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mercredi, 15 novembre 2017

Le forfait post stationnement fixé à 35 euros à St Julien-en-Genevois

La décentralisation et la dépénalisation du stationnement va avoir des conséquences importantes pour chacun d'entre nous et pour St Julien en particulier dès le 1er janvier 2018.

D'abord, la France est le pays européen où le taux de respect des règles de stationnement est le plus faible. En moyenne en France, plus de la moitié des véhicules stationnés n'ont pas payé, ou pas pour la durée prévue ou dépasse les durées d'utilisation ou les disques ont été tournés. A St Julien, la police municipale est performante et les consignes sont claires : la voie publique doit être partagée entre tous et pas monopolisée par quelques uns. Nous avons globalement une observance des règles bien supérieure à la moyenne française, mais avec des progrès considérables qui doivent encore être faits.

Le résultat est dramatique : 20% des véhicules qui circulent dans les agglomérations cherchent une place de stationnement. Cela mine la qualité de l'air, la mobilité de ceux qui se déplacent vraiment, et l'accès aux centres villes, aux services publics et aux commerces.

Les règles de stationnement doivent nécessairement être différentes entre une commune touristique, un bourg rural, un chef lieu d'arrondissement ou une capitale régionale qui n'ont pas les mêmes difficultés. C'est l'objet de cette décentralisation : chaque commune peut désormais fixer le prix de son "amende", d'où le terme de décentralisation. Ce ne sera plus une amende, puisque les amendes relèvent du code pénal, mais un "forfait post stationnement", c'est à dire un tarif appliqué aux personnes qui n'ont pas payé ou ont dépassé leur durée de stationnement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a fixé ce tarif à 35 euros afin de le caler sur le nouveau montant de l'amende. Cela s'appliquera dans l'ensemble des parkings payants sur voirie de la ville qui à ce jour sont : le parking de Perly, le parking du marché et le parking de la gare. Pour les parkings en ouvrage de l'hôpital et de l'atrium, il faut de toute façon payer la durée pour pouvoir sortir.

Sur la zone bleue, il s'agira toujours d'amendes. Mais dont le montant va plus que doubler à 35 euros au lieu de 17. Cela ne relève pas de la commune mais de la loi. Avec le même objectif de responsabilisation des automobilistes pour que la zone bleue tourne et soit accessible à tous plutôt que seulement à quelques citoyens inciviles qui n'ont pas toujours conscience à quel point ils pénalisent les autres et l'ensemble de la communauté. Avec une amende à 35 euros, il sera plus facile de veiller au respect des règles et là encore, les consignes seront toujours claire : la zone bleue doit être partagée entre tous et pas monopolisée par quelques uns. Les contrôles seront renforcés, les amendes dissuasives : cela permettra de retrouver une centaine de place de stationnement en centre ville pour les usagers, les clients, les habitants. Le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports), chaque place pourra ainsi être utilisée par trois fois plus de clients, usagers et habitants chaque jour.

Au final, l'objectif  pour St Julien est d'offrir des places de stationnement gratuites ou très abordables pour les actifs de la commune (parking de la gare et de Chabloux gratuits, parking du marché à moins de 1 euro par jour en abonnement) : marcher 5 minutes le matin et 5 minutes le soir est facile, sain, utile et bon pour la santé. De faciliter le mouvement sur la zone bleue du cœur de ville pour faciliter le stationnement des usagers et des clients. De permettre le stationnement des frontaliers à proximité des réseaux de transport à un tarif raisonnable. Et de poursuivre la lutte contre les voitures ventouses, les stationnements de résidents qui ont des parkings souterrains et qui ne les utilisent pas. Et bien sûr d'inciter ceux d'entre nous qui le peuvent à utiliser le vélo, les transports en commun, la marche à pied ou le covoiturage pour que nous puissions tous mieux circuler.

 

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mardi, 31 octobre 2017

L'état, les communes et la bonne foi dans le débat public

Le débat public doit aider les nations à prendre des décisions les plus pertinentes possibles. Un débat public adulte est nécessaire pour que l'intelligence collective puisse se mettre au service de l'intérêt général.

Les assises d'élus succèdent aux assemblées générales et aux congrès et malheureusement on observe une étonnante mauvaise foi :

  • ceux là même qui soutenaient il y a quelques semaines la proposition de François Fillon d'une suppression brutale des contrats aidés, hurlent à la mort de leur réduction progressive. Ils nous prennent pour des imbéciles.
  • ceux là même qui prônaient il y a seulement quelques semaines une réduction massive des dotations aux communes hurlent à la mort alors même que pour la première fois depuis des années, les dotations aux communes ne vont pas baisser ! Ils nous prennent pour des imbéciles.
  • ceux là même qui dénoncent l'arbitraire et les décisions unilatérales, dénoncent en même temps le seul gouvernement qui a mis en place un lieu de concertation entre l'état et les collectivités. Ils nous prennent pour des imbéciles.

Qu'en est-il à l'échelle de St Julien ?

Oui, la suppression des contrats aidés sera douloureuse pour la commune. Le remplacement des contrats aidés par des contrats classiques se traduira par un surcoût de 300 000 euros par an environ (soit environ 20 euros par an pour les contribuables et les usagers de la commune). Cependant, à St Julien, très peu de contrats aidés ont conduit à des embauches. Au regard du coût public, la dépense publique n'est pas efficace. Réaffecter ces moyens sur l'apprentissage et la formation professionnel sera beaucoup plus efficace pour les chômeurs concernés.

S'agissant des politiques du logement, certains maires, à commencer par Anne Hidalgo utilisent des moyens publics considérables pour dénoncer la politique du gouvernement. Pour autant, qui peut contester l'absurdité qui consiste à payer les loyers d'aujourd'hui au travers des APL avec de la dette pour demain au travers des déficits publics. Oui, les organismes HLM peuvent mobiliser leurs propres ressources plutôt que de demander à l'état de s'endetter pour les financer. A St Julien, nous conduisons une politique volontariste de développement du parc de logements aidés : servitudes d'urbanisme, vente de parcelles communales aux bailleurs sociaux pour la réalisation de 60 logements..etc.. Petit à petit nous rattrapons notre retard sur la proportion de logements aidés. Nous avons proposé à des bailleurs de vendre une partie de leur parc social et de le réinvestir dans de nouveaux logements. Cette gestion dynamique du parc social permet en particulier d'améliorer la mixité sociale dans tous les quartiers de la ville. A ce jour, et malgré le cadre fixé par la loi, les bailleurs sociaux sont toujours réticents à faire fructifier leur patrimoine pour le réinvestir. Encaisser des loyers est plus confortable, mais beaucoup moins efficace. La position des bailleurs sociaux sur les APL sera bien plus crédible lorsqu'ils géreront de manière plus dynamique leur patrimoine.

Contrairement à ce qui a été dit par certains élus qui se sont exprimé avant d'avoir lu la proposition du gouvernement, le dégrèvement de la taxe d'habitation dont bénéficiera 80% des Français ne conduira à aucune baisse d'autonomie fiscale ni de recettes pour les communes. Les dégrèvements sont compensés à l'euro près et l'ont toujours été. Les communes resteront libres de fixer leurs propres taux. A vrai dire, il y a même un effet pervers inflationniste de cette mesure : les communes, comme St Julien, qui envisageaient de baisser la taxe d'habitation pour les habitants ne se risqueront plus à la baisser pour l'Etat, et certaines communes sauteront sur l'occasion de ce dégrèvement pour le compenser par des hausses d'impôts équivalentes. J'ai peu de doute sur le fait que ce sont largement les communes qui se plaignent aujourd'hui de ce dégrèvement qui d'ici quelques mois le compenseront par des hausses d'impôts équivalentes.

Il est simplement demandé aux collectivités territoriales de maitriser l'augmentation de leurs dépenses. Est-ce vraiment déraisonnable, lorsque la dette et les déficits s'accumulent de demander aux collectivités de contenir la progression de leurs dépenses à seulement +1,2% entre 2017 et 2018 ?

L'état, c'est nous tous. La France, c'est nous tous. Il est de notre responsabilité collective de redresser ce pays. La mauvaise foi dans le débat public est une trahison de l'intérêt du pays et de ses habitants. 

 

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mercredi, 25 octobre 2017

Pour que St Julien rattrape sa croissance

Saint Julien a grandit vite. Trop vite certainement. Elle se retrouve dans la situation d'un adolescent qui aurait des vêtements trop petits. Les voiries ne sont plus adaptées au trafic. Même en ayant repoussé les murs des classes dans les salles de sciences, de langues, d'informatique et dans les bibliothèques, il manque encore déjà 2 salles de classe et sans doute 3 ou 4 avant que la nouvelle école ne soit livrée. La bibliothèque ne correspond plus au besoin actuels des habitants...etc...etc...

L'enjeu pour nous est de rattraper le retard. Les services publics communaux doivent être à la mesure de ce qu'est devenu la ville. Nous devons donc aller vite, très vite, pour rattraper la croissance accélérée de la commune.

Nous travaillons à cela par les deux bouts :

  1. ralentir la croissance démographique et urbaine d'une part et
  2. accélérer la croissance des services publics d'autre part.

Pour maitriser la croissance démographique, nous avons travaillé à calmer la frénésie des promoteurs : sursis à statuer, un nouveau plan local d'urbanisme plus qualitatif et moins quantitatif, une taxe d'aménagement majorée, un basculement de la fiscalité locale des locataires vers les propriétaires..etc..etc.. notre objectif étant de réduire la croissance démographique en dessous de 2% par an. Nous avons peu d'outils pour maitriser le rythme des constructions de logements, mais nous les utilisons tous pleinement. A 2% par an, la croissance sera encore deux fois plus rapide que la croissance nationale, mais plus raisonnable tout de même que la croissance actuelle.

De l'autre côté nous travaillons à l'accélération des investissements. Il faut pour cela des moyens humains et financiers. Côté finances, c'était l'objet du programme d'économies qui a permis de réduire de 7% les dépenses de fonctionnement de 2015 à 2016 qui ont pu être basculer sur les investissements. St Julien a pu contracter des contrats d'emprunts à des taux particulièrement attractifs pour les 5 prochaines années. Il faudra encore mobiliser les subventions des partenaires sur les projets.

Pour adapter les moyens humains nous travaillons à améliorer notre productivité. St Julien est une toute petite ville. Elle a trois fois moins de moyens que la commune d'Annemasse par exemple, avec pourtant des défis similaires. St Julien est la seule commune de France d'une taille aussi petite à avoir un projet de tram sur son territoire. Nos moyens étant réduits, nous devons être efficaces. Pour cela nous travaillons à des programmations pluriannuelles : plus les services savent en avance le programme de travail plus ils peuvent être efficaces et anticiper. Nous avons multiplié les programmations pluri annuelles sur la rénovation de la voirie, sur l'accessibilité, sur l'entretien des bâtiments, sur la mobilité douce..etc..etc.. Par ailleurs, nous nous faisons aider par des Assistants à Maitrise d'Ouvrage, par des cabinets d'urbanistes, par des architectes pour démultiplier notre capacité d'action.

Nous consultons et impliquons autant que possible : pour nous, c'est une condition de succès pour que les projets soient adaptés et pour que chacun puisse s'approprier et contribuer aux changements de la ville. Par exemple, nous avons constitué un comité consultatif pour les écoles des jardins de l'Europe. Nos architectes n'avaient jamais vu autant de concertation sur un projet public. Pour autant, nous avons l'obligation d'avancer parce que la ville, elle n'attend pas : elle continue de croitre à mesure que des habitants s'installent pour travailler. Cela nous oblige parfois à passer en force, à être même parfois brutal lorsque certains contestent les résultats du travail collectif ou déposent des recours abusifs. Le consensus est toujours souhaitable, mais il n'est pas possible ou adapté à une commune dont la croissance est si rapide. Décider et agir rapidement, savoir prendre des risques raisonnables de faire des erreurs (tout en en faisant le moins possible) est indispensable pour aller aussi vite que la ville.

Désormais, nous commençons à rattraper le retard : les chantiers avancent, les programmes pluriannuels d'entretien du patrimoine de voirie et des bâtiments commencent à être visibles. Chacun voit la ville qui change. Cela nécessite un engagement fort pour que malgré les lourdeurs des procédures administratives, politiques et publiques la commune de St Julien puisse aller aussi vite que sa croissance.

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vendredi, 20 octobre 2017

La transparence et l'omerta en Haute-Savoie

La transparence figure parmi les valeurs importantes de notre équipe municipale. Elle guide notre action à de nombreux titres : le nombre important de réunions publiques de présentation des projets en amont de leur réalisation, l'association des comités de quartier et leur invitation au conseil municipal, la publication des ordres du jour et des notes de synthèse des conseils municipaux avant leur tenue, la publication sur notre site internet de toutes les données susceptibles d'intéresser le public et dont la publication ne nuit pas à l'intérêt général.

