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mardi, 27 mars 2012

Compétence EAU : le fossé entre les préoccupations des habitants et les débats des élus

Voilà des années que de campagne en élection et entre les deux, je rencontre des habitants de tout le canton.. voir même un peu plus loin. Des milliers et des milliers de rencontres d'habitants, des jeunes, des moins jeunes, des hommes, des femmes, des nouveaux venus, des habitants de toujours. De ces milliers et milliers d'heures d'écoute il est clair que les préoccupations majeures des habitants de notre canton ce sont les conditions de logements et les coûts des logements, la dégradation continue des conditions de circulation et la dégradation de notre qualité de vie causée par une urbanisation mal maitrisée qui détruit les espaces naturels et agricoles. Pour apporter des solutions concrètes à ces enjeux les élus devraient se concentrer sur ces préoccupations majeures.

Absolument PERSONNE, ne m'a JAMAIS parlé de l'approvisionnement en eau potable et de son attachement à ce qu'elle soit gérée par la commune... Ah si, peut être, le Sous Préfet, extrêmement inquiet de la capacité des communes à assurer une eau de qualité à tous les habitants vue la construction frénétique de logements.

Ce soir à la Communauté de Communes du Genevois nous avons passé la soirée à parler d'un sujet qui n'intéresse pas les habitants : la compétence EAU. Nous avons eu un très long débat pour savoir si l'approvisionnement en eau potable du canton devait être de la responsabilité des communes ou de la communauté de communes. C'est à dire gérée ensemble par les élus des communes, ou géré séparément par les élus des communes : bref, le cadet des soucis des habitants.

La question est simple : vu les constructions de logements, vu les normes toujours plus exigeantes sur la qualité de l'eau et vue les sécheresses à répétition, on ne peut plus assurer un approvisionnement pérenne en eau potable avec des sources communales et des dizaines de forages communaux. Les périmètres de protection des sources vont devenir toujours plus grands et peu de communes auront les moyens de les préserver. Nous captons dans la nappe du Genevois plus que notre quote part. Ni le département ni l'agence de l'eau n'aideront les communes qui n'auront pas délégué cette compétence à une communauté. Pour l'avenir nous devons au contraire construire un forage commun dans un bras mort du Rhône qui assure la sécurité de notre approvisionnement en eau pour les décennies à venir malgré la croissance ahurissante de notre démographie. Un investissement important qui nécessite que la compétence d'approvisionnement en eau soit déléguée à la communauté de communes. Toutes les communautés de communes et d'agglo du Genevois ont fait ce pas depuis longtemps. Mais à la communauté de communes du Genevois cela fait 3 ans qu'on débat : rien que ce soir 1H30 à 60 personnes cela fait 90 heures de temps d'élu ! Voilà plusieurs soirées entières consacrées à ce sujet.

Il y a des réserves légitimes sur les surcoûts, sur la gestion de la sécurité incendie, sur la pérénité de sources dans certaines communes du Vuache, sur le prix de l'eau pour les agriculteurs, sur le prix tout court pour tout le monde... à mon avis ces réserves ont été traitées une à une par un groupe de travail. Nous devrons en traiter quelques autres ensemble.

Il y a d'autres réserves moins légitimes : "est-ce que je vais payer 10 centimes de plus durant les 3 prochaines années ?" alors qu'on va surtout pouvoir maitriser la hausse pendant des décennies malgré les normes plus strictes et les exigeances plus fortes des habitants. "Il ne restera rien aux communes" alors qu'il y a souvent tout à faire pour réinventer la vie sociale dans les communes rurales qui s'urbanise, pour accueillir ces centaines de nouveaux résidants, pour aménager, changer les habitudes des habitants d'une agglomération qui change.

Finalement la compétence eau est confiée à la Communauté de Communes par 44 voix POUR, 13 CONTRE et 3 abstentions. Mon point de vue c'est que les habitants vivent déjà dans les limites intercommunales, ils travaillent dans une commune, vivent dans une autre, font du sport dans une troisième et se promènent dans une quatrième. Les habitants de nos communes forment déjà une communauté. La communauté de communes devrait se charger de tous les sujets que les habitants vivent au niveau intercommunal : l'urbanisme parce que les habitants déménagent et vivent d'une commune à l'autre, le sport et la culture parce qu'ils font du sport d'une commune à l'autre, la voirie parce qu'il y a peu d'habitants qui circulent au quotidien exclusivement sur la voirie de sa commune.

