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samedi, 24 novembre 2018

FCPE ou FC(PS) ?

Ainsi la FC(PS) souhaite une ATSEM par classe. Les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) sont des agents publics, payés par les communes pour ce qui est du public, et mis à disposition des directeurs d’écoles pour assister les enseignants de maternelles.

Comme pratiquement toutes les communes de France, St Julien dispose déjà d’une ATSEM par classe. Comme c’est le cas dans la plupart des communes de France, il y a une ATSEM par classe à temps plein en petite section et une ATSEM par classe à temps partiel en moyenne et grande section.

La FC(PS) exige une ATSEM par classe... et c’est déjà le cas à St Julien. En réalité, ils souhaitent une ATSEM à temps plein par classe en moyenne et grande section.

Ils ont tout d’abord exigé cela pour l’école du Puy St Martin. Nous leur avons répondu que cela ne pourrait être envisagé que de manière égalitaire dans toutes les écoles et que cela avait un coût de près de 100’000 euros par an que nous ne pouvons financer. Ils n’ont manifestement pas lu notre réponse, puisqu’ils ont ensuite étendu leurs revendications à toutes les écoles, sans proposer aucune solution de financement. Si la FC(PS) refuse le dialogue alors nous sommes contraints de cesser de perdre du temps dans un dialogue de sourds : nous avons une ville en très forte croissance à gérer.

La FC(PS) a récemment fait une photo sur les marches de la mairie avec quelques un de ses principaux responsables et leurs enfants arborant des tee-shirts avec la revendication “une atsem par classe” -ce qui est déjà le cas à St Julien-. Outre l’instrumentalisation des enfants, j’ai été frappé de constater que la majorité des adultes sur la photo ont, soit eux-mêmes, soit leur conjoint ou leur parent, été candidats sur des listes municipales soutenues par le parti socialiste. Beaucoup de parents d’élèves adhèrent et participent aux travaux d’une fédération de parents d’élèves et ignorent que les principaux responsables ont d’abord un agenda partisan.

J’ai le plus grand respect pour les socialistes et tous ceux qui ont des convictions républicaines. Il y en a même dans notre équipe municipale. Je ne partage pas toujours leurs opinions, mais j’estime qu’ils apportent beaucoup à notre équipe et à la ville. J’ai beaucoup beaucoup moins de respect pour les postures stériles au nom d'intérêts partisans.

En fait, pour nous il y a encore plus important qu’une ATSEM par classe : une salle de classe par classe. Cela n’a semble-t-il pas été la préoccupation de la FC(PS) au cours des deux mandats de la municipalité socialiste : la commune n’a pas dépensé un euro dans la construction d'une seule salle de classe en 13 ans alors même qu’elle accordait des permis pour près de 3000 logements où résident aujourd’hui environ 360 enfants en âge d’être scolarisés soit un déficit accumulé de 14 classes que nous rattrapons aujourd’hui. Cela coûtera près de 20 millions d’euros d’investissement qu’il faudra financer, en particulier par une gestion très très rigoureuse des dépenses de fonctionnement pendant les 40 prochaines années !

Si le nombre d’ASTEM par classe était réellement au cœur des préoccupations de la FC(PS) elle aurait aussi porté une telle revendication auprès de la précédente municipalité socialiste, ou auprès des nombreuses municipalités socialistes qui ont les mêmes taux d’encadrement que St Julien. Mais puisqu’elle défend principalement des intérêts partisans, elle est très sélective dans le choix des communes dans lesquelles elle porte cette revendication.

La FC(PS) n'a jamais organisé de manifestation lorsque les taux d’encadrement insuffisants des TAP conduisaient à ce que des enfants soient régulièrement perdus... lorsque la municipalité était socialiste.

La FC(PS) n’a jamais rien trouvé à redire durant les 13 années de mandat socialiste alors que les maternelles étaient emmenés en car à Cervonnex pour la restauration scolaire. Il y a quelques jours à peine, la FC(PS) a même voté contre la demande de la commune au conseil d'administration du collège Rousseau d’accueillir sur place à la restauration scolaire des enfants du Puy St Martin au prétexte, que « les trajets en car n’avaient jamais tué un enfant de maternelle » (sic).

La FC(PS) ne s'est jamais mobilisée lorsque les parents devaient prendre une demi-journée de vacances pour faire la queue et inscrire les enfants au centre aéré. La municipalité était socialiste.

Pour notre part, nous avons amélioré la qualité des prestations pour la restauration scolaire. Nous avons financé et réalisé l’extension de l’école du Puy St Martin, la construction de deux nouvelles écoles. Nous lançons un chantier d’extension des Prés de la Fontaine. Nous lançons le projet d’une nouvelle école à Cervonnex. Nous avons mis en place un Projet Educatif de Territoire pour améliorer la coordination entre le scolaire et le périscolaire. Nous avons professionnalisé et renforcé les TAP. Nous avons permis les inscriptions en ligne pour les parents. Nous avons mis en place les actions apprendre à apprendre, les actions passerelles vers le collège. Nous avons mis en place un programme de réussite éducative pour les enfants les plus en difficultés et des actions coup de pouce lecture et coup de pouce langage. L’école de musique et de danse a développé ses actions en milieu scolaire. Je crois qu’aucune municipalité n’a été autant que nous obligé d’en faire autant pour rattraper ce qui n’avait pas été fait par le passé avec la complicité et le soutien partisan de la FC(PS).

Bien sûr nous ne sommes pas dupes. Les élections municipales approchent. La FC(PS) va de moins en moins représenter les parents et les élèves au fil des mois et de plus en plus les intérêts des socialistes et de ce qu’il en reste.

A chaque fois que la FCPE s’est comportée comme une véritable fédération de parents d’élève nous avons pris en compte ses propositions et ses remarques. Cela a été notamment le cas sur le Projet Educatif de Territoire, sur le projet de nouveau groupe scolaire, sur le nom donné à ce nouveau groupe scolaire, sur la restauration scolaire. En revanche, lorsque la FC(PS) campe sur des postures partisanes et s’affranchit de la responsabilité de faire des propositions constructives alors nous nous concentrons sur notre mission : mettre en œuvre un projet de ville sans perdre de temps dans des dialogues de sourds.

Comme nous l’avons dit à chacun de nos messages, nous attendons des propositions constructives de financement de la revendication de la FC(PS) pour passer à temps plein les ATSEM des moyennes et grandes sections : quelle économie propose la FC(PS), qui à ce jour n’en a jamais proposé, s’est toujours plein des mesures d’économies prises, et ne propose que des augmentations de dépenses dans un pays dont la dépense publique dépasse déjà plus de la moitié des dépenses totales réalisées ? Est-ce que la FC(PS) propose des recettes complémentaires : il faudrait une augmentation des tarifs périscolaires de près de 50% pour financer une telle mesure ou une augmentation des impôts de près de 2% ? A ce jour, nous n’avons reçu aucune proposition de financement de la part de la FC(PS).

La FC(PS) considère que la commune est riche, ce qui prouve une totale méconnaissance de ses besoins d’investissements en particulier dans le domaine scolaire. Elle considère que l'augmentation de la population génère une augmentation des recettes, ce qui n’a pas été le cas ces dernières années en raison de la baisse de dotations de l’état et de la baisse du taux de change du franc suisse. Par ailleurs, même en temps normal, toute augmentation de recettes est plus que compensée par l’augmentation des charges en particulier dans le domaine scolaire : 3% d'augmentation de la population représentent environ +300'000 euros de recettes, une salle de classe et demi par an, représentent 600'000 euros d'investissements supplémentaires par an et 43'000 euros de dépenses de fonctionnement juste pour les écoles. A ratio constant, nous devons de toute façon recruter des ATSEM, des animateurs, des encadrants pour la cantine ou des agents de voirie pour faire face à l’augmentation de la charge de travail.

A vrai dire il est même étonnant qu'il ne se soit trouvé que 600 personnes pour signer une pétition qui faisait la promesse mensongère d'avoir plus d'ATSEM gratuitement. Pourtant ces ATSEM supplémentaires demandées devraient bien être rémunérées... soit par l'usager ou le contribuable qui a signé cette pétition. Ne doutons pas que la FC(PS) hurlerait au loup si une entreprise privée faisait de telles promesses commerciales mensongères d'un service prétendument gratuit dont on ne verrait la facture qu'a posteriori.

Il est à craindre que le dialogue avec la FC(PS) soit plus compliqué au fur et à mesure que s’approcheront les élections municipales. Cependant nous tâcherons de rester à l’écoute si la FC(PS) redevenait une fédération de parents d’élèves et que soudainement elle se mettait à faire une proposition de financement réaliste et constructive pour financer une ASTEM par classe à temps plein en moyenne et grande section.

vendredi, 23 novembre 2018

ASVP : Merci Béatrice, Merci Jérémy

Chaque jour près, environ 4000 personnes stationnent leur véhicule gratuitement sur l'espace public. En zone bleue, en zone blanche ou en profitant de la journée de gratuité offerte sur le parking de la gare aux pendulaires. De plus en plus, ils trouvent facilement une place et peuvent se consacrer aux raisons de leur déplacement : une formalité, une visite, un achat, une consultation.

Chaque jour, des commerçants et des services publics fonctionnent parce que des usagers et des clients ont pu stationner facilement et gratuitement.

Ces milliers de personnes qui ont pu stationner ignorent que c'est un combat quotidien et permanent que livrent les ASVP pour veiller à ce que des places restent disponibles lorsqu'ils en auront besoin. La place est disponible. Tant mieux. Beaucoup estiment que cela est arrivé tout seul. Que si elle est disponible c'est que personne n'en avait besoin. Et pourtant, il suffirait que les ASVP soit moins vigilants pendant quelques jours pour que très rapidement, la ville soit à nouveau engorgée, que personne n'arrive plus à stationner, que l'activité des commerces s'en trouve affectée. Il suffirait qu'ils soient un peu moins rigoureux pour que très rapidement des habitants laissent leur véhicule plusieurs jours occuper l'espace public au détriment de dizaines d'autres habitants. Il suffirait d'un peu moins d'attention des ASVP pour que des usagers fassent eux mêmes moins attention aux durées de stationnement et aux lieux de stationnement.

Pourtant, sur ces milliers d'habitants, rares sont ceux qui pensent à remercier les ASVP qui ont gardé l'espace public disponible pour leur arrivée. Au quotidien, les ASVP sont surtout confrontés aux 10% d'usagers qui ne respectent pas les règles communes de vie en société. Ils sont régulièrement pris à parti verbalement. Le plus souvent avec une confondante mauvaise foi.

Il y a beaucoup de profession dont l'action est peu visible, ou dont on considère le travail comme un dû et qu'on ne remercie pas assez. Nous devrions beaucoup plus souvent remercier beaucoup plus de professions. Mais il y a peu de professions qui non seulement sont peu remerciées, mais critiquées parfois durement par la quasi totalité des personnes qu'elles rencontrent alors même qu'elle font un travail utile à tous.

Bien sûr, cela ne fait jamais plaisir d'avoir une amende de stationnement. Pour ma part, il m'est arrivé trois fois, d'avoir des réunions qui se sont prolongées et d'avoir une amende à St Julien. Je les ai payé, et j'ai félicité les ASVP pour leur vigilance. Je fais aujourd'hui beaucoup plus attention à ne pas occuper indument l'espace public afin de le laisser plus accessible aux usagers. Je stationne un peu plus loin de la mairie et je ne m'en porte pas plus mal.

Au delà du stationnement et de la sécurité de la voie publique, les ASVP contribuent également au respect des règles d'affichage, de voisinage et de propreté urbaine.

Vivre ensemble consiste aussi à accepter les règles et les sanctions lorsqu'on ne respecte pas ces règles. Alors que l'un des deux ASVP s'apprête à poursuivre ailleurs sa carrière professionnelle, au nom des milliers de personnes qui ont pu stationner gratuitement chaque jour sur l'espace public, je remercie publiquement Béatrice et Jérémy pour leur action.

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dimanche, 11 novembre 2018

A la mémoire des St Juliennois morts pour la France



(discours prononcé lors des cérémonies du centenaire de l'armistice)

Mesdames, Messieurs,

En ce moment même, un peu partout en France, des hommes et des femmes se sont rassemblés devant leur monument au mort, comme nous le sommes ici à St Julien afin de rendre hommage à ceux qui sont mort pour la France. Tout à l’heure, dans toutes les communes de France, à l’unisson, résonneront comme il y a un siècle les cloches qui ont annoncé la paix.

Je remercie chacun d’entre vous de votre présence à cet instant de communion nationale et plus particulièrement le 27ième bataillon de chasseurs alpins qui nous fait l’honneur de sa présence aux côtés de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers de Haute-Savoie et des anciens combattants.

Le moment est opportun pour nous recueillir devant ce monument auprès duquel nous passons régulièrement dans nos vies quotidiennes. Un monument au mort bien particulier que nous voyons rénové ce matin pour la première fois à l’occasion d’une commémoration. Selon les spécialistes, le monument aux morts de St Julien est l’un des 500 plus remarquables du pays. Au premier plan un collégien lit l’histoire de France. Il voit surgir un citoyen soldat de la légion des Allobroges qui fut le bras armé de la première unification de la Savoie à la France en 1792. Ce dernier, au moyen d’une palme de laurier, rend hommage à son valeureux descendant, soldat de la grande guerre. Ce monument fut dressé autant en en l’honneur des soldats de la Grande Guerre que de ceux de la révolution - et cela en souvenir du monument qui était au même endroit et qui fut déplacé au bout de la promenade du Crêt. Il en appelle aussi au travail de mémoire pour transmettre les leçons de l’histoire aux générations futures. Il fut inauguré il y a 96 ans, le 12 novembre 1922. Réalisé par les frères Bianchi sur la base d’un travail préparatoire du sculpteur de Collonges-sous-Salève André Fournier.

A l’issue de la guerre, les associations d’anciens combattants demandèrent à ce que soient érigés dans chaque commune des monuments à la mémoire des morts. Le plus souvent, à la demande insistante des autorités publiques, les artistes ont souligné l’héroïsme des morts. Pourtant, la volonté des anciens combattants était surtout de nous adresser un message par-delà les années, les décennies et désormais, depuis aujourd’hui, par-delà les siècles : souvenez-vous de l’horreur de la guerre et souvenez-vous de son absurdité. Les monuments aux morts devaient aider à ce que ce soit la « der des ders ». Plus jamais ça ! La liste vertigineuse des noms est à mettre en rapport à une population St Juliennoise d’environ 1500 âmes. Environ un homme en âge de combattre sur 5 n’est jamais revenu des combats. En plus de tous ces morts, la Grande Guerre a fait d’innombrables invalides, veuves et orphelins. Aucun Français n’a été épargné dans sa famille ou sa chair. Comme chaque année, je vous propose de prononcer dans quelques instants le nom de chacun des St Juliennois mort pour la France lors de la Grande Guerre.

On trouve dans la liste des noms inscrits sur ce monument des noms de famille de personnes présentes parmi nous ce matin. La répétition de certains noms à de multiples reprises glace le sang à l’idée de la souffrance des familles. Si votre nom à vous ne figure pas sur ce monument ci, soyez assurés qu’ils figurent sur l’un des 36000 monuments aux morts du pays. Ces hommes ont été tués dans la force de l’âge. Ils n’ont pas eu le temps de vivre leur vie. Ces hommes dont beaucoup n’ont pas eu le temps d’avoir d’enfants, sont néanmoins nos pères.

