Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires (lundi, 24 septembre 2012)
Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.
Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :
- cela ne change rien en matière d'impôt,
- les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
- ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
- avoir des plaques françaises ne rend pas malade !
Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.
Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.
| Résidences secondaires (1) | Manque à gagner fonds frontaliers(2) | Manque à gagner dotations d'état (2) | Manque à gagner total (2) | en % des recettes | |
| Archamps | 19,3% | 118 202 | 107 808 | 226 010 | 8% |
| Beaumont | 16,3% | 73 094 | 50 778 | 123 872 | 8% |
| Bossey | 38,6% | 76 703 | 59 878 | 136 581 | 25% |
| Chenex | 15,0% | 15 692 | 11 355 | 27 047 | 8% |
| Chevrier | 17,0% | 10 801 | 10 988 | 21 789 | 8% |
| Collonges | 20,6% | 176 784 | 126 321 | 303 105 | 10% |
| Dingy | 10,0% | 12 695 | 8 332 | 21 027 | 5% |
| Feigères | 10,2% | 27 600 | 22 116 | 49 715 | 4% |
| Jonzier | 7,4% | 10 535 | 7 599 | 18 134 | 4% |
| Neydens | 14,8% | 46 609 | 39 359 | 85 969 | 6% |
| Présilly | 13,5% | 16 541 | 18 325 | 34 866 | 5% |
| St Julien | 10,5% | 217 439 | 217 272 | 434 711 | 4% |
| Savigny | 14,9% | 25 888 | 17 729 | 43 617 | 8% |
| Valleiry | 10,6% | 64 180 | 52 750 | 116 930 | 4% |
| Vers | 12,3% | 15 009 | 11 100 | 26 109 | 5% |
| Viry | 16,7% | 140 544 | 97 870 | 238 414 | 7% |
| Vulbens | 11,8% | 18 675 | 16 432 | 35 107 | 4% |
| Com. Com. | 14,9% | 142 522 | 142 522 | 2% | |
| Total | 14,9% | 1 066 990 | 1 018 535 | 2 085 526 | 5% |
Or il se trouve que la loi française a prévu des modalités particulières qui permettent d'augmenter de 15% la contribution des résidents secondaires sur les résidents principaux. Ces modalités sont appliquées dans toutes les communes touristiques de France et en particulier dans les stations de montagne en Haute-Savoie. Ces modalités sont appliquées depuis longtemps à Archamps sans que cela pose le moindre problème. Concrètement, il suffit d'instaurer un abattement général à la base de 15% qui ne s'applique qu'aux résidents principaux et d'augmenter en proportion les taux : ainsi l'augmentation ne s'applique qu'aux résidents secondaires.
Pour le résident secondaire cela se traduit par un supplément d'environ 50 euros sur la taxe d'habitation, cela ne compense pas du tout le manque à gagner, mais contribue à inciter les faux résidents secondaires à régulariser leur situation.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois débattra ce soir à 20H sur cette question et le Conseil Municipal de St Julien à 19H jeudi soir.
PS : pour les personnes concernées, il suffit de déclarer son domicile auprès de l'office cantonal de la population et payer son impôt à la source et de faire une déclaration de revenu en France (pas d'impôts à payer en France puisque c'est l'impôt sur le revenu qui compte, mais en revanche la commune perçoit ainsi la dotation de fonctionnement correspondante).
(1) source : diagnostic fiscal de la communauté de communes du Genevois
(2) estimation à partir de l'hypothèse que la moitié des résidents secondaires sont des principaux non déclarés
10:03 | Commentaires (6) | 
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Commentaires
Bonjour,
Les plaques françaises ne rendent pas malades mais à Genève, ce n'est pas un + (surtout si vous avez un travail de commercial).
D'autre part, bon nombre de Suisses sont aussi confrontés au prb du chômage et là, ce n'est plus la même paire de manches... (pôle emploi = inaccès au marché Suisse de l'emploi).
Enfin, d'un point de vue fiscale, vous n'êtes pas sans savoir les conséquences induites de ce changement pour les Suisses (déductions fiscales réduites pour les frontaliers et surtout déclaration au fisc français... ce n'est plus la même rigolade).
Bien à vous
Franz
Écrit par : pauli | vendredi, 28 septembre 2012
Bonjour Monsieur,
Alors que 40% des voitures immatriculées à Genève sont conduites par des étrangers et qu'à l'opposé 40% des voitures immatriculées 74 et 01 roulant à Genève sont conduites par des citoyens helvétiques il me semble que les préjugés sur les plaques sont périmés.
