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lundi, 07 mai 2018

Pour le respect des droits des Européens par la Suisse

Suisse UE.jpgLes offres d'emploi discriminatoires se multiplient avant même l'entrée en vigueur de la préférence indigène. "Résidence Suisse exigée", "Pas de frontaliers", le plus souvent en caractères gras. Manifestement, les entreprises privées abandonnent les principes de base d'une gestion des ressources humaines fondées sur les expériences et les compétences et se plient aux exigences des populistes et des xénophobes.

Nous autres, Européens, mais aussi citoyens Suisses installés dans les pays de l'Union, il est important que la Suisse puisse continuer à avoir accès aux marchés européens sans aucune discrimination conformément aux accords bilatéraux. Mais ces accords bilatéraux, comme leur nom l'indique, vont dans les deux sens. La contrepartie de cet accès aux marchés européens, c'est que les Européens aient accès aux marchés suisses et en particulier au marché de l'emploi.

Il doit être mis fin à toutes les discriminations contre les Européens pour que les accords bilatéraux puissent perdurer. Nous transmettons aujourd'hui même  aux institutions européennes une cinquantaine d'offres d'emplois discriminatoires, excluant des citoyens ou des résidents européens.

C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de la journée de l'Europe, le Mouvement Démocrate de Haute-Savoie vous invite à signer une pétition appelant la Commission, le Parlement et l'Ambassadeur de l'UE en Suisse à veiller au respect des droits des Européens par la Suisse afin qu'il soit mis fin à toutes les discriminations qui se multiplient à l'encontre des Européens et des Suisses installés en France. Merci d'avance de votre soutien dans la diffusion de cette pétition.

 

https://www.change.org/p/parlement-européen-pour-le-respe...

 

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mercredi, 02 mai 2018

Maitriser le rythme des constructions : premiers résultats

En 2012 et 2013, ce sont 874 logements qui ont été autorisés à la construction. Cela représente une moyenne de 437 logements autorisés par an. Cela représentait une augmentation du parc de logements de +6% par an. C'est absurde. On ne peut pas gérer les effets d'une croissance aussi débridée.

Au fur et à mesure que ces logements sont livrés, nous en ressentons les effets. Nous avons du ouvrir 6 classes supplémentaires en seulement 4 ans.... alors même que le seul projet d'extension d'école en 15 ans n'a permis d'ouvrir que 3 classes supplémentaires à la rentrée 2016.

Il y a quelques années, une étude avait été réalisée sur l'impact d'une croissance qui n'est pas maitrisée. La croissance contribue à augmenter les recettes communales. Mais lorsqu'elle est trop rapide, cette croissance augmente les charges beaucoup plus vite que les recettes. Avec 2% de croissance démographique, une commune peut faire face et investir. Au delà de 2% de croissance, les recettes ne couvrent plus les coûts des équipements publics supplémentaires rendus nécessaires.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes fixé comme objectif de réduire la production de logements à 200 logements par an. Nous avons peu d'outils : la loi ne donne heureusement pas aux communes le pouvoir de réguler le marcher immobilier. Cependant, nous avons utilisé tous les outils à notre disposition : un Plan Local d'Urbanisme plus exigeant qualitativement et laissant moins de possibilités quantitatives (depuis juillet 2017), une taxe d'aménagement quadruplé pour les promoteurs (depuis janvier 2017), un basculement de l'imposition locale des habitants vers les propriétaires pour dissuader les investisseurs (depuis octobre 2016), des mises en garde des propriétaires fonciers contre les méthodes contestables des négociateurs fonciers (depuis cette année).

4 ans plus tard, petit à petit, nous commençons à voir l'impact de ces politiques. Depuis les élections municipales, en moyenne, le nombre de logements autorisés à la construction commence à baisser à une moyenne de 260 logements. C'est encore trop, mais c'est déjà beaucoup mieux. Certaines des mesures prises sont en vigueur depuis peu de temps. Nous suivrons cela de près et si cela n'est toujours pas suffisant, nous prendrons d'autres mesures pour restreindre la production de logements à des niveaux gérables.

D'autant, que nous devons encore écluser le monumental stock de logements autorisés. Ce sont encore 972 logements qui sont autorisés mais pas encore livrés. Certains permis datent de 2012. Petit à petit, nous éclusons le stock et réduisons les autorisations pour permettre à St Julien de maitriser sa croissance.

En parallèle nous accélérons le rythme des investissements pour rattraper le retard. En réduisant la croissance immobilière et en accélérant les investissements publics, petit à petit, nous rattrapons le retard accumulé pour que la ville dispose des équipements dont elle a besoin. Il faudra cependant encore quelques années de patience.

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mardi, 01 mai 2018

Politicaillerie UMP/LR = pas d'amendes pour les occupations illicites des Gens du Voyage

Lors des élections législatives, quelques militants simplistes avaient diffusé à l'attention des agriculteurs un message dénué de toute mesure : "Avec Laura Devin, il y aura plus d'occupations illicites des gens du voyage". Une affirmation absurde destinée à discréditer la candidate de la République en Marche auprès des agriculteurs. Une affirmation qui avait profondément choqué tous ceux qui s'occupent de ces questions sur le terrain.

Il faut lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale du 5 avril dernier pour constater que l'UMP/LR, en particulier son rapporteur du jour, Virginie Duby-Muller, ont fait obstruction à leur propre proposition pour s'assurer qu'elle ne soit pas votée sous un Gouvernement qu'ils ne soutiennent pas. Encore un exemple d'absurdité partisane au détriment de l'intérêt général des habitants et de notre pays. Grâce à ces individus, notre groupe identifié de voyous du voyage peuvent continuer tranquillement leurs occupations illicites sans risque d'être sanctionnés par une amende forfaitaire.

L'UMP/LR avait inscrit la proposition de loi issue du Sénat à l'ordre du jour de leur "niche parlementaire". En commission le groupe La République en Marche avait accepté une bonne partie des articles de cette proposition de loi. Dont en particulier l'amende forfaitaire qui permet de sanctionner immédiatement toutes les occupations illicites. Un outil particulièrement utile pour infliger des sanctions à la fois immédiates, sonnantes et trébuchantes. Un outil demandé par les forces de l'ordre.

D'autres articles étaient contestés et n'ont pas été adoptés. Plutôt que de permettre ces modifications déjà utiles et de continuer à travailler sur d'autres modifications ultérieurement. Les députés UMP/LR ont choisi la politique du pire et du tout ou rien. Ils ont fait obstruction aux débats, ce qui a conduit à prolonger les discussions et empêcher l’adoption de la loi avant l'heure limite d'une heure du matin à laquelle les débats sont clos. A une heure du matin, la discussion n'était pas terminée, la loi n'était donc pas adoptée et tout sera à recommencer.

Lors d'une réunion de la commission consultative sur le Schéma Départemental des Gens du Voyage vendredi dernier, Virginie Duby-Muller a affirmé que ce jusqu'au boutisme était destinée à permettre une mise en œuvre plus rapide de la loi en votant exactement le même texte que celui du Sénat. Le résultat est opposé de celui qui était prétendument recherché. On peut même douter de la sincérité de cet argument puisqu'en lisant le compte rendu de la séance on s'aperçoit que Virginie Duby-Muller était favorable à certains amendements, ce qui aurait conduit à un texte différent et donc une inévitable navette parlementaire.

Les parlementaires UMP/LR agitent maintenant localement le chiffon en prétendant que le Gouvernement refuse toute évolution... alors même que ce sont leurs manœuvres dilatoires qui ont empêché l'adoption du texte en particulier sur les amendes forfaitaires pour les occupations illicites. Ignorent-ils que les comptes rendus des débats sont publics ? Pensent-ils que les habitants et les élus locaux sont incapables d'aller démêler les engagements sincères des slogans simplistes ? Pensent-ils que les journalistes de la presse locale sont incapables de publier de véritables informations ?

Sur le terrain, les élus, les agriculteurs et les habitants sont las de ces postures partisanes au détriment de l'intérêt général. Nous exigeons de nos parlementaires qu'ils se montrent assez adultes pour apporter des solutions, sans doute imparfaites, mais le plus rapidement possible. Nous exigeons de nos parlementaires qu'ils cessent ces manœuvres dilatoires qui discréditent la démocratie en même temps qu'eux mêmes. Nous exigeons qu'en tout temps, l'intérêt supérieur du pays prime systématiquement sur les intérêts et les postures partisanes.

Pour répondre aux propos simplistes rapportés au début de cette note, manifestement, le 5 avril 2018, Virginie Duby-Muller n'a pas contribué à ce que les installations illicites puissent faire l'objet d'une amende forfaitaire.

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mercredi, 25 avril 2018

Trafic d'influence, corruption, favoritisme : rappel du code pénal à l'attention des sbires UMP/LR

Le marché des travaux d'impression de la commune de St Julien arrive à échéance à la fin de l'année. Vu les montants de commande publique, la commune a l'obligation de faire un appel d'offre ouvert. Nous avons souhaité le faire en groupement de commande avec la Communauté de Communes afin que la commande publique soit plus attractive. Un groupement de commande a donc été constitué sous la responsabilité de la communauté de communes et l'appel d'offre a été lancé. Il est composé de trois lots : un premier lot qui concerne le bulletin municipal de St Julien, un second lot sur le magazine intercommunal et un troisième lot de divers travaux d'impression.

L'entreprise Villière, située à Beaumont, avait remporté le précédent marché d'impression de la ville pour lequel nous n'avions reçu de mémoire que deux offres il y a quatre ans. Elle a donné entière satisfaction au cours de ces quatre années. Cette année ce ne sont pas moins de sept offres que nous avons reçues.

Dans un appel d'offre, la collectivité qui passe le marché précise dès le départ sa demande mais aussi les critères d'attribution. Il y a toujours un critère prix et toujours un critère qualité de l'offre. Les pondérations peuvent changer en fonction du caractère technique ou standard de la demande. Plus la demande est standard plus le coefficient prix sera important. Plus la commande est spécifique, plus le critère qualité sera important.

Les sept offres ont été notées conformément au règlement de consultation. L'entreprise Villière a été particulièrement bien notée pour la qualité de son offre. Ses prix étaient tout à fait compétitifs sur le lot 2 et le lot 3. En revanche, le prix était le plus élevé sur le lot 1. La commission d'appel d'offre composée d'élus communautaires a décidé d'attribuer chacun des lots aux entreprises les mieux classées en fonction du rapport qualité prix (en marché publique on parle de l'offre la mieux disante). C'est ainsi qu'elle a recommandé que les lots 2 et 3 soient attribués à l'entreprise Vilière et que le lot 1 soit attribué à une entreprise située dans le Pas de Calais qui a fait une excellente offre technique, s'est engagée sur des critères environnementaux qui incluent une compensation carbone, et a fait une offre prix nettement plus avantageuse pour les contribuables de St Julien. Je n'ai personnellement pas pris part à la décision, mais je la soutiens et avait la responsabilité de la présenter au conseil communautaire lundi soir.

Aujourd'hui je suis pris à parti par des sbires de l'UMP/LR. Des camarades de partis de Patrick Balkany, Nicolas Sarkozy ou François Fillon qui manifestement n'ont pas été particulièrement sensibilisés en interne aux notions de favoritisme, trafic d'influence et corruption. Un parti dont certains élus attribuent des subventions publiques avec un fort taux de corrélation avec les soutiens aux élections. Ils croient attaquer ma décision, mais font semblant d'ignorer qu'en réalité, ils attaquent la décision de la commission d'appel d'offre dans laquelle siège des élus UMP/LR. Les jeux de rôles archaïques de la politique française me placent dans la situation rocambolesque de devoir expliquer la décision d'élus UMP/LR à des militants UMP/LR, ce que je fais très volontiers car je soutiens leur décision bien que je n'y ai pas pris part.

Toute autre décision aurait relevé du délit de favoritisme passible d'une peine de 200 000 euros d'amende et de deux ans de prison. Si les sbires de l'UMP/LR souhaitent qu'à l'avenir le délit de favoritisme soit dépénalisé alors je leur recommande d'intégrer cela dans leur projet politique et les Français auront alors l'occasion de leur redire ce qu'ils pensent de leur projet et de leurs valeurs morales.

