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mardi, 18 septembre 2018

Qu'a donc fait Pierre Maudet ?

En France de nombreux élus ne doivent pas bien comprendre de quoi il ressort dans l'affaire Maudet.

Est-ce qu'il a rendu constructible des terrains de sa famille pour la rendre millionnaire ? Est-ce qu'il a convoqué un conseil de famille pour inciter sa belle famille à déposer des permis avant que des terrains ne soient déclassés en agricole ? Est-ce qu'il a autorisé des constructions d'adjoints sur des terrains qui devrait être déclassé ? Est-ce qu'il a envoyé des menaces circonstanciées de mort et de viol pour intimider des concurrents politiques et les dissuader de se présenter aux élections ? Est-ce qu'il a accordé une voiture de fonction et des avantages de rémunération indues à un fonctionnaire pour avoir utilisé des moyens publics pour permettre sa réélection ? Est-ce qu'il a recruté la femme et la fille d'un autre agent qui s'était également beaucoup impliqué dans la campagne électorale ? Est-ce qu'il a fait attribuer un marché public au conjoint d'une directrice en dehors des procédures habituelles alors que l'offre était la plus chère de toutes les offres reçues ? Est-ce qu'il a attribué des subventions publiques à des communes en fonction du soutien des maires de ces communes aux élections ? Est-ce qu'il a demandé et obtenu une subvention publique en échange d'un soutien aux élections ? Est-ce qu'il a fait payer au travers des factures d'eau des travaux de voirie qui doivent normalement être pris en charge par les contribuables ? Est-ce qu'il a fait voter, au travers de votes bloqués des travaux d'infrastructures majeur pour obtenir une voix à une élection dans une assemblée délibérante ? Est-ce qu'il a transformé le budget communication de la collectivité en budget d'autopromotion, particulièrement dans les mois qui précèdent l'élection ? Est-ce qu'il a, juste avant des élections multipliés les inaugurations et les affichages sur ses réalisations ? Est-ce que lui, ou ses collaborateurs, ont menacé des titres de la presse locale de retirer des budgets publicitaires publics ou d'annonces légales lorsqu'il n'était pas satisfait de la couverture qui était faite de ses réalisations ? Est-ce qu'il a fait financer sa campagne par un tyran étranger puis a ordonné son exécution pour qu'il se taise ? Est-ce qu'il a violé les lois de financements des partis politiques (à vrai dire, il ne pourrait pas, vu qu'en Suisse, il n'y en a pas) ? Est-ce qu'il a rémunéré sa femme sur fonds publics pour des travaux dont on ne trouve pas la trace ? Est-ce qu'il a embauché ses enfants sur fonds publics ? Est-ce qu'il s'est fait offrir des costumes et des chemises par un lobbyiste ? Est-ce qu'il a utilisé des attachés parlementaires comme garde du corps ? Est-ce qu'il a détourné des fonds parlementaires du Sénat ? Est-ce qu'il a été mis en examen pour des faits d'atteintes au mœurs sur mineurs par personne ayant autorité ?

Parce qu'en France, tout cela arrive, régulièrement. La plupart des faits énoncés ci-dessus sont portés à la connaissance des autorités préfectorales et du parquet sans qu'il n'y ait aucune initiative de prise pour y mettre un terme. Pour ma part, j'ai été cité à comparaitre au tribunal correctionnel pour avoir porté ces faits à la connaissance du parquet. Non seulement j'ai du payer ma défense pour une annulation de toute la procédure, mais en plus le parquet n'a pas donné suite aux nombreux faits portés à sa connaissance. Les services de l'Etat ont beaucoup de difficulté à mettre en cause les dérives des potentats locaux. Le parquet aussi, parfois faute de courage, souvent faute de moyens. Il est vrai que les pouvoirs législatifs et exécutifs en France accordent avec hésitations des moyens à une justice qui aurait beaucoup à redire de leurs comportements. Ce n'est certainement pas en élisant des Balkany que les Français s'assurent que la justice ait les moyens dont elle a besoin.

Je ne prétends pas être exemplaire et dénué de tout reproche. En revanche, nous essayons d'améliorer sans cesse la transparence et l'équité. Nous avons pour ambition de faire sans cesse mieux.

Un jour peut être, nous aussi en France, nous retirerons l'immunité parlementaire ou exécutive pour avoir accepté un voyage payé par une puissance étrangère. Peut-être même pour un mensonge, mais je ne parierai pas là dessus. Mais d'ici là nous avons beaucoup, beaucoup de travail à faire sur la transparence et l'éthique en politique en France. Nous avons beaucoup à faire pour demander des comptes sur la gestion publique. Nous avons beaucoup à faire pour assurer l'indépendance financière de la presse pour lui donner les moyens d'investigation nécessaire.

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lundi, 17 septembre 2018

Les scandaleux profits de l'ATMB... en hausse de +9% !

L'ATMB réalisait déjà des profits exorbitants l'an dernier avec une marge nette qui représentait 30% de son chiffre d'affaire. A titre de comparaison, le groupe LVMH, privé, coté en bourse et dans le domaine du luxe ne réalise une marge nette "que de" 13%. La marge de l'ATMB a encore augmenté de +9% en 2017 passant de 56 millions à 62 millions. Pour être totalement transparent, il faudrait également ajouter les 30 millions d'euros d'impôts payés par l'ATMB à son actionnaire principal qui est l'Etat.

Au total les usagers seront heureux d'apprendre que la moitié de leur ticket d'autoroute est en réalité un impôt déguisé. A ces niveaux là, peut-on encore parler d'impôts ?

En théorie on pourrait se réjouir s'il s'agissait d'une saine gestion. Cependant, chacun constatera que l'ATMB vit dans une telle opulence qu'elle n'a pas encore mis en œuvre la gestion différenciée des espaces verts comme les communes doivent le mettre en œuvre dans les villes. Nos abords d'autoroute sont entretenus comme des terrains de golf inclinés pendant que des prairies fleurissent dans nos villes. On peut constater que l'ATMB est un grand investisseur d'espaces publicitaires dans les médias locaux, ce qui explique peut être pourquoi des journalistes de la presse locale m'ont exprimé les difficultés qu'ils avaient à écrire librement des articles sur l'ATMB.

A l'ATMB on estime légitime ces profits exorbitants sous prétexte qu'il s'agirait d'une entreprise publique. Les profits sont légitimes lorsqu'ils sont raisonnables, lorsqu'ils rémunèrent une prise de risque financière. Ils sont moins légitimes lorsqu'ils deviennent déraisonnables. Ils sont scandaleux lorsqu'ils ne rémunèrent aucune prise de risque. S'agissant ici d'un monopole et de fonds publics du contribuables, le niveau de prises de risque ne justifie pas une rémunération aussi délirante d'une marge nette de 30%.

Les initiatives de l'ATMB pour favoriser le covoiturage et tous les modes de transport alternatifs sont les bienvenues, mais elles ne sauraient excuser un niveau de marge outrancier.

Avec un tel niveau de profit, il serait absurde d'ajouter un péage entre Annemasse et St Julien. Au delà de l'absurdité économique, ce serait surtout une absurdité juridique, environnementale et de mobilité. En effet, selon les dernières données de la DDT, la route nationale gratuite est déjà saturée avec un trafic variant entre 5000 et 16000 véhicules selon ses sections. Dans le même temps ce sont près de 50000 véhicules qui passent chaque jour sur l'autoroute A40 entre Annemasse et St Julien. Si seulement 10% de ces véhicules abandonnaient une autoroute qui serait devenue payante, le trafic doublerait sur des sections de la route nationale et engorgerait par ricochet l'ensemble du Genevois. Bien sûr, chacun peut s'attendre à ce que le ministère des transports qui impose à toutes les collectivités des études d'impact puisse prendre une telle décision... sans étude d'impact. Mais pour être bien sûr, en cas d'oubli, la Communauté de Communes du Genevois a commandé une étude pour mesurer le report de trafic attendu sur l'ensemble du réseau routier si l'idée farfelue de mise en péage étaient mises en œuvre. Tous les Français ont droit à un réseau routier gratuit et suffisant. C'est parce que nous ne l'avons pas que le Genevois a aujourd'hui le droit d'avoir une section autoroutière gratuite (sections gratuites qui existent également entre La Roche et la Vallée Verte ou entre Sallanches et St Gervais et autour de nombreuses agglomérations françaises).

Pour justifier de son péage, l'ATMB promeut le projet de triplement de la voie entre Annemasse et St Julien : alors même que la mise en service du Léman Express dans quelques mois doit considérablement réduire le trafic pendulaire. En résumé, pour justifier d'un prélèvement supplémentaire absurde, investissons les recettes supplémentaires dans un projet pharaonique encore plus absurde. Cela est d'autant plus grave qu'un tel projet condamnerait définitivement la possibilité de doubler la voie de chemin de fer entre Bellegarde et Annemasse. Alors qu'il n'y a qu'une unique voie de chemin de fer, et 4 voies d'autoroute, le doublement de la voie de chemin de fer est beaucoup plus important et beaucoup plus urgent.

De toute évidence, la mise en péage est socialement inacceptable. Elle donnerait lieu à des destructions à répétition de la part des citoyens. Pour ma part, je resterai vigilant et mobilisé tant que l'ATMB n'aura pas officiellement et définitivement annoncé l'abandon de cette idée absurde d'une mise en péage. Je fais confiance aux Conseillers Départementaux d'Annemasse et de St Julien, actionnaires de l'ATMB, pour veiller à ce que les habitants du Genevois aient aussi le droit de circuler gratuitement entre les deux principales villes du Genevois comme tous les autres français.

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jeudi, 06 septembre 2018

3ème année de baisse consécutive du trafic routier avenue de Genève

Les statistiques sur le trafic routier en Haute-Savoie ont été publiées par la DDT. Ils sont encourageants pour St Julien. Pour la troisième année consécutive le trafic routier baisse sur l'avenue de Genève, malgré l'augmentation de la population. Non seulement la baisse continue mais elle s'accélère : -0,4% en 2015, -0,6% en 2016 et -1,6% en 2017. Vous trouverez ci-dessous un graphique qui l'illustre.

trafic voiture route de Genève à St Julien en Genevois

Pour rappel, plusieurs mesures ont été mises en œuvre depuis 2014 par la Communauté de Communes et par la Commune (sous la responsabilité de Matthias Fournier, adjoint à la mobilité) :

  • Le stationnement payant sur le parking de Perly qui a incité une centaine de véhicules par jour à stationner en amont de la ville à la Gare plutôt qu'en aval
  • L'installation d'abribus pour améliorer le confort des usagers des transports en commun (un abribus devant la Sous-Préfecture doit être remplacé prochainement).
  • Le développement des stations vélo en particulier à Perly
  • Le doublement des cadences de bus de la D
  • La mise en service de voies bus qui améliorent la fiabilité et la vitesse des déplacements en transports en commun
  • L'ouverture des transports publics aux scolaires en dehors des horaires ce qui réduit les déplacements des parents en voitures individuelles
  • Le développement d'outil favorisant le covoiturage
  • La mise en service d'itinéraires cyclables
  • La mise en service de l'autopartage qui facilite la vie des usagers des transports.

Au total, chaque jour ce sont 607 véhicules en moins sur l'avenue de Genève par rapport à 2014. 607 véhicules mis bout à bout ce sont 1,8km de voitures en moins !?! C'est aussi moins de bruit et moins de pollution.

Mais ce sera un travail de longue haleine. Rien n'est gagné d'avance et ces efforts devront être poursuivis. Mais ces statistiques montrent que si on s'engage résolument dans le développement des alternatives de transport, on peut réussir à réduire les engorgements, les bouchons, la pollution et le bruit lié au trafic individuel.

