Frontaliers : des différences de pouvoir d'achat importantes (jeudi, 22 mai 2014)

Hier soir, la Tribune de Genève organisait un débat sur le statut du frontalier. Un statut qui est en train d'évoluer considérablement avec les changements liés à l'assurance maladie, au barème d'imposition ou encore aux quotas qui pourrait être introduits suite à la votation du 9 février dernier.

L'actualité a ajouté à cela le sujet de la participation financière aux infrastructures transfrontalières. Un financement légitime puisque Genève reçoit plus des deux tiers des recettes fiscales transfrontalières.

A priori on pourrait penser qu'il n'y a aucun lien entre le statut du frontalier et le financement des P+R... pas si sûr !

Les frontaliers ont un pouvoir d'achat considérable. Pour le même travail - et même si on le rapporte à un temps de travail équivalent - le frontalier a une rémunération qui peut être supérieure de 50% à 100% par rapport à un salarié français. Rien de gênant à cela, libre à chacun de changer d'employeur, et comme le disent la plupart des salariés en euros : "tant mieux pour eux". La limite c'est lorsque ce surcroit de pouvoir d'achat se traduit par une surchauffe locale, une inflation locale et conduit par ricochet à une baisse du pouvoir d'achat des salariés en euros. Avec l'augmentation de +30% du francs suisse depuis quelques années nous y sommes : les salariés en euros ne peuvent plus vivre ici. Même certains d'entre eux qui travaillent à temps plein ne peuvent plus se nourrir ou plus se chauffer ! Au point que la situation en devient catastrophique pour les frontaliers eux-mêmes : il n'y a plus assez de facteurs pour distribuer leur courrier, plus assez de caissières, plus assez d'enseignants ou d'animateurs pour leurs enfants, plus assez d'infirmières ou de maçons.

Coté Suisse, les tensions s'accroissent aussi. Le logement des frontaliers coûte environ 30% de moins que le logement d'un résident genevois. Le poste représentant le tiers du budget des ménages cela crée un gain de pouvoir d'achat d'environ 10% entre un frontalier et son collègue. De nombreuses autres dépenses sont aussi moindres pour un frontalier. On pouvait évaluer la différence de pouvoir d'achat à près de 20% à 30% il y a quelques années. Elle s'est accentuée considérablement avec l'augmentation du taux de change. Dès lors les tensions s'accroissent entre collègues : à travail égal et salaire égal, le frontalier bénéficie d'un surcroit de pouvoir d'achat tellement colossale que cela en devient visible. Chacun voit les modèle de voiture et les plaques minéralogiques des uns et des autres : après avoir été alerté sur le sujet, je suis allé les voir dans les parkings genevois. Les collègues connaissent et comparent leurs destinations de vacances. Il devient dès lors inévitable que cela suscite quelques tensions. Cela donne l'image d'un territoire opulent, alors que pendant ce temps là, les collectivités publiques croulent sous le poids des investissements rendus nécessaires par une croissance démographique que Genève nous impose. Des investissements qui ne pourront se réaliser que si le Conseil d'Etat et le Grand Conseil trouvent des solutions de financement pérennes, rapides et durables au financement des infrastructures transfrontalières.

La réintroduction d'un peu plus d'équité sur les barèmes d'imposition et sur l'assurance maladie va aller dans le sens de l'apaisement de ces tensions dans l'intérêt de tous. Depuis cette année le taux d'imposition des frontaliers sera calculé par rapport au revenu total du ménage : c'est le cas des résidents genevois, c'est le cas des résidents français, et c'était déjà le cas depuis longtemps de la partie française des revenus des frontaliers. Il n'y a là que justice. Il est en revanche plus contestable de voir les autorités suisses imposer des revenus fictifs - même en France on ose pas faire des choses pareilles !-. Il doit y avoir d'autres solutions pour assurer le recouvrement a postériori des impôts des frontaliers.

La contribution des frontaliers à la solidarité de santé est aussi normale. Aussi douloureux que cela puisse être pour les frontaliers, il est normal qu'ils contribuent à la solidarité santé puisqu'ils en bénéficieront lorsqu'ils seront à la retraite ou lorsqu'ils seront gravement malades. Il est normal qu'ils paient leur assurance maladie à des niveaux décents.. qui resteront bien inférieurs à ce que paient leurs collègues genevois et leurs voisins français. La contestation de cette réforme par certains groupuscules frontaliers n'a fait que dégrader l'image de tous les frontaliers qui pourtant dans leur grande majorité comprennent la pertinence d'un tel changement. En revanche, comme tous les autres français, ils doivent pouvoir être soignés à proximité de leur lieu de travail. L'absence de parution d'un décret d'application à seulement 8 jours de l'échéance est un véritable scandale d'état. Les parlementaires de notre région aurait été plus utiles aux habitants à préparer en amont cette transition depuis 7 ans, plutôt que d'attiser la contestation contre une échéance qu'ils avaient pourtant eux même voté, qui était inévitable et qui est juste.

La double législation dans notre région crée une très grande complexité. La seule manière d'aller de l'avant est d'être fidèle au principe de justice dans tous les sens et vis à vis de tous. Si Genève perçoit l'essentiel des recettes transfrontalières, il est juste qu'elle contribue pour l'essentiel des charges publiques transfrontalières. Les principes de répartition de la contribution publique en fonction des capacités contributives de chacun doivent s'appliquer aux frontaliers comme ils s'appliquent aux résidents genevois et aux salariés en euros.

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