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lundi, 27 janvier 2014

Coup de bambou fiscal sur les jeunes ménages de Haute-Savoie

Le Conseil Général a voté ce matin une augmentation de +18% des droits de mutation sur les transactions immobilières à compter du 1er mars 2014. Les droits de mutation passeront ainsi de 3,8% à 4,5% pour une période de 2 ans. Une augmentation des taxes de 1000 à 5000 euros par ménage et par transaction !

Je suis intervenu pour dénoncer l'impact sur les jeunes ménages qui ont déjà du mal à boucler leur budget immobilier. Beaucoup ont déjà dû subir une augmentation significative de la taxe d'aménagement départementale. Ces droits de mutation ne sont pas financés par les banques mais par les ménages eux mêmes. Ce nouveau changement va mettre à mal une branche économique de notre département qui est déjà en grande difficulté.

Le groupe UMP a voté cette augmentation d'impôts. Estimant préférable d'augmenter de +18% les droits de mutation pour les jeunes ménages plutôt que d'augmenter de +5% les impôts directs qui sont payés par tous : pour ma part, je pense que ni l'un ni l'autre ne sont souhaitables et que le département devrait plutôt faire son travail sur le recensement des habitants non déclarés. Une action vigoureuse dans ce domaine pourrait augmenter les recettes des collectivités du Genevois français de +40 millions d'euros dont près de 20 millions pour le département !

Le groupe Haute-Savoie Union a voté pour également. Le groupe PS s'est abstenu, souhaitant une augmentation plus mesurée. Au sein du groupe centriste, il y a eu 3 voix contre (Jean-Luc Rigaut, Maurice Gradel et moi-même) et 2 abstentions de Conseillers généraux qui s'étaient exprimés en faveur d'une augmentation plus modérée.

Je regrette cette décision qui pénalisera les jeunes ménages de notre département : l'Isère, Paris, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines ont eu la sagesse de ne pas augmenter les droits de mutation. Au delà des discours de la droite contre la gauche et de la gauche contre la droite au sujet des augmentations d'impôts, j'espère qu'à l'avenir notre département prendra conscience que les prélèvements obligatoires ont atteint en France une limite insupportable et qu'il est temps que les collectivités locales assument leurs responsabilités dans la réduction de la dépense publique !

15:21 | Commentaires (5) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Bonjour,
Je trouve ca scandaleux et suis entièrement d'accord avec votre position.
Peux t'on connaitre les 2 noms des absentionnistes ?

Écrit par : desb | lundi, 27 janvier 2014

Bonjour antoine,

Je trouve malheureux qu'on arrive jamais a faire le choix des économies et que systématiquement on préfère le coup de bambou fiscal.
N'est on pas en train de casser la région, car quand on accumule toutes les mesures depuis une année:

- cmu pour ceux qui sont concernés avec les complémentaires
ce qui va augmenter significativement les charges.
Il n'est que justice je vous l'accorde sur ce point là

- augmentation de la part de l'impot à la source pour nombre dont un travaille en France

- augmentations des taux locaux que ce soit communaux ou communauté de commune
Je n'ai pas encore vu ce qui se passe pour les taux départementaux et régionaux.

- augmentation continuelle du prix de l'eau et assainissement dans la ccge ( vous parlez d'amélioration ok mais ne devrait on pas revoir le rythme)

- explosion prévue des taux de la ccge dans les années à venir pour financer la politique petite enfance car il est illusoire de croire que les taux communaux vont baisser les leurs....
Certains villages étant organisé avec des micro-crèches ou autre qui ne coutent qu'une misère comparé avec les grandes structures.

Je me pose la question franchement si on ne veut pas tuer le genevois car moins d'argent disponible = moins de consommation = moins de CA = moins d'emploi= plus de chomage = plus de prestations sociales diverses etc etc etc....

