Proposition #15 : Pour que l'impôt à la source frontalier soit utilisé au service de l'agglomération (lundi, 28 mai 2012)
Nous nous engageons pour que les 500 millions d'euros d'impôt à la source des frontaliers conservés par Genève soient mieux utilisés pour tous les habitants.
Les frontaliers paient leurs impôts sur le revenu au canton de Genève qui n'en reverse qu'un quart aux collectivités françaises. Plus de 500 millions d'euros par an sont conservés par Genève ce qui représente près de 10% des recettes cantonales et financent la quasi totalité des investissements publics du canton. Un montant tellement collossal qu'il représente presque l'équivalent du budget total du département de la Haute-Savoie.
Ces 500 millions d'euros par an doivent servir à financer les coûts publics de notre agglomération, en particulier dans le domaine des infrastructures, des déficits de transport en commun, du logement aidé et des services aux habitants. Les contribuables frontaliers (dont 40% de citoyens suisses) doivent pouvoir connaitre l'utilisation de ces 500 millions d'euros d'impôts. Ces recettes publiques doivent être utilisées là où vivent et travaillent les contribuables qui les paient : de part et d'autre de la frontière.
Le paradoxe c'est que même Genève ne bénéficie pas de l'impôt à la source des frontaliers. Par cet impôt, les frontaliers rapportent 1500 CHF de recettes cantonales par Genevois. Une somme qui place Genève parmi les cantons riches et qui l'oblige à rétrocéder l'essentiel de l'impôt à la source frontalier aux autres cantons suisses.
Nous devons imaginer de nouveaux systèmes de financement pour que ces 500 millions servent réellement à tous les habitants de l'agglomération. Le député du Genevois Haut-Savoyard devra être un acteur majeur de ces nouveaux systèmes à mettre en place au service de tous les habitants de notre agglomération.
09:54 | Commentaires (2) | 
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Commentaires
Bonjour Antoinne,
Je reviens sur votre proposition que l'impot soit utilisé au plus proche des gens, solution que je partage.
Toutefois je me pose une question, au vu des débats sur la mutualisation toujours croissante au niveau de la communauté de commune dans un premier temps l'eau dont le prix va exploser pour les communes en régie propre qui étaient beaucoup moins chères, maintenant j'ai lu que ce serait la petite enfance qui pourrait faire exploser la note surtout pour des communes qui n'ont que des crèches privées ou de petites structures, après l'aumentation aussi destinée a financer une maison de justice et du droit a quoi sert elle exactement ???
Après une diminution de la part réservée aux communes revenant au conseil général qui va il les réinvestir entièrement dans la région frontalière ou l'utiliser aussi pour ses investissement plus loin ???
Tout celà crée de fortes augmentations de la ponction à tous les niveaux faites sur les ménages, sans compter les communes qui sont toutes en train d'augmenter leurs taux pour compenser la diminution des fonds frontaliers et au moindre subventionnement des structures des communes.
J'ose donc vous poser la question, ou s'arrètera la ponction à tous les niveaux ?
N'est il pas temps d'essayer de faire mieux avec moins car nous savons tous que les impots et taxes revenant à Paris vont augmenter pour financer toutes les promesses démagogiques?
Je sais que nous sommes une région privilégiée par rapport a d'autres mais n'est il pas moment de réduire la facture pour les familles tant frontalière que travaillant en zone euro?
J'ai malheureusement plutot l'impression que c'est toujours plus de fiscalité qui est proposé
Merci de votre réponse
Écrit par : BRUNO | mercredi, 30 mai 2012
Bonjour Bruno,
De manière générale je suis opposé aux augmentations d'impôts sauf si c'est pour des services supplémentaires pertinents pour les habitants que seule la collectivité peut mettre en place efficacement.
Concernant l'eau et la petite enfance, si les prix vont probablement augmenté c'est surtout parce que nous avons des exigences beaucoup plus importantes que le passé. Sur l'eau nous voulons un approvisionnement mieux sécurisé contre les pollutions et contre les aléas des réserves des nappes phréatiques. Si nous payons plus cher c'est pour répondre à nos propres exigences. La plupart des communes ne pourraient pas répondre aux exigences de préservation des captages qui s'instaurent ni aux exigences de laisser aux cours d'eaux naturels une partie des sources en étiage. Nous paierons vraisemblablement plus mais pour un service différent. Ce supplément de service est peu visible car pour l'utilisateur il y a toujours de l'eau au robinet : mais pour autant les habitants acceptent moins des interruptions de service ou une eau trouble.
Pour la petite enfance c'est la même chose. Les capacités d'accueil de la petite enfance sont faible dans le canton. Le Maire de St Julien estime qu'elles sont parmi les meilleures dans la commune, mais c'est oublier qu'elles sont faible de manière générale. Tout particulièrement dans notre territoire où la proportion de jeunes ménages est élevée et où la plupart d'entre eux vivent loin de leurs familles. D'autant plus que les coûts des logements dans la zone frontalière rend quasi obligatoire la double activité des parents. Là encore si les prix vont augmenter c'est parce que nous avons des besoins croissants.
Certaines communes vont augmenter les impôts comme vous le soulignez. Les communes frontalières ont des niveaux de fiscalité environ 30% inférieures au reste du département. Si elles ont des projets pertinents pour les habitants alors il me semble que ces augmentations seront justifiées. Lorsque des communes refusent d'augmenter les impôts pour financer des projets qui leur tienne à coeur alors il me semble que c'est un signe que ces projets là ne sont pas essentiels pour les habitants de ces communes.
Au niveau national, franchement, je pense que nous avons beaucoup d'économies à faire : sur le train de vie de l'état, sur les enveloppes parlementaires, en réduisant de moitié le nombre de députés et sénateurs - tout cela n'est que de l'ordre du symbole, mais un symbole d'exemplarité riche en réductions réelles de dépenses-. Je vois les méthodes de décision des investissements publics : "tu me soutiens sur mon pont, je te finance ta déviation" et je me dis qu'il y a de la marge pour améliorer les choses. Une meilleure organisation des échelons administratifs aidera beaucoup. Vous verrez dès la semaine prochaine une proposition concrète de réduction de 30 millions d'euros de dépenses publiques inutiles. C'est peu me répondrez vous... sauf que si chaque parlementaire faisait une telle proposition ce sont 27 milliards d'euros de dépenses publiques inutiles qui seraient économisées.
Cordialement,
Antoine Vielliard
PS : la fiscalité locale dans le Genevois français est parmi les plus faible de France (à taille de commune comparable), les services y sont plutôt plus développés qu'ailleurs (salles communales, mairies, gymnases..) et pour une population dont le revenu moyen est parmi les plus élevés de France (même si cela cache de très forte disparités).
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | jeudi, 31 mai 2012