorité municipale réunisse les 17 conseillers sur 25 nécessaires au quorum.

Après une nouvelle "déclaration solenelle" condamnant les soi-disant "attaques personnelles à son encontre", et les méthodes de concertation avec les habitants sur de simples "projets" pas encore délibérés, le Maire annonce que la proposition d'augmentation des taux d'imposition est retirée de l'ordre du jour ! Le Maire nous reproche d'avoir mis la commune à feu et à sang... pour avoir simplement informé les habitants d'une proposition d'augmentation des impôts officiellement à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Curieuse conception de la démocratie.

Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à cette mobilisation en signant ou en faisant signé la pétition ou encore en diffusant l'information aux habitants. Cette mobilisation fera date. Je suis convaincu qu'elle inspirera de nombreuses majorités et minorités de notre département qui veillerons à ne recourir aux augmentations d'impôts que lorsque c'est strictement nécessaire et après un travail approfondi de concertation.

Le budget est extrêmement prudent sur les recettes : tous les postes de recettes sont estimés à la baisse. On pourrait applaudir à une telle prudence si on la retrouvait dans les dépenses, mais au contraire les dépenses sont en hausse voir en forte hausse comme l'augmentation des frais de personnel de +8,7%. Nous nous abstenons sur le budget.

Nous passons en revue une délibération proposant une augmentation des crédits pour la construction de la maison intergénérationelle : la facture totale augmente de 8 à 9 millions sans aucune explication. Nous attendons la présentation de la délibération, toujours aucune explication. Nous demandons d'où vient une telle augmentation. Le Maire se retourne vers les services pour demander d'où celà vient ! Nous manquons de tomber de notre chaise ! Le Maire est incapable d'expliquer par lui même en détail d'où provient cette dérive. Il tente quelques arguments puis renonce et reporte la délibération au prochain Conseil Municipal.

Nous abordons ensuite la proposition de subvention aux associations. Dans la délibération proposée, nous relevons de fortes incohérences et des baisses de subventions de plus de 25% pour le foot, l'athlé, le basket ou le vélo club notamment. Il y avait une erreur de copier-coller dans la délibération proposée. Suite à notre intervention la délibération est corrigée en séance.

Plusieurs postes sont créés : un poste de chargé de la commande publique pour passer les marchés publics, un poste pour la gestion du courrier (peut être que le Maire va désormais pouvoir répondre aux pétitions qu'il recoit de tous les quartiers de la ville), un poste de conseiller en économie sociale et familiale et la transformation d'un poste de technicien développement durable en technicien bâtiment.

Une proposition de convention avec Guitare en Scène est soumise au vote. Deux adjointes remarquent que des demandes de modification à la délibération n'ont pas été prises en compte. Elles demandent une modification de la convention en séance. Le Maire refuse et met aux voix : 3 abstentions.

Un conseil municipal bien laborieux !

Vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention que je ferai au Conseil Municipal de ce soir si la municipalité s'obstine à présenter l'augmentation d'impôts proposée. Je vous engage à signer et faire signer la pétition en ligne que vous trouverez en cliquant ici.

Mes chers collègues,

Je m’adresse à chacun d’entre vous. Membres de l’exécutif, conseillers municipaux de la majorité, conseillers municipaux de la minorité.  C’est à chacun d’entre nous que revient la responsabilité de voter ou de refuser cette augmentation des taux d’impositions proposée par Monsieur le Maire. Si vous votez oui ce soir : les habitants seront privés d’une part de leurs revenus. Si vous votez non, ils pourront les conserver pour faire face au coût de la vie et aux incertitudes de cette année de crise.

Depuis le début du mandat, vous avez pu constater que nous sommes pragmatiques. Nous l’avons affirmé dans notre projet de ville en 2008 : nous ne sommes pas opposés systématiquement à toutes les augmentations d’impôts. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt pour être acceptable doit réunir un certains nombre de conditions qui ne sont pas remplies ce soir. Nous pensons qu’avant toute augmentation d’impôts il doit y avoir un effort d’efficacité de gestion, parce que l’augmentation d’impôts doit être le dernier recours de financement de l’action publique. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt doit être votée uniquement suite à la demande d’une large partie de la population pour des services publics supplémentaires.

