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vendredi, 18 novembre 2016

Le respect des règles communes, l'ordre public et la sanction en France et à Saint-Julien

radar de la police municipale de Saint JulienOn a un problème avec le respect des règles communes en France et l'application des lois. C'est ennuyeux parce que ces règles sont fixées démocratiquement et sont les conditions nécessaires à une vie ordonnée en communauté. Le respect des règles communes c'est la base du "vivre-ensemble".

J'ai été frappé il y a quelques mois en allant à des réunions préparatoires à la dépénalisation du stationnement qui interviendra le 1er janvier 2018. Les études comparatives montrent qu'aucun pays européen ne respecte aussi peu ses propres règles de stationnement que la France. Dans les villes françaises, le taux de respect des règles de stationnement tourne entre 10% et 30% seulement. Cela a un effet dramatique sur la circulation puisque 20% des voitures dans les villes françaises cherchent une place de stationnement. Par ailleurs, la saturation des places de stationnement par les contrevenants pénalise considérablement le commerce de centre ville.

L'exemple du stationnement peut sembler marginal, mais de manière plus générale, notre pays ne se donne pas les moyens matériels, règlementaires, législatifs et surtout humains de poursuivre, juger et sanctionner l'application des nos lois démocratiques.

Hier, j'ai posté sur Facebook une photo du nouveau radar de la police municipale. Les deux tiers des personnes qui ont réagi ont aimé ce nouvel équipement de la police municipale. Ils voient tout de suite que cela contribuera à leur sécurisation et qu'ils n'ont rien à en craindre puisqu'ils respectent les limitations de vitesse. Mais les commentaires rageurs et agressifs se multiplient. Ces commentaires émanent de personnes rétives au respect des règles, de quelques gaûchistes dogmatiques pour lesquelles la loi et la sanction sont des tabous, et de quelques râleurs. Qui peut s'opposer à une limitation à 50km/heure en milieu urbain, la vitesse maximale permettant la distance de freinage nécessaire en cas d'irruption d'un enfant sur la chaussée ? Qui peut raisonnablement s'opposer à ce qu'une commune se dote des moyens de faire respecter ces règles de sauvegarde des enfants ?  Je crois qu'il n'y a qu'en France que nous avons autant de problèmes avec l'idée même que les collectivités puissent faire respecter les règles de vie commune en se dotant des moyens permettant d'infliger des sanctions aux contrevenants.

Pour ma part, mes valeurs sont claires. Avant la règle il doit d'abord y avoir le respect mutuel des habitants, le savoir vivre, l'esprit citoyen. Veillez à la sécurité des enfants, des piétons et des cyclistes doit être une question de respect mutuel des habitants les uns envers les autres. Mettre ses poubelles dans les containers à ordure est aussi une question de respect mutuel, voir même en l'occurrence de respect de soi-même et de son propre quartier. Libérer les places de stationnement en zone bleue pour d'autres habitants, d'autres clients et d'autres usagers après une heure et demi d'utilisation gratuite est d'abord une question de respect mutuel. Je pense que nous pouvons faire beaucoup de progrès en terme de respect mutuel, en prenant mieux en compte les personnes avec lesquels nous partageons l'espace public. En veillant pour notre part à mieux expliquer, mais pour chacun aussi à mieux comprendre l'utilité de ces règles collectives. Le respect mutuel est nécessaire, mais il ne peut être suffisant.

La règle commune fixe des normes communes. La sanction veille à s'assurer que les contrevenants à ces règles soient sanctionnés comme prévu par nos lois démocratiquement adoptées.

A Saint-Julien, nous n'avons pas le moindre état d'âme à rappeler les règles de vie en société. Et à nous doter de moyens supplémentaires permettant de mieux sanctionner les contrevenants. C'est une simple question de respect vis-à-vis de l'écrasante majorité des habitants qui respectent les règles de vie commune.

C'est le sens de l'installation des caméras de vidéo protection qui rappellent aux délinquants et aux criminels que St Julien se dotent des moyens permettant de prouver et de sanctionner leurs crimes et leurs délits. C'est la raison pour laquelle nous rappelons aux habitants de St Julien qui résident officiellement en Suisse en des termes un peu plus fermes chaque année l'obligation faites aux résidents principaux de déclarer leurs revenus dans leur commune de résidence. C'est la raison pour laquelle nous mettons en place des règles de stationnement destinées à permettre aux clients des commerces, aux usagers, aux actifs et aux pendulaires de pouvoir trouver une place et nous nous assurons du respect de ces règles mutuelles de partage de l'espace public. L'espace Part'âge, ce très beau nom de notre sens social, devrait être aussi le nom de l'espace public à St Julien.

