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vendredi, 29 avril 2022

Fonds frontaliers, trafic d'influence et élections législatives

Lors des élections législatives de 2017 un certain nombre de maires du canton avaient affirmés publiquement apporter leur soutien à la député sortante par ailleurs conseillère départementale. L'un de ces élus avait même affirmé en privé que ce soutien était fictif mais destiné uniquement à s'assurer de l'obtention d'une subvention dans le cadre du Fond Départemental de Développement des Territoires (financé par les fonds frontaliers).

L'attribution des subventions aux communes avait été annoncée le 19 juin 2017, soit précisément le lendemain de l'élection législative. Des projets d'écoles étaient subventionnés pour les communes dont les maires avaient soutenu la candidate, mais refusés pour les autres communes. Les premiers obtenaient en moyenne des subventions très supérieures aux autres. La corrélation statistique entre subventions et soutiens était si forte que le hasard ne pourrait l'expliquer qu'une fois par millénaire : une probabilité équivalente à un tsunami lacustre en Haute-Savoie. Une nouvelle corrélation aussi exceptionnelle à 5 ans d'écart, au moment des législatives, ne pourrait plus être liée au seul hasard et constituerai une preuve de trafic d'influence. 

Une telle corrélation entre subventions publiques et soutiens politiques avait suscité l'attention de la presse nationale jusque dans le Canard Enchaîné. Une couverture médiatique qui ridiculisait notre département pour sa gestion publique bananière. L'argent public utilisé à obtenir des soutiens politiques est détourné de la résolution des problèmes de mobilité et de coût de la vie des Haut Savoyards. Le montant est significatif puisqu'il s'agit d'une somme de plus de 2 millions d'euros par an.

Lorsque j'étais élu départemental, j'avais découvert avec stupéfaction que certains collègues appelaient les fonds frontaliers "la boite à sucres" : une expression reprise publiquement dans la presse qui souligne leur mépris des élus locaux en comparant les élus locaux à des caniches qu'on éduque avec des récompenses. Cette expression est une reconnaissance publique de l'existence de ces pratiques pénalement répréhensibles dans notre département.

Suite à cette attribution scandaleuse de subventions, la commune de St Julien avait déposé un recours au tribunal administratif. Par la suite, le département s'était engagé à attribuer des subventions équivalente aux communes lésées mais surtout à fixer des critères équitables indépendants des consciences politiques. Le recours avait été retiré et les communes lésées en 2017 avaient été subventionnées en 2018 et 2019.

Bien sûr, une telle corrélation ne pourra pas se reproduire à l'occasion de ces prochaines élections législatives pour les raisons suivantes :

1) La preuve pourrait désormais être apportée par n'importe quel citoyen devant les autorités compétentes que le hasard seul ne pouvant plus expliquer cette corrélation exceptionnelle, seul le trafic d'influence pourrait le faire - le trafic d'influence est sanctionnée d'une amende jusqu'à 1 million d'euros et de 10 ans de prison tant pour les conseillers départementaux que pour les maires qui en serait coupables. 

2) N'importe quel contribuable de tout le département pourrait reprendre le recours déposé à l'époque par la commune de St Julien pour contester la délibération du conseil départemental devant le tribunal administratif en constatant que les moyens publics en général et les fonds frontaliers en particulier sont utilisés sur des critères partisans plutôt que des critères d'intérêt général en violation du traité de 1973.

3) Au cours des derniers mois j'ai eu de très nombreux échanges avec la Chambre Régionale des Comptes à l'occasion de leur contrôle périodique sur St Julien. Vu la couverture médiatique nationale et l'enjeu de probité de la question de l'affectation des fonds frontaliers, j'ai naturellement évoqué cette question, répondu aux questions sur le sujet, et transmis les documents nécessaires. La Chambre Régionale des Comptes contrôlant régulièrement les départements, le prochain contrôle du département de la Haute-Savoie est imminent. Pour rappel, la Chambre Régionale des Comptes ne manque jamais de remplir son devoir de signaler au procureur tout infraction pénale qu'elle aurait constater. Le nouveau président du Conseil Départemental veillera certainement à ce que sa gestion ne puisse pas être associée à des pratiques pénalement répréhensibles en s'assurant de critères équitables entre communes.

