« lun. 01 déc. - dim. 07 déc. | Page d'accueil
| lun. 19 janv. - dim. 25 janv. »
vendredi, 12 décembre 2014
Informer les faux résidents secondaires
En juin dernier, la commune de St Julien a diffusé une information à l'ensemble des habitants de la commune au sujet de leur déclaration.
Selon nos estimations, il y a 20 000 Genevois non déclarés qui résident dans le Genevois Français. A peu près autant que de Genevois installés officiellement. Environ 1000 à St Julien.
Pour la plupart, ils ignorent les modalités pratiques. Ils aimeraient pouvoir éviter de circuler à Genève avec des plaques françaises. Ils croient à tort que les indémnités chômage en France (57% du salaire annuel brut) sont très inférieures à l'indémnité suisse (80% du NET). Ils ignorent que la déclaraion de revenu est obligatoire en France même pour des frontaliers qui par définition sont non imposables en France. Ils ignorent qu'ils doivent déclarer leur résidence française auprès de leur employeur et de l'office cantonal de la population. Ils ignorent qu'en tant que résidents secondaires et contrairement aux résidents principaux ils seront soumis à la taxation de la plus value immobilière. Ils croient à tort qu'ils paieront plus d'impôts. Ils ignorent que malgré l'absence de convention de double imposition sur les successions 9 sur 10 d'entre eux ne paieront aucun droits de succession.
C'est la raison pour laquelle nous avons souhaiter les informer... Et avec succès puisque 144 citoyens suisses supplémentaires ont déclaré leur résidence à la commune.
Au delà de l'obligation légale lorsqu'on vit dans un pays, au delà de leur intérêt personnel, nous avons tous intérêt à ce que ces régularisations se fassent afin de permettre le financement des infrastructures de transport transfrontalière dont nous avons tous besoin Pour retrouver un peu notre liberté collective à nous déplacer.
Une information qui serait plus efficace si elle était conduite par les départements de Haute Savoie et de l'Ain et par l'ARC plutôt qu'en rangs dispersés par chaque commune.
09:01 | Commentaires (0) | |
Facebook | |
Imprimer |
mercredi, 10 décembre 2014
La dernière séance... du Conseil Général de Haute-Savoie
Hier matin avait lieu la dernière séance du Conseil Général de Haute-Savoie. Après 154 ans d'histoire, le Conseil Général cèdera la place en mars au Conseil Départemental de Haute-Savoie.
Au delà du seul changement de nom, c'est un changement d'époque. Le nouveau Conseil Départemental sera profondément renouvelé. En 2011 seulement 3 conseillers généraux ne se représentaient pas... ils sont environ 14 en 2014 ! Par ailleurs, plusieurs sortants seront en concurrence dans des cantons fusionnés. Au total, au minimum, il y aura la moitié des élus de l'assemblée départementale qui siègeront pour la première fois au mois de mars. Comme nous l'avons fait les uns et les autres lors de notre entrée au conseil général, ils poseront de nombreuses questions sur les pratiques du Conseil Général héritées des années 80 et de l'ère de Bernard Pellarin. Comme leurs prédécesseurs, ces nouveaux élus, exigeront qu'il soit mis fin à ces pratiques d'un autre temps. Là où nous étions seulement 5 nouveaux sur 34 en 2011, ils seront majoritaires en 2014 ! La Haute-Savoie pourra alors entrer dans le XXIème siècle. Elle pourra adopter des méthodes de transparence et de collégialité qui permettront de mieux orienter les moyens publics sur les projets prioritaires pour les habitants.
L'assemblée départementale sera aussi bouleversée dans sa représentation sociologique : il y aura la moitié de Conseillères Départementales qui apporteront leurs expériences professionnelles et personnelles aux décisions pour l'avenir de notre département. Là encore, la Haute-Savoie entrera aussi dans le XXIème siècle.
L'assemblée départementale sera aussi profondément changée dans sa composition géographique. Il y avait des cantons de 5000 habitants et d'autres de 50 000 habitants représentés les uns comme les autres par un seul Conseiller Général. La représentation sera désormais proportionnelle à la population. Les territoires composants le Genevois français (via l'ARC) seront représentés par 14 conseillers départementaux contre seulement 8 conseillers généraux. La seule agglomération d'Annemasse passera de 2 conseillers généraux à 4 conseillers départementaux. L'agglomération Annecienne de 5 conseillers généraux à 8 conseillers départementaux. Le Conseil Départemental pourra ainsi être plus représentatif de cette Haute-Savoie qui s'est urbanisée sans doute un peu trop vite.
C'est une page qui se tourne dans l'histoire de la Haute-Savoie.
A charge pour les Haut-Savoyards que nous sommes d'écrire l'avenir de notre département.
11:38 | Commentaires (0) | |
Facebook | |
Imprimer |