Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

M. VIELLIARD,

Merci de nous permettre de nous exprimer à travers votre site.

L’ordre du jour du conseil municipal du 10 juillet 2008 prévoit en son titre III, point 1, un Programme d’Aménagement d’Ensemble du secteur de Chabloux.

La zone des terrains de Chabloux a été rendue constructible uniquement par la décision du conseil municipal du 20 septembre 2007 visant à l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).

Or, par une requête déposée au Tribunal Administratif de Grenoble le 18 décembre 2007 cette décision a fait l’objet d’une demande d’annulation.
Les fondements juridiques sur lesquels s’appuient le PLU sont donc fragiles et incertains.

Aucune démarche concrète n’a été entreprise par la municipalité ou son représentant depuis cette date pour se mettre en relation avec les auteurs de ce recours.

Ce problème ne devrait-il être traité prioritairement ?

Écrit par : sylviecvn | mardi, 08 juillet 2008

Bonjour,

Vous avez raison, le risque juridique qui pese sur le PLU n'est pas souhaitable pour les habitants de St Julien. Il serait preferable que la municipalite leve ce risque juridique en utilisant ses qualites de concertation, de dialogue et d'ecoute. Un peu de concertation supplementaire ne denaturerai pas le projet de PLU et apporterait a la commune des bases juridiques stables qui permettrait de construire l'avenir.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | mercredi, 09 juillet 2008