Manifestement, il faudra consacrer les premières années du prochain mandat à construire un projet intercommunal qui permette aux communes de gérer ensemble la vie communautaire des habitants. Il faudra surtout renforcer l'esprit communautaire pour que les communes se sentent toutes parties prenantes de notre communauté.

mercredi, 15 décembre 2010

La solidarité ville-centre, commune résidentielles et communes rurales dans le Genevois

La Communauté de Communes du Genevois est en train d'élaborer son projet de territoire. Dans cette élaboration aussi bien que dans l'attribution de nouvelles compétences les affaires de gros sous ne sont jamais très loin. Elles peuvent pourrir un projet avant même son élaboration si elles ne sont pas réglées.

Le paradoxe de cette affaire c'est que chacun croit payer pour les autres. De nombreuses communes estiment qu'elles paient pour Saint Julien en Genevois : la Maison de la Justice et du Droit, la ligne D, des subventions pour des sports.... autant de projet sur lesquels effectivement le flux financier va plutôt des communes rurales et résidentielles au profit de Saint-Julien en Genevois. Ces communes estiment cela d'autant plus injuste que Saint-Julien dispose, et de loin, du plus gros budget municipal et de l'apport du Casino qui s'élève à un peu moins de 2 millions d'euros par an.

Côté Saint-Julien certains ont au contraire le sentiment d'être les dindons de la farce : les habitants de la commune paient au moins autant d'impôts locaux par habitant à la communauté -voir souvent plus en raison de la récence de l'habitat- alors que le coût des réseaux d'eaux ou des déchets y est 4 à 5 fois inférieur par habitant. Ils constatent que les gymnases intercommunaux sont à Valleiry et bientôt Collonges. Le transport à la demande qui coute les yeux de la tête pour une efficacité minimale se fait essentiellement au bénéfice des communes rurales. Et surtout ils font la liste de toutes les dépenses cantonales financées sur le seul budget municipal : Brin d'zik, Guitare en Scène, le Rouge et le Noir, les subventions aux associations culturelles et sportives, les frais liés à la présence de l'hôpital, les logements sociaux, les frais administratifs de centralité...etc..etc... environ entre un et deux millions d'euros de dépenses communales qui ont en réalité un intérêt intercommunal. Ils remarquent surtout que la ville centre concentre les deux tiers des chômeurs, des problèmes sociaux et des travailleurs pauvres comme toute commune urbaine et que donc les coûts sociaux de la commune sont considérables. Ils constatent que le revenu moyen par habitant est très significativement inférieurs dans les immeubles de la ville centre que dans les villas des autres communes.

Les uns comme les autres ont raison. Le problème c'est que chacun est beaucoup plus sensible aux factures communautaires qu'il paie qu'aux avantages qu'il en tire. Une communauté se renforce lorsqu'elle parvient à mettre de côté ces questions d'argent pour construire son avenir. Faire le bilan de tous les flux financiers : la solidarité dans un sens, la solidarité dans l'autre, les coûts de structure et les économies d'échelle. L'absence de transparence sur les chiffres conduit à laisser libre court aux fantasmes.

Par ailleurs, la solidarité ne peut pas et ne doit pas se faire toujours dans un sens. C'est le cas en Belgique avec le succès qu'on connait. La solidarité doit se faire dans les deux sens.

La ville centre et les bourgs doivent se montrer solidaires sur un certains nombre de coûts des communes rurales : coûts des réseaux publics d'eau et de déchets notamment. Les communes urbaines doivent surtout se montrer solidaire pour garantir aux communes rurales la pérénité des écoles qui sont au coeur de l'animation sociale des villages. Cela peut se faire aisément avec des cartes scolaires intercommunales - comme cela a été fait à l'échelle de Saint Julien pour préserver l'école de Thairy. Cette solidarité doit être clairement établie.

A l'opposé, il doit y avoir une solidarité envers les communes urbaines sur l'aide sociale ou sur les fonctions de centralité : associations culturelles et sportives, manifestations intercommunales, fonctions administratives..

Ces principes de solidarités reciproque doivent être clair, transparents et surtout choisis et assumés. Une fois ces principes établis on peut alors construire ensemble notre avenir commun en construisant des économies d'échelles : un développement économique qu'aucun n'aurait pu construire seul ou encore faire poids dans le Genevois français.

vendredi, 26 novembre 2010

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 25 novembre

Débat sur le projet de territoire de la Communauté de Communes du Genevois

 Hier soir au Conseil Municipal, nous avons débattu du projet de position de St Julien en Genevois sur le projet de territoire de la communauté de communes du Genevois (CCG). La Communauté de Communes a pour obligation de revoir son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – un document qui s’impose aux Plan Locaux d’Urbanisme qui eux-mêmes determinent l’attribution des permis de construire.