L’augmentation d’impôts de ce soir est injustifiable pour plusieurs raisons :

1)      La commune dispose de moyens financiers considérables. La première délibération de ce soir consistait à affecter le résultat de la section de fonctionnement de 4,8 millions. A ma connaissance, aucune commune de notre taille en France ne dispose d’un tel autofinancement.

2)      Les moyens de la commune ont doublé au cours des 10 dernières années. Les recettes du casino ont sacrément contribué à l’augmentation des recettes. Les fonds frontaliers ont plus que triplé depuis 10 ans. Comment demander aux habitants de se serrer un peu plus la ceinture alors que la commune a tellement augmenté ses recettes qu’elle doit désormais porter des bretelles !

3)      Nous débattons ce soir de l’augmentation des taux d’imposition. La quatrième augmentation en 10 ans. Depuis les élections municipales de 2001 le taux d’imposition de la taxe d’habitation a déjà augmenté de 8% celui de la taxe foncière a déjà augmenté de 27% ! Oui vous avez bien entendu de 27% ! Nous ne parlons ici que des taux d’impositions. Dans le même temps les bases locatives ont été réévaluées de 2% par an en moyenne. En 10 ans elles ont donc augmenté de 20% environ. Le montant total des impôts payé par les habitants a cumulé ces deux hausses. La taxe d’habitation a donc déjà augmenté de 28% depuis 2001 et la taxe sur le foncier bâti a elle augmenté de 47% depuis les élections de 2001 !?! Il y a un moment où il faut savoir s’arrêter !

4)      Oui, il est vrai que les taux d’imposition sont plus faibles à St Julien que dans les communes de taille comparable : mais nos dépenses en revanche sont beaucoup plus élevées que dans ces communes là, les habitants qui résident dans des logements neufs ont des bases très élevées et les habitants de St Julien doivent assumer un coût de la vie supérieur à ceux des communes comparables.

5)      Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, il faut au préalable s’assurer que ces impôts sont payés par tous et de manière équitable. Or nous savons désormais que près de 10% des habitants ne paient pas de taxe d’habitation car ils ne sont pas déclarés. C’est une question d’égalité : comme dans Liberté, Egalité, Fraternité !

6)      On nous dit qu’il est important que la commune s’assure des marges financières pour l’avenir. Mais, comme moi, vous rencontrez ces St Juliennois qui ont chaque jour un peu plus de mal à boucler leur budget en raison du coût de la vie dans le Genevois français. Ces habitants qui consacrent plus de la moitié de leur budget aux coûts de leur logement même quand il est social. Ces marges financières que la commune souhaite pour elle-même, de nombreux habitants ne les ont déjà plus. Cette augmentation d’impôt contribuera à obliger près d’une centaine d’habitants à quitter la commune. Les recettes générées par l’augmentation d’impôts de ce soir seront en grande partie consommées par la création d’un poste à l’ordre du jour de cette séance : une poste de conseiller en économie sociale et familiale. Il faudra effectivement aider les familles pour payer cette augmentation d’impôt utilisée à aider les familles pour payer le poste !

7)      Les dotations d’Etat pour les collectivités vont baisser ! Oui ! C’est une nécessité pour que notre pays cesse de transmettre aux générations futures des montagnes de dettes. Mais ces baisses de dotation doivent se traduire par des économies, par une gestion plus rigoureuse. Par des choix politiques plus stricts. Jamais il n’a été question dans le débat national que ces baisses de dotation se traduisent par des augmentations d’impôts locaux !