4) Les maires ont pu constater que même les communes dont les élus n'avaient pas soutenu la conseillère départementale avaient pu bénéficier de subventions suite au recours de la commune de St Julien. Ils ont désormais la preuve qu'ils ne sont plus obligés de prétendre soutenir la conseillère départementale et député pour obtenir des subventions départementales.

Les maires du canton de St Julien qui ont déposé des demandes de subventions auprès de leurs conseillers départementaux et qui soutiendraient leur conseillère départementale aux élections législatives se placeraient en situation de conflit d'intérêt. Ce serait un risque pénal inutile dès lors que la commune de St Julien a prouvé par son recours en 2017 que la loi protège les communes dont les maires n'ont pas pris part au débat des législatives. Ce serait également un risque électoral, car leurs habitants qui ont majoritairement soutenu la majorité présidentielle ne comprendraient pas ce soutien à une parlementaire qui s'est illustrée par son opposition systématique : elle n'a jamais voté aucun budget et n'a voté que 35,7% des propositions du gouvernement. Ceux qui avaient l'intention de le faire, y réfléchiront certainement à deux fois.

Tout cela est une excellente nouvelle tant pour les maires qui retrouvent ainsi leur liberté de conscience que pour les citoyens qui pourront désormais s'assurer que les moyens publics sont utilisés sur des critères d'intérêt général pour résoudre nos problèmes communs et pas de copinage partisan. C'est en rompant avec le clientélisme que les aménagements nécessaires à tous à Archamps et à Neydens ont pu être réalisés et que les financements nécessaires à l'entrée ouest de St Julien, le tram et le projet malheureusement abandonné de diffuseur de Viry ont pu être sécurisés lorsque j'étais élus départemental en seulement 4 ans.

A l'avenir il est souhaitable que tous les élus communaux soient régulièrement consultés sur les débats législatifs. Lorsque j'étais élu départemental, j'adressais chaque année un questionnaire à tous les élus municipaux afin de leur demander leur point de vue sur les investissements publics qui leur semblaient prioritaires. Cette implication des conseillers municipaux dans l'attribution des subventions a été malheureusement abandonnée par la conseillère départementale et député.

Mon expérience départementale m'a conduit à observer que la Haute-Savoie peut faire beaucoup mieux en matière de probité et de saine utilisation des moyens publics considérables dont elle dispose. Le clientélisme qui a court a favorisé l'émergence d'un vote extrémiste. Alors que l'extrême droite et l'extrême gauche menacent de bloquer les institutions législatives, il est grand temps de mettre fin à ces pratiques d'un autre temps.

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lundi, 11 avril 2022

Le profond désarroi des seconds tours

Le Pen Macron.jpgJ'ai 50 ans. C'est ma 6ème élection présidentielle. Et ce ne sera que la seconde fois que je pourrai voter pour le même candidat au second tour. C'est pour moi rassurant. J'ai crains ces derniers jours que le second tour nous conduise à une forme de guerre civile entre l'extrême droite et l'extrême gauche.