Pour ma part, je souhaite que les marchés publics soient le plus ouverts possible. J'ai de très nombreux amis à St Julien et à Beaumont et j'apprécie beaucoup la famille Villière qui sont des personnes remarquables qui font un travail exceptionnel : mais la commande publique est la commande publique et il ne faut pas mélanger les genres. Nous autres élus locaux devons aider les entreprises locales à être compétitives au titre du développement économique, mais lorsque nous passons des marchés publics nous devons être justes et constater lorsque d'autres entreprises sont plus compétitives. J'ai été informé que c'est précisément pour ces mêmes raisons que le Conseil Départemental avait confié l'impression de son bulletin à un imprimeur Belge et la confie aujourd’hui a un imprimeur du Loiret. Curieusement, je ne suis pas étonné que les sbires UMP/LR n'aient pas relevé cette information.

Ceux qui pénalisent le plus l’emploi local dans cette affaire sont ceux qui utilisent cela pour créer une polémique partisane. L’entreprise Villière devra investir beaucoup de moyens et de temps pour expliquer à tous ses clients pourquoi son offre était plus chère sur le lot 1... alors même que ses offres ont remporté le marché sur les lots 2 et 3.

Lorsque plus de 50% du PIB de la France est constitué de dépenses publiques, il est indispensable pour la compétitivité de nos entreprises de nous assurer que leurs impôts sont utilisés à bon escient et de manière efficace. C'est bien l'amélioration de notre commande publique à St Julien qui nous a fait faire des gains importants de dépenses communales qui nous permettent aujourd'hui d'investir au service de tous et d'augmenter nos commandes.

Il fut un temps où la droite française était ouverte sur le monde et pronait un libéralisme qui améliore l’efficience économique et la création d’emploi. Sans repères et perdue, la droite française ne défend même plus le libéralisme européen, ni même national, mais seulement local. Ils ne savent plus où ils habitent.

Il serait sans doute utile que dans tous les partis - et au vu des réactions de ce jour, peut être encore plus dans la section locale de l'UMP/LR -, il y ait des formations sur les principes éthiques de base lorsqu'on veut être élu local. En attendant, je recommande aux sbires UMP/LR la lecture de l'excellent Guide de l'Elu local fait par Transparency France que l'on peut télécharger ici.

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lundi, 23 avril 2018

Nouvelle entrée ouest et poursuite des travaux : mode d'emploi

Plan de circulation entrée ouest.jpgLa poursuite des travaux de l'entrée ouest sur la route des vignes et sur la rue des sardes va bousculer les habitudes de nombreux automobilistes durablement. Cela doit conduire à changer les itinéraires ce qui se fera sur les prochaines semaines.

Ce matin, les difficultés se sont accumulées. Au delà des habituelles perturbations lors des rentrées scolaires, de nombreuses difficultés supplémentaires se sont ajoutées.

  1. Le feu de Thairy n'est pas encore optimisé. Le feu actuel ne permet pas encore les optimisations des phases de feu. Un feu programmable arrivera dans le courant de la semaine prochaine et permettra de mieux programmer les phases de feu.
  2. De nombreux usagers n'ont pas encore intégré la fermeture de la route de Lyon. Ils prennent le rond point de l'Arande comme ils le font habituellement, constatent la fermeture, refont un tour du rond point de l'Arande puis repartent en direction du centre ville par la gare. Cela contribuer à saturer le trafic à la fois sur le rond point de l'Arande mais aussi par l'itinéraire par la gare. Il faudra plusieurs jours pour qu'ils constatent que l'accès à l'ouest de la ville est plus performant par le nouvel accès ouest. En particulier pour se rendre à l'hôpital, à la Présentation et au Lycée ou encore aux supermarchés.

Le temps que les nouvelles habitudes se prennent ces prochaines semaines, et de toute façon pour les prochains mois pendant la poursuite des travaux sur la rue des sardes et la route de Lyon, il est recommandé d'utiliser tous les modes de transports économes d'espaces publics : deux roues, transports en commun et covoiturage. Pour ceux qui n'ont pas d'alternative à la voiture, il est recommandé d'utiliser les applications mobiles d'itinéraire instantané, de passer par l'entrée ouest pour les personnes qui viennent de l'ouest ou se rendent à l'ouest de St Julien. Il est recommandé également d'utiliser l'entrée est de la ville par la Forge et la route d'Annemasse. Pendant quelques mois, et plus particulièrement au cours des prochains jours, il est recommandé d'éviter l'entrée sud de St Julien et le rond point de l'Arande.

Merci d'avance de bien vouloir diffuser ce message aux personnes de votre entourage.

jeudi, 05 avril 2018

Elections cantonales genevoises mode d'emploi

Les élections du parlement cantonal genevois (Grand Conseil) aura lieu le 15 avril. Les élections du gouvernement genevois (Conseil d'Etat) aura lieu le 15 avril pour ce qui est du premier tour et le 6 mai pour ce qui est du second tour.

Le Grand Conseil est élu au scrutin proportionnel intégral avec un "quorum" fixé à 7% : les listes qui n'auront pas ce minimum de 7% seront privées de toute représentation afin de réduire l'éparpillement politique. Ces élections seront particulièrement importantes pour l'avenir de Genève et donc indirectement du Grand Genève et du Genevois français. L'incapacité actuelle de Genève à penser son avenir au sein de sa région crée des problèmes majeurs d'aménagement et de mobilité.

La division des populistes rend probable une baisse importante de leur représentation politique et donc de leur influence. Elle rend même possible une disparition totale de leurs représentants en cas de perte du quorum. Cela suppose une mobilisation importante des électeurs modérés et en particulier des Genevois résidant en France.

Le mode d'élection est nominatif : les votes de parti déterminent le nombre de sièges par parti, mais les votes nominatifs déterminent qui est élu au sein de chaque parti. Les votes nominatifs sont donc au moins aussi importants que les votes par parti. Ce n'est pas comme en France où la seule réflexion politique dans les élections parlementaires consiste à choisir un député de la majorité ou un député d'opposition quelques soient ses compétences, ses convictions, ses bilans et ses projets. L'éventail des choix est beaucoup plus large et beaucoup plus démocratique en Suisse en général et à Genève en particulier.

Le site Smartvote.ch permet, en répondant à quelques questions, d'identifier les candidats qui ont les idées les plus proches des vôtres. Je vous encourage à l'utiliser.

Pour ma part, voilà la liste des candidats qui ont les idées les plus proches des miennes. J'ajouterai à cette liste les candidats transfrontaliers que sont Paolo Luppo (PDC), Houda Khattabi (PDC), Nathalie Hardyn (PLR), Sara De Maio (les Verts) et Denis Bücher (Les Verts).

 recommendation de vote smartvote Antoine Vielliard.pdf

 

 

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mardi, 03 avril 2018

Pour une croissance au service des habitants, je soutiens les Verts Genevois

Les verts genevois.pngJe suis centriste, par conviction. Je rejette les idéologies prêtes à penser et préfère réfléchir à nouveau à chaque question. Je préfère le pragmatisme, je suis libéral, social et européen. Pour toutes ces raisons, j'ai toujours voté pour des candidats centristes. Et s'agissant des élections genevoises, jusqu'à ce jour j'ai toujours soutenu des candidats du parti centriste le PDC. Mais pas cette fois !

L'un des principaux enjeux de notre agglomération pour les prochaines années sera la nouvelle fiscalité des entreprises. Est-ce que Genève poursuit sa politique d'hyper attractivité fiscale qu'elle n'assume ni dans son développement urbain ni dans le développement de ses services publics ? Est-ce que Genève va continuer à construire des bureaux 5 fois plus vite que des logements et chasser de son territoire ses propres enfants et ses propres familles ? Est-ce que Genève va continuer à s'en prendre aux frontaliers comme bouc émissaire de ses propres incohérences ?

Le PDC qui est le parti des familles, réalise à peine qu'il soutient des politiques fiscales et urbaines qui conduisent à chasser les familles du canton. D'après les chiffres issus du canton, parmi les élèves scolarisés à Genève, plus de la moitié de la croissance se situe au delà des frontières cantonales. Le nombre de Genevois qui résident au delà des frontières augmente 6 fois plus rapidement que le nombre de Genevois qui résident dans le canton.

Genève peut rester attractif sans nécessairement être hyper attractif. Un taux d'imposition autour de 15% ou 16% restera parmi les taux les plus attractifs au monde. La démocratie directe doit précisément permettre au peuple souverain de ne pas se laisser dicter le taux d'imposition exigé par le Groupement des Entreprises Multinationales. Genève peut choisir une croissance raisonnable, maitrisée et gérable plutôt que de s'enferrer dans cette fuite en avant qui dégrade les conditions de vie, les conditions de circulation et le pouvoir d'achat des Genevois... sans régler le problème de l'emploi car les emplois que Genève attire ne sont pas des emplois pour les Genevois.

Je soutiens donc les Verts Genevois pour ces élections cantonales. Je soutiens les Verts Genevois parce qu'ils assument de mettre en cohérence la politique de développement économique et la politique de développement urbain. Je soutiens les Verts Genevois parce qu'ils défendent le mieux l'idée que nous devrons impérativement changer nos modes de déplacements pour préserver notre liberté élémentaire de nous déplacer. Je soutiens les Verts Genevois parce que j'estime qu'ils abordent le mieux les questions liées à la nécessité de gérer ensemble nos problèmes communs d'agglomération.

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mercredi, 28 mars 2018

Cibler les profiteurs plutôt que les migrants

D'après les données fiscales à notre disposition, il y aurait une centaine de logements vides au St Georges ! Cela ne correspond bien sûr pas à la réalité de ce que nous observons. Il y a au contraire beaucoup de logements bien trop occupés. J'ai rencontré une famille de 7 personnes logées dans un studio. Une famille étrangère dont profitait un propriétaire peu scrupuleux. Cette réalité concerne plusieurs ensemble de logements de la commune.

Des propriétaires de logements et des employeurs profitent de la situation de faiblesse de personnes étrangères, parfois en situation irrégulière pour leur facturer des loyers abusifs ou les employer dans des conditions déplorables. Petit à petit ce sont des filières d'immigration illégales qui se mettent en place dont certains profitent largement. Ces logements servent parfois à des réseaux du crime organisé comme base arrière pour les cambriolages. Mieux identifier les occupants des logements est une condition nécessaire pour couper ces bases arrières du crime organisée et des filières d'immigration illégale.

Pour notre part, nous tâcherons de cibler notre action sur ces profiteurs.

Lors d'une prochaine réunion du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, nous avons prévu d'aborder la question en lien avec les services de l'Etat, les services fiscaux et le Procureur. Nous souhaitons mieux connaitre les logements prétendument vacants. Nous souhaitons proposer aux services fiscaux de mieux s'assurer des revenus des propriétaires de ces logements prétendument vacants afin que d'éventuels loyers soient bien déclarés.

Débusquer et sanctionner les propriétaires peu scrupuleux contribuera à améliorer la situation de la résidence en lien avec la rénovation en cours et les aménagements des espaces publics.

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mardi, 27 mars 2018

Des limitations de vitesse cohérentes

La Haute-Savoie se transforme rapidement d'un département majoritairement rural à un département majoritairement urbain. Sa croissance démographique couplée à une mauvaise maitrise de son urbanisation et de son étalement urbain conduit à changer en profondeur la nature de notre département. De nombreuses politiques publiques nécessitent d'être adaptée à cette nouvelle réalité urbaine : les politiques sociales, les politiques de formation, de mobilité, de préservation de l'environnement devront petit à petit toutes être modifiées en conséquence.

La question des limitations de vitesse en est une. Alors que dans toutes les communes du département, des logements se sont construit aux abords des routes départementales, il devient urgent d'adapter les limitations de vitesse. 90km/h pouvait se comprendre en rase campagne. 70 m de distance de freinage pouvaient suffire. Ce n'est pas suffisant lorsqu'il y a des habitations à proximité et une faible visibilité.

Avec 80km/h il faut environ 12 mètres de moins pour s'arrêter... quand la route est sèche et propre. C'est encore beaucoup mais c'est un peu mieux pour la sécurité des riverains, des habitants, des cyclistes, des motards, des piétons, de la faune et des automobilistes.