8)      Ce budget est incohérent. Côté recettes, il pêche par un excès de prudence. Tous les postes de recettes sont à dessein sous estimés : malgré l’augmentation proposée, l’augmentation de la population et l’augmentation des bases le budget prévoit une baisse recettes fiscales de plus de 100 000 euros ! Il prévoit une baisse des fonds genevois et des dotations d’état de 200 000 euros ! On pourrait applaudir à une telle prudence si cette prudence se retrouvait dans les dépenses. Mais au contraire, les dépenses pêchent par optimisme : les charges de personnel augmentent de +8,6% - même en Chine on n’augmente pas les charges de personnel aussi vite-, les charges à caractère général de +6,9%. Alors que la municipalité dispose des moyens de la commune lors des points presse de son maire, il serait prudent de renoncer à demander aux habitants de financer ces points presse par des augmentations d’impôts.

9)      Le projet d’agglomération est un projet de rééquilibrage des emplois et des logements. Il nous fixe comme objectif de faciliter la création d’emplois. Loin de l’encourager cette augmentation des impôts qui s’appliquera aussi aux entreprises, les pénaliserons dans la création d’emplois.

10)   Une augmentation d’impôt doit surtout faire l’objet d’un consensus démocratique largement partagé. Mais cette augmentation d’impôt n’a pas été annoncée dans votre projet municipal. Les St Juliennois qui vous ont accordé leur confiance se sentiraient trahis si vous votiez cette augmentation d’impôt dont vous ne leur avez jamais parlé. Ce Conseil Municipal lui-même n’a pas été informé à temps. La loi oblige en effet à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. Vous avez tous participé à ce débat. Il n’a jamais été question d’une augmentation des taux d’imposition. Si nous en avions débattu peut être que la proposition de ce soir aurait été différente.

Alors on s’interroge ! Pourquoi une telle décision aussi absurde ? Je n’ai pas trouvé la réponse, mais je sais qu’il se trouvera des esprits mal intentionnés dans le canton pour penser que cette augmentation d’impôt n’a pas grand-chose à voir avec St Julien mais s’inscrit surtout dans les débats en cours sur la création d’une fiscalité professionnelle unique au sein de la communauté de communes. Avant de transférer les taxes professionnelles à la communauté de commune, certains esprits retors estiment que le Maire voudrait l’augmenter une dernière fois pour que ce nouveau taux soit la base de discussion de la rétrocession qui sera versée à St Julien. Et comme toutes les taxes sont liées, il faut donc aussi augmenter les impôts des habitants ! Les habitants ne seraient ainsi que des victimes collatérales d’un coup contre les communes du canton ! Personne ici ne pourrait croire que le maire aurait eu une idée pareille. Chacun sait l’attachement du Maire et de l’exécutif à l’intérêt communautaire. Chacun sait qu’un tel coup à court terme au détriment des autres communes se retournerait forcément contre St Julien. Pour donner tort à ces mauvais esprits, j’ai proposé aux élus du canton d’utiliser les taux de 2012 comme base de discussion à la création de la fiscalité professionnelle unique. Je ne doute pas que vous souscrirez à cette proposition puisque ce n’est pas là la raison de cette augmentation.

Dans la ville, la population gronde à ces augmentations d’impôts successives. Dès demain matin, nous commencerons à recevoir par la poste les signatures de ces centaines de St Juliennois qui refusent cette nouvelle augmentation. Tous les jours jusqu’au 31 mars nous serons dans la ville à collecter les signatures des St Juliennois et à les mobiliser. Vous aurez 10 jours pour renoncer à cette décision. Nous vous recommandons d’y renoncer tout de suite. Ce sont les St Juliennois qui sont les seuls souverains de cette ville. Nous sommes tous à leur service. Ils sont très nombreux à refuser cette augmentation d’impôt. Au nom des St Juliennois, refusons là aussi !

Le soir des élections municipales un notable de la commune se désolant du résultat affirmait "et encore, nous on a les moyens de se payer un nouveau mandat de Jean-Michel Thénard". Il avait conscience que ce n'est pas le cas de tous les habitants.

