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jeudi, 12 mai 2016

Maison Hoo Paris, un appel à projet est lancé

Hoo ParisIl y a 10 ans que la commune a acquis la maison Hoo Paris située place de la libération en plein cœur de ville. Cette acquisition a permis à la commune d'ouvrir le jardin du cheval blanc en plein cœur de ville.

Cependant, depuis la maison se détériore. Les volets abimés volent parfois au vent comme une maison à l'abandon au cœur d'un territoire dont le marché immobilier est parmi les plus tendus de France.

Comme pour l'ancienne boulangerie Lavorel ou l'Eglise de Thairy, nous avons souhaité prendre à bras le corps ces questions non réglé de la gestion patrimoniale communale.

Nous avons tout d'abord envisagé un travail avec les bailleurs sociaux afin d'y réaliser des logements sociaux qui aurait pu permettre de financer la réhabilitation. Cependant, le coût de la réhabilitation ne permet pas de financer aussi des logements sociaux. Nous avons envisagé également l'ouverture d'une auberge communale. Cependant, le bâti existant pose des contraintes importantes d'exploitation pour une auberge. Il faudrait une restructuration du bâtiment. Par ailleurs, autant une auberge communale est envisageable dans une commune où il n'y a pas de restaurateurs, autant ce serait une atteinte à la liberté d'entreprendre et à l'équité d'avoir un établissement financé en partie par des fonds publics à proximité d'établissements privés.

Nous lançons donc un appel à projet à tous les porteurs de projets potentiels.

La maison Hoo Paris est à vendre pour un projet de réhabilitation qui répondra aux objectifs suivants fixés par la municipalité :

    • Le projet se basera sur une réhabilitation de la maison et ainsi valoriser un symbole de St-Julien ;
    • Le projet devra intégrer la création d’un point d’animation en centre-ville avec la programmation d’un rez-de-chaussée actif ;
    • Les travaux de réhabilitation ne devront pas dénaturer le patrimoine bâti ;
    • Le projet devra valoriser la terrasse donnant sur la place de la Libération.

Les projets doivent être remis pour le 8 juillet au plus tard.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la mairie.

Par cet appel à projet, nous comptons redonner vie à un bâtiment central de la commune.

 

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vendredi, 29 avril 2016

La loi nous impose d'accorder un permis de construire sur des terres agricoles à Norcier

La semaine dernière, la commune a dû accorder un permis d'aménager sur une parcelle agricole déclassée par le Plan Local d'Urbanisme... et qui redeviendra agricole dans quelques semaines. Nous le regrettons, mais le jugement du tribunal administratif de Grenoble et la loi nous impose d'accorder ce permis qui dénaturera le hameau de Norcier.

Pour ceux que le sujet intéresse, vous trouverez ci-dessous une lettre que nous avons adressé aux habitants de Norcier.

 

 

 

Saint-Julien-en-Genevois, le 29 avril 2016

 

A l’attention des habitants de Norcier

 

 

Madame, Monsieur,

Un permis d’aménager a été accordé par la mairie, à Norcier, pour un projet qui va dénaturer le hameau. Je m’oppose à ce projet depuis 8 ans. J’aimerais vous expliquer ce qui nous oblige à accorder ce permis.

Quelques mois après les élections municipales de 2008, la précédente municipalité de Saint-Julien avait lancé une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Son objectif unique était de rendre constructible un terrain appartenant à une seule et unique famille de la commune, dans le hameau de Norcier.

Elu communal, je m’étais opposé à cette révision simplifiée, tant au Conseil municipal qu’au travers d’un recours au Tribunal administratif. Recours que j’ai déposé et financé en mon nom personnel. Il me semblait que l’ensemble des politiques publiques doivent viser une proximité entre les nouvelles habitations et les réseaux de transport afin de ne pas ajouter à l’engorgement des routes et de réduire les coûts publics de réseaux. Elles doivent viser à préserver les espaces naturels et agricoles. Elles doivent également veiller à concevoir l’aménagement en fonction uniquement de l’intérêt général sans jamais prendre en compte de considérations patrimoniales privées. Or dans ce cas, et à ma connaissance c’est unique dans le Genevois, il s’agissait par cette procédure lourde, avec enquête publique, de rendre constructible une parcelle appartenant à une seule famille, lui permettant ainsi d’augmenter son patrimoine d’environ 750 000 euros.

Avant même que mon recours ne soit jugé, le Plan local d’urbanisme a été annulé en 2011 conduisant automatiquement à l’annulation de la révision simplifiée et donc de la constructibilité de la parcelle de Norcier. Il n’était plus possible de construire sur cette parcelle.

Mais la précédente majorité municipale, qui devait adopter un nouveau PLU, a décidé d’y introduire de nouveau la constructibilité du terrain de Norcier. Ce nouveau PLU a été adopté 3 mois avant les élections municipales. De nouveau, je m’y suis opposé au Conseil municipal, mais cela n’a pas suffi et la famille a déposé une demande de permis d’aménager.

Un espoir est intervenu très rapidement, puisqu’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale a été adopté par la Communauté de communes du Genevois le 17 décembre 2013. Ce schéma interdit toute extension urbaine dans les hameaux dont Norcier. La commune s’est alors trouvée obligée de se mettre en conformité avec ce document, et donc de rendre de nouveau ce terrain non constructible, en adoptant un nouveau PLU. Mais il s’agit là d’une procédure très longue, et la famille avait déjà déposé sa demande de permis d’aménager.

Au vu du projet risquant de dénaturer le hameau de Norcier, le Maire-adjoint à l’urbanisme de la précédente équipe municipale a opposé un sursis à statuer à la demande de permis le 12 février 2014. Ce sursis à statuer permet de reporter la décision à l’adoption du nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Mais la famille a déposé un recours auprès du Tribunal administratif. Celui-ci vient de rendre sa décision : il a jugé illégal le sursis à statuer de la commune et nous oblige à statuer conformément au Plan local d’urbanisme adopté par la précédente équipe municipale en décembre 2013. Un appel ne serait pas suspensif.

Nous avions précisément engagé une modification du PLU pour que ces terrains redeviennent agricoles. Le Commissaire enquêteur vient de nous remettre son avis favorable et les terrains redeviendront agricoles dans quelques semaines… mais trop tard.

En effet, le permis d’aménager étant conforme au Plan Local d’Urbanisme adopté en décembre 2013, à notre grand regret et après avis de notre avocat, nous avons donc l’obligation légale d’accorder ce permis d’aménager faute de quoi la Commune pourrait être condamnée par le même tribunal administratif. Nous regrettons sincèrement d’avoir à gérer ce passif. Ces constructions contribueront à dénaturer le hameau de Norcier et les paysages de la plaine de l’Aire pour les décennies à venir.

Nous espérons que ces constructions nous rappelleront longtemps, face aux générations futures, à quel point il est important de préserver les espaces naturels et agricoles et l’identité des hameaux, et qu’elles nous rappelleront que les questions d’aménagement et d’urbanisme doivent bien sûr être traitées sans aucun lien avec des questions patrimoniales et électorales.

Alors que la Commune travaille actuellement à la révision de son Plan local d’urbanisme, il nous semble important de rappeler à l’ensemble des propriétaires fonciers que le Schéma de Cohérence Territoriale interdit toute extension urbaine dans les hameaux.

Vous pouvez compter sur notre détermination à appliquer ces principes de bon sens avec vigueur pour les années à venir dont nous avons la responsabilité.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma profonde considération.

 

Antoine Vielliard

Maire de Saint Julien en Genevois

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jeudi, 21 avril 2016

Bonne nuit à Saint-Julien-en-Genevois !

Ce soir commencera une période de test avec l'extinction de l'éclairage public à Saint Julien en Genevois.

Il y a de multiples raisons qui nous ont conduit à mettre en place ce test :

  1. Améliorer la qualité du sommeil des habitants en réduisant les pollutions lumineuses nocturnes
  2. Contribuer à une plus grande diversité biologique. En effet, l'éclairage public nocturne nuit au développement des animaux. A terme, l'extinction de l'éclairage public contribuera à une plus grande biodiversité à Saint Julien.
  3. Revoir les étoiles la nuit, qui sont à ce jour cachées par la pollution lumineuse nocturne.
  4. Améliorer la sécurité des habitants. Contrairement aux idées reçues, l'éclairage public bénéficie surtout aux cambrioleurs plutôt qu'aux honnêtes gens. Lorsque nous avons envisagé ce test, nous nous sommes rapprochés de la gendarmerie et avons contacter de nombreuses communes un peu partout en France qui ont mis en place ces extinctions. La gendarmerie est formelle : il n'y a aucun effet sur la délinquance et la criminalité. Certaines communes qui ont mis en œuvre l'extinction de l'éclairage public ont même observé une réductions des délits nocturnes. Pour notre part, nous procédons à deux périodes de test afin d'adapter les horaires et les zones. Et en parallèle, nous installons des caméras de vidéoprotection beaucoup plus efficaces dans la prévention et la sanction de la délinquance et de la criminalité (bien sûr les caméras sont équipés d'infrarouge pour pouvoir fonctionner malgré l'extinction de l'éclairage public).
  5. D'après les retours d'expériences, les voitures circulent également plus lentement la nuit dans une ville sans éclairage public.

Tous ces avantages ne coûtent rien... à vrai dire, ils permettent même de faire quelques dizaines de milliers d'euros d'économies de vos impôts chaque année en frais de fonctionnement. Moins de consommation électrique c'est aussi moins de déchets nucléaires.

Le seul véritable inconvénient de l'extinction de l'éclairage public, c'est le changement de nos habitudes. C'est la raison pour laquelle, nous avons informé au travers d'articles de presse, au travers du bulletin municipal (et au travers de cette note). Nous continuerons de le faire avec une réunion publique d'information et de débat à l'occasion des semaines du développement durable le 3 mai à 20h à l'Arande. Nous recueillerons les avis et les remarques à l'issue des périodes de test.

Concrètement, l'éclairage électrique a été équipé la semaine dernière d'horloges astronomiques qui permettent de mieux programmer l'allumage et l'éclairage des feux. Au delà de l'extinction, ces horloges permettront aussi d'allumer et d'éteindre l'éclairage de manière plus adaptée en fonction du lever et du coucher du soleil.

A 1 heure du matin, l'éclairage s'éteindra d'abord dans les quartiers résidentiels de villa. Puis à 2 heures du matin dans les quartiers urbains. A 4 heure du matin, l'éclairage se rallumera dans les quartiers urbains. Puis se rallumera dans l'ensemble de la ville à 5 heure du matin.

Bonne nuit !

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mardi, 19 avril 2016

Le ras-le-bol des citoyens, des contribuables, des habitants, des riverains et des agriculteurs

Les maires du Genevois expriment collectivement leurs profondes attentes en la justice pour que les sanctions prévues par la loi contre les occupations illicites soient enfin prononcées en Haute-Savoie.

Cette exaspération collective n'est pas seulement celle des maires, c'est aussi l'exaspération des citoyens qui exigent l'application du principe républicain d'égalité de tous devant la loi. C'est l'exaspération des contribuables qui demandent une utilisation plus parcimonieuse des fonds publics alors qu'un groupe bien identifié génère plus d'un million d'euros annuel de dépenses publics en raison des occupations illicites et des dégradations à répétition. C'est l'exaspération des habitants qui ne tolèrent plus que les lois soient autant bafouées et publiquement par un modeste groupe de quelques dizaines de personnes.

C'est l'exaspération des agriculteurs révoltés de voir leur outil de travail, la terre, être souillée et de voir le fruit de leur travail saccagé. C'est l'exaspération des riverains, menacés lorsqu'ils rentrent chez eux. C'est l'exaspération de tous ceux qui s'évertuent à appliquer les lois de protection de l'environnement pour voir ces individus massacrer des espaces naturels.