 

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mercredi, 05 septembre 2018

Faire le bilan des statuts spéciaux avant PF17

(Tribune libre parue dans le journal Le Temps le lundi 27 août 2018)

Dans le débat sur l’imposition des entreprises, il est un silence assourdissant : aucun bilan n’est fait des statuts spéciaux pour les multinationales. L’OCDE exige l’abandon de ces pratiques fiscales déloyales. Ceux qui hier défendaient avec force les statuts spéciaux louent aujourd’hui avec autant de vigueur l’excellente idée de leur abandon. Des positions contradictoires mais à chaque fois conformes aux intérêts des multinationales qui souhaitent contribuer le moins possible aux financements publics tout en conservant l’accès aux marchés internationaux. Faisons le bilan de ces statuts spéciaux.

Ce bilan doit commencer par de la transparence sur les taux réellement payés par les multinationales. Le canton de Genève prétend que les entreprises à statuts spéciaux ont payé en moyenne 11% d’impôts sur les bénéfices. Personne ne connait les modalités de calcul de cette étonnante « moyenne ». J’affirme sans crainte d’être contredit que pour quelques-unes des plus grandes multinationales, le taux d’imposition est inférieur à 1%. En effet, seule l’activité finale réalisée en Suisse est imposée. Or, pour ces sièges qui supervisent l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient, l’activité suisse représente moins de 1% de leur chiffre d’affaire. Quelle démocratie accepte que des taux d’imposition de grandes entreprises soient décidés en toute opacité par quelques haut-fonctionnaires sans contrôle populaire ? Par ailleurs, grâce à une surprenante créativité dans les prix de transfert entre filiales, les multinationales rapatrient leurs profits internationaux en Suisse où ils ne sont pas imposés. Ainsi la Suisse est devenue un trou noir de la fiscalité internationale des multinationales. Un Swissleaks sur ces pratiques fiscales permettrait au peuple suisse de mieux comprendre d’où vient l’immigration de masse des multinationaux : des statuts spéciaux.

Selon leurs défenseurs, ce sont les cadres qui devaient contribuer au travers de l’impôt sur le revenu aux charges publiques. Ignoraient-ils que même pour cet impôt-là, les multinationales bénéficiaient de privilèges qui excluaient de la base imposable  une partie significative des revenus?

Cette politique devait permettre des excédents budgétaires. Un expatrié d’une multinationale ne coûtait rien, affirmaient-ils : pas d’école, pas d’université, pas d’action sociale… bref, un habitant tellement plus rentable qu’un Suisse ordinaire. Ils oubliaient les investissements importants en trams, hôpitaux et prisons devenus nécessaires. Cependant, faute de capacité de financement suffisante, le canton de Genève a dû reporter ses investissements alors même que la croissance ne ralentissait pas. Mais surtout, cette politique n’a pas permis de rétablir l’équilibre des comptes publics cantonaux. Si les statuts spéciaux étaient rentables, le canton de Genève -qui en est un champion- devrait avoir des comptes excédentaires et une dette apurée. Pourtant, la notation financière de Genève est AA- soit un cran en dessous de la notation de la France, pays en faillite comme chacun sait.

Les statuts spéciaux sont agressifs et déloyaux à l’encontre des voisins et partenaires économiques. Ils sont socialement injustes car ils privilégient les hauts revenus étrangers au détriment des habitants. Ils sont antilibéraux en créant une distorsion de concurrence entre multinationales établies et PME innovantes. Ils ont créé un flux migratoire massif qui menace aujourd’hui l’ensemble des accords bilatéraux. Parce que les statuts spéciaux n’ont pas généré les recettes promises, ils n’ont pas permis de financer les infrastructures nécessaires. Le bilan est catastrophique.

Loin de se taire, ceux qui ont défendu cette politique hier, se plient aujourd’hui à nouveau à la demande des multinationales d’adopter l’un des taux les plus faibles au monde. Des taux minorés qui conduiraient à une nouvelle accélération des arrivées de multinationales et de leurs collaborateurs. Le peuple suisse veut-il des arrivées massives d’expatriés qui ne contribuent pas équitablement au financement des infrastructures ? Il lui reviendra d’en décider et d’en assumer les conséquences.

Pour le Genevois français, il est devenu intolérable de devoir gérer les effets secondaires d’une croissance économique exogène que Genève souhaite mais n’assume pas sur plusieurs plans : urbanisation, écoles, mobilité, services publics. Nous ne pouvons participer à la décision, mais nous devrons en assumer de nombreuses conséquences.

La souveraineté se caractérise d’abord par la capacité à établir l’ordre et à lever l’impôt : le peuple suisse est-il encore souverain lorsque le Groupement des Entreprises Multinationales fait du chantage aux délocalisations pour lui imposer de réduire ses taux d’imposition à un niveau aussi faible ? Formation, transport, cadre de vie, la Suisse a-t-elle si peu d’atouts à faire valoir pour en être réduite à proposer des taux d’imposition des entreprises deux fois plus faibles que la quasi-totalité des pays développés ?

La croissance est saine quand elle est maitrisée. Une croissance non maitrisée est la première cause de faillite des entreprises. Les statuts spéciaux ont créé un développement incontrôlé qui ne s’est pas traduit par des recettes supplémentaires ni des emplois pour les habitants. Ils ont créé une immigration qui n’a pas pu être accompagnée des investissements publics indispensables. Le temps est venu d’une croissance maitrisée, plus humble sans doute, mais plus durable certainement.

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vendredi, 17 août 2018

Hommage à tous ceux qui ont rendu possible la libération de St Julien il y a 74 ans

libération de St Julien en GenevoisHier, comme chaque année, en présence des anciens combattants a eu lieu la cérémonie de commémoration de la libération de St Julien. St Julien a été la première ville de Haute-Savoie libérée après combat dans l'un des rares départements libéré par lui-même. Les combats de la libération ont été lancés le lendemain du débarquement de Provence. A la fois pour profiter de la désorganisation des forces d'occupation mais aussi pour y contribuer.

De ces combats, on retient souvent les noms des généraux et des maréchaux. On retient le nom des leaders. Il est utile parfois de se souvenir que les guerres se gagnent nécessairement aussi avec des combattants. Des hommes et des femmes qui mettent l'intérêt du pays avant leurs intérêts personnels. Qui prennent des risques, jusqu'au plus grand d'entre eux. Il y a 74 ans, dans le canton de St Julien 9 combattant ont perdu la vie, le jour de la libération. Quelques mois avant l'armistice qui ouvrait la voie aux trente glorieuses. Ils avaient la vie devant eux. Ils sont morts pour nous.

Cette année, j'ai souhaité lire le témoignage de Mme Maryse Mathon, née Isabella qui rend hommage à tous ces combattants de l'ombre. Vous le trouverez ci-dessous en pièce jointe. Bonne lecture.

Témoignage libération de St Julien en Genevois.pdf

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dimanche, 15 juillet 2018

14 juillet : le sens des responsabilités collectives

96B0A600-AACA-4A8C-8BB4-822DCEB254A0.jpegMesdames, Messieurs,

Les habitués de cette cérémonie le savent déjà. Il est cependant utile et nécessaire de préciser que ce « mesdames, messieurs », s’adresse aux plus hautes autorités de cette république qu’en sont ses citoyens. Permettez-moi toute fois de concéder aux usages protocolaires en saluant plus particulièrement la présence ce soir de M. le Consul Général de France à Genève.

Dans cette agglomération binationale, dans cette commune de St Julien en Genevois dont le nom porte en lui-même le nom d’un canton et d’une ville helvétique, nous n’en sommes pas à un paradoxe près en matière d’identité. Il m’arrive souvent de constater que ce qui définit un habitant du Grand Genève, quelle que soit sa nationalité, c’est qu’il est pris pour un Français même quand il est Suisse lorsqu’il est à Lausanne ou Berne, et qu’il est pris pour un Suisse même quand il est Français lorsqu’il est à Annecy, Lyon ou Paris. Nos identités se sont mélangées au cours des siècles. Nos sangs se sont mêlés parce que les frontières n’arrêtent pas plus l’amour que le nuage de Tchernobyl. Les nouveaux habitants, de part et d’autres de la frontière, le découvrent au fil des décennies.

Cette frontière nous permet cependant de constater les différences entre nos pays et nos cultures respectives. L’une des différences qui me frappe le plus et que j’admire le plus chez nos voisins, est le sens de la responsabilité collective.

Peut-être que ce sont les montagnes ou encore l’isolement géographique au cœur d’une Europe qui a été unie par ses guerres pendant des millénaires et maintenant par la paix depuis près d’un siècle. Peut-être que tout cela a conduit nos voisins à prendre mieux et plus conscience de leur responsabilité collective. Pour ma part, je pense que ce sont les institutions démocratiques qui ont conduit à infantiliser les Français dans l’illusion qu’un pays se gouverne par le haut, là où la démocratie directe a conduit le peuple Suisse à se conduire en souverain responsable de ses choix.

Qu’il est frappant de voir nos voisins helvétiques défendre avec cœur et patriotisme les atouts de leur pays dont les institutions représentent toutes les sensibilités, pendant que nous ne cessons de nous dévaloriser aux yeux de l’étranger en multipliant les critiques contre nous-mêmes.

Quelles que soient ces différences culturelles, une chose est sûre, une communauté humaine n’est riche que de la contribution de chacun de ses membres. Ce que chacun apporte à la communauté est indispensable à l’ensemble de la communauté.

Oui, bien sûr il faudra des lois plus efficaces pour que tous les Français retrouvent enfin un emploi, mais il faudra aussi une volonté collective de se former, de travailler, d’innover, de gagner en compétitivité et de créer des emplois nouveaux.

Oui bien sûr, la France regagnera son indépendance vis-à-vis des marchés financiers en rééquilibrant ses comptes publics, mais il faudra aussi et surtout que nous cessions de nous retourner vers la puissance publique pour répondre à toutes nos préoccupations.

Oui bien sûr on doit pouvoir compter sur des agents des services publics pour nettoyer les rues, les espaces publics, mais il faudra aussi que chacun contribue à être plus propre, ou encore à suivre l’exemple de ces St Juliennois, chaque jour plus nombreux, qui ont décidé de ramasser des déchets quotidiennement en montrant l’exemple plutôt que de se plaindre du comportement des autres.

Oui bien sûr, il faut des règles de stationnement et des agents de police pour que les places de stationnement en ville soient équitablement partagées entre tous les usagers à raison d’une heure et demi chacun, mais il faut aussi la volonté de vivre ensemble.

Oui bien sûr il doit y avoir des juges et des médiateurs pour régler des conflits de voisinage, mais il doit y avoir aussi la volonté collective partagée de renouer avec les règles élémentaires de civilité et de dialogue.

Oui bien sûr, il faudra des règles communes pour mieux préserver notre environnement, cependant ces règles seront utiles lorsque le plus grand nombre aura à cœur de contribuer à la préservation de notre planète commune.

Oui bien sûr, l’ensemble de l’équipe municipale travaille avec force et passion à transformer l’ancien bourg en ville, mais cela ne serait rien sans la contribution déterminante des habitants, des associations, des bénévoles et des entreprises.

En tant qu’élus il nous revient la lourde tâche de trancher parfois entre les intérêts individuels pour déterminer le cap de l’intérêt général. Cependant, nous avons à cœur, à chaque fois que nous en avons le temps et la possibilité, d’associer les habitants aux décisions qui les concernent dans un esprit de responsabilisation. A chaque fois l’exemple des institutions suisses nous inspire.

Si j’ai décidé de consacrer mon intervention à cet admirable sens des responsabilités collectives de nos voisins helvétiques c’est pour mieux rendre hommage à l’engagement de tous ceux, ici présents qui le vivent au quotidien. Les pompiers, professionnels et volontaires et leurs familles, qui consentent des sacrifices personnels, familiaux et professionnels pour leur engagement au service de tous. Les gendarmes, les policiers municipaux et les douaniers qui au péril de leur vie s’engagent au quotidien pour assurer le respect de l’ordre et des lois commune de notre République.

