Une augmentation d'impôts qui n'était pas nécessaire a été évitée (mardi, 26 mars 2013)
L'importante mobilisation des habitants a permis d'inciter la majorité municipale à réfléchir une seconde fois à l'augmentation d'impôts proposée et d'y renoncer. 177 personnes ont signé la pétition en ligne et j'ai reçu près de 200 signatures en version papier pour seulement 2 jours de mobilisation. Nous remercions tous les habitants qui se sont mobilisés.
Au Conseil Municipal, le Maire a dénoncé l'attitude qui consiste à lancer une pétition avant même que la décision ne soit prise par le conseil. Notre méthode est fondée sur la transparence et la concertation. Depuis le début du mandat, nous publions les projets de délibérations avant qu'ils ne deviennent définitifs précisément pour que les habitants puissent en être informés à temps. Au début, la majorité nous critiquait vivement de rendre publics leurs propositions de délibération, aujourd'hui ils le publient eux-mêmes sur le site de la commune. Je pense que les élus doivent être au service des habitants et que ce diablogue constant entre élus et habitants est nécessaire pour éviter que les élus ne soient totalement déconnectés.
Nous aurions effectivement pu attendre que la décision municipale soit définitive. La majorité se serait enfermée dans cette décision absurde. Nous aurions alors lancé notre pétition, obtenus plus de 1000 signatures en 10 jours. C'est la solution qu'aurait choisi une équipe uniquement interessée par le bénéfice électoral qu'elle pouvait en attendre. Mais les habitants auraient alors dû subir l'augmentation d'impôts.
Nous avons préféré la solution qui permettait à la majorité municipale de renoncer à une décision dont les habitants ne voulaient pas. Parce que nous sommes élus au service des habitants, nous avons préféré lancer la pétition avant que l'augmentation d'impôts ne devienne définitive pour eux. Nous avons obligé la majorité municipale a être meilleure : c'est à mon avis le rôle d'un groupe minoritaire.
Ce qu'il y a eu de curieux dans le débat municipal c'est que suite au renoncement à l'augmentation d'impôts, seule la section recettes a été modifiée. Aucun changement dans les dépenses : la municipalité pourra conduire le même budget. Autant de création de postes, autant de services publiques. La seule chose qui a changé jeudi soir, c'est que les excédents budgétaires seront un peu moins excessifs. Ce qui est plutôt sain, surtout lorsqu'on connait la situation budgétaire de nombreux habitants de la commune. Le recul de la municipalité apporte la preuve que ce n'était qu'une augmentation de confort.
Fort de ce succès, nous renouvellerons l'inititiave concernant le PLU. Nous craignons que des considérations ayant trait aux intérêts patrimoniaux de quelques propriétaires proches de la municipalité puissent être pris en compte. Un propriétaire de Norcier m'a interpellé il y a quelques semaines concernant notre opposition à la révision simplifiée qui avait rendu temporairement constructible leur terrain : "vous me devez 350 000 euros" me disait-il avec violence. Cela en dit long sur les considérations urbanistiques qui avaient guidé cette révision simplifiée destinée à ne rendre constructible qu'une seule parcelle : du jamais vu en France, mais qui pourrait s'expliquer par le fait que la parcelle appartient entre autre à l'ancienne présidente de l'association des commerçants de St Julien qui avait pris position en faveur de la majorité municipale lors des dernières élections ! "Si cela avait été fait dans le cadre d'une révision générale du PLU, personne ne l'aurait vu et personne n'aurait rien dit" avait affirmé le Maire adjoint au Conseil Municipal. On peut donc craindre qu'il y avait de nombreuses autres décisions similaires dans le précédent PLU au bénéfice de quelques propriétaires et au détriment de l'aménagement de la commune. Dans le même style, on s'interroge sur la docilité de la municipalité face au promoteur qui a détruit la Villa Tapponnier lorsqu'on sait qu'une ex-conseillère municipale de la majorité avait un intérêt patrimonial personnel à ce que la vente se réalise. Seul l'intérêt général, l'aménagement de la commune, la résolution des problèmes de circulation doit guider ce nouveau PLU. Nous y serons particulièrement vigilants au vue de l'expérience de Norcier. Dans ce contexte, il serait préférable que la municipalité se montre irréprochable et exemplaire. Nous prendrons les St Juliennois à témoin de toute dérive.
