Le respect des règles communes, l'ordre public et la sanction en France et à Saint-Julien (vendredi, 18 novembre 2016)

radar de la police municipale de Saint JulienOn a un problème avec le respect des règles communes en France et l'application des lois. C'est ennuyeux parce que ces règles sont fixées démocratiquement et sont les conditions nécessaires à une vie ordonnée en communauté. Le respect des règles communes c'est la base du "vivre-ensemble".

J'ai été frappé il y a quelques mois en allant à des réunions préparatoires à la dépénalisation du stationnement qui interviendra le 1er janvier 2018. Les études comparatives montrent qu'aucun pays européen ne respecte aussi peu ses propres règles de stationnement que la France. Dans les villes françaises, le taux de respect des règles de stationnement tourne entre 10% et 30% seulement. Cela a un effet dramatique sur la circulation puisque 20% des voitures dans les villes françaises cherchent une place de stationnement. Par ailleurs, la saturation des places de stationnement par les contrevenants pénalise considérablement le commerce de centre ville.

L'exemple du stationnement peut sembler marginal, mais de manière plus générale, notre pays ne se donne pas les moyens matériels, règlementaires, législatifs et surtout humains de poursuivre, juger et sanctionner l'application des nos lois démocratiques.

Hier, j'ai posté sur Facebook une photo du nouveau radar de la police municipale. Les deux tiers des personnes qui ont réagi ont aimé ce nouvel équipement de la police municipale. Ils voient tout de suite que cela contribuera à leur sécurisation et qu'ils n'ont rien à en craindre puisqu'ils respectent les limitations de vitesse. Mais les commentaires rageurs et agressifs se multiplient. Ces commentaires émanent de personnes rétives au respect des règles, de quelques gaûchistes dogmatiques pour lesquelles la loi et la sanction sont des tabous, et de quelques râleurs. Qui peut s'opposer à une limitation à 50km/heure en milieu urbain, la vitesse maximale permettant la distance de freinage nécessaire en cas d'irruption d'un enfant sur la chaussée ? Qui peut raisonnablement s'opposer à ce qu'une commune se dote des moyens de faire respecter ces règles de sauvegarde des enfants ?  Je crois qu'il n'y a qu'en France que nous avons autant de problèmes avec l'idée même que les collectivités puissent faire respecter les règles de vie commune en se dotant des moyens permettant d'infliger des sanctions aux contrevenants.

Pour ma part, mes valeurs sont claires. Avant la règle il doit d'abord y avoir le respect mutuel des habitants, le savoir vivre, l'esprit citoyen. Veillez à la sécurité des enfants, des piétons et des cyclistes doit être une question de respect mutuel des habitants les uns envers les autres. Mettre ses poubelles dans les containers à ordure est aussi une question de respect mutuel, voir même en l'occurrence de respect de soi-même et de son propre quartier. Libérer les places de stationnement en zone bleue pour d'autres habitants, d'autres clients et d'autres usagers après une heure et demi d'utilisation gratuite est d'abord une question de respect mutuel. Je pense que nous pouvons faire beaucoup de progrès en terme de respect mutuel, en prenant mieux en compte les personnes avec lesquels nous partageons l'espace public. En veillant pour notre part à mieux expliquer, mais pour chacun aussi à mieux comprendre l'utilité de ces règles collectives. Le respect mutuel est nécessaire, mais il ne peut être suffisant.

La règle commune fixe des normes communes. La sanction veille à s'assurer que les contrevenants à ces règles soient sanctionnés comme prévu par nos lois démocratiquement adoptées.

A Saint-Julien, nous n'avons pas le moindre état d'âme à rappeler les règles de vie en société. Et à nous doter de moyens supplémentaires permettant de mieux sanctionner les contrevenants. C'est une simple question de respect vis-à-vis de l'écrasante majorité des habitants qui respectent les règles de vie commune.

C'est le sens de l'installation des caméras de vidéo protection qui rappellent aux délinquants et aux criminels que St Julien se dotent des moyens permettant de prouver et de sanctionner leurs crimes et leurs délits. C'est la raison pour laquelle nous rappelons aux habitants de St Julien qui résident officiellement en Suisse en des termes un peu plus fermes chaque année l'obligation faites aux résidents principaux de déclarer leurs revenus dans leur commune de résidence. C'est la raison pour laquelle nous mettons en place des règles de stationnement destinées à permettre aux clients des commerces, aux usagers, aux actifs et aux pendulaires de pouvoir trouver une place et nous nous assurons du respect de ces règles mutuelles de partage de l'espace public. L'espace Part'âge, ce très beau nom de notre sens social, devrait être aussi le nom de l'espace public à St Julien.

Dans les poncifs utilisés par ces détracteurs, il ne s'agirait que de recettes municipales. Les amendes de polices sont collectées à l'échelle nationale et pas directement par la commune. Elles sont ensuite redistribuées aux communes de manière indirectes pour des aménagements de sécurité. Les amendes payées à Saint Julien financent donc des aménagements de sécurité dans un peu toute la France. A Saint Julien le reversement à la commune du produit des amendes de police correspond à environ 100 000 euros de recettes d'investissement. Cela ne couvre même pas le coût des agents qui s'assurent du respect des règles communes, et d'autant moins que c'est une recette qui ne peut être utilisée que pour de l'investissement. Pour rappel, notre programme pluriannuel de remise à niveau de la voirie s'élève précisément à environ 100 000 euros par an. Les 100 000 euros de recettes des amendes de police ne sont pas un enjeu de recettes comparés aux 5 millions de fonds frontaliers ou aux 5,7 millions d'impôts directs des ménages.

Lorsque la police municipale, la gendarmerie ou les services fiscaux appliquent des sanctions, l'effet recette est tout à fait marginal. En revanche, cela s'inscrit dans le rappel des règles de vie commune et de respect mutuel. Appliquer les sanctions prévues démocratiquement est une condition de la pérennité des lois communes et du bien vivre ensemble.

Avis aux contrevenants, délinquants et criminels !

Avis aussi aux honnêtes citoyens respectueux des règles de vie en société, nous nous attachons à sanctionner les contrevenants pour que l'espace public soit plus sûr, plus convivial et plus disponible pour tout le monde.

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