Madame Berthier, cet armistice qui a un siècle est aussi l’occasion de célébrer votre centenaire. Il y a un siècle, alors que partout en France les cloches des églises retentissaient partout en France pour célébrer la victoire. C’est une autre Victoire qui voit le jour à St Jeoire en Faucigny. En effet, vos parents vous donnent le nom de l’événement du jour. Votre père était revenu du front la veille de votre naissance. Vous vous marriez pendant la seconde guerre mondiale, peu de temps avant la libération le 24 juin 1944. Vous vous installez à St Julien en 1961. Vous fêtez aujourd’hui votre centenaire entourée de vos 3 filles, de vos 4 petits enfants et de vos 7 arrières petits enfants qui font votre fierté tout autant que celle de la ville pour leur contribution à son développement et à sa convivialité.

Madame Victoire Berthier vous êtes aujourd’hui la mémoire de St Julien et si Madame Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées a tenu à vous adresser un message de félicitation à l’occasion de votre anniversaire c’est parce que vous êtes aussi la mémoire de la France en ce centenaire de l’armistice. Vous avez connu cet après-guerre des gueules cassées. Vous avez connu l’insouciance de la belle époque à l’âge où l’on danse. Vous avez connu la Grande Dépression. Les ravages de la seconde guerre mondiale. Les 30 glorieuses. Cette crise qui n’en finit pas et ce XXIème siècle plein de menaces et de promesses. Quel chemin parcouru en un siècle par l’humanité.

Votre présence ici même, nous rappelle tout ce que nous devons aux générations passées. Elle nous incite à tirer les enseignements de l’histoire et les dangers des nationalismes dans leur version moderne qu’est le populisme. Par votre présence ce matin, aux côtés des enfants des écoles, c’est un peu comme si les trois générations représentées sur notre monument aux morts étaient présentes ce matin pour cette commémoration exceptionnelle.

C’est au nom de ce travail de mémoire, en votre présence Madame Victoire Berthier, Monsieur le Sous Préfet, ainsi que chacun d’entre vous que je vous propose de prendre quelques instants pour nous souvenir de ceux qui sont morts pour la France :

Maurice Allégret Bourdon

Francisque Athenon

Joseph Athenon

Louis Athenon

Fernand Bachet

François Boissier

Jean-Marie Boutheon

Marie Louis Carteron

Léon Daniel

Félix Derobert

Maurice Duchosal

Basil Alfred Duparc

Joanny Effrançais

Maurice Fillion-Robin

Marcel Flotard

Alexandre Fournier

Joseph Gaillard

François Godet

André Henri

Joseph Joulia

Paul De Launay

François Lugaz

Georges Madala

François Encrenaz

Félix Miazza

Charles Moret

Louis Armand Oberson

Jean Odonne

Eugène Ottavy

Paul Ottavy

Hippolyte Pissard

Joseph Rambosson

Marcel Rambosson

Jules Raphoz

Claude Rivet

Emile Robadin

Eloy Robadin

Célestin Sarazin

François Sarazin

Ernest Sauthier

Eugène Thibault

François Thévenet

Henri Alfred Vincent

Pierre Marius Vincent

Louis Henri Vincent

Marc Vincent

Jean Wolfhogel

 

A la mémoire des enfants de Thairy

Gustave Coex

Fernand Coex

Charles Blanc

Emile Blanc

Adolphe Boymond

Jean Baptiste Boymond

Gustave Boymond

André Boymond

Jean Boymond

Emile Boymond

Charles Brun

André Brun

Emile Verdan

Eugène Verdan

Emile Guilland

Marcel Guilland

Alexis Chamay

Léon Charrat

Victor Mouche

Joseph Piotton

Henri Vuagnat

Louis Vuagnat

Albert Dulac

Robert Chypre

Henri Cusin

Antoine Mottaz

 

A la mémoire des enfants du village de Cervonnex

Eugène Bouchet

Juste Bouchet

Cyrille Dubouloz

Etienne Henry

Achille Hennequin

Joseph Hauffman

François Mivel

Jean Mivelle

Jules Mivelle

Emile Perroton

Leon Picot

André Tagand

François Penard

Morts pour la France

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mardi, 09 octobre 2018

Lettre ouverte à Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie, pour le vote des amendes forfaitaires contres les occupations illicites

Madame la Sénatrice,

Comme de nombreux maires de Haute-Savoie confrontés à la multiplication des occupations illicites, je réponds publiquement à la lettre que vous nous avez adressée pour expliquer votre refus de voter de manière conforme la proposition de loi pour l'instauration d'une amende forfaitaire contre les occupations illicites des gens du voyage.

Alors même que la majorité LaREM/MODEM à l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi des sénateurs UDI/LR (fait tout à fait exceptionnel), vous souhaitez de nouvelles navettes parlementaires sans aucune garantie qu'elles puissent aboutir. Vous connaissez précisément le risque que ces navettes conduisent le texte dans les méandres des commissions. Vous n'avancez aucune justification qui pourrait nourrir l'espoir de voir l'Assemblée nationale accepter en seconde lecture des dispositions qu'elle a refusées en première lecture. Vous savez même que les parlementaires LaREM de Haute-Savoie aussi bien que le gouvernement ont arraché de haute lutte le doublement des peines et qu'il est probable qu'une nouvelle lecture affaiblirait le texte. Ce faisant, vous prenez en otage les communes, les gendarmes, les policiers, les agriculteurs, les chefs d'entreprises, les riverains et les services techniques confrontés au quotidien aux occupations illicites, tout cela pour un dérisoire jeu partisan.

Avez-vous déjà participé à une procédure d'expulsion aux côtés des forces de l'ordre ? Avez-vous déjà vu votre champ, outil de travail, saccagé par une occupation illicite et durablement pollué par des déchets divers menaçant les récoltes à venir comme les agriculteurs ? Avez-vous déjà eu le fruit de vos investissements et de votre travail détruit par une occupation illicite comme les chefs d'entreprises ? Avez-vous déjà du consacré des montants importants de moyens publics à la sécurisation ou à la réparation ? Avez-vous déjà vu avec désespoir les colonnes d'incendie saccagées et l'eau déversée sur la chaussée par tout saison ? Avez-vous déjà ramassé les excréments, les serviettes hygiéniques, les morceaux de papier toilette utilisés et laissés aux quatre vents avec une multitude de déchets en tout genre ? Manifestement non si vous préférez des navettes parlementaires à une loi applicable dès le mois de novembre. Peut-être même espérez vous que les occupations illicites perdurent pour pouvoir vous aussi vous faire prendre en photo avec votre écharpe de parlementaire à l'occasion d'une prochaine manifestation ?

Vous prétendez que nous arrivons au début de l'hiver et que donc nous aurions le temps. Vous ignorez manifestement qu'en matière de gens du voyage non plus il n'y a plus de saisons. En particulier avec le groupe de délinquants qui multiplie les occupations illicites et les saccages à proximité de la frontière pour travailler en Suisse. 

Vos trois objections à l'amende forfaitaire sont absurdes :

  1. Elle serait bien applicable dans tout le département car à ce jour tous les EPCI sont en conformité avec le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. Preuve en est que les expulsions, conditionnées elles aussi à cette même conformité, sont pratiquées dans tout le département.
  2. Elle s'appliquerait bien à tous les véhicules de traction. Soit des amendes se cumulant à 20'000 euros pour 40 véhicules de traction et doublant à 40'000 euros en cas d'impayé dans les 45 jours.
  3. Elle pourrait être renouvelée pour chaque occupation illicite. Vu l'état sanitaire dans lequel ils vivent notre groupe de délinquant a pour habitude de se déplacer très régulièrement : l'amende de 20 à 40'000 euros serait ainsi infligée toutes les deux semaines ! Avez-vous seulement lu l'arrêt de la cour de cassation que vous citez ou n'était-ce que pour donner un vernis juridique à vos arguments mensongers ?

Au sortir de la réunion de travail entre élus locaux et parlementaires, vous m'aviez indiqué que vous souhaitiez soutenir un vote conforme au Sénat. Vous m'avez même étonné en appelant de vos vœux une initiative parlementaire commune de l'ensemble des députés et sénateurs de Haute-Savoie par delà les appartenances partisanes. J'ai trouvé une telle naïveté saine et fraiche. J'ai espéré que vous sauriez vous affranchir des étiquettes et œuvrer de manière consensuelle et pragmatique à des solutions de terrain. Je vois qu'il a fallu peu de temps pour que vous vous ralliez à la position partisane et sectaire de députés LR de Haute-Savoie qui préfèrent des joutes partisanes stériles à des compromis pragmatiques au service des Haut-Savoyards.

Je compte encore sur vous pour que le jour venu, vous privilégiez l'intérêt général et les préoccupations des Grands Electeurs, plutôt que les intérêts partisans et les jeux politiques stériles.

Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, à l'assurance de mon profond respect.

 

Antoine Vielliard

Maire de St Julien en Genevois

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lundi, 08 octobre 2018

Lettre au Commissaire Enquêteur au sujet du Plan Local d'Urbanisme de Vulbens

plu,vulbens,frédéric budan(Pour information vous trouverez ci-dessous une lettre que j'adresse au commissaire enquêteur au sujet du PLU de Vulbens. Un PLU qui menace la qualité de l'aménagement de tout le Genevois. Un PLU qui menace le cadre de vie et les équilibres budgétaires de la commune. Il revient aux habitants de Vulbens de préserver leur village, leur cadre de vie, leur mobilité... et les finances communales face à des propriétaires fonciers qui ont manifestement u défendre leurs intérêts patrimoniaux).

Vous pouvez écouter sur le sujet :

https://www.radiolac.ch/actualite/cest-contraire-aux-enga...

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Il est rare qu’un élu local d’une commune voisine, intervienne en tant que citoyen dans une enquête publique. Les rares fois où cela arrive c’est pour appuyer un intérêt général par ailleurs contesté. A ma connaissance, ce courrier est tout à fait exceptionnel. Il a pour objet de dénoncer avec force les dérives les plus scandaleuses du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par la commune de Vulbens. Ce courrier ne saurait cependant les lister toutes.

Un Plan Local d’Urbanisme, comme son nom l’indique, a pour objet de planifier localement l’urbanisation. C’est un acte majeur d’aménagement d’une commune. Il engage la commune et ses habitants pour les générations futures. Il a pour objet principal de définir où et comment une commune doit se développer. La gestion des intérêts patrimoniaux de quelques familles relève d’un conseil en gestion de patrimoine ou d’une banque mais certainement pas d’un PLU. Aussi j’ai été éberlué d’apprendre des élus de Vulbens qu’avant tout travail sur le PLU, ces derniers ont réunis les propriétaires fonciers pour qu’ils fassent état de leurs souhaits et de leurs projets. J’ai été effaré d’apprendre suite à la commission d’aménagement de l’intercommunalité que les souhaits des propriétaires avait guidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. J’ai été surpris de constater les incohérences en matière d’aménagement avec des tènements agricoles à proximité du centre bourg et à l’opposé des tènements aujourd’hui exploités qui sont devenus constructibles. Abasourdi d’entendre l’explication donnée par les élus pour justifier de ces incohérences selon lesquels les propriétaires des parcelles à urbaniser ont des projets à court terme alors que les propriétaires des parcelles agricoles proches du centre bourg n’en auraient pas. Comment cela peut-il guider des décisions d’aménagement dont la mise en œuvre doit normalement s’étaler sur une dizaine d’années ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale tout comme les services de l’Etat définissent précisément les extensions. Le Schéma de Cohérence Territorial fixe à 5 hectares les extensions autorisées à la commune de Vulbens : c’était déjà une exception pour un village. Unilatéralement, la commune s’étend sur près de 14 hectares.

Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences d’un tel PLU au-delà de la destruction majeur du cadre de vie des habitants de Vulbens au profit de l’intérêt patrimonial de quelques familles.

Puisque les élus de Vulbens ont vérifié que les propriétaires fonciers avaient des projets à court terme, les extensions permettront très prochainement la construction de 600 logements et donc l’installation de 1200 habitants supplémentaires. Les inédits taux de rétention foncière utilisés par la commune de Vulbens conduisent à bien calculer 600 logements supplémentaires et non pas 600 habitants comme le prétend la commune. Il faut ajouter à cela la densification des zones déjà bâties qui selon diverses estimations permettront la construction de 1000 à 2000 logements additionnels. Pour la crédibilité de la démonstration, nous retiendrons l’hypothèse basse de 1000 logements et donc 2000 habitants. Entre extension et densification urbaine, avec un tel PLU la commune de Vulbens accueillerait donc 3200 habitants supplémentaires et triplerait de taille dans quelques années ! Une réalité bien éloignée de ce qui est avancé dans le Plan Local d’Urbanisme.

Du point de vue de la mobilité, à raison de 4 déplacements par habitant en moyenne, cela représente 12800 déplacements supplémentaires sur des voies déjà saturées. La desserte en transport en commun ne sera jamais possible en raison de l’éloignement de Vulbens des centres urbains qui conduit à des déficits d’exploitation inabordables pour les budgets publics. Il restera essentiellement les déplacements individuels motorisés. Pour rappel, les communes limitrophes françaises et suisses sont engagées dans un protocole d’accord visant à réduire le trafic aux petites douanes. L’urbanisation délirante de Vulbens conduirait à un échec de ce plan d’action qui conduirait inévitablement à une fermeture des dites douanes au détriment de l’intérêt général. Les habitants de St Julien subiraient largement les nuisances de ces flux de véhicules supplémentaires alors même que la commune vient de réaliser un investissement majeur de 22 millions d’euros pour faciliter l’accès à la ville.

3200 habitants supplémentaires signifient également environ 380 enfants supplémentaires dans les écoles primaires à la charge de la commune (ratio de 12% des habitants). Soit 15 classes à construire à 400’000 euros pièces, soit un budget d’investissement de 6 millions d’euros qui excèdent de loin les capacités d’une commune déjà endettée. A cela devrait s’ajouter des dépenses de fonctionnement de 1500 euros par élèves et par an, soit près de 600’000 euros par an et bien au-delà des contributions des familles au budget communal. Alors que quelques propriétaires fonciers riraient aux éclats sur le chemin les conduisant à la banque, les contribuables de la commune devraient assumer des augmentations d’impôts vertigineuses pour faire face aux charges publiques d’une croissance démographique délirante. Cette démonstration de la saturation des équipements scolaires en raison d’une croissance urbaine absurde peut être dupliquée sur l’intégralité des équipements publics : eau, assainissement, collèges, lycées, hôpitaux, justice et police… Une étude réalisée dans le cadre du projet d’agglomération indique que les équilibres financiers d’une commune peuvent être maintenus avec une croissance démographique maitrisée jusqu’à 2 à 3% par an, soit environ 20 logements par an pour Vulbens. Le PLU proposé, même s’il était étalé sur 10 années, conduirait à une croissance démographique de 21% par an !

La commune argumente ses décisions en raison des prétendus « coups partis » de permis d’aménager qu’elle a accordé récemment de manière très opportune pour les propriétaires fonciers concernés. Il faut une sacré mauvaise foi pour ne pas utiliser le sursis à statuer en accordant des permis manifestement contraire aux documents d’aménagement et se fonder sur l’argument des coups qu’on a laissé partir pour justifier des dérives d’un Plan Local d’Urbanisme dans une procédure d’enquête publique. Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que la loi ne garantit nullement des droits à bâtir au pétitionnaire d’un permis d’aménager, même lorsque les travaux sont en cours. Les coups partis peuvent et doivent être stoppés. Il est encore temps de cesser le massacre.

