Coup de bambou fiscal sur les jeunes ménages de Haute-Savoie (lundi, 27 janvier 2014)

Le Conseil Général a voté ce matin une augmentation de +18% des droits de mutation sur les transactions immobilières à compter du 1er mars 2014. Les droits de mutation passeront ainsi de 3,8% à 4,5% pour une période de 2 ans. Une augmentation des taxes de 1000 à 5000 euros par ménage et par transaction !

Je suis intervenu pour dénoncer l'impact sur les jeunes ménages qui ont déjà du mal à boucler leur budget immobilier. Beaucoup ont déjà dû subir une augmentation significative de la taxe d'aménagement départementale. Ces droits de mutation ne sont pas financés par les banques mais par les ménages eux mêmes. Ce nouveau changement va mettre à mal une branche économique de notre département qui est déjà en grande difficulté.

Le groupe UMP a voté cette augmentation d'impôts. Estimant préférable d'augmenter de +18% les droits de mutation pour les jeunes ménages plutôt que d'augmenter de +5% les impôts directs qui sont payés par tous : pour ma part, je pense que ni l'un ni l'autre ne sont souhaitables et que le département devrait plutôt faire son travail sur le recensement des habitants non déclarés. Une action vigoureuse dans ce domaine pourrait augmenter les recettes des collectivités du Genevois français de +40 millions d'euros dont près de 20 millions pour le département !

Le groupe Haute-Savoie Union a voté pour également. Le groupe PS s'est abstenu, souhaitant une augmentation plus mesurée. Au sein du groupe centriste, il y a eu 3 voix contre (Jean-Luc Rigaut, Maurice Gradel et moi-même) et 2 abstentions de Conseillers généraux qui s'étaient exprimés en faveur d'une augmentation plus modérée.

Je regrette cette décision qui pénalisera les jeunes ménages de notre département : l'Isère, Paris, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines ont eu la sagesse de ne pas augmenter les droits de mutation. Au delà des discours de la droite contre la gauche et de la gauche contre la droite au sujet des augmentations d'impôts, j'espère qu'à l'avenir notre département prendra conscience que les prélèvements obligatoires ont atteint en France une limite insupportable et qu'il est temps que les collectivités locales assument leurs responsabilités dans la réduction de la dépense publique !

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