08:57 | Commentaires (4) | 
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Commentaires
Ca ne marche pas toujours les pétitions qui permettent aux élus de prendre en compte l'avis de leurs citoyens.
Pour preuve, 289 signataires de la pétition à Archamps recueillies contre le projet d'école au Technopole, et 12 élus sur treize ont refusé d'y réfléchir. Maintenant Monsieur le Maire propose aux habitants du village de faire une pétition contre les pétitionnaires!!!
J'espère que cette remise en cause sera d'actualité avec les prochains élus.
à bientôt,
Laura
Écrit par : devin | mardi, 26 mars 2013
bonjour M.Vieillard,
pour revenir sur votre initiative concernant la PLU quelle différence faites vous entre un terrain constructible rendu en l'état par une municipalité antérieure ,par la municipalité en place ou par celle à venir (en 2014)?
un terrrain qui aurait été rendu constructible il y a 10 ans trouve grâce à vos yeux mais si un propriétaire émet le souhait aujourd'hui de faire une plus value cela vous semble inacceptable.Le promoteur lui seul pourrait tirer profit du projet immobilier et la municipalité ensuite par le biais des différentes taxes perçues .Il ne faut pas perdre de vue qu'à la base le terrain servait d'outil de travail aux agriculteurs et n'avait de valeur que de la résultante d'un dur labeur.Comment crier au loup lorsque l'un d'entre eux en fin de carrière et sans enfants pour reprendre l'exploitation on vendu une parcelle pour subvenir à une retraite(600€) qui comme tout le monde ne sait pas ne suffit pas à vivre qui plus est dans notre région.
Et pour conclure la personne qui vous a signifié que vous lui deviez 350.000€ avait sur le fond parfaitement raison car comme vous le savez et cela était acté on lui avait octroyé quelques moi plus tôt un permis de construire en bonne et due forme.Quand on fait ou révise un PLU ,par le truchement d'un simple trait sur un cadastre on a le pouvoir de faire les gens millionaires ou de rester comme tels.
bien à vous.
Écrit par : mivelle laurent | mercredi, 27 mars 2013
bonjour M.Vieillard,
pour revenir sur la révision du PLU qui occupe ces derniers temps les pensées d'une grande partie des st juliennois j'aurais une question:comment faites vous la différence entre un PLU établi par la municipalité il ya 10 ans ,l'actuelle municipalité et celle à venir (2014)?
depuis la nuit des temps l'arbitrage au moment de l'établissement ou de la révision du dit PLU suscite des litiges et des tiraillements.Tout le monde sait qu'une municipalité par un trait de crayon peux vous faire millionaire ou rester en l'état et quand vous dites que seul l'intétêt général prime cela est tout bonnement de l'utopie.Vous pensez qu'un promoteur ,qu'un maire ou qu'un propriétaire pensent uniquement à l'intérêt général lors de la réalisation d'un projet immobilier? seriez vous prêt à céder votre appartement à moindre prix dans l'intérêt général surtout celui des personnes qui pour l'accès à la propriété reste un rêve.
vous ne pouvez pas reprocher à un propriétaire (agricultueur par exemple)de faire une plus value lors de la vente d'un terrain qui pour lui tout au long de sa carrière n'était qu'un outil de travail et non pas comme c'est le cas aujourd'hui un objet de spéculation.Ne reprochez pas à ces gens à penser à leurs propres intérêts une fois dans leur vie car comme tout le monde ne le sait pas leur retraite avoisine 600€/mois!!!!quelle aubaine dans notre région.
pour terminer sur ce sujet la personne qui vous avais réclamé 350.000€ il ya quelques temps était à mon sens dans son bon droit car la municipalité lui avait bel et bien accordé le droit de lotir son terrain et ce monsieur avait procédé à toutes les démarches pour construire,on ne peut pas jouer avec les gens de la sorte .
bien à vous
Écrit par : mivelle laurent | jeudi, 28 mars 2013
Bonjour Laurent,
merci pour votre commentaire et cette excellente question.