Voilà déjà de nombreux mois que nous demandons au Conseil Départemental de limiter à 70km/h les vitesses sur les routes départementales en approche de St Julien. Tout particulièrement sur la route entre la commune et le rond point de l'autoroute. En attendant un arrêté de limitation de vitesse que nous souhaitons, en lien avec le conseil départemental, nous étendons les entrées d'agglomération où commencent la limitation à 50km/h. En ville, nous généralisons les limitations à 30km/h.

Entre Archamps et St Julien, les limitations sont absurdes : 90km/h entre le rond point du Pont de Combe et Sous Lathoy, 70km/h puis à nouveau 90km/h et enfin 50km/h. Il semble nécessaire d'avoir des limitations de vitesse plus cohérentes, plus stables pour éviter les freinages qui succèdent aux accélérations. Cela contribue à l'insécurité, à la pollution et à des consommations énergétiques inutiles. Il serait aussi judicieux d'avoir des limitations de vitesse graduelles et pré-annoncées qui facilitent les conduites écologiques en utilisant le freinage naturel des véhicules. Particulièrement aux entrées d'agglomération ou encore sur les autoroutes à l'approche des péages, des douanes et des sorties.

Nous attendons donc avec impatience les limitations de vitesse à 80km/h décidées par le gouvernement et la police pluricommunale aura pour mission de veiller au strict respect de ces limitations en lien avec la brigade motorisée de gendarmerie.

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jeudi, 22 mars 2018

Comment devenir conseiller municipal à St Julien-en-Genevois

J'ai participé hier à mon centième conseil municipal à St Julien. Dans deux ans auront lieu les élections municipales. Plusieurs personnes m'ont contacté pour me demandé comment devenir conseiller municipal.

Mon premier conseil consiste à assister à un ou de préférence des conseils municipaux. Cela permet de comprendre les questions qui y sont abordées. Cela permet de se familiariser avec les enjeux de la commune et la complexité des solutions à mettre en œuvre.

Un engagement municipal prend du temps. Non seulement du temps au quotidien, mais aussi du temps sur la durée. Entre la préparation d'une campagne et un mandat municipal, choisir de devenir conseiller municipal engage pour 7 années de vie. Un rythme qui ne correspond pas toujours au rythme des vies d'aujourd'hui où m'on change d'employeur et de lieu d'habitation. Cet engagement nécessite de faire des choix et de renoncer le cas échéant à d'autres engagements. Cela se prépare également.

Concrètement, le mandat de conseiller municipal impose de participer au minimum à un conseil municipal par mois et à une commission par mois : il faut donc compter au minimum deux soirées par mois. Cependant, il est fortement recommandé de participer également à une commission communautaire par mois. Pour ceux qui sont conseillers communautaires il faut compter également un conseil communautaire par mois. Nous en sommes là à une soirée par semaine. Dans notre équipe, les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent également participer aux réunions hebdomadaires de municipalité, ce qui peut ajouter une seconde réunion par semaine. Pour les adjoints il faut compter une réunion par semaine en soirée et environ une demi journée par semaine en journée. Peu d'habitants prennent la mesure de l'engagement qu'impose un mandat municipal.

Pour devenir conseiller municipal, il faut aussi de préférence contribuer à la communauté communale. Participer à sa vie associative, syndical ou politique. A St Julien, en moyenne il y a un conseiller municipal pour près de 500 habitants. Pour pouvoir les représenter au conseil municipal, il est préférable de connaitre plusieurs centaines d'habitants : des voisins, des amis, des membres d'une association, des collègues, des clients ou tout autre connaissance.

On peut également se renseigner sur la commune, soit de manière générale : il existe beaucoup de données disponibles sur les finances communales, sur les données sociologique et démographique de l'INSEE, le site de la mairie regorge de présentation et d'informations sur la commune. On peut le faire aussi sur une thématique particulière sur laquelle on souhaite contribuer au sein du conseil municipal : sur le sport, la culture, le développement durable, les écoles, le commercer, l'aménagement ou l'urbanisme.

Ensuite, il faudra participer à une équipe. Le moment venu des candidats s'annonceront publiquement. Ils rechercheront des colistiers pour former une équipe. Il faudra alors prendre contact avec ceux qui vous intéresse et leur proposer de contribuer à leur équipe.

Habituellement, de manière spontanée on observe parmi les candidats deux tiers d'hommes et un tiers de femmes. A la fin il y aura sur chaque liste municipale une moitié d'hommes et une moitié de femmes. Lors des dernières élections municipales, cela avait conduit la plupart des équipes à refuser des candidats qui se proposaient et à aller convaincre des habitantes qui ne se proposaient pas.

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mercredi, 21 mars 2018

Point sur le déploiement de Linky à St Julien-en-Genevois

Vous trouverez en lien ci-dessous un point sur le déploiement de Linky à St Julien.

Presentation suivi linky st julien mi parcours V2.pptx

En résumé, 85% des habitants sont déjà équipés. La totalité de la commune sera équipée d'ici au mois d'avril. Le taux de refus est à 1% seulement et ne concerne que quelques habitants. Le taux de réclamation est à 0,17% soit près de 5 fois plus faible que les taux généralement admis.

Pour rappel, le déploiement des compteurs intelligents est indispensable pour rendre possible le développement des énergies renouvelables tout en continuant à équilibrer à tout moment la production et la consommation d'électricité sur le réseau national.

En revanche, à ce jour, seulement 4% des habitants équipés ont ouvert leur compte qui leur permet de mieux suivre leur consommation en temps réel et d'adapter la puissance de leur contrat. Ce suivi de consommation peut vous permettre de réduire de 5% à 10% votre consommation et votre facture d'électricité. C'est très utile pour votre budget ET pour l'environnement.

Pour ouvrir votre compte Linky et suivre en temps réel votre consommation il vous suffit de suivre les étapes indiquées en lien ici.

 

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mardi, 20 mars 2018

Les coups tordus de quelques promoteurs auprès des propriétaires fonciers de St Julien

Depuis 2 ans, la commune a mis en place de nombreuses mesures pour maitriser le rythme des constructions : un Plan Local d'Urbanisme (PLU) plus qualitatif et moins quantitatif qui impose plus de contraintes aux promoteurs, une taxe d'aménagement multipliée par 4 pour les promoteurs, des zones de gel de toute construction pendant 5 ans, des sursis à statuer sur les demandes de permis durant la révision du PLU... Notre objectif étant, petit à petit, de réduire à environ 200 logements en moyenne pluriannuelle le rythme des livraisons à St Julien. Un rythme qui nous permettra de suivre en terme d'équipements publics.

Le rythme des dépôts de permis commence à se réduire. Cependant, nous faisons face à quelques promoteurs aux méthodes et à l'éthique contestable. Il semble utile d'informer les propriétaires fonciers de ces méthodes pour qu'ils puissent mieux s'en défendre.

Tout d'abord, il y a le harcèlement : des appels multiples, répétitifs et insistants, des courriers à répétition quand ce ne sont pas tout simplement des visites à domicile. Le cas échéant, nous incitons les propriétaires à porter plainte contre ces démarchages non sollicités trop insistants et à nous les signaler afin que nous puissions mieux identifier les promoteurs aux méthodes contestables et adapter nos interactions avec eux. Le cas échéant à préempter des parcelles pour y réaliser des logements sociaux.

Ensuite, il y a les fameuses promesses de vente. Le plus souvent, pour emporter la signature d'un propriétaire les démarcheurs font miroiter des montants astronomiques. C'est une surenchère particulièrement néfaste pour la commune et totalement illusoire pour les propriétaires. Illusoire, car assorties de clauses suspensives multiples, sur les droits à construire, sur le permis, sur la taxe d'aménagement...etc..etc...  Il est très rare que la promesse de vente soit exécutée au montant initial indiqué au propriétaire.

Une fois que le démarcheur a fait signer la promesse de vente au propriétaire, ce dernier va soudainement changer d'interlocuteur. Le propriétaire foncier va déjà commencer à faire ses projets avec le montant indiqué sur la promesse de vente. Mais quelques mois plus tard, le nouvel interlocuteur viendra avec quelques mauvaises nouvelles : la zone est inondable (comme pour l'entrée sud de St Julien), cela va le conduire à revoir à la baisse le prix du terrain de -10% à -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis les droits à construire sont plus faibles et il proposera un nouveau -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis il fera valoir que la taxe d'aménagement est plus élevée que prévue et imputera le différentiel sur la valorisation du terrain. Pour chaque clause suspensive acceptée dans le compromis de vente, le propriétaire aura droit à une moins value de -10% à -20%. Evidemment, à chaque fois ce sera "à cause de la mairie" ou "à cause du négociateur foncier" que vous aviez comme premier interlocuteur... alors même que toutes les informations étaient disponibles dès le départ pour les promoteurs rigoureux.

Et il y aura le temps, la durée... très longue.... infiniment longue entre la promesse de vente et la vente. A St Julien, certaines promesses de vente ont mis jusqu'à 10 ans pour se réaliser. Certains propriétaires sont même décédés avant que les ventes ne se réalisent. Certaines ne se réaliseront jamais comme avenue de Genève.

Le plus sûr pour un propriétaire foncier c'est d'exiger des promoteurs d'acheter le foncier cash, immédiatement et sans clauses suspensives ou résolutoires. Le plus sûr c'est de ne pas signer de promesse de vente mais uniquement et directement un acte authentique. Pensez-vous sérieusement que les promoteurs n'ont pas les liquidités disponibles pour vous payer un terrain avec du cash ? Pensez-vous sérieusement qu'un promoteur ne connait pas suffisamment sont métier pour estimer tout seul les droits à construire et les servitudes d'urbanismes pour s'exonérer de clauses suspensives ?

Quand cela ne suffit pas, les promoteurs utilisent parfois la pression entre voisins. Ils font signer un ou deux riverains, puis ensuite expliquent à ces riverains que le projet ne pourra se faire que lorsque le dernier des riverains aura signé un compromis de vente. L'ambiance entre riverains va commencer alors à se dégrader. Chaque jour en se croisant, le dernier riverain devra subir les remarques désagréables de ses voisins alors même qu'il souhaite tout simplement continuer à vivre tranquillement chez lui. En effet, le Plan Local d'Urbanisme prévoit désormais qu'un nouveau projet ne peut se faire qu'avec un aménagement d'ensemble : cela évite les immeubles qui jouxtent les villas. Cela oblige les promoteurs à convaincre tous les riverains.

Pour cela, il y a un conseil à donner : le premier qui signe une promesse de vente, négocie forcément moins bien que ses voisins. La première vente établi un plancher de négociation pour les voisins. Ne soyez jamais le premier à signer.

Bien sûr, cela ne concerne que quelques promoteurs sans scrupules. D'autres promoteurs sont plus sérieux, plus rigoureux : ils proposeront des prix plus faibles aux propriétaires, mais eux s'y tiendront. Ils démarcheront les propriétaires de manière plus discrète et plus respectueuse. Qui veut-on favoriser à St Julien : les promoteurs aux pratiques contestables qui donnent dans la surenchère ou les promoteurs sérieux, fiables et rigoureux ?

Si j'écris cette note publiquement, c'est pour inciter les propriétaires fonciers à veiller à ne pas céder aux sirènes illusoires des promoteurs aux méthodes les plus contestables.

 

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mardi, 13 mars 2018

-7% sur les dépenses de fonctionnement pour investir dans l'avenir de la commune

Présentation à Jacqueline Gourault.jpgLes finances publiques de la France sont délabrées. Notre pays a perdu de ses marges de manœuvres. Elle dépend aujourd'hui de ceux qui veulent bien la financer au jour le jour alors même que tous les autres pays européens ont assaini leurs finances publiques.

Bien qu'il soit plus facile de se plaindre de cette situation, la commune de St Julien a préféré se mobiliser pour réduire ses dépenses de fonctionnement afin de pouvoir investir pour son avenir.

Les habitants, les élus de tous les groupes politiques, les agents, les associations, les partenaires et les fournisseurs, ont tous participé à cet effort. Rien n'a été laissé au hasard. Toutes les dépenses ont été remises en cause. Cela a permis de réduire les dépenses de fonctionnement de -7% en 12 mois, malgré la croissance démographique de +3% qui avait lieu dans le même temps.