C'est l'exaspération des agents qui œuvrent à réparer, prévenir et sécuriser... mais qui ne voient toujours aucune sanction contre les coupables de ces délits.

Alors que nous venons de recevoir une notification de classement sans suite de la plainte déposée par la commune contre l'occupation illicite de ce même groupe, nous plaçons nos espoirs dans la venue du nouveau procureur de la république de Thonon qui sera installé dans ses fonctions lundi prochain.

Afin de ne pas perdre une année, nous en appelons à chacun d'entre vous pour faire connaitre votre exaspération, en signant la pétition adressée au procureur de la république de Thonon afin que les faits soient poursuivis et sanctionnés comme prévu par la loi.

Vous trouverez la pétition en ligne en cliquant sur ce lien.

 

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samedi, 16 avril 2016

Les Gens du Voyage des justiciables comme les autres

Les Gens du Voyage sont des Français comme les autres. Ils ont des droits, ils ont des devoirs.

S'agissant de leurs droits, l'accueil des Gens du Voyage est encadré par des lois. Ces lois sont appliquées en Haute Savoie au travers d'un schéma départemental des Gens du Voyage. Ce Schéma planifie les aires d'accueil, les aires de grand passage, la mise à disposition de terrains familiaux et d'habitats adaptés.

Pour notre canton, l'aire d'accueil est située à Viry. L'aire de grand passage est tournante : elle sera à Saint Julien cette année. Les habitats adaptés situés rue côte mulet. Dans la grande majorité des cas, les Gens du Voyage respectent les règles qui leur sont imposées. Ils paient régulièrement, plus ou moins difficilement, mais à vrai dire comme d'autres usagers. Les occupations des aires de Grand Passage en particulier se fait dans le respect des règles, sur réservation, planifiée à l'avance, les frais sont payés par les groupes.

Nous avons en revanche à Saint Julien et dans le Genevois un problème particulier avec une multiplication des occupations illicites. Ces occupations illicites à répétition sont le fait d'un groupe. Toujours les mêmes. Depuis deux ans à Saint Julien, nous avons eu des occupations Sous Lathoy, à la Halle des Sports et au Gymnase du Léman, à Cervonnex, Sous Combe, à la limite avec la technopôle d'Archamps, à Cervonnex encore, sur le parking de la gare, sur celui de Perly, à Cervonnex encore, à côté de l'ancien Bowling, à côté du lac d'Ogny ...etc...etc... tout cela en seulement 2 ans.

A chaque occupation, la commune a porté plainte lorsqu'elle était propriétaire ou incité les propriétaires à porter plainte pour l'occupation illicite. Conformément à la loi, et pour éviter la multiplication des occupations, à chaque fois qu'il y avait un trouble immédiat à l'ordre public, nous avons sollicité du Préfet l'utilisation de la force publique pour expulser le groupe en question. Le Préfet a toujours répondu favorablement à nos sollicitations. Récemment, lorsque c'était possible sans mettre en danger la sécurité incendie, nous avons coupé les alimentations en eau et en électricité pour stopper le vol en cours. Nous avons amélioré la sécurisation des sites par des dépôts de roche, des portiques d'entrée ou des tranchées. Tout ce qu'une commune peut faire a été fait. A Saint Julien, comme dans toutes les communes environnantes. Tout ce que l'Etat peut faire a été fait. L'engagement des services de l'Etat et des forces de l'ordre sur ce sujet est total.

La plainte d'un agriculteur de la commune a permis d'obtenir une première condamnation l'an dernier. C'était la première condamnation pour occupation illicite prononcée par un tribunal en Haute Savoie. La première fois que la loi était enfin appliquée. Il a fallu pour cela que des menaces de morts soient prononcées et enregistrée sur la caméra portative d'un gendarme. Des menaces récurrentes, mais rarement prononcées devant une caméra !

En revanche la justice ne suit pas. Les faits sont rarement poursuivis. Les trop rares sanctions prononcées sont trop faibles : souvent du sursis, seulement pour des faits de violence. Une seule condamnation avec sursis contre seulement deux personnes pour occupation illicite à ce jour.

La justice a ses prétextes : pris isolément les faits sont dérisoires à côté des crimes et délits qui font le quotidien des tribunaux. C'est vrai. Il n'y a pas mort d'homme lors d'une occupation illicite. Mais mis bout à bout, chaque occupation illicite est un viol de propriété, les dégradations sont multiples, les frais de nettoyage exorbitants, les mesures de sécurisation extrêmement coûteuses tout comme l'intervention de la force publique. Pour avoir participé au nettoyage du terrain Sous Lathoy, et avoir mis plusieurs jours à m'en remettre, à quoi bon avoir tant de règlements sanitaires et environnementaux si nous acceptons de tels comportements de la part de quelques individus. Au total, j'estime à plus d'un million d'euros par an, les coûts publics sur le territoire du Genevois liés à un groupe marginal de 60 personnes ! Bien plus que le braquage d'une banque chaque année !

Au delà de ces coûts publics, c'est l'idée même d'état de droit qui est en jeu. Comment la justice peut elle accepter un tel affront public et permanent à l'autorité de la loi ?

L'autre prétexte de la justice c'est l'impossibilité d'identifier les auteurs nominativement. Dans un état de droit, on ne condamne jamais un groupe. On condamne des gens. Pour certains juristes, il faudrait identifier qui était le conducteur de la première caravane lors de l'occupation illicite.. comme si la seconde caravane était moins coupable ! Ces prétextes ne sont tout simplement pas acceptables. La loi est dure, mais c'est la loi. Elle doit être appliquée.

Il y a trois semaines pourtant, la commune de Saint Julien a reçu une nouvelle notification de classement sans suite pour l'occupation illicite du site de Cervonnex. Trop c'est trop !

Nous avons passé trop de temps. Perdu trop d'énergie. Dépensé trop d'argent public. Les juristes ont raison d'affirmer qu'il y a des faits plus graves. Alors commençons par régler rapidement ces délits à répétition commis par un groupe identifié afin de pouvoir concentrer les moyens publics sur les autres crimes et délits.

C'est la raison pour laquelle les Maires de la Communauté de Communes du Genevois ont décidé tous ensemble d'adresser une lettre commune au procureur de la république de Thonon afin de lui demander que les occupations illicites ne fassent plus l'objet de classement sans suite mais que la loi soit appliquée avec rigueur et détermination en particulier s'agissant de la saisie des véhicules.

Vous trouverez la lettre en lien ci-dessous.

COURRIER PROCUREUR DE THONON - GENS DU VOYAGE.pdf

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dimanche, 10 avril 2016

Rejoignez le comité local de Saint-Julien pour la candidature d'Alain Juppé

La France a beaucoup de potentiel : des infrastructures de qualité, un niveau de formation élevé, des leaders économiques internationaux, une image qui mélange les technologies de pointe et le luxe. La France est la première destination mondiale pour le tourisme. La France se fonde sur des valeurs républicaines et la volonté collective. La France est fière et orgueilleuse... un défaut le plus souvent, mais une grande qualité lorsqu'il s'agit de retrouver sa place.

Et pourtant, la France a de nombreux défis : son chômage de masse, son droit qui exclu les jeunes et les plus âgés du marché du travail plus qu'il ne protège les salariés, ses montagnes de dettes qui augmentent chaque année de pelletées de déficits, un système social remarquable mais dont la pérennité n'est plus garantie en raison des excès, des déficits et des fraudes. Son défi majeur est de rester en tête dans un monde qui change tout en restant fidèle à ses valeurs.

Nos institutions fonctionnent largement, et sans doute beaucoup trop autour de l'élection du Président de la République. C'est un leurre. Seul un peuple peut assurer l'avenir d'un pays, pas un homme prétendument providentiel. Il faut pour cela que tout un peuple se relève, s'unisse et prenne son destin en main. En se répartissant les rôles, chacun à sa place. A charge pour les uns de créer, pour les autres de produire, pour d'autre encore de gérer. Seul la détermination collective de tout un peuple peut permettre à la France de relever ses défis.

Pour cela, il faut mettre un terme aux jeux politiques à court terme. Absurdes, stupides, mais surtout criminels lorsqu'on voit la situation du pays qui place des millions d'entre nous dans des situations économiques et sociales désespérées. Ces jeux n'ont plus lieu d'être lorsque l'avenir de la planète est en jeu.

Je refuse d'être à nouveau pris en otage par des institutions qui ne nous laisserons plus que le choix entre le mauvais et le pire. Je refuse de laisser aux plus sectaires des militants des partis politiques choisir les candidats les plus excessifs que nous n'aurons plus que le loisir de confirmer au travers d'une élection à deux tours cadenassée d'avance par un front national aux aguets.

C'est la raison pour laquelle, en tant qu'élu, je faciliterai l'organisation de toutes les primaires dans la commune de Saint Julien afin qu'un maximum de Saint Juliennois puissent participer à toutes les primaires qu'ils souhaitent et contribuent le plus possible à l'avenir du pays.

A titre personnel, j'ai pris l'initiative de créer un comité local pour soutenir la candidature d'Alain Juppé à Saint Julien. Je suis convaincu qu'Alain Juppé a la capacité de fédérer les Français pour construire les consensus qui permettront de relever ces défis : il le fait depuis longtemps à Bordeaux. Fédérer la moitié des Français contre l'autre permet de gagner des élections mais empêche de gouverner. Je suis convaincu que les défis qui se posent à la France nécessite un candidat qui n'est plus d'autre ambition future que de servir l'intérêt général. Je vous invite à rejoindre ce comité local dès maintenant en allant sur la page web du comité local de Saint Julien en Genevois.

Les primaires auront lieu les 20 et 27 novembre prochain. Notre objectif est que 600 Saint Juliennois utilisent le droit qu'ils ont de participer à la désignation du candidat pour lequel ils voteront. Cela implique de mobiliser nos entourages respectifs à voter et à participer au financement des primaires des candidats. Au delà de Saint Julien, il faut contribuer à l'organisation d'un bureau de vote pour 6000 habitants et à la mobilisation de 5% des français. Un effort de mobilisation massif qui impose que chacun s'y mette parce que l'avenir de la France est indissociable de l'avenir de chacun des Français.

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lundi, 21 mars 2016

Saint-Julien restaure sa capacité à investir dans son avenir

La démarche d'économies engagée par Saint-Julien commence à porter ses fruits. Bien que la démarche ait été engagée après l'adoption du budget, les résultats sont déjà importants sur l'exercice 2015.

Budget 2016 Saint Julien en Genevois

Un chiffre résume à lui seul les efforts réalisés : l'épargne brute. L'épargne du budget de fonctionnement d'une commune mesure sa capacité à investir dans son avenir. Cette épargne baissait régulièrement depuis 2010 : 500'000 euros de baisse par an. Pour la première fois depuis le début de la décennie, elle augmente dans les comptes administratifs de 2015 de près d'1 million d'euros !

Ce résultat est d'autant plus remarquable que :

  • la majorité des décisions prises en 2015 n'aura d'impact financier en année pleine que sur les exercices 2016 et 2017,
  • dans le même temps, la péréquation intercommunale et les baisses de dotations de l'Etat auront fait perdre près de 500 000 euros de recettes à la commune,
  • les taux d'impositions effectifs payés par les habitants n'ont pas été augmentés (à part pour les résidents secondaires).

Si on commence à voir de la lumière au bout du tunnel, il faut encore en sortir. Saint Julien devra dans les années à venir rattraper le retard accumulé depuis 15 ans en matière d'équipements scolaires en particulier. Saint Julien devra être en capacité d'entretenir et de maintenir les infrastructures publiques. Saint Julien devra être en mesure d'investir dans son cœur de ville, sa mobilité douce et ses jardins dans les quartiers. Pour cela, il faut mettre en œuvre encore environ 1 million d'euros d'économies supplémentaires.