Pour autant, je me souviens de ce que j'ai ressenti ces 4 autres fois où j'ai du voter contre mon gré pour un candidat que je n'avais pas choisi, simplement parce que c'était le moins pire. Et je pense aux 49% de Français qui devront voter pour un ou une candidate qu'ils ne souhaitent pas. Je me souviens de l'arrogance de ceux pour lesquels j'avais été contraint de voter qui agissaient comme si mon vote était un vote d'adhésion. Je me souviens que les convictions qui étaient les miennes étaient largement exclues du débat public pendant les 5 années qui suivaient et qui au final en furent 20 ! Je me souviens que la droite et la gauche de l'époque qui rassemblaient moins de la moitié des suffrages ensemble, se comportaient comme si elles représentaient toute la France. Je me souviens que les convictions qui étaient les miennes et celles de nombreux Français étaient pratiquement totalement exclues de la représentation nationale. Je me souviens que le PS de Mitterrand pensais avoir une majorité populaire et passais sous silence que la victoire de la gauche en 81 devait beaucoup à la haine de Chirac contre Giscard. Je me souviens de Chirac utilise mon vote contraint pour imposer son parti unique en 2002. Je me souviens de ces années, ces décennies pendant lesquelles PS et UMP, ne rassemblant qu'un quart des Français chacun, se contentaient d'attendre les alternances plutôt que d'élaborer des propositions et des visions d'avenir. Je me souviens de la crainte des extrêmes oubliées le soir même des élections et des atavismes politiques qui reprenaient leur cours.

J'ai même vécu cela à de nombreuses élections locales, y compris l'an dernier aux élections régionales et cantonales.

C'est parce ce que je me souviens de tout cela, que je m'adresse aujourd'hui à tous ceux qui éprouvent cette même impression. 

Je constate qu'Emmanuel Macron a part deux fois choisi un premier ministre qui ne l'avait pas soutenu, preuve de sa volonté de rassembler et de travailler avec ceux qui pensent différemment. Je constate qu'il propose d'élargir le vote à la proportionnelle qui permette de sortir de ce déni de démocratie qui consiste à priver de leur conscience la moitié des électeurs du second tour. Rares sont les pays démocratiques qui pratique ce type de scrutin. Je constate surtout qu'Emmanuel Macron est un républicain et que son élection garantit aux courants aujourd'hui minoritaires de pouvoir continuer à convaincre, ce que ne garantit pas l'autre candidate qui propose de modifier la constitution et de ne plus appliquer les arrêts de la convention européenne des droits de l'homme. Je constate qu'il propose de rénover un nombre record de logement, de mettre un coup d'accélérateur sur les énergies renouvelables et que la France devienne la première nation développée à atteindre la neutralité carbone alors que Marine Le Pen propose de démanteler les éoliennes. Je constate qu'il propose une revalorisation des retraites dès juillet alors que Marine Le Pen propose une lente sortie de l'Europe qui ouvrirait de nouvelles spirales inflationnistes.

Je comprends la difficulté des électeurs qui voient leur choix contraints, mais il me semble que tant que nos institutions et nos modes de scrutins sont ce qu'ils sont, nous devons faire avec.

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vendredi, 08 avril 2022

Pour réduire le chômage, les impôts et les gaz à effet de serre, pour la démocratie, mobilisons nous !


Quand on vit près d’une frontière, on se rend compte que la qualité de vie, la santé ou la sécurité dépendent de nos décisions politiques collectives bien plus que de nos décisions individuelles. Dimanche 10 et 24 avril nous avons une grande décision à prendre ensemble.

Le chômage de masse recul de manière historique. Il faut continuer avec Emmanuel Macron. Les impôts ont baissé, il faut continuer avec Emmanuel Macron. La réduction des émissions de CO2 s’est accélérée, il faut continuer avec Emmanuel Macron. L’unité Européenne s’est renforcée au service de notre sécurité, de notre santé, de notre indépendance, il faut continuer avec Emmanuel Macron.

Aujourd’hui, trois candidats sont susceptibles d’être au second tour. Un candidat pour que la République avance unie dans sa diversité et deux candidats pour que la République recule et se dresse soit contre les étrangers ou soit contre les investisseurs. Un candidat qui travaille avec tous les démocrates du monde et deux candidats qui sont les amis de tous les dictateurs du monde. Quand l’extrême droite et l’extrême gauche ensemble réunissent les deux tiers des intentions de vote, l’abstention devient dangereuse.

Je vous recommande de voter pour Emmanuel Macron, mais aussi de mobiliser les personnes de votre entourage. Lundi il sera trop tard. Jusqu’à dimanche mobilisons nous.

 

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