D'après plusieurs recruteurs genevois que je connais, ils sont impressionnés par l'efficacité de pôle emploi comparé à l'OCE : Pôle Emploi leur envoi des candidats dont le profil est adapté aux postes à pourvoir. De plus en plus d'employeurs font appel à pôle emploi pour son efficacité (du point de vue de l'employeur, évidemment, le revers de la médaille c'est que les candidats sont moins satisfaits).
En revanche, sur la question fiscale j'ai du mal à comprendre votre avis : vous avez droit à des déductions et en particulier pour vos frais qui sont nécessairement plus élevés si vous déclarez habiter en France. Par ailleurs, votre déclaration au fisc français est sans effet si vous n'avez pas de revenus en France. Vous continuez de payer vos impôts à la source à Genève. Vous pouvez bénéficier de déductions fiscales et même de crédits d'impôts même sans payer (sur l'emploi d'un salarié à domicile). A ma connaissance, et sauf erreur de ma part, si vous y êtes encore soumis vous pouvez réduire votre taxe militaire. Et vous pouvez même être exonérer de la fiscalité sur la patrimoine qui est plus élevée en Suisse qu'en France !
Cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mardi, 02 octobre 2012
Bonjour,
Concernant les plaques, c'est peut-être bien un préjugé périmé, mais encore bien réel. J'ai des connaissances (suisses) qui se sont fait traitées de "français" par un conducteur d'une voiture au plaques suisses, mais donc l'accent indiquait qu'il n'était en tout cas pas d'ici.
Pour les places de travail, ma concubine franco-suisse, à eu plusieurs refus au motif qu'elle habitait en France. Confirmé par le recruteur par téléphone, mais bien évidement pas d'écrits.
Pour les impôts, si vous résidez en Suisse, vous remplissez une déclaration. Si vous résidez en France, vous êtes imposés à la source avec un taux plus haut. Effectivement depuis 2-3 ans, il est possible pour les frontaliers de remplir également une déclaration suisse, mais pour quels avantages ? Car théoriquement, vous devez y déclarer vos comptes français, votre maison (si vous êtes propriétaire).
M. Vielliard, expliquez moi pourquoi pour vous lorsque vous habitez en France, vous avez nécessairement des déductions plus élevées ? ET je n'ai pas compris non plus votre texte concernant la taxe militaire
Meilleures salutations
Écrit par : JP1217 | vendredi, 05 octobre 2012
Bonsoir JP1217,
Il y a sans doute des personnes que les plaques dérangent.. et qui ignorent qu'effectivement les plaques dans notre région ne veulent rien dire. Et alors, est-ce que cela justifie que les lois soient violées pour cacher son lieu réelle de résidence ?
Le barème d'imposition à la source est au contraire plus faible car il inclus des forfaits de déduction. Si vous estimez qu'il ne vous est pas favorable vous pouvez faire une déclaration ce qui vous permet de compter vos frais réels de déplacement notamment.
En faisant une déclaration en France vous pouvez par ailleurs avoir des remboursements d'impôt sur l'emploi d'une personne à domicile par exemple. Concernant la taxe militaire, pour ceux qui y sont soumis, à ma connaissance après quelques années à l'étranger elle n'est plus dûe. Désormais, il y aura un supplément sur la taxe d'habitation pour ceux qui seront en résidence secondaire.
Mais au delà de l'intérêt particulier. Il y a deux arguments complémentaires : participer aux frais communs de la commune dans laquelle on réside pour aider la commune à financer les équipements dont vous avez besoin. Par ailleurs, c'est une simple considération de respect des lois. Un concept de base de la vie en commun.
Bien cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mardi, 09 octobre 2012
Bonjour,
au risque de me répéter, lors de mon déménagement en 2002, j'ai officiellement changé de pays, donc d'imposition le 1 septembre. Donc durant 8 mois = imposition selon déclaration en Suisse, puis 4 mois = imposition à la source. En comptant le 13ème mois qui m'a été payé en décembre, cela fait 8 mois, contre 5. Je peux vous dire que j'ai payé plus d'impôts sur les 5 derniers mois que sur les 8 premiers....
Evidement si vous regardez le taux d'imposition pour xxxx CHF, il est moins élevé pour l'impôt à la source, justement parce que ce taux tient compte des déductions sur le salaire. Mais à la source, vous êtes imposé sur le salaire brut. Par exemple, vous gagner 5'000.-, l’impôt à la source sera de 480.- (à 9.62%). Si vous faites une déclaration, 5'000.- en brut, mois déductions sociales, il reste 4'000.- net, là-dessus vous pouvez encore déduire votre assurance maladie, vos primes d’assurance vie, vos frais médicaux, les intérêts de vos dettes…. Vous aurez peut-être un revenu imposable de 3'000.-, donc même si le taux est de 13%, vous aurez 390.- d’impôts, donc 90.- CHF de moins que l’imposition à la source.