C'est ce que prévoit le budget 2016 avec à nouveau un million d'euros d'épargne brute supplémentaire. Cela permettra à la commune de retrouver la capacité à investir qu'elle avait en 2010.

Nous remercions tous ceux d'entre vous qui ont participé, participent et participeront encore à ces efforts au quotidien. Les associations qui réfléchissent à d'autres manières de s'organiser et de se financer et qui font preuve de sens des responsabilités. Les fournisseurs qui améliorent leur compétitivité. Les agents de la commune qui veillent avec rigueur à la bonne utilisation des fonds publics et modernisent leur manière de travailler pour la rendre plus efficiente. L'ensemble des habitants qui prennent conscience que l'argent public communal est bien l'argent de tous, et pas l'argent de personne. Les élus qui travaillent à définir ce qui est essentiel de ce qui est moins prioritaire. Les anciens faux résidents secondaires qui se sont régularisés.

C'est collectivement que nous parviendront à remettre nos collectivités et notre pays sur les rails.

Vous pouvez retrouver l'ensemble de la présentation du budget 2016 et les économies réalisées en cliquant sur ce lien.

 

 

mercredi, 24 février 2016

Préserver le monument que constitue l'Eglise de Thairy

L’Eglise de Thairy est en mauvais état. Voilà de nombreuses années qu’elle n’est plus entretenue. Il y a quatre ans déjà, la précédente équipe municipale avait dû la faire fermer et y installer des étais afin de soutenir la structure. Aucun projet n’était identifié. Le bâtiment a continué à se dégrader. Avec le temps, la charpente écarte les murs. Plus le temps passe, plus les risques augmentent de le voir s’écrouler. Il y a urgence. Chaque hiver, le poids de la neige menace le bâtiment. Nous avons dû prendre cette semaine un arrêté de protection interdisant l’accès à ses abords.

C’est la raison pour laquelle nous avons constitué voilà plusieurs mois un groupe de travail associant les élus de tous les groupes du conseil municipal. Nous avons associé à cette réflexion le comité de quartier qui a consulté les habitants sur le sujet.

Au-delà de sa fonction cultuelle, l’église de Thairy est inscrite dans le paysage. Nous souhaitons donc la conservation de ce monument.

Les habitants consultés par le comité de quartier sont attachés à sa fonction cultuelle et rituelle. De nombreux mariages et enterrements y ont eu lieu au fil des siècles. Pour autant, avant sa fermeture, il ne s’y célébrait que quelques mariages et enterrements chaque année et des veillées de prière.

La loi de 1906 donne aux communes la responsabilité d’entretenir les lieux de cultes qui ont été placés sous sa responsabilité. La commune est propriétaire de nombreux bâtiments qui servent à organiser et faciliter la vie de 12 600 habitants. La baisse des dotations de l'Etat nous impose, comme à toute famille avec son budget, de faire des choix dans la dépense publique. Or, nous avons déjà un lieu de culte vivant dans notre commune. Il se trouve en centre-ville. Il s’agit de l’Église de Saint-Julien. Ainsi, la rénovation de bâtiments publics utilisés tous les jours par des centaines d'enfants, tels que le vestiaire de foot ou le plateau des Burgondes, est nécessairement prioritaire à côté de la rénovation d’un lieu de culte qui serait utilisé moins d’une fois par mois.

Nous souhaitons préserver le bâtiment et l’histoire liée à l’Eglise de Thairy. Mais ceci n’empêche pas les fonds publics à notre disposition d’être limités. Seul un financement privé pourrait permettre le maintien d’une vocation uniquement cultuelle de ce bâtiment.

En attendant ce ou ces mécènes, le groupe de travail réfléchit à ce que pourrait être l'utilisation publique de ce bâtiment, après avoir été uniquement un lieu de culte. Seule une utilisation publique importante et ouverte pourrait justifier que la commune y consacre les montants nécessaires à sa rénovation. L’objectif fixé au groupe de travail est de faire des propositions pour le mois de juin afin de ne plus laisser l’Eglise de Thairy se dégrader comme c’est le cas depuis trop longtemps.

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mardi, 16 février 2016

Pour que chacun soit libre de croire à Saint-Julien-en-Genevois

La commune a aménagé une zone d'activité artisanale et industrielle au lieu dit Sous Combe. Deux parcelles ont été vendues au prix de 50 euros le mètre carré à deux entreprises locales. Une troisième parcelle est à vendre. Dès 2015, une fois les travaux réalisés, j'ai souhaité que l'opération d'aménagement soit bouclée le plus rapidement possible. La vente de la troisième parcelle a fait l'objet de nombreux courriers aux entreprises locales et d'annonces publicitaires dans la presse économique.

Trois offres ont été reçues. L'offre la plus sérieuse et la plus élevée émane de deux associations musulmanes qui souhaitent y ériger un bâtiment culturel et cultuel. Le prix proposé excède 100 euros le mètre carré. Les associations proposent d'acquérir la parcelle à son prix coûtant plutôt qu'à un prix préférentiel comme cela a été le cas à Bonneville ou à un prix symbolique pour un bail emphytéotique. Ce type de construction est spécifiquement autorisé par le règlement d'urbanisme qui prévoit habituellement que les activités d'intérêt collectif sont autorisées dans les zones d'activité. De nombreuses autres parcelles sont disponibles pour de l'activité économique à la technopole d'Archamps ou sur la future zone d'activité économique de Cervonnex.

L'offre est la plus élevée. Elle permet d'équilibrer le budget annexe. Le projet est conforme au PLU. Les acquéreurs sont sérieux. Rien ne fait obstacle à la vente de cette parcelle au plus offrant.

Pourtant, il ne s'agit pas seulement d'un enjeu d'urbanisme ou règlementaire. L'enjeu est bien plus essentiel. Il s'agit de la liberté de conscience en France. Peut-on être musulman en France au XXIème siècle ? Peut-on exercer librement sa foi ? Une association musulmane peut-elle acquérir librement une parcelle comme toute autre personne morale ? Je réponds clairement OUI à ces questions.

Bien sûr, il suffit de constater à quel point les projets de construction de lieu de culte musulman en France font l'objet de multiples recours pour mesurer les réticences de certains de nos concitoyens.

Ils craignent l'islam faute de n'en connaitre que des dérives par la plus sinistre des actualités. Il suffit pourtant de se rendre au lieu de prière qui existe à Saint Julien depuis plus de 10 ans pour se rendre compte que l'islam à Saint Julien ce sont des hommes et des femmes qui méditent, se recueillent et prient comme le font, à Saint Julien aussi, les adventistes le samedi et les catholiques le dimanche. Nous devrons faciliter la rencontre des uns et des autres pour mettre fin à ces craintes.

Certains craignent que les valeurs de l'islam soient incompatibles avec les valeurs de la République. D'autres pensaient la même chose des protestants lors de la révocation de l'édit de Nantes en 1685. Pourtant, la République a toujours su faire prévaloir ses règles, ses lois et ses valeurs à toutes les traditions confessionnelles.

Bien sûr la France change. Elle a toujours changé. Comme le monde, elle change de plus en plus rapidement. Mais en revanche, la République ne change pas. Elle garantit à chacun le droit de croire ou de ne pas croire. Elle garantit à chacun la liberté de conscience. Elle garantit à chacun le droit d'être traité de manière égale. Elle garantit que chacun sera traité de manière fraternelle. Que nous nous considérions tous comme les enfants d'Adam et Eve, que nous considérions qu'à la fin, nous serons tous dévorés par les mêmes vers, les uns à coté des autres au cimetière de Saint Julien, nous sommes de toute façon tous des enfants de la République. Saint-Juliennois, que vous soyez catholiques, protestants, juifs ou musulmans, que vous croyez ou que vous ne croyez pas, que vous ayez cru ou que vous croirez un jour, vous êtes nos frères, vous êtes nos sœurs, en la République.

Pour notre part, nous serons les garants de la laïcité. Une laïcité qui permet à chacun de croire ou de ne pas croire plutôt que d'interdire toute religion. Une laïcité qui veille à la neutralité des institutions publiques afin de veiller à ce qu'aucune confession ne dicte sa loi. Une laïcité qui veille à ce que chacun se voit garanti l'application de l'article premier de la déclaration des droits de l'homme : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits".

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dimanche, 14 février 2016

Pour que les minorités occupent pleinement leur place en toute responsabilité

Dans une démocratie adulte, les minorités politiques sont indispensables. Elles permettent d'apporter un regard complémentaire. Elles permettent des points de vue qu'une majorité trop mono bloc pourrait passer sous silence.

Avec 7 colistiers, nous avons siégé pendant 6 ans sur les bancs de la minorité au conseil municipal. Nous avons observé des erreurs faites par la majorité faute de prendre en compte notre point de vue comme sur les augmentations d'impôts ou sur l'aménagement du pôle gare.

J'observe de la même manière à quel point l'absence de prise en compte des points de vue centriste a conduit la France dans l'impasse économique, sociale et budgétaire dans laquelle elle se trouve aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle depuis les élections municipales nous avons souhaiter valoriser l'implication des minorités et leur donner les moyens d'exercer pleinement leur mandat.

Au delà des caricatures véhiculées par certaines passionaria, voilà ce qui a changé dans la prise en considération des minorités.

D'abord du point de vue symbolique. C'est le moins concret, mais ce qui en dit tellement long sur la considération :

  1. Nous avons réorganisé la disposition de la salle du Conseil, afin que les minorités siègent de manière identique aux conseillers municipaux de la majorité. Les adjoints se placent tout autour de la table. Chacun est libre de se placer là où il le souhaite. Lors du précédent mandat, les conseillers municipaux siégeaient en face de l'exécutif comme si nous venions écouter une leçon. Les conseillers municipaux de la majorité tournaient le dos à ceux de la minorité, montrant ainsi physiquement le peu d'attention qu'ils nous prêtaient. Le placement selon l'ordre du tableau m'imposait de m'asseoir à l'extrémité du groupe, ce qui rendait plus difficile la coordination de l'équipe.
  2. Lors des cérémonies, je dépose la gerbe au nom du conseil municipal avec les représentants des minorités. Nous étions de notre temps, relégués au second rang. La majorité estimait pouvoir représenter seule la totalité de la ville.