Quand à la suite comment inciter les faux frontaliers à se régulariser en changeant tous les deux jours les données , alors que j'entends ça et là ceux qui avaient fait le choix de l'assurance frontalier et s'étaient régularisé que soit ils vendent soit ils trouvent une solution, d'autre n'ayant pas fait encore les démarches attendent de voir

C'est un manque à gagner a tous les étages d'accord.
Et cela n'incite pas, et je pense que cela ne ferait qu'aggraver la situation et rancœurs actuelles à Genève surtout qu'il y a plusieurs votations à venir qui sont délicates....
Les dernières votations à genève ont apportés quelques surprises.
Raison pour laquelle je diverge avec vous inciter et informer d'accord 1000 fois lancer une chasse ...... attention.

Une question me vient quand même à l'esprit:

Etant donné que le département est déjà considéré comme riche en ressource augmenter les impôts ne va il pas le faire paraitre encore plus riche et mécaniquement augmenter sa contribution et provoquer d'autres hausse de taux etc etc etc.....

trop d'impôt tue l'impôt et incite à frauder ....

Très très mauvais pour la région il ne manquerait plus qu'un ralentissement économique à Genève et en Suisse pour achever le tableau et une incertitude du aux votations d'initiative fédérales à venir....

Meilleures salutations

Écrit par : bruno | mardi, 28 janvier 2014

Bonjour Bruno,

Je partage tout à fait votre point de vue dans son ensemble. Quand aux personnes non déclarés, je suis également partisan d'une campagne d'information sur les risques de la situation actuelles, les avantages d'une régularisation et les modalités pratiques... je pense qu'à ce stade la "chasse" comme vous le dites serait inutile, inefficace et voir contre productive.

Amicalement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 29 janvier 2014

Vous avez bien fait de refuser cette nouvelle augmentation d'impôts et de souligner l'énorme perte à gagner en raison des individus faussement domiciliés en Suisse alors qu'ils résident en réalité en France où ils ne sont pas déclarés, mais il faut dire que rien ne va les inciter à se déclarer :
- taxation en France des héritages laissés par leurs parents domiciliés en Suisse.
- affiliation obligatoire à la SS française
- changement incessant du régime fiscal français
- obligation de déclarer ses comptes en Suisse
etc...

Écrit par : sartre | mardi, 04 février 2014

Bonjour Monsieur,

Quand on vit dans un pays, il y a des lois qu'on approuve d'autres qu'on désapprouvent. Pour autant la loi est la loi et toutes les lois s'appliquent. Il n'est question pour personne de choisir les lois qui nous avantagent et de refuser celles qui nous desservent.

Vous avez raison, il y a des inconvénients à vivre en France... et il y a aussi de très nombreux avantages.

De la même manière, il y a effectivement des inconvénients à régulariser sa situation.. et il y a de très grands avantages. De plus en plus de personnes non déclarées, découvrent lorsqu'elles doivent vendre leur logement que la plus value sur les résidences secondaires est très fortement taxée.. alors qu'il n'y a aucune taxe sur la plus value d'une résidence principale. La différence peut s'élever à 50 000 ou 100 000 euros de différentiel d'impôts. Ils regrettent alors amèrement d'avoir été en situation irrégulière.

Quant à la taxation des héritages qui entrera en vigueur probablement à partir du 1er janvier 2015... il s'est raconté et a été écrit absolument n'importe quoi dans les médias suisses. 80% des personnes ont moins que le millions d'euros de patrimoine à partir duquel il y a taxation. Y compris pour celles qui sont soumis à ces taxes, les taux sont faible. Le fameux taux de 45% qui a été agité comme un épouvantail, ne s'applique que sur la part du patrimoine familiale qui excède les 8 millions d'euros (dans le cas d'une famille avec deux enfants).

Je leur recommande vivement de régulariser leur situation, dans l'intérêt de leur commune de résidence, mais également dans leur propre intérêt.

bien cordialement,

Antoine

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mardi, 04 février 2014

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