Votre engagement au service de tous est pour nous tous un exemple. Sachez et faites savoir dans vos casernes la profonde reconnaissance de tous les habitants à votre engagement qui nous protège et nous sauve. Que votre engagement au quotidien au service de tous soit pour nous tous un exemple à suivre au quotidien dans nos contributions aux communautés humaines auxquelles nous appartenons.

Je vous souhaite une excellente fête nationale qui commence ici un jour plus tôt et se poursuivra, nous l’espérons, un jour plus tard partout en France.

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lundi, 09 juillet 2018

Gérer nos déchets inertes pour mettre fin à une catastrophe écologique et économique

Déchet inerte.jpgLa multiplicité des projets publics et privés engendre des quantités importantes de remblais issus du terrassement. Notre volonté collective d'économiser les espaces agricoles mais aussi les espaces publics conduisent à ce que les projets de construction génèrent plus de terrassements pour créer des parking souterrains. Les projets publics également génèrent plus de déchets inertes. Par exemple, le souhait de préserver les vues sur le paysage nous a conduit à largement enterrer dans la pente les écoles des jardins de l'Europe. Tout cela génère des quantités importantes de déchets inertes. Pour la seule commune de St Julien on estime entre environ 60 000 et 100 000 m3 de déchets inertes par an entre les projets publics et les projets privés.

De deux choses l'une : soit ces déchets sont gérés localement soit ils ne le sont pas. Si ces déchets sont gérés à St Julien on peut faire l'économie chaque année de milliers de trajets de camion, de leurs émissions de CO2, des nuisances de sécurité et des coûts publics de réfection de la voirie. On économise aussi le coût de ce transport dans le coût de la construction. Une économie monumentale : pour le seul projet de l'entrée ouest, la solution de gestion des déchets inertes sur la route de la côte a généré près d'un million d'euros d'économie sur le projet pour les finances communales. Nous préférons tous investir ces millions à construire des écoles plutôt qu'à payer des camions faire des aller-retour inutiles pour transborder des centaines de milliers de mètre cubes de déchets inertes. Economiser sur la gestion des déchets inertes revient aussi à économiser des coûts de construction et donc des coûts de logement. Actuellement, nous gérons très mal localement ces déchets inertes. Nous gaspillons de l'énergie. Nous détériorons notre environnement et nous gaspillons les fonds publics. Nous devons mieux gérer les déchets inertes.

A ce jour, nous ne sommes pas organisés pour gérer autant de déchets. Les professionnels ont du faire face à ces montagne de matériaux à stocker. Ils ont fait preuve de pragmatisme. Faute d'installations classées, ils ont demandé à la commune, mais aussi dans les communes environnantes, des autorisations d'aménagements ou fait des déclarations préalables de travaux. En général avec l'accord de propriétaires et d'exploitants financièrement intéressés bien que cela soit interdit par la loi. Certains l'ont fait en toute bonne foi et d'autre beaucoup moins. D'autres ont carrément laissé des matériaux au bord de la route et devront en répondre devant les tribunaux.

La commune de St Julien, comme toutes les communes ont le plus souvent accordé ces autorisations qui, faute d'expérience, nous semblaient compatibles avec nos règles d'urbanisme. Cependant, la gestion de déchets inertes ne relève pas de l'urbanisme mais de procédures pour des installations classées. L'Etat est désormais beaucoup plus vigilant et à juste titre. Les professionnels sont demandeurs d'installation classées en bonne et due forme plutôt que d'avoir recours à des permis d'aménager contestables.

A court terme, l'absence de solution de déchets inertes interdira à certaines entreprises de candidater à des marchés publics. Certaines écoles dans certaines communes ne pourront tout simplement pas être construites dans les temps faute de solution de gestion des déchets inertes ou en raison du coût exorbitant pour les envoyer dans des installations classées. Il y a urgence à élaborer des solutions.

Pour l'avenir la commune rendra possible la création d'installations classées par les professionnels. A terme, il serait souhaitable que la commune crée une installation de gestion des déchets inertes communale en délégation de service publique. Ainsi, aucune entreprise n'aura de monopole de fait sur la gestion des déchets inertes. Les installations seront accessibles à toutes les entreprises. Vu la durée des procédures de validation qui peuvent durer de 3 à 5 ans, il serait souhaitable que St Julien prévoit des capacités de stockage correspondant à 10 années de production, soit environ 1 million de mètres cubes. Capacités qui seront utilisées petit à petit, pour les besoin de la commune exclusivement. En parallèle, nous devrons encourager les porteurs de projet à réduire la quantité de déchets inertes. Certains commencent à le faire très sérieusement au vu des prix de leur stockage.

Cela permettra de mettre un terme au désastre écologique et économique des milliers de camions qui transportent de la terre à des kilomètres d'ici.

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mardi, 26 juin 2018

Pour des amendes forfaitaires contre les occupations illicites des Gens du Voyage

evacue-du-parking-du-restaurant-scolaire-de-cervonnex-le-cortege-comprenant-une-quarantaine-de-caravanes-s-est-installee-dans-le-secteur-de.jpgL'Assemblée nationale a adopté il y a un peu plus d'une semaine une proposition de loi permettant d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle contre les gens du voyage qui se rendent coupable d'occupations illicites. Cette proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale accorde également aux maires des pouvoirs de police spéciaux pour lutter contre les occupations illicites.

Caricature de l'esprit partisan de quelques députés, et en particulier de la notre, Virginie Duby-Muller, rapporteur du texte, cette proposition de loi du groupe Les Républicains a été adoptée par la majorité présidentielle... contre l'avis du groupe LR qui s’est abstenu. Le mois dernier, le groupe LR avait déjà multiplié les obstructions pour veiller à ce que sa proposition de loi ne soit pas adoptée avant minuit, heure limite d'adoption des propositions de loi pendant les niches parlementaires laissées à l'opposition. Dans leur vision du monde, il est néfaste qu’une de leur proposition puisse être adoptée avec le soutien de la majorité de crainte qu’ils en partage les avantages de la paternité. Cette fois, ils ont poussé la caricature de l'absurde en ne votant pas leur propre proposition de loi. Ces calculs partisans et politiques se font au détriment de la France.

Cette loi ne résoudra pas tous les problèmes liés aux gens du voyage. Mais c'est une avancée incontestable. Voter contre cette avancée est révoltant. On voit bien que ces députés ne sont pas sur le terrain -sauf pour s'y montrer-. Un peu de travail de terrain les rendraient plus pragmatiques au service de la France et de ses habitants.

Le texte doit désormais être débattu au Sénat. Pour devenir loi, il faut impérativement qu'il soit voté exactement dans les mêmes termes. On peut espérer que les sénateurs soient plus pragmatiques. S'ils ne le sont pas, les élus locaux sauront clairement se souvenir des sénateurs qui n'auront pas voté cette loi, dans les mêmes termes. Les agents en charge du maintien de l'ordre aussi. Le Mouvement démocrate de Haute-Savoie informera l'ensemble des grands électeurs de l'attitude qu'auront eu les sénateurs de Haute-Savoie et leurs groupes respectifs.

D'ors et déjà, Loïc Hervé, sénateur centriste, a informé les grands électeurs qu'il voterait la loi dans les termes votés par l'Assemblée nationale. Je l'en félicite. Nombreux sont les élus locaux qui attendent une position tout aussi claire des autres sénateurs.

La France a d'urgence besoin que les élus se mettent à leur service avant de se mettre au service d'intérêts partisans. Des parlementaires utiles sont des parlementaires qui améliorent les lois ! Pas des parlementaires qui se font voir partout pour être pris en photo comme le nain d'Amélie Poulain ou Martine aux inaugurations.

 

PS : Pour plus d'information retrouvez la lettre adressée par Xavier Roseren aux maires de la 6ème circonscription de Haute-Savoie

Lettre de Xavier Roseren aux maires au sujet des gens du voyage.pdf

 

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lundi, 07 mai 2018

Pour le respect des droits des Européens par la Suisse

Suisse UE.jpgLes offres d'emploi discriminatoires se multiplient avant même l'entrée en vigueur de la préférence indigène. "Résidence Suisse exigée", "Pas de frontaliers", le plus souvent en caractères gras. Manifestement, les entreprises privées abandonnent les principes de base d'une gestion des ressources humaines fondées sur les expériences et les compétences et se plient aux exigences des populistes et des xénophobes.

Nous autres, Européens, mais aussi citoyens Suisses installés dans les pays de l'Union, il est important que la Suisse puisse continuer à avoir accès aux marchés européens sans aucune discrimination conformément aux accords bilatéraux. Mais ces accords bilatéraux, comme leur nom l'indique, vont dans les deux sens. La contrepartie de cet accès aux marchés européens, c'est que les Européens aient accès aux marchés suisses et en particulier au marché de l'emploi.

Il doit être mis fin à toutes les discriminations contre les Européens pour que les accords bilatéraux puissent perdurer. Nous transmettons aujourd'hui même  aux institutions européennes une cinquantaine d'offres d'emplois discriminatoires, excluant des citoyens ou des résidents européens.

C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de la journée de l'Europe, le Mouvement Démocrate de Haute-Savoie vous invite à signer une pétition appelant la Commission, le Parlement et l'Ambassadeur de l'UE en Suisse à veiller au respect des droits des Européens par la Suisse afin qu'il soit mis fin à toutes les discriminations qui se multiplient à l'encontre des Européens et des Suisses installés en France. Merci d'avance de votre soutien dans la diffusion de cette pétition.

 

https://www.change.org/p/parlement-européen-pour-le-respe...

 

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mercredi, 02 mai 2018

Maitriser le rythme des constructions : premiers résultats

En 2012 et 2013, ce sont 874 logements qui ont été autorisés à la construction. Cela représente une moyenne de 437 logements autorisés par an. Cela représentait une augmentation du parc de logements de +6% par an. C'est absurde. On ne peut pas gérer les effets d'une croissance aussi débridée.

Au fur et à mesure que ces logements sont livrés, nous en ressentons les effets. Nous avons du ouvrir 6 classes supplémentaires en seulement 4 ans.... alors même que le seul projet d'extension d'école en 15 ans n'a permis d'ouvrir que 3 classes supplémentaires à la rentrée 2016.

Il y a quelques années, une étude avait été réalisée sur l'impact d'une croissance qui n'est pas maitrisée. La croissance contribue à augmenter les recettes communales. Mais lorsqu'elle est trop rapide, cette croissance augmente les charges beaucoup plus vite que les recettes. Avec 2% de croissance démographique, une commune peut faire face et investir. Au delà de 2% de croissance, les recettes ne couvrent plus les coûts des équipements publics supplémentaires rendus nécessaires.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes fixé comme objectif de réduire la production de logements à 200 logements par an. Nous avons peu d'outils : la loi ne donne heureusement pas aux communes le pouvoir de réguler le marcher immobilier. Cependant, nous avons utilisé tous les outils à notre disposition : un Plan Local d'Urbanisme plus exigeant qualitativement et laissant moins de possibilités quantitatives (depuis juillet 2017), une taxe d'aménagement quadruplé pour les promoteurs (depuis janvier 2017), un basculement de l'imposition locale des habitants vers les propriétaires pour dissuader les investisseurs (depuis octobre 2016), des mises en garde des propriétaires fonciers contre les méthodes contestables des négociateurs fonciers (depuis cette année).

4 ans plus tard, petit à petit, nous commençons à voir l'impact de ces politiques. Depuis les élections municipales, en moyenne, le nombre de logements autorisés à la construction commence à baisser à une moyenne de 260 logements. C'est encore trop, mais c'est déjà beaucoup mieux. Certaines des mesures prises sont en vigueur depuis peu de temps. Nous suivrons cela de près et si cela n'est toujours pas suffisant, nous prendrons d'autres mesures pour restreindre la production de logements à des niveaux gérables.

D'autant, que nous devons encore écluser le monumental stock de logements autorisés. Ce sont encore 972 logements qui sont autorisés mais pas encore livrés. Certains permis datent de 2012. Petit à petit, nous éclusons le stock et réduisons les autorisations pour permettre à St Julien de maitriser sa croissance.