Mais au delà des symboles, nous avons pris des mesures concrètes :

  1. Toutes les commissions se réunissent tous les mois avec les minorités, là où dans le passé, certaines commissions se réunissaient deux ou trois fois par an, d'autres pas du tout. Il nous semble important d'informer les minorités de tous les sujets en cours.
  2. Toutes les délibérations font l'objet d'un avis préalable des commissions (sauf en cas d'urgence, ce qui est très rare). Ce n'était pas le cas lors du mandat précédent, en particulier sur les sujets qui étaient couverts par les commissions qui ne se réunissaient pas.
  3. Tous les deux mois, je reçois les chefs de groupe des deux minorités afin de les informer des sujets en cours et de répondre à leurs questions ou préoccupations. De mémoire, je n'ai été reçu qu'une seule fois dans le bureau de mon prédécesseur en 6 ans de mandat.
  4. Nous publions l'ordre du jour du conseil municipal alors que nos prédécesseurs ont essayé de nous interdire de le rendre public malgré la loi.
  5. Nous désignons systématiquement comme secrétaire de séance une élue des minorités responsable de la validation du procès verbal. Lors du dernier mandat, la majorité avait refusé à plusieurs reprises que l'un de nous nous soit secrétaire de séance, ils ne prenaient pas toujours en comptes nos interventions en séance, ils refusaient de prendre en compte nos demandes de modifications du PV en faisant voter leur propre compte rendu avec leur majorité !
  6. Les minorités ont été associées aux comités de quartier. Nous avons même octroyé un siège supplémentaire aux minorités de manière dérogatoire au comité de quartier de Cervonnex à leur demande.
  7. Tous les marchés publics sont présentés aux minorités au delà des exigences légales.
  8. A leur demande nous avons élargi la commission urbanisme afin de permettre une meilleure représentation des minorités.
  9. Un siège supplémentaire a été accordé à la minorité socialiste au CCAS avec l'accord de la majorité
  10. Nous avons délégué des membres des minorités dans diverses instances comme le syndicat mixte du salève ou le collège. Pour rappel, lors du précédent mandat, la majorité avait refusé que Cédric Marx siège au collège et avait désigné des membres de la majorité qui n'y participaient pratiquement jamais. Ils préféraient un siège vacant plutôt qu'un siège occupé par la minorité !?!
  11. Contrairement à ce à quoi, curieusement, elles s'attendaient suite aux élections municipales, nous avons maintenu le marché public sur le bulletin municipal confié à Véronique Le Cauchois et Sylvie Camilleri et nous l'avons même prolongé par avenant avant de lancer une nouvelle procédure. Véronique Le Cauchois se voit toujours confier la mission de conception du bulletin interne. Pour l'avenir nous engageons des appels d'offres, sous le contrôle des minorités afin que chacun puisse s'assurer que les marchés sont confiés aux entreprises qui font les offres les plus attractives.
  12. Les indemnités du Maire et des Adjoints ont été réduites de 15% en début de mandat, mais nous avons créé une indemnité pour les conseillers municipaux en rapport avec le travail que nous attendons de leur part. Ces indemnités sont également versés aux conseillers municipaux des minorités contrairement à Annemasse qui ne verse des indemnités qu'aux conseillers municipaux de la majorité en leur confiant des délégations.
  13. Nous avons facilité la communication directe entre les habitants et les minorités alors que mes coordonnées n'étaient jamais communiqués aux habitants qui en faisaient la demande. Nous regrettons cependant que des proches des minorités détournent cette facilité pour envoyer des mails à l'ensemble du conseil municipal pour faire une pression politique plutôt qu'à leurs élus référents.
  14. Nous avons ouvert une page pour les minorités sur le site internet de la commune.
  15. Nous avons soutenu l'élection de Michel de Smedt à la Vice Présidence de la communauté de communes du Genevois. Je n'ai pas connaissance d'une autre municipalité élue au scrutin de liste qui en ait fait autant en France. Lors du précédent mandat, on nous avait refusé un troisième siège pourtant garantit par une représentation simplement proportionnelle. Des sièges de St Julien étaient régulièrement vacants, alors que Cédric Marx et Frédéric Sansa devaient se contenter de siéger dans le public !?!
  16. Nous avons organisé déjà quatre séances privées ouvertes aux minorités sur le budget, la représentation communautaire et la vente d'une parcelle communale aux associations musulmanes de la commune. Il n'y en avait jamais eu lors du précédent mandat.
  17. Nous avons organisé une séance de formation sur le PLU pour tous les conseillers municipaux (majorité et minorité), ce qui est une première à Saint Julien !

En résumé, nous avons confié des responsabilités aux minorités. Nous n'avons rien demandé en échange : il est sain qu'ils gardent leur indépendance, leurs convictions et leurs valeurs. En revanche, après leur avoir confié tant de responsabilités, nous attendons de leur part une attitude responsable.

Nous attendons qu'ils se tiennent aux positions qu'ils ont indiqué dans la phase de consultation et qu'ils assument publiquement leurs décisions.

  • Lorsque des conseillers municipaux des minorités défendent une position en commission et une autre commission au conseil municipal (comme cela a été le cas sur les écoles des jardins de l'Europe), ils rendent très compliqué la prise en compte de leur avis.
  • Lorsqu'une conseillère municipale vote pour la destruction regrettable mais nécessaire du Pont Manera à deux reprises au conseil municipal et se lance dans la diffusion de pétition et l'organisation de conférences de presse pour dénoncer la décision qu'elle a prise, elle tend à discréditer l'ensemble de ses prises de position.
  • Lorsqu'une conseillère municipale vote pour le tram à plusieurs reprises au conseil municipal de Saint Julien et contre à la communauté de communes, elle discrédite Saint Julien au Conseil Communautaire.
  • Lorsque les minorités s'opposent au programme de construction de deux écoles aux Jardins de l'Europe, nous nous attendons à ce qu'ils assument jusqu'au bout leur position ou expliquent le changement le cas échéant.
  • Leur ayant confié des responsabilités, nous estimons pouvoir les en tenir responsable : et donc, selon les cas, nous revendiquer de leur soutien sur certains projet, ou souligner leur opposition sur d'autres.
  • Lorsqu'une minorité commence par dénoncer l'ampleur des mesures d'économies nécessaires avant de s'y rallier après avoir vu les chiffres en détail, nous nous attendons à ce qu'elle fasse des propositions d'économie.
  • Lorsqu'une minorité estime, comme nous, qu'il serait préférable de ne pas réduire les subventions aux associations, nous attendons de sa part des contre-propositions d'économies : quels choix difficiles feraient-ils ?
  • Nous nous attendons à voir les conseillères municipales de la minorité penser par elles-mêmes et ne pas passer l'après midi avant les conseils municipaux à préparer leur intervention du soir en compagnie l'ancien maire sur la terrasse de la Diligence.
  • Lorsqu'il y a désaccord, nous nous attendons à débattre et pas à ce que des membres des minorités démissionnent, cela s'appelle le débat démocratique.
  • Lorsqu'ils ont autant de responsabilité, participent autant aux décisions, nous nous attendons à ce qu'ils n'instrumentalisent pas les associations pour faire valoir leur point de vue qu'ils peuvent exprimer dans les instances existantes.
  • Nous nous attendons aussi qu'ils acceptent aussi d'être minoritaires. Car si nous les écoutons volontiers, si nous prenons en compte leurs points de vue et leurs avis, il revient à la majorité de prendre les décisions et d'en rendre compte.

Nous sommes convaincus que le conseil municipal peut être un lieu d'échange serein et constructif et pas nécessairement un théâtre de postures politiques. Nous sommes convaincus qu'il est possible d'être aussi constructif au conseil municipal qu'en commission, même en présence du public et de la presse : tellement convaincus de cela que c'est notre attitude au Conseil Communautaire lorsque Michel de Smedt présente le budget !

La minorité UMP se montre constructive et exigeante. Lors des débats budgétaires, par leurs questions, ils nous poussent dans nos retranchements et nous obligent à être plus exigeants vis-à-vis de nous mêmes. Ils apportent ainsi une valeur ajoutée à la ville sans se donner en spectacle. Ils défendent leurs convictions qui ne sont pas toujours les nôtres. Ils ne contestent pas la situation financière de la commune et admettent que les efforts devront être partagés.

A vrai dire, nous pensons que les minorités constructives sont nécessaires non seulement pour la pertinence des décisions municipales, mais aussi pour elles mêmes. Car les Saint Juliennois ne sont pas dupes des postures, des cris et des mises en scène. Pour notre part, si nous avons su gagner la confiance des Saint Juliennois, c'est pas notre attitude constructive et nos propositions, pas par des postures théâtrales.

jeudi, 28 janvier 2016

Pour un cinéma de qualité... et abordable pour les Saint Juliennois

Voilà de nombreuses années que la commune finance un cinéma d'art et d'essai à Saint Julien. Ce cinéma est opéré par une association sous la forme d'un contrat de gérance. L'engagement de la commune pour ce cinéma est majeur : 100 000 euros par an, 2000 euros par semaine ou encore 15 euros par contribuable et par an. A ce jour, 50% du coût du ticket de cinéma est pris en charge par les contribuables de la commune, dont 10% d'entre eux disposent de moins de 500 euros par unité de consommation et par mois pour se loger, se vêtir et se nourrir.

La commune tire un bilan très positif de l'activité du cinéma. La municipalité, et je crois pouvoir le dire avant même le vote formel qui aura lieu le 10 février, l'ensemble du conseil municipal souhaite la poursuite de l'activité du cinéma le Rouge et le Noir.

Le contrat arrive à échéance en juillet prochain. Le code des marchés publics prévoit qu'il doit donc faire l'objet d'un nouvel appel d'offre. La procédure sera lancée lors du prochain conseil municipal.

Nous avons tout d'abord du choisir un mode de gestion. Contrairement au premier appel d'offre, nous avons maintenant l'expérience de la fréquentation et des équilibres. Nous ne nous avançons plus en terrain inconnu. L'ensemble des candidats auront accès à l'ensemble des chiffres de recettes, de coûts et de fréquentation. Le risque est donc moindre pour une poursuite d'activité que pour un lancement. Dans le précédent contrat, c'est la commune qui supportait l'intégralité des risques et des opportunités. Suite aux avis de la commission consultative des services publics locaux et de la commission culture(s), nous proposerons au conseil municipal une gestion sous le mode de la régie intéressée. Un mode de gestion qui permettra au prestataire retenu de pouvoir bénéficier du fruit de son travail au travers d'un intéressement. Ce mode de gestion doit inciter les candidats à identifier de nouvelles sources de recettes afin de réduire le coût pour les contribuables : publicité ou ventes sur place par exemple.

Nous établissons le cahier des charges. Il sera globalement très similaire au service actuel du cinéma.

Les candidats auront quelques semaines pour proposer leurs offres. Ils devront répondre au cahier des charges proposé et faire une proposition financière pour financer cette offre. Cette proposition financière comprendra une part fixe qui couvrira une partie des coûts et une part variable qui couvrira l'autre partie des coûts en fonction des recettes générées.

L'objectif étant de maintenir un cinéma de qualité tout en réduisant l'effort demandé aux contribuables de Saint Julien.

Les offres seront jugées par la commission de délégation des services publics du conseil municipal selon un règlement de consultation. Nous évaluerons la capacité des candidats à répondre au cahier des charges de la commune et la proposition financière. Heureusement pour les contribuables de Saint Julien, cette procédure est très encadrée par la loi. L'équité des candidats au regard du règlement de consultation sont les seuls critères possibles. Parce que c'est notre déontologie d'abord et parce que c'est la loi également, nous rejetons de manière ferme et définitive toute forme de copinage ou de favoritisme en faveur d'un candidat plutôt qu'un autre. A charge pour chacun des candidats de répondre le mieux possible au cahier des charges.

Bien sûr, nous nous interrogeons sur ce qui a conduit deux membres du microcosme socialiste de Saint-Julien qui revendiquent leur opposition à la municipalité d'intégrer le conseil d'administration de l'association gérante la semaine dernière. Quand on revendique d'être en opposition à une municipalité, il est curieux de participer à un conseil d'administration dont la tâche essentielle des prochains mois sera au contraire de répondre le mieux possible à un cahier des charges fixé par la municipalité. Est-ce que la programmation du cinéma sera à l'avenir soumis à l'approbation d'un conseil d'administration où le microcosme socialiste sera majoritaire ? Est-ce que la programmation va devenir plus politique ? Pourquoi avoir soudainement lancé une pétition pour demander à la municipalité le maintien d'un cinéma de qualité comme si les personnes qui ont lancé cette pétition ignoraient que la commune lance la consultation pour un cinéma de qualité dans deux semaines ? L'association "Allons au cinéma" n'est malheureusement pas la première association de St Julien à être instrumentalisée comme tribune par des militants et sympathisants socialistes à des fins politiques. Nous le constatons et le regrettons.

La commission de délégation des services publics jugera les offres des candidats tant d'un point de vue qualitatif que d'un point de vue financier.

