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vendredi, 20 janvier 2012

Le retrait en capital du 2ième pillier des frontaliers doit être interdit

Disons le clairement : le retrait en capital du 2ième pillier lors du départ à la retraite doit être interdit ! Cette interdiction est urgente tant pour les frontaliers concernés que pour les finances publiques.

Pour ceux qui connaissent peu le sujet, les frontaliers cotisent au système de retraite suisse fondé sur 3 pilliers. le 1er pillier est un système par répartition à la française mais qui ne finance qu'une retraite très faible et rarement suffisante. Le 2nd pillier est un système de capitalisation professionnelle financée en partie par l'employeur. Le 3ième pillier est un système de capitalisation individuelle qui s'apparente à l'assurance vie en France.

Le 2ième pillier est donc une composante importante et essentielle de l'assurance retraite pour les frontaliers. La loi Suisse permet dans certains cas de retirer l'ensemble du capital du 2ième pillier : lorsqu'on crée une entreprise, lorsqu'on achète une résidence principale ou lorsqu'on quitte le pays - clause utilisée par certains frontaliers à la retraite. Le retrait en capital lors du départ à la retraite au prétexte qu'on "quitterait le pays" est une absurdité ! Comment accepter que l'assurance retraite puisse être dilapidée librement en totalité en quelques années ? Dans la quasi totalité des cas, à l'âge de la retraite, le 2ième pillier finance une rente à vie qui constitue la retraite de l'assuré.

Le Groupement des Frontaliers ne recommande pas le retrait en capital. Pourtant dans leur campagne contre l'imposition des retraits en capital, le groupement des frontaliers encourage de fait le retrait en capital. C'est à mon avis irresponsable et j'ai eu l'occasion d'en parler avec leur Président. C'est encore plus irresponsable de la part de certains parlementaires Haut-Savoyards d'avoir porté des amendements à la loi de finance réduisant à 7,5675% le taux d'imposition pour les frontaliers qui retirent le capital. Un encouragement fiscal à l'irresponsabilité : la fiscalité doit dissuader les retraits en capital et inciter au contraire le retrait en rente. iLe deuxième pillier n'est pas une épargne personnelle mais bien la retraite obligatoire. C'est un peu comme si on incitait à des retraités français de 60 ans de toucher par avance leur retraite des 20 années suivantes !?!?!

Le paradoxe c'est que pendant que les parlementaires français cédant aux humeurs clientélistes adoptaient cet amendement de réduction de la fiscalité sur les retraits en capital, le parlement suisse lui au contraire, réfléchit à supprimer la possibilité de retirer le capital pour l'achat d'un logement au dela de l'âge de 40 ans. Cela serait toujours permis avant 40 ans, mais pas au delà. Cela éviterait que l'épargne obligatoire de retraite soit utilisée à de la spéculation immobilière.

Les parlementaires français devraient au contraire réfléchir à des solutions qui permettent aux frontaliers de rapatrier le capital en France pour stopper les risques de changes, tout en percevant bien une rente. Favoriser la sortie en capital plutôt qu'en rente c'est encourager les irresponsables, c'est aider des individus à se mettre dans des situations personnelles catastrophiques. Les conséquences seront extrêmement lourdes pour les budgets publics puisque des frontaliers qui auront retiré leur capital puis dilapidé leur capital retraite devront d'ici 5 à 10 ans faire appel aux budgets sociaux du département : c'est à dire à la solidarité des contribuables français.

Je ne comprends pas pour quelle raison le Groupement des Frontaliers défend une position qui va à l'encontre des frontaliers en activité qui ont besoin au contraire que leurs fonds de pension ne soient pas déstabilisés par les retraits en capital, et qui va à l'encontre des frontaliers eux même qu'on devrait au contraire aider à avoir des revenus stables tout au long de leur retraite grâce à une rente plutôt qu'un retrait en capital. Accessoirement, il n'est pas non plus dans l'intérêt des frontaliers de défendre une position qui nuit aussi à l'intérêt général. Il est dans l'intérêt tant des frontaliers, que des finances publiques que de tous les habitants que les 2ième pilliers des frontaliers ne puissent plus être retirés en capital. Il faut en revanche que le capital puisse être rappatrié pour que la rente ne subisse plus les variations de change.