En parallèle nous accélérons le rythme des investissements pour rattraper le retard. En réduisant la croissance immobilière et en accélérant les investissements publics, petit à petit, nous rattrapons le retard accumulé pour que la ville dispose des équipements dont elle a besoin. Il faudra cependant encore quelques années de patience.

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mardi, 01 mai 2018

Politicaillerie UMP/LR = pas d'amendes pour les occupations illicites des Gens du Voyage

Lors des élections législatives, quelques militants simplistes avaient diffusé à l'attention des agriculteurs un message dénué de toute mesure : "Avec Laura Devin, il y aura plus d'occupations illicites des gens du voyage". Une affirmation absurde destinée à discréditer la candidate de la République en Marche auprès des agriculteurs. Une affirmation qui avait profondément choqué tous ceux qui s'occupent de ces questions sur le terrain.

Il faut lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale du 5 avril dernier pour constater que l'UMP/LR, en particulier son rapporteur du jour, Virginie Duby-Muller, ont fait obstruction à leur propre proposition pour s'assurer qu'elle ne soit pas votée sous un Gouvernement qu'ils ne soutiennent pas. Encore un exemple d'absurdité partisane au détriment de l'intérêt général des habitants et de notre pays. Grâce à ces individus, notre groupe identifié de voyous du voyage peuvent continuer tranquillement leurs occupations illicites sans risque d'être sanctionnés par une amende forfaitaire.

L'UMP/LR avait inscrit la proposition de loi issue du Sénat à l'ordre du jour de leur "niche parlementaire". En commission le groupe La République en Marche avait accepté une bonne partie des articles de cette proposition de loi. Dont en particulier l'amende forfaitaire qui permet de sanctionner immédiatement toutes les occupations illicites. Un outil particulièrement utile pour infliger des sanctions à la fois immédiates, sonnantes et trébuchantes. Un outil demandé par les forces de l'ordre.

D'autres articles étaient contestés et n'ont pas été adoptés. Plutôt que de permettre ces modifications déjà utiles et de continuer à travailler sur d'autres modifications ultérieurement. Les députés UMP/LR ont choisi la politique du pire et du tout ou rien. Ils ont fait obstruction aux débats, ce qui a conduit à prolonger les discussions et empêcher l’adoption de la loi avant l'heure limite d'une heure du matin à laquelle les débats sont clos. A une heure du matin, la discussion n'était pas terminée, la loi n'était donc pas adoptée et tout sera à recommencer.

Lors d'une réunion de la commission consultative sur le Schéma Départemental des Gens du Voyage vendredi dernier, Virginie Duby-Muller a affirmé que ce jusqu'au boutisme était destinée à permettre une mise en œuvre plus rapide de la loi en votant exactement le même texte que celui du Sénat. Le résultat est opposé de celui qui était prétendument recherché. On peut même douter de la sincérité de cet argument puisqu'en lisant le compte rendu de la séance on s'aperçoit que Virginie Duby-Muller était favorable à certains amendements, ce qui aurait conduit à un texte différent et donc une inévitable navette parlementaire.

Les parlementaires UMP/LR agitent maintenant localement le chiffon en prétendant que le Gouvernement refuse toute évolution... alors même que ce sont leurs manœuvres dilatoires qui ont empêché l'adoption du texte en particulier sur les amendes forfaitaires pour les occupations illicites. Ignorent-ils que les comptes rendus des débats sont publics ? Pensent-ils que les habitants et les élus locaux sont incapables d'aller démêler les engagements sincères des slogans simplistes ? Pensent-ils que les journalistes de la presse locale sont incapables de publier de véritables informations ?

Sur le terrain, les élus, les agriculteurs et les habitants sont las de ces postures partisanes au détriment de l'intérêt général. Nous exigeons de nos parlementaires qu'ils se montrent assez adultes pour apporter des solutions, sans doute imparfaites, mais le plus rapidement possible. Nous exigeons de nos parlementaires qu'ils cessent ces manœuvres dilatoires qui discréditent la démocratie en même temps qu'eux mêmes. Nous exigeons qu'en tout temps, l'intérêt supérieur du pays prime systématiquement sur les intérêts et les postures partisanes.

Pour répondre aux propos simplistes rapportés au début de cette note, manifestement, le 5 avril 2018, Virginie Duby-Muller n'a pas contribué à ce que les installations illicites puissent faire l'objet d'une amende forfaitaire.

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mercredi, 25 avril 2018

Trafic d'influence, corruption, favoritisme : rappel du code pénal à l'attention des sbires UMP/LR

Le marché des travaux d'impression de la commune de St Julien arrive à échéance à la fin de l'année. Vu les montants de commande publique, la commune a l'obligation de faire un appel d'offre ouvert. Nous avons souhaité le faire en groupement de commande avec la Communauté de Communes afin que la commande publique soit plus attractive. Un groupement de commande a donc été constitué sous la responsabilité de la communauté de communes et l'appel d'offre a été lancé. Il est composé de trois lots : un premier lot qui concerne le bulletin municipal de St Julien, un second lot sur le magazine intercommunal et un troisième lot de divers travaux d'impression.

L'entreprise Villière, située à Beaumont, avait remporté le précédent marché d'impression de la ville pour lequel nous n'avions reçu de mémoire que deux offres il y a quatre ans. Elle a donné entière satisfaction au cours de ces quatre années. Cette année ce ne sont pas moins de sept offres que nous avons reçues.

Dans un appel d'offre, la collectivité qui passe le marché précise dès le départ sa demande mais aussi les critères d'attribution. Il y a toujours un critère prix et toujours un critère qualité de l'offre. Les pondérations peuvent changer en fonction du caractère technique ou standard de la demande. Plus la demande est standard plus le coefficient prix sera important. Plus la commande est spécifique, plus le critère qualité sera important.

Les sept offres ont été notées conformément au règlement de consultation. L'entreprise Villière a été particulièrement bien notée pour la qualité de son offre. Ses prix étaient tout à fait compétitifs sur le lot 2 et le lot 3. En revanche, le prix était le plus élevé sur le lot 1. La commission d'appel d'offre composée d'élus communautaires a décidé d'attribuer chacun des lots aux entreprises les mieux classées en fonction du rapport qualité prix (en marché publique on parle de l'offre la mieux disante). C'est ainsi qu'elle a recommandé que les lots 2 et 3 soient attribués à l'entreprise Vilière et que le lot 1 soit attribué à une entreprise située dans le Pas de Calais qui a fait une excellente offre technique, s'est engagée sur des critères environnementaux qui incluent une compensation carbone, et a fait une offre prix nettement plus avantageuse pour les contribuables de St Julien. Je n'ai personnellement pas pris part à la décision, mais je la soutiens et avait la responsabilité de la présenter au conseil communautaire lundi soir.

Aujourd'hui je suis pris à parti par des sbires de l'UMP/LR. Des camarades de partis de Patrick Balkany, Nicolas Sarkozy ou François Fillon qui manifestement n'ont pas été particulièrement sensibilisés en interne aux notions de favoritisme, trafic d'influence et corruption. Un parti dont certains élus attribuent des subventions publiques avec un fort taux de corrélation avec les soutiens aux élections. Ils croient attaquer ma décision, mais font semblant d'ignorer qu'en réalité, ils attaquent la décision de la commission d'appel d'offre dans laquelle siège des élus UMP/LR. Les jeux de rôles archaïques de la politique française me placent dans la situation rocambolesque de devoir expliquer la décision d'élus UMP/LR à des militants UMP/LR, ce que je fais très volontiers car je soutiens leur décision bien que je n'y ai pas pris part.

Toute autre décision aurait relevé du délit de favoritisme passible d'une peine de 200 000 euros d'amende et de deux ans de prison. Si les sbires de l'UMP/LR souhaitent qu'à l'avenir le délit de favoritisme soit dépénalisé alors je leur recommande d'intégrer cela dans leur projet politique et les Français auront alors l'occasion de leur redire ce qu'ils pensent de leur projet et de leurs valeurs morales.

Pour ma part, je souhaite que les marchés publics soient le plus ouverts possible. J'ai de très nombreux amis à St Julien et à Beaumont et j'apprécie beaucoup la famille Villière qui sont des personnes remarquables qui font un travail exceptionnel : mais la commande publique est la commande publique et il ne faut pas mélanger les genres. Nous autres élus locaux devons aider les entreprises locales à être compétitives au titre du développement économique, mais lorsque nous passons des marchés publics nous devons être justes et constater lorsque d'autres entreprises sont plus compétitives. J'ai été informé que c'est précisément pour ces mêmes raisons que le Conseil Départemental avait confié l'impression de son bulletin à un imprimeur Belge et la confie aujourd’hui a un imprimeur du Loiret. Curieusement, je ne suis pas étonné que les sbires UMP/LR n'aient pas relevé cette information.

Ceux qui pénalisent le plus l’emploi local dans cette affaire sont ceux qui utilisent cela pour créer une polémique partisane. L’entreprise Villière devra investir beaucoup de moyens et de temps pour expliquer à tous ses clients pourquoi son offre était plus chère sur le lot 1... alors même que ses offres ont remporté le marché sur les lots 2 et 3.

Lorsque plus de 50% du PIB de la France est constitué de dépenses publiques, il est indispensable pour la compétitivité de nos entreprises de nous assurer que leurs impôts sont utilisés à bon escient et de manière efficace. C'est bien l'amélioration de notre commande publique à St Julien qui nous a fait faire des gains importants de dépenses communales qui nous permettent aujourd'hui d'investir au service de tous et d'augmenter nos commandes.

Il fut un temps où la droite française était ouverte sur le monde et pronait un libéralisme qui améliore l’efficience économique et la création d’emploi. Sans repères et perdue, la droite française ne défend même plus le libéralisme européen, ni même national, mais seulement local. Ils ne savent plus où ils habitent.

Il serait sans doute utile que dans tous les partis - et au vu des réactions de ce jour, peut être encore plus dans la section locale de l'UMP/LR -, il y ait des formations sur les principes éthiques de base lorsqu'on veut être élu local. En attendant, je recommande aux sbires UMP/LR la lecture de l'excellent Guide de l'Elu local fait par Transparency France que l'on peut télécharger ici.

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lundi, 23 avril 2018

Nouvelle entrée ouest et poursuite des travaux : mode d'emploi

Plan de circulation entrée ouest.jpgLa poursuite des travaux de l'entrée ouest sur la route des vignes et sur la rue des sardes va bousculer les habitudes de nombreux automobilistes durablement. Cela doit conduire à changer les itinéraires ce qui se fera sur les prochaines semaines.

Ce matin, les difficultés se sont accumulées. Au delà des habituelles perturbations lors des rentrées scolaires, de nombreuses difficultés supplémentaires se sont ajoutées.

  1. Le feu de Thairy n'est pas encore optimisé. Le feu actuel ne permet pas encore les optimisations des phases de feu. Un feu programmable arrivera dans le courant de la semaine prochaine et permettra de mieux programmer les phases de feu.
  2. De nombreux usagers n'ont pas encore intégré la fermeture de la route de Lyon. Ils prennent le rond point de l'Arande comme ils le font habituellement, constatent la fermeture, refont un tour du rond point de l'Arande puis repartent en direction du centre ville par la gare. Cela contribuer à saturer le trafic à la fois sur le rond point de l'Arande mais aussi par l'itinéraire par la gare. Il faudra plusieurs jours pour qu'ils constatent que l'accès à l'ouest de la ville est plus performant par le nouvel accès ouest. En particulier pour se rendre à l'hôpital, à la Présentation et au Lycée ou encore aux supermarchés.

Le temps que les nouvelles habitudes se prennent ces prochaines semaines, et de toute façon pour les prochains mois pendant la poursuite des travaux sur la rue des sardes et la route de Lyon, il est recommandé d'utiliser tous les modes de transports économes d'espaces publics : deux roues, transports en commun et covoiturage. Pour ceux qui n'ont pas d'alternative à la voiture, il est recommandé d'utiliser les applications mobiles d'itinéraire instantané, de passer par l'entrée ouest pour les personnes qui viennent de l'ouest ou se rendent à l'ouest de St Julien. Il est recommandé également d'utiliser l'entrée est de la ville par la Forge et la route d'Annemasse. Pendant quelques mois, et plus particulièrement au cours des prochains jours, il est recommandé d'éviter l'entrée sud de St Julien et le rond point de l'Arande.

