Interrogé la semaine dernière par un journaliste du Messager au sujet de la baisse de 100 000 euros de la subvention à la Présentation de Marie votée lors du conseil municipal du mois de juin, je lui ai adressé la réponse suivante :

La subvention à la présentation de Marie est le fruit d’un calcul issu d’une convention tripartite entre la commune, l’état et l’établissement. C’est le nombre d’élèves multiplié par le coût unitaire d’un élève dans le public. Cependant ce coût est très différent entre l’élémentaire et la maternelle puisqu’il y a des ATSEM en maternelle financée par la commune. Le coût par élève est d’environ 480 euros par élève en élémentaires et de plus de 1400 euros par élève en maternelle.

La subvention à la présentation de Marie était restée stable depuis plus de 10 ans. Evoluant entre 120 000 euros et 150 000 euros par an. Elle a soudainement augmenté à l’approche des élections municipales passant à 200 000 euros en 2013 puis 250 000 euros en 2014 !?! A ce jour, rien ne prouve que la précédente municipalité était guidée dans cette augmentation soudaine par des préoccupations clientélistes. Les modalités de calcul du coût unitaire par élève ont été soudainement révisées.

Dans le contexte budgétaire de la commune qui a de lourdes dettes, n’avait pas suffisamment de liquidités en caisse pour payer les agents à la fin mai 2014 et doit financer la construction des salles de classes qui n’ont pas été construites depuis 2000, nous devions identifier 3 millions d’euros d’économies annuelles. Nous avons baissé toutes les dépenses communales, y compris la subvention à la Présentation de Marie.

La loi oblige les communes qui accueillent un établissement scolaire privé conventionné à prendre en charge la scolarité des enfants qui résident dans la commune (dans le cas de la Présentation de Marie, les contribuables de Saint Julien sont donc les seuls contribuables du canton à avoir l’obligation d’assumer ce financement). En revanche, cette obligation ne couvre que les enfants scolarisés en élémentaire et pas ceux scolarisés en maternelle. Nous avons donc revu la convention tripartite pour la concentrer sur nos seules obligations légales de financement des élémentaires. Par ailleurs, nous avons aussi concentré ce financement aux seuls résidents principaux à l’exclusion des résidents secondaires.

L’absence de tout financement des maternelles ce serait traduit par une baisse de subvention de -150 000 euros pour l’établissement, en dessous des niveaux historiques. Une telle baisse nous a semblé excessive. Par ailleurs, l’établissement complète utilement l’offre scolaire de la commune tout particulièrement dans un contexte où la commune a 9 classes de retard sur ses propres besoins d’accueil des élèves du public. Dans un esprit constructif, nous avons donc souhaité travailler à une autre convention de partenariat, plus souple et fondée sur des objectifs communs. Nous avons en particulier identifié un objectif commun entre l’établissement et la commune : la diversité sociale. S’agissant du montant, nous avons fixé le montant de subvention au coût d’un élève en élémentaire (environ 480 euros) plutôt que le coût d’un élève en maternelle trois fois plus élevé comme c’était le cas jusqu’alors.

Pour l’établissement la diversité sociale est un objectif fixé par l’éducation nationale et qui conditionne l’attribution de postes d’enseignants. Pour la commune, nous avons une préoccupation importante de diversité sociale sur certaines des écoles communales qui nous a d’ailleurs conduit à revoir la carte scolaire. C’est pour nous une exigence républicaine que les enfants de Saint Julien grandissent les uns avec les autres dans tous les établissements de la commune. Nous avons identifié d’ailleurs un taux de « fuite » vers le privé plus important dans les secteurs des écoles les moins diverses, ce qui aggrave le phénomène. Nous avons donc ensemble fixé des objectifs de mise en place de grilles tarifaires qui incitent à une plus grande diversité sociale (frais de scolarité et frais périscolaires). Ce sont des objectifs fixés ensemble, l’établissement décide seul des modalités par lesquels il compte remplir ces objectifs.

Il a été particulièrement cocasse de constater le 25 novembre 2015 que la minorité de gauche n’a pas voté la subvention pour les élèves de maternelle (Jean-Claude Guillon a voté Contre, Michel de Smedt et Sylvie Camilleri se sont abstenus) (1) car ils trouvaient insuffisant l’effort demandé à l’établissement alors que ce sont les prédécesseurs de cette équipe qui avaient augmenté la subvention de +100 000 euros à l’approche des élections municipales. En résumé, ils nous reprochaient de ne pas faire suffisamment le contraire de ce qu’ils avaient fait ! Ou de ne pas corriger assez vite leurs erreurs. Pourtant, les votes et délibérations étant publiques, toute la ville peut être témoin de leurs propres contradictions. Une minorité est plus utile aux habitants lorsqu'elle évite les postures partisanes d'opposition pour adopter des positions de fond cohérentes sur le long terme car fondée sur des valeurs.

Les effectifs de la Présentation de Marie sont en hausse comme ils sont en hausse dans le public également. Il est certain que l’absence de construction de salles de classes dans le public et la construction d’une nouvelle école primaire à la Présentation de Marie a contribué à l’attractivité du privé par rapport au public à Saint-Julien depuis le début des années 2000.

Les économies réalisées, ainsi que toutes les autres, permettront à la commune d’être en situation de rembourser ses 15 millions d'euros de dettes et d’en contracter de nouvelles pour investir : en particulier dans les deux nouvelles écoles communales qui permettront de rattraper les 9 classes de retard accumulées. Pour rappel, l’investissement dans les deux écoles et le parc, est estimé aujourd’hui à 15 millions d’euros. 100 000 euros d’économies annuelles permettent de financer environ 1 million d’euros d’emprunt.

 

(1) Interrogé par le même journaliste la minorité de gauche indique qu'elle a voté la convention. Il semble qu'elle ait oublié le sens de son vote pourtant disponible en ligne ici sur le site de la mairie (délibération n°4 du 25 novembre 2015). Pour notre part, nous attachons une grande importance aux votes des minorités et à leurs contribution au débat communal. Si ce sont des postures partisanes et opportunistes, nous y prêtons peu attention, si ce sont des vrais convictions, des idées utiles à l'intérêt général, alors nous travaillons avec les minorités pour identifier des solutions nouvelles.