La transparence permet à chacun de comprendre, d'être associé aux décisions, de contrôler et de proposer. La transparence est une exigence dans la conduite de l'action publique car elle soumet les décisions au contrôle de tous. La transparence est surtout une garantie d'amélioration permanente. Elle permet d'identifier des erreurs et de les corriger. Elle permet aux citoyens de mieux s'impliquer. La transparence est un gage d'efficacité publique. Au pire, la transparence est inutile, mais elle n'est jamais néfaste.

A l'opposé, l'omerta conduit à ce que des dérives perdures. L'omerta empêche l'identification des problèmes et leur résolution. L'omerta interdit la prise de conscience collective. Elle infantilise les citoyens et l'opinion publique en les écartant des décisions publiques qui les concernent. En matière de marchés publics, d'utilisation des fonds publics autant que de harcèlement sexuel, l'omerta permets aux archaïsmes de perdurer et interdit le progrès. C'est la raison pour laquelle l'omerta est l'une des règles fondatrice des sociétés criminelles pour ne pas être soumis au jugement collectif.

Manifestement, il y a un choc culturel entre mon parcours professionnel dans des entreprises internationales à la culture anglo-saxone et les pratiques que je constate dans les vallées et les montagnes de Haute-Savoie. Aux Etats-Unis, on considère que la liberté d'expression est si importante au progrès de la société qu'il est préférable d'autoriser d'en dire trop que d'interdire de parler de certains sujets. C'est même l'objet du premier amendement de la constitution américaine.

En France à l'opposé, dans le cas de diffamation, contrairement à tous les autres délits, il y a une présomption de culpabilité. Il revient à l'accusé de prouver son innocence. La citation à comparaitre au tribunal correctionnel est automatique... contrairement aux accusations de meurtre ou de viol ou l'auteur est présumé innocent et sa comparution est soumise à l'appréciation d'un juge ou d'un procureur ! Bref, culturellement, celui qui parle est préjugé coupable. Au Conseil Général, je me souviens de collègues qui me demandaient de ne pas leur adresser les preuves des marchés publics faussés : ils préféraient ne pas savoir.

Mettre sur la place publique les faits dont j'ai été témoin n'a été ni facile, ni agréable : l'utilisation des moyens publics dans les campagnes électorales, les critères qui conduisent aux investissements et subventions publiques, la gravité et l'irresponsabilité de la pénurie de logements à Genève. Cela m'a même couté cher, puisque ma défense au tribunal correctionnel m'a couté plus de 10 000 euros de frais personnels pour un non lieu lié à une erreur de procédure alors que tout ce que j'ai dit est public, vérifiable et confirmé. Pourtant, cela est un préalable indispensable au changement des pratiques.

Mettre le citoyen face à ses responsabilités n'est pas agréable pour le citoyen non plus. Mais c'est indispensable pour que les problèmes soient résolus à son service.

Pourtant, il est des évidences qui militent pour la transparence plutôt que pour l'omerta : aucun problème ne se règle par le silence. Les diagnostics doivent être publics et partagés pour donner lieu ensuite à des changements. Aucun pouvoir ne change les pratiques qui le confortent sans qu'il n'y soit politiquement contraint par l'opinion publique. Alors, oui, je fais le choix de la transparence plutôt que celui de l'omerta.

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mardi, 17 octobre 2017

Notre stratégie sur le patrimoine immobilier communal

La commune de St Julien dispose d'un patrimoine immobilier important. Plus d'une quarantaine de bâtiments communaux. Un nombre de bâtiments bien supérieur à ce que possèdent des communes de taille comparable. Un nombre de bâtiments bien supérieur à ce que la commune a les moyens humains et financiers d'entretenir. Ainsi de nombreux bâtiments communaux sont laissés à l'abandon, inutilisés, pas entretenus ou parfois les trois en même temps : l'arrière de l'Espace Jules Ferry, la boulangerie Lavorel jusqu'à ce qu'elle soit vendue, la maison Hoo Paris, l'ancienne école de Lathoy, l'ancienne école de Cervonnex, l'ancienne cure.. etc..etc...

Le plus souvent il s'agit de bâtiments anciens. Ils ne répondent plus aux normes d'accessibilité et d'isolation. Une réouverture au public nécessiterait des travaux particulièrement lourds et coûteux. Nous n'en avons ni les moyens humains ni les moyens financiers.

Le plus souvent ce sont des bâtiments de petite taille. Pourtant, comme tout bâtiment, ils ont un toit, une source d'énergie, une étanchéité, des besoins de sécurisation et d'isolation. Même pour peu de mètres carrés disponibles ils demandent autant d'attention et de travail que des bâtiments importants utilisés par le plus grand nombre. Même inutilisés ils coûtent chers, en taxe foncière, charges de copropriété, travaux minimum de maintient.

Plutôt que de les laisser dépérir et tomber en ruine, nous avons décidé de les vendre. Des acquéreurs pour une propriété privée ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires qu'une commune pour un bâtiment ouvert au public.

Petit à petit le service bâtiment peut se concentrer sur les bâtiments réellement utilisés par les habitants et s'assurer de leur bon entretien et de leur bonne conservation. Comme pour la voirie communale, il faudra sans doute 5 à 10 années pour que le patrimoine soit à nouveau bien entretenu, utilisable et ouvert au public. Mais il faut d'abord vendre les bâtiments qui ne sont pas utilisés pour des missions de service publique.

L'enjeu de ces ventes n'est pas financier : la plupart de ces bâtiments ne valent pas grand chose. Au total, les ventes rapporteront entre 1 et 1,5 millions d'euros à la commune (logements du St Georges mis à part), très loin des 3 millions par an de capacité d'autofinancement que nous avons pu restaurer avec notre programme d'économies. Le montant des ventes représente donc à peine 10% des capacités d'autofinancement que nous avons rétablies pour le mandat. Si les habitants nous font confiance pour un nouveau mandat, c'est la capacité d'autofinancement que nous avons restaurée qui permettra à la commune de continuer à investir comme elle le fait.

Malgré tout, au delà du produit des ventes, il y a également des économies de fonctionnement non négligeables : taxe foncière perçue plutôt que d'être payée, énergie, entretien...

Au final, dans quelques années, la commune possèdera moins de bâtiments, mais ils seront mieux entretenus, ouverts au public et utilisés par un plus grand nombre d'usagers. Par ailleurs, loin de se réduire le patrimoine de la commune augmente comme jamais il n'a augmenté auparavant : jamais la commune n'a autant investit. Le patrimoine communal augmente avec des écoles en construction, des infrastructures et des bâtiments en meilleur état, un vestiaire de foot dont les travaux vont pouvoir commencer prochainement, des abribus. Au total, pour la première fois dans l'histoire de St Julien les dépenses d'investissements pour l'avenir seront presque aussi élevées que les dépenses de fonctionnement pour le présent qui est déjà passé, c'est rarissime dans une commune.

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jeudi, 12 octobre 2017

Quand tout le monde sait, il faut que quelqu'un parle

Tous les journalistes de la presse écrite dans le département savent sur quels critères sont affectés les budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient aux nombreux journalistes qui en parlent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun est libre de faire la simple constatation que les titres qui ont la couverture la plus abondante et la plus positive des actions du conseil départemental sont aussi ceux qui bénéficient le plus de ces fonds publics payés par les contribuables. A l'opposé, par exemple, le Faucigny qui informe sans concession, bénéficie de peu d'annonces publicitaires et légales de la part du département. Comment informer librement les citoyens, si les journalistes et les rédactions locales constatent que l'argent de ces mêmes citoyens est utilisé plus souvent sur des titres de la presse locale qui minimisent les dérivent et publient régulièrement des photos promotionnelles ?

Pour que notre démocratie fonctionne, il est indispensable que la presse soit libre. Déconnectée de toute influence des budgets publics. Au vu de l'ampleur des budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie, il serait d'abord légitime que des marchés publics pluriannuels soient passés : avec des critères objectifs et incontestables mais surtout qui garantissent ensuite aux titres de la presse locale un volume de chiffre d'affaire et leur permette ensuite de se consacrer à informer les citoyens et contribuables librement sur l'utilisation de leurs impôts.

Tous, ou presque tous les maires et conseillers départementaux de Haute-Savoie savent sur quel critères sont attribuées les subventions publiques par le conseil départemental. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient à tous les élus qui témoignent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun peut faire la simple constatation que lors de l'attribution des crédits du fond départemental pour le développement des territoires pour le canton de St Julien en Genevois, les communes dont les maires ont soutenu la député sortante se sont vu attribuer le lendemain des élections des subventions supérieures en moyenne de +50%. A l'opposé la moitié des communes dont les maires n'ont pas soutenu la député n'ont obtenu aucune subvention.

Comment les maires peuvent-ils librement prendre part au débat public national s'il constatent une telle corrélation statistique entre les subventions et les positions politiques. Notre pays a besoin d'un débat libre pour une démocratie adulte. On peut également constater que dans le canton de St Julien 80% des maires ont pris position publiquement en faveur de Virginie Duby-Muller aux élections législatives, soit une proportion bien supérieure au score obtenu parmi les habitants.

Comment changer tout cela ? Des marchés publics pluriannuels sur les budgets d'annonces légales permettraient au citoyen d'avoir la garantie d'être informé plus librement et au contribuable d'avoir la garantie que ses impôts sont utilisés de manière efficace, pertinente et conforme à l'intérêt général. S'agissant des subventions aux communes, il faut petit à petit supprimer ce qu'au conseil départemental on appelle "la boite à sucres" et qui tient les élus locaux dans une situation de dépendance financière et donc politique.

C'est la raison pour laquelle la commune de St Julien a introduit un recours gracieux contre la délibération du conseil départemental sur la répartition des fonds frontaliers cantonaux. En effet, le 3 juillet, le conseil départemental a décidé de n'attribuer aucune subvention aux contribuables et aux habitants de la commune de St Julien qui pourtant représentent un quart des habitants du canton. Une délibération contraire à la loi NOTRE qui prive le conseil départemental de la clause de compétence générale et contraire au traité de 1973 qui prévoit une répartition proportionnelle au nombre de frontaliers. A ce jour, le conseil départemental n'a toujours pas répondu à notre courrier en date du 19 juillet. En l'absence de réponse, l'avocate de la commune déposera un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans les prochains jours. Par ailleurs, le conseil municipal a adopté hier une délibération demandant au Directeur Départemental des Finances Publiques de bien vouloir appliquer le traité de 1973 dont la valeur juridique est supérieure à la délibération du conseil départemental et en conséquence de bien vouloir virer plus de 500 000 euros au compte de la commune en lieu et place de l'absence de subvention proposée par le conseil départemental.

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lundi, 09 octobre 2017

Mieux rémunérer et mieux valoriser le travail en France

"Notre problème n'est pas le code du travail mais la valorisation du travail" me disait il y a quelques mois une cheffe d'entreprise. Selon elle, le code du travail est complexe et coûteux, mais les chefs d'entreprise le connaissent et ont appris à travailler avec, à planifier avec. Selon elle c'est la valeur qu'on donne au travail en France qui pose problème. Elle me cite l'exemple de ce collaborateur qui un jour lui demande un licenciement conventionnel. Préoccupée par la charge qui serait ainsi laissée à la collectivité, elle refuse ce licenciement. Le collaborateur cesse alors de s'impliquer professionnellement. Elle le recadre, et se voit poursuivre pour harcèlement. Depuis elle accepte les licenciements conventionnels au détriment de la collectivité, du pouvoir d'achat des salariés et de la compétitivité de leurs employeurs.

Ce témoignage s'ajoute à de nombreux autres qui concordent. Comme cet autre chef d'entreprise qui peine à recruter et qui est contacté régulièrement par des candidats aussi fictifs que certains emplois et qui ne souhaitent pas réellement candidater mais surtout un tampon sur leur feuille pour garder leurs droits à Pôle Emploi. Ou encore ces saisonniers qui préfèrent ne travailler que la moitié de l'année, en Suisse en l'occurrence, pour rouvrir leurs droits à l'emploi en continu sur l'autre moitié de l'année. Ou encore ces infirmières qui ont assuré des contrats temporaires en Suisse et qui font valoir leurs droits à indemnité auprès de l'hôpital d'Annecy contraint de les indemniser à des niveaux de rémunération suisse alors même qu'il fait face à une pénurie de personnel. J'ai surtout été abasourdi par ce témoignage d'un chef d'entreprise dans la restauration qui m'a indiqué le nombre ahurissant d'abandons de poste : sans nouvelle de ses anciens collaborateurs, il doit engager des procédures de licenciement et verser des indemnités à des fantômes qui ont disparu de la circulation. Une autre entrepreneur m'indique que lorsqu'elle propose un temps plein à un employé qui travaille à 60%, celui-ci lui répond, "je préfère garder du temps pour faire du sport"... comme si un contrat de 35h ne permettait pas de faire du sport ! A la mairie, il nous arrive régulièrement de nous voir poser des lapins lorsque nous organisons des jury de recrutement. Comment comprendre que la Haute-Savoie soit l'un des départements de France où le taux de chômage est le plus faible, mais la durée de chômage la plus longue... sauf à se souvenir que c'est aussi celui où le montant des indemnités versées est le plus élevé. Tout cela dans un pays qui compte officiellement 3 millions de chômeurs !?!