 Avant de réviser le SCOT, la CCG a souhaite élaborer un projet de territoire. Ce projet est mystérieusement débattu en comité restreint par le bureau des Maires. Selon plusieurs échos, Saint Julien est vivement critiqué au sein du bureau des Maires pour son incapacité à faire avancer ses projets faute de savoir établir des priorités politiques. Ainsi par exemple, St Julien s’oppose à tous les développements commerciaux dans le reste du canton mais n’a toujours pas de politique en faveur du commerce de centre ville après plus de 10 ans !

Le jour même du Conseil nous recevons un document d’une page et demi en police 14 qui montre la vacuité de la position municipale, le manque de préparation ou tout simplement comme l’affirme certains, la démission pure et simple de nombreux adjoints de leurs responsabilités. Un document indigne d’un élève de CM2 :

PROJET DE TERRITOIRE DE LA CCG.docx

Il s’agirait simplement d’introduire le débat. Mais même cela, le document le fait mal puisqu’il ne liste pas les thèmes clefs, se limite aux questions directement liées à la ville plutôt que de proposer une réponse de la ville aux enjeux du canton ou ne pose pas les dilemmes politiques. En introduction de la campagne des élections municipales nous avions distribué un questionnaire aux habitants. Nous avions cherché à lister les questions qui nous semblaient les questions politiques principales pour la ville. Une manière de poser un débat qui aurait pu inspirer la municipalité.

Difficile de résumer dans un compte rendu un débat si général et si mal posé. Le sujet fera l’objet de futures notes sur ce blog.

 

Election d’un nouvel adjoint au social en remplacement de Marie-Christine Chabat

Ensuite vient l’élection d’un remplaçant à Marie Christine Chabat, adjointe au social démissionnaire. Mme Chabat a fait un travail remarquable souligné par tous les participants au CCAS et par les associations : elle a fait preuve de disponibilité, d’engagement et surtout de compassion dans sa mission. Elle a demandé à être allégée de sa charge. Le Maire l’a violement démissionné en public lors d’une réunion du CCAS sans même l’en avertir. Marie-Christine Chabat a finalement démissionné de son mandat d’adjointe et de certaines délégations. Mais pas de la présidence du CCAS.

Joël Perino se présente. Nous ne présentons pas de candidat. En revanche, nous constatons que l’obligation constitutionnelle de parité n’est pas respectée puisque les deux tiers des hommes de la majorité sont à l’exécutif alors que les deux tiers des femmes n’y sont pas : il y a un monde des principes à leur application. Pour cette raison nous décidons de nous abstenir. Joël Perino obtient 20 voix, Francois Cena vote par erreur pour Jean-Sylvestre Cosandey, un bulletin nul, une voix pour Marie Christine Chabat et 9 bulletins blancs. A l’exception de l’erreur de Francois Cena, il manque 4 voix de la majorité à Joël Perino.

 Election des représentants de la commune au CCAS

Nous devons ensuite designer de nouveaux représentants pour le CCAS. Il y a quelques jours nous avons été contactés pour nous informer que la désignation d’Eddy Carl au CCAS n’était plus conforme puisqu’il y représente l’Union Départementale des Associations Familiale alors qu’il est par ailleurs membre du Conseil Municipal (et dans la minorité). Eddy a été nommé par le Maire au CCAS après les élections municipales sur proposition de l’UDAF. Il participe assidument aux travaux du CCAS depuis 15 ans. Lorsqu’il est devenu Conseiller Municipal il y a un an, le cas avait été regardé et aucune objection n’avait été faite – d’autant que sa nomination était valable pour la durée du mandat. Mais le changement d’adjoint semble avoir changé les choses : la commune a fait comprendre à l’UDAF qu’il serait souhaitable qu’elle ait un autre représentant. L’UDAF se plie à la volonté municipale. Eddy ne s’y oppose pas, mais nous décidons de revendiquer 3 sièges au CCAS sur les 8 du Conseil Municipal – alors que la proportionnelle nous en accorde seulement 2. Au dépouillement, la liste composée de Catherine Joubert, Dominique Gueguen et Eddy Carl obtient 11 voix sur 32 – 3 membres de la majorité ont voté pour la candidature d’Eddy qui est ainsi élu au CCAS. Par ricochet, cela signifie que le 6ieme candidat de la majorité n’est pas élu.. et il se trouve qu’il s’agit de Joël Perino, adjoint au social depuis 5 minutes. Dominique Schouvey lui cède sa place.

Nous procédons à la répartition des commissions municipales en découvrant que Joël Perino n’était jusque là pas membre de la commission sociale (ni d’aucune autre commission municipale d’ailleurs). Il s’est trouvé une nouvelle vocation.

Joël Perino est ensuite désigné délégué en remplacement de Marie-Christine Chabat pour les autres délégations et représentations de la commune.

Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 millions d’euros

Nous prenons ensuite une délibération pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 million d’euros. Le montant est considérable mais il ne peut être utilise que dans le cadre du budget. Cette ligne de trésorerie permettra une gestion plus rigoureuse et précise de la trésorerie municipale. A vue de nez, cela devrait permettre une économie de 3000 a 5000 euros sur les charges financières de la commune.

Garantie d’emprunt pour le premier projet important de logements sociaux de la municipalité depuis 10 ans

Des garanties d’emprunts pour la construction de logements sociaux Halpades. ENFIN !!! Le premier projet d’ampleur de logements sociaux de la municipalité depuis sa première élection en 2001. St Julien aura du attendre d’avoir sa premiere municipalité socialiste pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la premiere fois : entre les principes et la mise en œuvre il y a un monde.

 Puis diverses délibérations de gestion courante.

vendredi, 12 novembre 2010

Retrouvez une note parmi les 700 notes d'analyses et de propositions sur le Genevois

Ce blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire.

Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale.

Pour chercher une note sur un sujet particulier, vous pouvez utiliser la fonction recherche dans la colonne de droite en tapant un mot ou une expression. La fonction n'est pas toujours au point mais le plus souvent elle vous permettra d'identifier les notes correspondant au sujet mentionné.

Vous pouvez également utiliser la fonction archives tout en bas de la colonne de droite qui vous affichera la page que je mets ci-dessous. Cette page archive classe les notes par date, par thème ou encore par mot clef. Vous trouverez plus d'un millier de mots clefs utilisés depuis 4 ans.

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philippe harter Pierre Brunet pierre compagnon pierre curtenaz pierre herisson Pierre Jean Crastes pierre maudet pierre mehaignerie pierre polès pierre ruetschi pierre-françois unger piscine a saint julien en genevois plaine de l'aire plan de relance plan les ouates plan les ouattes plu de saint julien en genevois pluralisme politique pole d'echange multimodal de la gare de saint... pole metropolitain du genevois francais polémique bayrou cohn bendit Politique politique économique de genève politique economique du canton de geneve politique européenne de concurrence pont rouge Portevoix poste de saint julien en genevois pot de fin de campagne poupée vaudou pour un actionnariat durable pouvoir des actionnaires pouvoirs et contre pouvoirs Pré de la Fontaine premier conseil municipal pres de la fontaine présence des conseillers régionaux de rhone alpes présentation de marie préservation des espaces president de la commission europeenne Présidentielle Présidentielles présidentielles de 1988 présilly prêt à taux zéro pour les députés prix de l'immobilier prix des logements prix du petrole pro ceva profession de foi d'azouz begag profession de foi de jean michel thenard Progralmme programme de legislature programme du mouvement democrate programmes projet projet d'agglo projet d'agglo du genevois franco suisse projet d'agglo franco valdo genevois projet d'agglomeration franco valdo genevois projet de ville projet ecologique pour geneve promenade du crêt propositions de la commission balladur sur la... proxigem PS puplinge puy saint martin Puy St Martin Pyramide des âges à Saint Julien en Genevois qualité de vie qualite de vie a geneve quatre accords toltèques questionnaire racaille annemasse radio cité ramadan rapport de la cour des comptes sur l'epad Raymond Barre rcf haute savoie récession recommandation de vote recours tribunal administratif recours tribunal administratif plu de norcier redécoupage des circonscriptions referendum anti ceva réforme constitutionnelle réforme de la constitution reforme des collectivites territoriales reforme des collectivites terrritoriales réforme des retraites réformer le libéralisme régime ump region accessible région rhône alpes régionales 2010 regulation de l'economie régulation de l'économie mondiale régulation des marchés financiers Reignier reinventer la ville rejet de la loi hadopi par le conseil... rémunération des dirigeants rémunération des dirigeants d'entreprise rémy duverney renaturation de l'aire renaud dutreil rencontre dalai lama sarkozy rené longet renouvellement renouvellement des listes electorales renouvellement politique répartition à la plus forte moyenne repartition des sieges aux europeennes repartition en siege des sondages pour le sud est repenser le travail representation des jeunes et des minorites... représentativité des conseils municipaux res à chabloux réseau social politique reseaux du mouvement democrate residence champvert au puy st martin résultat consultation des adhérents du modem... resultat designation du candidat modem aux... resultat elections municipale de saint julien... resultat elections regionales résultat par fédération des élections du... retraite reunion du g20 reunion publique de bilan de mandat révision simplifiée du plu rhone alpes democrate rhône-alpes-paca-corse riposte graduée roaming frontalier france suisse Robert Borrel robert cramer robert rochefort roland pascal route des chênes route des sardes routes royal Royale rue des Rosiers rue des sardes saint cergues saint julien Saint Julien Avenir saint julien en fauteuil roulant Saint Julien en Genevois saint julien en genevois place neuve saint julien en genevois station climatique saint juliennois saint julienois saint-julien en genevois saint-julien genève Saint-Julien-en-Genevois saleve salle des burgondes samir boughanem samoens samuel schmidt sandrine salerno sansa frederic santé publique Sara Giardina Sarkozy sarkozy et les médias satigny sationnement à geneve en zone bleue Savigny scandale des notes de frais en angleterre scenario tendance schéma de cohérence territoriale du genevois Schengen SCOT scot de la communaute de communes du genevois scot du genevois sebastien bourillon secret bancaire secret bancaire suisse sédat bayat Ségolène Royal seleq 74 senatoriales septennat de Giscard d'Estaing serge dassault servette fc service minimum service minimum à saint julien en genevois sidefage sigeta signatures des Maires simbal simplification du mille feuille administratif Singatures skate club de saint julien smag smartvote social société générale sondage de l'elysée sondage européennes sonia lacroix chamosset sophie charpié sophie dion sophie micollet sous occupation des logements a geneve sous préfet de saint julien sport sport pour tous St Julien en Genevois St Julien en Genevois municipales 2008 St Juliennois st juliennoise stade de la paguette stade des burgondes statistiques ethniques stephane bringollet stéphane tanrikulu subvention supplementaire a guitare 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ceva 29 novembre 2009 votations accords bilatéraux votations du 8 février vote de la loi hadopi par claude birraux vote électronique vote loi ogm 12 mai à l'assemblée nationale vuache vulbens weetamix yann wehrling yvan pictet yvan rochat zone agricole protégée

