Voilà plusieurs mois que j'ai été alerté sur les attributions de marchés douteuses du service de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie. Après quelques semaines de travail, j'ai pu mieux identifier les questions qui se posent.

J'ai ainsi découvert qu'un marché de 193 999 euros avait été attribué à la société Publicis Activ dirigée par le compagnon de la directrice de la communication. J'ai pu obtenir le rapport d'analyse des offres qui montre que l'offre de Publicis Activ était la plus chère des 9 offres reçues. Elle était plus de 74000 euros plus chère que l'offre de l'entreprise Texto à Cran Gevrier qui était la moins disante.

J'ai donc cherché à comprendre pourquoi le Conseil Général avait décidé de dépenser 74000 euros de plus de VOS impôts.

J'ai alors découvert plusieurs faits étonnants. Les marchés de moins de 200 000 euros suivent une procédure spécifique qui ne nécessite pas nécessairement la consultation des élus de la commission d'appel d'offre (CAO). Mais au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avons pour usage de voir en CAO aussi ces marchés là.... sauf ceux du service communication. Une opacité étonnante pour un service qui au contraire devrait mieux communiquer que les autres.

J'ai découvert encore que les liens personnels entre la directrice de la communication et le dirigeant de Publicis Activ n'était jamais indiqué comme potentiel conflit d'intérêt dans les rapports d'analyse des offres.

J'ai encore découvert que dans la notation du prix de ce marché de la communication, il n'était pas fait usage contrairement aux habitudes du Conseil Général de la notation au cube qui permet d'accentuer les écarts de prix ce qui aurait conduit à choisir l'offre de Texto la moins chère.

J'ai découvert plusieurs incohérences dans les notations techniques entre les notes attribuées à la société Publicis Activ et celles attribués à l'entreprise Texto. Par exemple sur l'un des critères, les deux entreprises ont la même appréciation mais un écart de deux points dans la note. Sur un autre critère, le commentaire indique que l'offre de Texto est très intéressante mais ce qui ne lui vaut qu'une note inférieure à la moyenne de 4,5 sur 10. La correction de ces incohérences aurait conduit à attribuer le marché à Texto.

Alors j'ai voulu en savoir plus et ai demandé au Directeur Général des Services de me communiquer toutes les pièces relatives aux marchés publics attribués aux sociétés Publicis Activ et New Deal (une autre société dirigée par un proche du Directeur de Cabinet). En violation de la loi, le Directeur Général des Services refuse de me communiquer ces pièces qui sont pourtant publiques et accessibles à n'importe quel Haut-Savoyard qui en ferait la demande. Je vous engage à faire vous même la demande auprès du Conseil Général pour soit obtenir ces informations ou vérifier par vous même l'opacité des marchés publics de la communication (dcpfour-serv@cg74.fr)

Hier en séance de la commission permanente, j'ai voulu poser ces questions au Président du Conseil Général. En violation du règlement intérieur il ne m'a autorisé à ne poser qu'une seule question à la quelle il n'a pas été réellement répondu. Au lieu de réponses je n'ai eu que des menaces de poursuite en justice. Depuis plusieurs mois à coup d'intimidations, de menaces, de diffamations et de courriers anonymes, nous comprenons mieux Mylène Duclos et moi-même pourquoi depuis 24 ans aucun élu implanté dans le canton de Seyssel n'a souhaité se présenter aux élections cantonales. Faute d'avoir pu poser ces questions dans l'enceinte de l'assemblée départementale, je les pose aujourd'hui dans le débat public.

La transparence de cette note permet de nous assurer ensemble qu'à l'avenir les marchés publics de la communication du Conseil Général suivront le même processus que les autres marchés publics, utiliseront les mêmes formules de calcul, et veilleront à ce que les notations soient justes et cohérentes pour une meilleure efficacité de l'utilisation de VOS impôts.

Questions au Président du Conseil Général sur les surprenants marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie

1) Pourquoi les marchés à procédure adaptée du service communication sont les seuls MAPA qui ne sont pas soumis pour avis aux Conseillers Généraux de la commission d’appel d’offre ?

2) Pouvez-vous confirmer que plus de 500 000 euros de commande publique ont été adressé à l’entreprise Publicis Activ dirigée par Alexandre Collomb, compagnon d’Alexandra Carraz ?

3) Pourquoi le conflit d’intérêt d’Alexandra Carraz n’est pas mentionné dans le rapport d’analyse des offres  alors même que le marché est attribué à son compagnon ?

4) Quel service a rédigé le rapport d’analyse des offres ?

