Dans 104 jours : abolition du cumul des mandats, de l'absentéisme, des assemblées pléthoriques et des micropartis (dimanche, 26 février 2012)
François Bayrou s'est engagé hier à mettre en place le 10 juin prochain, lors du premier tour des législatives, un référendum de moralisation de la vie publique. 12 mesures simples et de bon sens. 12 mesures que TOUS les Français exigent depuis des décennies.. et que l'UMP et le PS refusent de mettre en place parce que l'un comme l'autre bénéficient bien trop de toutes ces dérives de la vie politique française.
Le cumul des mandats est une exception française. Il a toujours existé en France, mais il était l'exception, il est devenu la règle. Il garantie un absentéisme parlementaire affligeant qui font que nos lois, rédigées dans des cabinets ministérielles, sont instables, mal rédigées et coûtent une fortune en litiges judiciaires à nos entreprises et nos collectivités. Ce sont des emplois qui se perdent. Nos députés et sénateurs doivent plus et mieux faire le travail premier qui est le leur : rédiger de bonnes lois.
Si VOUS le souhaitez, que l'UMP et le PS le veuillent ou non, l'interdiction du cumul des mandats peut être mise en place dans 104 jours seulement.
Notre gouvernement est pléthorique.. alors que les ministres ne décident plus de rien. Nous sommes ridicules avec nos gouvernements à ralonge.. comparé à la Suisse et ses 7 conseillers fédéraux. A chaque fois c'est la même sérénade de la promesse d'un gouvernement resseré.. qui se dessert au fur et à mesure que le PS et l'UMP doivent satisfaire les ambitions de leurs courants et de leurs clients.
Nos assemblées sont innefficace autant que pléthoriques. Plus il y a de parlementaires, plus les débats parlementaires sont lourds et complexes.. moins ils sont efficaces. Nous avons plus de députés et sénateurs que les Etats Unis.. pour 7 fois moins d'habitants.
Voilà quelques uns des 12 mesures que François Bayrou mettra en place dans 104 jours si vous lui permettez de mettre un terme au duopole partisan et que vous exigez une majorité de rassemblement large et central.
1/ Fixation des règles de composition d'un gouvernement resserré de moins de 20 ministres.
2/ Cumul des mandats "interdit" pour les députés dès les législatives de juin, "limité" pour les sénateurs.
3/ Délégation de vote supprimée et donc présence obligatoire des députés pour voter les lois; tous les votes seront publics.
4/ Fixation des principes d'une nouvelle loi électorale et d'une nouvelle composition de l'Assemblée nationale: nombre des députés diminué d'un tiers, "de l'ordre de 400" au lieu de 577 aujourd'hui. Elus pour trois-quarts au scrutin majoritaire actuel et pour le quart restant à la proportionnelle. Réduction du nombre de sièges applicable au Sénat.
5/ Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections.
6/ Obligation effective de parité hommes-femmes.
7/ Suppression de "la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance".
8/ Définition du conflit d'intérêts pour les responsables politiques, pour les hauts fonctionnaires (obligation de déclaration publique des intérêts privés avant l'entrée dans la fonction et lors de toute modification, fixation des incompatibilités), création d'une Autorité de déontologie de la vie publique pouvant être saisie par les citoyens.
9/ Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption.
10/ Indépendance de la justice. Le ministre de la Justice aura un statut particulier. Sa nomination, proposée par le duo exécutif, devra être soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement, devant qui il sera individuellement responsable et par qui il pourra être censuré. C'est lui qui conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation.
11/ Indépendance des médias. Abrogation de la procédure "scandaleuse" qui fait de la nomination des présidents de l'audiovisuel public l'apanage personnel du chef de l'Etat.
12/ Procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une approbation du Parlement et non pas à la "pseudo-approbation" actuelle.
Je vous recommande vivement de suivre le discours de François Bayrou annonçant ces mesures :
17:43 | Commentaires (3) | 
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Commentaires
Bonjour Antoine,
J'ai attentivement écouté F. Bayrou samedi.
Sur l'ensemble c'est une belle prestation et de surcroît très intéressante.
Quelques questions me viennent toutefois :
- si le vote blanc devient un vote exprimé, le risque est de ne plus avoir de majorité sur un vote et ainsi de ne plus élire personne (30% pour toto, 46% pour tutu et 24% blanc) ?
Tous les scrutins ne deviendront pas proportionnels ?
- Qu'est ce qui est identifié comme cumul de mandats ?
(député-maire , député-conseiller municipal , député-conseiller régional)
Tu prends quelques risques à comparer les USA et la France car ce n'est quand même pas du tout
la même structure d'état.
Ce qui est criant dans cette campagne c'est que F.Bayrou est le seul à avoir de vraies idées (crédibles) et à
avoir prouvé qu'il savait y rester fidèle.
A ceux qui lui reproche de ne pas avoir une image de présidentiable je dirais que c'est à nous français de choisir sur les
idées et non sur l'image car l'image n'est qu'une affaire de communication.
Rappelons nous les sages et vieux adages comme l'habit ne fait pas le moine et j'ajouterai
mieux vaut un président fiable qu'un présidentiable.
Grégoire
Écrit par : Grégoire | dimanche, 26 février 2012
Grégoire,
Pour le vote blanc il y a de multiples manières de le prendre en compte. La première chose à faire c'est qu'il y ait des bulletins blancs sur les tables et que les votes blancs soient communiqués de la même manière que les résultats des candidats. Lors des dernières élections cantonales de mars, dans le canton de St Julien en Genevois, la proportion des bulletins nul est montée à près de 7% au second tour : très probablement des électeurs de droite ou de gauche qui refusaient de voter pour un centriste ou un divers droite non encarté. Leur vote n'était pas nul, il aurait mérité d'être tout simplement distingué séparément grâce à un bulletin blanc.
Ensuite, il peut être pris en compte en évitant les élections au premier tour s'il n'y a pas de majorité formelle. Je pense que c'est déjà une prise en compte importante sans nécessairement changer les modes d'attribution des sièges.
François Bayrou a parlé d'interdiction stricte du cumul des mandats pour les députés et limitée pour les sénateurs. Il serait effectivement préférable que les députés français se consacrent à temps plein à leur mandat de rédaction de la loi et de travail de terrain à l'écoute des habitants, des élus locaux, des chefs d'entreprises, des familles, des responsables associatifs et syndicaux. Sa propositione est en revanche un cumul limité pour les sénateurs représentant des collectivités. Je comprends cette proposition comme une interdiction de cumul d'un mandat sénatorial et d'un exécutif local.
Bien sûr les Etats Unis sont différents, mais notre ratio de parlementaires rapporté à la population est très élevé. Plus les assemblées sont pléthoriques moins elles sont efficaces.
amicalement,
Antoine
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 29 février 2012
je pense que cet article, si vous ne l'avez pas déjà lu, peut vous intéresser. Bonne lecture, Laura
La plus mauvaise élève d’Europe pour les cumuls de mandats est … la France !
26 février, 2012
by équipe anticor
.Le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale que nous vous avons déjà commenté (voir ici notre article), remis à l’Elysée par le député UMP Jean-Pierre Giran, suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République, fait un état des lieux très intéressant du cumul des mandats dans les autres pays européens. Nous vous retranscrivons ci-dessous cet état des lieux in extenso. On se rend compte que la France est de très loin la plus mauvaise élève d’Europe en la matière …
” Le cumul des mandats reste largement une spécificité française que notre pays ne partageait, jusqu’à récemment, qu’avec l’Irlande. Or, même celle-ci l’a interdit en 2003.
Désormais, pratiquement tous les pays occidentaux connaissent, en droit ou en fait, le non cumul.
En Belgique, par exemple, règne une interdiction stricte : un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provinciale mais il peut exercer un mandat communal. En Espagne, les députés n’ont pas le droit d’être élus dans un parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire, ce qui rend ce cumul peu attractif.
En Allemagne, la Cour Constitutionnelle juge que l’exercice simultané des fonctions au Bundestag (parlement fédéral) et dans un Landtag (parlement régional) est incompatible avec la Loi fondamentale. Pour ces trois premiers pays où règne un système politique à caractère fédéral, la crainte d’un fractionnement de l’autorité législative nationale est fréquemment invoquée pour condamner les situations de cumul.
L’Italie connaît une situation intermédiaire : députés et sénateurs peuvent siéger au parlement européen mais ils n’ont pas le droit d’être conseillers régionaux. En outre, les maires des communes de plus de 20 000 habitants ne peuvent être élus au parlement. Au Portugal, un cumul très limité est autorisé : un député de l’assemblée nationale portugaise ne peut détenir un mandat de député européen ou être membre d’un exécutif local mais il peut siéger en tant que simple conseiller municipal.
Lorsqu’il n’est pas réglementé, le cumul donne lieu à une pratique très résiduelle dans les autres pays européens, les élus craignant sans doute, s’ils s’y adonnaient, de le payer en termes d’impopularité auprès des citoyens. Ainsi, au Royaume-Uni, la loi n’interdit rien mais l’usage veut qu’il n’y ait pas de cumul de mandats. Les Etats membres arrivés dernièrement dans l’Union européenne ne pratiquent en général pas de cumul des mandats électifs : Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. La règle du non cumul est aussi strictement appliquée en Norvège, pays non membre de l’UE. Enfin, aux Etats-Unis, afin d’éviter un conflit d’allégeances, on ne peut être à la fois gouverneur d’un Etat et membre de la chambre des représentants.
Il est intéressant de relever que les interdictions ou les limitations que nous venons d’évoquer concernent principalement les mandats détenus dans les grandes collectivités. En outre, même lorsque la loi autorise le cumul d’un mandat de parlementaire avec celui de maire, l’observation démontre que la pratique reste exceptionnelle dans ces pays. “
Puis Jean-Pierre Giran poursuit en excusant le cumul des mandats français, expliquant longuement qu’il est “la conséquence de particularités et le produit d’une culture spécifique” (pages 35 et 36 de son rapport)… Pour Anticor, le cumul des mandats n’est nullement justifiable. Si le cumul des mandats était vraiment bénéfique pour les citoyens, la France serait alors mieux dirigée que tous les autres pays européens, qui ne le pratiquent pas… Qui peut le croire, alors que nous observons constamment les dérives induites par le cumul des mandats?
Écrit par : devin laura | jeudi, 01 mars 2012