Cela permet aujourd'hui à la commune d'investir. Les chantiers se multiplient. Les dépenses d'investissement ont augmenté de +60%. L'éclairage public, les routes et les bâtiments sont petit à petit mieux entretenus. Le personnel communal commence déjà à bénéficier de moyens matériels plus adaptés aux tâches d'aujourd'hui.

Nous avons présenté ce travail à Jacqueline Gourault, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur dans la présentation que vous trouverez en pièce jointe ci-dessous ou en lien ici. Des agents de la commune ont pu illustrer cette démarche au travers d'exemples qui ont montré que cette démarche a permis d'innover et de faire preuve de créativité pour que cette réduction de dépenses se traduise par une augmentation de la qualité du service rendu.

Dialogue avec Jacqueline Gourault.jpgAinsi, s'agissant des espaces verts, le remplacement du fleurissement annuel par un fleurissement plus naturel a permis de diviser les coûts de ces espaces par 5 tout en améliorant la satisfaction des habitants comme en témoigne le baromètre annuel. La création de la police pluricommunale a permis de partager les frais fixes avec d'autres communes pour un coût moindre pour tout le monde, avec un service rendu supérieur : la contribution des communes a permis des recrutements qui permettent aujourd'hui d'étendre les plages horaires de présence de la police pluricommunale aux débuts de soirées et aux samedis.

Autre exemple, le festival Couleurs d'Enfance, en renforçant les synergies avec les structures environnantes a permis de démultiplier les spectacles, de renforcer l'attractivité tout en réduisant considérablement les coûts publics.

Grâce à l'innovation, on peut faire mieux avec moins.

Jacqueline Gourault avec les agents.jpgMerci à tous les habitants, les agents, les élus, les fournisseurs, les associations et les partenaires qui ont rendu cela possible.

Merci à Jacqueline Gourault, d'avoir témoigné de son soutien à cette démarche.

Présentation Ministre GOURAULT VFinale.pdf

 

Discours d'accueil de Jacqueline Gourault, Ministre, à St Julien-en-Genevois

Antoine Vielliard, Jacqueline Gourault, MODEM Haute-Savoie, UDI 74, La république en marche haute savoie

Vous trouverez ci-dessous le texte du discours que j'ai prononcé le 8 mars à 20h15 à l'Arande pour accueillir Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

J’ai pour habitude de commencer mes interventions publiques par un simple « Mesdames, Messieurs » qui s’adresse aux souverains de cette république qu’en sont les citoyens. Exceptionnellement ce soir, j’emprunterai aux usages protocolaires, non pas parce que c’est le protocole, mais pour exprimer la profonde gratitude des St Juliennois pour la présence tout à fait exceptionnelle de tant d’autorités civiles en un même lieu.

Mme le Ministre, Chère Jacqueline, Mesdames et Messieurs les députés, chère Marion, Chère Véronique, Chère Frédérique, Cher Joachim, Cher Xavier, Monsieur le Sénateur, Cher Loïc, Mr le Conseiller Régional, Cher Guillaume, Référent Départemental de la République en Marche, Mr le Président du Grand Annecy, et Président de l’UDI Haute-Savoie, Cher Jean-Luc, Mr le Président de la Communauté de Communes du Genevois, Cher Pierre-Jean, Mesdames et Messieurs les Maires, adjoints et conseillers municipaux venus de tout le département, et bien sûr Mesdames et Messieurs les citoyens souverains de cette république, c’est avec grand plaisir que je vous accueille ce soir à St Julien.

Madame la Ministre, votre venue donne lieu à une première historique à maints égard dans notre département. A ma connaissance, depuis 16 ans, c’est la 1ère fois que sont réunis en Haute-Savoie, dans une même salle et pour une réunion publique autant de parlementaires sans qu’il s’agisse d’une réunion organisée ni par l’UMP ni par LR. Voilà bien longtemps que nous attendions d’apprécier une soirée telle que celle-ci.

Lors des Assises des Petites Villes de France ou encore lors du Congrès des Maires, il était de bon ton de critiquer les baisses de dotation de l’Etat, les modifications sur la taxe d’habitation ou encore l’encadrement de l’évolution des dépenses et de l’endettement des communes. Il m’a semblé utile que vous puissiez utiliser l’exemple de St Julien pour démontrer que des collectivités peuvent non seulement participer à l’effort national de réduction des dépenses de fonctionnement tout en continuant à investir pour l’avenir. Nous aurons l’occasion d’en parler demain et ce n’est pas le sujet de ce soir, cependant, ce résultat n’a pu être obtenu que par un travail collectif avec l’ensemble des habitants, avec les élus, y compris ceux des minorités PS et LR du Conseil Municipal, avec les associations, avec les partenaires et les fournisseurs. Seul l’union et la contribution de tous permet à une communauté d’avancer. Nous en avons fait la modeste expérience à l’échelle de la commune.

Madame le Ministre, sous l’autorité du Président de la République et du Premier Ministre, vous en faite l’expérience au service de la France. Le rassemblement de toutes les bonnes volontés issues de la société civile mais aussi d’horizons aussi diverses que ceux dont sont issus les membres du Gouvernement auquel vous appartenez, est indispensable à la conduite du changement si nécessaire à notre pays pour son redressement.

Ce qui se produit depuis quelques mois à l’initiative du Président de la République, devra être répliqué demain dans nos communes, au département de la Haute-Savoie mais aussi, permettez-moi de m’exprimer un instant personnellement, je pense qu’il sera aussi nécessaire de conduire ce rassemblement à la Région Auvergne Rhône Alpes pour constituer une nouvelle majorité pour l’avenir.

Un rassemblement central, ouvert et exigeant. Un rassemblement dans le respect du pluralisme politique mais avec une profonde loyauté à l’intérêt supérieur du pays et des collectivités qui le compose.

Madame le Ministre, je vous remercie de votre présence qui a rendu possible ce premier rassemblement ce soir, qui je l’espère en annonce d’autres au service des Haut-Savoyards.

Madame le Ministre, Chère Jacqueline, il faudra bien que votre humilité souffre quelques instants des mots nécessaires pour vous présenter. Professeur d’histoire géographie vous vous engagez en politique en 1974 à l’occasion de la campagne présidentielle de Valéry Giscard d’Estaing. Vous êtes élue d’abord conseillère municipale, puis Maire de la Chaussée St Victor. De cette expérience à la tête d’une commune de 4500 habitants du Loir et Cher, vous tirez une compréhension profonde des enjeux de la ruralité. Vous êtes également successivement Conseillère régionale de la région centre et Conseillère Générale du Loir et Cher jusqu’en 2001. Vous connaissez donc toutes les collectivités de l’intérieur lorsque vous devenez sénatrice en cette même année 2001. Ce qui fait de vous l’un des parlementaires les plus aguerri sur toutes les questions liées aux collectivités territoriales.

Le site du Sénat relève les mots que vous avez le plus employé dans vos interventions parlementaires : Collectivité locales, préventions des inondations, décentralisation, agriculture, Occupation Illicite des Gens du Voyage. De toute évidence, Madame le Ministre, avec un tel champ lexical vous vous sentirez chez vous, ici, en Haute-Savoie. On peut même sans doute considérer que vous parlez le patois politique savoyard.

De votre parcours, je tenais surtout à souligner qu’en 1998 vous êtes l’une des rares élus du Loir et Cher à refuser toute compromission avec le Front National. C’est dans ces moments fondateurs, lorsque des hommes et des femmes font le choix difficile d’affirmer leur valeurs plutôt que de faire comme tout le monde qu’on peut constater de quel bois ils sont faits, ce que cache leurs tripes. Affirmer ses valeurs dans l’adversité, ici nous connaissons cela. Dans un département tel que la Haute-Savoie où pendant longtemps, et encore partiellement aujourd’hui, revendiquer avec force les valeurs humanistes, libérales et sociales de la démocratie chrétienne ou de la sociale démocratie exposait à la marginalisation politique et à l’opprobre vous avez face à vous toute une salle remplies de personnes qui ont appris à affirmer leurs valeurs. Vous avez pu le constater ces derniers jours dans les obstacles que des élus ont tenter de mettre à votre venue à St Julien.

Je me risquerai d’affirmer que ce sont vos compétences, votre expertise, la force de vos convictions autant que le respect de celles des autres, votre humeur toujours égale et malgré tout cela votre humilité, qui amènent les sénateurs à vous élire à la Vice-Présidence du Sénat et le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, à vous nommer ministre délégué auprès du ministre d’Etat ministre de l’intérieur.

Madame le Ministre, merci de votre présence à St Julien et plus particulièrement en ce 8 mars, journée de la femme. Avant de vous laisser la parole, je demanderai à Guillaume Gibouin, de dire quelques mots au nom de la République en Marche et à Loïc Hervé de le faire au nom de l’UDI.

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mardi, 06 mars 2018

Comment financer la scolarisation des 10% des Genevois qui vivent en France

Puy St Martin.jpgPour le Président du Conseil d'Etat, les coûts de la scolarité sont compris dans la Compensation Financière Genevoise. Il semble donc nécessaire de faire un peu de comptabilité analytique publique à l'attention du Président du Conseil d'Etat.

La Compensation Financière Genevoise s'élève à 1300 euros par an et par frontalier pour les communes. Pour être complet, il faut ajouter également  en moyenne 800 euros par ménage d'impôts locaux communaux. On arrive donc côté recettes à un total de 2100 euros pour une famille moyenne de deux enfants, l'un en maternelle et l'autre en élémentaire, dont l'un des deux parents est frontalier.

  1. Côté dépenses, le coût de scolarisation se décompose de la manière suivante :
  2. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en maternelle : environ 900 euros par an
  3. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en élémentaire : environ 450 euros par an
  4. Côte part par enfant des coûts d'amortissement de la classe : environ 1000 euros par enfant et par an
  5. Enseignement : 5600 euros par enfant en moyenne (1)

Total des charges : 8950 euros

Certains objecteront que ces coûts sont financé sur toute la durée d'une vie, oubliant qu'aux autres étapes de la vie, d'autres coûts publics sont engendrés pour le sport, la culture, la création et l'entretien des espaces publics, le déneigement, les espaces verts... jusqu'aux cimetières. Certains objecteront, à juste titre, que les coûts de l'enseignement sont pris en charge par l'Etat : certes, mais comment l'Etat français financerait ces coûts, surtout si dans le même temps, ces transferts de charges sont destinés à baisser de moitié le taux d'imposition des entreprises pour inciter des entreprises françaises à ne plus payer d'impôts en France ?

On peut prendre la question par tous les bouts, 8950 euros de charge de scolarisation ne peuvent pas "être compris" dans 1300 euros par an de compensation financière genevoise par commune, ni même dans 2100 euros de recettes par ménage.

A l'opposé, le ménage en question paie 8000 francs suisses d'impôts à la source, il apporte environ 4000 francs suisses de recettes en terme d'impôts sur les personnes morales, soit 12000 francs de recettes fiscales genevoises pour notre ménage en question. Sur ces 12000 francs, 2700 francs environ sont rétrocédés aux collectivités françaises. Il reste donc environ 9300 francs de recettes fiscales genevoises sur notre ménage. Il suffira d'une année supplémentaire d'imposition pour financer l'ensemble de la scolarité des enfants de notre ménage en question.

Mathématiquement, les recettes par ménage de frontalier permettront à Genève de financer un an de scolarité des enfants en seulement un an et un mois. En revanche, pour les communes du Genevois français il faudra 3 ans et 10 mois pour financer un an de scolarité.... et 30 ans d'impôts et de compensation financière genevoise pour financer les 8 ans de scolarité primaire !?!

Nous aurons l'occasion de faire état de ces préoccupations auprès de Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ce vendredi à l'occasion de sa visite à St Julien. C'est déjà suffisamment révoltant de voir le canton de Genève reporter unilatéralement des charges publiques sur la France, ça l'est encore plus lorsqu'il s'agit de financer un dumping fiscal au détriment de cette même France à laquelle Genève demande de former ses propres enfants.