Dans les poncifs utilisés par ces détracteurs, il ne s'agirait que de recettes municipales. Les amendes de polices sont collectées à l'échelle nationale et pas directement par la commune. Elles sont ensuite redistribuées aux communes de manière indirectes pour des aménagements de sécurité. Les amendes payées à Saint Julien financent donc des aménagements de sécurité dans un peu toute la France. A Saint Julien le reversement à la commune du produit des amendes de police correspond à environ 100 000 euros de recettes d'investissement. Cela ne couvre même pas le coût des agents qui s'assurent du respect des règles communes, et d'autant moins que c'est une recette qui ne peut être utilisée que pour de l'investissement. Pour rappel, notre programme pluriannuel de remise à niveau de la voirie s'élève précisément à environ 100 000 euros par an. Les 100 000 euros de recettes des amendes de police ne sont pas un enjeu de recettes comparés aux 5 millions de fonds frontaliers ou aux 5,7 millions d'impôts directs des ménages.

Lorsque la police municipale, la gendarmerie ou les services fiscaux appliquent des sanctions, l'effet recette est tout à fait marginal. En revanche, cela s'inscrit dans le rappel des règles de vie commune et de respect mutuel. Appliquer les sanctions prévues démocratiquement est une condition de la pérennité des lois communes et du bien vivre ensemble.

Avis aux contrevenants, délinquants et criminels !

Avis aussi aux honnêtes citoyens respectueux des règles de vie en société, nous nous attachons à sanctionner les contrevenants pour que l'espace public soit plus sûr, plus convivial et plus disponible pour tout le monde.

09:24 | Commentaires (5) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Bonjour Monsieur Vielliard,

J'ai pris grand plaisir à lire votre article ce matin. Vous avez tout à fait raison, il faut lutter contre les poncifs, idées reçues toutes faites et autres désinformations. C'est pourquoi je vais me permettre de vous répondre en apportant autant que possible des sources vérifiables.
Tout d'abord, vous nous apprenez que, je cite, "la vitesse maximale permettant la distance de freinage nécessaire en cas d'irruption d'un enfant sur la chaussée" est de 50Kmh. Je dois dire que j'ai passé mon code il y a un certain temps, mais cela me paraissait tout de même difficile. Aussi suis-je allé sur le site de la sécurité routière, et je me demande si vous même, avez passé votre code. En effet on y apprend, qu'en moyenne, la distance d'arrêt à 50 Kmh est de 28 mètres. Que le temps que le conducteur ne réagisse, il aura déjà parcouru 14 mètres. Il faut quand même faire irruption de loin pour être évité par une voiture à 50Kmh. Vous pouvez vérifier sur le lien suivant :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/conseils-pour-une-route-plus-sure/conseils-pratiques/ma-conduite/vitesse

D'ailleurs pour votre culture personnelle je vous laisse ces deux liens, le premier qui explique comment calculer une distance de sécurité, en fonction de la vitesse, des conditions météorologiques, de l'adhérence du véhicule etc. Le deuxième donnant plusieurs exemples en fonction de différentes vitesses.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Distance_d'arr%C3%AAt

http://www.permisdeconduire-online.be/snelheidwet6.htm

On découvre ainsi qu'a moins de rouler en-dessous de 10Kmh, tout piéton faisant irruption en centre ville, n'a guère de chance d'être évité par un véhicule.