07:34 | Commentaires (3) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Mon cher Antoine,
tes prises de position t'honorent mais tu ne vas pas te faire que des électeurs parmi les frontaliers...
Mais des élus une peu moins lobbyistes de leurs électeurs et plus au service de l'intérêt général cela ne peut faire que du bien.
Au contraire du député de notre circonscription qui affiche sur son site Martial Saddier député du décoletage, c'est lamentable!
Je me permet également de t'informer du projet de fermeture de classe à l'école élémentaire de Pers Jussy malgré des mouvement de population entrants important dans les années qui viennent. Il ne fait pas bon habiter dans les communes rurales de haute savoie en ce moment. Les parents et élus de la commune essaie de se mobiliser sur ce point. Nous essayons donc d'informer le plus de gens possibles

Écrit par : Lionel | vendredi, 20 janvier 2012

Bonjour,
Je comprends l'argument de l'intérêt général. Je suis plus sceptique sur l'idée de faire le bonheur des gens contre leur gré. Cet argent appartient à ceux qui ont cotisé que je sache. L'immobilier est aussi une assurance retraite !

Écrit par : Olivier Vacherand | mardi, 24 janvier 2012

Bonjour Lionel,

Les effectifs dans les classes sont très étonnants dans notre région. La croissance de la population est très forte.. et la croissance des effectifs dans les classes très variable. Il y a plusieurs facteurs : 1) les familles ont tendance à aller se loger en seconde couronne. Pour les collèges ont observe une stabilisation du nombre de collégiens dans le canton de St Julien alors que la population augmente fortement.. et une hausse très forte dans les cantons de Frangy et Seyssel. Il semble que les familles soient contraintes d'aller un peu plus loin. 2) il y a aussi la part très élevée de Genevois dans les nouveaux habitants, dont la moitié environ ne sont pas déclarés. Beaucoup scolarisent leurs enfants dans le canton de Genève.. ce qui explique que les effectifs ne soient pas proportionnels à la population. Néanmoins, à St Julien les écoles seront saturées à la rentrée de 2014... et il faut 4 ans environ pour construire une nouvelle école. Les écoles seront donc saturées en 2014, 2015 et 2016 à St Julien.. mais le Maire aura terminé son mandat. Encore un exemple supplémentaire de ces élus "après moi le déluge" !

Bonjour Olivier,

Cet argent appartient effectivement à ceux qui ont cotisé.. et c'est la raison pour laquelle cela doit leur être reversé.. et personne ne s'y oppose. Pour autant il ne s'agit pas d'une épargne libre.. mais d'une épargne obligatoire destinée à financer la retraite. Si les cotisations retraites sont obligatoire c'est précisément pour que les personnes aient de quoi vivre pendant leurs vieux jours sans être à la charge de la collectivité. Il est donc absurde de rendre obligatoire la cotisation au 2ième pillier.. mais d'autoriser à ce que ce capital puisse être utilisé librement indépendament des besoins de financement de la retraite.

Enfin, non, l'immobilier n'est pas une assurance retraite. C'est un placement risqué comme le sont tous les placements. Un placement dont on a vu dans le passé qu'il pouvait chuter de 30% à 40%. Un placement extrêmement risqué dans la situation manifeste de bulle spéculative que nous connaissons actuellement.

S'il n'y avait pas besoin de loi pour permettre aux individus de disposer de leur retraite, il n'y aurait pas besoin que la loi rende obligatoire la cotisation retraite.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mardi, 31 janvier 2012

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