Que le meilleure gagne !

jeudi, 21 janvier 2016

Mieux vaut travailler qu'être frontalier au chômage

La vie locale nous montre des exemples de personnes qui ont travaillé à Genève, puis ont perdu leur emploi. Bénéficiaires d'allocations chômages calculées sur la base de leur revenu suisse, ils s'installent dans le chômage. Le plus souvent, dans la région frontalière il pourrait y avoir des emplois qui correspondent à leurs qualifications mais payés à un niveau nettement inférieur à leurs indemnités chômages. Lorsqu'ils travaillaient en Suisse, ils avaient adapté leur train de vie à leur niveau élevé de revenus, pris des crédits, ils ont acheté parfois une belle voiture et se sont habitués à choisir de belles destinations de voyage. Pour maintenir ce train de vie et continuer de rembourser leurs crédits, ils continuent de rechercher un emploi en Suisse. Parfois, à l'issue de la période d'indemnisation, ils n'ont toujours pas trouvé d'emploi. Ils se retrouvent alors au RSA. Ils touchent alors 514 euros par mois ! Et là, la vie devient plus compliquée. Au delà du problème de leurs revenus, ils ont aussi des crédits en cours... et le sérieux handicap d'avoir un trou dans leur CV.

Dans les prochaines années, "La Suisse" va beaucoup changer. En particulier, l'économie suisse. Cela a déjà commencé. Pour la première fois depuis bien longtemps, en 2015, la croissance économique a été supérieure en France qu'en Suisse. L'inversion de la courbe du chômage a bien eu lieu... en Suisse ! Les chiffres du mois de décembre sont inquiétants. Même si la proportion de chômeurs est trois fois inférieure en Suisse qu'en France, le nombre de chômeurs en Suisse a augmenté de 10% en un mois seulement.

Mais surtout quatre menaces importantes pèsent sur l'économie suisse :

1) L'augmentation de la valeur du franc a fait perdre 10% à 15% de compétitivité à l'économie suisse. Les entreprises qui vendent des biens et des services ou encore le commerce de détail, sont soumis à cette perte de compétitivité. Les premiers mois, les entreprises ont pu vivre sur leur carnet de commande. Mais celui s'y ne s'est pas regarni. Maintenant, l'activité baisse fortement. Cela se traduit déjà par des pertes d'emplois. D'autres suivront.

2) La disparition du secret bancaire : les banques suisses se sont trop longtemps contentées du seul argument de paradis de la fraude fiscale pour développer leurs affaires. Jusqu'à présent, beaucoup se contentaient de prélever des frais à des clients qui ne voulaient surtout pas entendre parler de leur banquier. Le secret bancaire disparaissant en 2018, il faudra désormais que les banques suisses offrent un service de qualité à des prix compétitifs. Elles auront à supporter de nouvelles charges pour se mettre en conformité avec les lois internationales tout en développant une nouvelle qualité de service. De nombreux emplois ont déjà été supprimés, d'autres suivront.

3) La normalisation de la taxation des multinationales : pour maintenir sa capacité à commercer avec le reste du monde, la Suisse va devoir se plier à quelques règles de concurrence loyale vis-à-vis du reste du monde en matière de fiscalité. Le principe est clair : la concurrence fiscale est saine, la concurrence déloyale ne l'est pas. D'ici à 2018, la Suisse doit supprimer ses lois et règlements qui lui permettent encore aujourd'hui d'offrir des niveaux d'imposition inférieurs aux entreprises multinationales que les taux appliqués aux entreprises suisses. A Genève, certaines multinationales vont voir passer leur taux d'imposition de 1% à 13% et les entreprises locales en revanche vont passer de 24% à 13%. Personnellement, j'estime que ce taux de 13% fera partir très peu d'entreprises, car il restera parmi les plus faibles d'Europe. A terme, il permettra le développement d'une activité économique locale plus pérenne. En revanche, on observe déjà un arrêt des implantations de nouvelles multinationales et une baisse des recrutements des multinationales déjà implantées. L'emploi dans les multinationales et dans les activités économiques induites s'en ressentira.

4) La fin des accords bilatéraux : La mise en œuvre des votations du 9 février 2014 sur la limitation de l'immigration conduira vraisemblablement à la fin des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne. On voit mal quel compromis le Conseil Fédéral peut trouver entre le principe de libre circulation et le principe de refus des étrangers, tous deux validés par le peuple souverain !?! La fin des accords bilatéraux, si elle se confirme dans les douze prochains mois, plongera inévitablement l'économie suisse dans une période de récession profonde et durable. L'économie suisse a un besoin vital d'intégration européenne alors que les deux tiers de ses exportations vont vers l'Union Européenne. Cela se traduira par une période longue de recul économique et d'incertitudes et donc des pertes massives d'emplois.

On pourrait également ajouter comme menace fondamentale, l'endettement national et en particulier l'endettement hypothécaire. L'endettement national en France est monstrueux, immoral et insoutenable. Relativement au PIB, l'endettement national suisse est à un niveau équivalent à l'endettement national français. C'est un endettement hypothécaire plutôt qu'un endettement public. Il est garantit par les prix de l'immobilier élevés en Suisse. Qui eux mêmes se maintiennent grâce à l'afflux constant de population étrangère. La mise en œuvre de l'initiative du 9 février ne peut qu'avoir des effets néfastes majeurs sur le marché de l'immobilier et donc sur la solvabilité de la dette hypothécaire suisse.

Tout cela est connut depuis longtemps. Rien de neuf dans cette note. En revanche, je suis surpris qu'à ce jour, peu d'institutions, d'entreprises et de collectivités se préparent activement à ce reflux économique majeur et prévisible. Chacun vit dans l'illusion que la Suisse est une sorte de pays en dehors du monde, un peu magique, qui pourrait être épargné des difficultés économiques mondiales. Une sorte de Shangri-La européen.

A Saint Julien, nous informons les promoteurs afin de réduire leurs ardeurs dans un contexte incertain pour éviter d'avoir des bâtiments fantômes invendus dans quelques années - avec peu de succès jusqu'à présent. Nous adaptons nos dépenses pour être en capacité de faire face aux difficultés futures. Nous investissons et incitons les investissements pour pouvoir compenser ce reflux économique suisse par une croissance économique dans le Genevois français.

Mais surtout, nous faisons passer le message aux frontaliers au chômage, que sur le long terme il est largement préférable d'avoir un emploi en France plutôt que pas d'emploi du tout. Les frontaliers seront en première ligne, tout particulièrement alors que les autorités cantonales ont fait leurs les politiques préconisées par le MCG, derrière l'euphémisme de "préférence cantonale".

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samedi, 16 janvier 2016

Bonne année et bonne santé au Centre Hospitalier Annecy-Genevois

(Vous trouverez ci-dessous le texte des vœux prononcés à l'occasion des vœux du CHANGE sur le site de Saint Julien).

Mesdames, Messieurs,

Je vous souhaite à chacun une excellente année 2016. Que la santé soit avec vous. Votre quotidien vous enseigne à quel point la santé est indispensable à tout le reste. Je vous souhaite du succès dans vos projets personnels et professionnels et autant de temps que possible avec les personnes qui vous sont chères. Je souhaite aussi au CHANGE une excellente année 2016.

Il y a de cela quelques années, Monsieur le Directeur, votre prédécesseur de l’époque, tentait d’expliquer au jeune novice que j’étais et suis encore, ce qu’est un hôpital. Il me disait à peu près qu’un hôpital se mesurait à la qualité et à la quantité des soins hospitaliers qui y sont prodigués. Pour qu’un hôpital fonctionne il faut que des patients se tournent vers lui. Pour que des patients choisissent un hôpital il faut qu’il y ait des médecins et des personnels de santé reconnus pour leur expertise technique et leur attention humaine. Pour que les meilleurs professionnels choisissent de venir travailler dans un hôpital il faut des conditions de travail, des perspectives d’évolution, un cadre de travail de qualité et des équipes suffisamment importantes pour que les gardes respectent un équilibre personnel. Sur tous ces sujets, le Centre Hospitalier Annecy Genevois fait des progrès majeurs.

Comme annoncé l’an dernier, l’année 2015 a été pour le site de St Julien l’année de l’inversion des courbes. L’activité a redémarré. Presque trop fortement en début d’année, ce qui a mis les équipes sous pression. La croissance de l’activité est désormais solide, régulière et continue. La croissance de l’activité ce n’est pas qu’un indicateur austère de TAA : c’est le retour de la confiance de tout un bassin de population, ce sont des dizaines de milliers de problèmes de santé qui affectent gravement des êtres humains qui sont résolus grâce à votre travail.

Les travaux de rénovation se poursuivent eux aussi à un rythme soutenu. Petit à petit les conditions de travail s’améliorent. Ils rendent plus attractif le site de Saint Julien tant pour le personnel soignant que pour les patients. De nombreux autres chantiers sont planifiés pour les années à venir.

De jeunes médecins, parmi les plus qualifiés de France, choisissent de commencer leur carrière au CHANGE épaulés par des médecins expérimentés qui ont construit une activité et développé des spécialités. Cette semaine encore, une nouvelle patiente du CHANGE sur le site Saint Julien, habitante de la vallée de l’Arve m’indiquait qu’elle pouvait enfin cesser de se rendre à Chambéry pour ses consultations d’ophtalmologie.

Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire. Les rénovations doivent se poursuivre. Les ouvertures de consultations également. L’accroissement de l’activité en consultation et aux urgences doit encore se convertir en accroissement des journées d’hospitalisation.

Bien sûr, comme dans toute gestion du changement, on ne fait pas toujours tout juste dès le premier coup. Il faut l’engagement de chacun pour mettre en œuvre et sans cesse améliorer ces changements.

Pour 2016, je forme le vœu que nous poursuivions notre série d’inaugurations à commencer par celle de la salle des naissances le 2 février. Je forme le vœu que nous puissions accueillir en 2016 de nouveaux internes sur le site de Saint Julien. Des logements pour étudiants sont réservés à cet égard dans la nouvelle résidence étudiante située à proximité de la gare. Je forme le vœu que le dossier de reconstruction de l’EHPAD soit bouclé en 2016 grâce au soutien du Conseil Départemental. Je forme le vœu que la croissance de l’activité se poursuive et s’intensifie et incite l’ARS à accélérer le programme d’investissements prévu pour répondre au besoin de tout un bassin de vie. Ce ne sont là que des vœux très réalistes.

Le CHANGE est aussi fondé sur un trésor. Un trésor foncier au cœur de l’agglomération genevoise. Le programme important de rénovation doit nécessairement veiller à la gestion du foncier hospitalier avec un souci d’efficience et de qualité de l’aménagement. Il ne s’agit pas seulement de faire des plans de bâtiments, mais de penser l’aménagement de tout un quartier qui sera déterminant pour l’attractivité du CHANGE à Saint Julien. Le site de Saint Julien est un peu particulier c’est à la fois un lieu de travail, mais pour de nombreux agents hospitaliers c’est aussi un lieu de vie. Un lieu de vie qui doit lui aussi être attractif.

Sachez que vous pourrez compter sur l’ensemble des élus du secteur pour être à vos côtés pour vanter vos réalisations, vos investissements, vos développements, les ouvertures de nouvelles spécialités. Sachez que nous sommes à vos côtés dans vos projets de reconstruction et d’aménagement.

Permettez-moi de vous souhaiter à nouveau à chacun d’entre vous mesdames et messieurs une excellente année 2016.

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mercredi, 13 janvier 2016

Bonne année 2016 !

(Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention à l'occasion des vœux aux Saint Juliennois hier soir à l'Arande)

Je vous souhaite à tous une excellente année 2016. Que la force, ou au moins la santé soit avec vous tout au long de cette année. Je vous souhaite toute la réussite possible dans vos projets personnels et professionnels et de passer autant de temps que possible avec ceux qui vous sont chers.

Cependant, comme l’an dernier, j’attire votre attention sur le fait que les vœux ne sont que des vœux. Comme l’année 2015 l’a montré, ces vœux de 2016 ne nous garantissent pas de nous épargner des difficultés de la vie qui mette à l’épreuve notre courage. Le travail et la persévérance me semblent plus efficaces que des vœux pour nous assurer de la meilleure année possible.