Merci d'avance de bien vouloir diffuser ce message aux personnes de votre entourage.

jeudi, 05 avril 2018

Elections cantonales genevoises mode d'emploi

Les élections du parlement cantonal genevois (Grand Conseil) aura lieu le 15 avril. Les élections du gouvernement genevois (Conseil d'Etat) aura lieu le 15 avril pour ce qui est du premier tour et le 6 mai pour ce qui est du second tour.

Le Grand Conseil est élu au scrutin proportionnel intégral avec un "quorum" fixé à 7% : les listes qui n'auront pas ce minimum de 7% seront privées de toute représentation afin de réduire l'éparpillement politique. Ces élections seront particulièrement importantes pour l'avenir de Genève et donc indirectement du Grand Genève et du Genevois français. L'incapacité actuelle de Genève à penser son avenir au sein de sa région crée des problèmes majeurs d'aménagement et de mobilité.

La division des populistes rend probable une baisse importante de leur représentation politique et donc de leur influence. Elle rend même possible une disparition totale de leurs représentants en cas de perte du quorum. Cela suppose une mobilisation importante des électeurs modérés et en particulier des Genevois résidant en France.

Le mode d'élection est nominatif : les votes de parti déterminent le nombre de sièges par parti, mais les votes nominatifs déterminent qui est élu au sein de chaque parti. Les votes nominatifs sont donc au moins aussi importants que les votes par parti. Ce n'est pas comme en France où la seule réflexion politique dans les élections parlementaires consiste à choisir un député de la majorité ou un député d'opposition quelques soient ses compétences, ses convictions, ses bilans et ses projets. L'éventail des choix est beaucoup plus large et beaucoup plus démocratique en Suisse en général et à Genève en particulier.

Le site Smartvote.ch permet, en répondant à quelques questions, d'identifier les candidats qui ont les idées les plus proches des vôtres. Je vous encourage à l'utiliser.

Pour ma part, voilà la liste des candidats qui ont les idées les plus proches des miennes. J'ajouterai à cette liste les candidats transfrontaliers que sont Paolo Luppo (PDC), Houda Khattabi (PDC), Nathalie Hardyn (PLR), Sara De Maio (les Verts) et Denis Bücher (Les Verts).

 recommendation de vote smartvote Antoine Vielliard.pdf

 

 

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mardi, 03 avril 2018

Pour une croissance au service des habitants, je soutiens les Verts Genevois

Les verts genevois.pngJe suis centriste, par conviction. Je rejette les idéologies prêtes à penser et préfère réfléchir à nouveau à chaque question. Je préfère le pragmatisme, je suis libéral, social et européen. Pour toutes ces raisons, j'ai toujours voté pour des candidats centristes. Et s'agissant des élections genevoises, jusqu'à ce jour j'ai toujours soutenu des candidats du parti centriste le PDC. Mais pas cette fois !

L'un des principaux enjeux de notre agglomération pour les prochaines années sera la nouvelle fiscalité des entreprises. Est-ce que Genève poursuit sa politique d'hyper attractivité fiscale qu'elle n'assume ni dans son développement urbain ni dans le développement de ses services publics ? Est-ce que Genève va continuer à construire des bureaux 5 fois plus vite que des logements et chasser de son territoire ses propres enfants et ses propres familles ? Est-ce que Genève va continuer à s'en prendre aux frontaliers comme bouc émissaire de ses propres incohérences ?

Le PDC qui est le parti des familles, réalise à peine qu'il soutient des politiques fiscales et urbaines qui conduisent à chasser les familles du canton. D'après les chiffres issus du canton, parmi les élèves scolarisés à Genève, plus de la moitié de la croissance se situe au delà des frontières cantonales. Le nombre de Genevois qui résident au delà des frontières augmente 6 fois plus rapidement que le nombre de Genevois qui résident dans le canton.

Genève peut rester attractif sans nécessairement être hyper attractif. Un taux d'imposition autour de 15% ou 16% restera parmi les taux les plus attractifs au monde. La démocratie directe doit précisément permettre au peuple souverain de ne pas se laisser dicter le taux d'imposition exigé par le Groupement des Entreprises Multinationales. Genève peut choisir une croissance raisonnable, maitrisée et gérable plutôt que de s'enferrer dans cette fuite en avant qui dégrade les conditions de vie, les conditions de circulation et le pouvoir d'achat des Genevois... sans régler le problème de l'emploi car les emplois que Genève attire ne sont pas des emplois pour les Genevois.

Je soutiens donc les Verts Genevois pour ces élections cantonales. Je soutiens les Verts Genevois parce qu'ils assument de mettre en cohérence la politique de développement économique et la politique de développement urbain. Je soutiens les Verts Genevois parce qu'ils défendent le mieux l'idée que nous devrons impérativement changer nos modes de déplacements pour préserver notre liberté élémentaire de nous déplacer. Je soutiens les Verts Genevois parce que j'estime qu'ils abordent le mieux les questions liées à la nécessité de gérer ensemble nos problèmes communs d'agglomération.

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mercredi, 28 mars 2018

Cibler les profiteurs plutôt que les migrants

D'après les données fiscales à notre disposition, il y aurait une centaine de logements vides au St Georges ! Cela ne correspond bien sûr pas à la réalité de ce que nous observons. Il y a au contraire beaucoup de logements bien trop occupés. J'ai rencontré une famille de 7 personnes logées dans un studio. Une famille étrangère dont profitait un propriétaire peu scrupuleux. Cette réalité concerne plusieurs ensemble de logements de la commune.

Des propriétaires de logements et des employeurs profitent de la situation de faiblesse de personnes étrangères, parfois en situation irrégulière pour leur facturer des loyers abusifs ou les employer dans des conditions déplorables. Petit à petit ce sont des filières d'immigration illégales qui se mettent en place dont certains profitent largement. Ces logements servent parfois à des réseaux du crime organisé comme base arrière pour les cambriolages. Mieux identifier les occupants des logements est une condition nécessaire pour couper ces bases arrières du crime organisée et des filières d'immigration illégale.

Pour notre part, nous tâcherons de cibler notre action sur ces profiteurs.

Lors d'une prochaine réunion du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, nous avons prévu d'aborder la question en lien avec les services de l'Etat, les services fiscaux et le Procureur. Nous souhaitons mieux connaitre les logements prétendument vacants. Nous souhaitons proposer aux services fiscaux de mieux s'assurer des revenus des propriétaires de ces logements prétendument vacants afin que d'éventuels loyers soient bien déclarés.

Débusquer et sanctionner les propriétaires peu scrupuleux contribuera à améliorer la situation de la résidence en lien avec la rénovation en cours et les aménagements des espaces publics.

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mardi, 27 mars 2018

Des limitations de vitesse cohérentes

La Haute-Savoie se transforme rapidement d'un département majoritairement rural à un département majoritairement urbain. Sa croissance démographique couplée à une mauvaise maitrise de son urbanisation et de son étalement urbain conduit à changer en profondeur la nature de notre département. De nombreuses politiques publiques nécessitent d'être adaptée à cette nouvelle réalité urbaine : les politiques sociales, les politiques de formation, de mobilité, de préservation de l'environnement devront petit à petit toutes être modifiées en conséquence.

La question des limitations de vitesse en est une. Alors que dans toutes les communes du département, des logements se sont construit aux abords des routes départementales, il devient urgent d'adapter les limitations de vitesse. 90km/h pouvait se comprendre en rase campagne. 70 m de distance de freinage pouvaient suffire. Ce n'est pas suffisant lorsqu'il y a des habitations à proximité et une faible visibilité.

Avec 80km/h il faut environ 12 mètres de moins pour s'arrêter... quand la route est sèche et propre. C'est encore beaucoup mais c'est un peu mieux pour la sécurité des riverains, des habitants, des cyclistes, des motards, des piétons, de la faune et des automobilistes.

Voilà déjà de nombreux mois que nous demandons au Conseil Départemental de limiter à 70km/h les vitesses sur les routes départementales en approche de St Julien. Tout particulièrement sur la route entre la commune et le rond point de l'autoroute. En attendant un arrêté de limitation de vitesse que nous souhaitons, en lien avec le conseil départemental, nous étendons les entrées d'agglomération où commencent la limitation à 50km/h. En ville, nous généralisons les limitations à 30km/h.

Entre Archamps et St Julien, les limitations sont absurdes : 90km/h entre le rond point du Pont de Combe et Sous Lathoy, 70km/h puis à nouveau 90km/h et enfin 50km/h. Il semble nécessaire d'avoir des limitations de vitesse plus cohérentes, plus stables pour éviter les freinages qui succèdent aux accélérations. Cela contribue à l'insécurité, à la pollution et à des consommations énergétiques inutiles. Il serait aussi judicieux d'avoir des limitations de vitesse graduelles et pré-annoncées qui facilitent les conduites écologiques en utilisant le freinage naturel des véhicules. Particulièrement aux entrées d'agglomération ou encore sur les autoroutes à l'approche des péages, des douanes et des sorties.

Nous attendons donc avec impatience les limitations de vitesse à 80km/h décidées par le gouvernement et la police pluricommunale aura pour mission de veiller au strict respect de ces limitations en lien avec la brigade motorisée de gendarmerie.

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jeudi, 22 mars 2018

Comment devenir conseiller municipal à St Julien-en-Genevois

J'ai participé hier à mon centième conseil municipal à St Julien. Dans deux ans auront lieu les élections municipales. Plusieurs personnes m'ont contacté pour me demandé comment devenir conseiller municipal.

Mon premier conseil consiste à assister à un ou de préférence des conseils municipaux. Cela permet de comprendre les questions qui y sont abordées. Cela permet de se familiariser avec les enjeux de la commune et la complexité des solutions à mettre en œuvre.

Un engagement municipal prend du temps. Non seulement du temps au quotidien, mais aussi du temps sur la durée. Entre la préparation d'une campagne et un mandat municipal, choisir de devenir conseiller municipal engage pour 7 années de vie. Un rythme qui ne correspond pas toujours au rythme des vies d'aujourd'hui où m'on change d'employeur et de lieu d'habitation. Cet engagement nécessite de faire des choix et de renoncer le cas échéant à d'autres engagements. Cela se prépare également.

Concrètement, le mandat de conseiller municipal impose de participer au minimum à un conseil municipal par mois et à une commission par mois : il faut donc compter au minimum deux soirées par mois. Cependant, il est fortement recommandé de participer également à une commission communautaire par mois. Pour ceux qui sont conseillers communautaires il faut compter également un conseil communautaire par mois. Nous en sommes là à une soirée par semaine. Dans notre équipe, les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent également participer aux réunions hebdomadaires de municipalité, ce qui peut ajouter une seconde réunion par semaine. Pour les adjoints il faut compter une réunion par semaine en soirée et environ une demi journée par semaine en journée. Peu d'habitants prennent la mesure de l'engagement qu'impose un mandat municipal.

Pour devenir conseiller municipal, il faut aussi de préférence contribuer à la communauté communale. Participer à sa vie associative, syndical ou politique. A St Julien, en moyenne il y a un conseiller municipal pour près de 500 habitants. Pour pouvoir les représenter au conseil municipal, il est préférable de connaitre plusieurs centaines d'habitants : des voisins, des amis, des membres d'une association, des collègues, des clients ou tout autre connaissance.

On peut également se renseigner sur la commune, soit de manière générale : il existe beaucoup de données disponibles sur les finances communales, sur les données sociologique et démographique de l'INSEE, le site de la mairie regorge de présentation et d'informations sur la commune. On peut le faire aussi sur une thématique particulière sur laquelle on souhaite contribuer au sein du conseil municipal : sur le sport, la culture, le développement durable, les écoles, le commercer, l'aménagement ou l'urbanisme.