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vendredi, 02 mars 2018

Jacqueline Gourault, ministre, à St Julien en Genevois jeudi 8 mars

Jacqueline Gourault St Julien en GenevoisJacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, nous a fait l’honneur d’accepter notre invitation à St Julien. Nous lui présenterons comment la commune a réduit ses dépenses pour contribuer à l’effort national de réduction des dépenses publiques et comment elle a restauré sa capacité d’autofinancement afin d’être en mesure d’investir pour l’avenir. 

Le Mouvement Démocrate de Haute Savoie, la République en Marche et l’UDI organisent une rencontre autour de la ministre afin d’échanger sur tous les thèmes d’actualité qui relèvent en particulier de ses attributions : suppression de la taxe d’habitation, compétences des collectivités, occupations illicites des gens du voyage... Cette réunion qui s’adresse aux adhérents, sympathisants et électeurs des trois mouvements politiques se tiendra le jeudi 8 mars à 20h15 à l’Arande à St Julien en Genevois.

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mercredi, 21 février 2018

Genevois dans les écoles françaises : combien ça va coûter et à qui ?

Puy St Martin.jpgA force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.

On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.

J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.

Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.

Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.

Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.

Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.

Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.

Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.

  # d'élèves à accueillir d'ici à 2029 Total  Par contribuable 
    K euros  euros 
Veigy-Foncenex 255   3 952   2 318  
Savigny 38   595   1 477  
Dingy-en-Vuache 30   467   1 452  
Bossey 32   498   1 092  
Viry 146   2 270   995  
Beaumont 71   1 103   861  
Neydens 48   743   856  
Vers 22   336   854  
Jonzier-Épagny 20   306   822  
Valleiry 106   1 645   821  
Archamps 68   1 059   810  
Autres communes voir la pièce jointe en bas de la note

En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.

Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.

Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx

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vendredi, 16 février 2018

Bienvenue au marché et dans les commerces de St Julien le vendredi

Dans la plupart des communes de France, le jour de marché est un jour de grande affluence dans les commerces de la ville. A St Julien jusqu'à présent ce n'est pas le cas. Le marché du vendredi occupant une centaine de places de stationnement et attirant de nombreux clients, génère de grande contraintes de stationnement. Par ricochet, les clients de St Julien ont eu tendance à éviter les jours de marché. De nombreux commerçants font donc leur comptabilité le vendredi matin faute de clients.

Nous avons travaillé à identifier une solution alternative de stationnement pour les jours de marché. Depuis maintenant un peu plus d'un mois, les abonnés de la place du marché ont accès gratuitement aux parkings en ouvrage de la ville (au choix au parking de l'Atrium ou à celui de l'hôpital). Il leur suffit de demander un badge à la société SAGS qui gère les abonnements à la permanence du parking de l'Atrium. A terme, lorsque tous les abonnés seront équipés de leur badge, cela reportera sur les parkings en ouvrage une centaine de places de stationnement qui seront libérés sur la voirie communale. Ainsi, les clients du marché et des commerces pourront disposer de plus de places de stationnement les vendredis.

Par ailleurs, une enquête de stationnement a été réalisée qui indique qu'en moyenne une centaine de véhicules ne respectent pas les règles communes de stationnement : durée horaire dépassée ou pratique frauduleuse de tourner les disques horaires. Cents places utilisées frauduleusement à la journée, ce sont 600 clients des commerces qui ne peuvent pas stationner gratuitement pendant la journée à proximité du cœur de ville. L'augmentation des amendes à 35 euros est en train de régler les choses en dissuadant les fraudeurs. La police municipale applique les règles communes de stationnement pour s'assurer que chacun veille à laisser des places de stationnement aux autres. Ainsi les actifs de St Julien sont incités à stationner soit sur la place du marché au prix d'un abonnement défiant toute concurrence ou s'ils le souhaitent, gratuitement à la gare au prix de quelques centaines mètres de marche quotidienne salutaires pour la santé.

Avec un meilleur respect des règles de stationnement et des solutions alternatives pour le vendredi matin, les clients du marché et des commerces pourront plus facilement accéder au cœur de ville.

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mardi, 06 février 2018

Mieux réglementer la publicité à St-Julien-en-Genevois

Petit à petit la publicité sauvage a disparu à St Julien grâce au travail méthodique et patient de la police municipal. On se souvient à peine de ces forêts de panneaux publicitaires sauvages qui nous accueillais bruyamment aux abords de la ville. Il reste encore un peu de nettoyage à faire avec quelques panneaux publicitaires illégaux selon les règles du règlement local de publicité en vigueur. La police municipal poursuit activement son travail en lien avec les propriétaires concernés.

Nous lançons par ailleurs, une révision du règlement local de publicité qui permettra d'établir de nouvelles règles qui permettront d'améliorer la qualité visuelle de la ville et de ses abords. L'objectif est de prendre en compte les nouveaux périmètres urbanisés, de réduire l'ampleur des dispositifs publicitaires tant en nombre de face qu'en terme de surface. Cela permettra de mieux hiérarchiser l'information publicitaire.

Vous trouverez en pièce jointe une présentation du diagnostic réalisé. Suite à ce diagnostic, des réunions de concertation seront organisée avec les habitants et les commerçants pour l'élaboration du nouveau règlement.

Bonne lecture.

Réglement local de Publicité Diagnostic et préconisations_201709.pdf

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vendredi, 19 janvier 2018

Deux agents de police supplémentaires à la police pluricommunale

Depuis le début de l'année 2017, la police municipale de St Julien est devenue une police pluricommunale. Dans le cadre d'une convention entre les communes d'Archamps, de Neydens, de Feigères, de Beaumont et de Présilly et sous l'autorité de chaque maire sur chaque territoire communal, la police pluricommunale peut désormais intervenir.

Chaque commune a déterminé au départ un forfait d'heures hebdomadaires. Les agents interviennent sur chaque commune en fonction du forfait d'heures commandées par la commune. Ils peuvent également intervenir au cas par cas en supplément en cas d'urgence ou de besoins soudains et importants.

Pour les communes concernées, cela permet de bénéficier d'un service de police communale sans avoir à investir dans un poste de police, dans de la formation et du matériel et sans avoir à recruter plusieurs agents à temps plein pour faire des patrouilles. Le coût est donc plus attractif pour les communes.

2017 a été une année de test pour confirmer l'intérêt des communes. Durant cette année de test, St Julien n'a pas recruté d'agents supplémentaires tant que la convention ne portait que sur une année de test. Cela a conduit à un présence légèrement diminuée des agents sur la commune en 2017. A l'issue de ce test, nous avons fait le bilan de cette première année et qui est unanimement positive pour les communes qui y ont participé.

L'ensemble des communes concernées a voté le renouvellement de la convention pour 3 années et les forfaits horaires ont été augmentés. La conseil municipal a donc validé la création d'un poste supplémentaire à l'automne et d'un autre poste supplémentaire cette semaine. Deux agents supplémentaires viendront donc renforcer les rangs de la police pluricommunale. Le premier arrivera début février et le second début mars.

Avec des effectifs renforcés, les horaires de la police sont élargis aux débuts de soirée et aux samedis. Ces horaires élargis permettront de mieux veiller au respect des règles communes. Les habitants, qui naturellement respectent tous les règles communes, pourront très prochainement se féliciter que ceux qui ne les respectent pas soient mieux et plus souvent sanctionnés aussi à ces heures là.

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mardi, 16 janvier 2018

Genève refuse de scolariser ses propres enfants

De manière brutale et unilatérale, Genève a annoncé qu'elle refuserait dès cette année de scolariser tout enfant genevois résidant en France. La violence de cette annonce peut se mesurer à l'aune des faits suivants :

  1. Aucun autre pays, aucune une autre collectivité dans le monde préfère poursuivre d'équiper ses routes de revêtements phono absorbants ou de nettoyer ses tunnels routiers une fois par mois, plutôt que de financer l'éducation de ses propres enfants.
  2. Même l'UDC, peu connue pour son ouverture d'esprit aux problèmes liés aux frontières dénonce cette mesure xénopobe du Conseil d'Etat Genevois à l'encontre de ses citoyens installés en France.
  3. Les immigrés en situation illégale sont mieux traités en France que les Genevois installés en France ne le sont à Genève : leurs enfants ont le droit d'être scolarisés dans les écoles de la république.
  4. On mesure à quel point Genève veut le beurre, l'argent du beurre et la crémière en rappelant que les Genevois installés en France contribuent à hauteur de 200 millions de francs au budget cantonal. Non content de les discriminer au travers de la tarification des HUG ou encore dans leur accès à l'emploi, le gouvernement cantonal souhaite désormais discriminer ses citoyens dans l'accès à l'éducation. Le gouvernement Genevois prétend dénoncer la fraude à la résidence mais l'encourage en multipliant les discriminations à l'encontre de ses citoyens et contribuables.
  5. Le Président du Conseil d'Etat a oublié d'en informer ses partenaires français dans le cadre du GLCT du Grand Genève qu'il préside également. Cela aurait tout de même été la moindre des choses lorsqu'on renvoie sur des partenaires le financement de l'éducation de ses enfants. Pour St Julien uniquement, on parle d'une petite centaine d'enfants, soit 3 à 4 classes supplémentaires pour un coût de 100 000 euros environ pour les contribuables de St Julien... et de 200 000 euros pour l'Etat français, qui rappelons le à ce jour, ne perçoit aucun impôt sur le revenu de la part des Genevois installés en France.

Alors que Genève continue de construire des bureaux 5 fois plus vite que des logements, alors que Genève se préoccupe plus de sa croissance économique que du bien être de ses habitants, il est légitime que les Genevois cherchent à se loger dans le canton de Vaud et dans le Genevois français ! Alors que ces Genevois continuent de payer des impôts à la source au canton de Genève, il est légitime que ses citoyens attendent des services publics genevois ! Alors que Genève exige des cantons alémaniques qu'ils enseignent les langues nationales, il est légitime que les 10% de Genevois installés en France souhaite que leurs enfants apprennent les langues nationales et le programme suisse.

Le Président du Conseil d'Etat estime, "magnanime", que la rétrocession du tiers de l'impôts sur le revenu suffirait à financer en plus l'éducation des Genevois - oubliant au passage que l'Etat français qui finance l'éducation national ne perçoit actuellement rien de cette rétrocession. Mais que fait alors Genève des deux tiers de l'impôt qu'il conserve. Un peu de transparence sur l'utilisation de l'impôt à la source serait bienvenue. Pourtant, en 2012, le même président du Conseil d'Etat avait signé le projet d'agglomération numéro 2 qui instituait une contribution financière à hauteur de 20 millions de francs par an sur 10 ans pour financer les services publics pour les dizaine de milliers de Genevois qui avaient du s'installer en France entre 2007 et 2012 en raison de la pénurie de logements. Après la signature du projet d'agglomération par les parties françaises, la création du fond avait été rejeté par le peuple genevois faute d'avoir été expliqué dans le débat public par les conseillers d'états signataires du projet d'agglomération.

Je suis abasourdi par la violence et l'unilatéralisme d'une telle mesure. Elle est abjecte vis à vis des Genevois installés en France faute de logements à Genève. Vis à vis des collectivités françaises elle est totalement contradictoire avec l'idée de construction d'une agglomération commune dont nous avons tant besoin. L'absence de tout dialogue préalable sur une telle mesure qui nous renvoie plusieurs millions d'euros de charges publiques est particulièrement humiliant alors que nous devrions être des partenaires.

St Julien étudiera comment apporter un soutien financier à toutes les victimes de ces discriminations afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits auprès des autorités judiciaires suisses et européennes.

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lundi, 08 janvier 2018

L'augmentation des coûts publics de la restauration scolaire

Toutes les communes de France vont faire face à une augmentation des coûts de la restauration scolaire. St Julien n'y échappera pas. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse :

1) La fin des contrats aidés (+450 euros par enfant accueilli) : Une partie des agents qui assurent aujourd'hui l'accueil de la restauration scolaire sont en contrat aidé. Leur rémunération est à ce titre largement subventionné par l'Etat. Des bilans ont été faits de ces dispositifs et ne sont pas concluant du point de vue du retour à l'emploi à l'échelle nationale. Pour quelques succès, il y a beaucoup de contrats sans lendemain. Pour de meilleurs résultats en matière d'emploi, le gouvernement a décidé d'orienter ces financements vers l'apprentissage et la formation continue. C'est sage du point de vue de la bonne gestion publique, mais cela aura un coût pour les communes. Pour St Julien cela représente une augmentation des coûts publics d'environ 200'000 euros (sur l'ensemble de l'accueil périscolaire), soit en moyenne environ 450 euros par enfant accueilli et par an ou 28,57 euros par contribuable et par an.