Pourtant, le travail est une source d'épanouissement, un lieu de socialisation, un moyen de gagner sa vie et de mener à bien des projets, un lieu où l'on apprend, mais surtout une activité par laquelle on est utile à la société.

Quand je constate, comme j'ai pu le faire, que la multiplicité et l'incohérence de certains dispositifs sociaux (allocations familiales, APL, AAH, logement social, placement des enfants...) conduisent par exemple une famille de St Julien qui n'a jamais travaillé à disposer d'un pouvoir d'achat deux fois supérieur au revenu médian des habitants, je constate qu'il est nécessaire que le travail soit à l'avenir mieux rémunéré que l'oisiveté et la délinquance.

Quand je constate que nous faisons peser sur le travail trois fois plus de charges sociales que nos voisins suisses, j'applaudis des deux mains l'initiative du gouvernement de basculer une partie des charges sociales sur une base plus large au travers de la CSG pour que demain ceux qui travaillent soient mieux récompenser de leur contribution.

Nous avons encore beaucoup à faire dans la valorisation du travail, mais de toute évidence, seuls les pays où l'on a plaisir à travailler peuvent progresser, s'émanciper, et rester indépendants des autres.

 

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jeudi, 28 septembre 2017

Baisse de 3,67% de la taxe d'habitation à St Julien-en-Genevois cette année

Les St Juliennois reçoivent en ce moment même leur avis d'imposition pour la taxe d'habitation. Chacun pourra remarquer que les impôts baissent à St Julien pour les habitants.

Cette baisse a été rendue possible grâce à une gestion rigoureuse qui a permis de baisser les dépenses de fonctionnement de -7% de 2015 à 2016. Ces baisses ont permis à la fois d'investir mais aussi de compenser l'augmentation d'impôts pour les résidents secondaires par une baisse d'impôts pour les résidents principaux. A titre personnel, cela représente 21 euros de moins sur mon avis d'imposition.

J'ai été invité la semaine dernière par l'Association des petites villes de France à présenter les efforts fait collectivement par les St Juliennois pour maitriser la dépense publique communale. J'ai pu mesurer qu'une majorité des maires des petites villes de France ne sont pas encore prêts à réduire la dépense publique. Pour certains, la dépense publique est par nature légitime même lorsqu'elle est innefficace. Pour d'autres, les mesures d'économies sont des remises en question de leurs propres choix passés. Malgré l'ampleur des déficits, l'explosion de la dette publique et le caractère insupportable des prélèvements obligatoires en France, beaucoup de maires des petites villes ne réalisent pas encore le caractère inéluctable des économies pour préserver la souveraineté de la France. De toute évidence, nous devrons faire des choix et améliorer sans cesse l'efficacité de notre dépense publique. St Julien est désormais armée pour investir dans son avenir.

Une minorité de maires partagent nos principes et souhaitent s'inspirer de nos méthodes : partage du diagnostic, implication de tous (agents, habitants, associations, fournisseurs..), arbitrages politiques, responsabilisation des usagers, programmation pluriannuelle des dépenses, des recettes et des investissements. Il faudra que demain cette minorité devienne majorité.

Les résultats de St Julien ont conduit les instances nationales à me demander de participer au comité directeur de l'Association des Maires de France. J'y participerai volontiers pour défendre l'idée que les communes doivent activement participer à l'effort national de réduction de la dépense publique plutôt que de contester sans cesse et vainement des mesures jugées indispensables par tous les partis politiques lors de la dernière campagne nationale.

Avis de taxe d'habitation à St Julien en Genevois

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mercredi, 27 septembre 2017

Pour une ville propre nettoyée de l'affichage sauvage

Fête de la pomme.jpgCes dernières années l'affichage sauvage avait pris des proportions hallucinantes à St Julien. Souvenez-vous c'était il y a quelques mois et pourtant cela semble déjà une éternité tellement c'était archaïque : les entrées de ville étaient une longue ribambelle de pancartes sauvages installées n'importe comment. Projets immobiliers, restaurants, et commerces divers y allaient de leur surenchère : polluant les espaces au détriment  des habitants et de ceux qui respectent les lois sur l'affichage.

Les associations aussi y allaient de leur surenchère. C'était à celle qui en ferait le plus. Avec des banderoles et des pancartes pas toujours esthétiques, qui ne résistaient pas toujours aux assauts de la météo et mises un peu partout sur l'espaces public. Rarement enlevées à l'issue des manifestations. Une surenchère au détriment des associations elles-mêmes puisque celles qui restaient raisonnables ou respectueuses de l'environnement avaient de plus en plus de mal à communiquer.

Tout cela a été nettoyé. Les entrées de ville s'améliorent. Les contrevenants sont d'abord prévenus puis sanctionnés. Le travail se poursuit puisque le conseil municipal vient d'approuver le lancement de la procédure pour un nouveau règlement local de publicité qui permettra de mieux cadrer aussi l'affichage commercial.

Des supports multiples, nombreux et gratuits sont proposés aux associations :

  • L'agenda distribué dans toutes les boites aux lettres des habitants. L'agenda est également disponible en ligne sur le site de la mairie. Toutes les associations peuvent l'utiliser gratuitement (environ 30'000 euros de supports payés par les contribuables).
  • Toutes les associations qui le souhaitent peuvent communiquer leurs événements sur les panneaux électroniques,
  • Le Locallien.fr, une plateforme qui permet aux associations de communiquer leurs événements et aux habitants de savoir ce qui se passe,
  • Pour les événements majeurs, des supports supplémentaires sont mis à disposition : oriflammes d'entrée de ville, réseau d'affichage de la ville, bulletin municipal.

La commune travaille actuellement sur de nouveaux supports au service des associations, nous pensons aboutir dans le courant de 2018. Mais il leur revient déjà d'utiliser pleinement les multiples supports existants mis gratuitement à leur disposition. Les règles ont été rappelée à toutes les associations qui n'avaient pas toujours conscience de la multiplicité des supports mis à leur disposition gratuitement ou ignorait les modalités d'utilisation. La quasi totalité utilise désormais ces supports.

Parmi les événements majeurs, nous sélectionnons des événements qui s'adressent au plus grand nombre de St Juliennois. Nous avons choisi en début d'année d'accorder ce statut à la fête de la pomme : car elle s'adresse à tous, se situe sur la place du cœur de ville et est par ailleurs, une manifestation de solidarité que nous souhaitons appuyer. Nous avons donc réservé pour la fête de la pomme le réseau d'affichage de la ville. Malgré plusieurs relances, Annie Stalder, responsable de la communication de la fête de la pomme (et par ailleurs, ancienne adjointe de l'équipe municipale de Jean-Michel Thénard), n'a pas répondu à notre proposition d'utiliser ce réseau. Malheureusement également, les organisateurs de la fête de la pomme ne souhaitent pas communiquer sur la plateforme Locallien.fr lancée par la Communauté de Communes en lien avec la ville sans donner d'explications convaincantes. Ils ne souhaitent pas non plus communiquer dans l'agenda gratuit distribué à tous les habitants. Mais pour créer une polémique stérile, ils dénoncent aujourd'hui la volonté de la ville de veiller à l'environnement et de lutter contre l'affichage sauvage. Nous le regrettons et regrettons surtout que les personnes défavorisées aidées par le Secours Catholique et l'association Alfa bénéficiaires des recettes de la fête de la pomme aient à subir les conséquences de cette polémique politique stérile de la part d'une ancienne adjointe "socialiste". Il revient à chaque citoyen de juger de l'honnêteté, de l'intégrité et de la bonne foi de la démarche polémique au détriment des bénéficiaires et d'accorder aux moulins à vent de la commune l'attention qui leur revient en fonction de leur crédibilité.

Au delà de cette polémique stérile et déplorable, je vous invite fortement à participer à la fête de la pomme pour son caractère conviviale et solidaire. Pour en savoir plus retrouvez les informations sur le site du comité des festivités : http://cdf.st-julien.info/

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mardi, 26 septembre 2017

12 nouveaux points de tri à St Julien en 2017

St Julien est très en retard dans le tri sélectif. Encore 55% des déchets jetés dans les ordures ménagères pourrait et devrait être trié. Cela VOUS coûte très cher : 140 euros par an de taxe d'enlèvement des ordures ménagères inutilement payée par les contribuables pour transporter et incinérer des déchets qui pourraient être triés et valorisé. Il est temps de faire mieux : tant pour votre porte-monnaie que pour l'environnement.

Il y a trois ans, nous prenions devant vous l'engagement de rattraper le retard de St Julien-en-Genevois dans le tri sélectif. Il y avait alors un point de collecte pour 700 habitants. L'ADEME a constaté une corrélation forte entre la performance du tri et le nombre de points de collecte sélective. Elle recommande un taux optimal d'un point de collecte pour 300 habitants.

Au départ, nous nous sommes fixé comme objectif d'installer 3 à 4 points de collecte supplémentaires par an afin de rattraper le retard sur la durée du mandat. C'est ainsi que la moitié du chemin a été parcourue. Cependant, il ne suffira pas d'installer des points de collecte, il faudra ensuite inciter les habitants à utiliser ces points d'apport volontaire. Nous avons donc décidé d'accélérer le rythme des installations. En lien avec la Communauté de Communes du Genevois et avec le SIDEFAGE, nous avons décidé d'implanter 12 points de collecte supplémentaires en 2017. 3 points d'apport volontaire ont déjà été installés depuis le début de l'année : à la douane de Perly, aux Burgondes et à la Paguette. Dans les prochains jours 9 points d'apport volontaire supplémentaires seront installés.

St Julien sera alors équipé de 31 points d'apport volontaire de tri sélectif, soit un point de collecte pour 400 habitants.

Avec plus de points d'apport volontaire, il devient plus facile à chacun d'intégrer le tri dans ses routines quotidiennes pour le papier, les emballages plastiques et le verre. Pour les déchets compostables qui représentent près de la moitié des déchets qui devraient être triés, il est recommandé d'installer des composteurs individuels ou collectifs.

Bon tri à tous.

 

Pour plus d'infos retrouvez la carte des points d'apport volontaire :

Carte d'implantation des points d'apport volontaire.pdf

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mardi, 22 août 2017

Fonds frontaliers cantonaux : où sont passés les 508073 euros des St Juliennois ?

Le 3 juillet le Conseil départemental a voté la répartition des fonds frontaliers cantonaux pour le canton de St Julien sans affecté aucun crédit pour les St Juliennois qui pourtant représentent le tiers des habitants et le quart des frontaliers. Pour les St Juliennois cela représente une perte de 508'073 euros soit 73 euros par famille.

L'accord franco-suisse de 1973 prévoit une répartition de la compensation financière genevoise proportionnelle au nombre d'habitants. C'est en fonction de ce principe de base qu'est effectué la répartition entre département, entre communes, entre intercommunalités et entre cantons. Ce principe s'applique également à la répartition des subventions d'investissement entre communes.

Les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise qui finance le Fonds Départemental des Territoires (FDDT) doit donc suivre ce même principe légal. Sachant que selon le dernier décompte du département, il y a 87015 frontaliers en Haute-Savoie dont 4421 à St Julien, naturellement, les St Juliennois doivent bénéficier de la même proportion des 10 millions de compensation financière genevoise chaque année. Soit précisément 508 073 euros par an (10 000 000 d'euros de compensation financière x 4421 frontaliers à St Julien / 87015 frontaliers en Haute-Savoie = 508 073 euros par an pour St Julien).

Dans le cas du canton de St Julien, le FDDT est presque essentiellement financé par la compensation financière genevoise. Au titre de ses 17 049 frontaliers, les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise représentent 80% du montant du FDDT pour le canton. Les Conseillers Départementaux doivent donc nécessairement appliquer l'accord franco-suisse dans son utilisation. Ce n'est pas le cas à ce jour.