Ensuite, il faudra participer à une équipe. Le moment venu des candidats s'annonceront publiquement. Ils rechercheront des colistiers pour former une équipe. Il faudra alors prendre contact avec ceux qui vous intéresse et leur proposer de contribuer à leur équipe.

Habituellement, de manière spontanée on observe parmi les candidats deux tiers d'hommes et un tiers de femmes. A la fin il y aura sur chaque liste municipale une moitié d'hommes et une moitié de femmes. Lors des dernières élections municipales, cela avait conduit la plupart des équipes à refuser des candidats qui se proposaient et à aller convaincre des habitantes qui ne se proposaient pas.

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mercredi, 21 mars 2018

Point sur le déploiement de Linky à St Julien-en-Genevois

Vous trouverez en lien ci-dessous un point sur le déploiement de Linky à St Julien.

Presentation suivi linky st julien mi parcours V2.pptx

En résumé, 85% des habitants sont déjà équipés. La totalité de la commune sera équipée d'ici au mois d'avril. Le taux de refus est à 1% seulement et ne concerne que quelques habitants. Le taux de réclamation est à 0,17% soit près de 5 fois plus faible que les taux généralement admis.

Pour rappel, le déploiement des compteurs intelligents est indispensable pour rendre possible le développement des énergies renouvelables tout en continuant à équilibrer à tout moment la production et la consommation d'électricité sur le réseau national.

En revanche, à ce jour, seulement 4% des habitants équipés ont ouvert leur compte qui leur permet de mieux suivre leur consommation en temps réel et d'adapter la puissance de leur contrat. Ce suivi de consommation peut vous permettre de réduire de 5% à 10% votre consommation et votre facture d'électricité. C'est très utile pour votre budget ET pour l'environnement.

Pour ouvrir votre compte Linky et suivre en temps réel votre consommation il vous suffit de suivre les étapes indiquées en lien ici.

 

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mardi, 20 mars 2018

Les coups tordus de quelques promoteurs auprès des propriétaires fonciers de St Julien

Depuis 2 ans, la commune a mis en place de nombreuses mesures pour maitriser le rythme des constructions : un Plan Local d'Urbanisme (PLU) plus qualitatif et moins quantitatif qui impose plus de contraintes aux promoteurs, une taxe d'aménagement multipliée par 4 pour les promoteurs, des zones de gel de toute construction pendant 5 ans, des sursis à statuer sur les demandes de permis durant la révision du PLU... Notre objectif étant, petit à petit, de réduire à environ 200 logements en moyenne pluriannuelle le rythme des livraisons à St Julien. Un rythme qui nous permettra de suivre en terme d'équipements publics.

Le rythme des dépôts de permis commence à se réduire. Cependant, nous faisons face à quelques promoteurs aux méthodes et à l'éthique contestable. Il semble utile d'informer les propriétaires fonciers de ces méthodes pour qu'ils puissent mieux s'en défendre.

Tout d'abord, il y a le harcèlement : des appels multiples, répétitifs et insistants, des courriers à répétition quand ce ne sont pas tout simplement des visites à domicile. Le cas échéant, nous incitons les propriétaires à porter plainte contre ces démarchages non sollicités trop insistants et à nous les signaler afin que nous puissions mieux identifier les promoteurs aux méthodes contestables et adapter nos interactions avec eux. Le cas échéant à préempter des parcelles pour y réaliser des logements sociaux.

Ensuite, il y a les fameuses promesses de vente. Le plus souvent, pour emporter la signature d'un propriétaire les démarcheurs font miroiter des montants astronomiques. C'est une surenchère particulièrement néfaste pour la commune et totalement illusoire pour les propriétaires. Illusoire, car assorties de clauses suspensives multiples, sur les droits à construire, sur le permis, sur la taxe d'aménagement...etc..etc...  Il est très rare que la promesse de vente soit exécutée au montant initial indiqué au propriétaire.

Une fois que le démarcheur a fait signer la promesse de vente au propriétaire, ce dernier va soudainement changer d'interlocuteur. Le propriétaire foncier va déjà commencer à faire ses projets avec le montant indiqué sur la promesse de vente. Mais quelques mois plus tard, le nouvel interlocuteur viendra avec quelques mauvaises nouvelles : la zone est inondable (comme pour l'entrée sud de St Julien), cela va le conduire à revoir à la baisse le prix du terrain de -10% à -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis les droits à construire sont plus faibles et il proposera un nouveau -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis il fera valoir que la taxe d'aménagement est plus élevée que prévue et imputera le différentiel sur la valorisation du terrain. Pour chaque clause suspensive acceptée dans le compromis de vente, le propriétaire aura droit à une moins value de -10% à -20%. Evidemment, à chaque fois ce sera "à cause de la mairie" ou "à cause du négociateur foncier" que vous aviez comme premier interlocuteur... alors même que toutes les informations étaient disponibles dès le départ pour les promoteurs rigoureux.

Et il y aura le temps, la durée... très longue.... infiniment longue entre la promesse de vente et la vente. A St Julien, certaines promesses de vente ont mis jusqu'à 10 ans pour se réaliser. Certains propriétaires sont même décédés avant que les ventes ne se réalisent. Certaines ne se réaliseront jamais comme avenue de Genève.

Le plus sûr pour un propriétaire foncier c'est d'exiger des promoteurs d'acheter le foncier cash, immédiatement et sans clauses suspensives ou résolutoires. Le plus sûr c'est de ne pas signer de promesse de vente mais uniquement et directement un acte authentique. Pensez-vous sérieusement que les promoteurs n'ont pas les liquidités disponibles pour vous payer un terrain avec du cash ? Pensez-vous sérieusement qu'un promoteur ne connait pas suffisamment sont métier pour estimer tout seul les droits à construire et les servitudes d'urbanismes pour s'exonérer de clauses suspensives ?

Quand cela ne suffit pas, les promoteurs utilisent parfois la pression entre voisins. Ils font signer un ou deux riverains, puis ensuite expliquent à ces riverains que le projet ne pourra se faire que lorsque le dernier des riverains aura signé un compromis de vente. L'ambiance entre riverains va commencer alors à se dégrader. Chaque jour en se croisant, le dernier riverain devra subir les remarques désagréables de ses voisins alors même qu'il souhaite tout simplement continuer à vivre tranquillement chez lui. En effet, le Plan Local d'Urbanisme prévoit désormais qu'un nouveau projet ne peut se faire qu'avec un aménagement d'ensemble : cela évite les immeubles qui jouxtent les villas. Cela oblige les promoteurs à convaincre tous les riverains.

Pour cela, il y a un conseil à donner : le premier qui signe une promesse de vente, négocie forcément moins bien que ses voisins. La première vente établi un plancher de négociation pour les voisins. Ne soyez jamais le premier à signer.

Bien sûr, cela ne concerne que quelques promoteurs sans scrupules. D'autres promoteurs sont plus sérieux, plus rigoureux : ils proposeront des prix plus faibles aux propriétaires, mais eux s'y tiendront. Ils démarcheront les propriétaires de manière plus discrète et plus respectueuse. Qui veut-on favoriser à St Julien : les promoteurs aux pratiques contestables qui donnent dans la surenchère ou les promoteurs sérieux, fiables et rigoureux ?

Si j'écris cette note publiquement, c'est pour inciter les propriétaires fonciers à veiller à ne pas céder aux sirènes illusoires des promoteurs aux méthodes les plus contestables.

 

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mardi, 13 mars 2018

-7% sur les dépenses de fonctionnement pour investir dans l'avenir de la commune

Présentation à Jacqueline Gourault.jpgLes finances publiques de la France sont délabrées. Notre pays a perdu de ses marges de manœuvres. Elle dépend aujourd'hui de ceux qui veulent bien la financer au jour le jour alors même que tous les autres pays européens ont assaini leurs finances publiques.

Bien qu'il soit plus facile de se plaindre de cette situation, la commune de St Julien a préféré se mobiliser pour réduire ses dépenses de fonctionnement afin de pouvoir investir pour son avenir.

Les habitants, les élus de tous les groupes politiques, les agents, les associations, les partenaires et les fournisseurs, ont tous participé à cet effort. Rien n'a été laissé au hasard. Toutes les dépenses ont été remises en cause. Cela a permis de réduire les dépenses de fonctionnement de -7% en 12 mois, malgré la croissance démographique de +3% qui avait lieu dans le même temps.

Cela permet aujourd'hui à la commune d'investir. Les chantiers se multiplient. Les dépenses d'investissement ont augmenté de +60%. L'éclairage public, les routes et les bâtiments sont petit à petit mieux entretenus. Le personnel communal commence déjà à bénéficier de moyens matériels plus adaptés aux tâches d'aujourd'hui.

Nous avons présenté ce travail à Jacqueline Gourault, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur dans la présentation que vous trouverez en pièce jointe ci-dessous ou en lien ici. Des agents de la commune ont pu illustrer cette démarche au travers d'exemples qui ont montré que cette démarche a permis d'innover et de faire preuve de créativité pour que cette réduction de dépenses se traduise par une augmentation de la qualité du service rendu.

Dialogue avec Jacqueline Gourault.jpgAinsi, s'agissant des espaces verts, le remplacement du fleurissement annuel par un fleurissement plus naturel a permis de diviser les coûts de ces espaces par 5 tout en améliorant la satisfaction des habitants comme en témoigne le baromètre annuel. La création de la police pluricommunale a permis de partager les frais fixes avec d'autres communes pour un coût moindre pour tout le monde, avec un service rendu supérieur : la contribution des communes a permis des recrutements qui permettent aujourd'hui d'étendre les plages horaires de présence de la police pluricommunale aux débuts de soirées et aux samedis.

Autre exemple, le festival Couleurs d'Enfance, en renforçant les synergies avec les structures environnantes a permis de démultiplier les spectacles, de renforcer l'attractivité tout en réduisant considérablement les coûts publics.

Grâce à l'innovation, on peut faire mieux avec moins.

Jacqueline Gourault avec les agents.jpgMerci à tous les habitants, les agents, les élus, les fournisseurs, les associations et les partenaires qui ont rendu cela possible.

Merci à Jacqueline Gourault, d'avoir témoigné de son soutien à cette démarche.

Présentation Ministre GOURAULT VFinale.pdf

 

Discours d'accueil de Jacqueline Gourault, Ministre, à St Julien-en-Genevois

Antoine Vielliard, Jacqueline Gourault, MODEM Haute-Savoie, UDI 74, La république en marche haute savoie

Vous trouverez ci-dessous le texte du discours que j'ai prononcé le 8 mars à 20h15 à l'Arande pour accueillir Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

J’ai pour habitude de commencer mes interventions publiques par un simple « Mesdames, Messieurs » qui s’adresse aux souverains de cette république qu’en sont les citoyens. Exceptionnellement ce soir, j’emprunterai aux usages protocolaires, non pas parce que c’est le protocole, mais pour exprimer la profonde gratitude des St Juliennois pour la présence tout à fait exceptionnelle de tant d’autorités civiles en un même lieu.

Mme le Ministre, Chère Jacqueline, Mesdames et Messieurs les députés, chère Marion, Chère Véronique, Chère Frédérique, Cher Joachim, Cher Xavier, Monsieur le Sénateur, Cher Loïc, Mr le Conseiller Régional, Cher Guillaume, Référent Départemental de la République en Marche, Mr le Président du Grand Annecy, et Président de l’UDI Haute-Savoie, Cher Jean-Luc, Mr le Président de la Communauté de Communes du Genevois, Cher Pierre-Jean, Mesdames et Messieurs les Maires, adjoints et conseillers municipaux venus de tout le département, et bien sûr Mesdames et Messieurs les citoyens souverains de cette république, c’est avec grand plaisir que je vous accueille ce soir à St Julien.