L’année 2016 sera importante pour la France. Elle marquera le début du débat national qui déterminera l’avenir de notre pays pour les cinq années suivantes. Si je vous parle aujourd’hui de la France avant de vous parler de Saint-Julien et de vous-mêmes, c’est que la vie m’a donné l’occasion de voyager dans de nombreux pays. Partout dans le monde, j’ai pu observer que le destin des êtres humains est intrinsèquement lié au destin du pays dans lequel ils vivent. L’accès au soin, à l’éducation, à la sécurité et aux loisirs est dépendant de la situation du pays dans lequel on se trouve. Le destin de la France impacte chacun d’entre nous et chacune des 36 000 communes. Les finances communales de Saint-Julien sont directement et fortement impactées par la situation désastreuse des finances nationales.

L’année 2016 donnera quelques soulagements à la France : une énergie moins chère, des emprunts et des exportations moins chers. Pour autant, il faudra beaucoup plus que cela pour renforcer notre compétitivité nationale qui, seule, peut garantir un emploi à chacun d’entre nous. Il faudra beaucoup plus que cela pour restaurer l’équilibre des comptes publics.

Se contenter d’attendre l’arrivée d’un homme ou d’une femme providentiels ne suffit plus. Les hommes providentiels n’existaient que du temps de l’ORTF. Il faut toute l’union de tout un pays pour se redresser. Il nous faudra améliorer l’efficacité des services publics, renforcer la compétitivité de nos entreprises en investissant dans de nouvelles technologies, restaurer l’efficacité de nos systèmes sociaux pour en assurer la pérennité, et surtout, former les jeunes et les moins jeunes et mettre au point des technologies uniques au monde. Cessons de considérer l’élection présidentielle comme une course de petits chevaux dont nous serions de simples spectateurs parieurs, il doit s’agir d’abord d’un débat national sur les solutions à mettre en œuvre tous ensemble. Un débat qui concerne l’avenir de chacun d’entre nous.

L’actualité de 2015 nous a montré que les pompiers, les forces de l’ordre et les personnels de santé ont servi le pays parfois au sacrifice de leur vie. Mais l’actualité de 2015, lors de conflits sociaux par exemple, nous a aussi montré que d’autres , tels que les dockers de Marseille ou les pilotes d’Air France étaient prêtes à sacrifier le pays pour défendre leurs conditions de vie. Il nous revient de nous inspirer plus souvent du courage et de l’abnégation des pompiers, des forces de l’ordre et des personnels de santé en laissant de côté nos intérêts partisans, particuliers et catégoriels. Car encore une fois, personne ne tire son épingle du jeu d’un pays qui sombre.

Localement, si proche de la frontière suisse, il nous arrive parfois de nous croire éloignés des aléas de la France. Mais les frontaliers, majoritaires parmi les actifs de notre commune, seront les premiers à subir le reflux de l’économie suisse qui va probablement se produire dans les années à venir. Alors que les autorités cantonales genevoises mettent déjà en œuvre les principales propositions xénophobes du MCG telles que la préférence cantonale ou encore la fin des cofinancements publics d’agglomération, c’est sur nous-mêmes qu’il nous faudra compter pour construire notre avenir.

Entre une France qui doit assumer ses erreurs passées et une Suisse sur laquelle s’accumulent de sombres perspectives, les Saint-Juliennois disposent de nombreux atouts pour que l’année se passe au mieux.

La commune de Saint-Julien contribuera au travail de rééquilibrage des comptes publics en commençant par elle-même. Grâce à votre participation à tous, ce travail avance de manière satisfaisante. Je remercie ici les habitants, les agents communaux et les élus qui ont largement contribué à ce travail collectif d’amélioration de l’efficacité de la dépense communale. Des dépenses inutiles ont déjà pu être supprimées. Les usagers des services publics ont été responsabilisés. Il sera proposé au Conseil Municipal du mois de mars de réduire des dépenses communales. Notre objectif est de maintenir la capacité de la commune à investir dans son avenir pour former la jeunesse, améliorer le cadre de vie et permettre à nos entreprises de créer des emplois.

La réduction de nos dépenses de fonctionnement communales nous permet d’investir. Cette année verra la poursuite des travaux de l’entrée ouest. Les marchés ont été attribués à des prix très attractifs et les travaux avancent plus rapidement que prévus jusqu’à maintenant. A terme l’ensemble des Saint-Juliennois ainsi que les usagers de la ville retrouveront une plus grande liberté d’aller et de venir.

L’extension de l’école du Puy St Martin a été livrée, une matinée portes ouvertes est d’ailleurs organisée le samedi 23 janvier. En février, le jury et le conseil municipal désigneront l’équipe lauréate pour la construction de deux écoles, d’espaces périscolaires et d’espaces publics dans le nouveau quartier des jardins de l’Europe. Les architectes lauréats présenteront leur projet ici même le 11 février à 19h30. Petit à petit nous rattraperons les 9 classes de retard accumulées au cours des 15 dernières années. La commune se développe et elle investit.

Je ne citerai ici que les investissements. Les nombreux projets dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, des activités scolaires et périscolaires se poursuivent parallèlement, nous vous en rendrons compte dans le bulletin municipale.

La commune n’est pas la seule à investir. L’Agence Régionale de Santé s’apprête à valider le plus grand programme d’investissement public jamais réalisé à Saint-Julien avec une rénovation complète de l’ensemble de l’hôpital. Dès aujourd’hui, de jeunes médecins, parmi les mieux formés de France choisissent de venir travailler au Centre Hospitalier Annecy Genevois sur le site de Saint Julien : au-delà des CHU, le CHANGE est le plus important établissement hospitalier du pays. A terme, de nombreux emplois dans le domaine de la santé seront ainsi créés. Avec l’arrivée de jeunes internes, nous pouvons espérer l’installation de nouveaux médecins de ville.

Le Casino de Saint-Julien investit également. Avec la réalisation d’une brasserie et à terme d’un hôtel, ce sont des dizaines d’emplois qui seront créés dans les prochaines années.

Forts de leurs succès spectaculaires dans la recherche en immuno-oncologie, les Laboratoires Pierre Fabre planifient une extension de leur installation à Saint-Julien. Là encore des dizaines d’emplois seront créés à terme, mais surtout des dizaines de milliers de vie sauvées grâce au travail de recherche effectué par les équipes de Saint-Julien.

Les commerces investissent également. Pour la première fois depuis bien longtemps, aucun emplacement commercial vide n’est à remettre dans le cœur de ville. Presque tous les commerçants ont investi dans leurs vitrines et leur offre commerciale. Ils s’organisent pour animer la ville en collaboration avec l’équipe municipale.

Les travaux de construction d’un nouveau centre commercial Biofrais ont commencé à Lathoy. Un permis de construire a été déposé et validé pour la reconstruction du centre commercial Provencia au Puy St Martin. Intermarché à la route des Vignes travaille à un projet important d’agrandissement. Ce développement significatif de l’offre commerciale permettra aux Saint Juliennois ainsi qu’à l’ensemble des habitants du bassin de bénéficier d’une offre plus complète et plus compétitive à des prix plus attractifs. Ce sont là encore des dizaines d’emplois qui seront créés.

Au-delà de l’investissement économique dans la commune, je voudrais souligner l’investissement humain de chacun d’entre vous. L’activité associative est riche et dynamique. Vous avez été nombreux à vous engager dans les comités de quartier et de hameau pour faire vivre la démocratie de proximité. Des plus anciens aux derniers arrivés, vous vous engagez nombreux dans les activités associatives, sportives, sociales et culturelles. Des manifestations d’envergure sont organisées dans la commune : des manifestations sportives et culturelles. J’aimerai pouvoir toutes les citées comme il se doit. Je voudrais citer ce soir une manifestation qui permet à notre commune d’avoir un rayonnement local, régional, national et international en faisant venir à Saint-Julien-en-Genevois des artistes de renommée mondiale. Je veux bien entendu parler de Guitare en Scène et des centaines de bénévoles de la commune qui s’activent d’ores et déjà à l’organisation de la 10ème édition.

En un mot, nous aurons à vivre en 2016 dans des environnements nationaux français et suisses difficiles. Pour que l’année soit bonne, nous devrons compter sur notre détermination, notre travail et notre sens des responsabilités. Nous pourrons d’abord compter les uns sur les autres pour qu’ensemble nous progression avec persévérance malgré les aléas que la vie nous réserve.

Nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité sont les meilleurs de nos atouts. C’est en l’honneur de cette fraternité que nous faisons de la convivialité un axe fort de notre action publique communale. Au nom de cette fraternité, je vous invite à partager une galette et à nous retrouver tout à l’heure dès 20H30 au Concert du Nouvel An.

Bonne année à tous.

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dimanche, 29 novembre 2015

Economisez à la fois de l'énergie et des impôts à St Julien

La commune de St Julien est engagée dans un vaste programme d'économies. Pour autant la commune doit continuer d'investir et en particulier dans les économies d'énergies. C'est la raison pour laquelle le Conseil Municipal a voté la semaine dernière une exonération de 50% de la taxe foncière pendant 5 ans pour les propriétaires qui feront des travaux de rénovation énergétique en 2016.

Il y a de multiples raisons qui nous ont conduit à prendre cette décision :

D'abord le climat mondial est de notre responsabilité collective. Cela passe par des économies d'énergie : la plus propre, la moins chère et la plus renouvelable des énergies c'est d'abord celle qu'on ne consomme pas. Les économies d'énergies nous permettent celà. Cette délibération est une modeste contribution de la commune de St Julien à cette effort conjoint de toute l'humanité. Rappelons nous que la plupart des conflits qui conduisent aux migrations et aux guerres actuelles ont lieu dans des pays qui ont été confrontés aux sécheresses et aux famines liées aux dérêglements climatiques. A mes yeux cet argument à lui tout seul serait suffisant.

Il en est un second qui est important pour moi. Il est d'ordre patriotique, culturel et démocratique. Il est lié à nos valeurs. Les travaux de rénovation énergétique sont des travaux effectués localement, par des ouvriers et des entrepreneurs qui vivent parmi nous et qui, chacun à leur manière se reconnaissent dans les valeurs de la République. Ces travaux font tourner notre économie, notre pays et notre système social. A l'opposé les importations de mazout ou de gaz contribuent à nos déficits économiques et enrichissent des pays qui ont aujourd'hui d'autres valeurs que les nôtres. A chaque fois que je fais un plein d'essence, je n'oublie pas qu'une partie de ma consommation arrive dans les caisses de l'Arabie Saoudite et de la Russie. Je préfère contribuer à l'emploi local.

Il en est un troisième qui est fondamental. La précarité sociale est aujourd'hui d'abord une précarité énergétique. On peut avoir des voitures, des téléphones et des logements plus ou moins chers et confortables, mais les personnes en situation de précarité ont de plus en plus de mal à payer l'essence, l'électricité et le chauffage nécessaires pour les utiliser. Investir dans les économies d'énergies permet de réduire les dépenses sociales de demain en permettant à chacun de se chauffer moins cher.

Bien sûr il existe déjà de nombreuses aides : subvention de l'ADEME, de la Communauté de Communes, du département, de l'Etat au travers d'une déduction fiscale... Bien sûr les travaux sont déjà rentables pour les popriétaires au travers des économies d'énergies ou de la valorisation de leur bien. Mais à St Julien en 2014, seulement 63 propriétaires sur 7000 ont fait des travaux de rénovation énergétique suffisants pour bénéficier de déductions fiscales: seulement 1 propriétaire sur 100 !!! A ce rythme, il faudrait un siècle pour rénover le parc immobilier de St Julien. Il est donc important de lancer la machine de la rénovation thermique à St Julien. D'inciter les pionniers à se lever pour que tout le monde les suivent ensuite. De faciliter le développement des entreprises locales dans ce domaine. Il serait souhaitable que d'ici quelques années ce soit 5% des logements qui soient rénovés chaque année plutôt que seulement 1%. Pour faciliter cette accélération la commune s'engage par cette délibération à prendre à sa charge près de 10% des coûts des travaux au travers de cette exonération partielle de taxe foncière pendant 5 ans pour les propriétaires qui feront leur travaux en 2016.