lundi, 01 novembre 2010

Un projet politique pour les habitants plutôt que pour les impôts

Lors du dernier conseil communautaire du Genevois, un conseiller municipal a fait une sortie contre le Schéma de Cohérence Territoriale adopté en 2002 par la communauté de communes du Genevois. Ce SCOT visait à stopper le mitage du Genevois français en favorisant la densification. Un bilan était présenté de ce SCOT –les nouveaux logements consomment 4 fois moins d’espaces naturels, j’y reviendrai très prochainement-. Pour cet élu la limitation de l’urbanisation limitait aussi la croissance de la taxe foncière pour les communes.

 

Ainsi pour cet élu, peu importe que l’urbanisation extensive conduise au ravage des espaces naturels et de la qualité de vie des habitants. L’important c’était d’assurer une croissance continue de la taxe foncière qui permette de financer toujours plus de services municipaux. Un raisonnement absurde qui place la contrainte de recette au dessus du bien être des habitants. J’ai cru rêver en entendant un raisonnement aussi absurde. Heureusement, il n’y avait qu’un élu sur plus de 60 pour formuler un tel raisonnement.

 

Mais depuis, j’ai réalisé que c’est exactement ce même raisonnement absurde qui conduit tant de Conseillers Administratifs du canton de Genève à refuser de construire des logements pour leurs enfants : cela accroit les charges municipales plus que les recettes et donc péjore la situation financière des communes. Ils sont nombreux les Maires du canton de Genève qui ont plus à cœur d’accroitre leurs excédents que de loger les enfants de la commune. Thônex en a montré le pitoyable exemple encore récemment lors de son débat sur les communaux d’Ambilly.

 

J’ai aussi réalisé que c’est aussi ce même raisonnement qui a conduit le canton de Genève depuis plus de 20 ans à poursuivre les incohérences entre la politique économique et la politique du logement : l’intérêt budgétaire au détriment de la qualité de vie des habitants. En proposant des dérogations fiscales à leurs employeurs internationaux, le Conseil d’Etat attire près de 15 000 nouveaux habitants qui sont des contribuables supplémentaires. Le canton ne met pas en place les conditions cadres qui permettraient de construire assez de logements pour ces habitants. Ainsi, il touche leurs impôts sur le revenu et les envoi se loger dans le Genevois français. Ces politiques incohérentes ont permis de corriger les déficits cantonaux… mais ont conduit à l’exil de la jeunesse genevoise, fait de Geneve un canton d’expatrié, détruit le pouvoir d’achat des salariés en euro, créées des milliers d’automobilistes supplémentaires sur des routes encombrées et transformées la campagne genevoise en aire d’autoroute : on comptera bientôt autant de pompe à essence que de famille à Perly ! La qualité de vie des Genevois a été saccagée pour des intérêts budgétaires à court terme puisque tôt ou tard il faudra payer la facture des infrastructures rendues nécessaires par ces arrivées massives.

