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mardi, 10 mars 2015
La réponse de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics
J'ai reçu hier un courrier de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics étonnants du service communication du Conseil Général :
1) Comme le prévoir le Code des Marchés publics, les marchés de fournitures et services de la collectivité, pour des montants inférieurs à 200 000 euros relèvent de la procédure adaptée. Les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics ne prévoient pas de recourir à la commission d'appel d'offre. Il s'agit d'un marché à procédure simplifié (MAPA), d'un montant de 195000 euros, donc inférieur à 200000 euros;
2) le marché auquel vous faites référence, "Plan de Communication pour accompagner le Conseil général dans la conduite d'une campagne de valorisation des espaces naturels sensibles" est un marché à procédure simplifié (MAPA), inférieur au seuil des 200 000 euros. La direction de la communication s'est conformée à la règle ; l'attribution du marché s'est fait en lien avec la Direction de la Commande Publique. Il a été attribué à Publicis en juin 2012, et fait l'objet d'une information en séance publique du Conseil Général, le 5 novembre 2012.
Ayant pris mes fonction actuelles de directrice de la communication institutionnelle en date du 1er Septembre 2013, je n'étais pas en poste à cette date et n'ai en aucun cas été associée, ni de près ni de loin, ni à l'élaboration du cahier des charges, ni à la sélection des candidats, ni à l'attribution de ce marché. Vous le savez parfaitement, puisque vous étiez déjà Conseiller général lors de ma prise de poste.
Cette réponse confirme les interrogations lourdes sur la probité des marchés publics de la communication et du cabinet du Président du Conseil Général.
1) Certes il n'y a pas d'obligation légale de passer devant la commission d'appel d'offre pour ces marchés de moins de 200 000 euros, mais c'est l'usage au Conseil Général. Un usage qui est suivi pour les marchés de tous les autres services. Ma question portait donc sur la raison qui explique que seule la direction de la communication s'affranchit de cet usage. A ce jour, le Président du Conseil Général n'a toujours pas répondu à cette question. Accessoirement on peut aussi relever la coïncidence de l'estimation du marché de 195 000 euros avec cette limite des 200 000 euros.
2) Alexandra Carraz affirme qu'elle n'a pris la direction de la communication qu'en septembre 2013. Elle oublie de mentionner qu'elle travaillait déjà sur la candidature aux Jeux Olympique. Elle était donc déjà physiquement au Conseil Général. On observera par ailleurs, que le Conseil Général de Haute-Savoie n'a commencé à travaillé avec Publicis Activ qu'à partir de 2012 alors qu'Alexandra Carraz était dans les locaux.
La réponse passe sous silence toutes les autres questions :
- Pourquoi la formule au cube utilisée habituellement au Conseil Général sur les prix, n'a pas été utilisée sur ce marché ? Elle aurait changé l'ordre des offres et permis à la collectivité d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
- Pourquoi sur les critères techniques, les notations sont si incohérentes avec les commentaires indiqués ? Une notation conforme aux commentaires aurait permis de changer l'ordre des offres et d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
- Pourquoi le conflit d'intérêt entre Alexandra Carraz et le directeur de Publicis Activ n'est pas mentionné dans le rapport d'analyse des offres ?
- Pourquoi le Conseil Général, en violation de la loi sur les marchés publics, refuse toujours d'adresser aux personnes qui en font la demande l'intégralité des rapports d'analyse des offres concernant les marchés attribués aux sociétés Publicis Activ et New Deal ? Cette opacité illégale conduit forcément à s'interroger sur la probité des marchés publics du service de la communication comme j'ai pu m'interroger aussi sur la légalité de leurs agendas. La transparence suffirait pourtant à lever toutes ces interrogations. Cher lecteur, je vous recommande de le vérifier par vous même en demandant ces rapports publics à l'adresse dcpfour-serv@cg74.fr
- Quel est le montant total des marchés publics qui ont été attribués aux entreprises Publicis Activ et New Deal ? Pourquoi le Conseil Général refuse de communiquer ces informations qui sont pourtant publiques de par la loi ?
- Pourquoi Alexandra Carraz bénéficie d'une double mise à disposition interdite par la loi ?
- Est-ce qu'Alexandra Carraz a toujours un emploi libéral en complément de ses fonctions au Conseil Général ce qui est pourtant interdit par la loi ?
A ce jour, il n'y a aucune réponse de la part du Président du Conseil Général. Cette opacité renforce les lourdes interrogations qui se pose sur la probité des marchés du service de la communication.
Retrouvez ici le point de vue de Pascal Bel, conseiller général d'Abondance et Président de la Commission d'Appel d'Offres
Pascal Bel sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie.jpg
08:37 | Commentaires (6) | 
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Commentaires
MAIS POURQUOJ NE PORTEZ VOUS PAS PLAINTE????????????????????????????????????????????
Écrit par : HERIDIER | mardi, 10 mars 2015
Bonjour,
Le procureur de la République, la présidente de la chambre régionale des comptes et le contrôle de légalité ont été tenus informés. J'ai confiance dans nos institutions.
Cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | dimanche, 15 mars 2015
Cher M. Vielliard,
Les faits que vous reprochez à M. Monteil sont graves et sont d'une nature proche de la diffamation.
N'ayant pas accès aux pièces, je ne peux juger sur le fond et seule une enquête permettra d'y voir plus clair.Je souhaite qu'elle ait lieu et qu'elle punisse le(s) coupable(s). Celui qui a abusé des fonds publics ou celui qui l'accuse à tort.
Mais ce que je peux dire, c'est que le timing de toutes ces accusations me parait bien suspect et m'incite à n'y voir qu'une manœuvre politique destinée à discréditer votre principal adversaire.
Pendant plus de 2 ans, vous avez siégé au Conseil Général dans un groupe soutien du Président Monteil et vous avez voté tous les budgets. Ce n'est que suite au redécoupage des cantons, quand vous avez réalisé que M. Monteil serait votre adversaire que vous avez sorti l'artillerie lourde pour lui chercher des poux et l'accuser de tous les maux. Cela me rappelle le fameux proverbe: "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage"
Étonnamment, dans votre grande impartialité et honnêteté intellectuelle, vous ne mentionnez nulle part que le département de la Haute-Savoie a été classé par BFM Business en 5ème position parmi tous les départements de France Métropolitaine pour sa bonne gestion. Ce qui devrait vous réjouir puisque d'une certaine façon, c'est aussi votre travail de Conseiller Général, et de vos collègues, qui est ainsi célébré.Mais bien sur, c'est surtout le travail de M. Monteil qui est là reconnu et donc motus.
Je vous reconnais bien là. Deux poids deux mesures dans l'information relayée.
Ce que vous faites là M. Vielliard conduit à jeter le discredit sur l'ensemble de la classe politique et à promouvoir le "tous pourris" que prônent les partis extrémistes. Ce n'est pas joli joli.
Pour vous avoir affronté aux élections municipales, je connais vos méthodes. Ce sont elles qui m'ont conduit à démissionner du Conseil Municipal à la fin de ce mois, car votre façon de faire me déplaît profondément et je ne souhaite pas la cautionner en siégeant à vos cotés, même dans l'Opposition.
Salutations
Pierre Brunet
Écrit par : Pierre Brunet | lundi, 16 mars 2015
La réponse de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics est très claire,
Les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics ne prévoient pas de recourir à la commission d'appel d'offre. Il s'agit d'un marché à procédure simplifié (MAPA)
IL NE SERT A RIEN DE VOULOIR CHERCHER LA POLEMIQUE INUTILE
ET VOULOIR SE PRESENTER COMME LE MONSIEUR PROPRE DU DEPARTEMENT
Écrit par : VC | lundi, 16 mars 2015
Salut Pierre,
Tu peux continuer à me tutoyer.. Depuis 2008, grâce à ta candidature à mes côtés, tu sièges au Conseil Municipal. Depuis le temps, on se connait.
Pour ce qui est "des" pièces, tu peux la lire. Elle est en ligne sur le blog :
http://minilien.fr/a0ntbm
Tu trouveras le très surprenant rapport d'analyse des offres qui attribue le marché à la société qui fait l'offre la plus chère, 74000 euros plus chère que l'offre la moins disante, pour des motifs assez peu compréhensibles et sans mentionner que la société est dirigée par le compagnon de la directrice de la communication. Bien sûr pour aller au fond des choses, il faut lire et réfléchir, bref il faut travailler. C'est plus difficile que de lire GALA pendant les séances du Conseil Municipal comme tu nous y a habitué depuis quelques mois.
Tu peux aussi lire le point de vue de Pascal Bel, Conseiller Général d'Abondance, Président de la Commission d'Appel d'Offres parue dans le Faucigny la semaine dernière. (Le Faucigny est l'un des médias du département dont les finances ne dépendent pas des achats d'espaces du Conseil Général de Haute-Savoie)
http://minilien.fr/a0ntbk
Tu peux aussi en juger par toi même, comme tout citoyen, en demandant dès aujourd'hui que te sois communiqué l'ensemble des rapports d'analyse des offres pour tous les marchés de la communication et en particulier ceux qui ont été attribués aux sociétés New Deal et Publicis Activ. Pour cela, il te suffit d'adresser ta demande par mail à l'adresse suivante :
dcpfour-serv@cg74.fr
Il est malheureusement à craindre que tu n'ai jamais de réponse, bien que la loi oblige les administrations à communiquer ces informations. Pour ma part, en violation de la loi, le Directeur Général des Services refuse de me communiquer ces pièces bien que je sois élu, membre de la commission d'appel d'offres.
Personnellement, je n'accuse personne. Je ne fais que poser des questions. Ce qui est en revanche très accusateur, c'est l'incapacité du Président du Conseil Général à répondre à ces questions. Manifestement, la transparence sur les marchés de la communication semble poser des problèmes.