Vous pourrez connaitre précisément les noms des propriétaires fonciers bénéficiaires de ces extensions outrancières. Vous pourrez alors rapprocher ces noms des noms de familles des élus qui ont voté la délibération. Le cas échéant, si vous constatiez des prises illégales d’intérêts lors du vote des délibérations, conformément à l’article 40 du code pénal, vous auriez le devoir d’en informer le procureur de la république afin qu’il puisse, si nécessaire, donner les suites pénales prévues par la loi. Les citoyens qui n’ont pas un accès aisé au registre des propriétaires comptent sur votre vigilance.

Ce courrier n’a pas pour objet de vous convaincre d’émettre un avis défavorable. Les avis défavorables et unanimes de l’Etat, de la communauté de communes et de la Chambre d’Agriculture, tout à fait exceptionnel tant par leur nature que leur force, aussi bien que la simple lecture du PLU doivent déjà vous conduire à émettre un avis défavorable. Cette lettre ne modifiera probablement pas la nature de votre avis, mais je vous écris pour vous recommander d’émettre votre avis avec force. En effet, je vous écris surtout pour vous alerter sur la profonde conviction que la commune ignorera tous les avis défavorables : les enjeux financiers sont trop importants pour que les intérêts patrimoniaux exprimés avant la démarche de PLU ne cèdent face à de simples avis défavorables qui ne sont que consultatifs. La loi autorise la commune à adopter ce scandaleux PLU malgré tous les avis défavorables. Inévitablement de multiples recours seront introduits. Cependant, les délais de jugement du tribunal administratif permettront aux propriétaires de faire leurs plus-values et aux promoteurs de faire leur œuvre pendant que l’équipe municipale aura le temps de terminer son mandat. Les habitants de Vulbens et des communes environnantes devraient alors en subir les conséquences pour les décennies à venir et les générations futures. En effet, la commune de Vulbens s’est déjà illustrée dans sa capacité à refuser les règles communes lors du transfert de la compétence Eau à la communauté de communes puisqu’elle avait refusé de transmettre les comptes publics de son budget annexe eau, qui avait déjà révélés quelques désagréables surprises a posteriori.

Ce Plan Local d’Urbanisme ridiculiserait tout le Genevois français tant il contreviendrait aux engagements collectifs pris dans le cadre du projet d’agglomération du Grand Genève de maitrise du mitage du territoire et traduits dans les Schémas de Cohérence Territoriale. Quelle crédibilité auront nous si une municipalité peut s’affranchir de respecter les lois et règlements qui l’obligent à se mettre en conformité avec le SCOT dans un délai de trois ans qui suit son adoption ? La perception des citoyens qui constateraient que l’aménagement du territoire de cette agglomération aurait été dicté par des intérêts fonciers plutôt que l’intérêt général comme si nous étions encore au siècle passé, rejaillirai sur l’ensemble des élus du Genevois et discréditerai un peu plus la crédibilité des institutions publiques qui auront laissé faire, y compris le tribunal administratif qui vous a nommé. Il fut un temps où les propriétaires fonciers veillaient à être bien représentés à la table du conseil pour faire valoir leurs intérêts. On n’y parlait pas d’aménagement lorsqu’on débattait du PLU, mais on y jouait à « qui veut gagner des millions ? ». Ce temps est révolu. Selon les conclusions de votre enquête il doit l’être définitivement.

Peut-être que la crainte de poursuites pénales à l’encontre des conseillers municipaux qui se rendront coupables de prise illégale d’intérêt pourrait dissuader certains d’approuver le document en l’état, voir même de retirer la délibération d’arrêt du PLU. Un jugement extrêmement rapide et en urgence du tribunal administratif sur un éventuel recours serait indispensable avant que le mal ne soit fait de manière irréparable, mais il vous revient d’en alerter le tribunal administratif pour que le cas échéant il fixe en urgence une date d’audience. Il me semble toutefois utile d’attirer votre attention sur le fait qu’un simple avis défavorable ne suffira pas à bloquer ce scandaleux PLU. Le plus sûr étant que les habitants de Vulbens eux même se révoltent contre un projet de dégradation aussi manifeste de leur cadre de vie et des finances communales. Cependant, les termes absconds des PLU conduisent trop souvent les habitants à n’en comprendre les enjeux que lors des dépôts des permis de construire, lorsque c’est trop tard.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’expression de ma profonde considération.

 

Antoine Vielliard

 

Avis défavorable de l’Etat : http://www.vulbens.fr/files/plu_vulbens_avis_etat.pdf

Avis défavorable unanime du bureau de la communauté de communes : http://www.vulbens.fr/files/plu_vulbens_avis_ccg.pdf

Avis défavorable de la Chambre d’Agriculture : http://www.vulbens.fr/files/plu_vulbens_avis_chambre_dagriculture.pdf

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jeudi, 04 octobre 2018

Martine la menace

Alors que des députés LR tentent de torpiller le projet de loi des sénateurs LR-UDI de Haute-Savoie pour instaurer une amende forfaitaire contre les occupations illicites des gens du voyage, il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de rappeler la mission d'un parlementaire : améliorer les lois pour les rendre plus efficaces. Le rôle d'un parlementaire n'est pas de jouer au nain d'Amélie Poulain ou à Martine aux inaugurations en se faisant prendre en photo sous toutes les coutures et en tout lieu. Une métaphore destinée à déplorer la propension de certains élus à se contenter de se faire prendre en photo et de se montrer, bref de se mettre en scène.

Pour ma part, j'estime que le rôle d'un élu est au contraire de proposer une vision de la société et d'agir en conséquence pour améliorer petit à petit la vie des habitants : de servir plutôt que de se montrer. Pour notre part, nous sommes fiers de notre action pas de nous mêmes. La politique c'est la vie de la cité ce n'est pas du Showbiz !

Il y a deux semaines, à l'occasion du symbole de la jonction des rails du Léman Express, j'ai eu l'occasion de saluer notre député comme je le fais habituellement, de manière conviviale et républicaine : "Salut Virginie". J'estime que quelque soit nos divergences de point de vue sur la société, nous avons le devoir de travailler ensemble au service des habitants. J'ai été étonné par sa réponse "Martine te dis bonjour", et abasourdi par la suite "je vais m'occuper de toi".

Manifestement, Virginie Duby-Muller a jugé que la métaphore de "Martine aux inaugurations" s'appliquait à son action. J'en suis surpris. Une député sortante ne peut pas être réélue si elle n'a pas à son actif des actions concrètes. Pour ma part, j'ignore quelle loi a été modifiée sous l'influence et par l'action de Virginie Duby-Muller, mais je suis convaincu que des milliers d'électeurs qui ont voté pour elle ont des exemples concrets pour illustrer comment leur vie a changé grâce aux lois modifiées par Virginie Duby-Muller. Au delà des photos qu'elle publie sans cesse, je suis convaincu qu'elle peut démontrer le résultat de son action sur la vie des gens. On ne peut certainement pas réduire son action à la simple caricature des milliers de photos qu'elle publie pour se donner en spectacle. Mais puisque désormais elle se présente elle-même sous le prénom de Martine, j'en déduis qu'elle autorise chacun d'entre nous à la prénommer ainsi.

Evidemment le "je vais m'occuper de toi" était assez éloquent. J'ai cru à une scène du parrain. A vrai dire j'ai l'habitude qu'ils "s'occupent" de moi. Ils l'ont déjà fait trois fois, et ils ont réussi deux fois. En 2008, l'UMP s'est occupée de moi en appelant au second tour à voter pour l'équipe sortante PS. Pendant que de notre côté nous avions constitué une équipe et un projet pour les habitants de St Julien, pour eux le sujet des élections était de me faire barrage : "de s'occuper de moi". Ils y sont parvenus puisque le soutien de l'UMP a permis à l'équipe socialiste de remporter les élections à 84 voix près. Avec mes colistiers nous avons encaissé cette trahison des électeurs et avons humblement travaillé pendant 6 ans dans la minorité à avancer nos idées.

Virginie Duby-Muller s'est à nouveau occupé de moi. Pierre Brunet, conseiller municipal de notre équipe qui participait à nos travaux sur un nouveau projet de ville est allé voir Virginie Duby-Muller qui l'a encouragé à conduire une liste aux élections municipales. Entre les deux tours, à nouveau, l'UMP et le PS ont discuté de fusion des deux listes... et ne s'en sont même plus cachés puisqu'ils en ont fait part publiquement. Virginie Duby-Muller a continué à soutenir cette équipe qui avait songé à fusionner avec le PS et dont la profession de foi du second tour était une litanie d'insultes et de diffamations. Nous nous attendions à la manœuvre et avions veillé à avoir une avance irrattrapable même pour leurs magouilles. Cette fois là ils ont échoué. Pour notre part, nous avons continué à nous occuper des habitants.

Enfin, en 2015, la candidature de Virginie Duby-Muller aux élections cantonales a beaucoup à voir avec cette volonté de "s'occuper de moi". Manifestement, ce n'était pas pour s'engager dans la délégation des relations transfrontalières pour laquelle il est difficile de citer un bilan autre que quelques photos à des inaugurations.

Effectivement, j'ai appris que depuis plusieurs mois, Virginie Duby-Muller "s'occupe de moi". Que les bonnes volontés se manifestent auprès de notre député, elle cherche un candidat à soutenir pour les municipales. Quelqu'un qui puisse prendre la digne relève de Pierre Brunet. Pendant que Virginie Duby-Muller s'occupe de moi, toute l'équipe municipale s'attache à continuer à servir les St Juliennois.

Il est certains qu'après des décennies de parti unique en Haute-Savoie, la liberté d'expression dérange. Il doit être profondément désagréable de ne plus pouvoir si librement s'adonner au clientélisme sans que cela soit rendu public. Il doit être profondément inconfortable de ne plus pouvoir saboter des propositions de lois destinées à apporter des solutions à la question des occupations illicites sans que cela soit porté à la connaissance des habitants. Il doit être profondément désagréable de ne plus pouvoir laisser l'ATMB instaurer un péage sans que cela soit dénoncé sur la place publique. Le pluralisme politique est un peu nouveau, au delà des simples jeux de rôles convenus entre la gauche et la droite. Il serait tellement plus pratique pour LR d'avoir des élus locaux qui s'expriment peu sur les enjeux de société ou le font avec déférence. Il serait tellement plus pratique d'avoir des élus locaux qui ne se préoccupent jamais de la France mais seulement de leur commune et qui ne demandent jamais de comptes à leurs parlementaires sur leur influence réelle sur les lois !

Alors, je profite de l'occasion qui m'est donnée ici de dire à toutes les Martine du monde qu'elles peuvent continuer à s'occuper de moi. Pour ma part, je continuerai de m'occuper des habitants ainsi que tous les élus responsables de cette république.

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mercredi, 03 octobre 2018

Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie, et les occupations illicites

sylviane noelLa semaine dernière a eu lieu une réunion de travail entre les parlementaires et les élus locaux au sujet des occupations illicites. Pour rappel, le procureur de Thonon nous a rappelé au printemps dernier que le tribunal correctionnel de Thonon n'a pas les moyens humains de faire condamner les occupations illicites des gens du voyage. Il nous informait que tant que la loi ne prévoirait pas des amendes forfaitaires ces délits resteraient impunis. Les sénateurs de Haute-Savoie ont traduit cela dans une proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat puis par la majorité LaRem-MODEM à l'Assemblée nationale. La proposition de loi est à l'ordre du jour du Sénat pour la fin du mois. Si le Sénat vote le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, les 1ères amendes pourraient être infligées dès le mois de novembre. Sinon la navette parlementaire continuera sans assurance que cela ne soit jamais voté.

Au sortir de la réunion, les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et Cyril Pellevat (LR) ont confirmé publiquement qu'ils voterait le texte pour qu'il ait force de loi. La nouvelle sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël m'assurait de son soutien au texte et appelait de ses vœux une initiative parlementaire commune de l'ensemble des parlementaires de Haute-Savoie toute étiquette confondu : une méthode de travail consensuelle et constructive que préconise le MODEM depuis 20 ans, mais sans grand succès à ce stade.

Depuis, Sylviane Noël (Sénatrice LR Haute-Savoie) n'a non seulement pas confirmé ce soutien à un vote conforme publiquement, mais s'active pour faire échouer le vote conforme par le Sénat. Que s'est-il passé depuis ? Qu'est-ce qui peut être plus important pour un sénateur que le point de vue majoritaire des Grands Electeurs ?

Sans doute l'ancienne attachée parlementaire de Martial Saddier s'est soudainement rangé à l'avis des députés LR de Haute-Savoie dès qu'elle n'était plus en face des Grands Electeurs. Des députés LR qui manifestement préfèrent faire durer la navette parlementaire sans garantie d'avancées, en prenant des risques de reculs et en retardant ou en empêchant toute entrée en vigueur de la loi. Un sénateur est-il au service des Grands Electeurs ou aux ordres des députés ? Quand cessera t-on en France de privilégier des intérêts partisans à l'intérêt général ? Quand ces pratiques qui pénalisent notre pays cesseront ?

J'en appelle publiquement aux Haut-Savoyards, aux riverains, aux propriétaires, aux agriculteurs et aux élus locaux qui subissent ces nuisances à rappeler ses devoirs à Sylviane Noël. Le travail d'un parlementaire consiste à améliorer la loi : elle en a l'opportunité dans les prochaines semaines.

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mardi, 25 septembre 2018

Les députés LR, les familles Demeter et Dimitrio ne veulent pas de l'amende forfaitaire contre les occupations illicites

occupation illicite, amende forfaitaireLes familles Demeter et Dimitrio qui multiplie les occupations illicites ne veulent pas des amendes forfaitaires. Aujourd'hui, ils constatent que le tribunal correctionnel de Thonon, qui ne peut juger que 2500 affaires sur 7500 plaintes dont les coupables sont identifiés, n'a tout simplement pas les moyens matériels de les juger. Il doit concentrer ses insuffisants moyens sur des affaires plus graves d'agressions sexuelles et de violences familiales. Les sanctions prévues par la loi pour les occupations illicites ne sont donc pas appliquées.

Lors d'une réunion de travail avec les agriculteurs, les élus, les forces de l'ordre, le Sous Préfet et le Procureur, nous avions conclu que la seule méthode pour sanctionner efficacement et rapidement les occupations illicites était d'infliger des amendes forfaitaires.

Les familles Demeter et Dimitrio, connues dans le secteur pour leurs occupations illicites, pour les tonnes d'excréments laissées en souvenir dans un peu toutes les communes, leurs dégradations à répétition, craignent les amendes forfaitaires. Ils savent que les systèmes de recouvrement des taxes, impôts et amendes est plutôt bien organisé en France. Que les impayés finissent par faire des petits et que tôt ou tard, à l'occasion d'une transaction banale, d'un passage en douane, même les plus marioles finissent par payer. Les familles Demeter et Dimitrio ne veulent pas des amendes forfaitaires. Martial Saddier et Virginie Duby Muller non plus !

Martial Saddier et Virginie Duby-Muller ne veulent pas de l'amende forfaitaire en 2018 : ils n'ont pas voté pour la proposition de loi qui la rendait possible à l'Assemblée nationale et aujourd'hui encore, ils s'opposent à un vote conforme du Sénat qui permettrait de la mettre en œuvre dans les toutes prochaines semaines.

