Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Depuis plusieurs années, les services de l’Etat suivent avec moins de rigueur les résidents non déclarés. Leur nombre a considérablement augmenté en raison de la pénurie de logements à Genève et des accords bilatéraux sur la libre circulation. L’Etat à de bonnes raisons de ne pas se préoccuper plus que cela des résidents non déclarés : tôt ou tard, ceux-ci devront s’acquitter d’une colossale taxe sur les plus values immobilières.

Plusieurs méthodes statistiques permettent d’estimer à environ 20 000 le nombre d'habitants installés dans le Genevois français mais gardant une adresse officielle en Suisse. Ces fraudes coutent environ 40 millions d’euros de rétrocession financière genevoise aux collectivités locales. 40 millions qui manquent pour le développement des transports en commun transfrontaliers en particulier. Chaque semaine, quelques un de ces résidents non déclarés découvrent la facture de cette irrégularité lorsqu’ils vendent leur bien immobilier pour un déménagement, des raisons professionnelles ou familiales.

En tant que non résident fiscal, ils sont soumis à la taxation des plus values immobilière au taux de 33,33%. Depuis le 17 aout 2012, il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Depuis le 1^er janvier 2013, une taxation supplémentaire de 2 à 6% s’applique aux plus values de plus de 50 000 euros pour financer la construction de logements aidés. Au total on atteint donc une taxation de 50,83% à 54,83%... sur des montants de plus values qui dépassent souvent les 100 000 euros.

Chaque semaine, quelques uns de ces résidents non déclarés ont rendez vous chez leur notaire pour la signature de la vente de leur appartement ou de leur maison. Ils découvrent alors que le produit de la vente est amputé du montant de cette taxe sur les plus values. Le plus souvent ils sont déjà engagés par un autre achat et doivent soudainement trouver les 50 000 à 100 000 euros qui manquent.

Si ces résidents non déclarés s’étaient mis en conformité avec les lois en vigueur, ils auraient pu bénéficier d’une autre particularité du droit fiscal français : l’exonération totale des plus values sur la résidence principale. Une mise en conformité à faire plus de deux ans avant la vente pour ne pas risquer qu’elle soit requalifiée par les services des impôts.

Effectivement, les services de l’Etat n’ont pas un intérêt particulier à la régularisation massive des résidents non-déclarés. En revanche, ces derniers ont un sacré intérêt à régulariser au plus vite leur situation. Il semble qu'ils soient de plus en plus nombreux à le faire.