Evidement, comme vous le dites, je pourrais remplir une déclaration. Mais vu que j’habites à 9 km de mon travail et qu’officiellement, il faut que je déclare la valeur de la maison, mes comptes en France, etc…j’estime que cela n’en vaut pas la peine, à mois de faire comme certains de mes collègues, ne pas déclarer la maison, ni les comptes français..
A part ça, je trouve que le système de remplir une déclaration pour déduire les frais de déplacement totalement absurde, en fait plus vous habitez loin, moins vous payer d’impôt, c’est une aberration écologique, on devrait plutôt favoriser les gens habitants près de leurs travail.
Pour la déclaration en France, je n’ai malheureusement pas les moyens d’employer une personne à domicile..
Pour la taxe militaire, il faut être domicilié à l’étranger, mais si vous habitez la zone frontalière et aller travailler en Suisse, vous devez effectuer vous jours de service, vous n’êtes pas exempté.
Un des avantages d’habiter en France, c’est que les primes d’assurances sont moins chères qu’en Suisse, ce qui compense l’imposition plus haute, la taxe foncière et la taxe d’habitation, mais comme je l’ai expliqué dans un autre post, si on est obligé de s’assurer à la sécurité sociale, donc grosse augmentation de primes avec l’impossibilité de se faire soigner en Suisse…
Comprenez bien que je ne cautionne pas les personnes qui restent domiciliées officiellement en Suisse tout en habitant en France (le contraire existe aussi), mais d’un coté, je les comprends.
Écrit par : JP1217 | samedi, 13 octobre 2012
Bonjour,
au risque de me répéter, lors de mon déménagement en 2002, j'ai officiellement changé de pays, donc d'imposition le 1 septembre. Donc durant 8 mois = imposition selon déclaration en Suisse, puis 4 mois = imposition à la source. En comptant le 13ème mois qui m'a été payé en décembre, cela fait 8 mois, contre 5. Je peux vous dire que j'ai payé plus d'impôts sur les 5 derniers mois que sur les 8 premiers....
Evidement si vous regardez le taux d'imposition pour xxxx CHF, il est moins élevé pour l'impôt à la source, justement parce que ce taux tient compte des déductions sur le salaire. Mais à la source, vous êtes imposé sur le salaire brut. Par exemple, vous gagner 5'000.-, l’impôt à la source sera de 480.- (à 9.62%). Si vous faites une déclaration, 5'000.- en brut, mois déductions sociales, il reste 4'000.- net, là-dessus vous pouvez encore déduire votre assurance maladie, vos primes d’assurance vie, vos frais médicaux, les intérêts de vos dettes…. Vous aurez peut-être un revenu imposable de 3'000.-, donc même si le taux est de 13%, vous aurez 390.- d’impôts, donc 90.- CHF de moins que l’imposition à la source.
Evidement, comme vous le dites, je pourrais remplir une déclaration. Mais vu que j’habites à 9 km de mon travail et qu’officiellement, il faut que je déclare la valeur de la maison, mes comptes en France, etc…j’estime que cela n’en vaut pas la peine, à mois de faire comme certains de mes collègues, ne pas déclarer la maison, ni les comptes français..
A part ça, je trouve que le système de remplir une déclaration pour déduire les frais de déplacement totalement absurde, en fait plus vous habitez loin, moins vous payer d’impôt, c’est une aberration écologique, on devrait plutôt favoriser les gens habitants près de leurs travail.
Pour la déclaration en France, je n’ai malheureusement pas les moyens d’employer une personne à domicile..
Pour la taxe militaire, il faut être domicilié à l’étranger, mais si vous habitez la zone frontalière et aller travailler en Suisse, vous devez effectuer vous jours de service, vous n’êtes pas exempté.
Un des avantages d’habiter en France, c’est que les primes d’assurances sont moins chères qu’en Suisse, ce qui compense l’imposition plus haute, la taxe foncière et la taxe d’habitation, mais comme je l’ai expliqué dans un autre post, si on est obligé de s’assurer à la sécurité sociale, donc grosse augmentation de primes avec l’impossibilité de se faire soigner en Suisse…
Comprenez bien que je ne cautionne pas les personnes qui restent domiciliées officiellement en Suisse tout en habitant en France (le contraire existe aussi), mais d’un coté, je les comprends.
Écrit par : JP1217 | samedi, 13 octobre 2012