Le retrait en capital du 2ième pillier des frontaliers doit être interdit (vendredi, 20 janvier 2012)

Disons le clairement : le retrait en capital du 2ième pillier lors du départ à la retraite doit être interdit ! Cette interdiction est urgente tant pour les frontaliers concernés que pour les finances publiques.

Pour ceux qui connaissent peu le sujet, les frontaliers cotisent au système de retraite suisse fondé sur 3 pilliers. le 1er pillier est un système par répartition à la française mais qui ne finance qu'une retraite très faible et rarement suffisante. Le 2nd pillier est un système de capitalisation professionnelle financée en partie par l'employeur. Le 3ième pillier est un système de capitalisation individuelle qui s'apparente à l'assurance vie en France.

Le 2ième pillier est donc une composante importante et essentielle de l'assurance retraite pour les frontaliers. La loi Suisse permet dans certains cas de retirer l'ensemble du capital du 2ième pillier : lorsqu'on crée une entreprise, lorsqu'on achète une résidence principale ou lorsqu'on quitte le pays - clause utilisée par certains frontaliers à la retraite. Le retrait en capital lors du départ à la retraite au prétexte qu'on "quitterait le pays" est une absurdité ! Comment accepter que l'assurance retraite puisse être dilapidée librement en totalité en quelques années ? Dans la quasi totalité des cas, à l'âge de la retraite, le 2ième pillier finance une rente à vie qui constitue la retraite de l'assuré.

Le Groupement des Frontaliers ne recommande pas le retrait en capital. Pourtant dans leur campagne contre l'imposition des retraits en capital, le groupement des frontaliers encourage de fait le retrait en capital. C'est à mon avis irresponsable et j'ai eu l'occasion d'en parler avec leur Président. C'est encore plus irresponsable de la part de certains parlementaires Haut-Savoyards d'avoir porté des amendements à la loi de finance réduisant à 7,5675% le taux d'imposition pour les frontaliers qui retirent le capital. Un encouragement fiscal à l'irresponsabilité : la fiscalité doit dissuader les retraits en capital et inciter au contraire le retrait en rente. iLe deuxième pillier n'est pas une épargne personnelle mais bien la retraite obligatoire. C'est un peu comme si on incitait à des retraités français de 60 ans de toucher par avance leur retraite des 20 années suivantes !?!?!

Le paradoxe c'est que pendant que les parlementaires français cédant aux humeurs clientélistes adoptaient cet amendement de réduction de la fiscalité sur les retraits en capital, le parlement suisse lui au contraire, réfléchit à supprimer la possibilité de retirer le capital pour l'achat d'un logement au dela de l'âge de 40 ans. Cela serait toujours permis avant 40 ans, mais pas au delà. Cela éviterait que l'épargne obligatoire de retraite soit utilisée à de la spéculation immobilière.

Les parlementaires français devraient au contraire réfléchir à des solutions qui permettent aux frontaliers de rapatrier le capital en France pour stopper les risques de changes, tout en percevant bien une rente. Favoriser la sortie en capital plutôt qu'en rente c'est encourager les irresponsables, c'est aider des individus à se mettre dans des situations personnelles catastrophiques. Les conséquences seront extrêmement lourdes pour les budgets publics puisque des frontaliers qui auront retiré leur capital puis dilapidé leur capital retraite devront d'ici 5 à 10 ans faire appel aux budgets sociaux du département : c'est à dire à la solidarité des contribuables français.

Je ne comprends pas pour quelle raison le Groupement des Frontaliers défend une position qui va à l'encontre des frontaliers en activité qui ont besoin au contraire que leurs fonds de pension ne soient pas déstabilisés par les retraits en capital, et qui va à l'encontre des frontaliers eux même qu'on devrait au contraire aider à avoir des revenus stables tout au long de leur retraite grâce à une rente plutôt qu'un retrait en capital. Accessoirement, il n'est pas non plus dans l'intérêt des frontaliers de défendre une position qui nuit aussi à l'intérêt général. Il est dans l'intérêt tant des frontaliers, que des finances publiques que de tous les habitants que les 2ième pilliers des frontaliers ne puissent plus être retirés en capital. Il faut en revanche que le capital puisse être rappatrié pour que la rente ne subisse plus les variations de change.

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