Ce mois-ci, comme souvent dans la commune, j'ai rencontré une habitante abattue. Je lui demande comment elle va. Je suis fatigué me répond-elle. A la moitié du mois elle était déjà en découvert malgré une gestion particulièrement rigoureuse de son budget. Elle bénéficie d'un logement aidé, mais malgré cela, son loyer absorbe les deux tiers de ses revenus mensuels. Elle songe à quitter la commune alors qu'elle y a tous ses amis.

Hier j'ai rencontré un couple de St Juliennois. Tous deux travaillent en France. Ils résident dans un immeuble construit il y a 10/15 ans qui est donc classé au niveau maximal de confort : leur base locative est donc survalorisée par rapport à une maison construite avant les années 70. Pour 80m2, ils paient près de 2000 euros de taxe foncière et de taxe d'habitation. A juste titre, ils trouvent cela excessif et ne comprennent pas que la commune augmente encore les impôts.

Pour expliquer la décision d'augmenter les impôts la municipalité affirme "il faut assurer des marges financières à la commune". La municipalité ignore que ces marges qu'elle assure à la commune, ce sont des marges qu'ils prennent aux habitants, et que beaucoup d'entre eux n'ont déjà plus.

Monsieur le Maire, renoncez à cette augmentation d'impôts.

Signez et faites signer la pétition en ligne contre l'augmentation d'impôts que vous trouverez en lien ici.

Signez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts proposée par le Maire de St Julien en Genevois. Vous la trouverez en cliquant ici.

Depuis plusieurs années nous appelons la municipalité à faire un meilleur travail de recensement des contribuables. Un travail qui n'a pas été fait au cours des 5 années depuis le début du mandat. Aujourd'hui il s'avère qu'il y a dans la commune 639 logements prétendument vacants dont une écrasante majorité sont surtout occupés par des habitants qui ne paient pas de taxe d'habitation.

Par ailleurs, la valeur locative qui détermine la taxe d'habitation est fondée sur la taille et le confort du logement. Il y a 6 niveaux de conforts. Les données n'ont plus été mises à jour depuis si longtemps que selon les données fiscales de la commune il y aurait à St Julien 5% de logements sans chauffage. En revanche, la plupart des ménages qui résident dans les bâtiments construits depuis les années 70 sont pour la plupart à des niveaux de conforts maximaux. Une classification qui est devenue injuste faute d'être mise à jour.

Le seul recensement des habitants non déclarés dans les logements prétendument vacants rapporterait 5 à 6 fois plus de recettes communales que l'augmentation d'impôts qui pésera sur les contribuables réguliers de la commune. Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, la commune doit d'abord s'assurer qu'ils soient régulièrement payés par tous et que les bases locatives soient mises à jour.

Nous demandons au Maire de St Julien de renoncer immédiatement à cette augmentation d'impôts injuste.

Signez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts à St Julien en Genevois.

La municipalité proposera demain soir encore une augmentation d'impôts. Si elle était adoptée cela porterait à +8% l'augmentation des taux d'imposition durant le mandat.

En réalité l'augmentation de vos impôts est bien plus élevée car l'Etat décide chaque année d'une augmentation des taux d'environ 2% par an. Vos bases ont déjà augmenté de 12% au cours des 6 dernières années. Ce à quoi s'ajoute les augmentations des taux décidées par la municipalité. Une augmentation de +8% sur le mandat si celle de demain est acceptée. Au total, +20% d'impôts au cours du mandat.

Depuis que je suis élu, je suis interloqué par la facilité avec laquelle la municipalité se permet d'augmenter les impôts comme si ce n'était pas l'argent des St Juliennois. Elle liste ses projets... et envoie la facture aux habitants sans jamais avoir annoncé le prix. Car dans aucun document électoral l'actuelle majorité municipal n'avait annoncé le prix de leur incapacité à faire des choix au service des habitants.