Madame la Ministre, votre venue donne lieu à une première historique à maints égard dans notre département. A ma connaissance, depuis 16 ans, c’est la 1ère fois que sont réunis en Haute-Savoie, dans une même salle et pour une réunion publique autant de parlementaires sans qu’il s’agisse d’une réunion organisée ni par l’UMP ni par LR. Voilà bien longtemps que nous attendions d’apprécier une soirée telle que celle-ci.

Lors des Assises des Petites Villes de France ou encore lors du Congrès des Maires, il était de bon ton de critiquer les baisses de dotation de l’Etat, les modifications sur la taxe d’habitation ou encore l’encadrement de l’évolution des dépenses et de l’endettement des communes. Il m’a semblé utile que vous puissiez utiliser l’exemple de St Julien pour démontrer que des collectivités peuvent non seulement participer à l’effort national de réduction des dépenses de fonctionnement tout en continuant à investir pour l’avenir. Nous aurons l’occasion d’en parler demain et ce n’est pas le sujet de ce soir, cependant, ce résultat n’a pu être obtenu que par un travail collectif avec l’ensemble des habitants, avec les élus, y compris ceux des minorités PS et LR du Conseil Municipal, avec les associations, avec les partenaires et les fournisseurs. Seul l’union et la contribution de tous permet à une communauté d’avancer. Nous en avons fait la modeste expérience à l’échelle de la commune.

Madame le Ministre, sous l’autorité du Président de la République et du Premier Ministre, vous en faite l’expérience au service de la France. Le rassemblement de toutes les bonnes volontés issues de la société civile mais aussi d’horizons aussi diverses que ceux dont sont issus les membres du Gouvernement auquel vous appartenez, est indispensable à la conduite du changement si nécessaire à notre pays pour son redressement.

Ce qui se produit depuis quelques mois à l’initiative du Président de la République, devra être répliqué demain dans nos communes, au département de la Haute-Savoie mais aussi, permettez-moi de m’exprimer un instant personnellement, je pense qu’il sera aussi nécessaire de conduire ce rassemblement à la Région Auvergne Rhône Alpes pour constituer une nouvelle majorité pour l’avenir.

Un rassemblement central, ouvert et exigeant. Un rassemblement dans le respect du pluralisme politique mais avec une profonde loyauté à l’intérêt supérieur du pays et des collectivités qui le compose.

Madame le Ministre, je vous remercie de votre présence qui a rendu possible ce premier rassemblement ce soir, qui je l’espère en annonce d’autres au service des Haut-Savoyards.

Madame le Ministre, Chère Jacqueline, il faudra bien que votre humilité souffre quelques instants des mots nécessaires pour vous présenter. Professeur d’histoire géographie vous vous engagez en politique en 1974 à l’occasion de la campagne présidentielle de Valéry Giscard d’Estaing. Vous êtes élue d’abord conseillère municipale, puis Maire de la Chaussée St Victor. De cette expérience à la tête d’une commune de 4500 habitants du Loir et Cher, vous tirez une compréhension profonde des enjeux de la ruralité. Vous êtes également successivement Conseillère régionale de la région centre et Conseillère Générale du Loir et Cher jusqu’en 2001. Vous connaissez donc toutes les collectivités de l’intérieur lorsque vous devenez sénatrice en cette même année 2001. Ce qui fait de vous l’un des parlementaires les plus aguerri sur toutes les questions liées aux collectivités territoriales.

Le site du Sénat relève les mots que vous avez le plus employé dans vos interventions parlementaires : Collectivité locales, préventions des inondations, décentralisation, agriculture, Occupation Illicite des Gens du Voyage. De toute évidence, Madame le Ministre, avec un tel champ lexical vous vous sentirez chez vous, ici, en Haute-Savoie. On peut même sans doute considérer que vous parlez le patois politique savoyard.

De votre parcours, je tenais surtout à souligner qu’en 1998 vous êtes l’une des rares élus du Loir et Cher à refuser toute compromission avec le Front National. C’est dans ces moments fondateurs, lorsque des hommes et des femmes font le choix difficile d’affirmer leur valeurs plutôt que de faire comme tout le monde qu’on peut constater de quel bois ils sont faits, ce que cache leurs tripes. Affirmer ses valeurs dans l’adversité, ici nous connaissons cela. Dans un département tel que la Haute-Savoie où pendant longtemps, et encore partiellement aujourd’hui, revendiquer avec force les valeurs humanistes, libérales et sociales de la démocratie chrétienne ou de la sociale démocratie exposait à la marginalisation politique et à l’opprobre vous avez face à vous toute une salle remplies de personnes qui ont appris à affirmer leurs valeurs. Vous avez pu le constater ces derniers jours dans les obstacles que des élus ont tenter de mettre à votre venue à St Julien.

Je me risquerai d’affirmer que ce sont vos compétences, votre expertise, la force de vos convictions autant que le respect de celles des autres, votre humeur toujours égale et malgré tout cela votre humilité, qui amènent les sénateurs à vous élire à la Vice-Présidence du Sénat et le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, à vous nommer ministre délégué auprès du ministre d’Etat ministre de l’intérieur.

Madame le Ministre, merci de votre présence à St Julien et plus particulièrement en ce 8 mars, journée de la femme. Avant de vous laisser la parole, je demanderai à Guillaume Gibouin, de dire quelques mots au nom de la République en Marche et à Loïc Hervé de le faire au nom de l’UDI.

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mardi, 06 mars 2018

Comment financer la scolarisation des 10% des Genevois qui vivent en France

Puy St Martin.jpgPour le Président du Conseil d'Etat, les coûts de la scolarité sont compris dans la Compensation Financière Genevoise. Il semble donc nécessaire de faire un peu de comptabilité analytique publique à l'attention du Président du Conseil d'Etat.

La Compensation Financière Genevoise s'élève à 1300 euros par an et par frontalier pour les communes. Pour être complet, il faut ajouter également  en moyenne 800 euros par ménage d'impôts locaux communaux. On arrive donc côté recettes à un total de 2100 euros pour une famille moyenne de deux enfants, l'un en maternelle et l'autre en élémentaire, dont l'un des deux parents est frontalier.

  1. Côté dépenses, le coût de scolarisation se décompose de la manière suivante :
  2. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en maternelle : environ 900 euros par an
  3. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en élémentaire : environ 450 euros par an
  4. Côte part par enfant des coûts d'amortissement de la classe : environ 1000 euros par enfant et par an
  5. Enseignement : 5600 euros par enfant en moyenne (1)

Total des charges : 8950 euros

Certains objecteront que ces coûts sont financé sur toute la durée d'une vie, oubliant qu'aux autres étapes de la vie, d'autres coûts publics sont engendrés pour le sport, la culture, la création et l'entretien des espaces publics, le déneigement, les espaces verts... jusqu'aux cimetières. Certains objecteront, à juste titre, que les coûts de l'enseignement sont pris en charge par l'Etat : certes, mais comment l'Etat français financerait ces coûts, surtout si dans le même temps, ces transferts de charges sont destinés à baisser de moitié le taux d'imposition des entreprises pour inciter des entreprises françaises à ne plus payer d'impôts en France ?

On peut prendre la question par tous les bouts, 8950 euros de charge de scolarisation ne peuvent pas "être compris" dans 1300 euros par an de compensation financière genevoise par commune, ni même dans 2100 euros de recettes par ménage.

A l'opposé, le ménage en question paie 8000 francs suisses d'impôts à la source, il apporte environ 4000 francs suisses de recettes en terme d'impôts sur les personnes morales, soit 12000 francs de recettes fiscales genevoises pour notre ménage en question. Sur ces 12000 francs, 2700 francs environ sont rétrocédés aux collectivités françaises. Il reste donc environ 9300 francs de recettes fiscales genevoises sur notre ménage. Il suffira d'une année supplémentaire d'imposition pour financer l'ensemble de la scolarité des enfants de notre ménage en question.

Mathématiquement, les recettes par ménage de frontalier permettront à Genève de financer un an de scolarité des enfants en seulement un an et un mois. En revanche, pour les communes du Genevois français il faudra 3 ans et 10 mois pour financer un an de scolarité.... et 30 ans d'impôts et de compensation financière genevoise pour financer les 8 ans de scolarité primaire !?!

Nous aurons l'occasion de faire état de ces préoccupations auprès de Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ce vendredi à l'occasion de sa visite à St Julien. C'est déjà suffisamment révoltant de voir le canton de Genève reporter unilatéralement des charges publiques sur la France, ça l'est encore plus lorsqu'il s'agit de financer un dumping fiscal au détriment de cette même France à laquelle Genève demande de former ses propres enfants.

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vendredi, 02 mars 2018

Jacqueline Gourault, ministre, à St Julien en Genevois jeudi 8 mars

Jacqueline Gourault St Julien en GenevoisJacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, nous a fait l’honneur d’accepter notre invitation à St Julien. Nous lui présenterons comment la commune a réduit ses dépenses pour contribuer à l’effort national de réduction des dépenses publiques et comment elle a restauré sa capacité d’autofinancement afin d’être en mesure d’investir pour l’avenir. 

Le Mouvement Démocrate de Haute Savoie, la République en Marche et l’UDI organisent une rencontre autour de la ministre afin d’échanger sur tous les thèmes d’actualité qui relèvent en particulier de ses attributions : suppression de la taxe d’habitation, compétences des collectivités, occupations illicites des gens du voyage... Cette réunion qui s’adresse aux adhérents, sympathisants et électeurs des trois mouvements politiques se tiendra le jeudi 8 mars à 20h15 à l’Arande à St Julien en Genevois.

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mercredi, 21 février 2018

Genevois dans les écoles françaises : combien ça va coûter et à qui ?

Puy St Martin.jpgA force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.

On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.

J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.

Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.

Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.

Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.

Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.

Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.

Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.

  # d'élèves à accueillir d'ici à 2029 Total  Par contribuable 
    K euros  euros 
Veigy-Foncenex 255   3 952   2 318  
Savigny 38   595   1 477  
Dingy-en-Vuache 30   467   1 452  
Bossey 32   498   1 092  
Viry 146   2 270   995  
Beaumont 71   1 103   861  
Neydens 48   743   856  
Vers 22   336   854  
Jonzier-Épagny 20   306   822  
Valleiry 106   1 645   821  
Archamps 68   1 059   810  
Autres communes voir la pièce jointe en bas de la note

En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.

Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.

Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx

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vendredi, 16 février 2018

Bienvenue au marché et dans les commerces de St Julien le vendredi

Dans la plupart des communes de France, le jour de marché est un jour de grande affluence dans les commerces de la ville. A St Julien jusqu'à présent ce n'est pas le cas. Le marché du vendredi occupant une centaine de places de stationnement et attirant de nombreux clients, génère de grande contraintes de stationnement. Par ricochet, les clients de St Julien ont eu tendance à éviter les jours de marché. De nombreux commerçants font donc leur comptabilité le vendredi matin faute de clients.

Nous avons travaillé à identifier une solution alternative de stationnement pour les jours de marché. Depuis maintenant un peu plus d'un mois, les abonnés de la place du marché ont accès gratuitement aux parkings en ouvrage de la ville (au choix au parking de l'Atrium ou à celui de l'hôpital). Il leur suffit de demander un badge à la société SAGS qui gère les abonnements à la permanence du parking de l'Atrium. A terme, lorsque tous les abonnés seront équipés de leur badge, cela reportera sur les parkings en ouvrage une centaine de places de stationnement qui seront libérés sur la voirie communale. Ainsi, les clients du marché et des commerces pourront disposer de plus de places de stationnement les vendredis.

Par ailleurs, une enquête de stationnement a été réalisée qui indique qu'en moyenne une centaine de véhicules ne respectent pas les règles communes de stationnement : durée horaire dépassée ou pratique frauduleuse de tourner les disques horaires. Cents places utilisées frauduleusement à la journée, ce sont 600 clients des commerces qui ne peuvent pas stationner gratuitement pendant la journée à proximité du cœur de ville. L'augmentation des amendes à 35 euros est en train de régler les choses en dissuadant les fraudeurs. La police municipale applique les règles communes de stationnement pour s'assurer que chacun veille à laisser des places de stationnement aux autres. Ainsi les actifs de St Julien sont incités à stationner soit sur la place du marché au prix d'un abonnement défiant toute concurrence ou s'ils le souhaitent, gratuitement à la gare au prix de quelques centaines mètres de marche quotidienne salutaires pour la santé.