Les St Juliennois ne sont pas les seuls habitants lésés. Les Archampois également qui auraient du percevoir 114463 euros de FDDT au titre de leurs 996 frontaliers. Les habitants de Valleiry également qui auraient du percevoir 171235 euros de FDDT au titre de leurs 1490 frontaliers et pas seulement une subvention de 14 000 euros telle que votée par le conseil départemental.  Les habitants de Viry également qui auraient du percevoir 195713 euros au titre de leurs 1703 frontaliers. Les habitants de nombreuses autres communes sont lésés tels que ceux de Minzier qui auraient du percevoir 34477 euros au titre de leurs 300 frontaliers au lieu des 7400 euros attribués. Au total, c'est une majorité des habitants du canton qui sont lésés par une telle répartition.

En réalité, c'est bien la totalité des habitants du canton qui sont lésés par les choix qui ont été fait : où est passé l'argent de la compensation financière genevoise ? Dans le financement de toilettes publiques à Usinens, du cimetière d'une seule commune, ou encore du parvis de l'église de Contamine-Sarzin plutôt que dans des parkings relais et couloirs de bus, dans des zones d'activités économique comme l'écoparc de Cervonnex ou encore dans des logements abordables pour tous dans toutes les communes. Pourtant tous les habitants de toutes les communes ont besoin de pouvoir se déplacer mieux, de se loger à un meilleur prix et d'assurer la pérennité de leur emploi et des entreprises du genevois français.

Nous avons demandé au Président du Conseil Départemental de bien vouloir retirer cette délibération pour en prendre une nouvelle plus conforme au droit. Nous espérons que les choses pourront rentrer dans l'ordre dans les prochaines semaines.

 

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vendredi, 28 juillet 2017

Pour un débat de fond sur l'attribution des fonds frontaliers dans le canton de St Julien

La semaine dernière j'ai publié une note d'analyse au sujet de l'attribution des fonds frontaliers cantonnaux dans le canton de St Julien en Genevois. La Tribune de Genève m'a demandé d'en rédiger une synthèse qui a été publiée dans l'édition d'hier.

Curieusement, les Conseillers Départementaux, à ce stade n'ont pas souhaité répondre sur le fond des enjeux. Ils ne donnent aucune explication sur les raisons pour lesquelles certains projets d'écoles sont subventionnés et pas d'autres ? Pourquoi les taux de subvention et les montants sur des projets identiques varient si fortement ? Pourquoi les communes dont les maires ont soutenu la député ont des niveaux de subvention plus élevée ? Pourquoi si peu de crédits sont affectés aux communautés de communes qui ont la responsabilité de l'organisation du territoire ? Pourquoi seulement 10% des crédits sont affectés à la mobilité et au logement et 0% à l'emploi et à l'accès aux soins qui sont pourtant les priorités des habitants ? Pourquoi alors que le conseil départemental est si attaché à une répartition proportionnelle au nombre de frontaliers lorsqu'il s'agit de répartir les fonds entre l'Ain et la Haute-Savoie ou entre canton Haut-Savoyards s'en affranchit soudainement lorsqu'il répartit ces mêmes crédits entre les collectivités du canton de St Julien ?

Pour ma part, je resterai sur le débat de fond : les moyens publics doivent être utilisés à la résolution des problèmes des habitants et en particulier la mobilité, l'emploi, le logement abordable et l'accès aux soins. Ils ne doivent jamais être saupoudrés sur des projets communaux hétéroclites, ni être utilisés en récompense d'un soutien aux élections législatives.

J'attends la réponse du Conseil Départemental et ai demandé aux services de la commune de préparer un recours gracieux contre cette délibération manifestement illégale.

Pour rester sur le débat de fond, vous trouverez ci-dessous une analyse de l'attribution des crédits dans le canton de St Julien : 

 Comprendre les fonds frontaliers cantonaux dans le canton de St Julien en Genevois.pptx

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lundi, 24 juillet 2017

13,3% de rentabilité immobilière au St Georges : Merci les APL !

Voilà des années que le diagnostic est posé. Notamment par la cour des comptes (voir l'article ici). Le diagnostic est même partagé. Il a été souligné par le précédent gouvernement socialiste. Il est constaté jusqu'ici à St Julien, où c'est au St Georges qu'on constate les loyers les plus élevés de la commune.

A St Julien les loyers dans le parc social varient entre 5 euros et 9 euros le mètre carré en fonction des revenus. Dans le parc privé, ils varient entre 12 et 18 euros le mètre carré... mais au St Georges, on constate des loyers de l'ordre de 25 euros le mètre carré. Même avec les prix actuels, les revenus locatifs au St Georges sont de l'ordre de 13,3% par an. On est là à des niveaux de rentabilité qui dépasse les seuils de l'usure. Pourquoi ? Grâce aux APL !

En effet, une proportion importante de locataires du St Georges bénéficient de l'APL. Les propriétaires savent qu'ils peuvent compter sur l'APL. L'APL est donc immédiatement intégrée dans les loyers proposées. Au final, l'APL finance une inflation immobilière qui bénéficie aux propriétaires plutôt qu'aux locataires. Le paradoxe étant que les bénéficiaire d'APL paient des loyers nettement supérieurs. 18 milliards d'euros de dépenses publiques très inefficace.

Bien sûr on ne peut pas se désaccoutumer des APL. Il faut y aller graduellement pour que dans les prochains baux, les locataires et les propriétaires cessent d'intégrer l'APL. 5 euros en moins par an, c'est raisonnable, cela permet de corriger chaque année au travers d'un stabilisation des loyers pendant que l'inflation elle fait son œuvre. C'est particulièrement opportun au moment où l'on parle de baisse de la taxe d'habitation. Il faudra petit à petit désaccoutumer propriétaires et locataires de l'APL en laissant le temps au marché de corriger ces niveaux de loyers absurdes pour les personnes les plus modestes.

Un constat et un diagnostic partagé, des mesures qui s'imposent... mais tout cela n'empêche pas les socialistes qui songeait hier à supprimer les APL à crier au loup aujourd'hui. Effectivement, car le raisonnement ci-dessus nécessite votre lecture et ne se résume pas en un slogan. Crier au loup est plus simple, mais beaucoup moins efficace au service des Français.

Pour ma part, je pensais hier que cette mesure était nécessaire quand les socialistes la proposait, je pense qu'elle est toujours nécessaire maintenant que le Gouvernement Macron propose de la mettre en œuvre et que ces mêmes socialistes hurlent à la mort.

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jeudi, 20 juillet 2017

Pour que les Fonds Frontaliers servent aux habitants plutôt qu'aux Conseillers Départementaux

la-douane-de-bardonnex.jpgLa délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf

 

    Travaux Subvention  
Bassy Rénovation d'un bâtiment communal 179 250   35 850   20%
Chavannaz Construction de 4 logements locatifs 571 000   109 815   19%
Chene-en-Semine Mise aux normes et réfection de salles communales 63 395   12 679   20%
Chenex Extension d'une classe et cantine 648 000   129 600   20%
Chessenaz Travaux de sécurisation de voirie 258 618   51 724   20%
Chevrier Aménagement du chemin des Ner et des perrières 145 864   29 173   20%
Chilly Réhabilitation de bâtiments communaux 933 178   186 635   20%
Clermont Aménagement d'un espace paysager 122 166   24 433   20%
Collonges sous Salève Réhabilitation et aménagement de la place du marché 1 350 000   135 000   10%
Usses et Rhône Création d'un terrain de tennis couvert 447 500   89 500   20%
CCG Réfection de la déchetterie de Vulbens 269 000   53 800   20%
Contamine Sarzin Aménagement du Parvis de l'Eglise 200 000   80 000   40%
Dingy en Vuache Travaux de sécurisation de voirie 251 550   50 310   20%
Eloise Réhabilitation de l'ancienne cure en logements communaux 296 898   59 380   20%
Feigères Extension du groupe scolaire Vuagnat 2 921 342   292 134   10%
Franclens Création d'un cheminement doux et sécurisation de voirie 202 420   40 000   20%
Frangy Construction d'une école primaire 2 084 276   90 000   4%
Jonzier-epagny Travaux sur réseaux eaux pluviales 122 820   24 564   20%
Marlioz Aménagement de la traversée du chef lieu 131 000   26 200   20%
Minzier Réaménagement du cimetière 31 060   7 400   24%
Musièges Réhabilitation d'un bâtiment en trois logements 372 421   74 484   20%
Neydens Extension déquipements scolaires 3 270 405   123 815   4%
Présilly Sécurisation de voirie 155 000   31 000   20%
St Germain sur Rhône Sécurisation de la traversée du village 200 000   40 000   20%
Savigny Création d'un hangar communal 538 000   107 600   20%
Seyssel Travaux de sécurisation de voirie 110 846   22 169   20%
SIVU Beaupré Extension groupe scolaire 1 950 000   195 000   10%
SIVU Scolaire Chaumont-Contamine-Minzier Equipement informatique de l'école 12 059   3 618   30%
Usinens Aménagement de WC publics 70 000   14 000   20%
Valleiry Rénovation de l'école maternelle 70 000   14 000   20%
Vanzy Travaux de voirie 117 704   23 541   20%
Vers Rénovation énergétique et accessibilité d'un bâtiment communal 1 218 702   120 000   10%
Vulbens Réhabilitation de la mairie 1 437 835   140 000   10%

mercredi, 19 juillet 2017

Rythmes scolaires ou le retour de Pénélope

Le consensus Suisse a le mérite de permettre une stabilité du droit. Nos alternances politiques conduisent au contraire à des politiques Pénélope : on passe une énergie et des moyens publics délirants à défaire ce qu'on vient juste de terminer de faire au prix d'une énergie et de moyens publics délirants.

Il en va ainsi des rythmes scolaires. En une promesse électorale et un décret, le Gouvernement a mis le feu aux centaines de milliers d'écoles du pays.

A Saint-Julien, dès 2013, nous avons fait le choix unanime d'une semaine étalée sur 4 jours et demi. Bien sûr nous savions que cela ne facilitait pas la vie ni des parents ni des enseignants. Nous savions même que cela aurait un coût important pour la collectivité. Nous avons toutefois fait ce choix. Dans la minorité à l'époque, nous avions soutenu ce choix de l'équipe municipale de l'époque parce que nous partagions le diagnostic qui avait été posé : les enfants sont plus attentifs le matin et l'enseignement plus productif, les journées d'enseignement étaient trop longues. L'intérêt général commande de privilégier les rythmes des enfants aux intérêts d'organisation personnelle des parents et des enseignants.

Nous avons été confortés dans ce choix par les études qui ont été réalisées sur l'année scolaire 2013/2014. A l'époque 20% des communes avaient anticipées les nouveaux rythmes scolaires 80% continuaient avec la semaine de 4 jours. Selon les évaluations faites à l'époque, à la fin de l'année, les enfants qui étudiaient sur 4 jours et demi avaient 3 semaines d'avance sur le programme. Sur 6 ans de scolarité, cela représente une demi année d'enseignement supplémentaire, de quoi mieux partir dans la vie.

Nous avons été plus loin en améliorant les taux d'encadrement des activités périscolaires et en travaillant sur la qualité des activités proposées, en recrutant une coordinatrice de ces activités, en proposant des contrats pérennes aux animateurs. Un choix qui a impliqué de solliciter les parents pour contribuer partiellement au financement de ces activités qualitatives.

Et puis voilà que le Gouvernement, sans évaluation sérieuse et de manière précipitée publie un décret qui ouvre la possibilité d'abandonner cette réforme à mi parcours. Ce n'est pas sérieux de mobiliser autant d'énergie sans avoir au préalable évaluer les dispositifs de manière objective.

Pour notre part, nous avons conduit une évaluation de ces nouveaux rythmes au travers d'une enquête auprès des parents et des enfants. Cette évaluation indique que de nombreuses activités extrascolaires, sportives et associatives sont encore conduites le mardi soir alors même que les cours ont lieu le mercredi matin. Parfois jusqu'à des heures tardives pour de jeunes enfants. Il semble judicieux d'adapter le programme des enfants au nouveaux rythmes scolaires. Par ailleurs, on observe que des enfants pourraient être plus attentifs en classe si les heures de coucher étaient mieux encadrées. Bref, il y a encore des marges d'amélioration de ces nouveaux rythmes scolaires avant de jeter le bébé avec l'eau du bain.

Pour St Julien, une modification des rythmes scolaires auraient des impacts majeurs : nous devrions y consacrer toute l'attention des services plutôt que de développer de nouveaux services tels que le Programme de Réussite Educative qui aident les enfants les plus en difficultés afin de lutter contre le décrochage scolaire, ou l'ouverture de la nouvelle école, de nouveaux lieux de restauration dans les écoles...

Cela poserait des questions sérieuses d'organisation alors que nous avons recruté des agents de la fonction publique territoriale pour assurer les activités périscolaires.

Nous étudierons la question le jour où il y aura une évaluation objective qui prouverait que la semaine de 4 jours serait significativement plus favorable qu'une semaine de 4 jours et demi pour l'apprentissage des enfants. En attendant, nous continuerons d'améliorer nos services en ligne, la qualité de l'accueil et de la restauration scolaire, d'œuvrer contre le décrochage scolaire et la mixité sociale.