Comment est-ce possible ? Eux qui se font prendre en photo aux manifestations organisées par les agriculteurs comme si c'était leur rôle de parlementaire que de dresser des barricades ? Comment Virginie Duby-Muller peut elle s'opposer à cela, elle dont les soutiens affirmaient avec autant de certitude que de stupidité lors des législatives sur les réseaux d'échanges entre agriculteurs "avec Laura Devin ce sera plus d'occupations illicites" (sic) ?

Ce sont là les effets pervers des postures partisanes débiles des partis d'avant : la gauche/la droite. Dans leur conception du monde, une opposition doit s'opposer à tout pendant tout un mandat... et ils devaient dire amen à tout quand ils étaient dans la majorité. Dans un cas comme dans l'autre, ils ont renoncé à réfléchir, à être utile. Dans leur conception, un parlementaire n'est là que pour se pavaner et se donner en spectacle aux inaugurations plutôt que de travailler à améliorer les lois. La posture est tellement absurde.. qu'ils renoncent à voter une proposition de loi émanant d'élus de leur propre parti sous prétexte que la majorité l'aurait modifiée. Dans leur conception ce serait une catastrophe que la France aille mieux alors qu'ils ne sont pas au pouvoir. Ils oublient qu'ils devraient être d'abord au service de la France.

Pourtant la majorité La République en Marche/MODEM a voté LEUR proposition de loi. Il est rarissime qu'une majorité vote une proposition de loi de l'opposition. Surtout quand LR était majoritaire. Pour ma part, je remercie les députés La République en Marche et MODEM d'avoir voté en faveur la proposition de loi LR/UDI.

Martial Saddier prétend qu'il suffit que le Sénat modifie et cela repassera à l'Assemblée nationale, sans aucune garantie que l'Assemblée nationale votera différemment de la première fois, donc sans qu'aucune garantie que les navettes cessent pour laisser place à la loi.

Pour nous, élus, riverains, agriculteurs, gendarmes, policiers, nous n'avons rien à faire des navettes parlementaires. Nous n'avons rien à faire des postures partisanes. Seul compte la loi telle qu'elle peut être appliquée sur le terrain. Nous avons impérativement besoin et de toute urgence de l'amende forfaitaire contre les occupations illicites. Nous plaçons un grand espoir dans les sénateurs, habituellement plus pragmatiques que les députés afin qu'ils votent le texte de manière conforme le 31 octobre prochain afin que des premières amendes puissent être infligées aux familles Demeter et Dimitrio dès le mois de novembre.

A 500 euros d'amende, cela représente 20 000 euros de frais pour une occupation illicite de 40 caravanes. 40 000 en cas d'impayé. 80 000 pour une nouvelle occupation illicite et 120 000 euros à la troisième.

Je remercie d'ors et déjà Loïc Hervé (UDI) et Cyril Pellevat (LR), ainsi que Martine Berthet (LR, Savoie) d'avoir annoncé leur soutien à un vote conforme. Je suis convaincu que Sylviane Noël (LR) saura s'affranchir des consignes de Martial Saddier et Virginie Duby-Muller et contribuera également à un vote conforme au service des Grands Electeurs.

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mercredi, 19 septembre 2018

Traversées de hameau... il n'y a pas que les petites douanes

La créativité des pendulaires étant sans limite et encouragée par de nouvelles applications, nous sommes conduit à changer les règles de circulation et les aménagements. Les traversées de hameau deviennent hallucinantes tant par le trafic que par les vitesses de certains usagers irresponsables.

De simples voies d'accès à des hameaux deviennent des itinéraires d'évitement et de raccourcis qui accueillent un trafic digne d'une route départementale. C'est ainsi qu'à l'heure de pointe du matin, il y a pratiquement autant de véhicules qui passent sur la petite route rurale de Thérens que sur l'avenue de Genève !?! Non seulement le trafic y atteint des niveaux insupportables pour de tels équipements routiers, mais en plus, certains semblent penser que la règlementation des vitesses est aussi une réglementation de route départementale.

A Lathoy, la situation devient délirante avec des pendulaires en provenance d'Annecy et à destination de Carouge... qui traversent Lathoy pour ensuite devenir prioritaire au rond point du Pont de Combe et traverser les villages de la campagne genevoise ! Quelle aberration !

Tout cela nous oblige à prendre des mesures radicales. Des mesures couteuses pour tous les contribuables et pénibles pour tous les usagers, mais devenues indispensables parce que collectivement nous ne nous disciplinons pas suffisamment en choisissant des itinéraires adaptés aux distances parcourues et des vitesses adaptées aux lieux que nous traversons et aux voiries que l'on emprunte.

Pour répondre à ces dérives, nous nous fondons sur plusieurs principes juridiques, éthiques et moraux : la route est payée par tous les contribuables, la réglementation doit être la même pour tous les usagers - les seules distinctions que nous autorisons sont des distinctions par typologie de véhicule. Les réglementations qui privilégient des riverains sont pertinentes pour des voies privées... ou des voies publiques d'un régime de privilège, mais pas dans une république qui promeut l'égalité comme principe constitutionnel. C'est la loi, mais c'est aussi notre éthique d'élus.

Les sens interdits horaires, nous avons essayé.. nous ne le referons plus. Ce type de réglementation est incompréhensible par les usagers et se trouve peu respecter : elles donnent lieu à de nombreuses amendes mais qui ne suffisent pas à faire respecter la règle commune.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé au comité de quartier de Lathoy-Ternier, un sens interdit horaire il y a environ deux ans - comme nous l'avons proposé également au comité de quartier de la plaine de l'Aire à Thairy. Il y a un peu plus d'un an, lors d'une réunion publique organisée par le comité de quartier, nous avons interrogé les habitants présents qui quasi unanimement se sont prononcés en faveur du sens unique. Ce sens unique a été annoncé dans une lettre aux habitants à l'été 2017. Il devait être mis en place début 2018. Nous avons pris un peu de retard vu l'ampleur des chantiers en cours à St Julien. Il est désormais en place depuis la mi août, pour une période test de 6 mois et donne globalement satisfaction.

J'ai reçu cependant quelques courriers anonymes et un message signé. J'aimerai répondre à Julie P qui m'écrit sans me communiquer ses coordonnées pour lui répondre, que si elle habite à Lathoy et travaille à Beaumont, elle devrait soit utiliser la ligne M, soit utiliser un vélo électrique. Pour ceux qui font des allusions sur mon lieu de domicile, ils devraient constater, que de tous les usagers concernés, je suis sans doute celui qui est le plus négativement impacté puisque j'ai de nombreuses réunions à la communauté de communes à Archamps et que rapporté à mon trajet, c'est sans doute moi qui fait le plus de détour. Cependant, l'intérêt d'une telle décision ne se limite pas à mon cas, ni à celui de Julie, mais à une analyse globale qui sera faite à l'issue de la période test. Il est certains, qu'inciter des centaines d'automobilistes à faire la queue comme tout le monde au rond point du pont de combe plutôt que de doubler les honnêtes citoyens par Lathoy est nécessaire et utile.

Un sens unique a également été mis en test à Thairy. Des aménagements ont également été mis en place à Cervonnex et à Thérens. Les enseignements devront être tirés de tout cela pour les renforcer ou les modifier. Mais de toute évidence, nous ne pouvons pas continuer passivement à laisser passer des flux ahurissants de véhicules qui roulent trop vite dans de petit hameaux sans trottoirs et dont la largeur des voiries n'a pas été pensé pour un tel flux.

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mardi, 18 septembre 2018

Qu'a donc fait Pierre Maudet de si grave ?

En France de nombreux élus ne doivent pas bien comprendre de quoi il ressort dans l'affaire Maudet.

Est-ce qu'il a rendu constructibles des terrains de sa famille pour la rendre millionnaire ? Est-ce qu'il a convoqué un conseil de famille pour inciter sa belle famille à déposer des permis avant que des terrains ne soient classés en agricoles ? Est-ce qu'il a autorisé des constructions d'adjoints sur des terrains qui doivent être déclassés ? Est-ce qu'il a envoyé des menaces circonstanciées de mort et de viol pour intimider des concurrents politiques et les dissuader de se présenter aux élections ? Est-ce qu'il a accordé une voiture de fonction et des avantages de rémunération indues à un fonctionnaire pour avoir utilisé des moyens publics pour permettre sa réélection ? Est-ce qu'il a recruté la femme et la fille d'un autre agent pour les remercier de leur implication dans la campagne électorale ? Est-ce qu'il a fait attribuer un marché public au conjoint d'une directrice en dehors des procédures habituelles alors que l'offre était la plus chère de toutes les offres reçues ? Est-ce qu’il a indûment attribué un marché public à des militants de son parti ? Est-ce qu'il a attribué des subventions publiques à des communes en fonction du soutien des maires de ces communes aux élections ? Est-ce qu'il a demandé et obtenu une subvention publique en échange d'un soutien aux élections ? Est-ce qu'il a fait payer au travers des factures d'eau des travaux de voirie qui doivent normalement être pris en charge par les contribuables ? Est-ce qu'il a fait voter, au travers de votes bloqués des travaux d'infrastructures majeurs pour obtenir une voix à une élection dans une assemblée délibérante ? Est-ce qu'il a transformé le budget communication de la collectivité en budget d'autopromotion, particulièrement dans les mois qui précèdent l'élection ? Est-ce qu'il a, juste avant des élections multipliés les inaugurations et les affichages sur ses réalisations ? Est-ce que lui, ou ses collaborateurs, ont menacé des titres de la presse locale de retirer des budgets publicitaires publics ou d'annonces légales lorsqu'il n'était pas satisfait de la couverture qui était faite de ses réalisations ? Est-ce qu'il a fait financer sa campagne par un tyran étranger puis a ordonné son exécution pour qu'il se taise ? Est-ce qu'il a violé les lois de financements des partis politiques ? Est-ce qu'il a rémunéré sa femme sur fonds publics pour des travaux dont on ne trouve pas la trace ? Est-ce qu'il a embauché ses enfants sur fonds publics ? Est-ce qu'il s'est fait offrir des costumes et des chemises par un lobbyiste ? Est-ce qu'il a utilisé des attachés parlementaires comme garde du corps ? Est-ce qu'il a détourné des fonds parlementaires du Sénat ? Est-ce qu'il a été mis en examen pour des faits d'atteintes au mœurs sur mineurs par personne ayant autorité ?

Parce qu'en France, tout cela arrive, régulièrement. La plupart des faits énoncés ci-dessus sont portés à la connaissance des autorités préfectorales et du parquet sans qu'il n'y ait aucune initiative de prise pour y mettre un terme. Pour ma part, j'ai été cité à comparaitre au tribunal correctionnel pour avoir porté ces faits à la connaissance du parquet. Non seulement j'ai du payer ma défense pour une annulation de toute la procédure, mais en plus le parquet n'a pas donné suite aux nombreux faits portés à sa connaissance. Les services de l'Etat ont beaucoup de difficultés à mettre en cause les dérives des potentats locaux. Le parquet aussi, parfois faute de courage, souvent faute de moyens. Il est vrai que les pouvoirs législatifs et exécutifs en France accordent avec hésitations des moyens à une justice qui aurait beaucoup à redire de leurs comportements. Ce n'est certainement pas en élisant des Balkany que les Français s'assurent que la justice ait les moyens dont elle a besoin.

Je ne prétends pas être exemplaire et dénué de tout reproche. En revanche, nous essayons d'améliorer sans cesse la transparence et l'équité. Nous avons pour ambition de faire sans cesse mieux.

Un jour peut être, nous aussi en France, nous retirerons l'immunité parlementaire ou exécutive pour avoir accepté un voyage payé par une puissance étrangère. Peut-être même pour un mensonge, mais je ne parierai pas là dessus. Mais d'ici là nous avons beaucoup, beaucoup de travail à faire sur la transparence et l'éthique en politique en France. Nous avons beaucoup à faire pour demander des comptes sur la gestion publique. Nous avons beaucoup à faire pour assurer l'indépendance financière de la presse pour lui donner les moyens d'investigation nécessaire.

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lundi, 17 septembre 2018

Les scandaleux profits de l'ATMB... en hausse de +9% !

L'ATMB réalisait déjà des profits exorbitants l'an dernier avec une marge nette qui représentait 30% de son chiffre d'affaire. A titre de comparaison, le groupe LVMH, privé, coté en bourse et dans le domaine du luxe ne réalise une marge nette "que de" 13%. La marge de l'ATMB a encore augmenté de +9% en 2017 passant de 56 millions à 62 millions. Pour être totalement transparent, il faudrait également ajouter les 30 millions d'euros d'impôts payés par l'ATMB à son actionnaire principal qui est l'Etat.

Au total les usagers seront heureux d'apprendre que la moitié de leur ticket d'autoroute est en réalité un impôt déguisé. A ces niveaux là, peut-on encore parler d'impôts ?

En théorie on pourrait se réjouir s'il s'agissait d'une saine gestion. Cependant, chacun constatera que l'ATMB vit dans une telle opulence qu'elle n'a pas encore mis en œuvre la gestion différenciée des espaces verts comme les communes doivent le mettre en œuvre dans les villes. Nos abords d'autoroute sont entretenus comme des terrains de golf inclinés pendant que des prairies fleurissent dans nos villes. On peut constater que l'ATMB est un grand investisseur d'espaces publicitaires dans les médias locaux, ce qui explique peut être pourquoi des journalistes de la presse locale m'ont exprimé les difficultés qu'ils avaient à écrire librement des articles sur l'ATMB.

A l'ATMB on estime légitime ces profits exorbitants sous prétexte qu'il s'agirait d'une entreprise publique. Les profits sont légitimes lorsqu'ils sont raisonnables, lorsqu'ils rémunèrent une prise de risque financière. Ils sont moins légitimes lorsqu'ils deviennent déraisonnables. Ils sont scandaleux lorsqu'ils ne rémunèrent aucune prise de risque. S'agissant ici d'un monopole et de fonds publics du contribuables, le niveau de prises de risque ne justifie pas une rémunération aussi délirante d'une marge nette de 30%.

Les initiatives de l'ATMB pour favoriser le covoiturage et tous les modes de transport alternatifs sont les bienvenues, mais elles ne sauraient excuser un niveau de marge outrancier.

Avec un tel niveau de profit, il serait absurde d'ajouter un péage entre Annemasse et St Julien. Au delà de l'absurdité économique, ce serait surtout une absurdité juridique, environnementale et de mobilité. En effet, selon les dernières données de la DDT, la route nationale gratuite est déjà saturée avec un trafic variant entre 5000 et 16000 véhicules selon ses sections. Dans le même temps ce sont près de 50000 véhicules qui passent chaque jour sur l'autoroute A40 entre Annemasse et St Julien. Si seulement 10% de ces véhicules abandonnaient une autoroute qui serait devenue payante, le trafic doublerait sur des sections de la route nationale et engorgerait par ricochet l'ensemble du Genevois. Bien sûr, chacun peut s'attendre à ce que le ministère des transports qui impose à toutes les collectivités des études d'impact puisse prendre une telle décision... sans étude d'impact. Mais pour être bien sûr, en cas d'oubli, la Communauté de Communes du Genevois a commandé une étude pour mesurer le report de trafic attendu sur l'ensemble du réseau routier si l'idée farfelue de mise en péage étaient mises en œuvre. Tous les Français ont droit à un réseau routier gratuit et suffisant. C'est parce que nous ne l'avons pas que le Genevois a aujourd'hui le droit d'avoir une section autoroutière gratuite (sections gratuites qui existent également entre La Roche et la Vallée Verte ou entre Sallanches et St Gervais et autour de nombreuses agglomérations françaises).