 

La politique ne consiste pas à conduire un pays, un canton ou une commune au travers des multiples contraintes d’une saine gestion mais au contraire à proposer une vision de la société et à la financer de manière pragmatique et astucieuse. Et si certains sont si obnubilé par l’intérêt fiscal des collectivités qu’ils dirigent, il est alors souhaitable que leur intérêt fiscal soit cohérent avec l’intérêt des habitants. Ainsi, il faut que le canton de Geneve cesse d’être fiscalement incité à maintenir les conditions cadre qui empêchent de construire assez de logements pour les habitants en revoyant la répartition des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers. Plutôt que d’être budgétairement pénalisées, les communes qui construisent des logements doivent désormais être fiscalement incitées à le faire. Cela peut se faire en appliquant la règle habituelle dans les cantons suisses qui voient les impôts être reversées intégralement aux communes de résidence plutôt que partiellement aux communes du lieu de travail. Coté Français, nous devrons imaginer de nouvelles solidarités intercommunales pour que les communes rurales puissent se renouveler sans s’urbaniser de manière excessive. Nous devrons aussi imaginer de nouveaux modes d’affectation des fonds frontaliers pour que ceux-ci ne soient pas une simple rémunération du canton de Genève aux communes françaises en échange de la colonisation rampante qui a lieu actuellement au détriment de tous les habitants.

 

Par ailleurs, il revient aux habitants de l'agglo franco valdo genevoise de faire entendre un peu plus leur voix lors des élections : le patron c’est eux… pas les rentrées fiscales à court terme.

mardi, 12 octobre 2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 18 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf


mardi, 28 septembre 2010

La peur du débat et sa nécessité

Au coeur de la méthode démocrate, il y a le débat public. C'est le débat qui permet l'échange de points de vue qui crée des solutions nouvelles.

Les exécutifs français à tous les niveaux craignent le débat. Selon eux, le débat réduit leur influence sur la décision finale. Un exécutif ne peut pas maitriser un débat et craint les conclusions qui pourraient en sortir et qui pourraient être différentes de ce qui a été imaginé au départ.

Les exécutifs français mettent en place de très nombreuses stratégies pour éviter le débat :

1) La rétention d'information : cela se pratique couramment dans de très nombreuses municipalité. Les commissions ne sont pas convoquées comme à La Roche sur Foron ou sont occupées avec des sujets subalternes.

2) L'humiliation des instances délibératives : L'exécutif fait travailler des commissions ou des groupes de travail, les laisse faire des propositions... et choisi la décision opposée afin de s'assurer que plus personne n'aura plus jamais envie de contribuer, laissant le champ libre au pouvoir absolu de l'exécutif. Les Gouvernements français humilient sans cesse les partenaires sociaux avant de leur reprocher leur immaturité afin de mieux les infantiliser.

3) La menace : Cette méthode s'applique tout particulièrement aux députés majoritaires (mais aussi aux députés de l'opposition qui voudraient adopter une ligne plus constructive). S'ils ne suivent pas la ligne, ils seront exclus, privés d'un rapport ou d'une tribune. Tant que les électeurs voteront pour des étiquettes plutôt que pour des personnes, ils risquent de n'avoir pour députés que ces étiquettes plutôt que les cerveaux qui devraient y être attachés.

4) La discipline de groupe : On rappelle chacun à la discipline de groupe. On fait de chaque sujet une question de confiance sur l'ensemble de la politique. C'est ce qu'à fait François Cena, adjoint à l'urbanisme de Saint Julien en Genevois pour imposer aux conseillers municipaux majoritaires qui avaient des doutes, de voter la décision de rendre constructible le terrain agricole de Norcier appartenant à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants de la commune.

5) Le débat caricatural : On caricature sans cesse les positions différentes pour faire du débat un affrontement plutôt qu'un échange constructif d'idée. C'est la méthode qu'utilise Jean-Michel Thénard lors des Conseils Municipaux de Saint Julien en Genevois. Il cherche sans cesse l'affrontement afin de cliver plutôt que de dialoguer et construire.

6) La confiscation du débat : On restreint le débat à quelques personnes choisies afin de mieux maîtriser et influencer le débat. C'est ce qui est fait à la Communauté de Communes du Genevois notamment au sujet du projet de territoire débattu uniquement par les 17 Maires plutôt que par les Délégués et les Conseillers Municipaux. L'intention est de la finaliser puis de le présenter tout fait pour validation au Conseil Communautaire. Cette méthode est mauvaise et ne peut aboutir qu'à un mauvais projet. Un projet qui ne peut pas être représentatif. Un projet qui ne pourra pas être mis en oeuvre dans les faits parce que les Conseillers Municipaux ne se l'approprieront pas. Cela avait aussi été utilisé lors du choix du Transport à La Demande alors que l'option des lignes virtuelles pourtant plus pertinente avaient été exclue sans débat.

