Audience au tribunal correctionnel d'Annecy ce matin (vendredi, 16 octobre 2015)

J'ai été cité à comparaitre au tribunal correctionnel d'Annecy ce matin suite à une plainte en diffamation du Conseil Général de Haute-Savoie relative à la publication de la note du 3 mars que vous trouverez en lien ici au sujet des marchés publics de la communication.

J'ignore s'il y a eu d'autres cas d'exécutifs départementaux qui ont porté plainte contre des élus de leur assemblée délibérante. Le Procureur de la République a estimé durant l'audience que la plainte n'était pas recevable puisque déposée par le Président sans l'accord du Conseil Général. Dans tous les cas, cette plainte et les frais de procédure à ma charge qu'elle induit, pose la question de la liberté d'expression en Haute-Savoie concernant la gestion publique de l'assemblée départementale.

Sur le fond, mes avocats et moi-même avons défendu que ces questions étaient légitimes au vu des raisons et des modalités contestables qui ont conduit à attribuer le marché en question à l'entreprise dirigée par le compagnon de l'actuelle directrice de la communication pour un montant de 74 000 euros supérieur à l'offre la moins-disante. Nous avons donc demandé la relaxe. Le jugement interviendra le 4 décembre.

Par ailleurs, pour illustrer le contexte délétère de la campagne départementale, a été lu durant l'audience les extraits les plus "sobres" d'une lettre anonyme infâme menaçant ma colistière de viol et de meurtre si nous maintenions notre candidature. Une enquête est en cours pour tenter d'identifier l'auteur de cette lettre.

Malheureusement à ce jour, et malgré les engagements pris en mars par le Président du Conseil Général de répondre dans les délais légaux de 4 semaines, il n'y a toujours pas de réponses aux questions posées. Malheureusement, le Conseil Général n'a toujours pas communiqué les rapports d'analyse des offres qui ont conduit à l'attribution de marchés publics pour près de 450 000 euros à Publicis Activ' et près de 800 000 euros à la société New Deal. Et ce malgré un courrier en recommandé adressé par mon avocat en septembre dans la perspective de l'audience de ce matin.

Une enquête est en cours sur les marchés publics de la communication du Conseil Général sous la responsabilité de M. le Procureur de la République d'Annecy. Il serait légitime que la Chambre Régionale des Comptes enquête plus avant sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie à la lecture des comptes rendus de l'audience de ce matin.

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