5) Dans le marché dont le rapport est en pièce jointe, comment expliquez vous qu’il n’ait pas été appliqué la formule au cube sur les prix comme c’est habituellement le cas sur les marchés publics du Conseil Général, ce qui aurait conduit au choix de l’entreprise Texto dont l’offre était 74000 euros moins chère que l’offre de Publicis Activ ?

6) Sur le premier critère technique de compréhension de la problématique, des enjeux et des cibles, comment expliquer que le commentaire très positif de l’offre de l’entreprise Texto « Concept très intéressant avec une bonne approche des enjeux, notamment institutionnels. Identification et hiérarchisation des cibles. » avec deux pistes proposées se traduise par une note inférieure à la moyenne de 4,5 sur 10 alors que l’offre de Publicis Activ qualifiée de « Bonne » obtient une note étonnante de 8 sur 10 très nettement au dessus de tous les autres candidats ? – Sachant qu’une réduction de l’écart des deux notes de seulement 1 point aurait conduit à l’inversion de l’ordre des candidats-

7) Sur le troisième critère technique « Equipe et moyen » comment expliquer que les offres de Texto et de Publicis Activ qui obtiennent toute deux la même appréciation « Equipe dimensionnée et moyens techniques précisés » se voient attribuées des notes différentes de 5 et de 7 sur 10 respectivement ?

8) Que signifie l’email mis dans le dossier de la direction de la commande publique et titré « A GARDER PRECIEUSEMENT » indiquant que seul un crédit de 150 000 euros est prévu pour un marché de 193999 euros et que le crédit a été exceptionnellement saisi par la DSF et que seul le service communication pourra engager et mandater dessus et pas le service environnement s’agissant pourtant d’une opération sur les espaces naturels sensibles ?

9) Pourquoi en violation de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 le Directeur Général des Services refuse la communication des pièces des marchés publics attribués aux sociétés New Deal et Publicis Activ à un conseiller général membre de la communication d’appel d’offre alors que ces documents doivent être publics pour tout habitant ?

10) Pourquoi Alexandra Carraz bénéficie d’une double mise à disposition de la Région Rhône Alpes au Conseil Général de Haute-Savoie et du Conseil Général de Haute-Savoie au cabinet du Président, une double mise à disposition pourtant formellement interdit par la loi ?

11) Est-ce qu’Alexandra Carraz a toujours un emploi libéral pourtant formellement interdit par la loi ?

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'analyse des offres du marché attribué à l'offre 74000 euros plus chère que celle de Texto.

 Rapport d'analyse des offres Publicis Activ et Texto.pdf

Marchés du Conseil Général obtenus par la société Publics Activ

• Accord cadre Espaces Naturels Sensible

• 11 marchés issus de l’Accord Cadre ENS (2012, 2013 et 2014)

• Foire de la Roches/Foron : création et conception de l’habillage visuel (2013)

• Recherche de nom et logotype pour le SIM (2013)

• Campagne de communication LIHSA 2013 (2013)

• Réception médaillés français – JO de Sotchi 2014 – Création visuelle (2014)

• Sélection d’une agence de communication pour accompagner le Conseil Général  (2014)

• Plan de communication ENS (honoraires 1) (2014)

• Plan de communication ENS (honoraires 2) (2014)

• Plan de communication ENS frais média (2014)

• Plan de communication ENS site web (2014)

Nota : le Conseil Général a commencé à travailler avec Publicis Activ à partir de 2012, date d’arrivée d’Alexandra Carraz au Conseil Général

Références des 61 marchés publics du Conseil Général attribués à la société New Deal depuis 2008

Le Conseil Général n’avait attribué aucun marché à la société New Deal avant l’arrivée de Rémy Crépin au Conseil Général de Haute-Savoie. La société New Deal travaillerait par ailleurs à la campagne du Président du Conseil Général

2008498; 2008562; 2008804; 2008819; 2009787; 2009842; 2009858; 2011040; 2011147; 2011148; 2011179; 2011267; 2011269; 2011289; 2011306; 2011307; 2011434; 2013821; 2011557; 2011558; 2011661; 2012183; 2012184; 2012202; 2012267; 2012365; 2012373; 2012377; 2012378; 2012379; 2012678; 2012784; 2012028; 2012029; 2012031; 2013229; 2013262; 2013402; 2013609; 2013783; 2013915; 2013996; 2013997; 2013341; 2013897; 20140079; 20140145; 20140146; 20140227; 20140229; 20140383; 20140478; 20140146; 20140227; 20140229; 20140383; 20140478; 20140539; 20140540; 20140654; 20140655; 20140838; 20140865; 20140932