7) Les contraintes au débat : On met au débat des obstacles insurmontables comme le doublement du nombre de parlementaires. On met au débat des contraintes de temps ou de budget qui en limite la richesse comme pour la réforme des retraites ou celle des collectivités territoriales.

8) Les pauvres débatteurs : Les partis choisissent des députés aux ordres. Des exécutifs municipaux recrutent avec gourmandise quelques  béni oui oui... tant mieux s'ils sont durablement absents. Moins ils parlent plus ils servent l'exécutif en place.

9) Le débat technique : Il est facile de noyer des choix de société dans des discussions techniques. Le Gouvernement l'a manifestement fait sur la loi Hadopi. Cette méthode est facile à mettre en oeuvre dans des choix d'urbanisme par exemple. Cette méthode est notamment utilisée dans le projet d'agglo où l'on noit les participants sous des montagnes de données plutôt que de leur poser deux ou trois questions politiques simples : quel rythme de croissance économique, démographique et urbain ? Quelle densification ? Quels aménagements pour quels modes de transports ? Quelle équité entre les parties françaises et suisses de l'agglomération du Genevois franco suisse ? Et puisque leurs contributions au débat technique est nécessairement faible, elles sont facilement ignorées par le comité de pilotage.

Derrière toutes ces méthodes, il y a un mépris pour les habitants et les instances délibératives qu'on infantilise... avant de leur reprocher leur manque de maturité pour mieux leur retirer leur pouvoir de décision.

Pourtant le débat est nécessaire. C'est lui qui permet de faire des diagnostics plus pertinents. C'est le débat qui permet de recenser toutes les solutions possibles. C'est enfin le débat qui permet de faire les choix les plus pertinents pour les habitants.

Effectivement, les exécutifs ont souvent raison : il est bien probable que la décision qui émerge du débat ne soit pas toujours celle auquel ils avaient pensé... mais peu importe puisqu'elle ne peut être que meilleur. Il faut avoir simplement le courage de passer cette phase de chaos nécessaire qu'est le débat.

lundi, 20 septembre 2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 septembre 2010

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du lundi 27 septembre qui se tiendra en seance publique a la Communaute de Communes du Genevois a 20h.

Nous sommes a votre disposition pour toute remarque concernant les points a l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 septembre 2010 partie 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 septembre 2010.pdf

mardi, 20 avril 2010

Conseil communautaire du Genevois et projet d'agglo

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois. Un Conseil communautaire remarquable. Trop souvent dans trop de collectivités, les Conseils Communautaires ou les Conseils Municipaux se limitent à l'approbation de délibérations -tout particulièrement à Saint Julien. Neuf fois sur dix, il s'agit de délibérations de gestion courante qui ne donnent pas lieu à débat. Le Conseil Communautaire d'hier soir ne comptait que trois délibérations qui n'ont pris que 10 minutes pour être adoptées. En revanche deux présentations et deux débats : l'un sur l'utilisation par les scolaires de la piscine de VitamParc et la seconde sur le projet d'agglomération avec un compte rendu des PACA de Bernex et de Saint Julien (PACA : plan d'aménagement concerté d'agglomération).

La présentation des PACA est remarquable. Le travail technique impressionant. Tout y est pour que chacun y trouve son compte : la préservation des campagnes, une urbanisation humaine, la transformation de notre agglomération du tout voiture à un réseau performant de transports en commun. Même le fameux barreau sud y est. Enfin, le Genevois franco suisse se donne les moyens de planifier son avenir plutôt que de le subir.

Ce projet est extrêmement motivant. Ce n'est qu'en anticipant les problèmes communs de logements, de transport, d'emploi et de préservation des espaces naturels et agricoles que nous pourrons y apporter des solutions.

Pour autant, il ne faut pas faire preuve de trop de naïveté. Il ne s'agit pour l'instant que de rêve sur papier glacé qui demande à être traduit dans les faits. Or il y a encore beaucoup d'hypocrisie dans ce projet d'agglo. Une hypocrisie qu'il convient de clarifier.