Quant au stationnement, le taux de respect que vous donnez ne concerne que les villes de plus de 20 000 habitants comme souligné dans cette étude qui vous a probablement servi :

http://www.villesdefrance.fr/upload/document/doc_201307030357190.pdf

Par contre, aucune information sur le stationnement européen et encore moins de comparaison. D'ailleurs j'ai cherché en vain sur internet des informations sur le stationnement en Europe, ou même sur quelques pays européens. Bien entendu aucune donnée comparative entre la France et l'Europe. Pourriez-vous nous communiquez un lien prouvant que la France est le plus mauvais élève européen en terme de stationnement ? Cela ôterait tout doute quant à la véracité de cette affirmation.
En attendant dans l'étude précité nous apprenons qu'il y a 3 millions de places de stationnement en France. Si on les rapportent aux 38.65 millions de voitures qu'il y a France (https://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_automobile_fran%C3%A7ais), cela donne une place de parking pour près de 13 voitures. Or, en Allemagne, par exemple il y a 7.5 millions de places de parking pour 44 millions de voiture (http://www.businesscoot.com/uploads/methodology_docs/profil_flash_gestion_parking_allemagne.pdf). Soit une place pour moins de 6 voitures. Dans ces conditions, j'imagine qu'il est bien plus aisé pour un allemand d'être respectueux des règles de stationnement que pour un français. Il est pourtant indéniable qu'il y a un gros problème de stationnement et de ses règles à St Julien. Problème que j'ai subi 8 ans durant, à mon ancienne adresse. Alors pourquoi avoir supprimé plusieurs places de stationnement en centre-ville ?

Enfin, bien que 100 000 euros ne représentent même pas 1% des recettes de la ville, nous savons tous qu'aucune commune ne peut se passe d'un revenu, quel qu'il soit. Surtout si la commune en question est en plein développement, et devra faire face à de lourds investissement à l'avenir. Sans compter que ce radar rapportera plus que le stationnement en réalité car le taux de règlement des usagers lui est très supérieur comme vous le savez. Puisque c'est la raison de la réforme des PV de stationnement de 2018.

Bonne journée.

Écrit par : aumaitre | vendredi, 18 novembre 2016

Il y a une brigade de gendarmerie + une brigade mobile à St Julien
Ce n'est pas le rôle de la police municipale de flashes les automobilistes.
Et la tentation d'utiliser le radar mobile là où il sera rentable plutôt que là où il serait utile ( écoles, centre ville ) aura vite raison de vos belles intentions.

Écrit par : Durindel | vendredi, 18 novembre 2016

Bonjour Monsieur Aumaitre,

Votre argumentation sur les distances de freinage vise t'elle à nous inciter à réduire encore les limitations de vitesse ? Mais alors pourquoi avez vous exprimé des réticences à l'achat d'un radar municipal ?

Merci pour ces précisions sur les distances de freinage. Effectivement dans les endroits où l'on estime qu'on peut voir un piéton arriver à 28m de distance, une limitation à 50km/h est suffisante, sous réserve qu'elle soit effectivement respectée grâce à un radar. Pour les autres endroits il y a des limitations prévues à 30km/h et à 20km/h en ville.

Pour l'étude sur le stationnement en comparaison européenne vous trouverez toutes les informations en lien ici : https://www.gart.org/wp-content/uploads/2016/04/Etude-stationnement-en-Europe_GART-STATIOM_09032016.pdf

Je ne comprends pas bien le lien que vous faites entre le fait de régler son dû sur le stationnement en voirie et le nombre de place. En quoi, un nombre de place plus limité autoriserait il à s'affranchir du règlement du prix du stationnement. Au contraire, si vraiment il devrait y avoir un lien, l'abondance du nombre de place rend moins nécessaire le fait d'utiliser du stationnement payant. Pour ce qui est de votre propre exemple, la voirie publique n'a pas vocation à accueillir le stationnement résidentiel qui est à la charge de chacun. Si vous aviez des problèmes de stationnement résidentiel, c'est que vous comptiez parmi les rares habitants à avoir une voiture, mais pas de garage pour la garer.

Je n'ai pas la moindre idée des recettes qui pourraient être générées par ce radar, et je m'en moque, car elles seront toujours inférieur au coût d'utilisation. L'achat de ce radar fait surtout suite aux très nombreuses et pas moins légitimes plaintes des riverains, des parents d'élèves, des habitants, des piétons et des cyclistes.

Mais si vous respectez les autres, si vous respectez la loi, vous n'avez rien à craindre de ce radar.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | samedi, 19 novembre 2016

Bonjour M. Durindel,

Les brigades de gendarmerie ont un territoire sous leur responsabilité beaucoup plus vaste que la seule commune de Saint Julien. Elles sont parfois présentes pour des contrôles de vitesse mais ne peuvent être présente à la mesure des enjeux de ces contrôles. Il est donc important que cela soit renforcé par la police municipale.