2) L'obligation d'accueillir tous les enfants (+120 euros par enfant accueilli) : en début d'année 2017, les députés PS ont voté une nouvelle loi qui renforce l'obligation faite aux communes d'accueillir tous les enfants... bien sûr, une fois de plus sans se poser la question du financement d'une telle générosité. A St Julien, le règlement de la restauration scolaire, depuis de nombreuses années, limite l'accueil des enfants dont l'un des deux parents ne travaille pas. Nous l'avons récemment rappelé en limitant l'accueil à une journée par semaine et à la demande dans le cas de circonstances particulières. Cet appel au civisme a bien fonctionné et a permis de réduire d'environ une soixantaine d'enfants le nombre d'inscrits. Avec la nouvelle loi, à terme ce seront donc 60 enfants supplémentaires qui seront à nouveau accueillis dans les écoles. Soit 60'000 euros de coûts publics supplémentaires, ou encore 120 euros supplémentaires par enfant inscrit ou encore 8,57 euros par contribuable.

Ces deux facteurs affectent toutes les communes de France. Au cours des prochaines années, toutes les communes devront trouver des solutions de financement à ces hausses de coûts. A St Julien, nous avons une hausse supplémentaire liée à la proportions d'inscrits.

3) La hausse de la proportion d'élèves inscrits (+220 euros par enfant accueilli): Seulement 40% des enfants étaient inscrits à la restauration scolaire en 2014. Les trajets en car sont dissuasif pour de nombreux parents particulièrement pour les maternelles. Ils ont été supprimés pour plus d'une centaine d'enfants et le seront encore pour plusieurs centaines avec le nouveau groupe scolaire. Par ailleurs, en 2014/2015, nous avons augmenté les taux d'encadrement pour une meilleure qualité d'accueil. Enfin, depuis la rentrée 2016/2017, un nouveau prestataire de repas a été choisi. Les repas de meilleure qualité donne entière satisfaction aux enfants et à leurs parents. Tous ces facteurs ont conduit à ce qu'une proportion plus importante de familles utilisent le service de restauration scolaire. Petit à petit, mois après mois, années après années, nous nous approchons d'un taux de 50% d'inscrits. Même à population scolaire constante, +5% d'inscrits cela représente  enfants de plus à accueillir soit environ 110'000 euros par an supplémentaires à financer. Soit environ 220 euros supplémentaires par an et par enfant ou 15,71 euros par contribuable.

Ces facteurs agissent également sur l'ensemble des accueils périscolaires de la même manière.

Dans les prochaines semaines et les prochains mois, en lien avec les parents d'élèves et les habitants, nous devrons arbitrer sur la répartition de ce coûts entre les usagers et les contribuables. De toute évidence chacun sera appelé à participer à ces augmentations.

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mardi, 19 décembre 2017

Le projet d'agglo du Grand Genève : chiche ?

Voilà 10 ans qu'a démarré le projet d'agglomération qui s'appelait au départ "franco-valdo-genevois" et qu'on appelle aujourd'hui le Grand Genève. Le moment est venu de tirer un bilan de ces 10 ans.

La Confédération a fait le constat que la prospérité et le développement du pays reposait principalement sur la capacité de ses agglomérations à s'organiser. La congestion croissante des agglomérations est une menace sur la croissance et la prospérité nationale. Pourtant les agglomérations sont souvent dépourvues de gouvernance. La Confédération a donc incité les agglomérations à s'organiser et à présenter des projets en proposant à celles qui le feraient des subventions importantes.

A Genève, l'agglomération est binationale et bicantonale. Un projet d'agglomération limité au seul canton de Genève n'aurait eu aucun sens. Genève a donc approché les élus vaudois et français pour constituer un projet d'agglomération. Les élus français de l'époque ont accepté de participer à ce travail à la condition que Genève s'engager à rééquilibrer la production de logements. Ce que Genève a accepté au travers de l'engagement de produire 2500 logements par an. Le premier projet d'agglomération a ainsi été primé à l'échelle internationale et s'est vu garantir le taux de subvention fédéral maximum de 40%.

Pourtant, à peine 3 ans plus tard, Genève atteignait le plancher de la production de logements depuis la seconde guerre mondiale avec à peine plus de 1000 logements produits en un an. Un échec retentissant, et une nouvelle humiliation pour les partenaires français. Pendant ce temps là, la production de places d'emploi continuait à un rythme 10 fois plus élevé que la production de logements. Avec 10 fois plus de bureaux produits que de logements, Genève continuait à créer du pendulaire à un rythme frénétique.

La Confédération a alors lancé une seconde génération de projet d'agglomération. Genève revient proposer ce partenariat à des partenaires français échaudés. Les partenaires français acceptent alors à nouveau le partenariat mais à la condition express que Genève contribue au financement des charges publiques supplémentaires générées par les 3500 Genevois par an qui ont du se loger dans le Genevois français faute de logements à Genève. Les discussions sont au bord de la rupture à la réunion de Nantua, mais Genève, à l'initiative de François Longchamp accepte le versement d'une contribution aux investissements d'agglomération à hauteur de 24 millions de francs par an. Le second projet d'agglomération est signé.

A peine quelques mois plus tard, le Grand Conseil accepte le projet de loi de financement des P+R qui est soumis à votation par le MCG. Un seul Conseiller d'Etat s'engage dans la campagne et le projet est refusé par le peuple Genevois. La démocratie directe a parfois bon dos pour s'affranchir des obligations contractées lors d'un accord avec un partenaire étranger. Côté français nous aurions du exiger une clause guillotine. Dans les faits nous restions engagés dans le second projet d'agglomération alors que Genève renonçait à tenir ses engagements. Nouvelle humiliation pour les partenaires français.

Le plus surprenant c'est qu'au final le Genevois français a à nouveau signé le troisième projet d'agglomération alors même que Genève ne s'engage ni à une production de logements décente, ni même à assumer les charges publiques de ses habitants qu'elle condamne à l'exil. Pire, elle met en œuvre des politiques discriminatoires et humiliantes à l'encontre de nos résidents et les incitent par là même à frauder nos lois.

Le projet d'agglomération est un succès pour tous ceux qui pensent qu'il ne s'agit que de demander des subventions à Berne : les grand projets du Grand Genève comme le tram de Bernex sont financé à 40% par la Confédération. C'est aussi un succès puisqu'il a donné un nom et donc une visibilité à une agglomération qui existe depuis bien avant l'escalade.

Le projet d'agglomération est un demi succès dans la mise en place du "Groupement Local de Coopération Transfrontalière" : une entité juridique de droit suisse qui pourra un jour financer et organiser notre agglomération commune. Cependant à ce stade, force est de constater que trois ans après sa création, rares sont les habitants de notre agglomération qui connaissent son existence, son président et ses réalisations. L'avenir dira si c'est une gestation ou une hibernation.

Cependant, le projet d'agglomération est un échec pour tous ceux qui estiment que ce devrait précisément être un PROJET... d'AGGLOMERATION. Une projet commun qui permette d'organiser notre agglomération. De ce point de vue, le projet d'agglomération est un échec complet. Aujourd'hui encore, Genève construit des bureaux 5 fois plus vite que des logements et reste une gigantesque machine à produire des pendulaires. Les Genevois peuvent continuer à se plaindre des frontaliers, la réalité est qu'ils "produisent" chaque jour 15 pendulaires supplémentaires avec 4 grues sur 5 qui produisent des bureaux plutôt que des logements. La situation est particulièrement frappante à Plan les Ouates où les grues des Cherpines n'ont pas encore commencé leurs travaux alors que la ZIPLO se développe à grande vitesse. Elle est frappante aussi dans les villages de la campagne genevoise où une voiture sur 4 qui passe en provenance de la frontière française circule avec une plaque suisse. Si véritablement "Les dieux se rient des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" alors les dieux devraient attribuer le prix Nobel du rire aux Genevois.

Tôt ou tard, il faudra réellement résoudre nos problèmes d'aménagement et de mobilité. Tôt ou tard, il faudra passer d'un projet d'agglomération pour des subventions à un projet d'agglomération pour organiser le Grand Genève. Tôt ou tard, il faudra permettre aux habitants supplémentaires qui s'installent dans notre agglomération de résider à proximité de leur emploi ou au minimum à proximité des réseaux de transport qui lui permettront de se rendre à son lieu d'emploi. Tôt ou tard, il faudra mettre un terme au mitage des espaces dans les parties suisses et françaises de notre agglomération : rappelons que 50% de l'espace urbanisé genevois est consommé par seulement 15% des habitants. Tôt ou tard, il nous faudra mettre en œuvre un véritable projet d'agglomération.

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vendredi, 15 décembre 2017

Fonds frontaliers : 150 jours sans réponse du Conseil départemental de Haute-Savoie

Le Conseil Départemental a privé les St Juliennois de 500'000 euros qui leur sont dûs. Nous avons déposé un recours contre cette décision.

Voilà 150 jours que le Conseil Départemental n'a pas répondu à nos questions suite au recours gracieux déposé par la commune. Plusieurs mois également qu'il n'y a pas de réponses non plus aux questions de notre recours contentieux. Et plusieurs mois que les Conseillers Départementaux n'ont pas répondu à notre invitation à venir débattre avec les Conseillers Municipaux en séance privée. Accessoirement ils ont maintenu une réunion unilatérale, dans une salle communale que nous avions mise gratuitement à leur disposition, avec les seules minorités et indépendants du conseil municipal.

Pour apaiser le climat et faciliter les discussions, j'avais pris l'engagement, unilatéral, de ne plus faire état publiquement du scandale de la répartition des fonds frontaliers. C'est la raison pour laquelle la commune n'a pas fait de communication particulière lorsqu'elle a déposé le recours au tribunal administratif de Grenoble fin octobre. Déterminé à défendre jusqu'au bout les St Juliennois mais ouvert aux discussions avec le conseil départemental.

Près de deux mois plus tard, on ne peut que constater l'absence de toute volonté de discussion de la part des élus départementaux. Nous en prenons acte. Dans les prochaines semaines, petit à petit, nous informerons largement l'ensemble des habitants sur les pratiques d'attribution des fonds publics en Haute-Savoie en général et dans le canton de St Julien en particulier. Nous ferons un appel à tous les statisticiens de bonne volonté pour un calcul de "probabilité" d'un tel niveau de corrélation entre les subventions et les soutiens partisans aux élections. Nous saisirons les autorités ministérielles, la chambre régionale des comptes et la direction départementale des finances publiques pour qu'ils prennent les mesures conservatoires nécessaires pour qu'une délibération aussi manifestement illégale ne soit pas exécutée -faute de quoi nous engagerions leur propre responsabilité devant la justice administrative-.

D'ors et déjà aujourd'hui, nous rendons public le contenu du recours qui a été déposé par la commune auprès du tribunal administratif et que vous trouverez ici :

requete introductive d'intance 31 10 17.pdf

Toutes les parties prenantes ont conduit des analyses juridiques : la commune bien sûr, les services de l'Etat par ailleurs, le département de l'Ain également mais aussi le département de la Haute-Savoie. J'ai pris contact avec plusieurs conseillers départementaux, qui à ce jour n'ont pas été informés de l'analyse juridique qui a été faite pour le compte du département. Selon les informations officieuses dont je dispose les analyses juridiques de l'Etat, du département de l'Ain et de la commune sont concordantes : la commune est dans son droit. Il serait surprenant que seul le département ait une analyse différente. Il est surprenant que les conseillers départementaux n'aient pas connaissance de cette analyse qui a été faite avec le budget départemental pour le compte du conseil départemental. S'ils n'obtiennent aucune information de l'exécutif départemental de Haute-Savoie, je leur recommande de s'adresser aux services de l'Etat ou au Conseil Départemental de l'Ain.