Cette augmentation des absurdes au vue de l'explosion des recettes municipales depuis 10 ans sous l'effet de l'augmentation considérable du nombre de frontaliers et des recettes du casino. Elle est scandaleuse tant que la municipalité ne fait pas le travail de recensement des habitants non déclarés qui permette de s'assurer que l'impôts est équitablement payé par chacun. Elle est choquante lorsqu'on connait les difficultés de nombreux habitants à faire face au coût de la vie. "S'assurer des marges" n'est certainement pas un argument pertinent pour augmenter les impôts.

Déjà 50 St Juliennois ont signé la pétition en ligne que nous présenterons au Maire demain soir au conseil municipal et à nouveau le 31 mars, date limite à laquelle la commune peut changer d'avis. Je vous engage à signer vous aussi cette pétition et à la faire suivre aux habitants de la commune.

Signez et faites signez la pétition que vous trouverez en lien ici.

La municipalité de St Julien en Genevois proposera jeudi soir une nouvelle augmentation d'impôts qui porterait à +8% l'augmentation des impôts depuis les dernières élections municipales.

Nous sommes révoltés par cette nouvelle augmentation d'impôts :

1. La commune affiche un excédent budgétaire de 4,8 millions d'euros sur des recettes de 18 millions -  cette augmentation d'impôts est donc inutile,
2. Les recettes de la commune ont doublé en 10 ans en particulier grâce aux recettes du casino et au triplement des fonds frontaliers - cette augmentation d'impôts est donc excessive,
3. Avant d'augmenter les impôts pour les habitants réguliers, la commune doit commencer à imposer les centaines d'habitants non déclarés - cette augmentation d'impôts est donc injuste,
4. Les entreprises ont besoin de soutien et pas d'impôts supplémentaires pour créer des emplois pour les habitants, particulièrement dans la zone frontalière - cette augmentation d'impôts est donc inefficace,
5. Les habitants sont déjà largement pénalisés par le coût de la vie sans avoir à assumer la charge d'une municipalité qui augmente les impôts comme si c'était l'argent de personne - cette augmentation d'impôts est donc dangereuse,
6. Les recettes de la commune sont déjà supérieure de plus de 5% aux recettes des communes de taille comparable - cette augmentation d'impôts est donc disproportionnée,
7. La municipalité a déjà augmenté les impôts de +6% en 2009... sans jamais en avoir demandé l'autorisation lors des élections municipales de 2008 - cette augmentation d'impôts est donc illégitime,
8. La municipalité augmente les dépenses communales en multipliant les études sans lendemain plutôt que d'établir des priorités opérationnelles - cette augmentation d'impôts est donc inacceptable.

Avec nous, signez la pétition contre cette nouvelle augmentation d'impôts que vous trouverez en ligne en cliquant ici. Faites la signer avant le conseil municipal de ce jeudi 21 mars, et surtout avant la date limite du 31 mars, date à laquelle la commune doit communiquer le taux décidé aux services fiscaux.

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois du 21 mars à 19H. La séance ouverte au public se tiendra en salle du conseil.

J'attire votre attention sur la proposition de délibération numéro 13 : la municipalité propose d'augmenter les impôts de 2% !

Une proposition totalement déconnectée des réalités des St Juliennois :

• Les habitants qui ont des revenus en euros ont déjà du mal à faire face à leurs depénses courantes,
• Les entreprises françaises ont besoin d'une baisse de la charge publique pour créer des emplois tout particulièrement dans la zone frontalière
• Les frontaliers ont du mal à comprendre pourquoi la municipalité augmente les impôts alors que l'augmentation des habitants, des bases et des fonds frontaliers permet largement de financer les projets d'une commune qui saurait faire des choix et établir des priorités, d'une commune qui saurait décider plutôt que de multiplier les études de recherche fondamentale.

Nous déterminerons la position de notre groupe collectivement. Nous nous étions opposé à la précédente augmentation d'impôts votée en 2009.

Si le sujet vous préoccupe, je vous engage à venir assister au conseil municipal jeudi soir.

CM 21 mars 2013 convoc.pdf

CM 21 mars 2013BUDGET.pdf

CM 21 mars 2013FIN ET DECISIONS.pdf