Chacun peut comprendre les motivations de propriétaires fonciers. Comme tous les autres habitants, ils se préoccupent de leur patrimoine. Chacun peut comprendre aussi les motivations des promoteurs, comme toutes les entreprises, ils se préoccupent de leur rentabilité qui leur permettra de se développer de créer des emplois, de rembourser les banques et de rémunérer justement les investisseurs. En revanche, j'ai un peu plus de peine à comprendre l'agriculteur qui toute sa vie s'opposera avec force à la consommation de foncier au juste motif de défendre l'agriculture, et se transforme soudainement en promoteur à l'approche de la retraite au détriment de l'agriculture : une telle attitude si elle se développait réduirait à néant les efforts de tous ceux qui veulent préserver l'agriculture dans notre canton. Heureusement, ce n'est le cas que d'une minorité des agriculteurs du canton.
Le problème de fond n'est pas là. Le problème de fond c'est lorsque la municipalité n'assume pas son rôle au service de l'intérêt général. Les décisions d'urbanisme doivent être uniquement des décisions d'urbanisme et d'aménagement. Elles doivent être guidée par la volonté de loger les habitants dans des logements agréables, qui seront abordables pour la collectivité en terme de réseau et limiteront les effets pervers sur la mobilité. Certains terrains deviendront constructibles de fait, mais parce que cela sera nécessaire et pas parce que cela arrangera le patrimoine d'un propriétaire.
Je n'ai pour l'instant que des informations très parcellaires sur le PLU. Nous en saurons plus lors de la prochaine commission urbanisme la semaine prochaine. Mais de ce que j'en sais déjà et de ce que j'ai pu en voir hier soir, il y a dans le nouveau PLU quelques améliorations par rapport à l'ancien en particulier sur les grands projets du quartier de la gare ou encore de l'avenue de Genève. Il y a en revanche des erreurs qui sont à nouveau commises sur l'urbanisation de Thairy et de Norcier ! Cela ne répond à aucun des principes d'aménagement qui visent au contraire à limiter la consommation d'espace en concentrant l'urbanisation dans la ville. Ils visent à s'assurer que les nouveaux habitants résideront en majorité à 300/500m des réseaux de transport en commun pour limiter l'impact sur la saturation des voiries. L'urbanisation de Thairy et Norcier va à l'encontre de ces principes et privilégie au contraire des considérations patrimoniales de quelques propriétaires, souvent proches de l'équipe municipale. Nous serons EXTREMEMENT vigilants sur cette question dans les prochaines semaines en informant les St Juliennois des montants en jeu lorsque le patrimoine familiale de personnes proches de la municipalité sera impacté par le PLU. Il est important que les St Juliennois mesurent les tenants et les aboutissants des décisions de la majorité municipale. Je recommande vivement à la municipalité de s'assurer que le PLU soit propre de ce genre de décision patrimoniale avant de l'arrêter !
Par ailleurs, concernant Thairy, le PLU qui a été présenté hier soir serait annulé à nouveau par le tribunal administratif s'il était adopté tel quel. En effet, à Thairy il y a une partie de l'urbanisation qui est une régularisation de batiments construits de longue date. A cela s'est ajouté une zone devenue constructible de 1 hectare. Or le SCOT de la communauté de commune limite à seulement 1 hectare l'extension d'urbanisation dans les hameaux. La municipalité avait estimé que seule la zone nouvellement constructible était concernée par la limite. Le commissaire du gouvernement en a jugé autrement et a estimé que l'extension de l'urbanisation à Thairy n'était pas conforme au SCOT. Le tribunal suit les conclusions du commissaire du gouvernement dans plus de 90% des cas. En l'occurence il n'a même pas eu à le faire car le PLU a été annulé sur la forme. Mais si le PLU était adopté tel quel, il serait à coup sûr annulé pour ces motifs par le tribunal administratif.
