Indépendance des pouvoirs et loi OGM (mercredi, 14 mai 2008)

Hier, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM proposé par le Gouvernement par 135 voix contre 136. De nombreux députés de la majorité dont quelques uns de Haute Savoie ont exercé leur esprit critique et on refusé de se plier aux consignes de vote. Ce genre d'accident de parcours arrivent en France - on l'avait vu lors du vote de la loi sur le PACS lorsque le PS avait été mis en minorité. Mais il est malheureusement trop rare que les députés votent en conscience.

Dans nos insitutions, le pouvoir législatif est beaucoup trop soumis au pouvoir exécutif auquel il doit son élection. Lorsque le législatif est trop aux ordres, il ne peut plus y avoir de débat et d'écoute. Les textes ne sont pas amélioré comme ils devraient l'être grâce au bon sens de terrain de députés proches de leurs circonscriptions. Au final, même les députés finissent trop souvent par déserter leur fonction. Il n'y avait hier qu'un peu plus de 271 députés sur 577 pour voter. Même pas la moitié.

Quelques soit leur vote, les députés qui ont voté en conscience mérite le respect, car ils ont fait un peu progresser la démocratie en France. On ne peut jamais savoir si les députés qui votent comme leur groupe ont voté en conscience ou aux ordres.. mais on sait toujours que les députés qui ne suivent pas les consignes votent en conscience. Il est temps que les executifs se rappelent que la France n'est pas le pays du pouvoir absolu.

Il serait bon que les principes de séparation des pouvoirs soient pleinement appliqués au sein des Conseils Municipaux comme des Conseils Communautaires ou Conseils d'Agglo. Trop souvent il y a là aussi des consignes de vote, des executifs qui ordonnent.. et des Conseillers ou Délégués qui par leur passivité transforment des organes de délibération en chambre d'enregistrement. Les exécutifs parfois inconsciemment, mettent à l'ordre du jour des comptes rendus d'expert, des présentations ou au contraire noient la discussion dans des détails techniques pour mieux éviter les discussions politiques. Libre à chaque Conseiller ou Délégué de voter en conscience pour que les organes législatifs reprennent le rôle qui est le leur.

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