Manifestement à ce stade, le département "joue la montre" et compte sur les lenteurs de la justice administrative pour reporter un jugement défavorable au prochain mandat au détriment des habitants de St Julien et au détriment des habitants de tout le département ensuite. "Après moi le déluge" : en faisant condamner par la justice un système aussi manifestement illégal, l'exécutif départemental porterait une lourde responsabilité pour l'avenir de notre département.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour veiller aux intérêts des habitants. Et pas uniquement ceux de St Julien, car l'ensemble des habitants de la Haute-Savoie sont pénalisés lorsque les fonds publics sont aussi mal utilisés. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsqu'on observe de tels niveaux de corrélation entre l'utilisation des fonds publics et les soutiens partisans aux élections. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsque les fonds publics sont utilisés pour rénover des cimetières, des parvis d'église ou des toilettes publiques avant de financer des infrastructures de mobilité, des zones d'activités ou des logements abordables. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsque les projets de territoires des intercommunalités sont aussi peu financés par les fonds frontaliers.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour une utilisation plus juste, plus équitable, plus transparente et plus efficace des fonds publics.

 

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mercredi, 15 novembre 2017

Le forfait post stationnement fixé à 35 euros à St Julien-en-Genevois

La décentralisation et la dépénalisation du stationnement va avoir des conséquences importantes pour chacun d'entre nous et pour St Julien en particulier dès le 1er janvier 2018.

D'abord, la France est le pays européen où le taux de respect des règles de stationnement est le plus faible. En moyenne en France, plus de la moitié des véhicules stationnés n'ont pas payé, ou pas pour la durée prévue ou dépasse les durées d'utilisation ou les disques ont été tournés. A St Julien, la police municipale est performante et les consignes sont claires : la voie publique doit être partagée entre tous et pas monopolisée par quelques uns. Nous avons globalement une observance des règles bien supérieure à la moyenne française, mais avec des progrès considérables qui doivent encore être faits.

Le résultat est dramatique : 20% des véhicules qui circulent dans les agglomérations cherchent une place de stationnement. Cela mine la qualité de l'air, la mobilité de ceux qui se déplacent vraiment, et l'accès aux centres villes, aux services publics et aux commerces.

Les règles de stationnement doivent nécessairement être différentes entre une commune touristique, un bourg rural, un chef lieu d'arrondissement ou une capitale régionale qui n'ont pas les mêmes difficultés. C'est l'objet de cette décentralisation : chaque commune peut désormais fixer le prix de son "amende", d'où le terme de décentralisation. Ce ne sera plus une amende, puisque les amendes relèvent du code pénal, mais un "forfait post stationnement", c'est à dire un tarif appliqué aux personnes qui n'ont pas payé ou ont dépassé leur durée de stationnement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a fixé ce tarif à 35 euros afin de le caler sur le nouveau montant de l'amende. Cela s'appliquera dans l'ensemble des parkings payants sur voirie de la ville qui à ce jour sont : le parking de Perly, le parking du marché et le parking de la gare. Pour les parkings en ouvrage de l'hôpital et de l'atrium, il faut de toute façon payer la durée pour pouvoir sortir.

Sur la zone bleue, il s'agira toujours d'amendes. Mais dont le montant va plus que doubler à 35 euros au lieu de 17. Cela ne relève pas de la commune mais de la loi. Avec le même objectif de responsabilisation des automobilistes pour que la zone bleue tourne et soit accessible à tous plutôt que seulement à quelques citoyens inciviles qui n'ont pas toujours conscience à quel point ils pénalisent les autres et l'ensemble de la communauté. Avec une amende à 35 euros, il sera plus facile de veiller au respect des règles et là encore, les consignes seront toujours claire : la zone bleue doit être partagée entre tous et pas monopolisée par quelques uns. Les contrôles seront renforcés, les amendes dissuasives : cela permettra de retrouver une centaine de place de stationnement en centre ville pour les usagers, les clients, les habitants. Le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports), chaque place pourra ainsi être utilisée par trois fois plus de clients, usagers et habitants chaque jour.

Au final, l'objectif  pour St Julien est d'offrir des places de stationnement gratuites ou très abordables pour les actifs de la commune (parking de la gare et de Chabloux gratuits, parking du marché à moins de 1 euro par jour en abonnement) : marcher 5 minutes le matin et 5 minutes le soir est facile, sain, utile et bon pour la santé. De faciliter le mouvement sur la zone bleue du cœur de ville pour faciliter le stationnement des usagers et des clients. De permettre le stationnement des frontaliers à proximité des réseaux de transport à un tarif raisonnable. Et de poursuivre la lutte contre les voitures ventouses, les stationnements de résidents qui ont des parkings souterrains et qui ne les utilisent pas. Et bien sûr d'inciter ceux d'entre nous qui le peuvent à utiliser le vélo, les transports en commun, la marche à pied ou le covoiturage pour que nous puissions tous mieux circuler.

 

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mardi, 31 octobre 2017

L'état, les communes et la bonne foi dans le débat public

Le débat public doit aider les nations à prendre des décisions les plus pertinentes possibles. Un débat public adulte est nécessaire pour que l'intelligence collective puisse se mettre au service de l'intérêt général.

Les assises d'élus succèdent aux assemblées générales et aux congrès et malheureusement on observe une étonnante mauvaise foi :

  • ceux là même qui soutenaient il y a quelques semaines la proposition de François Fillon d'une suppression brutale des contrats aidés, hurlent à la mort de leur réduction progressive. Ils nous prennent pour des imbéciles.
  • ceux là même qui prônaient il y a seulement quelques semaines une réduction massive des dotations aux communes hurlent à la mort alors même que pour la première fois depuis des années, les dotations aux communes ne vont pas baisser ! Ils nous prennent pour des imbéciles.
  • ceux là même qui dénoncent l'arbitraire et les décisions unilatérales, dénoncent en même temps le seul gouvernement qui a mis en place un lieu de concertation entre l'état et les collectivités. Ils nous prennent pour des imbéciles.

Qu'en est-il à l'échelle de St Julien ?

Oui, la suppression des contrats aidés sera douloureuse pour la commune. Le remplacement des contrats aidés par des contrats classiques se traduira par un surcoût de 300 000 euros par an environ (soit environ 20 euros par an pour les contribuables et les usagers de la commune). Cependant, à St Julien, très peu de contrats aidés ont conduit à des embauches. Au regard du coût public, la dépense publique n'est pas efficace. Réaffecter ces moyens sur l'apprentissage et la formation professionnel sera beaucoup plus efficace pour les chômeurs concernés.

S'agissant des politiques du logement, certains maires, à commencer par Anne Hidalgo utilisent des moyens publics considérables pour dénoncer la politique du gouvernement. Pour autant, qui peut contester l'absurdité qui consiste à payer les loyers d'aujourd'hui au travers des APL avec de la dette pour demain au travers des déficits publics. Oui, les organismes HLM peuvent mobiliser leurs propres ressources plutôt que de demander à l'état de s'endetter pour les financer. A St Julien, nous conduisons une politique volontariste de développement du parc de logements aidés : servitudes d'urbanisme, vente de parcelles communales aux bailleurs sociaux pour la réalisation de 60 logements..etc.. Petit à petit nous rattrapons notre retard sur la proportion de logements aidés. Nous avons proposé à des bailleurs de vendre une partie de leur parc social et de le réinvestir dans de nouveaux logements. Cette gestion dynamique du parc social permet en particulier d'améliorer la mixité sociale dans tous les quartiers de la ville. A ce jour, et malgré le cadre fixé par la loi, les bailleurs sociaux sont toujours réticents à faire fructifier leur patrimoine pour le réinvestir. Encaisser des loyers est plus confortable, mais beaucoup moins efficace. La position des bailleurs sociaux sur les APL sera bien plus crédible lorsqu'ils géreront de manière plus dynamique leur patrimoine.

Contrairement à ce qui a été dit par certains élus qui se sont exprimé avant d'avoir lu la proposition du gouvernement, le dégrèvement de la taxe d'habitation dont bénéficiera 80% des Français ne conduira à aucune baisse d'autonomie fiscale ni de recettes pour les communes. Les dégrèvements sont compensés à l'euro près et l'ont toujours été. Les communes resteront libres de fixer leurs propres taux. A vrai dire, il y a même un effet pervers inflationniste de cette mesure : les communes, comme St Julien, qui envisageaient de baisser la taxe d'habitation pour les habitants ne se risqueront plus à la baisser pour l'Etat, et certaines communes sauteront sur l'occasion de ce dégrèvement pour le compenser par des hausses d'impôts équivalentes. J'ai peu de doute sur le fait que ce sont largement les communes qui se plaignent aujourd'hui de ce dégrèvement qui d'ici quelques mois le compenseront par des hausses d'impôts équivalentes.

Il est simplement demandé aux collectivités territoriales de maitriser l'augmentation de leurs dépenses. Est-ce vraiment déraisonnable, lorsque la dette et les déficits s'accumulent de demander aux collectivités de contenir la progression de leurs dépenses à seulement +1,2% entre 2017 et 2018 ?

L'état, c'est nous tous. La France, c'est nous tous. Il est de notre responsabilité collective de redresser ce pays. La mauvaise foi dans le débat public est une trahison de l'intérêt du pays et de ses habitants. 

 

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mercredi, 25 octobre 2017

Pour que St Julien rattrape sa croissance

Saint Julien a grandit vite. Trop vite certainement. Elle se retrouve dans la situation d'un adolescent qui aurait des vêtements trop petits. Les voiries ne sont plus adaptées au trafic. Même en ayant repoussé les murs des classes dans les salles de sciences, de langues, d'informatique et dans les bibliothèques, il manque encore déjà 2 salles de classe et sans doute 3 ou 4 avant que la nouvelle école ne soit livrée. La bibliothèque ne correspond plus au besoin actuels des habitants...etc...etc...

L'enjeu pour nous est de rattraper le retard. Les services publics communaux doivent être à la mesure de ce qu'est devenu la ville. Nous devons donc aller vite, très vite, pour rattraper la croissance accélérée de la commune.

Nous travaillons à cela par les deux bouts :

  1. ralentir la croissance démographique et urbaine d'une part et
  2. accélérer la croissance des services publics d'autre part.

Pour maitriser la croissance démographique, nous avons travaillé à calmer la frénésie des promoteurs : sursis à statuer, un nouveau plan local d'urbanisme plus qualitatif et moins quantitatif, une taxe d'aménagement majorée, un basculement de la fiscalité locale des locataires vers les propriétaires..etc..etc.. notre objectif étant de réduire la croissance démographique en dessous de 2% par an. Nous avons peu d'outils pour maitriser le rythme des constructions de logements, mais nous les utilisons tous pleinement. A 2% par an, la croissance sera encore deux fois plus rapide que la croissance nationale, mais plus raisonnable tout de même que la croissance actuelle.

De l'autre côté nous travaillons à l'accélération des investissements. Il faut pour cela des moyens humains et financiers. Côté finances, c'était l'objet du programme d'économies qui a permis de réduire de 7% les dépenses de fonctionnement de 2015 à 2016 qui ont pu être basculer sur les investissements. St Julien a pu contracter des contrats d'emprunts à des taux particulièrement attractifs pour les 5 prochaines années. Il faudra encore mobiliser les subventions des partenaires sur les projets.

Pour adapter les moyens humains nous travaillons à améliorer notre productivité. St Julien est une toute petite ville. Elle a trois fois moins de moyens que la commune d'Annemasse par exemple, avec pourtant des défis similaires. St Julien est la seule commune de France d'une taille aussi petite à avoir un projet de tram sur son territoire. Nos moyens étant réduits, nous devons être efficaces. Pour cela nous travaillons à des programmations pluriannuelles : plus les services savent en avance le programme de travail plus ils peuvent être efficaces et anticiper. Nous avons multiplié les programmations pluri annuelles sur la rénovation de la voirie, sur l'accessibilité, sur l'entretien des bâtiments, sur la mobilité douce..etc..etc.. Par ailleurs, nous nous faisons aider par des Assistants à Maitrise d'Ouvrage, par des cabinets d'urbanistes, par des architectes pour démultiplier notre capacité d'action.