Avec un meilleur respect des règles de stationnement et des solutions alternatives pour le vendredi matin, les clients du marché et des commerces pourront plus facilement accéder au cœur de ville.

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mardi, 06 février 2018

Mieux réglementer la publicité à St-Julien-en-Genevois

Petit à petit la publicité sauvage a disparu à St Julien grâce au travail méthodique et patient de la police municipal. On se souvient à peine de ces forêts de panneaux publicitaires sauvages qui nous accueillais bruyamment aux abords de la ville. Il reste encore un peu de nettoyage à faire avec quelques panneaux publicitaires illégaux selon les règles du règlement local de publicité en vigueur. La police municipal poursuit activement son travail en lien avec les propriétaires concernés.

Nous lançons par ailleurs, une révision du règlement local de publicité qui permettra d'établir de nouvelles règles qui permettront d'améliorer la qualité visuelle de la ville et de ses abords. L'objectif est de prendre en compte les nouveaux périmètres urbanisés, de réduire l'ampleur des dispositifs publicitaires tant en nombre de face qu'en terme de surface. Cela permettra de mieux hiérarchiser l'information publicitaire.

Vous trouverez en pièce jointe une présentation du diagnostic réalisé. Suite à ce diagnostic, des réunions de concertation seront organisée avec les habitants et les commerçants pour l'élaboration du nouveau règlement.

Bonne lecture.

Réglement local de Publicité Diagnostic et préconisations_201709.pdf

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vendredi, 19 janvier 2018

Deux agents de police supplémentaires à la police pluricommunale

Depuis le début de l'année 2017, la police municipale de St Julien est devenue une police pluricommunale. Dans le cadre d'une convention entre les communes d'Archamps, de Neydens, de Feigères, de Beaumont et de Présilly et sous l'autorité de chaque maire sur chaque territoire communal, la police pluricommunale peut désormais intervenir.

Chaque commune a déterminé au départ un forfait d'heures hebdomadaires. Les agents interviennent sur chaque commune en fonction du forfait d'heures commandées par la commune. Ils peuvent également intervenir au cas par cas en supplément en cas d'urgence ou de besoins soudains et importants.

Pour les communes concernées, cela permet de bénéficier d'un service de police communale sans avoir à investir dans un poste de police, dans de la formation et du matériel et sans avoir à recruter plusieurs agents à temps plein pour faire des patrouilles. Le coût est donc plus attractif pour les communes.

2017 a été une année de test pour confirmer l'intérêt des communes. Durant cette année de test, St Julien n'a pas recruté d'agents supplémentaires tant que la convention ne portait que sur une année de test. Cela a conduit à un présence légèrement diminuée des agents sur la commune en 2017. A l'issue de ce test, nous avons fait le bilan de cette première année et qui est unanimement positive pour les communes qui y ont participé.

L'ensemble des communes concernées a voté le renouvellement de la convention pour 3 années et les forfaits horaires ont été augmentés. La conseil municipal a donc validé la création d'un poste supplémentaire à l'automne et d'un autre poste supplémentaire cette semaine. Deux agents supplémentaires viendront donc renforcer les rangs de la police pluricommunale. Le premier arrivera début février et le second début mars.

Avec des effectifs renforcés, les horaires de la police sont élargis aux débuts de soirée et aux samedis. Ces horaires élargis permettront de mieux veiller au respect des règles communes. Les habitants, qui naturellement respectent tous les règles communes, pourront très prochainement se féliciter que ceux qui ne les respectent pas soient mieux et plus souvent sanctionnés aussi à ces heures là.

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mardi, 16 janvier 2018

Genève refuse de scolariser ses propres enfants

De manière brutale et unilatérale, Genève a annoncé qu'elle refuserait dès cette année de scolariser tout enfant genevois résidant en France. La violence de cette annonce peut se mesurer à l'aune des faits suivants :

  1. Aucun autre pays, aucune une autre collectivité dans le monde préfère poursuivre d'équiper ses routes de revêtements phono absorbants ou de nettoyer ses tunnels routiers une fois par mois, plutôt que de financer l'éducation de ses propres enfants.
  2. Même l'UDC, peu connue pour son ouverture d'esprit aux problèmes liés aux frontières dénonce cette mesure xénopobe du Conseil d'Etat Genevois à l'encontre de ses citoyens installés en France.
  3. Les immigrés en situation illégale sont mieux traités en France que les Genevois installés en France ne le sont à Genève : leurs enfants ont le droit d'être scolarisés dans les écoles de la république.
  4. On mesure à quel point Genève veut le beurre, l'argent du beurre et la crémière en rappelant que les Genevois installés en France contribuent à hauteur de 200 millions de francs au budget cantonal. Non content de les discriminer au travers de la tarification des HUG ou encore dans leur accès à l'emploi, le gouvernement cantonal souhaite désormais discriminer ses citoyens dans l'accès à l'éducation. Le gouvernement Genevois prétend dénoncer la fraude à la résidence mais l'encourage en multipliant les discriminations à l'encontre de ses citoyens et contribuables.
  5. Le Président du Conseil d'Etat a oublié d'en informer ses partenaires français dans le cadre du GLCT du Grand Genève qu'il préside également. Cela aurait tout de même été la moindre des choses lorsqu'on renvoie sur des partenaires le financement de l'éducation de ses enfants. Pour St Julien uniquement, on parle d'une petite centaine d'enfants, soit 3 à 4 classes supplémentaires pour un coût de 100 000 euros environ pour les contribuables de St Julien... et de 200 000 euros pour l'Etat français, qui rappelons le à ce jour, ne perçoit aucun impôt sur le revenu de la part des Genevois installés en France.

Alors que Genève continue de construire des bureaux 5 fois plus vite que des logements, alors que Genève se préoccupe plus de sa croissance économique que du bien être de ses habitants, il est légitime que les Genevois cherchent à se loger dans le canton de Vaud et dans le Genevois français ! Alors que ces Genevois continuent de payer des impôts à la source au canton de Genève, il est légitime que ses citoyens attendent des services publics genevois ! Alors que Genève exige des cantons alémaniques qu'ils enseignent les langues nationales, il est légitime que les 10% de Genevois installés en France souhaite que leurs enfants apprennent les langues nationales et le programme suisse.

Le Président du Conseil d'Etat estime, "magnanime", que la rétrocession du tiers de l'impôts sur le revenu suffirait à financer en plus l'éducation des Genevois - oubliant au passage que l'Etat français qui finance l'éducation national ne perçoit actuellement rien de cette rétrocession. Mais que fait alors Genève des deux tiers de l'impôt qu'il conserve. Un peu de transparence sur l'utilisation de l'impôt à la source serait bienvenue. Pourtant, en 2012, le même président du Conseil d'Etat avait signé le projet d'agglomération numéro 2 qui instituait une contribution financière à hauteur de 20 millions de francs par an sur 10 ans pour financer les services publics pour les dizaine de milliers de Genevois qui avaient du s'installer en France entre 2007 et 2012 en raison de la pénurie de logements. Après la signature du projet d'agglomération par les parties françaises, la création du fond avait été rejeté par le peuple genevois faute d'avoir été expliqué dans le débat public par les conseillers d'états signataires du projet d'agglomération.

Je suis abasourdi par la violence et l'unilatéralisme d'une telle mesure. Elle est abjecte vis à vis des Genevois installés en France faute de logements à Genève. Vis à vis des collectivités françaises elle est totalement contradictoire avec l'idée de construction d'une agglomération commune dont nous avons tant besoin. L'absence de tout dialogue préalable sur une telle mesure qui nous renvoie plusieurs millions d'euros de charges publiques est particulièrement humiliant alors que nous devrions être des partenaires.

St Julien étudiera comment apporter un soutien financier à toutes les victimes de ces discriminations afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits auprès des autorités judiciaires suisses et européennes.

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lundi, 08 janvier 2018

L'augmentation des coûts publics de la restauration scolaire

Toutes les communes de France vont faire face à une augmentation des coûts de la restauration scolaire. St Julien n'y échappera pas. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse :

1) La fin des contrats aidés (+450 euros par enfant accueilli) : Une partie des agents qui assurent aujourd'hui l'accueil de la restauration scolaire sont en contrat aidé. Leur rémunération est à ce titre largement subventionné par l'Etat. Des bilans ont été faits de ces dispositifs et ne sont pas concluant du point de vue du retour à l'emploi à l'échelle nationale. Pour quelques succès, il y a beaucoup de contrats sans lendemain. Pour de meilleurs résultats en matière d'emploi, le gouvernement a décidé d'orienter ces financements vers l'apprentissage et la formation continue. C'est sage du point de vue de la bonne gestion publique, mais cela aura un coût pour les communes. Pour St Julien cela représente une augmentation des coûts publics d'environ 200'000 euros (sur l'ensemble de l'accueil périscolaire), soit en moyenne environ 450 euros par enfant accueilli et par an ou 28,57 euros par contribuable et par an.

2) L'obligation d'accueillir tous les enfants (+120 euros par enfant accueilli) : en début d'année 2017, les députés PS ont voté une nouvelle loi qui renforce l'obligation faite aux communes d'accueillir tous les enfants... bien sûr, une fois de plus sans se poser la question du financement d'une telle générosité. A St Julien, le règlement de la restauration scolaire, depuis de nombreuses années, limite l'accueil des enfants dont l'un des deux parents ne travaille pas. Nous l'avons récemment rappelé en limitant l'accueil à une journée par semaine et à la demande dans le cas de circonstances particulières. Cet appel au civisme a bien fonctionné et a permis de réduire d'environ une soixantaine d'enfants le nombre d'inscrits. Avec la nouvelle loi, à terme ce seront donc 60 enfants supplémentaires qui seront à nouveau accueillis dans les écoles. Soit 60'000 euros de coûts publics supplémentaires, ou encore 120 euros supplémentaires par enfant inscrit ou encore 8,57 euros par contribuable.

Ces deux facteurs affectent toutes les communes de France. Au cours des prochaines années, toutes les communes devront trouver des solutions de financement à ces hausses de coûts. A St Julien, nous avons une hausse supplémentaire liée à la proportions d'inscrits.

3) La hausse de la proportion d'élèves inscrits (+220 euros par enfant accueilli): Seulement 40% des enfants étaient inscrits à la restauration scolaire en 2014. Les trajets en car sont dissuasif pour de nombreux parents particulièrement pour les maternelles. Ils ont été supprimés pour plus d'une centaine d'enfants et le seront encore pour plusieurs centaines avec le nouveau groupe scolaire. Par ailleurs, en 2014/2015, nous avons augmenté les taux d'encadrement pour une meilleure qualité d'accueil. Enfin, depuis la rentrée 2016/2017, un nouveau prestataire de repas a été choisi. Les repas de meilleure qualité donne entière satisfaction aux enfants et à leurs parents. Tous ces facteurs ont conduit à ce qu'une proportion plus importante de familles utilisent le service de restauration scolaire. Petit à petit, mois après mois, années après années, nous nous approchons d'un taux de 50% d'inscrits. Même à population scolaire constante, +5% d'inscrits cela représente  enfants de plus à accueillir soit environ 110'000 euros par an supplémentaires à financer. Soit environ 220 euros supplémentaires par an et par enfant ou 15,71 euros par contribuable.

Ces facteurs agissent également sur l'ensemble des accueils périscolaires de la même manière.

Dans les prochaines semaines et les prochains mois, en lien avec les parents d'élèves et les habitants, nous devrons arbitrer sur la répartition de ce coûts entre les usagers et les contribuables. De toute évidence chacun sera appelé à participer à ces augmentations.

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