La police municipale n'a aucun objectif de recettes mais uniquement de sécurité. Par ailleurs pour rappel, les recettes d'un tel radar ne couvrent même pas les coûts humains et administratifs de son utilisation. Les limitations de vitesse sont calculées en fonction des questions de sécurité. Lorsqu'il y a dépassement de ces limitations en ville il y a mise en danger des habitants. La sanction est donc toujours légitime au nom de la sécurité.

Bien cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | samedi, 19 novembre 2016

Bonsoir Monsieur Vieillard,

Mon argumentation concernant la vitesse ne visait qu’à lutter contre la désinformation. Je souhaitais, en effet,faire remarquer qu’à 50Km/h ou même à 30Km/h, un automobiliste est également dangereux s’il n’est pas attentif. Et qu’un écart de 5 Km/h ne sauve pas des vies. Ce qui sauve des vies c’est la concentration sur la conduite, adapter celle-ci en fonction des conditions de circulations. En tant qu’ancien professionnel de la conduite je peux vous assurer que le téléphone, le refus de priorité, l’inattention, la fatigue ou une mauvaise vue sont tout autant redoutables, voir plus qu’un petit excès de vitesse. Mais, dans ces cas, la sécurité routière n’intéresse nullement les pouvoirs publics. Pas assez rentable ? Le téléphone portable n’est même pas recensé dans les statistiques d’accidents mortels officiels, alors qu’on sait que le risque d’accident est trois fois plus élelvé. Plus fort encore, le premier facteur d’accidents mortels sur la route sont les obstacles fixes (35%), soit 7% de plus que la vitesse ou 9% de plus que l’alcool. Je suis pour les radars quand ils sont posés sur des axes accidentogènes, ce qui n’est pas le cas de St julien.
A titre informatif, en 15 ans de permis, j’ai toujours mes 12 points, je n’ai eu qu’une contravention et ce n’était pas pour excès de vitesse, et j’ai 60% de bonus sur mon contrat d’assurance. C’est juste que je supporte mal les discours au nom d’un pseudo bien commun, alors qu’il y aurait bien des choses complémentaires à mettre en place, et que l’on se contente des radars.

Je vous remercie d’avoir partagé le lien sur le stationnement en Europe. Comme vous parliez des règles de stationnement, j’ai bêtement pensé que vous y étiez sensibilisé. Et pas seulement sur la monétisation de celui-ci. Je vous parlais donc du non-respect de l’ensemble des règles de stationnement. Ce que l’on peut qualifier de stationnement sauvage. Le stationnement gênant, dangereux, chez des particuliers, etc… J’ai habité durant huit ans dans la grande rue, à côté de l’ancienne boulangerie, avec un garage. Mais durant toute cette période un nombre incalculable de personne se sont garé en haut de l’impasse de la ferronnerie (voie publique), bloquant ainsi le passage. Je me suis ainsi vu arriver au travail avec d’importants retards à plusieurs reprises. J’ai sollicité de nombreuses fois les services de la police municipale, mais à moins d’aller physiquement chercher les agents, ceux-ci ne se déplaçaient pas. Il m’est arrivé plusieurs fois de voir des agents passer, constater une infraction et continuer leurs chemins sans autres. En huit ans, seulement deux contraventions ont été dressées, or celles-ci sont d’un montant nettement plus élevées que pour un manquement au règlement de stationnement. Etonnant. Est-ce parce que ces montants ne sont pas reversés à la commune ? Toujours est-il que je n’ai jamais vu de véhicule de la fourrière à St Julien, même quand cela était justifié. Trop contraignant, m’ont expliqué les agents municipaux, cette dernière étant à Anemasse. La lutte contre le non-respect du stationnement ne devrait pas, à mon sens, se limiter au paiement de celui-ci. Mais aussi aux véhicules garés sur les trottoirs, devant des sorties de véhicules, voire carrément dans des carrefours. Mais, bien entendu, pour cela, il faut déjà faire en sorte qu’il y ait assez de places de stationnements partout. C’est en ça que j’espérais attirer votre attention.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Écrit par : Aumaitre | dimanche, 20 novembre 2016

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