La réponse de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics (mardi, 10 mars 2015)

J'ai reçu hier un courrier de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics étonnants du service communication du Conseil Général :

 

1) Comme le prévoir le Code des Marchés publics, les marchés de fournitures et services de la collectivité, pour des montants inférieurs à 200 000 euros relèvent de la procédure adaptée. Les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics ne prévoient pas de recourir à la commission d'appel d'offre. Il s'agit d'un marché à procédure simplifié (MAPA), d'un montant de 195000 euros, donc inférieur à 200000 euros;

2) le marché auquel vous faites référence, "Plan de Communication pour accompagner le Conseil général dans la conduite d'une campagne de valorisation des espaces naturels sensibles" est un marché à procédure simplifié (MAPA), inférieur au seuil des 200 000 euros. La direction de la communication s'est conformée à la règle ; l'attribution du marché s'est fait en lien avec la Direction de la Commande Publique. Il a été attribué à Publicis en juin 2012, et fait l'objet d'une information en séance publique du Conseil Général, le 5 novembre 2012.

Ayant pris mes fonction actuelles de directrice de la communication institutionnelle en date du 1er Septembre 2013, je n'étais pas en poste à cette date et n'ai en aucun cas été associée, ni de près ni de loin, ni à l'élaboration du cahier des charges, ni à la sélection des candidats, ni à l'attribution de ce marché. Vous le savez parfaitement, puisque vous étiez déjà Conseiller général lors de ma prise de poste.

 

Cette réponse confirme les interrogations lourdes sur la probité des marchés publics de la communication et du cabinet du Président du Conseil Général.

1) Certes il n'y a pas d'obligation légale de passer devant la commission d'appel d'offre pour ces marchés de moins de 200 000 euros, mais c'est l'usage au Conseil Général. Un usage qui est suivi pour les marchés de tous les autres services. Ma question portait donc sur la raison qui explique que seule la direction de la communication s'affranchit de cet usage. A ce jour, le Président du Conseil Général n'a toujours pas répondu à cette question. Accessoirement on peut aussi relever la coïncidence de l'estimation du marché de 195 000 euros avec cette limite des 200 000 euros.

2) Alexandra Carraz affirme qu'elle n'a pris la direction de la communication qu'en septembre 2013. Elle oublie de mentionner qu'elle travaillait déjà sur la candidature aux Jeux Olympique. Elle était donc déjà physiquement au Conseil Général. On observera par ailleurs, que le Conseil Général de Haute-Savoie n'a commencé à travaillé avec Publicis Activ qu'à partir de 2012 alors qu'Alexandra Carraz était dans les locaux.

La réponse passe sous silence toutes les autres questions :

 A ce jour, il n'y a aucune réponse de la part du Président du Conseil Général. Cette opacité renforce les lourdes interrogations qui se pose sur la probité des marchés du service de la communication.

 

 

Retrouvez ici le point de vue de Pascal Bel, conseiller général d'Abondance et Président de la Commission d'Appel d'Offres

Pascal Bel sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie.jpg

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