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lundi, 17 juillet 2017

Taxe d'habitation : comment mieux répartir les charges communales entre propriétaires et occupants

 

Le gouvernement va bientôt lancer le débat législatif sur la taxe d'habitation.

Les impôts locaux sont particulièrement inéquitables car sans lien avec les revenus. En Suisse, le lien entre les revenus et les impôts locaux a toutefois un effet pervers majeur : les communes ont 10 fois plus intérêt à faciliter la construction de villa individuelles pour contribuables fortunés plutôt que de favoriser la construction de logements abordables pour habitants des classes moyennes.

Avant de jeter la taxe d'habitation avec l'eau du bain, il est utile de regarder comment les communes répartissent leurs charges publiques entre occupants et propriétaires en utilisant les différences de taux entre la taxe d'habitation et la taxe foncière ainsi que les abattements. Les locataires ne paient que la taxe d'habitation, les propriétaires bailleurs ne paient que la taxe foncière. Les propriétaires occupants paient les deux impôts. En faisant varier de manière différente la taxe foncière et la taxe d'habitation les communes peuvent conduire des politiques différentes.

En moyenne en France, les communes font peser d'avantage la fiscalité sur les propriétaires que sur les occupants. A quelques rares exceptions près, ce n'est pas le cas en Haute-Savoie, où curieusement, les communes préfèrent charger leurs propres habitants plutôt que les investisseurs qui ne résident habituellement pas sur la commune.

Répartition des charges communales entre propriétaires et occupants.jpg

En réduisant la charge pour les habitants plutôt que les investisseurs les communes peuvent pourtant avoir une politique fiscale plus juste dans notre territoire où les prix de l'immobilier ont considérablement augmenté ces dernières années. Cela peut également inciter les propriétaires de logements vacants à louer leur bien pour des familles qui recherchent un logement. Enfin, cela permet de réduire la pression immobilière.

C'est ce que nous avons fait à St Julien l'an dernier en réduisant la taxe d'habitation de 10% au travers d'un abattement général à la base et en augmentant d'autant les recettes de la taxe foncière. J'ignore si nous pourrions toujours le faire en cas de suppression de la taxe d'habitation ou si cela ne jouerais que sur les compensations de l'Etat.

Plutôt que de supprimer la taxe d'habitation, le Parlement, puisqu'il lui revient de voter les lois, pourrait modifier la répartition des bases : à ce jour, pour une même habitation, la base d'imposition est réduite de moitié pour le propriétaire que pour l'occupant, au minimum ces bases pourraient être équitables ou voir même inversées. Cela contribuerait à une fiscalité plus juste et sans impact pour le budget de l'Etat. Par ailleurs, il serait utile que la taxe sur les logements vacants soit réellement prélevée : à ce jour, les cas d'exonération sont tellement nombreux que rares sont les propriétaires des 10% de logements vacants en France qui sont réellement incités à les remettre en location ou à la vente. Enfin, à l'opposé, il serait sain que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit prélevée sur la taxe d'habitation payée par les occupants plutôt que payée par les propriétaires et refacturée : cela éviterait quelques millions de refacturations inutiles et permettrait de mieux responsabiliser les occupants sur la gestion de leurs déchets.

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mercredi, 05 juillet 2017

Pas de portrait du Président de la République à Saint-Julien-en-Genevois

Il y a des traditions désuètes et absurdes auxquelles il est parfois nécessaire de mettre fin. C'est ainsi qu'en 2002, la majorité parlementaire de l'époque, dans la foulée d'une élection présidentielle consacrée au thème de la "tolérance zéro" prônée par Jacques Chirac, s'était largement opposée à la proposition du Gouvernement de renouveler la traditionnelle amnistie post élections présidentielles. L'opération n'avait qu'à moitié aboutit car les services pénitentiaires de l'époque avait intégré cette tradition dans leur gestion des peines. Mais ce résidu de tradition monarchique a définitivement disparu 5 ans plus tard.

Pour que la France devienne une véritable république qui responsabilise ses citoyens face à l'avenir du pays, il faudra se débarrasser de nombreux autres attributs monarchiques qui n'ont pas grand chose à voir avec une République en marche, moderne, libre et qui se souhaite participative. A commencer par la tradition désuète du portrait du Président de la République affiché dans les mairies.

Cette tradition directement issue des monarchies et des dictatures avait sans doute un sens avant l'avènement des médias modernes. Il était alors utile pour chacun de connaitre le visage du souverain de crainte d'être embastillé pour un faux pas. Un peu comme aujourd'hui, les agents de sécurité qui veillent aux entrées des sièges des grandes entreprises ont des photos de leurs dirigeants pour éviter de les expulser comme des importuns.

Mais aujourd'hui chacun connait le visage du Président de la République au travers des médias sans qu'il soit nécessaire d'utiliser les mairies pour en assurer une plus grande publicité. Et par ailleurs, ce n'est qu'une fonction élective temporaire et bien humaine qui n'a pas grand chose à voir avec le pouvoir de droit divin des monarchies. Si dans les prochains mois, un ancien Président de la République venait à être condamné par la justice, a posteriori, on pourrait juger de l'absurdité d'avoir accordé tant d'honneurs et érigé en exemple pour la jeunesse, une personne qui s'avérerait avoir été un criminel.

A St Julien, la précédente équipe municipale avait relégué le portrait du Président de la République en un lieu obscure, très largement au dessus du champ de vision habituel des usagers, dans une salle peu utilisée. Lors de la rénovation du salon des mariages, nous avions souhaité préservé les murs rénovés d'un portrait inutile et désuet. Le nouveau portrait du Président de la République ne sera donc pas plus affiché que celui de son prédécesseur à Saint-Julien.

C'est une décision d'autant plus facile à prendre maintenant, que pour ma part, c'est la première fois de ma vie d'adulte qu'est élu un Président de la République pour lequel j'ai voté dès le premier tour -et que par ailleurs, je connais et apprécie Soazig de la Moissonière qui a réalisé le portrait présidentiel, depuis le temps où elle était la photographe attitrée de François Bayrou. Cette décision n'a donc rien de partisane. C'est une simple décision politique qui a pour objet de rappeler que nous sommes dans une république dont les symboles intemporels sont la devise, le drapeau, la marseillaise, Marianne, mais pas des personnes vivantes.

Cette décision s'impose logiquement et naturellement à tous ceux qui estiment que dans une république la souveraineté vient du peuple et pas du Président de la République en tant que personne. Elle s'impose à tous ceux qui estiment que la France sera plus facile à réformer lorsque ses institutions faciliteront le changement en permettant à chacun de se l'approprier en y participant formellement plutôt que de se le voir imposer par des élections et des modes de scrutins manifestement de plus en plus contestables et contestées.

Depuis quelques semaines, je suis assez embarrassé par le concept du "Président Jupiter", qui me semble beaucoup plus adapté au XVIIème siècle de Louis XIV qu'au IIIème millénaire. A titre personnel, j'ai voté pour Emmanuel Macron, pas pour Jupiter.

Entre un Président normal et un Président Jupiter, il existe sans doute un juste milieu pour un Président qui préside une France qui, collectivement, améliore sa compétitivité pour créer des emplois pour tous et restaurer l'équilibre de ses comptes publics sans chercher à en rajouter dans la mise en scène, les ors de la république, ou l'apparat.

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mercredi, 28 juin 2017

Les moulins à vent s'indignent que l'on vous rende des comptes

A mi-mandat, il nous a semblé important de vous rendre des comptes sur nos engagements. Pour restaurer la confiance des citoyens dans l'action publique et les institutions, les engagements politiques doivent se concrétiser en actes. C'est le sens de nos bilans annuels de mandat et du bilan de mi-mandat qui est actuellement en cours de diffusion. Vous rendre des comptes et pour nous un acte de responsabilité.

Le microcosme local qui ne se revendique plus du Parti Socialiste et que le Parti Socialiste ne revendique plus non plus et qu'on ne sait plus trop comment appeler tant on ignore les valeurs qu'ils défendent. Ces individus qu'on pourrait identifier sous le vocable de Thénardier ou plutôt d'Anti-Vielliard tant il semble que j'ai remplacé la ville et ses habitants comme sujet de toutes leurs postures et préoccupations à lire leurs tristes interventions, ces individus donc, ont trouvé une nouvelle marotte : le bilan de mi-mandat.

Depuis le début de la semaine, ces quelques personnes se montent la tête, s'excitent et s'indignent, bref, brassent du vent comme ils savent si bien le faire. L'objet de leur colère ?

Soit disant, l'utilisation des panneaux électoraux en dehors des campagnes électorales. Plutôt cocasse de la part d'individus qui avaient en janvier apprécié que ces mêmes panneaux soient mis à leur disposition par la commune pour la communication des primaires de la gauche. A ce jour, après que la député ait mobilisé une Sous Préfète pendant toute une journée et tout un service du ministère de l'intérieur, PERSONNE n'a jamais produit aucun texte qui interdise l'utilisation des panneaux électoraux en dehors des campagnes électorales. Que je sache, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Qu'ils continuent à chercher puisque selon eux c'est le sujet majeur actuellement à Saint-Julien ! Mais au moins qu'ils cessent de mentir en prétendant que c'est interdit. Qu'ils cessent de diffamer en affirmant que je viole la loi, faute de quoi je leur demanderai de répondre de leur diffamation.

Ensuite, ils s'émeuvent qu'une personne y soit représentée sur une affiche à l'épicerie sociale alors qu'elle rencontre des difficultés sociales. Comme il est curieux de constater que pour des anciens "socialistes" le fait de bénéficier d'une aide sociale serait honteux et qu'il faudrait cacher le visage des personnes que la commune aide... quand bien même elles auraient donné leur accord verbalement et par écrit. C'est gentil de la part de ces individus de défendre des personnes qui n'ont jamais demandé à être défendues et qui ont librement consenti à l'utilisation de leur image. Un jour peut être considéreront-ils les personnes en difficulté comme des adultes, libres et responsables. Peut être considéreront-ils l'action sociale comme tout à fait honorable.

Faute d'argument, ils mettent en avant le coût supposé de la campagne... omettant de souligner que ce coût est inférieur aux économies réalisées sur le bulletin municipal dans la baisse de la pagination qui est passée de 36 ou 32 pages auparavant à 28 pages depuis le nouveau contrat (une économie de 1000 à 2000 euros par numéro), sans compter les pages dédiées à la publicité qui génèrent des recettes ou encore sans compter le nouveau marché passé avec la société Ligne Ovale. Une société que ce microcosme là connait bien, puisque déjà en 2012, lorsque ce microcosme là avait la responsabilité de la ville, elle leur avait fait une offre inférieure à l'offre proposée par Sylvie Durovic et Véronique Lecauchois, et retenue par la municipalité. Sylvie Durovic, Véronique Lecauchois et la municipalité se revendiquant du même parti à l'époque. Pour notre part, on préfère utiliser l'argent public à rendre compte de notre bilan aux habitants plutôt que de passer des commandes publics à des amis - même si en l'occurrence, formellement toutes les procédures de marché public ont été respecté contrairement à ce qui se passe au Conseil Général.

Ils affirment qu'il s'agit d'autopromotion alors même que les seules images sont des images de réalisations concrètes. Pourtant, il n'y a aucun visage d'aucun élu sur aucune affiche.

Non, le fond du sujet n'est pas là. Ils sont furieux que nous tenions nos promesses à votre égard. Ils sont furieux que nous travaillons efficacement à votre service. Ils sont furieux que nous vous informions et que nous vous rendions des comptes sur la mise en œuvre de notre projet.

Bref, les moulins à vent continuent de tourner et pour notre part nous continuerons de travailler à votre service. Et vu qu'ils se préoccupent autant de nous et aussi peu de la ville, sans doute leur fureur est-elle un signe que nous avançons dans la bonne direction.

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mardi, 27 juin 2017

Duby-Muller et Monteil refusent de subventionner les écoles des Jardins de l'Europe en 2017

Lundi dernier, nos deux conseillers départementaux ont réuni les maires du canton de St Julien pour la répartition des fonds frontaliers cantonaux. Une réunion qui devait avoir lieu il y a quelques semaines et qui a "curieusement" été repoussée le lendemain des élections législatives. Une coïncidence étonnante ! Personne ne saura jamais si les deux étaient liés. En revanche, chacun observera que des maires qui ne s'étaient pas engagés dans la campagne des conseillers départementaux de 2015 et qui ont obtenu peu ou pas de subventions depuis, se sont considérablement engagés dans la campagne des législatives et attendent probablement des subventions significatives pour leurs projets. Dans quel pays est-on ? Il est temps de se moderniser.