Concernant Norcier, je suis scandalisé que la commune ait lancé une procédure de révision simplifiée particulièrement couteuse pour les finances communales pour rendre constructible une unique parcelle d'une famille proche de l'exécutif municipal. Il doit être clairement affirmé à tous les habitants que l'urbanisme se fait au service de l'aménagement de la commune et pas au service des intérêts patrimoniaux des propriétaires. C'est une question d'équité entre les propriétaires eux mêmes. C'est une question de préservation de notre cadre de vie.
De fait, j'ai déjà un peu répondu à votre première question. En quoi le PLU d'une future municipalité serait différent : les décisions d'urbanismes se feraient exclusivement au service de l'aménagement de la commune et pas suite à des pressions de tels ou tels propriétaires auxquels on accéderait plus ou moins selon l'affinité personnelle ou politique.
Ce n'est pas la seule différence. Jusqu'à présent, pendant trop longtemps la municipalité a considéré que St Julien était "une ville dans un écrin de verdure". La formule est très poétique, mais décrit une réalité beaucoup moins belle : la nature reste à l'extérieur de la ville. Elle n'est donc accessible aux habitants que lors des promenades dominicales. Cela ne correspond plus aux aspirations des habitants qui ont un besoin vital de voir des éléments naturels au quotidien et pas seulement le dimanche. Cela signifie par exemple que plutôt que de réserver un grand parc public en contre bas du quartier de Chabloux, nous aurions prévu une simple promenade et veiller à ce que ce quartier réserve des espaces de respiration et de socialisation au sein même du quartier.
Nous aurions prévu des espaces réservés en ville pour des parcs publics. Nous aurions prévu des largeurs qui permettent de planter des rues et des parkings arborés.
Nous aurions aussi des différences sur la gestion du stationnement. Sur la préservation du patrimoine. Sur l'identité architectural des bâtiments. Nous aurions veiller à mieux intégrer le développement durable en accordant des facilités pour les bâtiments qui utilisent des énergies renouvelables, pour prévoir des alimentations électriques pour les voitures ou des espaces adéquat dans les immeubles pour la mise en place du tri sélectif qui sera tôt ou tard inévitable.
Dans la méthode, nous aurions surtout veiller à impliquer le plus largement les habitants par des réunions de quartier. En impliquant les associations et les personnes engagées. Ne faire que deux réunions publiques sur un tel sujet est une véritable mascarade : commencer ces réunions par une affirmation du Maire rappelant que seul le conseil municipal est souverain sur le PLU est carrément une insulte à tous les principes démocratiques car le conseil municipal est responsable devant les électeurs souverains !
Mais je m'engage à vous répondant ainsi, car c'est surtout un travail collectif qui est en cours de réalisation depuis plusieurs mois avec la nouvelle équipe municipale en cours de constitution et que nous proposerons aux habitants. Nous travaillerons sur le PLU dès qu'il sera disponible et nous aurons ainsi l'occasion de répondre à cette excellente question bien plus en détail, devant les habitants, devant le commissaire enquêteur et si nécessaire devant la justice.
Bien cordialement,
Antoine Vielliard
PS : une petite précision concernant le PLU lors du prochain mandat. Il est probable que le pouvoir de décision sur le PLU soit codécidé avec les autres communes du canton au travers de l'intercommunalité. C'est ce que prévoit la loi qui va être prochainement déposé au parlement. Cela rendra beaucoup plus compliqué les arrangements patrimoniaux et facilitera l'élaboration de PLU d'intérêt général.
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | jeudi, 28 mars 2013