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mardi, 07 septembre 2021

Des fonds publics utilisés pour l'intérêt personnel d'un agent communal

Lorsque nous avons été élus en 2014, j'ai découvert qu'un agent communal bénéficiait d'un traitement particulier : le maximum légal d'heures supplémentaires lui étaient payées sans qu'il soit vérifié par qui que ce soit que ces heures aient été réellement demandées ou faites - c'était une manière pour la précédente municipalité socialiste de lui attribuer un traitement illégal -. Par ailleurs, cet agent bénéficiait d'un véhicule de fonction qui ne se justifiait ni pas l'étendue limitée de ses responsabilités, ni par sa fonction et cela en dépit d'un règlement qui l'interdisait. Enfin, lorsque le Conseil Départemental de Haute-Savoie nous avait communiqué la liste des frontaliers de la commune, nous avions eu la surprise de voir figurer dans cette liste le nom de l'agent en question : il avait un emploi dans le privé en plus de son emploi communal.

Cet agent n'était pas un agent comme les autres. Il s'était particulièrement impliqué dans les élections municipales de 2008 et avait largement contribué à la victoire à 84 voix près de la municipalité socialiste de l'époque. En lien avec les jeunes de la commune, il avait utilisé son carnet d'adresse professionnel pour mobiliser les jeunes électeurs grâce à un mensonge : il leur avait dit que si nous étions élus en 2008, le service jeunesse serait supprimé et il n'y aurait plus aucune animation. Les jeunes s'étaient laissés bernés. Largement de quoi faire changer d'avis 42 électeurs crédules ou en mobiliser 84. La municipalité socialiste était redevable de sa réélection à cet agent (et à quelques autres clients par ailleurs dûment rétribués pour leur engagement).

L'agent en question, voyant le vent tourner, avait décidé de nous soutenir lors des élections de 2014. Je lui ai rappelé les obligations de neutralité incombant aux agents communaux et lui ai demandé de ne jamais le faire ni sur son temps de travail ni avec des moyens publics.

Après les élections de 2014, cet agent attendait une rétribution de son soutien sous la forme d'une promotion à un poste de responsabilité. Il n'en avait pourtant pas du tout les qualifications. Nous lui avons proposé un plan de développement personnel avec des formations, mais il n'a jamais pu se former suffisamment pour pouvoir avoir notamment les capacités rédactionnelles nécessaires à un poste à responsabilité.

J'ai demandé que soit mis fin à son traitement de faveur : seules les heures supplémentaires demandées par son supérieur hiérarchique et réellement faites devaient être payées et sa voiture de fonction lui a été retirée.

Pendant le mandat, je l'ai à plusieurs reprises aperçu en train de travailler sur des projets personnels avec son adjoint référent pendant ses heures de travail. A chaque fois nous lui avons adressé un courrier formel et des sanctions versés à son dossier de fonctionnaire. J'ai demandé à l'adjoint avec lequel il travaillait d'obtenir sa démission - sans succès malheureusement.

Aux élections cantonales de 2015, cet agent en lien avec son adjoint référent, déçu de n'avoir pas obtenu sa promotion, s'est engagé dans les élections cantonales contre ma candidature. Il a notamment organisé une réunion électorale entre Christian Monteil et Virginie Duby-Muller et la communauté turque dont il est proche. En lien avec son adjoint référent, il a mobilisé les électeurs du quartier prioritaire de la ville en faveur de Christian Monteil et Virginie Duby-Muller : seul quartier de la ville où ces deux candidats ont été en tête des élections cantonales de 2015. Christian Monteil et Virginie Duby-Muller qui dans l'attribution des subventions discriminaient les maires qui ne les avaient pas soutenus aux élections (et oui, la Haute-Savoie est une république bananière !) ont attribué une subvention à St Julien précisément dans le domaine de compétence de l'adjoint qui les avait soutenu !

Aux élections de 2020, cet agent et son adjoint référent ont été particulièrement peu impliqués. Leurs proches se sont abstenus. Il semble qu'il leur ait été difficile de mobiliser contre nous au vu de notre bilan pour le quartier prioritaire : rénovation du St Georges, des logements de la route de Thairy, une nouvelle école et la route des vignes refaites entre autres réalisations. Ils ont manifestement négocié une posture de neutralité et une abstention importante dans le quartier.

Exaspéré par tous les marchés publics truqués, tous les trafics d'influence, toutes les prévarications dont j'ai pu être témoin en 10 ans de vie publique, j'ai souhaité en témoigner sur procès verbal auprès du procureur de Thonon, dont notamment l'affaire de cet agent. J'ai témoigné pendant près de deux heures tant j'ai observé d'archaïsmes illégaux. Le procureur de Thonon n'a manifestement pas souhaité consacrer ses maigres moyens à ces affaires qui minent la confiance des citoyens dans les institutions et font perdre à la France une précieuse compétitivité.

L'agent en question candidate désormais à une promotion. Les prochaines semaines diront si la "Gouvernance partagée" de la nouvelle municipalité, cette gouvernance qui ne décide de pas grand chose, est éthique ou pas. Les prochaines semaines diront également si le contrôle de légalité préfectoral fait son devoir de contrôle au cas où la municipalité n'est pas éthique. J'écris cette note pour que la municipalité et les services préfectoraux sachent que toute la ville les regarde.

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