Dès la publication de la délibération, qui conformément à l'opacité habituelle n'a pas été communiquée, je me livrerai à une analyse de corrélation entre les subventions attribuées et le score de Virginie Duby-Muller aux législatives afin de mesurer l'ampleur du clientélisme dans l'utilisation des fonds publics. Lorsque des élus attribuent des subventions en fonction de leur propre score électoral plutôt qu'en fonction de l'utilité publique, ce sont les habitants qui en pâtissent tous les jours dans leur mobilité, leur emploi, leur logement et leurs impôts.

Lundi dernier, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil ont proposé d'attribuer une subvention de seulement 125'000 euros à la commune de St Julien pour financer l'école maternelle des jardins de l'Europe. Une subvention de seulement 3% du montant de la dépense. Une subvention particulièrement faible en comparaison des subventions attribuées aux autres projets d'écoles des autres communes. Manifestement, les conseillers départementaux se moquent de vous, les 15'000 St Juliennois qui pourtant représentez un tiers des habitants du canton et qui payez des impôts au conseil départemental. Ils se moquent également des 4000 frontaliers de la commune qui contribuent à hauteur de près de 5 millions d'euros au budget départemental au travers des fonds frontaliers.

A titre de comparaison, les conseillers départementaux subventionnent plus volontiers la rénovation de l'église de Thairy que l'école maternelle des Jardins de l'Europe : cela en dit long sur leur sens de l'intérêt général et de l'utilité publique, de l'avenir, sur leurs valeurs, sur leur décence.

Pour cette subvention insultante pour les habitants, nous savions que nous aurions dû parler du Conseil Départemental dans chaque édition du bulletin municipal où le projet serait mentionné, mettre leur logo partout, et les inviter à l'inauguration pour qu'ils aient leur photo dans le journal quand bien même ils s'évertueraient à mépriser les élus, les agents et les entreprises de la commune qui font les travaux, comme Christian Monteil l'a fait lors de la dernière visite de chantier de l'entrée ouest.

Mais les Saint-Juliennois ne pourront même pas compter sur le soutien du Conseil Départemental pour la réalisation de l'école maternelle des Jardins de l'Europe. Nous avons reçu ce jour un courrier de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil, nous informant que suite au recours de la famille David, ils estimaient que les travaux ne pourraient commencer cette année et que donc ils reportaient l'examen de la subvention à l'an prochain. Bien sûr, ils ont nécessairement lu dans la presse que les marchés ont été attribués pour moitié au conseil municipal de juin et que l'autre moitié sera attribuée au conseil municipal de juillet. Les travaux commenceront en septembre prochain, que la famille David le veuille ou non, avec ou sans le soutien du conseil départemental car les enfants sont déjà là. Le conseil départemental le sait parfaitement puisqu'il perçoit déjà les impôts des parents. De toute façon, le prétexte est absurde puisque l'information sur le recours de la famille David est public depuis le lundi 12 juin, et que la décision initiale sur l'attribution de la subvention date du 19 juin, avant le contre ordre qui lui date du 23 juin. Par ailleurs, les collectivités ont habituellement 3 ans pour consommer les crédits votés et que c'est ce qui se passera avec la plupart des subventions proposées lundi 19.

Les conseillers départementaux ne proposent aucune autre subvention au service des Saint-Juliennois qui pourtant représentent 30% des habitants du canton et près de 50% des frontaliers qui financent ces fonds.

Mais alors, si ce n'est pas le recours des David qui était déjà connu, que s'est il passé le 19 juin qui justifie ce changement de décision ? D'abord j'ai dit ce que je pensais de cette subvention ridicule sur son montant et insultante pour les contribuables et les frontaliers, ensuite j'ai interpellé les conseillers départementaux au sujet du projet absurde de l'ATMB de rendre payante la section d'autoroute entre Annemasse et Saint-Julien. De toute évidence, nos conseillers départementaux n'ont jamais aimé la contradiction et préfèrent largement la soumission au détriment du débat public.

Bref, une fois de plus, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil se moquent des Saint Juliennois. A vrai dire, ils se moquent aussi de la liberté d'expression et de la démocratie. Ils se moquent aussi de l'ensemble des habitants de la communauté de communes du Genevois comme lorsque, sur la recommandation de Christian Monteil, l'Etat a choisi d'ouvrir une borne biométrique pour les cartes d'identité à Seyssel plutôt que dans le Vuache. Je publierais prochainement la répartition des crédits par commune. Nous pourrons alors largement analyser "l'utilité publique" de projets que soutiennent nos conseillers départementaux. L'évolution de la répartition géographique des crédits. Une répartition qui intéressera également le canton de Genève et la Chambre Régionale des Comptes qui s'intéressent au respect des engagements du traité de 1973.

Voilà maintenant deux ans que nos conseillers départementaux sont élus. Ils ont financé des fontaines, des rénovations de mairie et d'autres projets moins utiles aux habitants que la mobilité, le logement et l'emploi. Ils ont aussi financé des écoles dans de très nombreuses autres communes plutôt que de se concentrer sur les projets importants à l'échelle du canton. Mais où sont les projets structurants pour le canton de St Julien ? Rien. Nada. Après 2 années de mandat au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avions bouclé ou quasi bouclé les financements du rond point du pont de combe à Archamps, du carrefour des mouilles à Neydens, de l'entrée ouest à Saint-Julien et de l'échangeur de Viry... depuis aucun autre projet structurant n'a été bouclé mais le saupoudrage et le clientélisme repartent de plus belle au détriment des habitants. Que font nos conseillers départementaux d'utile avec l'argent public qui leur est confié ?

Ce qu'il y a eu d'intéressant à la réunion des maires du 19 juin, c'est que l'on a pu observer physiquement, que les maires sont de plus en plus nombreux à souhaiter un débat ouvert sur les enjeux du territoire au service des habitants et refusent d'être traités comme des caniches dont on achèterai la conscience à coup de subventions publiques au détriment des intérêts des habitants et au profit du seul intérêt électoral de ceux qui attribuent les subventions.

En fait ce qu'il y a d'étonnant dans tout cela, ce n'est pas le clientélisme. Chacun connait les pratiques de Virginie Duby-Muller et de Christian Monteil. Ce qu'il y a d'étonnant, c'est qu'ils croient encore que cela pourrait passer, que les élus vont se taire, que les habitants vont accepter cela. Ils croient encore qu'au XXIème siècle on peut se comporter comme des suzerains moyen-âgeux qui demanderaient allégeance à leurs vassaux. On est pourtant en 2017.

Dans tous les cas, si la délibération qui sera votée par le Conseil Départemental n'est pas conforme au traité franco-suisse de 1973 sur la compensation financière genevoise, la commune déposera un recours au tribunal administratif pour en demander l'annulation.

 

Courrier reçu ce jour de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil :

Lettre Duby Monteil Ecole des Jardins de l'Europe.pdf

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jeudi, 15 juin 2017

Le recours de Mme David contre les écoles, les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables

La commune a reçu il y a quelques jours un recours contentieux de Mme David s'opposant au permis de construire des écoles des jardins de l'Europe. Un recours scandaleux qui prend en otage les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables de la commune pour négocier des intérêts particuliers.

Il y a près de 10 ans, la famille David a vendu de nombreuses et importantes parcelles à un aménageur pour y réaliser un nouveau quartier de plus de 1000 logements. En parallèle, la commune avait acheté une parcelle à cette même famille pour y réaliser un équipement scolaire au prix d'une parcelle pour des équipements scolaires.

La précédente équipe municipale avait prévu de construire sur cette parcelle quatre immeubles de logements sociaux pour remplacer un immeuble qui devait être détruit pour l'ouverture de l'allée de la Feuillée. En retravaillant le projet nous avons pu contourner le bâtiment à détruire et éviter de devoir construire quatre immeubles supplémentaires en cœur de quartier.

Nous avons alors reçu la famille David qui nous a informé de son refus de voir construire des immeubles sur cette parcelle et son souhait qu'il y soit construit une école comme prévu dans l'acte de vente à la commune. Cela tombait bien, c'est ce que nous voulions faire !

Le quartier étant largement construit, les effectifs scolaires ont considérablement augmenté. Dans l'ensemble de la ville, nous accueillons 200 enfants supplémentaires dans les écoles communales depuis 5 ans... dont la plupart dans le nouveau quartier des Jardins de l'Europe. Aucune salle de classe n'avait été réalisé par la précédente équipe municipale entre 2000 et 2015 alors que dans le même temps la population augmentait de +30% !

Nous avons accéléré le projet de construction de nouvelles écoles. Nous avons organisé un concours d'architectes. Désigné une équipe lauréate. Finalisé le projet. Déposé un permis de construire et lancé les consultations d'entreprises pour lancer les marchés de travaux.

Durant toute cette phase d'élaboration nous avons largement associé la famille David. Comme aucune autre famille sur aucun autre projet communal. Plusieurs rencontres et rendez-vous. Des rencontres avec les architectes en charge du projet : les rendez-vous étaient même fixés en fonction des disponibilités de Madame David plutôt que de l'adjoint ou de l'architecte qui se déplaçait de Marseille. De nombreux courriers. Et comble du comble, la famille David est la seule famille de la commune qui ait pu désigner un représentant au comité consultatif créé pour la circonstance sur le projet d'écoles des jardins de l'Europe. La famille a fait des propositions que nous avons pratiquement toutes acceptées. En particulier sur la liaison entre l'école et le chemin de la ferme ou encore sur les aménagements du chemin de la ferme. A ce jour, je crois que les aménagements que nous avons prévus sur le chemin de la ferme en feront ou en feraient (selon qu'ils seront réalisés ou pas) la voirie la plus coûteuse de la commune en rapport avec le nombre de riverains concernés. Lorsque la famille a d'abord déposé un recours gracieux, nous l'avons rejeté en proposant une réunion de conciliation que Madame David a refusé. Puis nous avons mandaté notre avocat pour une conciliation avec l'avocat de Madame David, il nous a répondu que ce dernier a refusé en indiquant qu'il était mandaté pour déposer un recours contentieux. En refusant toute procédure de conciliation et en déposant un recours contentieux, la famille David a fait le choix de la procédure juridique.

Depuis la fin des privilèges et de la féodalité, je n'ai pas connaissance qu'une famille à Saint-Julien ait été autant écoutée et consultée sur un projet public. Sans doute trop au regard des moyens publics d'une petite ville telle que St Julien. Manifestement trop si l'on en juge par l'issue de cette consultation et le recours contentieux auquel elle aboutit.

Que reproche Madame David à la commune dans son recours :

  1. de s'assurer que la délégation de l'adjoint à l'urbanisme ait bien été transmise en Sous Préfecture ! Bref, un argument de simple forme qui montre l'absence de fond, ou l'utilisation détournée du code de l'urbanisme pour négocier des contreparties au détriment des contribuables.
  2. des pièces jointes d'un permis d'aménager qui ne concerne plus les parcelles en question.
  3. ou encore l'insuffisance de places de stationnement, alors même qu'aucun projet d'école n'a disposé d'autant de places de stationnement.. pour une école de quartier dont l'essentiel des enfants viendront d'un périmètre de 500m à la ronde.

Bref, le recours répond manifestement à la commande "trouvez moi une faille juridique dans leur permis tant que je n'ai pas obtenu tout ce que j'attends de la part de la municipalité" plutôt qu'à une véritable objection de fond.

Qu'attends Madame David ? A vrai dire, de son côté, rien n'a été écrit sur des exigences formelles. A l'oral, lors des rendez-vous elle se satisfaisait du projet. Evidemment, personne ne songe un instant à ce qu'elle souhaite une réévaluation du prix de vente de la parcelle : c'était un prix normal pour des équipements publics, et vu la plus value réalisée sur la vente des parcelles pour l'ensemble du quartier, personne ne songe un instant à ce que l'utilisation du droit de l'urbanisme soit liée à la volonté de la famille d'obtenir des concessions financières. Si c'était le cas, la famille ferait un recours civil et le tribunal pourrait juger que les écoles sont bien des écoles et elle n'utiliserait pas le code de l'urbanisme pour tenter d'obtenir des avantages particuliers. Pourtant, cette question du prix de vente de la parcelle a été évoquée par la famille lors du premier rendez-vous avec elle ou encore hier soir, au conseil municipal, par un conseiller municipal de droite qui a souhaité se faire leur porte-parole.

Personne ne songe un instant à ce que la famille souhaite interdire l'accès au parc scolaire ou au parvis de l'école aux habitants du quartier en dehors des horaires scolaires ? Ceux-là même qui au travers de leur loyer ou du coût de leur logement ont payé environ 1400 euros par familles pour l'acquisition des parcelles. Si c'est le cas, que la famille David l'écrive, et nous lui répondrons NON au non de l'intérêt général des habitants de la commune. Le fait qu'elle ait vendu la parcelle ne lui donne pas le droit de décider de son utilisation à la place du Conseil Municipal.