Nous consultons et impliquons autant que possible : pour nous, c'est une condition de succès pour que les projets soient adaptés et pour que chacun puisse s'approprier et contribuer aux changements de la ville. Par exemple, nous avons constitué un comité consultatif pour les écoles des jardins de l'Europe. Nos architectes n'avaient jamais vu autant de concertation sur un projet public. Pour autant, nous avons l'obligation d'avancer parce que la ville, elle n'attend pas : elle continue de croitre à mesure que des habitants s'installent pour travailler. Cela nous oblige parfois à passer en force, à être même parfois brutal lorsque certains contestent les résultats du travail collectif ou déposent des recours abusifs. Le consensus est toujours souhaitable, mais il n'est pas possible ou adapté à une commune dont la croissance est si rapide. Décider et agir rapidement, savoir prendre des risques raisonnables de faire des erreurs (tout en en faisant le moins possible) est indispensable pour aller aussi vite que la ville.

Désormais, nous commençons à rattraper le retard : les chantiers avancent, les programmes pluriannuels d'entretien du patrimoine de voirie et des bâtiments commencent à être visibles. Chacun voit la ville qui change. Cela nécessite un engagement fort pour que malgré les lourdeurs des procédures administratives, politiques et publiques la commune de St Julien puisse aller aussi vite que sa croissance.

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vendredi, 20 octobre 2017

La transparence et l'omerta en Haute-Savoie

La transparence figure parmi les valeurs importantes de notre équipe municipale. Elle guide notre action à de nombreux titres : le nombre important de réunions publiques de présentation des projets en amont de leur réalisation, l'association des comités de quartier et leur invitation au conseil municipal, la publication des ordres du jour et des notes de synthèse des conseils municipaux avant leur tenue, la publication sur notre site internet de toutes les données susceptibles d'intéresser le public et dont la publication ne nuit pas à l'intérêt général.

La transparence permet à chacun de comprendre, d'être associé aux décisions, de contrôler et de proposer. La transparence est une exigence dans la conduite de l'action publique car elle soumet les décisions au contrôle de tous. La transparence est surtout une garantie d'amélioration permanente. Elle permet d'identifier des erreurs et de les corriger. Elle permet aux citoyens de mieux s'impliquer. La transparence est un gage d'efficacité publique. Au pire, la transparence est inutile, mais elle n'est jamais néfaste.

A l'opposé, l'omerta conduit à ce que des dérives perdures. L'omerta empêche l'identification des problèmes et leur résolution. L'omerta interdit la prise de conscience collective. Elle infantilise les citoyens et l'opinion publique en les écartant des décisions publiques qui les concernent. En matière de marchés publics, d'utilisation des fonds publics autant que de harcèlement sexuel, l'omerta permets aux archaïsmes de perdurer et interdit le progrès. C'est la raison pour laquelle l'omerta est l'une des règles fondatrice des sociétés criminelles pour ne pas être soumis au jugement collectif.

Manifestement, il y a un choc culturel entre mon parcours professionnel dans des entreprises internationales à la culture anglo-saxone et les pratiques que je constate dans les vallées et les montagnes de Haute-Savoie. Aux Etats-Unis, on considère que la liberté d'expression est si importante au progrès de la société qu'il est préférable d'autoriser d'en dire trop que d'interdire de parler de certains sujets. C'est même l'objet du premier amendement de la constitution américaine.

En France à l'opposé, dans le cas de diffamation, contrairement à tous les autres délits, il y a une présomption de culpabilité. Il revient à l'accusé de prouver son innocence. La citation à comparaitre au tribunal correctionnel est automatique... contrairement aux accusations de meurtre ou de viol ou l'auteur est présumé innocent et sa comparution est soumise à l'appréciation d'un juge ou d'un procureur ! Bref, culturellement, celui qui parle est préjugé coupable. Au Conseil Général, je me souviens de collègues qui me demandaient de ne pas leur adresser les preuves des marchés publics faussés : ils préféraient ne pas savoir.

Mettre sur la place publique les faits dont j'ai été témoin n'a été ni facile, ni agréable : l'utilisation des moyens publics dans les campagnes électorales, les critères qui conduisent aux investissements et subventions publiques, la gravité et l'irresponsabilité de la pénurie de logements à Genève. Cela m'a même couté cher, puisque ma défense au tribunal correctionnel m'a couté plus de 10 000 euros de frais personnels pour un non lieu lié à une erreur de procédure alors que tout ce que j'ai dit est public, vérifiable et confirmé. Pourtant, cela est un préalable indispensable au changement des pratiques.

Mettre le citoyen face à ses responsabilités n'est pas agréable pour le citoyen non plus. Mais c'est indispensable pour que les problèmes soient résolus à son service.

Pourtant, il est des évidences qui militent pour la transparence plutôt que pour l'omerta : aucun problème ne se règle par le silence. Les diagnostics doivent être publics et partagés pour donner lieu ensuite à des changements. Aucun pouvoir ne change les pratiques qui le confortent sans qu'il n'y soit politiquement contraint par l'opinion publique. Alors, oui, je fais le choix de la transparence plutôt que celui de l'omerta.

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mardi, 17 octobre 2017

Notre stratégie sur le patrimoine immobilier communal

La commune de St Julien dispose d'un patrimoine immobilier important. Plus d'une quarantaine de bâtiments communaux. Un nombre de bâtiments bien supérieur à ce que possèdent des communes de taille comparable. Un nombre de bâtiments bien supérieur à ce que la commune a les moyens humains et financiers d'entretenir. Ainsi de nombreux bâtiments communaux sont laissés à l'abandon, inutilisés, pas entretenus ou parfois les trois en même temps : l'arrière de l'Espace Jules Ferry, la boulangerie Lavorel jusqu'à ce qu'elle soit vendue, la maison Hoo Paris, l'ancienne école de Lathoy, l'ancienne école de Cervonnex, l'ancienne cure.. etc..etc...

Le plus souvent il s'agit de bâtiments anciens. Ils ne répondent plus aux normes d'accessibilité et d'isolation. Une réouverture au public nécessiterait des travaux particulièrement lourds et coûteux. Nous n'en avons ni les moyens humains ni les moyens financiers.

Le plus souvent ce sont des bâtiments de petite taille. Pourtant, comme tout bâtiment, ils ont un toit, une source d'énergie, une étanchéité, des besoins de sécurisation et d'isolation. Même pour peu de mètres carrés disponibles ils demandent autant d'attention et de travail que des bâtiments importants utilisés par le plus grand nombre. Même inutilisés ils coûtent chers, en taxe foncière, charges de copropriété, travaux minimum de maintient.

Plutôt que de les laisser dépérir et tomber en ruine, nous avons décidé de les vendre. Des acquéreurs pour une propriété privée ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires qu'une commune pour un bâtiment ouvert au public.

Petit à petit le service bâtiment peut se concentrer sur les bâtiments réellement utilisés par les habitants et s'assurer de leur bon entretien et de leur bonne conservation. Comme pour la voirie communale, il faudra sans doute 5 à 10 années pour que le patrimoine soit à nouveau bien entretenu, utilisable et ouvert au public. Mais il faut d'abord vendre les bâtiments qui ne sont pas utilisés pour des missions de service publique.

L'enjeu de ces ventes n'est pas financier : la plupart de ces bâtiments ne valent pas grand chose. Au total, les ventes rapporteront entre 1 et 1,5 millions d'euros à la commune (logements du St Georges mis à part), très loin des 3 millions par an de capacité d'autofinancement que nous avons pu restaurer avec notre programme d'économies. Le montant des ventes représente donc à peine 10% des capacités d'autofinancement que nous avons rétablies pour le mandat. Si les habitants nous font confiance pour un nouveau mandat, c'est la capacité d'autofinancement que nous avons restaurée qui permettra à la commune de continuer à investir comme elle le fait.

Malgré tout, au delà du produit des ventes, il y a également des économies de fonctionnement non négligeables : taxe foncière perçue plutôt que d'être payée, énergie, entretien...

Au final, dans quelques années, la commune possèdera moins de bâtiments, mais ils seront mieux entretenus, ouverts au public et utilisés par un plus grand nombre d'usagers. Par ailleurs, loin de se réduire le patrimoine de la commune augmente comme jamais il n'a augmenté auparavant : jamais la commune n'a autant investit. Le patrimoine communal augmente avec des écoles en construction, des infrastructures et des bâtiments en meilleur état, un vestiaire de foot dont les travaux vont pouvoir commencer prochainement, des abribus. Au total, pour la première fois dans l'histoire de St Julien les dépenses d'investissements pour l'avenir seront presque aussi élevées que les dépenses de fonctionnement pour le présent qui est déjà passé, c'est rarissime dans une commune.

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jeudi, 12 octobre 2017

Quand tout le monde sait, il faut que quelqu'un parle

Tous les journalistes de la presse écrite dans le département savent sur quels critères sont affectés les budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient aux nombreux journalistes qui en parlent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun est libre de faire la simple constatation que les titres qui ont la couverture la plus abondante et la plus positive des actions du conseil départemental sont aussi ceux qui bénéficient le plus de ces fonds publics payés par les contribuables. A l'opposé, par exemple, le Faucigny qui informe sans concession, bénéficie de peu d'annonces publicitaires et légales de la part du département. Comment informer librement les citoyens, si les journalistes et les rédactions locales constatent que l'argent de ces mêmes citoyens est utilisé plus souvent sur des titres de la presse locale qui minimisent les dérivent et publient régulièrement des photos promotionnelles ?

Pour que notre démocratie fonctionne, il est indispensable que la presse soit libre. Déconnectée de toute influence des budgets publics. Au vu de l'ampleur des budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie, il serait d'abord légitime que des marchés publics pluriannuels soient passés : avec des critères objectifs et incontestables mais surtout qui garantissent ensuite aux titres de la presse locale un volume de chiffre d'affaire et leur permette ensuite de se consacrer à informer les citoyens et contribuables librement sur l'utilisation de leurs impôts.

Tous, ou presque tous les maires et conseillers départementaux de Haute-Savoie savent sur quel critères sont attribuées les subventions publiques par le conseil départemental. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient à tous les élus qui témoignent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun peut faire la simple constatation que lors de l'attribution des crédits du fond départemental pour le développement des territoires pour le canton de St Julien en Genevois, les communes dont les maires ont soutenu la député sortante se sont vu attribuer le lendemain des élections des subventions supérieures en moyenne de +50%. A l'opposé la moitié des communes dont les maires n'ont pas soutenu la député n'ont obtenu aucune subvention.

Comment les maires peuvent-ils librement prendre part au débat public national s'il constatent une telle corrélation statistique entre les subventions et les positions politiques. Notre pays a besoin d'un débat libre pour une démocratie adulte. On peut également constater que dans le canton de St Julien 80% des maires ont pris position publiquement en faveur de Virginie Duby-Muller aux élections législatives, soit une proportion bien supérieure au score obtenu parmi les habitants.

Comment changer tout cela ? Des marchés publics pluriannuels sur les budgets d'annonces légales permettraient au citoyen d'avoir la garantie d'être informé plus librement et au contribuable d'avoir la garantie que ses impôts sont utilisés de manière efficace, pertinente et conforme à l'intérêt général. S'agissant des subventions aux communes, il faut petit à petit supprimer ce qu'au conseil départemental on appelle "la boite à sucres" et qui tient les élus locaux dans une situation de dépendance financière et donc politique.

C'est la raison pour laquelle la commune de St Julien a introduit un recours gracieux contre la délibération du conseil départemental sur la répartition des fonds frontaliers cantonaux. En effet, le 3 juillet, le conseil départemental a décidé de n'attribuer aucune subvention aux contribuables et aux habitants de la commune de St Julien qui pourtant représentent un quart des habitants du canton. Une délibération contraire à la loi NOTRE qui prive le conseil départemental de la clause de compétence générale et contraire au traité de 1973 qui prévoit une répartition proportionnelle au nombre de frontaliers. A ce jour, le conseil départemental n'a toujours pas répondu à notre courrier en date du 19 juillet. En l'absence de réponse, l'avocate de la commune déposera un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans les prochains jours. Par ailleurs, le conseil municipal a adopté hier une délibération demandant au Directeur Départemental des Finances Publiques de bien vouloir appliquer le traité de 1973 dont la valeur juridique est supérieure à la délibération du conseil départemental et en conséquence de bien vouloir virer plus de 500 000 euros au compte de la commune en lieu et place de l'absence de subvention proposée par le conseil départemental.

09:13 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |