Compétence EAU : le fossé entre les préoccupations des habitants et les débats des élus (mardi, 27 mars 2012)
Voilà des années que de campagne en élection et entre les deux, je rencontre des habitants de tout le canton.. voir même un peu plus loin. Des milliers et des milliers de rencontres d'habitants, des jeunes, des moins jeunes, des hommes, des femmes, des nouveaux venus, des habitants de toujours. De ces milliers et milliers d'heures d'écoute il est clair que les préoccupations majeures des habitants de notre canton ce sont les conditions de logements et les coûts des logements, la dégradation continue des conditions de circulation et la dégradation de notre qualité de vie causée par une urbanisation mal maitrisée qui détruit les espaces naturels et agricoles. Pour apporter des solutions concrètes à ces enjeux les élus devraient se concentrer sur ces préoccupations majeures.
Absolument PERSONNE, ne m'a JAMAIS parlé de l'approvisionnement en eau potable et de son attachement à ce qu'elle soit gérée par la commune... Ah si, peut être, le Sous Préfet, extrêmement inquiet de la capacité des communes à assurer une eau de qualité à tous les habitants vue la construction frénétique de logements.
Ce soir à la Communauté de Communes du Genevois nous avons passé la soirée à parler d'un sujet qui n'intéresse pas les habitants : la compétence EAU. Nous avons eu un très long débat pour savoir si l'approvisionnement en eau potable du canton devait être de la responsabilité des communes ou de la communauté de communes. C'est à dire gérée ensemble par les élus des communes, ou géré séparément par les élus des communes : bref, le cadet des soucis des habitants.
La question est simple : vu les constructions de logements, vu les normes toujours plus exigeantes sur la qualité de l'eau et vue les sécheresses à répétition, on ne peut plus assurer un approvisionnement pérenne en eau potable avec des sources communales et des dizaines de forages communaux. Les périmètres de protection des sources vont devenir toujours plus grands et peu de communes auront les moyens de les préserver. Nous captons dans la nappe du Genevois plus que notre quote part. Ni le département ni l'agence de l'eau n'aideront les communes qui n'auront pas délégué cette compétence à une communauté. Pour l'avenir nous devons au contraire construire un forage commun dans un bras mort du Rhône qui assure la sécurité de notre approvisionnement en eau pour les décennies à venir malgré la croissance ahurissante de notre démographie. Un investissement important qui nécessite que la compétence d'approvisionnement en eau soit déléguée à la communauté de communes. Toutes les communautés de communes et d'agglo du Genevois ont fait ce pas depuis longtemps. Mais à la communauté de communes du Genevois cela fait 3 ans qu'on débat : rien que ce soir 1H30 à 60 personnes cela fait 90 heures de temps d'élu ! Voilà plusieurs soirées entières consacrées à ce sujet.
Il y a des réserves légitimes sur les surcoûts, sur la gestion de la sécurité incendie, sur la pérénité de sources dans certaines communes du Vuache, sur le prix de l'eau pour les agriculteurs, sur le prix tout court pour tout le monde... à mon avis ces réserves ont été traitées une à une par un groupe de travail. Nous devrons en traiter quelques autres ensemble.
Il y a d'autres réserves moins légitimes : "est-ce que je vais payer 10 centimes de plus durant les 3 prochaines années ?" alors qu'on va surtout pouvoir maitriser la hausse pendant des décennies malgré les normes plus strictes et les exigeances plus fortes des habitants. "Il ne restera rien aux communes" alors qu'il y a souvent tout à faire pour réinventer la vie sociale dans les communes rurales qui s'urbanise, pour accueillir ces centaines de nouveaux résidants, pour aménager, changer les habitudes des habitants d'une agglomération qui change.
Finalement la compétence eau est confiée à la Communauté de Communes par 44 voix POUR, 13 CONTRE et 3 abstentions. Mon point de vue c'est que les habitants vivent déjà dans les limites intercommunales, ils travaillent dans une commune, vivent dans une autre, font du sport dans une troisième et se promènent dans une quatrième. Les habitants de nos communes forment déjà une communauté. La communauté de communes devrait se charger de tous les sujets que les habitants vivent au niveau intercommunal : l'urbanisme parce que les habitants déménagent et vivent d'une commune à l'autre, le sport et la culture parce qu'ils font du sport d'une commune à l'autre, la voirie parce qu'il y a peu d'habitants qui circulent au quotidien exclusivement sur la voirie de sa commune.
Manifestement, il faudra consacrer les premières années du prochain mandat à construire un projet intercommunal qui permette aux communes de gérer ensemble la vie communautaire des habitants. Il faudra surtout renforcer l'esprit communautaire pour que les communes se sentent toutes parties prenantes de notre communauté.
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Commentaires
Pour ma part, j'ai toujours du mal à croire que l'EAU soit le cadet des soucis des habitants.
Quant à se communautariser dans toujours plus de domaines de la vie communale, je ne peux que m'étonner de la contradiction entre la politique de l'Etat qui décentralise au profit des collectivités territoriales et la volonté des élus de communautariser, sans savoir où est la solution miracle!
Écrit par : laura devin | mardi, 27 mars 2012
Bonjour Antoine,
Excuse moi mais on ne peut pas être d'accord avec ce que tu dis dans ce billet quand on habite une des petites communes déservie par sa propre régie des eaux.
On pourra constater une très grande différence au contraire au niveau du prix.
Et on peut raisoneblement s'inquiéter quand on voit comment le prix de l'assainissement a explosé depuis que justement c'est la ccge qui en a repris la charge.
Donc si on comprend bien la tenneur de ton billet le service de l'eau prendra le même chemin....
Une petite question:
Pourquoi demande t'on donc aux habitants des petites communes de se montrer solidaire et quand une même petite commune demande un effort de solidarité pour développer les transports publics qui mettraient pas plus de deux minutes de plus pour relier Vulbens.
Nous payons tous pour la ccge , mais je dois constater que tout est trop souvent réservé et entrepris à Saint Julien , Viry et Valleiry.
Les autres communes on leur demande de participer mais quand est-ce que une fois l'assenceur il sera aussi dans l'autre sens.
Pourquoi imposer aux petites communes quand elles ont quelque chose qui fonctionne bien.
Pour nous faire passer à la caisse et financer le développement sans fin de ST Julien , Viry et Valleiry.
La solidarité c'est dans les deux sens
Meilleures salutations.
Écrit par : bruno | mercredi, 28 mars 2012
@Laura : je dis plutôt que ce n'est pas dans les préoccupations principales à côté des préoccupations sur le cadre de vie, l'urbanisation et la mobilité. L'eau peut être sujet de préoccupation.. mais "qui s'en occupe entre la commune et la communauté", j'en doute.
Concernant la décentralisation de l'état et la centralisation intercommunal, le principe doit être de gérer au niveau le plus pertinent en fonction des problèmes et des enjeux. En l'occurence, il est absurde de multiplier des forages dans chaque commune pour une même nappe phréatique. L'échelle pertinente c'est dans ce cas la nappe phréatique... qui se rapproche plus de l'échelle intercommunale que de l'échelle communale.
Pour l'instant il n'y a pas de volonté des élus de communautarisé... malheureusement. On se retrouve du coup avec des permis de construire qui sont instruit par les services de l'Etat qui ont de moins en moins le temps de s'en occuper. On se retrouve avec une urbanisation totalement incohérente : avec une commune par exemple qui construit à tout va à l'extrêmité du canton à un endroit où l'on ne pourra pas amener les transports en commun avant longtemps. Ou encore une zone d'activité à Feigères qui génère un traffic important de poids lourds à Vaux et La Côte.
Sur l'urbanisation encore, on se retrouve à avoir des Conseils Municipaux où les propriétaires sont majoritaires.. qui doivent décider de l'aménagement de la commune sachant que selon la décision qu'ils prennent, ils seront millionaires ou pas ! Ce n'est clairement pas une échelle pertinente pour l'intérêt général.
Pour le sport et la culture, il suffit de constater qu'aujourd'hui les habitants font du sport et des activités culturelles dans tout le canton. On se retrouve à avoir des tarifs différenciés selon la commune qu'on habite simplement parce que les élus veulent décider chacun dans leur commune plutôt qu'ensemble à l'échelle de la communauté.
Il y a en revanche d'autres questions dont l'échelle communale est totalement pertinente : les écoles, l'accueil des nouveaux habitants, les associations locales, l'action sociale, les pouvoirs de police..
Pour rappel, la moitié des communes en Europe sont en France.. nous sommes le seul pays européen à n'avoir toujours pas regroupé nos anciennes paroisses de la révolution. A l'époque il fallait avoir un Maire en face de chaque curé... voilà ce qui a justifié nos 36 000 communes. Il est temps de gérer les actions au service des habitants à l'échelle des bassins de vie.
Plus de la moitié des français n'ont pas choisi leur maire : il n'y avait qu'un seul candidat ! D'un coté cela montre le dévouement irremplaçable des maires et leur engagement quasi bénévole au service de la communauté.. mais à l'opposé dans certaines communes les décisions collectives sur les choix publiques ne procèdent pas d'un débat ouvert mais simplement de l'avis du volontaire de la commune, entouré de quelques autres volontaires bénévoles. Pour l'instant il n'y a pas de catastrophes, les maires ont beaucoup de bon sens et font leur travail consciencieusement, mais de plus en plus souvent en France les habitants de certaines communes devront payer pendant 20 ans les projets absurdes du seul volontaire qui voulait être maire. Ils auraient du se présenter pourrait on dire.. sauf que justement, c'est un tel bénévolat qu'aujourd'hui à part les retraités peu de gens son capables de dégager le temps nécessaire à un tel engagement.
Amicalement,
Antoine
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 28 mars 2012
Bonsoir Bruno,
Pour comprendre pourquoi les tarifs de l'assainissement ont augmenté depuis que la communauté de communes s'en occupe je t'invite à jeter un coup d'oeil aux cours d'eaux environnants.. ou encore mieux au lac. Tu constatera de visu que tu en as pour ton argent. L'eau que l'on rejette n'est pas du tout la même que celle qu'on rejettait il y a quelques années. Nous sommes beaucoup plus exigeant en terme de norme. Nous aurons bientôt à nouveau des poissons dans nos cours d'eau et tout simplement une eau moins pollué, des milieux naturels vivants. Ces normes législatives ne viennent pas de la communauté mais de l'Etat. Ce sont des choix collectifs que nous faisons. Nous en assumons le coût. Si les communes avaient gardé la compétence assainissement elles auraient du aussi faire des investissements considérables.. a vrai dire la plus part n'en auraient tout simplement pas eu les moyens.
Selon les communes le prix de l'eau va baisser ou augmenter selon la rareté ou l'abondance des sources et selon l'état du réseau. Mais sur le long terme, là encore nous avons des exigences toujours plus importantes : nous voulons minimiser toujours plus les risques de polution et donc les lois imposent des périmètres toujours plus large de protection, nous exigeons des normes de qualité toujours plus importante, nous exigeons des réseaux de secours incendies toujours plus fiable, nous exigeons des pertes de réseaux toujours plus faible. Toutes ces exigeances ont un coût qui se retrouve dans la facture d'eau. L'eau au robinet semble la même, mais le service ne l'est pas, et son coût non plus.
Pour ce qui est de la solidarité, ta position est vraiment gonflée : on a voté récemment des travaux d'assainissement pour un hameau de Viry. Rapporté au nombre d'habitants du hameau, il y en avait pour 9000 euros par famille. De toute évidence, les impôts de toute une vie à la communauté de communes ne suffiront pas à payer ce seul et unique service, sans compter tous les autres : l'ascenseur ne sera jamais renvoyé car cela couterait beaucoup trop cher. C'est par ce que les réseaux de la ville sont plus denses et donc beaucoup plus rentables que l'assainissement peut être payé à toutes les communes du canton. Tu remarquera que les principales compétences de la communauté sont des compétences redistributives des zones denses d'habitat vers les zones moins denses : déchets, assainissement, réseau d'eau de secours, transport scolaire... dans celles que je préconise il y en a d'autres qui sont redistributives vers les zones moins dense comme la compétence voirie (je trouve injuste que les contribuable de Présilly paient autant de voirie et que ceux de Vers n'en paie aucune alors que les uns et les autres utilisent leurs voiries respectives). Sur les déchets là encore, c'est bien parce que les St Juliennois paient proportionnellement à leur taxe d'habitation c'est à dire beaucoup plus que leurs coûts, que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est inférieure au coût réel dans les zones peu denses. Il n'y a rien de tel que de distribuer des tracts pendant une campagne pour éprouver physiquement cela : quand on distribue 800 tracts à l'heure à St Julien et à peine 80 à l'heure à Chevrier, on comprend la différence de coûts publics qu'engendre les différences de densité de l'habitat.
Concernant le transport c'est moins évident : qui bénéficiera le plus du tram à St Julien, ceux qui devront doubler leur temps de trajet, attendre leur tram et aller au boulot dans des trams bondés.. ou ceux qui pourront à nouveau circuler sur les routes parce qu'il y aura plus d'usagers des trams. Franchement, personnellement, je pense que ceux qui bénéficie le plus des transports en commun sont ceux qui ne les utilisent pas.
La vrai solidarité redistributive vers la ville serait d'assumer des charges de centralité : sport, culture. Il y a plus d'un million d'euros dépensé par la commune de St Julien sur ces seuls charges de centralité au service de tout le canton. Certes il y a aussi les recettes du casino.
Enfin, je reviens sur le cas du bus à Vulbens : vaut il mieux 4 bus vides à Vulbens dans la journée.. ou doubler la fréquence à Valleiry. La question n'est pas de savoir combien d'habitants peuvent théoriquement avoir accès à un bus.. mais bien de savoir combien l'utilisent vraiment. Et de ce point de vue là, il n'y a pas photo : pour maximiser le nombre d'usager (et donc réduire le traffic pour les habitants de Vulbens), il vaut mieux doubler la fréquence à Valleiry.. que de prolonger jusqu'à Vulbens.
Amicalement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 28 mars 2012