Les lois françaises étant si mal rédigées, changeantes et parfois contradictoires, la jurisprudence évoluant parfois de manière étonnante, nous ne pouvons pas exclure que toutes les virgules aient été placées aux bons endroits dans les centaines de page du permis de construire.

Les risques sont importants pour les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables de la commune. Nous ne pouvons exclure une annulation temporaire du permis qui conduirait à un arrêt des travaux et à des dommages aux entreprises. Le cas échéant nous devrions redéposer un nouveau permis et recommencer les travaux avec des retards dommageables pour les contribuables, les enfants, les parents et les enseignants.

Nous réduirons ces risques au maximum par des permis modificatifs pour consolider notre permis de construire avant tout jugement. Nous avons lancé un audit du permis par 3 cabinets d'avocats en parallèle pour le consolider. Tout cela engendre des frais importants mais nécessaires pour protéger les habitants. Nous poursuivrons Madame David pour recours abusif et demanderons à ce que l'ensemble de ces frais soient portés au compte des requérants. Si le tribunal n'accédait pas à notre demande, pour protéger les contribuables de la commune, nous déduirons ces frais juridiques des travaux demandés par la famille David sur le chemin de la ferme.

Nous avons la responsabilité d'informer en toute transparence l'ensemble des parents, des enseignants, des riverains et des contribuables de l'atteinte qui est portée par une famille à leurs intérêts. Nous nous engagerons avec détermination à limiter tous les risques de retard sur le projet et les coûts induits à la charge des contribuables par ce recours que nous jugeons abusif.

 

Vous trouverez ici en lien le texte du recours de Madame David et de la SCI familiale.

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lundi, 12 juin 2017

Législatives : "le flux et le reflux me font marrer" Raymond Devos

En tant que centriste, je suis satisfait de voir autant de centristes en position d'être élus à l'Assemblée nationale. De nombreux amis de toujours, avec lesquels j'ai milité ou avec lesquels j'ai été en formation depuis 20 ans, seront élus députés un peu partout en France la semaine prochaine. La plupart sont de très grande qualité comme Christophe Grudler à Belfort, Marc Fesneau à Blois, Maud Gatel à Paris, Vincent Chauvet en Saône et Loire ou encore Daphné Ract Madoux dans l'Essone.

Pour autant, il convient de rester humble. Nous avons combattu des représentations nationales qui ne représentent pas du tout la nation, car elles sont sources d'illusions et des désillusions qui les accompagnent. Elles conduisent inévitablement au blocage des institutions. Lorsque les Français ne sont pas représentés dans les institutions démocratiques, ils éprouvent légitimement le besoin de s'exprimer par d'autres moyens. Il en découle les blocages dans l'application des lois.

7 millions d'électeurs permettent une majorité pour légiférer, mais ils ne suffisent pas pour gouverner un pays de 65 millions de personnes. Pas plus hier pour l'UMP et le PS qu'aujourd'hui avec le Centre.

Le couplage des élections présidentielles et législatives conduit à la disparition progressive de toute identité pour le pouvoir législatif qui se réduit petit à petit au seul rôle de chambre d'enregistrement. Pourtant, dans les démocraties adultes, c'est le pouvoir législatif qui est au cœur du dispositif institutionnel. En Suisse, les présidents des organes législatifs sont considérés comme les premiers citoyens des communes, cantons et confédération.

Le député n'a pas pour seul rôle de voter la confiance et les budgets, mais surtout de rédiger des lois et de les améliorer. Faute de parlement fort, en France, les lois sont rédigés dans des cabinets ministériels par des têtes bien faites, mais totalement déconnectées du terrain. Elles sont le plus souvent inapplicables, contradictoires et confuses. Elles sont instables. Pour avoir de meilleures lois, il nous faut de meilleurs législateurs.

Pour que les Français acceptent les changements si indispensable il faut qu'ils soient associés à ce changement par des institutions représentatives de la diversité du pays.

Depuis 2001, à chaque élection législative les électeurs se préoccupent d'abord de la constitution d'une majorité présidentielle au premier tour. Les perdants des présidentielles se démobilisent pour ne pas faire barrage. D'autres se mobilisent pour qu'une majorité se dégage. Cela fait des vagues de premier tour. Puis au second tour, ils se préoccupent d'avoir un peu plus de diversité, cela conduit à des reflux. Les perdants des présidentielles se remobilisent pour avoir voix au chapitre, et les autres se mobilisent un peu moins désormais que la majorité est acquise. Le parti arrivé en seconde position a fait +8% au second tour en 2002, +14% en 2007 et +10% en 2012. 

"Le flux et le reflux me font marrer" disait Raymond Devos. Effectivement, il ne s'agit là que de d'écume. D'ici quelques semaines, le fond va nécessairement arriver : la modification du code du travail, la lutte contre le terrorisme et la criminalité, le rééquilibrage des comptes publics, la construction européenne ou encore la difficile éradication du chômage de masse. L'essentiel sera dans la qualité du travail législatif plutôt que dans les postures de confiance ou de défiance. Il y a de bons députés minoritaires et de mauvais députés minoritaires, il y a de bon députés majoritaires et de mauvais députés majoritaires : nous avons besoin de bons députés et d'un bon parlement pour avoir de meilleures lois, plus efficaces, plus adaptées et plus stables.

Nos institutions, le mode de scrutin majoritaire et le couplage des présidentielles et des législatives conduisent à ces majorités pléthoriques illusoires qui se traduisent deux ans plus tard par des blocages. Pour mieux associer la diversité des français souverains, il faudra dissocier les élections du pouvoir exécutif de celles du législatif ou les associer complètement en les tenant le même jour. Il faudra par ailleurs changer le mode de scrutin pour permettre une représentation pluraliste des Français. Le PS et l'UMP paient aujourd'hui le prix de ne l'avoir pas compris à temps et de s'être réjouis trop vite de la disparition de toute représentation démocratique du centre et des extrêmes.

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jeudi, 08 juin 2017

Pour adapter les moyens de l'Etat en Haute-Savoie à la démographie croissante

Dans les domaines clefs de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore de la santé, l'Etat n'arrive pas non plus à suivre l'évolution démographique de la Haute-Savoie.

Les moyens alloués aux hôpitaux s'inscrivent dans une évolution fixée nationalement. Elle ne prend en compte que très modérément l'évolution démographique fulgurante de la Haute-Savoie en général et du Genevois français en particulier. Dans d'autres départements, la démographie est déclinante mais les moyens publics ne sont pas revus à la baisse proportionnellement. Il en découle une dégradation des soins plus importante dans les régions les plus dynamiques économiquement... et donc fiscalement.

Les forces de l'ordre voient leurs effectifs augmenter de manière bien plus faible que la population. Là encore, il en découle une baisse de moyens pour faire face à l'augmentation des cambriolages depuis plusieurs années.

Mais c'est dans le domaine de la justice que l'évolution est la plus criante. Les moyens humains de la justice n'ont pas évolués alors que la population a augmenté de manière vertigineuse. Bien naturellement, la criminalité a augmenté de relativement manière proportionnelle à la population. On se retrouve donc dans une situation ou des crimes commis par des auteurs identifiés ne peuvent pas être poursuivis en justice faute de moyens adéquats... pendant que la population et la criminalité a baissé dans des départements qui ont gardé les mêmes moyens judiciaires.

A vrai dire, seul l'éducation nationale s'adapte année après année à l'évolution des effectifs scolaires. Il est nécessaire que l'ensemble des services de l'Etat s'adapte à l'évolution démographique de la Haute-Savoie. Nous aurons pour cela besoin d'un bon député pendant 5 ans pour sensibiliser les ministères à cette question et veillé ce que les moyens humains et matériels soient transférés des départements en déclin démographique vers les départements en croissance démographique. Les moyens publics de l'Etat doivent suivre les déplacements de population.

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mardi, 06 juin 2017

Pour rééquilibrer les comptes publics, un bon député c'est important

Le déficit public de la France s'élève encore à près de 70 milliards d'euros. 70 milliards de déficit annuel qui viennent s'ajouter aux 2170 milliards de dette. Des chiffres tellement astronomiques que les Français en ont perdu la mesure. Pour en comprendre l'ampleur il est toujours utile d'en comprendre notre quote-part individuelle. Il s'agit de près de 2000 euros par famille et par an de déficit public qui s'ajoutent à 62000 euros de dettes publique par famille !?!

Ces déficits menacent la pérennité du pays, sa solvabilité, sa crédibilité, sa stature, sa souveraineté. Ils sont un poids insupportable laissé aux générations futures. Ils rendent notre pays dépendant de ses créanciers comme c'est le cas de la Grèce actuellement.

Il nous faut un bon député pour restaurer l'équilibre des comptes publics. Réparti sur chaque circonscription, il faut que chaque député imagine environ 200 millions de réduction des dépenses publiques pour contribuer à restaurer les comptes publics.

Il y a beaucoup de choses à faire : déjà récupérer les 40 millions d'euros que nous doit le canton de Genève en rétrocession des l'impôts à la source des résidents non déclarés. Récupérer encore les 200 millions d'allocation chômage versées par les employeurs français pour le chômage des frontaliers alors que ceux-ci cotisent au système d'assurance suisse. De nombreuses idées petites et grandes doivent être mises en œuvre à l'image de ce qui s'est fait à Saint Julien où nous avons pu restaurer l'équilibre des comptes de la commune alors que celle-ci était au bord de la cessation de paiement en mai 2014 et qu'elle a aujourd'hui les moyens d'investir.

Il faut pour cela de bon député qui comprennent dans le détail la dépense publique et son utilité pour remettre en question les dépenses inutiles. C'est aussi l'un des enjeux des élections législatives de dimanche prochain.

 

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samedi, 03 juin 2017

Pour la gratuité de l'autoroute Annemasse-Saint-Julien, il nous faut un bon député

Les Haut Savoyards ont déjà payé la réalisation de l'autoroute entre Annemasse et St Julien. L'ATMB qui semble ne pas se satisfaire de ses 30% de marge nette, pourtant supérieures aux profits de LVMH, souhaiterait que la section entre Annemasse et St Julien devienne payante. Une décision illégale, injuste et surtout absurde en l'absence d'alternative de capacité suffisante. Non le Genevois ne sera pas le seul territoire de France où les seules infrastructures de circulation de capacité suffisante serait une autoroute payante. Les Haut-Savoyards refuseront cet impôt masqué destiné à financer les sinécures de la République et des postes d'administrateurs au travers d'un impôt déguisé en péage.

L'enfer des occupations illicites des voyous du voyage n'est qu'une petite plaisanterie à côté de l'instauration d'un péage sur la section Saint-Julien-Annemasse. Voilà ce qui nous guète : un engorgement continue de toutes les communes du pied du Salève, des reports de trafic qui s'étendront à des dizaines de kilomètres alentours et une embolie totale de l'ensemble de l'agglomération Annemassienne et du Genevois, des pertes massives d'emplois en découleront. A ce jour, notre député n'a pris aucune initiative pour combattre ce projet absurde. Elle semble même le cautionner alors même que le Conseil Départemental dont elle est Vice Présidente est actionnaire de l'ATMB. Loin de combattre l'ATMB dans ce projet fou, elle en vante les dérives.

J'attends des candidats aux législatives qu'ils nous expliquent comment ils comptent s'opposer efficacement à l'instauration d'un péage entre Annemasse et Saint-Julien pour que cette idée folle ne soit jamais mise en oeuvre.

Pour ma part, avec toutes les collectivités qui souhaiteront s'y associer, j'engagerai la commune de St Julien dans un combat juridique contre toutes les décisions qui seront prises à ce sujet, jusqu'à ce que les tribunaux disent le droit contre un projet aussi absurde et contraire à l'intérêt général.

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vendredi, 02 juin 2017

Contre les discriminations des frontaliers, un député c'est important

Il nous faut un bon député pour nous assurer que Genève applique pleinement les accords bilatéraux et cessent de n'en appliquer que les clauses qui l'arrange.

Les libertés de circulation des marchandises, des étudiants ou de l'énergie sont INDISSOCIABLES de la liberté de circulation des personnes. Il est inacceptable de voir Genève appliquer une politique de zéro recrutement de frontaliers tout en candidatant à des marchés publics français.

La France doit faire pression sur l'Union Européenne pour s'assurer que les traités avec la Suisse soient correctement appliqués. A défaut, que la justice se prononce ou que la clause guillotine soit appliquée.

Il faudra pour cela rassembler tous les éléments de preuve multiples qui s'accumulent sur les cas de discrimination active de frontalier. Il faudra remonter ces éléments de preuve auprès du ministère des affaires étrangères aussi bien que du comité de suivi Suisse-UE. Il faudra ensuite militer auprès du Gouvernement, du Parlement français et du Parlement Européen afin que soit adopté une attitude aussi respectueuse que ferme sur l'application des traités par la Suisse.

