Genevois dans les écoles françaises : combien ça va coûter et à qui ? (mercredi, 21 février 2018)
A force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.
On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.
J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.
Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.
Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.
Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.
Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.
Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.
Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.
| # d'élèves à accueillir d'ici à 2029 | Total | Par contribuable | |
| K euros | euros | ||
| Veigy-Foncenex | 255 | 3 952 | 2 318 |
| Savigny | 38 | 595 | 1 477 |
| Dingy-en-Vuache | 30 | 467 | 1 452 |
| Bossey | 32 | 498 | 1 092 |
| Viry | 146 | 2 270 | 995 |
| Beaumont | 71 | 1 103 | 861 |
| Neydens | 48 | 743 | 856 |
| Vers | 22 | 336 | 854 |
| Jonzier-Épagny | 20 | 306 | 822 |
| Valleiry | 106 | 1 645 | 821 |
| Archamps | 68 | 1 059 | 810 |
| Autres communes voir la pièce jointe en bas de la note | |||
En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.
Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.
Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx
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Commentaires
Cher monsieur Vieillard... malgré tout le respect que je vous porte en temps qu'élu de la commune ou je vis, je trouve votre discours tout de même glaçant et inhumain ....
Peu importe qui paye, a partir du moment ou un citoyen vit en France, il a le droit d'être scolarisé dans ce pays... vous ne pouvez pas faire la morale a un autre pays a ce sujet la et encore moins essayer de lui démontrer par A + B que ce qu'il fait est faux si le dit contribuable ne vit même pas en suisse et ce.. quelque soit sa nationalité, qu'il soit genevois, Tamoul , albanais ou quoi que se soit d'autre....
Si nous suivons votre raisonnement , cela voudrait donc dire que les personnes ne payant aucun impôt au gouvernement français n'auraient pas le droit de scolariser leurs enfants sur le territoire?
Que seul les enfants de ceux qui ont un rapport impôt/dépenses publiques positif auraient le droit de scolariser leurs enfants en France?
C'est super de donner des chiffres et essayer de quantifier en bon comptable les coûts que cela représente mais l'instruction de nos enfants n'est elle pas justement plus importante que de simples chiffres? n'est ce pas justement notre avenir et aux autorités Françaises de mettre en oeuvre TOUT ce qui est possible pour que ceux ci puissent avoir les classes dont ils ont besoin et ce quel qu’en soit le prix?
Mes meilleures salutations.
Leandro.
Écrit par : Leandro Fernandes | mardi, 20 février 2018
Cher Monsieur,
J'ignore où vous avez lu que je défendrai l'idée que les Genevois installés en France puissent être exclus de l'enseignement. Même les enfants Genevois en situation irrégulière ont le droit d'être scolarisé dans les écoles de la commune : il n'est pas question de prendre en otage les enfants pour le comportement de leurs parents... comme le fait Genève. Ce n'est franchement pas le débat, ni la position que je défends.
Je défends en revanche le libre choix. Je défends l'idée que la déclaration universelle des droits de l'homme qui garantit un accès gratuit à l'enseignement obligatoire s'applique aussi à Genève vis à vis de ses citoyens et contribuables. Je défends l'idée que Genève ne peut pas encaisser les impôts de ses citoyens frontaliers et refuser de scolariser leurs enfants.
Si nécessaire, je proposerai au conseil municipal de soutenir financièrement les familles honteusement discriminées par Genève pour qu'elles puissent faire valoir leurs droits élémentaires jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme.
Bien cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | mercredi, 21 février 2018
Au delà des conflits politiques et de personnes il demeure que la croissance économique de Genève génère des emplois qui ne peuvent être tous occupés par les résidents du canton. Il s’ensuit une aggravation de la pénurie de logements et des prix des loyers et des biens à l’achat à Genève qui contraignent de nombreux Genevois dont j’ai fait partie à l’exil économique en France voisine. Cet exil contraint ne m’a pas permis de m’ Identifier suffisamment à mon pays d’accueil (la France, que je remercie au passage) pour que je désire y scolariser mes enfants dans un système qui n’est pas le mien. Le gouvernement genevois porte une grande part de responsabilité dans cette situation de part son incapacité à rendre le prix du logement abordable pour les citoyens qui ne rentrent pas dans les critères hlm et qui néanmoins n’ont pas la fortune nécessaire pour acheter un bien à Genève.
Je regrette donc infiniment que les enfants des genevois exilés soient maintenant privés de la possibilité de garder le lien de la scolarisation dans leur canton, les privant ainsi d’une partie importante de leurs racines.
Genève est une ville très riche et ces économies de bout de chandelle posent le risque de son délitement culturel d’ici une génération en rompant le lien dés enfants genevois émigrés avec leur cité. Ainsi, grâce à M. Poggia, ces enfants seront français de part leur culture scolaire et leur liens sociaux et deviendront des « frontaliers ». Je doute qu’ils votent pour les héritiers politiques de M Poggia...
Écrit par : Martin | jeudi, 22 février 2018