Pour justifier de son péage, l'ATMB promeut le projet de triplement de la voie entre Annemasse et St Julien : alors même que la mise en service du Léman Express dans quelques mois doit considérablement réduire le trafic pendulaire. En résumé, pour justifier d'un prélèvement supplémentaire absurde, investissons les recettes supplémentaires dans un projet pharaonique encore plus absurde. Cela est d'autant plus grave qu'un tel projet condamnerait définitivement la possibilité de doubler la voie de chemin de fer entre Bellegarde et Annemasse. Alors qu'il n'y a qu'une unique voie de chemin de fer, et 4 voies d'autoroute, le doublement de la voie de chemin de fer est beaucoup plus important et beaucoup plus urgent.

De toute évidence, la mise en péage est socialement inacceptable. Elle donnerait lieu à des destructions à répétition de la part des citoyens. Pour ma part, je resterai vigilant et mobilisé tant que l'ATMB n'aura pas officiellement et définitivement annoncé l'abandon de cette idée absurde d'une mise en péage. Je fais confiance aux Conseillers Départementaux d'Annemasse et de St Julien, actionnaires de l'ATMB, pour veiller à ce que les habitants du Genevois aient aussi le droit de circuler gratuitement entre les deux principales villes du Genevois comme tous les autres français.

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jeudi, 06 septembre 2018

3ème année de baisse consécutive du trafic routier avenue de Genève

Les statistiques sur le trafic routier en Haute-Savoie ont été publiées par la DDT. Ils sont encourageants pour St Julien. Pour la troisième année consécutive le trafic routier baisse sur l'avenue de Genève, malgré l'augmentation de la population. Non seulement la baisse continue mais elle s'accélère : -0,4% en 2015, -0,6% en 2016 et -1,6% en 2017. Vous trouverez ci-dessous un graphique qui l'illustre.

trafic voiture route de Genève à St Julien en Genevois

Pour rappel, plusieurs mesures ont été mises en œuvre depuis 2014 par la Communauté de Communes et par la Commune (sous la responsabilité de Matthias Fournier, adjoint à la mobilité) :

  • Le stationnement payant sur le parking de Perly qui a incité une centaine de véhicules par jour à stationner en amont de la ville à la Gare plutôt qu'en aval
  • L'installation d'abribus pour améliorer le confort des usagers des transports en commun (un abribus devant la Sous-Préfecture doit être remplacé prochainement).
  • Le développement des stations vélo en particulier à Perly
  • Le doublement des cadences de bus de la D
  • La mise en service de voies bus qui améliorent la fiabilité et la vitesse des déplacements en transports en commun
  • L'ouverture des transports publics aux scolaires en dehors des horaires ce qui réduit les déplacements des parents en voitures individuelles
  • Le développement d'outil favorisant le covoiturage
  • La mise en service d'itinéraires cyclables
  • La mise en service de l'autopartage qui facilite la vie des usagers des transports.

Au total, chaque jour ce sont 607 véhicules en moins sur l'avenue de Genève par rapport à 2014. 607 véhicules mis bout à bout ce sont 1,8km de voitures en moins !?! C'est aussi moins de bruit et moins de pollution.

Mais ce sera un travail de longue haleine. Rien n'est gagné d'avance et ces efforts devront être poursuivis. Mais ces statistiques montrent que si on s'engage résolument dans le développement des alternatives de transport, on peut réussir à réduire les engorgements, les bouchons, la pollution et le bruit lié au trafic individuel.

 

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mercredi, 05 septembre 2018

Faire le bilan des statuts spéciaux avant PF17

(Tribune libre parue dans le journal Le Temps le lundi 27 août 2018)

Dans le débat sur l’imposition des entreprises, il est un silence assourdissant : aucun bilan n’est fait des statuts spéciaux pour les multinationales. L’OCDE exige l’abandon de ces pratiques fiscales déloyales. Ceux qui hier défendaient avec force les statuts spéciaux louent aujourd’hui avec autant de vigueur l’excellente idée de leur abandon. Des positions contradictoires mais à chaque fois conformes aux intérêts des multinationales qui souhaitent contribuer le moins possible aux financements publics tout en conservant l’accès aux marchés internationaux. Faisons le bilan de ces statuts spéciaux.

Ce bilan doit commencer par de la transparence sur les taux réellement payés par les multinationales. Le canton de Genève prétend que les entreprises à statuts spéciaux ont payé en moyenne 11% d’impôts sur les bénéfices. Personne ne connait les modalités de calcul de cette étonnante « moyenne ». J’affirme sans crainte d’être contredit que pour quelques-unes des plus grandes multinationales, le taux d’imposition est inférieur à 1%. En effet, seule l’activité finale réalisée en Suisse est imposée. Or, pour ces sièges qui supervisent l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient, l’activité suisse représente moins de 1% de leur chiffre d’affaire. Quelle démocratie accepte que des taux d’imposition de grandes entreprises soient décidés en toute opacité par quelques haut-fonctionnaires sans contrôle populaire ? Par ailleurs, grâce à une surprenante créativité dans les prix de transfert entre filiales, les multinationales rapatrient leurs profits internationaux en Suisse où ils ne sont pas imposés. Ainsi la Suisse est devenue un trou noir de la fiscalité internationale des multinationales. Un Swissleaks sur ces pratiques fiscales permettrait au peuple suisse de mieux comprendre d’où vient l’immigration de masse des multinationaux : des statuts spéciaux.

Selon leurs défenseurs, ce sont les cadres qui devaient contribuer au travers de l’impôt sur le revenu aux charges publiques. Ignoraient-ils que même pour cet impôt-là, les multinationales bénéficiaient de privilèges qui excluaient de la base imposable  une partie significative des revenus?

Cette politique devait permettre des excédents budgétaires. Un expatrié d’une multinationale ne coûtait rien, affirmaient-ils : pas d’école, pas d’université, pas d’action sociale… bref, un habitant tellement plus rentable qu’un Suisse ordinaire. Ils oubliaient les investissements importants en trams, hôpitaux et prisons devenus nécessaires. Cependant, faute de capacité de financement suffisante, le canton de Genève a dû reporter ses investissements alors même que la croissance ne ralentissait pas. Mais surtout, cette politique n’a pas permis de rétablir l’équilibre des comptes publics cantonaux. Si les statuts spéciaux étaient rentables, le canton de Genève -qui en est un champion- devrait avoir des comptes excédentaires et une dette apurée. Pourtant, la notation financière de Genève est AA- soit un cran en dessous de la notation de la France, pays en faillite comme chacun sait.

Les statuts spéciaux sont agressifs et déloyaux à l’encontre des voisins et partenaires économiques. Ils sont socialement injustes car ils privilégient les hauts revenus étrangers au détriment des habitants. Ils sont antilibéraux en créant une distorsion de concurrence entre multinationales établies et PME innovantes. Ils ont créé un flux migratoire massif qui menace aujourd’hui l’ensemble des accords bilatéraux. Parce que les statuts spéciaux n’ont pas généré les recettes promises, ils n’ont pas permis de financer les infrastructures nécessaires. Le bilan est catastrophique.

Loin de se taire, ceux qui ont défendu cette politique hier, se plient aujourd’hui à nouveau à la demande des multinationales d’adopter l’un des taux les plus faibles au monde. Des taux minorés qui conduiraient à une nouvelle accélération des arrivées de multinationales et de leurs collaborateurs. Le peuple suisse veut-il des arrivées massives d’expatriés qui ne contribuent pas équitablement au financement des infrastructures ? Il lui reviendra d’en décider et d’en assumer les conséquences.

Pour le Genevois français, il est devenu intolérable de devoir gérer les effets secondaires d’une croissance économique exogène que Genève souhaite mais n’assume pas sur plusieurs plans : urbanisation, écoles, mobilité, services publics. Nous ne pouvons participer à la décision, mais nous devrons en assumer de nombreuses conséquences.

La souveraineté se caractérise d’abord par la capacité à établir l’ordre et à lever l’impôt : le peuple suisse est-il encore souverain lorsque le Groupement des Entreprises Multinationales fait du chantage aux délocalisations pour lui imposer de réduire ses taux d’imposition à un niveau aussi faible ? Formation, transport, cadre de vie, la Suisse a-t-elle si peu d’atouts à faire valoir pour en être réduite à proposer des taux d’imposition des entreprises deux fois plus faibles que la quasi-totalité des pays développés ?

La croissance est saine quand elle est maitrisée. Une croissance non maitrisée est la première cause de faillite des entreprises. Les statuts spéciaux ont créé un développement incontrôlé qui ne s’est pas traduit par des recettes supplémentaires ni des emplois pour les habitants. Ils ont créé une immigration qui n’a pas pu être accompagnée des investissements publics indispensables. Le temps est venu d’une croissance maitrisée, plus humble sans doute, mais plus durable certainement.

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vendredi, 17 août 2018

Hommage à tous ceux qui ont rendu possible la libération de St Julien il y a 74 ans

libération de St Julien en GenevoisHier, comme chaque année, en présence des anciens combattants a eu lieu la cérémonie de commémoration de la libération de St Julien. St Julien a été la première ville de Haute-Savoie libérée après combat dans l'un des rares départements libéré par lui-même. Les combats de la libération ont été lancés le lendemain du débarquement de Provence. A la fois pour profiter de la désorganisation des forces d'occupation mais aussi pour y contribuer.

De ces combats, on retient souvent les noms des généraux et des maréchaux. On retient le nom des leaders. Il est utile parfois de se souvenir que les guerres se gagnent nécessairement aussi avec des combattants. Des hommes et des femmes qui mettent l'intérêt du pays avant leurs intérêts personnels. Qui prennent des risques, jusqu'au plus grand d'entre eux. Il y a 74 ans, dans le canton de St Julien 9 combattant ont perdu la vie, le jour de la libération. Quelques mois avant l'armistice qui ouvrait la voie aux trente glorieuses. Ils avaient la vie devant eux. Ils sont morts pour nous.

Cette année, j'ai souhaité lire le témoignage de Mme Maryse Mathon, née Isabella qui rend hommage à tous ces combattants de l'ombre. Vous le trouverez ci-dessous en pièce jointe. Bonne lecture.

Témoignage libération de St Julien en Genevois.pdf

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dimanche, 15 juillet 2018

14 juillet : le sens des responsabilités collectives

96B0A600-AACA-4A8C-8BB4-822DCEB254A0.jpegMesdames, Messieurs,

Les habitués de cette cérémonie le savent déjà. Il est cependant utile et nécessaire de préciser que ce « mesdames, messieurs », s’adresse aux plus hautes autorités de cette république qu’en sont ses citoyens. Permettez-moi toute fois de concéder aux usages protocolaires en saluant plus particulièrement la présence ce soir de M. le Consul Général de France à Genève.

Dans cette agglomération binationale, dans cette commune de St Julien en Genevois dont le nom porte en lui-même le nom d’un canton et d’une ville helvétique, nous n’en sommes pas à un paradoxe près en matière d’identité. Il m’arrive souvent de constater que ce qui définit un habitant du Grand Genève, quelle que soit sa nationalité, c’est qu’il est pris pour un Français même quand il est Suisse lorsqu’il est à Lausanne ou Berne, et qu’il est pris pour un Suisse même quand il est Français lorsqu’il est à Annecy, Lyon ou Paris. Nos identités se sont mélangées au cours des siècles. Nos sangs se sont mêlés parce que les frontières n’arrêtent pas plus l’amour que le nuage de Tchernobyl. Les nouveaux habitants, de part et d’autres de la frontière, le découvrent au fil des décennies.

Cette frontière nous permet cependant de constater les différences entre nos pays et nos cultures respectives. L’une des différences qui me frappe le plus et que j’admire le plus chez nos voisins, est le sens de la responsabilité collective.

Peut-être que ce sont les montagnes ou encore l’isolement géographique au cœur d’une Europe qui a été unie par ses guerres pendant des millénaires et maintenant par la paix depuis près d’un siècle. Peut-être que tout cela a conduit nos voisins à prendre mieux et plus conscience de leur responsabilité collective. Pour ma part, je pense que ce sont les institutions démocratiques qui ont conduit à infantiliser les Français dans l’illusion qu’un pays se gouverne par le haut, là où la démocratie directe a conduit le peuple Suisse à se conduire en souverain responsable de ses choix.

Qu’il est frappant de voir nos voisins helvétiques défendre avec cœur et patriotisme les atouts de leur pays dont les institutions représentent toutes les sensibilités, pendant que nous ne cessons de nous dévaloriser aux yeux de l’étranger en multipliant les critiques contre nous-mêmes.

Quelles que soient ces différences culturelles, une chose est sûre, une communauté humaine n’est riche que de la contribution de chacun de ses membres. Ce que chacun apporte à la communauté est indispensable à l’ensemble de la communauté.

Oui, bien sûr il faudra des lois plus efficaces pour que tous les Français retrouvent enfin un emploi, mais il faudra aussi une volonté collective de se former, de travailler, d’innover, de gagner en compétitivité et de créer des emplois nouveaux.

Oui bien sûr, la France regagnera son indépendance vis-à-vis des marchés financiers en rééquilibrant ses comptes publics, mais il faudra aussi et surtout que nous cessions de nous retourner vers la puissance publique pour répondre à toutes nos préoccupations.

Oui bien sûr on doit pouvoir compter sur des agents des services publics pour nettoyer les rues, les espaces publics, mais il faudra aussi que chacun contribue à être plus propre, ou encore à suivre l’exemple de ces St Juliennois, chaque jour plus nombreux, qui ont décidé de ramasser des déchets quotidiennement en montrant l’exemple plutôt que de se plaindre du comportement des autres.

Oui bien sûr, il faut des règles de stationnement et des agents de police pour que les places de stationnement en ville soient équitablement partagées entre tous les usagers à raison d’une heure et demi chacun, mais il faut aussi la volonté de vivre ensemble.

Oui bien sûr il doit y avoir des juges et des médiateurs pour régler des conflits de voisinage, mais il doit y avoir aussi la volonté collective partagée de renouer avec les règles élémentaires de civilité et de dialogue.

Oui bien sûr, il faudra des règles communes pour mieux préserver notre environnement, cependant ces règles seront utiles lorsque le plus grand nombre aura à cœur de contribuer à la préservation de notre planète commune.

Oui bien sûr, l’ensemble de l’équipe municipale travaille avec force et passion à transformer l’ancien bourg en ville, mais cela ne serait rien sans la contribution déterminante des habitants, des associations, des bénévoles et des entreprises.

En tant qu’élus il nous revient la lourde tâche de trancher parfois entre les intérêts individuels pour déterminer le cap de l’intérêt général. Cependant, nous avons à cœur, à chaque fois que nous en avons le temps et la possibilité, d’associer les habitants aux décisions qui les concernent dans un esprit de responsabilisation. A chaque fois l’exemple des institutions suisses nous inspire.

Si j’ai décidé de consacrer mon intervention à cet admirable sens des responsabilités collectives de nos voisins helvétiques c’est pour mieux rendre hommage à l’engagement de tous ceux, ici présents qui le vivent au quotidien. Les pompiers, professionnels et volontaires et leurs familles, qui consentent des sacrifices personnels, familiaux et professionnels pour leur engagement au service de tous. Les gendarmes, les policiers municipaux et les douaniers qui au péril de leur vie s’engagent au quotidien pour assurer le respect de l’ordre et des lois commune de notre République.