Faites faire vos devis de rénovation énergétique dès demain !

vendredi, 13 novembre 2015

Un meilleur service public moins cher

Promenade du crêt rénovée.JPGLa commune de Saint Julien, comme l'Etat français et le canton de Genève doit réduire ses dépenses publiques pour préserver sa pérennité et sa souveraineté. Pour Saint Julien, le diagnostic est posé : nous devons faire 3 millions d'euros d'économies de fonctionnement pour avoir les moyens de construire les écoles qui nous manquent. Des économies d'une telle ampleur supposent qu'il soit mis fin à certaines des missions remplies par la commune.

Mais il doit aussi y avoir des gains de productivité. Faire mieux pour les habitants avec moins de fonds publics. Certains estiment cela impossible. Pourtant depuis toujours, seuls les gains de productivité permettent le développement économique, la création d'emplois et l'amélioration du pouvoir d'achat.

Ce mois-ci la commune de Saint Julien a fait d'énormes gains de productivité dans l'entretien de la voirie. Les voiries communales sont notablement mal entretenues. Au point qu'un ancien Sous Préfet, sortant de son devoir de réserve, avait dit il y a quelques années qu'à Saint Julien pas une seule route n'était digne de ce nom.

Saint Julien n'entretenait pas ses routes, pas plus qu'elle ne construisait de salles de classes. La commune bouchait les nids de poules à coup de rustines coûteuses. Mais au pays du gel et du dégel, les rustines de voiries sont aussi inefficaces que des pansements sur une jambe de bois.

Il a donc été décidé d'engager un programme pluriannuel d'investissement. A compter de cet année, 100 000 euros par an ont été consacrés à la rénovation de la voirie communale : 100 000 euros d'investissements qui nous permettent déjà d'économiser 50 000 euros par an sur le fonctionnement dès 2015. Nous avons passé un premier marché pour les deux premières années. Les offres ont été tellement attractives que l'ensemble du programme pour les trois années nous a été proposé pour 100 000 euros. La promenade du Crêt, une partie de la rue Côte Mulet, la route de Thérens et la route de Crache ont été refaites ce mois-ci : elles ne coûteront plus des fortunes en réparations chaque année.

Cet investissement est réalisé dans un contexte où les entreprises ont moins de marchés publics. Les prix sont particulièrement faibles. Les investissements de la commune permettent précisément de maintenir l'activité des entreprises et de les aider à traverser une période difficile en maintenant les emplois et les compétences. La collectivité y gagne, les entreprises y gagnent aussi.

Mais surtout, les habitants ont désormais des routes en meilleur état qui coûtent 7 euros de moins par habitant et par an : moins cher et mieux, voilà un bel exemple de gain de productivité.

 

PS : Le marquage au sol sera fait lorsque les conditions météo le permettront. Il faut pour cela un temps sec et tempéré, ce qui  peut prendre plusieurs mois.

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jeudi, 29 octobre 2015

1 million d'euros d'économies réalisées, encore 2 millions à identifier

Mardi 20 octobre, nous avons organisé une réunion publique pour présenter en toute transparence la situation financière de la commune et l'état d'avancement de notre démarche d'économies.

La prospective financière a été réalisé par un expert indépendant : M. Coblentz de Stratorial Finances. La situation financière de la France a été expliquée. Le projet de budget de l'Etat pour 2016 présente un déficit de 73 milliards d'euros pour 375 milliards de dépenses ! Lorsqu'on enlève les dépenses incompressibles que sont les retraites des fonctionnaires et les intérêts de la dette, le budget propre de l'Etat s'élève à 200 milliards. Comment l'Etat français peut-il résorber 73 milliards de déficit sur un budget propre de 200 milliards ? Il faudrait pour cela réduire les dépenses publiques d'Etat de 30% ! Et cela ne permettrait toujours pas de dégager des excédents nécessaires pour rembourser plus rapidement la dette accumulée depuis 30 ans. La France n'a pas plus les moyens de baisser le taux de TVA sur les tampons que d'entretenir l'un des premiers réseaux mondiaux de consulats et d'ambassades et une armée qui aimerait pouvoir se porter sur tous les champs de bataille. En succombant aux clientélismes, aux promesses illusoires et aux dépenses inconsidérées, nous avons tous, par nos votes successifs depuis 40 , contribué à placer la France, et les générations futures dans cette situation. Nous devons au plus vite engager une cure de désintoxication aux déficits publics et à la dépense publique.

De toute évidence les collectivités locales, dont les dotations représentent 50 milliards de dépenses d'Etat devront participer à cet effort. Il est en revanche inacceptable, que l'Etat, dans son projet initial de loi de finance ne réduise ses dépenses que de 200 millions alors qu'ils demandent aux collectivités locales une baisse de 3,5 milliards !?! Nos parlementaires, en tout cas ceux qui estiment que leur mission ne se limite pas à couper des rubans en souriant, ont l'obligation morale de faire des propositions d'économies et de se battre pour que ces économies soient faites : à commencer par les surréalistes et clientélistes enveloppes parlementaires.

La contribution de Saint Julien à la réduction des déficits publics s'élève à 1 million d'euros. A cela s'ajoute la contribution à la péréquation intercommunale à 500 000 euros. Soit au total 1,5 millions d'euros ou encore 200 euros par famille de Saint Julien !

Pour notre commune la situation ne s'arrête pas là. Au cours des 4 dernières années, les dépenses de la commune ont augmenté deux fois plus vite que les recettes : +4,5 millions de dépenses pour +2,2 millions de recettes. Soit une perte de capacité d'autofinancement de 2,3 millions. Nous devons restaurer cette capacité d'autofinancement pour que la commune survive !

En effet, selon les projections du cabinet Stratorial Finances que vous trouverez en lien ici, la commune ne pourrait pas boucler son budget en 2017 si elle n'engage pas des mesures d'économies supplémentaires. Elle serait alors placée sous l'administration du Préfet. Dans ce genre de situation, le Préfet ne s'embarrasse pas. Il réduit l'action de la commune aux seules obligations légales : école, administration publique, urbanisme ! Parfois il impose au conseil municipal d'assumer la responsabilité des dépenses engagées en l'obligeant à augmenter les impôts de manière fulgurante comme c'est arrivé le mois dernier à la commune de Revonnas dans l'Ain qui a du augmenter les impôts de 70%. De toute évidence, quelques milliers de communes ne survivrons pas à cette crise des finances publiques.

Nous estimons que la mise sous tutelle de Saint Julien n'est pas une option. Il faut donc agir maintenant, sachant que l'impact financier des décisions communales peut avoir un ou deux ans de retard.

Lors de la présentation initiale en avril dernier, puis à nouveau dans le courant de l'été, la minorité de gauche avait minimisé le besoin d'économies en contestant les hypothèses. J'ai consulté les deux minorités afin que les hypothèses de travail soient validées ensemble. Nous sommes d'accord sur les hypothèses. Cela ne change pas l'ampleur de l'effort à faire. Désormais, aucune des deux minorités ne conteste plus que nous devons impérativement réaliser 3 millions d'euros d'économies pour maintenir la commune à flot et financer les investissements nécessaires.

Nous avons déjà réalisé près d'un million d'euros d'économies : augmentation des tarifs des services publics pour les habitants qui ont des revenus supérieurs à 4000 euros par mois, parking de Perly payant, suppression de l'exonération de taxe foncière sur les logements neufs les deux premières années, surtaxe pour les résidents secondaires, révision des conventions avec la Présentation de Marie et la MJC, gel du renouvellement de trois postes.

Nous avons aussi eu des mauvaises nouvelles, comme la perte de la dotation de solidarité urbaine (près de 100 000 euros de pertes de recettes à terme) et qui expose Saint Julien à l'amende pour carence de logements sociaux (85 000 euros d'amende annuelle).

Nous devons poursuivre cette démarche d'économie et identifier 2 millions d'euros supplémentaires. D'abord pour être en capacité d'équilibrer les comptes de la commune. Ensuite pour pouvoir investir. Selon les modélisations réalisées par Stratorial Finances, il faut 1 million d'économies supplémentaires pour que la commune puisse simplement avoir les moyens d'entretenir et renouveler son patrimoine (voirie, bâtiments, matériel). Il faut 500 000 euros d'économies supplémentaires pour que la commune ait les moyens de payer les investissements déjà engagés : Ecole du Puy St Martin, Allée de la Feuillée, Entrée Ouest notamment. Il faut encore 500 000 euros d'économies supplémentaires pour que la commune puisse rattraper les 9 classes de retard dans les écoles. Soit 2 millions d'euros d'économies supplémentaires.

Pour réaliser des économies d'une telle ampleur, nous devrons inévitablement supprimer des missions qui sont actuellement remplies par la commune. Nous vivons au dessus de nos moyens. Nous devrons donc revoir à la baisse nos dépenses en supprimant des activités communales. Ce sera le sens des orientations budgétaires pour 2016. L'objectif est de finaliser ce travail d'économies à l'occasion du budget 2016 pour ensuite concentrer nos efforts sur les projets d'investissement pour l'avenir de la commune.

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jeudi, 22 octobre 2015

Pour le respect des droits fondamentaux en Haute-Savoie

L'hiver dernier, j'ai identifié qu'un marché public de communication sur les espaces naturels sensibles du Conseil Général de Haute-Savoie avait été confié en 2012 à l'entreprise dirigée par le compagnon de l'actuelle directrice de la communication, qui travaillait alors déjà dans le service, sur la base d'un rapport d'analyse des offres manifestement incorrect. L'offre de l'entreprise en question était pourtant la plus chère de toutes les offres reçues. C'était la seule qui présentait la curiosité statistique d'être aussi proche de l'estimation faite par les services (une estimation pourtant inconnue des entreprises candidates) et très proche également du seuil des 200 000 euros qui impose une validation par les élus de la commission d'appel d'offre. Elle était plus élevée de 74 000 euros par rapport à l'offre la moins chère. J'ai alors demandé que me soit communiqués les rapports d'analyse des offres pour tous les marchés attribués à cette entreprise, Publicis Activ, ainsi qu'à une autre sur laquelle on avait attiré mon attention (New Deal). Depuis 2008, selon les informations reçues, les marchés publics de la communication attribués à ces deux entreprises s'élèvent à près d'un million d'euros. En violation de la loi, le directeur général des services du Conseil Général a refusé de me communiquer ces documents en mars dernier.

Elu départemental, membre suppléant de la commission d'appel d'offre de surcroit, j'ai donc posé des questions précises à l'exécutif départemental au sujet de ces marchés lors d'une séance de la commission permanente en privé. Je les ai posées à nouveau par écrit. Plutôt que de répondre à mes questions pour clarifier le sujet, ou plutôt que de sanctionner le cas échéant les agents fautifs, le Président du Conseil Général a déposé plainte contre moi pour avoir publié en mars la note que vous trouverez en lien ici sur ce sujet. J'ai comparu la semaine dernière au tribunal correctionnel d'Annecy. Ma défense m'a couté 5000 euros soit deux mois de mes revenus d'élu local. Je n'ai pourtant fait que mon devoir d'élu d'un organe délibératif dont la mission constitutionnelle consiste précisément à contrôler les actes de l'exécutif. Cela pose la question de la liberté d'expression en Haute-Savoie. Une liberté d'expression garantie par la convention européenne des droits de l'homme pour tout citoyen. Une liberté encore plus étendue pour les élus soumis au contrôle de tous, tout particulièrement durant les périodes électorales. Si nous voulons améliorer l'efficacité de la gestion publique départementale, il est nécessaire de sanctionner toute tentative d'intimidation des élus et des citoyens.

