Plus de transparence sur les taux d'imposition (jeudi, 19 mars 2015)

On affirme parfois que les Haut-Savoyards bénéficient des taux d'imposition les plus faibles de France. C'est vrai de la taxe foncière qui est la taxe la plus visible, communiquée chaque année sur les avis d'imposition. Mais la taxe foncière n'est que le deuxième impôt départemental. Le premier impôt départemental ce sont les droits de mutation. Beaucoup moins visibles, ils coûtent 160 millions d'euros aux Haut-Savoyards contre 138 millions d'euros pour la taxe foncière en 2014. Les Haut-Savoyards les paient en moyenne tous les 11 ans, lorsqu'ils acquièrent un logement. Beaucoup moins visibles car ils sont noyés dans ce qu'on appelle les frais de notaires. Et là, au contraire, les Haut-Savoyards paient le taux le plus élevé de France devant des départements comme l'Isère et Paris. Un taux qui a été augmenté de +20% en mars dernier par le Conseil Général de Haute-Savoie. Nous avons été quelques uns à voter contre cette augmentation massive des impôts départementaux.

Concrètement, pour une transaction de 200 000 euros un jeune ménage paie désormais 9000 euros d'impôts départementaux contre 7600 avant le mois de mars dernier. Une étude récente montre qu'avec toutes ces taxes un peu cachées, la France est le pays d'Europe qui taxe le plus l'immobilier. Avec autant de taxes, cela contribue à rendre les logements trop chers pour les ménages du département.

Nous proposons de supprimer cette augmentation d'impôts massive en la finançant par un meilleur travail de recensement des faux résidents secondaires. On peut estimer leur nombre à 16000 en Haute-Savoie. S'ils étaient déclarés comme la loi les y oblige, le canton de Genève devrait reverser 16 millions d'euros supplémentaires aux communes et 16 millions d'euros supplémentaires au département. De quoi supprimer cette récente augmentation d'impôts.

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