Votre engagement au service de tous est pour nous tous un exemple. Sachez et faites savoir dans vos casernes la profonde reconnaissance de tous les habitants à votre engagement qui nous protège et nous sauve. Que votre engagement au quotidien au service de tous soit pour nous tous un exemple à suivre au quotidien dans nos contributions aux communautés humaines auxquelles nous appartenons.

Je vous souhaite une excellente fête nationale qui commence ici un jour plus tôt et se poursuivra, nous l’espérons, un jour plus tard partout en France.

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lundi, 09 juillet 2018

Gérer nos déchets inertes pour mettre fin à une catastrophe écologique et économique

Déchet inerte.jpgLa multiplicité des projets publics et privés engendre des quantités importantes de remblais issus du terrassement. Notre volonté collective d'économiser les espaces agricoles mais aussi les espaces publics conduisent à ce que les projets de construction génèrent plus de terrassements pour créer des parking souterrains. Les projets publics également génèrent plus de déchets inertes. Par exemple, le souhait de préserver les vues sur le paysage nous a conduit à largement enterrer dans la pente les écoles des jardins de l'Europe. Tout cela génère des quantités importantes de déchets inertes. Pour la seule commune de St Julien on estime entre environ 60 000 et 100 000 m3 de déchets inertes par an entre les projets publics et les projets privés.

De deux choses l'une : soit ces déchets sont gérés localement soit ils ne le sont pas. Si ces déchets sont gérés à St Julien on peut faire l'économie chaque année de milliers de trajets de camion, de leurs émissions de CO2, des nuisances de sécurité et des coûts publics de réfection de la voirie. On économise aussi le coût de ce transport dans le coût de la construction. Une économie monumentale : pour le seul projet de l'entrée ouest, la solution de gestion des déchets inertes sur la route de la côte a généré près d'un million d'euros d'économie sur le projet pour les finances communales. Nous préférons tous investir ces millions à construire des écoles plutôt qu'à payer des camions faire des aller-retour inutiles pour transborder des centaines de milliers de mètre cubes de déchets inertes. Economiser sur la gestion des déchets inertes revient aussi à économiser des coûts de construction et donc des coûts de logement. Actuellement, nous gérons très mal localement ces déchets inertes. Nous gaspillons de l'énergie. Nous détériorons notre environnement et nous gaspillons les fonds publics. Nous devons mieux gérer les déchets inertes.

A ce jour, nous ne sommes pas organisés pour gérer autant de déchets. Les professionnels ont du faire face à ces montagne de matériaux à stocker. Ils ont fait preuve de pragmatisme. Faute d'installations classées, ils ont demandé à la commune, mais aussi dans les communes environnantes, des autorisations d'aménagements ou fait des déclarations préalables de travaux. En général avec l'accord de propriétaires et d'exploitants financièrement intéressés bien que cela soit interdit par la loi. Certains l'ont fait en toute bonne foi et d'autre beaucoup moins. D'autres ont carrément laissé des matériaux au bord de la route et devront en répondre devant les tribunaux.

La commune de St Julien, comme toutes les communes ont le plus souvent accordé ces autorisations qui, faute d'expérience, nous semblaient compatibles avec nos règles d'urbanisme. Cependant, la gestion de déchets inertes ne relève pas de l'urbanisme mais de procédures pour des installations classées. L'Etat est désormais beaucoup plus vigilant et à juste titre. Les professionnels sont demandeurs d'installation classées en bonne et due forme plutôt que d'avoir recours à des permis d'aménager contestables.

A court terme, l'absence de solution de déchets inertes interdira à certaines entreprises de candidater à des marchés publics. Certaines écoles dans certaines communes ne pourront tout simplement pas être construites dans les temps faute de solution de gestion des déchets inertes ou en raison du coût exorbitant pour les envoyer dans des installations classées. Il y a urgence à élaborer des solutions.

Pour l'avenir la commune rendra possible la création d'installations classées par les professionnels. A terme, il serait souhaitable que la commune crée une installation de gestion des déchets inertes communale en délégation de service publique. Ainsi, aucune entreprise n'aura de monopole de fait sur la gestion des déchets inertes. Les installations seront accessibles à toutes les entreprises. Vu la durée des procédures de validation qui peuvent durer de 3 à 5 ans, il serait souhaitable que St Julien prévoit des capacités de stockage correspondant à 10 années de production, soit environ 1 million de mètres cubes. Capacités qui seront utilisées petit à petit, pour les besoin de la commune exclusivement. En parallèle, nous devrons encourager les porteurs de projet à réduire la quantité de déchets inertes. Certains commencent à le faire très sérieusement au vu des prix de leur stockage.

Cela permettra de mettre un terme au désastre écologique et économique des milliers de camions qui transportent de la terre à des kilomètres d'ici.

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mardi, 26 juin 2018

Pour des amendes forfaitaires contre les occupations illicites des Gens du Voyage

evacue-du-parking-du-restaurant-scolaire-de-cervonnex-le-cortege-comprenant-une-quarantaine-de-caravanes-s-est-installee-dans-le-secteur-de.jpgL'Assemblée nationale a adopté il y a un peu plus d'une semaine une proposition de loi permettant d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle contre les gens du voyage qui se rendent coupable d'occupations illicites. Cette proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale accorde également aux maires des pouvoirs de police spéciaux pour lutter contre les occupations illicites.

Caricature de l'esprit partisan de quelques députés, et en particulier de la notre, Virginie Duby-Muller, rapporteur du texte, cette proposition de loi du groupe Les Républicains a été adoptée par la majorité présidentielle... contre l'avis du groupe LR qui s’est abstenu. Le mois dernier, le groupe LR avait déjà multiplié les obstructions pour veiller à ce que sa proposition de loi ne soit pas adoptée avant minuit, heure limite d'adoption des propositions de loi pendant les niches parlementaires laissées à l'opposition. Dans leur vision du monde, il est néfaste qu’une de leur proposition puisse être adoptée avec le soutien de la majorité de crainte qu’ils en partage les avantages de la paternité. Cette fois, ils ont poussé la caricature de l'absurde en ne votant pas leur propre proposition de loi. Ces calculs partisans et politiques se font au détriment de la France.

Cette loi ne résoudra pas tous les problèmes liés aux gens du voyage. Mais c'est une avancée incontestable. Voter contre cette avancée est révoltant. On voit bien que ces députés ne sont pas sur le terrain -sauf pour s'y montrer-. Un peu de travail de terrain les rendraient plus pragmatiques au service de la France et de ses habitants.

Le texte doit désormais être débattu au Sénat. Pour devenir loi, il faut impérativement qu'il soit voté exactement dans les mêmes termes. On peut espérer que les sénateurs soient plus pragmatiques. S'ils ne le sont pas, les élus locaux sauront clairement se souvenir des sénateurs qui n'auront pas voté cette loi, dans les mêmes termes. Les agents en charge du maintien de l'ordre aussi. Le Mouvement démocrate de Haute-Savoie informera l'ensemble des grands électeurs de l'attitude qu'auront eu les sénateurs de Haute-Savoie et leurs groupes respectifs.

D'ors et déjà, Loïc Hervé, sénateur centriste, a informé les grands électeurs qu'il voterait la loi dans les termes votés par l'Assemblée nationale. Je l'en félicite. Nombreux sont les élus locaux qui attendent une position tout aussi claire des autres sénateurs.

La France a d'urgence besoin que les élus se mettent à leur service avant de se mettre au service d'intérêts partisans. Des parlementaires utiles sont des parlementaires qui améliorent les lois ! Pas des parlementaires qui se font voir partout pour être pris en photo comme le nain d'Amélie Poulain ou Martine aux inaugurations.

 

PS : Pour plus d'information retrouvez la lettre adressée par Xavier Roseren aux maires de la 6ème circonscription de Haute-Savoie

Lettre de Xavier Roseren aux maires au sujet des gens du voyage.pdf

 

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lundi, 07 mai 2018

Pour le respect des droits des Européens par la Suisse

Suisse UE.jpgLes offres d'emploi discriminatoires se multiplient avant même l'entrée en vigueur de la préférence indigène. "Résidence Suisse exigée", "Pas de frontaliers", le plus souvent en caractères gras. Manifestement, les entreprises privées abandonnent les principes de base d'une gestion des ressources humaines fondées sur les expériences et les compétences et se plient aux exigences des populistes et des xénophobes.

Nous autres, Européens, mais aussi citoyens Suisses installés dans les pays de l'Union, il est important que la Suisse puisse continuer à avoir accès aux marchés européens sans aucune discrimination conformément aux accords bilatéraux. Mais ces accords bilatéraux, comme leur nom l'indique, vont dans les deux sens. La contrepartie de cet accès aux marchés européens, c'est que les Européens aient accès aux marchés suisses et en particulier au marché de l'emploi.

Il doit être mis fin à toutes les discriminations contre les Européens pour que les accords bilatéraux puissent perdurer. Nous transmettons aujourd'hui même  aux institutions européennes une cinquantaine d'offres d'emplois discriminatoires, excluant des citoyens ou des résidents européens.

C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de la journée de l'Europe, le Mouvement Démocrate de Haute-Savoie vous invite à signer une pétition appelant la Commission, le Parlement et l'Ambassadeur de l'UE en Suisse à veiller au respect des droits des Européens par la Suisse afin qu'il soit mis fin à toutes les discriminations qui se multiplient à l'encontre des Européens et des Suisses installés en France. Merci d'avance de votre soutien dans la diffusion de cette pétition.

 

https://www.change.org/p/parlement-européen-pour-le-respe...

 

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mercredi, 02 mai 2018

Maitriser le rythme des constructions : premiers résultats

En 2012 et 2013, ce sont 874 logements qui ont été autorisés à la construction. Cela représente une moyenne de 437 logements autorisés par an. Cela représentait une augmentation du parc de logements de +6% par an. C'est absurde. On ne peut pas gérer les effets d'une croissance aussi débridée.

Au fur et à mesure que ces logements sont livrés, nous en ressentons les effets. Nous avons du ouvrir 6 classes supplémentaires en seulement 4 ans.... alors même que le seul projet d'extension d'école en 15 ans n'a permis d'ouvrir que 3 classes supplémentaires à la rentrée 2016.

Il y a quelques années, une étude avait été réalisée sur l'impact d'une croissance qui n'est pas maitrisée. La croissance contribue à augmenter les recettes communales. Mais lorsqu'elle est trop rapide, cette croissance augmente les charges beaucoup plus vite que les recettes. Avec 2% de croissance démographique, une commune peut faire face et investir. Au delà de 2% de croissance, les recettes ne couvrent plus les coûts des équipements publics supplémentaires rendus nécessaires.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes fixé comme objectif de réduire la production de logements à 200 logements par an. Nous avons peu d'outils : la loi ne donne heureusement pas aux communes le pouvoir de réguler le marcher immobilier. Cependant, nous avons utilisé tous les outils à notre disposition : un Plan Local d'Urbanisme plus exigeant qualitativement et laissant moins de possibilités quantitatives (depuis juillet 2017), une taxe d'aménagement quadruplé pour les promoteurs (depuis janvier 2017), un basculement de l'imposition locale des habitants vers les propriétaires pour dissuader les investisseurs (depuis octobre 2016), des mises en garde des propriétaires fonciers contre les méthodes contestables des négociateurs fonciers (depuis cette année).

4 ans plus tard, petit à petit, nous commençons à voir l'impact de ces politiques. Depuis les élections municipales, en moyenne, le nombre de logements autorisés à la construction commence à baisser à une moyenne de 260 logements. C'est encore trop, mais c'est déjà beaucoup mieux. Certaines des mesures prises sont en vigueur depuis peu de temps. Nous suivrons cela de près et si cela n'est toujours pas suffisant, nous prendrons d'autres mesures pour restreindre la production de logements à des niveaux gérables.

D'autant, que nous devons encore écluser le monumental stock de logements autorisés. Ce sont encore 972 logements qui sont autorisés mais pas encore livrés. Certains permis datent de 2012. Petit à petit, nous éclusons le stock et réduisons les autorisations pour permettre à St Julien de maitriser sa croissance.

En parallèle nous accélérons le rythme des investissements pour rattraper le retard. En réduisant la croissance immobilière et en accélérant les investissements publics, petit à petit, nous rattrapons le retard accumulé pour que la ville dispose des équipements dont elle a besoin. Il faudra cependant encore quelques années de patience.

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mardi, 01 mai 2018

Politicaillerie UMP/LR = pas d'amendes pour les occupations illicites des Gens du Voyage

Lors des élections législatives, quelques militants simplistes avaient diffusé à l'attention des agriculteurs un message dénué de toute mesure : "Avec Laura Devin, il y aura plus d'occupations illicites des gens du voyage". Une affirmation absurde destinée à discréditer la candidate de la République en Marche auprès des agriculteurs. Une affirmation qui avait profondément choqué tous ceux qui s'occupent de ces questions sur le terrain.

Il faut lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale du 5 avril dernier pour constater que l'UMP/LR, en particulier son rapporteur du jour, Virginie Duby-Muller, ont fait obstruction à leur propre proposition pour s'assurer qu'elle ne soit pas votée sous un Gouvernement qu'ils ne soutiennent pas. Encore un exemple d'absurdité partisane au détriment de l'intérêt général des habitants et de notre pays. Grâce à ces individus, notre groupe identifié de voyous du voyage peuvent continuer tranquillement leurs occupations illicites sans risque d'être sanctionnés par une amende forfaitaire.

L'UMP/LR avait inscrit la proposition de loi issue du Sénat à l'ordre du jour de leur "niche parlementaire". En commission le groupe La République en Marche avait accepté une bonne partie des articles de cette proposition de loi. Dont en particulier l'amende forfaitaire qui permet de sanctionner immédiatement toutes les occupations illicites. Un outil particulièrement utile pour infliger des sanctions à la fois immédiates, sonnantes et trébuchantes. Un outil demandé par les forces de l'ordre.

D'autres articles étaient contestés et n'ont pas été adoptés. Plutôt que de permettre ces modifications déjà utiles et de continuer à travailler sur d'autres modifications ultérieurement. Les députés UMP/LR ont choisi la politique du pire et du tout ou rien. Ils ont fait obstruction aux débats, ce qui a conduit à prolonger les discussions et empêcher l’adoption de la loi avant l'heure limite d'une heure du matin à laquelle les débats sont clos. A une heure du matin, la discussion n'était pas terminée, la loi n'était donc pas adoptée et tout sera à recommencer.

Lors d'une réunion de la commission consultative sur le Schéma Départemental des Gens du Voyage vendredi dernier, Virginie Duby-Muller a affirmé que ce jusqu'au boutisme était destinée à permettre une mise en œuvre plus rapide de la loi en votant exactement le même texte que celui du Sénat. Le résultat est opposé de celui qui était prétendument recherché. On peut même douter de la sincérité de cet argument puisqu'en lisant le compte rendu de la séance on s'aperçoit que Virginie Duby-Muller était favorable à certains amendements, ce qui aurait conduit à un texte différent et donc une inévitable navette parlementaire.

Les parlementaires UMP/LR agitent maintenant localement le chiffon en prétendant que le Gouvernement refuse toute évolution... alors même que ce sont leurs manœuvres dilatoires qui ont empêché l'adoption du texte en particulier sur les amendes forfaitaires pour les occupations illicites. Ignorent-ils que les comptes rendus des débats sont publics ? Pensent-ils que les habitants et les élus locaux sont incapables d'aller démêler les engagements sincères des slogans simplistes ? Pensent-ils que les journalistes de la presse locale sont incapables de publier de véritables informations ?