Il est tout simplement temps de veiller à l'application en Haute-Savoie de la convention européenne des droits de l'homme qui en son article 10 garantie que "toute personne a le droit à la liberté d'expression". La cour européenne des droits de l'homme a jugé que : "La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». » Il est effectivement choquant qu'un marché public du conseil général de Haute-Savoie soit attribués de cette manière là et que le conseil départemental refuse d'appliquer les lois existantes sur la communication des autres marchés. Pour que le peuple puisse exercer pleinement sa souveraineté et exiger que soit mis fin à ces pratiques, il faut au préalable qu'il puisse être informé. Pour que la justice puisse être rendu, il faut que les témoins ne soient pas intimidés.

Lors de l'audience, les faits cités plus haut ont été évoqués publiquement. Par ailleurs :

  • A ma connaissance, il est tout à fait unique en France qu'un Président de Conseil Général porte plainte contre un élu de son assemblée, de sa propre majorité de surcroit.
  • J'ai produit un témoignage écrit d'un membre du cabinet qui affirme "ce marché est forcément truqué..". Le montant des marchés attribués aux sociétés New Deal et Publicis Activ a été mentionné.
  • Proportionnellement à la taille du département, leur montant dépasse significativement ceux des marchés des sondages de l'Elysée ou de l'affaire Pygmalion qui font l'actualité nationale. S'il n'est pas établi que les marchés de la communication du conseil départemental sont frauduleux, les incohérences du marché des espaces naturels sensibles et le montant total mérite qu'on s'intéresse aux autres marchés.
  • Malgré un recommandé de mon avocat et les délais légaux de 4 semaines, le Conseil Départemental n'a toujours pas communiqué les rapports d'analyse des offres des autres marchés de la communication. Qu'est ce que le Conseil Départemental souhaite cacher en refusant de communiquer ces documents pourtant publics de par la loi ?
  • Au cours de la procédure, les parties ont évoqué le climat particulièrement délétère de la campagne des élections départementales au cours de laquelle nous avons reçu des menaces anonymes précises et circonstanciées de mort et de viol à l'encontre de ma colistière si nous maintenions notre candidature. Nous ne souhaitions pas faire état publiquement de ces menaces pour lesquels une enquête pénale est en cours.
  • Lors de l'audience, le procureur général lui même a indiqué que la plainte du président du conseil général à mon encontre était irrecevable. Il n'a pas requit de peine.

Bien sûr, il suffirait que le Conseil Départemental réponde aux questions posées ou encore publie les rapports d'analyse des offres demandés pour que soit mis fin à ce débat. L'ensemble de ces faits me semblent suffisamment graves et exceptionnels pour devoir être portés en toute transparence à la connaissance des Haut-Savoyards souverains.

Vu les montants, la gravité des faits évoqués à l'audience et le caractère tout à fait exceptionnel de ma comparution, on peut s'étonner de l'absence de compte rendu détaillé de cette audience à ce jour. Pour ma part, je comprends les dilemmes auxquels sont confrontés les rédacteurs en chefs des médias locaux : le conseil départemental est l'un des annonceurs important du département. Professionnellement, les rédacteurs en chef sont jugés notamment sur l'équilibre financier précaire de leur média, qui dépend des annonces du conseil départemental. Au conseil départemental, c'est la direction de la communication qui affecte ces budgets. Et lors du vote du budget 2015, l'exécutif a proposé que ce soit la direction de la communication plutôt que la direction juridique qui décide de l'affectation des annonces légales. De quoi renforcer le lien de dépendance financière entre les médias locaux et le conseil départemental. La direction de la communication et les médias locaux sont souvent en contact : parfois au sujet de l'actualité départementale, parfois pour parler des budgets d'annonces publicitaires et légales. C'est en raison de cette dépendance financière que la plupart des médias locaux n'ont pas une totale liberté d'informer les habitants sur l'actualité départementale.

A l'audience, il y avait deux journalistes qui appartiennent à des médias qui ne reçoivent aucune annonce publicitaire ou légale de la part du Conseil Général : Le Faucigny et Alpes Léman. De toute évidence, cette indépendance financière leur donnera la liberté de rendre compte de l'audience de manière impartiale.

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vendredi, 16 octobre 2015

Audience au tribunal correctionnel d'Annecy ce matin

J'ai été cité à comparaitre au tribunal correctionnel d'Annecy ce matin suite à une plainte en diffamation du Conseil Général de Haute-Savoie relative à la publication de la note du 3 mars que vous trouverez en lien ici au sujet des marchés publics de la communication.

J'ignore s'il y a eu d'autres cas d'exécutifs départementaux qui ont porté plainte contre des élus de leur assemblée délibérante. Le Procureur de la République a estimé durant l'audience que la plainte n'était pas recevable puisque déposée par le Président sans l'accord du Conseil Général. Dans tous les cas, cette plainte et les frais de procédure à ma charge qu'elle induit, pose la question de la liberté d'expression en Haute-Savoie concernant la gestion publique de l'assemblée départementale.

Sur le fond, mes avocats et moi-même avons défendu que ces questions étaient légitimes au vu des raisons et des modalités contestables qui ont conduit à attribuer le marché en question à l'entreprise dirigée par le compagnon de l'actuelle directrice de la communication pour un montant de 74 000 euros supérieur à l'offre la moins-disante. Nous avons donc demandé la relaxe. Le jugement interviendra le 4 décembre.

Par ailleurs, pour illustrer le contexte délétère de la campagne départementale, a été lu durant l'audience les extraits les plus "sobres" d'une lettre anonyme infâme menaçant ma colistière de viol et de meurtre si nous maintenions notre candidature. Une enquête est en cours pour tenter d'identifier l'auteur de cette lettre.

Malheureusement à ce jour, et malgré les engagements pris en mars par le Président du Conseil Général de répondre dans les délais légaux de 4 semaines, il n'y a toujours pas de réponses aux questions posées. Malheureusement, le Conseil Général n'a toujours pas communiqué les rapports d'analyse des offres qui ont conduit à l'attribution de marchés publics pour près de 450 000 euros à Publicis Activ' et près de 800 000 euros à la société New Deal. Et ce malgré un courrier en recommandé adressé par mon avocat en septembre dans la perspective de l'audience de ce matin.

Une enquête est en cours sur les marchés publics de la communication du Conseil Général sous la responsabilité de M. le Procureur de la République d'Annecy. Il serait légitime que la Chambre Régionale des Comptes enquête plus avant sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie à la lecture des comptes rendus de l'audience de ce matin.

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lundi, 28 septembre 2015

La taxe sur les parcelles constructibles non bâties à Saint-Julien-en-Genevois

Il y a deux ans, le parlement français à l'initiative de Cécile Duflot a adopté l'instauration d'une surtaxe sur les parcelles constructibles non bâties. L'idée consiste à inciter les propriétaires de parcelles constructibles à construire et louer ou vendre pour que le terrain soit constructible afin de faciliter la construction de logements.

Le coût des logements a plus que doublé en France au cours des 10/15 dernières années. Sachant que le logement représente le tiers du budget des ménages, cette inflation s'est répercutée en perte de pouvoir d'achat et en perte de compétitivité pour notre pays. Réduire le coût des logements c'est restaurer notre compétitivité et notre économie. Cela passe aussi par une baisse des coûts du foncier. Je ne soutiens pas ce gouvernement, et n'ai pas pris part à cette décision, mais elle ne me semble pas incohérente.

Conformément à ce qui est prévu par la loi, la commune de Saint Julien étant dans un territoire tendu en matière de logements a été sollicitée comme 600 autres communes de France pour transmettre la liste des parcelles concernées. Certains maires s'y sont refusé. Pour ma part, je pense que lorsque des élus locaux commencent à choisir les lois qu'ils respectent et celles qu'ils violent, nous ne sommes plus tout à fait dans un état de droit. De tels initiatives légitiment celles des écologistes à Sivens, les voies de faits, et les réactions de ceux qui, eux aussi, choisissent les lois qu'ils respectent en fonction de leurs intérêts. La commune de Saint Julien a appliqué la loi en transmettant les informations demandées. A ce stade, nous ignorions que les recettes reviendraient à la commune.

Nous avons été notifié au début du mois des recettes générées par cette taxe : près de 250 000 euros. Une somme très conséquente qui contribuera aux 3 millions d'euros d'économies nécessaires pour restaurer notre capacité d'investissement. Ces recettes nous permettent d'envisager une baisse des impôts des locataires en 2016. Dans les faits, la commune est le premier contribuable puisqu'elle possède des terrains à côté de la résidence de Chabloux par exemple ou encore des délaissés de voirie à proximité du cimetière. Le Conseil Départemental est le second contribuable en particulier en raison des parcelles qu'il détient à la douane de Perly. Cette taxe est une puissante incitation aux collectivités locales pour gérer plus efficacement leur patrimoine foncier. Je ne doute pas qu'elle réveille certaines administrations nationales (RFF, EDF, France Télécom...) au bénéfice de l'offre de logements.

Parmi les propriétaires privés, le premier contribuable est une famille de Saint Julien. La parcelle est exploitée par un agriculteur. Une exonération pourra donc être demandée par cette famille lorsqu'elle produira un bail agricole. Dans certains cas cela permettra de donner un peu plus de sécurité juridique aux agriculteurs dans l'exploitation de leurs terrains.

Certaines parcelles correspondent à des jardins mitoyens de parcelles construites. Il suffira pour ces propriétaires de remembrer les deux parcelles pour ne plus payer cette taxe. Un travail de remembrement que facilitera l'aménagement futur de la commune.

Et il y a par ailleurs des parcelles constructibles conformément au PLU. Cette taxe peut inciter certains propriétaire à construire. Ce qui est souhaitable à l'échelle nationale, mais un peu moins à Saint Julien où nous souhaitons au contraire maitriser les constructions. A l'opposé, elle va mettre sans doute un terme au défilé des propriétaires fonciers qui à l'ouverture d'une révision du PLU se font toujours plus pressants pour que leur terrain devienne constructible en fonction d'intérêt patrimoniaux personnels plutôt qu'en fonction de l'intérêt général de l'aménagement de la commune et de son urbanisme.

Au total à Saint Julien, il y a environ une centaine de parcelles qui concernent environ une trentaine de propriétaires. Environ 2000 contribuables à l'échelle nationale, mais vu l'ampleur médiatique du sujet ces derniers jours, on peut parier qu'il y ait quelques magnats de la presse parmi ces 2000 contribuables.

Contrairement à ce qui a été affirmé dans de nombreux médias, la majoration de 5 euros le mètre carré s'applique à la base imposable et pas à la taxe elle-même. Elle s'ajoute à une majoration de 25% qui annule un abattement du même montant (un jour les législateurs devraient essayer de simplifier les lois !?!).

A Saint Julien le taux d'imposition est de 37%. Appliqué à la majoration de 5 euros, cela correspond à une taxe de 1,85 euros par mètre carré. Sachant qu'à Saint Julien le foncier constructible se vend entre 500 et 600 euros le mètre carré, cela correspond donc à une taxe de moins de 0,37% de la valeur du terrain. Difficile de parler de spoliation pour une valeur du foncier qui ne correspond à aucun travail. A l'opposé, la valeur du foncier est elle source de spoliation pour l'ensemble des Français en général et des Saint Juliennois en particulier : dans le nouveau quartier de Chabloux par exemple, les 1000 familles logées ont payé 14 000 euros chacune simplement pour payer le foncier !

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