Je suis d'accord avec toi. Le timing est suspicieux. Comme tu peux t'en douter, en tant qu'élu, j'ignorais la relation entre la directrice de la communication et le directeur de l'agence Publicis Activ. Contrairement à ce qui se pratique pour les autres services, les marchés de la communication n'étaient pas présentés aux élus de la commission d'appel d'offre. Ce sont des personnes courageuses qui m'ont transmis ces éléments d'informations. Courageuses, car d'autres qu'eux ont été démis de leurs fonctions pour avoir simplement fait leur travail en posant les questions qui s'imposent. Comme par exemple la directrice de la commande publique qui a été rétrogradée sans explications il y a quelques mois, alors qu'elle donnait entière satisfaction aux élus de la commission d'appel d'offres et à son président. Si ces informations m'ont été transmises, c'est précisément parce que le contexte électoral a donné confiance à ces personnes : confiance en ma capacité à mettre ces problèmes sur la place publique et confiance dans le fait qu'il y a un espoir que les choses changent. Confiance qu'il est possible de faire son devoir sans être sanctionné.
J'ai voté les budgets, comme nous en avons voté quelques uns lorsque nous étions ensemble dans la minorité de Jean Michel Thénard. Ma conception c'est que le monde n'est ni blanc ni noir. Les budgets ne sont ni bon ni mauvais. Je cherche à contribuer à les améliorer et je les vote lorsqu'ils vont dans la bonne direction. Je propose de faire mieux lorsqu'il y a des élections.
Pour ce qui est de l'enquête de BFM TV, elle relève simplement que la Haute-Savoie est bénie des dieux : son premier impôt départemental est à des niveaux records vu le nombre de transactions immobilières liées au tourisme et au fait frontalier, elle bénéficie de la manne importante des fonds frontaliers (augmentée de 40 millions prélevés aux communes depuis 2011), et ses charges sociales sont plutôt plus faibles que pour d'autres départements. Cette étude statistique ne dit rien du clientélisme, du saupoudrage, du copinage, des 500 000 euros attribués à la FIA ou de l'intérêt de la réalisation du pont de St Gervais (27 millions d'euros) et de la déviation de Marignier (35 millions + 30 millions d'euros).
Le "Tous pourris" ce serait de passer tous ces faits sous silence au détriment des habitants simplement parce qu'on est "entre élus". Le "tous pourris" ce serait de ne pas lire le rapport d'analyse des offres, de ne pas poser les questions qui se posent simplement parce que tu appartiens au même parti que Virginie Duby Muller. Je pense pour ma part, qu'il faut mettre les problèmes sur la place publique si l'on veut les traiter et avancer.
Pour ce qui est de ta démission, tu es très fort sur la mise en scène. Voilà des mois que tu dis à qui veut l'entendre qu'il est hors de question que tu fasse un second mandat sans être dans l'exécutif. Voilà des mois que tu as pris contact avec les suivants de ta liste pour leur demander s'ils étaient près à prendre la suite. Tu avais même annoncé la date de ta démission pour la fin 2014. Tu as juste repoussé de quelques semaines pour utiliser le conseil municipal comme potentielle tribune dans le cadre de la campagne départementale. Tu as même poussé la mise en scène à annoncer ta démission en janvier pour fin mars, le lendemain du second tour. C'est gentil de faire autant de sacrifices pour ta député qui t'avais incité à te présenter aux élections municipales afin de tenter de sauver la majorité socialiste sortante avec laquelle tu as discuté de fusion entre les deux tours. Elle n'est pas aussi tendre avec toi. Interrogée par une habitante de la commune sur la raison qui l'avait incité à te soutenir aux élections municipales, elle a répondu "On avait personne de mieux", il y a mieux comme éloge.
Pour ce qui est des méthodes, n'hésites pas, si un jour tu as le temps, de songer à présenter tes excuses pour les diffamations, fausses rumeurs et insultes publiques diffusées à plusieurs milliers d'exemplaires dans toute la commune lors des élections municipales. Je n'ai jamais porté plainte car la justice à des choses plus importantes à faire. Mais la dignité suggérerait que tu te poses quelques questions sur ton comportement.
Bien amicalement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | jeudi, 19 mars 2015
Monsieur le Maire de Clermont, cher Christian,
Décidément, Est-ce qu'il n'y a plus que toi pour défendre tes candidats ?
Si ton esprit critique se limite au contrôle de légalité, alors il n'y a pas besoin d'avoir de conseiller généraux, car le contrôle de légalité est déjà fait par les services de l'Etat. En l'occurrence, il devra probablement être mieux fait à l'avenir, car manifestement les notes qui ont conduit à cette attribution de marché surprenante ne correspondent pas aux commentaires qui ont été faits.
As tu pu obtenir les pièces des marchés de la communication ? Ou comme à moi, as t on refusé de te les communiquer ce qui pourtant est interdit par la loi ?
As tu une explication sur la raison pour laquelle au delà de l'obligation légale, ce sont les seuls marchés à procédure simplifié qui ne sont pas soumis pour avis à la commission d'appel d'offres ? C'est curieux tu ne trouves pas ?
Pourquoi le Président refuse de répondre à ces simples questions ? Pourquoi refuse t'il même que ces questions aient pu être posées en commission permanente ? Pourtant il ne devrait rien y avoir à cacher ?
Amicalement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | jeudi, 19 mars 2015
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