Sur le terrain, les élus, les agriculteurs et les habitants sont las de ces postures partisanes au détriment de l'intérêt général. Nous exigeons de nos parlementaires qu'ils se montrent assez adultes pour apporter des solutions, sans doute imparfaites, mais le plus rapidement possible. Nous exigeons de nos parlementaires qu'ils cessent ces manœuvres dilatoires qui discréditent la démocratie en même temps qu'eux mêmes. Nous exigeons qu'en tout temps, l'intérêt supérieur du pays prime systématiquement sur les intérêts et les postures partisanes.

Pour répondre aux propos simplistes rapportés au début de cette note, manifestement, le 5 avril 2018, Virginie Duby-Muller n'a pas contribué à ce que les installations illicites puissent faire l'objet d'une amende forfaitaire.

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mercredi, 25 avril 2018

Trafic d'influence, corruption, favoritisme : rappel du code pénal à l'attention des sbires UMP/LR

Le marché des travaux d'impression de la commune de St Julien arrive à échéance à la fin de l'année. Vu les montants de commande publique, la commune a l'obligation de faire un appel d'offre ouvert. Nous avons souhaité le faire en groupement de commande avec la Communauté de Communes afin que la commande publique soit plus attractive. Un groupement de commande a donc été constitué sous la responsabilité de la communauté de communes et l'appel d'offre a été lancé. Il est composé de trois lots : un premier lot qui concerne le bulletin municipal de St Julien, un second lot sur le magazine intercommunal et un troisième lot de divers travaux d'impression.

L'entreprise Villière, située à Beaumont, avait remporté le précédent marché d'impression de la ville pour lequel nous n'avions reçu de mémoire que deux offres il y a quatre ans. Elle a donné entière satisfaction au cours de ces quatre années. Cette année ce ne sont pas moins de sept offres que nous avons reçues.

Dans un appel d'offre, la collectivité qui passe le marché précise dès le départ sa demande mais aussi les critères d'attribution. Il y a toujours un critère prix et toujours un critère qualité de l'offre. Les pondérations peuvent changer en fonction du caractère technique ou standard de la demande. Plus la demande est standard plus le coefficient prix sera important. Plus la commande est spécifique, plus le critère qualité sera important.

Les sept offres ont été notées conformément au règlement de consultation. L'entreprise Villière a été particulièrement bien notée pour la qualité de son offre. Ses prix étaient tout à fait compétitifs sur le lot 2 et le lot 3. En revanche, le prix était le plus élevé sur le lot 1. La commission d'appel d'offre composée d'élus communautaires a décidé d'attribuer chacun des lots aux entreprises les mieux classées en fonction du rapport qualité prix (en marché publique on parle de l'offre la mieux disante). C'est ainsi qu'elle a recommandé que les lots 2 et 3 soient attribués à l'entreprise Vilière et que le lot 1 soit attribué à une entreprise située dans le Pas de Calais qui a fait une excellente offre technique, s'est engagée sur des critères environnementaux qui incluent une compensation carbone, et a fait une offre prix nettement plus avantageuse pour les contribuables de St Julien. Je n'ai personnellement pas pris part à la décision, mais je la soutiens et avait la responsabilité de la présenter au conseil communautaire lundi soir.

Aujourd'hui je suis pris à parti par des sbires de l'UMP/LR. Des camarades de partis de Patrick Balkany, Nicolas Sarkozy ou François Fillon qui manifestement n'ont pas été particulièrement sensibilisés en interne aux notions de favoritisme, trafic d'influence et corruption. Un parti dont certains élus attribuent des subventions publiques avec un fort taux de corrélation avec les soutiens aux élections. Ils croient attaquer ma décision, mais font semblant d'ignorer qu'en réalité, ils attaquent la décision de la commission d'appel d'offre dans laquelle siège des élus UMP/LR. Les jeux de rôles archaïques de la politique française me placent dans la situation rocambolesque de devoir expliquer la décision d'élus UMP/LR à des militants UMP/LR, ce que je fais très volontiers car je soutiens leur décision bien que je n'y ai pas pris part.

Toute autre décision aurait relevé du délit de favoritisme passible d'une peine de 200 000 euros d'amende et de deux ans de prison. Si les sbires de l'UMP/LR souhaitent qu'à l'avenir le délit de favoritisme soit dépénalisé alors je leur recommande d'intégrer cela dans leur projet politique et les Français auront alors l'occasion de leur redire ce qu'ils pensent de leur projet et de leurs valeurs morales.

Pour ma part, je souhaite que les marchés publics soient le plus ouverts possible. J'ai de très nombreux amis à St Julien et à Beaumont et j'apprécie beaucoup la famille Villière qui sont des personnes remarquables qui font un travail exceptionnel : mais la commande publique est la commande publique et il ne faut pas mélanger les genres. Nous autres élus locaux devons aider les entreprises locales à être compétitives au titre du développement économique, mais lorsque nous passons des marchés publics nous devons être justes et constater lorsque d'autres entreprises sont plus compétitives. J'ai été informé que c'est précisément pour ces mêmes raisons que le Conseil Départemental avait confié l'impression de son bulletin à un imprimeur Belge et la confie aujourd’hui a un imprimeur du Loiret. Curieusement, je ne suis pas étonné que les sbires UMP/LR n'aient pas relevé cette information.

Ceux qui pénalisent le plus l’emploi local dans cette affaire sont ceux qui utilisent cela pour créer une polémique partisane. L’entreprise Villière devra investir beaucoup de moyens et de temps pour expliquer à tous ses clients pourquoi son offre était plus chère sur le lot 1... alors même que ses offres ont remporté le marché sur les lots 2 et 3.

Lorsque plus de 50% du PIB de la France est constitué de dépenses publiques, il est indispensable pour la compétitivité de nos entreprises de nous assurer que leurs impôts sont utilisés à bon escient et de manière efficace. C'est bien l'amélioration de notre commande publique à St Julien qui nous a fait faire des gains importants de dépenses communales qui nous permettent aujourd'hui d'investir au service de tous et d'augmenter nos commandes.

Il fut un temps où la droite française était ouverte sur le monde et pronait un libéralisme qui améliore l’efficience économique et la création d’emploi. Sans repères et perdue, la droite française ne défend même plus le libéralisme européen, ni même national, mais seulement local. Ils ne savent plus où ils habitent.

Il serait sans doute utile que dans tous les partis - et au vu des réactions de ce jour, peut être encore plus dans la section locale de l'UMP/LR -, il y ait des formations sur les principes éthiques de base lorsqu'on veut être élu local. En attendant, je recommande aux sbires UMP/LR la lecture de l'excellent Guide de l'Elu local fait par Transparency France que l'on peut télécharger ici.

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lundi, 23 avril 2018

Nouvelle entrée ouest et poursuite des travaux : mode d'emploi

Plan de circulation entrée ouest.jpgLa poursuite des travaux de l'entrée ouest sur la route des vignes et sur la rue des sardes va bousculer les habitudes de nombreux automobilistes durablement. Cela doit conduire à changer les itinéraires ce qui se fera sur les prochaines semaines.

Ce matin, les difficultés se sont accumulées. Au delà des habituelles perturbations lors des rentrées scolaires, de nombreuses difficultés supplémentaires se sont ajoutées.

  1. Le feu de Thairy n'est pas encore optimisé. Le feu actuel ne permet pas encore les optimisations des phases de feu. Un feu programmable arrivera dans le courant de la semaine prochaine et permettra de mieux programmer les phases de feu.
  2. De nombreux usagers n'ont pas encore intégré la fermeture de la route de Lyon. Ils prennent le rond point de l'Arande comme ils le font habituellement, constatent la fermeture, refont un tour du rond point de l'Arande puis repartent en direction du centre ville par la gare. Cela contribuer à saturer le trafic à la fois sur le rond point de l'Arande mais aussi par l'itinéraire par la gare. Il faudra plusieurs jours pour qu'ils constatent que l'accès à l'ouest de la ville est plus performant par le nouvel accès ouest. En particulier pour se rendre à l'hôpital, à la Présentation et au Lycée ou encore aux supermarchés.

Le temps que les nouvelles habitudes se prennent ces prochaines semaines, et de toute façon pour les prochains mois pendant la poursuite des travaux sur la rue des sardes et la route de Lyon, il est recommandé d'utiliser tous les modes de transports économes d'espaces publics : deux roues, transports en commun et covoiturage. Pour ceux qui n'ont pas d'alternative à la voiture, il est recommandé d'utiliser les applications mobiles d'itinéraire instantané, de passer par l'entrée ouest pour les personnes qui viennent de l'ouest ou se rendent à l'ouest de St Julien. Il est recommandé également d'utiliser l'entrée est de la ville par la Forge et la route d'Annemasse. Pendant quelques mois, et plus particulièrement au cours des prochains jours, il est recommandé d'éviter l'entrée sud de St Julien et le rond point de l'Arande.

Merci d'avance de bien vouloir diffuser ce message aux personnes de votre entourage.

jeudi, 05 avril 2018

Elections cantonales genevoises mode d'emploi

Les élections du parlement cantonal genevois (Grand Conseil) aura lieu le 15 avril. Les élections du gouvernement genevois (Conseil d'Etat) aura lieu le 15 avril pour ce qui est du premier tour et le 6 mai pour ce qui est du second tour.

Le Grand Conseil est élu au scrutin proportionnel intégral avec un "quorum" fixé à 7% : les listes qui n'auront pas ce minimum de 7% seront privées de toute représentation afin de réduire l'éparpillement politique. Ces élections seront particulièrement importantes pour l'avenir de Genève et donc indirectement du Grand Genève et du Genevois français. L'incapacité actuelle de Genève à penser son avenir au sein de sa région crée des problèmes majeurs d'aménagement et de mobilité.

La division des populistes rend probable une baisse importante de leur représentation politique et donc de leur influence. Elle rend même possible une disparition totale de leurs représentants en cas de perte du quorum. Cela suppose une mobilisation importante des électeurs modérés et en particulier des Genevois résidant en France.

Le mode d'élection est nominatif : les votes de parti déterminent le nombre de sièges par parti, mais les votes nominatifs déterminent qui est élu au sein de chaque parti. Les votes nominatifs sont donc au moins aussi importants que les votes par parti. Ce n'est pas comme en France où la seule réflexion politique dans les élections parlementaires consiste à choisir un député de la majorité ou un député d'opposition quelques soient ses compétences, ses convictions, ses bilans et ses projets. L'éventail des choix est beaucoup plus large et beaucoup plus démocratique en Suisse en général et à Genève en particulier.

Le site Smartvote.ch permet, en répondant à quelques questions, d'identifier les candidats qui ont les idées les plus proches des vôtres. Je vous encourage à l'utiliser.

Pour ma part, voilà la liste des candidats qui ont les idées les plus proches des miennes. J'ajouterai à cette liste les candidats transfrontaliers que sont Paolo Luppo (PDC), Houda Khattabi (PDC), Nathalie Hardyn (PLR), Sara De Maio (les Verts) et Denis Bücher (Les Verts).

 recommendation de vote smartvote Antoine Vielliard.pdf

 

 

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mardi, 03 avril 2018

Pour une croissance au service des habitants, je soutiens les Verts Genevois

Les verts genevois.pngJe suis centriste, par conviction. Je rejette les idéologies prêtes à penser et préfère réfléchir à nouveau à chaque question. Je préfère le pragmatisme, je suis libéral, social et européen. Pour toutes ces raisons, j'ai toujours voté pour des candidats centristes. Et s'agissant des élections genevoises, jusqu'à ce jour j'ai toujours soutenu des candidats du parti centriste le PDC. Mais pas cette fois !

L'un des principaux enjeux de notre agglomération pour les prochaines années sera la nouvelle fiscalité des entreprises. Est-ce que Genève poursuit sa politique d'hyper attractivité fiscale qu'elle n'assume ni dans son développement urbain ni dans le développement de ses services publics ? Est-ce que Genève va continuer à construire des bureaux 5 fois plus vite que des logements et chasser de son territoire ses propres enfants et ses propres familles ? Est-ce que Genève va continuer à s'en prendre aux frontaliers comme bouc émissaire de ses propres incohérences ?

Le PDC qui est le parti des familles, réalise à peine qu'il soutient des politiques fiscales et urbaines qui conduisent à chasser les familles du canton. D'après les chiffres issus du canton, parmi les élèves scolarisés à Genève, plus de la moitié de la croissance se situe au delà des frontières cantonales. Le nombre de Genevois qui résident au delà des frontières augmente 6 fois plus rapidement que le nombre de Genevois qui résident dans le canton.

Genève peut rester attractif sans nécessairement être hyper attractif. Un taux d'imposition autour de 15% ou 16% restera parmi les taux les plus attractifs au monde. La démocratie directe doit précisément permettre au peuple souverain de ne pas se laisser dicter le taux d'imposition exigé par le Groupement des Entreprises Multinationales. Genève peut choisir une croissance raisonnable, maitrisée et gérable plutôt que de s'enferrer dans cette fuite en avant qui dégrade les conditions de vie, les conditions de circulation et le pouvoir d'achat des Genevois... sans régler le problème de l'emploi car les emplois que Genève attire ne sont pas des emplois pour les Genevois.

Je soutiens donc les Verts Genevois pour ces élections cantonales. Je soutiens les Verts Genevois parce qu'ils assument de mettre en cohérence la politique de développement économique et la politique de développement urbain. Je soutiens les Verts Genevois parce qu'ils défendent le mieux l'idée que nous devrons impérativement changer nos modes de déplacements pour préserver notre liberté élémentaire de nous déplacer. Je soutiens les Verts Genevois parce que j'estime qu'ils abordent le mieux les questions liées à la nécessité de gérer ensemble nos problèmes communs d'agglomération.

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mercredi, 28 mars 2018

Cibler les profiteurs plutôt que les migrants

D'après les données fiscales à notre disposition, il y aurait une centaine de logements vides au St Georges ! Cela ne correspond bien sûr pas à la réalité de ce que nous observons. Il y a au contraire beaucoup de logements bien trop occupés. J'ai rencontré une famille de 7 personnes logées dans un studio. Une famille étrangère dont profitait un propriétaire peu scrupuleux. Cette réalité concerne plusieurs ensemble de logements de la commune.

Des propriétaires de logements et des employeurs profitent de la situation de faiblesse de personnes étrangères, parfois en situation irrégulière pour leur facturer des loyers abusifs ou les employer dans des conditions déplorables. Petit à petit ce sont des filières d'immigration illégales qui se mettent en place dont certains profitent largement. Ces logements servent parfois à des réseaux du crime organisé comme base arrière pour les cambriolages. Mieux identifier les occupants des logements est une condition nécessaire pour couper ces bases arrières du crime organisée et des filières d'immigration illégale.

Pour notre part, nous tâcherons de cibler notre action sur ces profiteurs.

Lors d'une prochaine réunion du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, nous avons prévu d'aborder la question en lien avec les services de l'Etat, les services fiscaux et le Procureur. Nous souhaitons mieux connaitre les logements prétendument vacants. Nous souhaitons proposer aux services fiscaux de mieux s'assurer des revenus des propriétaires de ces logements prétendument vacants afin que d'éventuels loyers soient bien déclarés.

