Fonds frontaliers : le retour du saupoudrage et du clientélisme (jeudi, 06 août 2015)

Le 13 juillet dernier la commission permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie a voté l'attribution des crédits cantonaux pour le canton de St Julien en Genevois. Ces crédits sont financés quasiment exclusivement par les fonds frontaliers. C'est à dire un prélèvement de 9% sur le montant de la rétrocession de l'impôt à la source payé par les frontaliers à Genève.

Les habitants ont trois sujets de préoccupation majeure sur lesquels ils exigent que nous orientons les moyens publics : la mobilité, puisqu'ils perdent un temps fou et croissant chaque jour dans les bouchons, le logement qui absorbe une part excessive de leurs revenus tout particulièrement pour les jeunes et les salariés en euros et l'emploi afin d'assurer la pérénnité de leur niveau de vie.

Les moyens publics sont de plus en plus contraints. Cela nécessite de faire des choix et pour être efficace, d'orienter les moyens publics principalement sur les priorités des habitants. Loin de faire cela, nos nouveaux conseillers départementaux reviennent à des pratiques contestables de saupoudrage et de clientélisme. Ils décident ainsi de financer par exemple : la rénovation d'une fontaine à Marlioz plutôt que le développement des transports en commun pour les habitants ; deux skate park dans deux communes voisines (Seyssel et Clermont) plutôt que de financer des logements aidés pour les jeunes et les actifs ; des murs de soutènement plutôt que des zones d'activités économiques pour soutenir l'emploi.

Les moyens accordés aux communes sont sans lien avec le nombre d'habitants concernés : ainsi la rénovation de la mairie de Droisy (160 habitants) est-elle financée à hauteur de 813 euros par habitants pour un montant total de 130 000 euros (sic) contre seulement 13 euros par habitants pour l'extension de l'école du Puy St Martin à Saint Julien en Genevois.

Cette délibération n'est pas conforme aux termes de l'accord de 1973 qui prévoit que l'affectation des crédits doit être proportionnelle au nombre de frontaliers. En attribuant seulement 2,3% des crédits à la commune d'Archamps qui compte 4,4% des frontaliers, le Conseil Départemental prend un risque juridique sur sa délibération. Par ailleurs, on s'interroge à quel titre le Conseil Départemental décide seul de la répartition des fonds frontaliers alors que l'accord de 1973 stipule explicitement que la répartition entre collectivité doit être faite par le Trésorier Payeur Départemental. La proportion est encore plus flagrante pour la commune de Saint Julien où résident 23% des frontaliers du canton mais qui se voit attribuer seulement 6,4% des crédits. D'autres communes sont lésées avec aucun crédits comme Valleiry ou Musièges.

La délibération n'a pas de cohérence. Par exemple les projets d'école sont subventionnés à hauteur de 8% à Viry, 20% à Marlioz/Chavannaz, 20% à Beaumont/Présilly, 14% à Chevrier, 6% à Saint Julien, 4% à Frangy !?!

Aucune explication ne justifie de telles différences. On laisse à chacun le soin de faire sa propre analyse de corrélation entre les montants attribués et les soutiens de quelques Maires lors des élections départementales. La Haute-Savoie n'est pas la Corse. La conscience politique des Maires de Haute-Savoie ne s'achète pas avec quelques subventions publiques et autres réserves parlementaires.

Par ailleurs, on s'interroge sur la méthode. La décision a été prise unilatéralement par les conseillers départementaux qui ont informé les maires de leur décision. Plutôt que de protester contre la nécessaire réduction de la dépense publique, nous devons au contraire gérer les moyens publics avec parcimonie et efficacité. Les choix doivent être partagés. Les élus du canton n'ont jamais été consultés sur les projets qui leur semblaient prioritaires comme cela était le cas dans le canton de Saint Julien ces dernières années.

Cette attribution risque de poser de réels problèmes pour l'avenir puisqu'elle prive de tout financement la communauté de communes du Genevois qui a pourtant la charge du transport, de la politique du logement et du développement économique qui sont les trois priorités des habitants. En asséchant ses sources de financement, et si ce saupoudrage et ce clientélisme n'étaient pas corrigés par une attribution de financements correspondants lors de la répartition des fonds frontaliers en décembre 2015, des lignes de transports devraient inévitablement être supprimées, la politique du logement aidé devrait être stoppée nette, les aménagements de zones économiques devraient être reportés.

Les boites à sucre appartiennent au temps révolu de Bernard Pellarin ! Il est temps de passer à une gestion plus ouverte, plus transparente et plus efficace des fonds publics au service des habitants.

PJ : La délibération est à lire de la page 447 à la page 456 du document ci-dessous :

reg_de--lib_cp_13-07-15_tome-1.pdf

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