1) Certains élus français et suisses se moquent du projet d'ensemble pour l'agglo et ne se préoccupent que des subventions fédérales. Si le Conseil d'Etat s'est engagé en 2007 à réaliser 1600 logements par an alors qu'il affirme aujourd'hui en être incapable à court terme c'est parce qu'il ne s'est engagé dans le projet d'agglo que sous la contrainte de Berne pour recevoir des subventions fédérales. La même hypocrisie existe côté français. Un ou deux Maires acceptent sans réagir que les engagements pris par Genève aient été violés en 2008 puis à nouveau violés en 2009 tout simplement parce qu'ils sont les heureux destinataires d'une partie des subventions bernoises - 80 millions de Francs suisses destinés à des infrastructures sur sol français, une somme à mettre en relation avec les 700 à 800 millions de Francs des impôts prélevés sur les frontaliers, ou à l'opposé aux montants considérables de TVA perçu par l'Etat Français dans le Genevois français. L'aveuglement est tel que ces Maires sont prêts à nier des évidences en public. Ces stratégies à court terme qui consistent à ne garder du projet d'agglo que les projets subventionnés par Berne (ou par Paris) sont irresponsables. Tous les investissements en transport en commun ne changeraient rien à la qualité de vie des Genevois puisqu'ils ne suffiraient pas à transporter les 200 000 nouveaux habitants qui devraient s'installer loin des réseaux de bus. Il faudrait alors enlever du projet d'agglo tous les P+R, tous les équipements publics décentralisés... et le barreau sud. Cela se traduirait par plusieurs dizaines de milliers de voitures en plus sur les routes du Genevois et une paralysie généralisée. Le projet d'agglo deviendra réellement crédible lorsqu'on aura commencé les discussions lourdes sur le financement local de tous les équipements auxquelles Berne et Paris ne participeront pas.

2) L'hypocrisie de quelques participants. Dans les tables rondes sur le projet d'agglomération on est étonné de la bonne volonté de chacun. Côté français on affiche l'ambition de créer des emplois et de participer aux développements des transports en commun. Côté Genevois on affirme comprendre la nécessité de construire des logements. Et deux semaines plus tard on s'apercoit que ces mêmes personnes qui participent au projet d'agglo et les 50 000 logements prévus sur les 20 prochaines années votent contre le déclassement des Cherpines (Anne Mahrer et les Verts genevois) ou pire encore, soutiennent le recours contre le déclassement (Christina Meissner à l'UDC). Les Cherpines ne sont pourtant qu'un micro pas dans la direction des objectifs communs du projet d'agglo. Un test de la bonne volonté genevoise. Le projet d'agglo a une cohérence d'ensemble. Pour réduire les nuisances du trafic il faudra un tram de Saint Julien à Genève. Pour que ce tram soit possible il faut que Perly accepte de se développer. Rien ne le garantit à ce jour. Sans la bonne volonté de Perly c'est tout le PACA de Saint Julien qui tombe à l'eau. Rien ne garantit la bonne volonté de Perly aujourd'hui. Les mentalités évoluent positivement mais lentement. Au delà du paradis sur papier glacé que décrit le projet d'agglo, il serait utile de décrire l'enfer généralisé que serait notre agglomération avec 200 000 habitants dont on n'aurait pas planifié l'arrivée. En particulier ce que deviendrait le village de Perly traversé en 2030 par 30 000 voitures chaques jours. Nous aurions alors clairement deux options sur la table : un développement urbain certes mais organisé, planifié, maitrisé qui préserve la qualité de vie, ou la poursuite de la désorganisation actuelle qui conduit au sacage de notre qualité de vie à tous.

3) Impliquer les décideurs : De part et d'autres ce sont les habitants qui décideront au final. De manière directe côté genevois avec de probables nombreux référendums et votations. De manière indirecte côté français où seuls les élus qui se feront les porte-paroles de préoccupation des habitants seront réélus. Des campagnes de communication sont prévues. Mais la com' n'y suffira pas. Il faut aussi un débat politique commun en toute transparence - un débat commun auquel je m'efforce de contribuer. Des médias communs pour débattre de nos problèmes communs. Une culture politique commune qui fait gravement défaut. Il faudra tout simplement se connaitre - il y a deux semaines, un Maire me demandait le nom de cette Conseillère d'Etat qu'il ne connaissait pas. Il faut que le débat politique commun ne se limite pas seulement au projet d'agglo mais aussi à la santé, à la formation, à l'accès aux marchés des entreprises...etc...etc... Il est nécessaire d'impliquer le "souverain" dans la définition de l'agglo afin de s'assurer de son engagement durable - et je parle ici du peuple souverain des deux côtés de la frontière et pas de Nicolas Sarkozy.

Enfin, il y aura une grand hypothèque sur le projet d'agglo : la faillite financière de l'Etat français qui en 2010 prévoit des dépenses deux fois plus élevées que les recettes. Une faillite à peine atténuée par la déchéances des moyens des régions et des départements. En Suisse les moyens publics sont très localisés, en France nous concentrons l'essentiel de la ressource publique dans les services d'Etat. Ce sera une difficulté de financement considérable qui nous imposera de piocher dans les recettes propres générées par notre agglomération. Le projet d'agglomération devra en partie se financer dans les recettes fiscales supplémentaires qu'il générera.

mardi, 23 février 2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er mars 2010

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er mars qui se tiendra au batiment ATHENA a Archamps. Je suis a votre disposition pour toute remarque ou suggestion concernant l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er mars 2010.pdf