Débusquer et sanctionner les propriétaires peu scrupuleux contribuera à améliorer la situation de la résidence en lien avec la rénovation en cours et les aménagements des espaces publics.

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mardi, 27 mars 2018

Des limitations de vitesse cohérentes

La Haute-Savoie se transforme rapidement d'un département majoritairement rural à un département majoritairement urbain. Sa croissance démographique couplée à une mauvaise maitrise de son urbanisation et de son étalement urbain conduit à changer en profondeur la nature de notre département. De nombreuses politiques publiques nécessitent d'être adaptée à cette nouvelle réalité urbaine : les politiques sociales, les politiques de formation, de mobilité, de préservation de l'environnement devront petit à petit toutes être modifiées en conséquence.

La question des limitations de vitesse en est une. Alors que dans toutes les communes du département, des logements se sont construit aux abords des routes départementales, il devient urgent d'adapter les limitations de vitesse. 90km/h pouvait se comprendre en rase campagne. 70 m de distance de freinage pouvaient suffire. Ce n'est pas suffisant lorsqu'il y a des habitations à proximité et une faible visibilité.

Avec 80km/h il faut environ 12 mètres de moins pour s'arrêter... quand la route est sèche et propre. C'est encore beaucoup mais c'est un peu mieux pour la sécurité des riverains, des habitants, des cyclistes, des motards, des piétons, de la faune et des automobilistes.

Voilà déjà de nombreux mois que nous demandons au Conseil Départemental de limiter à 70km/h les vitesses sur les routes départementales en approche de St Julien. Tout particulièrement sur la route entre la commune et le rond point de l'autoroute. En attendant un arrêté de limitation de vitesse que nous souhaitons, en lien avec le conseil départemental, nous étendons les entrées d'agglomération où commencent la limitation à 50km/h. En ville, nous généralisons les limitations à 30km/h.

Entre Archamps et St Julien, les limitations sont absurdes : 90km/h entre le rond point du Pont de Combe et Sous Lathoy, 70km/h puis à nouveau 90km/h et enfin 50km/h. Il semble nécessaire d'avoir des limitations de vitesse plus cohérentes, plus stables pour éviter les freinages qui succèdent aux accélérations. Cela contribue à l'insécurité, à la pollution et à des consommations énergétiques inutiles. Il serait aussi judicieux d'avoir des limitations de vitesse graduelles et pré-annoncées qui facilitent les conduites écologiques en utilisant le freinage naturel des véhicules. Particulièrement aux entrées d'agglomération ou encore sur les autoroutes à l'approche des péages, des douanes et des sorties.

Nous attendons donc avec impatience les limitations de vitesse à 80km/h décidées par le gouvernement et la police pluricommunale aura pour mission de veiller au strict respect de ces limitations en lien avec la brigade motorisée de gendarmerie.

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jeudi, 22 mars 2018

Comment devenir conseiller municipal à St Julien-en-Genevois

J'ai participé hier à mon centième conseil municipal à St Julien. Dans deux ans auront lieu les élections municipales. Plusieurs personnes m'ont contacté pour me demandé comment devenir conseiller municipal.

Mon premier conseil consiste à assister à un ou de préférence des conseils municipaux. Cela permet de comprendre les questions qui y sont abordées. Cela permet de se familiariser avec les enjeux de la commune et la complexité des solutions à mettre en œuvre.

Un engagement municipal prend du temps. Non seulement du temps au quotidien, mais aussi du temps sur la durée. Entre la préparation d'une campagne et un mandat municipal, choisir de devenir conseiller municipal engage pour 7 années de vie. Un rythme qui ne correspond pas toujours au rythme des vies d'aujourd'hui où m'on change d'employeur et de lieu d'habitation. Cet engagement nécessite de faire des choix et de renoncer le cas échéant à d'autres engagements. Cela se prépare également.

Concrètement, le mandat de conseiller municipal impose de participer au minimum à un conseil municipal par mois et à une commission par mois : il faut donc compter au minimum deux soirées par mois. Cependant, il est fortement recommandé de participer également à une commission communautaire par mois. Pour ceux qui sont conseillers communautaires il faut compter également un conseil communautaire par mois. Nous en sommes là à une soirée par semaine. Dans notre équipe, les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent également participer aux réunions hebdomadaires de municipalité, ce qui peut ajouter une seconde réunion par semaine. Pour les adjoints il faut compter une réunion par semaine en soirée et environ une demi journée par semaine en journée. Peu d'habitants prennent la mesure de l'engagement qu'impose un mandat municipal.

Pour devenir conseiller municipal, il faut aussi de préférence contribuer à la communauté communale. Participer à sa vie associative, syndical ou politique. A St Julien, en moyenne il y a un conseiller municipal pour près de 500 habitants. Pour pouvoir les représenter au conseil municipal, il est préférable de connaitre plusieurs centaines d'habitants : des voisins, des amis, des membres d'une association, des collègues, des clients ou tout autre connaissance.

On peut également se renseigner sur la commune, soit de manière générale : il existe beaucoup de données disponibles sur les finances communales, sur les données sociologique et démographique de l'INSEE, le site de la mairie regorge de présentation et d'informations sur la commune. On peut le faire aussi sur une thématique particulière sur laquelle on souhaite contribuer au sein du conseil municipal : sur le sport, la culture, le développement durable, les écoles, le commercer, l'aménagement ou l'urbanisme.

Ensuite, il faudra participer à une équipe. Le moment venu des candidats s'annonceront publiquement. Ils rechercheront des colistiers pour former une équipe. Il faudra alors prendre contact avec ceux qui vous intéresse et leur proposer de contribuer à leur équipe.

Habituellement, de manière spontanée on observe parmi les candidats deux tiers d'hommes et un tiers de femmes. A la fin il y aura sur chaque liste municipale une moitié d'hommes et une moitié de femmes. Lors des dernières élections municipales, cela avait conduit la plupart des équipes à refuser des candidats qui se proposaient et à aller convaincre des habitantes qui ne se proposaient pas.

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mercredi, 21 mars 2018

Point sur le déploiement de Linky à St Julien-en-Genevois

Vous trouverez en lien ci-dessous un point sur le déploiement de Linky à St Julien.

Presentation suivi linky st julien mi parcours V2.pptx

En résumé, 85% des habitants sont déjà équipés. La totalité de la commune sera équipée d'ici au mois d'avril. Le taux de refus est à 1% seulement et ne concerne que quelques habitants. Le taux de réclamation est à 0,17% soit près de 5 fois plus faible que les taux généralement admis.

Pour rappel, le déploiement des compteurs intelligents est indispensable pour rendre possible le développement des énergies renouvelables tout en continuant à équilibrer à tout moment la production et la consommation d'électricité sur le réseau national.

En revanche, à ce jour, seulement 4% des habitants équipés ont ouvert leur compte qui leur permet de mieux suivre leur consommation en temps réel et d'adapter la puissance de leur contrat. Ce suivi de consommation peut vous permettre de réduire de 5% à 10% votre consommation et votre facture d'électricité. C'est très utile pour votre budget ET pour l'environnement.

Pour ouvrir votre compte Linky et suivre en temps réel votre consommation il vous suffit de suivre les étapes indiquées en lien ici.

 

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mardi, 20 mars 2018

Les coups tordus de quelques promoteurs auprès des propriétaires fonciers de St Julien

Depuis 2 ans, la commune a mis en place de nombreuses mesures pour maitriser le rythme des constructions : un Plan Local d'Urbanisme (PLU) plus qualitatif et moins quantitatif qui impose plus de contraintes aux promoteurs, une taxe d'aménagement multipliée par 4 pour les promoteurs, des zones de gel de toute construction pendant 5 ans, des sursis à statuer sur les demandes de permis durant la révision du PLU... Notre objectif étant, petit à petit, de réduire à environ 200 logements en moyenne pluriannuelle le rythme des livraisons à St Julien. Un rythme qui nous permettra de suivre en terme d'équipements publics.

Le rythme des dépôts de permis commence à se réduire. Cependant, nous faisons face à quelques promoteurs aux méthodes et à l'éthique contestable. Il semble utile d'informer les propriétaires fonciers de ces méthodes pour qu'ils puissent mieux s'en défendre.

Tout d'abord, il y a le harcèlement : des appels multiples, répétitifs et insistants, des courriers à répétition quand ce ne sont pas tout simplement des visites à domicile. Le cas échéant, nous incitons les propriétaires à porter plainte contre ces démarchages non sollicités trop insistants et à nous les signaler afin que nous puissions mieux identifier les promoteurs aux méthodes contestables et adapter nos interactions avec eux. Le cas échéant à préempter des parcelles pour y réaliser des logements sociaux.

Ensuite, il y a les fameuses promesses de vente. Le plus souvent, pour emporter la signature d'un propriétaire les démarcheurs font miroiter des montants astronomiques. C'est une surenchère particulièrement néfaste pour la commune et totalement illusoire pour les propriétaires. Illusoire, car assorties de clauses suspensives multiples, sur les droits à construire, sur le permis, sur la taxe d'aménagement...etc..etc...  Il est très rare que la promesse de vente soit exécutée au montant initial indiqué au propriétaire.

Une fois que le démarcheur a fait signer la promesse de vente au propriétaire, ce dernier va soudainement changer d'interlocuteur. Le propriétaire foncier va déjà commencer à faire ses projets avec le montant indiqué sur la promesse de vente. Mais quelques mois plus tard, le nouvel interlocuteur viendra avec quelques mauvaises nouvelles : la zone est inondable (comme pour l'entrée sud de St Julien), cela va le conduire à revoir à la baisse le prix du terrain de -10% à -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis les droits à construire sont plus faibles et il proposera un nouveau -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis il fera valoir que la taxe d'aménagement est plus élevée que prévue et imputera le différentiel sur la valorisation du terrain. Pour chaque clause suspensive acceptée dans le compromis de vente, le propriétaire aura droit à une moins value de -10% à -20%. Evidemment, à chaque fois ce sera "à cause de la mairie" ou "à cause du négociateur foncier" que vous aviez comme premier interlocuteur... alors même que toutes les informations étaient disponibles dès le départ pour les promoteurs rigoureux.

Et il y aura le temps, la durée... très longue.... infiniment longue entre la promesse de vente et la vente. A St Julien, certaines promesses de vente ont mis jusqu'à 10 ans pour se réaliser. Certains propriétaires sont même décédés avant que les ventes ne se réalisent. Certaines ne se réaliseront jamais comme avenue de Genève.

Le plus sûr pour un propriétaire foncier c'est d'exiger des promoteurs d'acheter le foncier cash, immédiatement et sans clauses suspensives ou résolutoires. Le plus sûr c'est de ne pas signer de promesse de vente mais uniquement et directement un acte authentique. Pensez-vous sérieusement que les promoteurs n'ont pas les liquidités disponibles pour vous payer un terrain avec du cash ? Pensez-vous sérieusement qu'un promoteur ne connait pas suffisamment sont métier pour estimer tout seul les droits à construire et les servitudes d'urbanismes pour s'exonérer de clauses suspensives ?

Quand cela ne suffit pas, les promoteurs utilisent parfois la pression entre voisins. Ils font signer un ou deux riverains, puis ensuite expliquent à ces riverains que le projet ne pourra se faire que lorsque le dernier des riverains aura signé un compromis de vente. L'ambiance entre riverains va commencer alors à se dégrader. Chaque jour en se croisant, le dernier riverain devra subir les remarques désagréables de ses voisins alors même qu'il souhaite tout simplement continuer à vivre tranquillement chez lui. En effet, le Plan Local d'Urbanisme prévoit désormais qu'un nouveau projet ne peut se faire qu'avec un aménagement d'ensemble : cela évite les immeubles qui jouxtent les villas. Cela oblige les promoteurs à convaincre tous les riverains.

Pour cela, il y a un conseil à donner : le premier qui signe une promesse de vente, négocie forcément moins bien que ses voisins. La première vente établi un plancher de négociation pour les voisins. Ne soyez jamais le premier à signer.

Bien sûr, cela ne concerne que quelques promoteurs sans scrupules. D'autres promoteurs sont plus sérieux, plus rigoureux : ils proposeront des prix plus faibles aux propriétaires, mais eux s'y tiendront. Ils démarcheront les propriétaires de manière plus discrète et plus respectueuse. Qui veut-on favoriser à St Julien : les promoteurs aux pratiques contestables qui donnent dans la surenchère ou les promoteurs sérieux, fiables et rigoureux ?

Si j'écris cette note publiquement, c'est pour inciter les propriétaires fonciers à veiller à ne pas céder aux sirènes illusoires des promoteurs aux méthodes les plus contestables.

 

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mardi, 13 mars 2018

-7% sur les dépenses de fonctionnement pour investir dans l'avenir de la commune

Présentation à Jacqueline Gourault.jpgLes finances publiques de la France sont délabrées. Notre pays a perdu de ses marges de manœuvres. Elle dépend aujourd'hui de ceux qui veulent bien la financer au jour le jour alors même que tous les autres pays européens ont assaini leurs finances publiques.

Bien qu'il soit plus facile de se plaindre de cette situation, la commune de St Julien a préféré se mobiliser pour réduire ses dépenses de fonctionnement afin de pouvoir investir pour son avenir.

Les habitants, les élus de tous les groupes politiques, les agents, les associations, les partenaires et les fournisseurs, ont tous participé à cet effort. Rien n'a été laissé au hasard. Toutes les dépenses ont été remises en cause. Cela a permis de réduire les dépenses de fonctionnement de -7% en 12 mois, malgré la croissance démographique de +3% qui avait lieu dans le même temps.

Cela permet aujourd'hui à la commune d'investir. Les chantiers se multiplient. Les dépenses d'investissement ont augmenté de +60%. L'éclairage public, les routes et les bâtiments sont petit à petit mieux entretenus. Le personnel communal commence déjà à bénéficier de moyens matériels plus adaptés aux tâches d'aujourd'hui.

Nous avons présenté ce travail à Jacqueline Gourault, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur dans la présentation que vous trouverez en pièce jointe ci-dessous ou en lien ici. Des agents de la commune ont pu illustrer cette démarche au travers d'exemples qui ont montré que cette démarche a permis d'innover et de faire preuve de créativité pour que cette réduction de dépenses se traduise par une augmentation de la qualité du service rendu.

Dialogue avec Jacqueline Gourault.jpgAinsi, s'agissant des espaces verts, le remplacement du fleurissement annuel par un fleurissement plus naturel a permis de diviser les coûts de ces espaces par 5 tout en améliorant la satisfaction des habitants comme en témoigne le baromètre annuel. La création de la police pluricommunale a permis de partager les frais fixes avec d'autres communes pour un coût moindre pour tout le monde, avec un service rendu supérieur : la contribution des communes a permis des recrutements qui permettent aujourd'hui d'étendre les plages horaires de présence de la police pluricommunale aux débuts de soirées et aux samedis.

Autre exemple, le festival Couleurs d'Enfance, en renforçant les synergies avec les structures environnantes a permis de démultiplier les spectacles, de renforcer l'attractivité tout en réduisant considérablement les coûts publics.

Grâce à l'innovation, on peut faire mieux avec moins.

Jacqueline Gourault avec les agents.jpgMerci à tous les habitants, les agents, les élus, les fournisseurs, les associations et les partenaires qui ont rendu cela possible.

Merci à Jacqueline Gourault, d'avoir témoigné de son soutien à cette démarche.

Présentation Ministre GOURAULT VFinale.pdf