Il faudra pour cela un très bon député. C'est à cela que servent les élections législatives : s'assurer que les problèmes du Genevois français soient pris en compte à l'échelle nationale et qu'il y soit apporté des solutions.

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jeudi, 01 juin 2017

Pour résoudre la pénurie de médecins, un député c'est important

Les communes et intercommunalités se démènent face à la pénurie de médecins. Pour notre part, nous avons alerté l'ensemble des pouvoirs publics et réaffirmé auprès des médecins qui souhaiteraient porter un projet de maison pluridisciplinaire de santé notre volonté de solliciter les subventions prévues. Tout ce qui peut raisonnablement être fait à notre échelle est fait. Cependant, il nous faut un bon député pour résoudre le problème de pénurie de médecins.

Il faut un député qui se batte pour que les tarifs des consultations soient baissés dans les zones largement dotés et augmentés dans les déserts médicaux. Il faut un député qui se batte pour s'assurer que l'assurance maladie rembourse les soins effectués en Suisse lorsqu'aucun professionnel n'est disponible en France. Il faut un député compétent pour s'assurer que le numérus clausus des fac de médecine soit adapté aux temps de consultation nécessaire face à l'augmentation des charges administratives et au vieillissement de la population.

Il faut un député créatif pour imaginer des solutions qui permettent aux jeunes médecins qui s'installent dans la zone frontalière de pouvoir faire face au coût de la vie.

Il faudra non seulement comprendre les facteurs qui conduisent à la désertification médicale en allant à la rencontre des professionnels de terrain, des élus, des patients, des assureurs, puis imaginer des propositions et ensuite les défendre avec force au Gouvernement et au reste du Parlement.

J'espère que les candidats aux élections législatives nous expliquerons comment ils comptent contribuer à la résorption des déserts médicaux du Genevois français.

 

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mercredi, 31 mai 2017

Contre les occupations illicites des voyous du voyage, un député c'est important

Les Français se passionnent pour les élections présidentielles. Ils sont habituellement beaucoup moins intéressés par les élections législatives. Ils ont tort. En France, comme aux Etats-Unis, c'est bien le parlement qui vote les lois.

S'agissant des occupations illicites des voyous du voyage, il nous faut un parlementaire compétent, pour travailler avec les élus locaux, les juges, le parquet et les gendarmes afin d'identifier tous les points de blocages qui empêchent d'appliquer des sanctions suffisamment dissuasives pour que ces infractions cessent une bonne fois pour toute.

Il nous faut un bon député pour veiller à ce que le tribunal de Thonon soit enfin doté des moyens adéquats pour poursuivre les crimes et délits qui ont lieu dans le Genevois. A ce jour, les moyens de la justice ne lui permettent de ne poursuivre que moins du quarts des auteurs lorsqu'ils sont identifiés !?!

Il nous faut un bon député pour s'assurer que le code pénal évolue et délègue aux tribunaux de police le jugement des infractions les moins graves afin de concentrer les tribunaux correctionnels sur les fautes les plus lourdes.

Il nous faut un bon député pour s'assurer que les occupations illicites et surtout les récidives soient sanctionnés par des peines à la mesure de la répétition des troubles.

C'est précisément le rôle d'un parlementaire que d'aller à la rencontre des forces vives du pays pour bien diagnostiquer les problèmes, imaginer des solutions, les proposer et ensuite s'assurer qu'elles sont transcrites dans la loi. Se montrer à des manifestations officielles ne suffit pas à comprendre les problèmes de terrain. Déposer des proposition de loi sans lendemain ne suffit pas à changer la loi. Il faut obtenir le soutien du gouvernement et convaincre une majorité de collègues.

Pour mettre un terme aux occupations illicites à répétition, un député c'est important.

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mercredi, 10 mai 2017

Des tickets de bus pour payer des bus supplémentaires

Les citoyens Genevois, résidant à Genève ou dans le Genevois français, décideront le 21 mai prochain de valider ou non une légère augmentation des tarifs. Ce débat est important pour la mobilité dans le Grand Genève. Nous avons les mêmes questions dans le Genevois français.

Les transports en commun sont financés partiellement par les tickets de bus et partiellement par les impôts. Depuis de nombreuses années tant côté français que côté suisse, les subventions publiques consacrées aux transports en commun n'ont fait qu'augmenter. Cela a permis d'augmenter le nombre de lignes, les cadences et les amplitudes horaires. L'augmentation continuera probablement vu le retard accumulé et le besoin croissant. Cependant, la question des recettes est aussi décisive dans l'augmentation de l'offre. Plus les recettes sont importantes, plus il y a de moyens pour augmenter les cadences de bus.

C'est la raison pour laquelle, côté français nous avons nettement intensifié les contrôles, augmenté les amendes et que nous mettons en place la montée par l'avant sur la N et la M. La baisse de la fraude a eu un effet sur les recettes qui nous a permis de financer l'augmentation des fréquences. C'est la raison pour laquelle j'engage chacun d'entre vous à contribuer à cette lutte contre la fraude dans les transports en commun. Ou encore à inciter vos amis, voisins et collègues à emprunter également les transports en commun.

Par ailleurs, nous n'avons pas suivi le canton de Genève dans la dramatique décision de baisse des tarifs prise en votation il y a deux ans. Cette baisse a été catastrophique pour notre mobilité à tous. AUCUN usager supplémentaire sur le réseau genevois et au contraire une croissance importante des usagers sur la partie française qui n'avait pas eu de baisse de tarif. Faute d'usagers supplémentaires la baisse des tarifs s'est traduite par une baisse de recette de 12 millions de francs qui s'est traduite par des baisses d'offre de transport. Le tarif n'est JAMAIS un critère pour prendre les transports en commun : car c'est toujours déjà le plus compétitif des modes de transport. Les critères principaux sont la fréquence, la vitesse et la régularité. Or pour améliorer la fréquence, la vitesse et la régularité il faut plus de recettes.

Les votations sur les tarifs le 21 mai auront une influence importante sur notre mobilité à TOUS :

 Plus de recettes = Plus de bus = Moins de voitures = Moins de bouchons

Parce que ces votations sont importantes aussi pour le Genevois français, parce que 15% des habitants originaires de St Julien sont doubles nationaux et que des milliers d'autres sont citoyens suisses, parce que des milliers de Genevois viennent chaque semaine à St Julien et parce que ces débats publics sont les mêmes des deux côtés de la frontière nous avons proposé aux partis genevois d'utiliser les panneaux d'affichage de St Julien pour expliquer leur position.

Il y a une autre raison également. Les votations dites sur l'immigration de masse ou sur le cofinancement des P+R en France ont été adoptées de justesse. Les citoyens genevois et double nationaux qui vivent en France s'étaient peu mobilisés. Leur participation aurait pu faire basculer le résultat. Nous souhaitons contribuer à une mobilisation massive et systématique des genevois vivant en France afin que le souverain Genevois puisse mieux prendre en compte la réalité binationale de notre agglomération.

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lundi, 08 mai 2017

8 mai 1945 : La France est grande quand elle est unie

Cérémonie du 8 mai 2017 à Saint Julien en Genevois.JPG(Vous trouverez ci-dessous le texte de mon allocution à l'occasion de la cérémonie de commémoration de l'armistice du 8 mai 1945)

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes rassemblés ici aujourd’hui autour du monument aux morts pour commémorer l’armistice du 8 mai 1945 qui mit fin non seulement aux combats meurtriers de la seconde guerre mondiale, mais également au plus grand génocide de l’histoire de l’humanité et qui consacra la victoire des forces démocratiques sur les mouvements nazis et pétainistes.

Depuis quelques années maintenant, nous commémorons en ce jour l’ensemble des événements de la seconde guerre mondiale de l’appel du 18 juin 1940 jusqu’à l’armistice du 8 mai 1945. Nous honorons également la mémoire des déportés. Janine Chaléat, Conseillère Municipale dont la famille a été décimée par la déportation lira dans quelques instants le message des associations de déportés.

L’actualité du moment nous rappelle que la victoire du 8 mai 1945 ne fut une victoire définitive que pour la seconde guerre mondiale. Les idées qui avaient conduit à l’émergence du nazisme et du pétainisme sont toujours présentent et exigent que le combat des idées se poursuive. En particulier la haine de l’étranger ou de celui qui a une autre foi, la haine de ceux qui sont différent, le repli d’une nation sur elle-même, l’illusion des boucs émissaires dans la résolution des problèmes socio-économiques. Tout cela existe encore aujourd’hui. Tout cela nécessite d’y opposer l’espoir, la détermination, l’unité nationale.

La seconde guerre mondiale nous donne les clefs de ce combat qui se poursuit contre des idées si éloignées de l’idéal républicain de Liberté, d’Egalité et de Fraternité. Lorsque le 18 juin, en pleine débâcle, le Général de Gaulle en appel à l’espérance de chacun, il en appelle autant aux officiers qu’aux soldats, autant aux ingénieurs qu’aux ouvriers.

C’est ainsi que grâce à la cohésion nationale, la victoire s’est construite. Les gaullistes, les démocrates-chrétiens et les communistes se sont alliés dans les ombres de la résistance. Ils ont souffert et sont morts côte à côtes, parfois pour se protéger les uns les autres. Car lorsque l’idéal de la République française est menacée, il n’y a plus de divergences, plus d’hésitations, plus de divisions possible, seule l’unité nationale au service du pays compte.

C’est ainsi que furent jetées les bases de la reconstruction française grâce au programme établi par le Conseil National de la Résistance. Des bases qui doivent sans doute être actualisées aux temps d’aujourd’hui mais qui assurent le fondement de ce qu’est la France moderne.

Cet exemple que nous ont légué les combattants des Forces Françaises de l’Intérieure comme ceux des Forces Françaises Libres est toujours d’actualité : lorsque la France est menacée, cette France, d’ordinaire si prompte à la révolte, est aussi capable de communion nationale au service du pays.

Parce qu’ils ont libéré les camps de concentration, parce qu’ils ont libéré la France et l’Europe, parce qu’ils ont vaincu les nazis, mais aussi parce qu’ils nous ont donné cet exemple si fort d’unité nationale, il est juste d’honorer aujourd’hui la mémoire de tous ceux qui ont combattu.

 

 

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mercredi, 03 mai 2017

Le front républicain : l'unique espoir de la droite conservatrice et de l'extrême gauche

Il peut se passer encore beaucoup de choses d'ici dimanche et les faits me donneront peut être tort, mais je pense irréaliste une victoire de Marine Le Pen cette fois-ci. Rien n'est gagné, les électeurs décideront. Cependant, il est à mes yeux irrespectueux des Français de prétendre qu'il y aurait une majorité d'électeurs ce dimanche pour soutenir un parti xénophobe et héritier des fascistes et des pétainistes. Je pense que l'enjeu va bien au delà des seules élections de ce dimanche.

Si on commence à admettre collectivement que le Front National est une hypothèse envisageable qui ne mérite pas notre mobilisation collective, alors comment se passeront à l'avenir les seconds tours qui opposeront ici ou là le FN à l'extrême gauche ou à la droite conservatrice ? Sans front républicain, comment la droite conservatrice pourrait elle un jour remporter un second tour face à Marine Le Pen ? Sans front républicain, comment l'extrême gauche pourrait elle opposer un barrage à l'élection de Marine Le Pen ? Sans front républicain, le FN gagnera ses seconds tours face à Wauquiez, Baroin et à Mélenchon. Quand je vois toutes les questions que posent cet entre deux tours avec un centriste, je frissonne à l'idée de ce qu'aurait pu être un second tour avec Fillon ou Mélenchon auquel nous avons échappé de peu... et ce qu'un tel second tour serait à l'avenir.

L'enjeu de l'élection de dimanche, à mes yeux n'est que partiellement l'élection du Président de la République des 5 prochaines années, mais surtout la consolidation des fondations de la République pour les prochaines élections à venir.

Il y a un autre enjeu. C'est un message clair, unanime, fort et massif à tous ceux qui ont voté pour Marine Le Pen et la soutiennent : la haine, l'exclusion, le populisme ne passera pas par la France. Avec un score de plus de 40%, l'espoir leur serait permis de victoires futures et nourrirait leur détermination. Seul un soutien massif à la République peut clairement exprimer l'idée que l'extrême droite n'aura jamais d'avenir en France. Par un rejet massif, faisons en sorte que les opportunistes ne rejoignent pas les rangs des pétainistes.

Il suffit de 50% des voix pour assurer l'élection du prochain Président de la République, mais il faut plus de 60% des voix pour consolider les fondations de la République et des valeurs de Liberté, d'Egalité et de Fraternité qui font la France plutôt que celles de Travail, Famille, Patrie des pétainistes.

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